AGRI Réunion de comité

     Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la troisième réunion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes. J'aimerais faire quelques observations à l'intention des témoins qui sont parmi nous aujourd'hui. Avant de prendre la parole, je vous prie d'attendre que je vous nomme. Quand vous êtes prêt à parler, vous pouvez cliquer sur l'icône du microphone pour l'activer. Vous avez accès aux canaux d'interprétation au bas de votre écran. Vous pouvez alterner entre l'anglais et le français, selon la langue de votre choix. Lorsque vous parlez, veuillez vous exprimer lentement et clairement, pour faciliter la tâche à nos interprètes. Lorsque vous n'avez pas la parole, votre microphone devrait être en sourdine.

    Si vous n'entendez plus l'interprétation, veuillez me le signaler immédiatement, et la greffière, toute l'équipe et moi ferons tout en notre pouvoir pour régler le problème. En ce qui concerne la liste des intervenants, je précise aux députés que la greffière fera de son mieux pour aviser la présidence des personnes qui ont levé la main les premières, et nous nous efforcerons de maintenir l'ordre des intervenants en conséquence.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité un peu plus tôt ce matin, le lundi 31 janvier 2022, le Comité tient une séance d'information sur l'état de l'effort de rétablissement après les inondations en Colombie-Britannique. J'aimerais donc sans plus tarder souhaiter la bienvenue aux témoins qui se joignent à nous aujourd'hui par vidéoconférence.

    Nous accueillons un groupe de témoins du Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Nous attendons toujours M. Del Bianco, directeur général de la Direction générale des programmes de gestion des risques de l'entreprise à la Direction générale des programmes, qui n'est pas encore arrivé. Nous recevons également Nathalie Gour, directrice générale, Direction des opérations régionales; Scott Pellow, directeur exécutif, Division de l'évaluation des catastrophes et de la planification et coordination, Direction des programmes de gestion des risques de l'entreprise, et Aaron Fowler, négociateur en chef pour l'agriculture et directeur général, Direction des accords commerciaux et des négociations.

    Nous accueillons ensuite Michael Hoffort, président-directeur général de Financement agricole Canada, ainsi que Don Anderson, vice-président principal, Opérations Ouest.

    Je tiens à prendre quelques secondes pour vous féliciter, monsieur Hoffort. Je sais que vous prendrez votre retraite en juin 2022. Je vous félicite de toutes vos années de bons services et je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui.

    Finalement, nous recevons une représentante de Sécurité publique Canada, soit Stéphanie Durand, directrice générale, Secteur de la gestion des urgences et des programmes. Mme Durand ne présentera pas de déclaration préliminaire, mais est là pour répondre aux questions des députés.

    Je vous souhaite à toutes et à tous la bienvenue. Je vous remercie d'être là pour participer à cette conversation importante. Je vous propose de commencer par un exposé de cinq minutes de Financement agricole Canada, ce qui laissera peut-être le temps à M. Del Bianco de se joindre à la réunion. Il semble qu'il éprouve des problèmes techniques.

    Monsieur Hoffort, si cela vous convient, je vous demanderais d'ouvrir le bal avec votre exposé de cinq minutes, après quoi nous entendrons les représentants du Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

    Bonjour.

     Je vous remercie de m'offrir cette occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

    Merci de m'offrir cette occasion de vous présenter un compte rendu sur l'état d'avancement des efforts de rétablissement déployés à la suite des inondations en Colombie-Britannique. Je suis accompagné aujourd'hui par Don Anderson, vice-président principal à FAC, qui est responsable de nos équipes en contact direct avec la clientèle en Colombie-Britannique et en Alberta.

    FAC est une société d'État fédérale financièrement autonome qui offre du financement, des logiciels et des services consultatifs conçus pour l'industrie agricole et agroalimentaire du Canada. FAC est le plus important prêteur à l'industrie agricole et agroalimentaire canadienne et possède un portefeuille de prêts de plus de 44 milliards de dollars. Nous servons tous les secteurs de l'agriculture et de la transformation alimentaire. Notre effectif se compose de plus de 2 100 employés répartis dans 101 bureaux partout au pays.

