Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, tel que modifié, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 25 janvier 2022 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire étudie la situation actuelle et les difficultés de la chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire au Canada pour identifier les faiblesses du système actuel et trouver des pistes de solution éventuelles pouvant être implantées par le gouvernement fédéral afin d’assurer sa stabilité et sa résilience à long terme; que son étude porte, entre autres choses, de la coordination de la réponse gouvernementale, les corridors de transport et la recherche et l’innovation; qu’il prenne en considération, au cours de la présente session, les témoignages et les documents recueillis pendant son étude de la réponse canadienne à la pandémie de la COVID-19 réalisée durant la 1^re session de la 43^e législature du Parlement et pendant son étude de la capacité de transformation réalisée durant la 2^e session de la 43^e législature du Parlement; que, dans le cadre de son étude, le Comité organise au moins six réunions pour entendre des témoins qui ont une connaissance particulière de la question; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre des communes; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse détaillée au rapport.

2. Que le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire reprenne son étude sur l’apport environnemental du secteur agricole que le Comité a entreprise durant la 2^e session de la 43^e législature, que le Comité accepte d’élargir l’étendue de l’étude pour inclure une étude approfondie sur la santé du sol et de la grande importance de celle-ci dans la lutte aux changements climatiques; que l’étude aborde l’incidence de diverses stratégies de gestion des éléments nutritifs et de lutte contre les organismes nuisibles de la santé du sol, du point de vue de la profitabilité et de la durabilité; que, dans le cadre de l’étude, le Comité entende des témoins possédant des connaissances particulières de la santé du sol, y compris sur le compactage, la dégradation, la constitution, la fertilité et la productivité du sol, l’écologie du sol, la séquestration de carbone et les pratiques agricoles régénératrices; que les témoignages et les documents recueillis pendant l’étude des changements climatiques et les problèmes de conservation de l’eau et des sols menée par le Comité lors de la 1^re session de la 42^e législature soient examinés par le Comité au cours de la présente session; que le Comité organise au moins six réunions pour entendre des témoins; qu’il poursuive l’audition de témoins tel que convenu dans la motion originale et qu’il finalise le rapport; que les témoignages et les documents alors recueillis par le Comité soient pris en considération au besoin par le Comité durant la session en cours; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre des communes; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de présenter une réponse détaillée au rapport.

3. Que la réunion du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire du lundi 31 janvier 2022 soit consacrée à une séance d’information sur le rétablissement à la suite des inondations en Colombie-Britannique et que des représentants des quatre organisations suivantes soient invités à témoigner sur le sujet :

   • Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire;
   • Sécurité publique Canada;
   • Financement agricole Canada;
   • Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Pêches de la Colombie-Britannique.

4. Que la greffière du Comité établisse, de concert avec le président, une proposition budgétaire pour le projet de voyage de quatre membres du Comité, soit un représentant de chacun des partis reconnus, à destination du 22^e Congrès mondial des sciences du sol, à Glasgow, en Écosse, du 31 juillet au 5 août 2022, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 janvier 2022, les membres du Comité dressent, au plus tard le jeudi 3 février 2022, une liste préliminaire de témoins à inviter à la première réunion de l’étude sur la chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire qui aura lieu le jeudi 10 février 2022 et que la liste complète des témoins soit remise à la greffière au plus tard le lundi 7 février 2022.

Il est convenu, — Que, conformément à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 janvier 2022, le Comité consacre la réunion du lundi 7 février 2022 au Sous-comité du programme et de la procédure afin de planifier l’étude à venir sur la chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire.

À 11 h 25, la réunion est suspendue.

À 11 h 46, la réunion reprend en public.

Michael Hoffort et Francesco Del Bianco font des déclarations et, avec Scott Pellow, Stéphanie Durand et Don Anderson, répondent aux questions.

Sur motion de Dave Epp, il est convenu, — Que des représentants du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Pêches de la Colombie-Britannique soient invités à la séance d’information sur l’état d’avancement de l’effort de rétablissement après les inondations en Colombie-Britannique qui sera donnée pendant la réunion du jeudi 3 février 2022 et que le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Pêches de la Colombie-Britannique fournisse au Comité des détails sur l’état des comptes des programmes Agri-investissement et Agri-relance.