    En Colombie-Britannique, l'encours des prêts contractés par des producteurs primaires auprès de FAC s'élève à 2,9 milliards de dollars et celui des prêts consentis aux agroentrepreneurs et aux exploitants d'entreprises agroalimentaires représente 876 millions de dollars. Avant les inondations en question, nos équipes travaillant à Abbotsford, Surrey, Kelowna et Duncan prenaient activement contact avec la clientèle, car de nombreux producteurs de la Colombie-Britannique ont été touchés par les conditions de chaleur extrême et de sécheresse pendant la saison de culture 2021.

    Au cours des jours et des semaines suivant les inondations catastrophiques et leur impact par érosion qui ont eu lieu en novembre dans certaines régions de l'intérieur de la province, des basses terres continentales et de l'île de Vancouver, FAC est venue en aide à des clients éprouvés par des pertes importantes et des difficultés financières. Ces pertes comprennent notamment des bâtiments, des équipements, du bétail, des aliments pour animaux, ainsi que des terres productives à cultiver. Des biens personnels et commerciaux ont été lourdement endommagés. Le nettoyage et les efforts de rétablissement ont perturbé les activités de certaines exploitations pendant plusieurs jours ou semaines. Pour d'autres, la production pourrait être perturbée pendant des mois. Pour d'autres encore, comme les bleuetières, les répercussions pourraient se faire sentir durant des années. On peut affirmer sans se tromper que les circonstances varieront énormément et qu'il faudra plusieurs mois pour les comprendre pleinement.

    Les dommages subis par l'infrastructure publique et leurs répercussions sur le transport routier et ferroviaire ont aussi été considérables. Les producteurs locaux ont vu diminuer leur capacité à se procurer des fournitures essentielles au fonctionnement de leur exploitation, comme des aliments pour animaux et des matériaux destinés à la reconstruction, ainsi qu'à accéder aux entreprises de transformation alimentaire de la région. Dans le cas des transformateurs alimentaires et des entreprises de logistique qui acheminent des denrées périssables vers les épiceries du Canada, les perturbations de la chaîne d'approvisionnement sont venues aggraver une situation déjà difficile.

    Après avoir appris l'ampleur des inondations en Colombie-Britannique, FAC a immédiatement demandé à son conseil d'administration d'approuver la mise en place d'un programme de soutien à la clientèle semblable aux mesures d'aide qu'elle a instaurées pour répondre aux perturbations de l'industrie causées par la pandémie de COVID‑19. Plus précisément, nous avons proposé ce qui suit: des reports de paiements de capital et d'intérêts sur les prêts pendant une période maximale de six mois ou des reports de paiement d'intérêts seulement pendant une année entière. À ce jour, 28 clients rattachés à 53 prêts (ce qui représente 34,2 millions de dollars) ont déjà profité de cette offre. Les volumes de prêts sont concentrés principalement dans les secteurs de la culture en serre, de la culture du foin et de la production de fruits (bleuets). Les reports de paiements de prêts pour l'achat de bétail accordés aux exploitations avicoles se chiffrent à 3,8 millions de dollars. Pour les fermes laitières, les reports de paiements de prêts atteignent un total de deux millions de dollars. Des lignes de crédit d'urgence d'un montant maximal de 500 000 $ sont également offertes; toutefois, la demande pour celles‑ci a été limitée jusqu'ici.

    Conscients que les besoins dépassent la portée de nos mesures d'aide en matière de financement, nous avons également versé un don de 100 000 $ au British Columbia Agricultural Council (BCAC) en guise de contribution aux efforts de secours visant à venir en aide à l'industrie. Le BCAC est un conseil sans but lucratif représentant des associations de l'industrie agricole et faisant la promotion des intérêts des producteurs agricoles et agroalimentaires de la province.

    Nous avons communiqué avec tous les clients de FAC qui se trouvent dans les régions touchées et les avons invités à prendre contact avec nous afin de discuter de leur situation particulière et de leurs options. Bien que le recours initial à nos mesures de soutien à la clientèle soit limité à l'heure actuelle, nous continuerons à travailler de concert avec nos clients au fur et à mesure qu'ils comprendront mieux les répercussions de ces événements sur leurs finances.

    Pour contribuer aux efforts de rétablissement, voici quelques éléments que nous continuons à surveiller. Nous surveillons les éléments suivants de près: les répercussions sur le secteur de l'élevage, dont le réapprovisionnement en aliments pour animaux et la réparation ou reconstruction des installations à long terme; les répercussions sur le secteur des cultures — nous portons une attention particulière à la productivité des bleuetières et des terres cultivées, de même qu'à la possible contamination du sol en raison des inondations; les répercussions sur les agroentrepreneurs et les transformateurs alimentaires — nous surveillons les perturbations persistantes de la chaîne d'approvisionnement; de manière générale, la santé mentale des producteurs des régions touchées et de l'équipe de FAC — nous cherchons à comprendre les effets des événements très stressants survenus au cours de la dernière année.

    Les premiers jours de cette catastrophe ont été marqués par des images de membres de la collectivité unissant leurs forces dans le but de protéger leurs animaux et de prendre soin de leurs voisins. Maintenant que les plus gros travaux d'infrastructure commencent, nous continuerons à surveiller la situation et nous sommes impatients de voir d'autres progrès au cours des prochains mois.

    En conclusion, FAC demeure déterminée à soutenir sa clientèle, ainsi que l'ensemble de la chaîne de valeur agricole de la Colombie-Britannique dans ces moments difficiles.

     Je vous remercie encore une fois de m'avoir donné l'occasion de m'adresser au Comité aujourd'hui.

    Bravo, monsieur Hoffort. Vous n'avez dépassé le temps imparti que de quelques secondes, donc je vous ai laissé un peu de marge. Merci d'avoir respecté la limite de cinq minutes.

    Je crois comprendre que M. Del Bianco a réussi à se connecter à la réunion, donc nous entendrons le témoignage d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier le Comité de tenir cette réunion spéciale sur les répercussions de l'événement météorologique extrême survenu en Colombie-Britannique. Comme vous le savez, les inondations ont été importantes et les producteurs de produits laitiers, de volaille, de porc, de viande bovine, de produits horticoles et de fruits et légumes ont tous subi des pertes considérables. Plus de 1 000 fermes, 15 000 hectares et 2,5 millions de têtes de bétail ont été touchés par les inondations.

    Je tiens à souligner que les producteurs ont accès à une série de programmes de gestion des risques commerciaux qui les aideront à gérer les risques importants qui menacent la viabilité de leurs activités. Ces programmes comprennent, évidemment, les initiatives Agri-relance et Agri-stabilité, Agri-assurance et Agri-investissement. Les coûts de ces programmes sont partagés dans une proportion de 60:40 entre le gouvernement fédéral et les provinces.

    Le mois dernier, la ministre Bibeau et la ministre Popham ont rendu visite à certains agriculteurs et éleveurs de la région pour constater toute l'étendue des dommages causés aux terres et au bétail. Elles ont essentiellement formé une équipe de travail fédérale-provinciale, qui a été rapidement mise sur pied, afin de comprendre toutes les répercussions de l'événement et la façon dont le programme Agri-relance pourrait aider les producteurs à absorber les coûts engendrés pour se remettre de la catastrophe.

    Je dois rappeler qu'AAC a l'habitude de collaborer avec les provinces dans le cadre des initiatives d'Agri-relance, ainsi le ministère a dernièrement déployé rapidement des programmes totalisant 825 millions de dollars en réponse aux conditions de sécheresse dans l'Ouest canadien et le Nord-Ouest de l'Ontario.

    Aujourd'hui, alors que nous examinons les répercussions des grandes inondations survenues, nous savons que le secteur agricole sera confronté à un certain nombre de défis liés aux actifs productifs, à la santé des sols, aux pénuries d'aliments pour animaux, à la santé des plantes, aux maladies et à la contamination, ainsi qu'aux pertes de bétail.

    Je suis accompagné aujourd'hui de Scott Pellow, le directeur exécutif qui dirige l'équipe d'Agri-relance d'AAC. À titre d'exemple, j'ai pensé que je pourrais vous faire part de certaines des dépenses extraordinaires qui pourraient être financées à l'aide du programme. Il y a le nettoyage, la réparation et la remise en état des terres, des granges et des abris pour animaux, des systèmes d'approvisionnement en eau et des systèmes de traitement des déchets; les travaux à effectuer pour remettre les terres et les bâtiments touchés par les inondations dans un état sûr pour la production agricole; la réparation des structures agricoles comme les clôtures de confinement du bétail et les fossés de drainage; et les mesures liées au bien-être animal, comme le remplacement des aliments pour animaux, le transport du bétail, les soins vétérinaires et, malheureusement, l'élimination des animaux morts.

    En outre, les fonctionnaires fédéraux et provinciaux collaborent avec Sécurité publique Canada pour mieux comprendre comment les initiatives d'Agri-relance pourraient être les plus complémentaires possible au soutien qui sera fourni dans le cadre des accords d'aide financière en cas de catastrophe, les AAFCC. Je tiens à souligner que ma collègue Stéphanie Durand, directrice générale du Secteur de la gestion des urgences et des programmes à Sécurité publique Canada, est ici avec moi pour répondre à vos questions.

    Comme nous l'avons déjà mentionné, les producteurs ont accès à d'autres programmes de gestion des risques de l'entreprise. Nous les encourageons à s'inscrire au programme Agri-stabilité, qui peut aider les agriculteurs à faire face à de graves baisses de revenus. Les paiements initiaux, qui sont des paiements provisoires, peuvent être versés en quelques semaines. Nous avons également mis en place ce que nous appelons la « participation tardive bilatérale », qui permet aux producteurs qui ne sont pas encore inscrits de s'inscrire au programme. Les producteurs assurés peuvent également présenter des demandes d'indemnisation au titre d'Agri-protection, qui assure les cultures contre les pertes dues aux conditions météorologiques.

    Comme vous l'a dit le président-directeur général de Financement agricole Canada, FAC a communiqué avec les clients touchés pour leur offrir un financement souple afin d'atténuer les pressions sur les flux de trésorerie.

    En terminant, je dois mentionner que lors de sa visite en Colombie-Britannique en décembre 2021, la vice-première ministre Freeland a déclaré que l'agriculture serait admissible à une partie des 5 milliards de dollars de soutien à la reprise après sinistre inclus dans la mise à jour économique et financière.

    En décembre, le Comité des ministres de la Colombie-Britannique et du gouvernement fédéral sur l'intervention en cas de catastrophe et la résilience climatique a tenu sa première réunion. Il collabore avec les Premières Nations pour assurer une intervention et un rétablissement efficaces, tout en améliorant les mesures d'adaptation et d'intervention en matière de climat.

    Monsieur le président, les représentants d'AAC et nos collègues fédéraux et provinciaux continueront de soutenir les producteurs de la Colombie-Britannique pendant cette période incroyablement difficile.

     Je vous remercie encore une fois, monsieur le président. Nous sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Del Bianco.

    Certains membres du Comité se demandent peut-être pourquoi il n'y a pas de représentants du gouvernement de la Colombie-Britannique parmi les témoins aujourd'hui. Je précise qu'une invitation a été envoyée. Il y a eu des difficultés pour coordonner l'interprétation et le test audio. Malheureusement, ils ne pouvaient pas participer à la réunion d'aujourd'hui. Je sais que M. MacGregor, en particulier, l'avait signalé, ainsi que d'autres personnes.

    Nous allons maintenant passer aux questions et commencer par des interventions de six minutes. Quelques personnes se joignent au Comité: M. Albas, M. Fast et M. Vis. Bienvenue. C'est un plaisir de vous avoir parmi nous.

    Je donne la parole à M. Vis pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Je suis l'un des députés qui représentent les régions les plus durement touchées. Mes questions d'aujourd'hui porteront principalement sur une réunion que j'ai eue avec des producteurs de bleuets de la région la semaine dernière.

    J'ai lu sur le site Web des AAFCC du gouvernement fédéral que le programme vise à remettre les biens personnels des gens dans leur « état initial ». À l'heure actuelle, mes électeurs, lorsqu'ils lisent cette affirmation, l'interprètent dans le contexte de l'accord avec le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique, qui, malheureusement, à ma connaissance... Le programme prévoit une indemnisation pour 80 % des dépenses admissibles au‑delà de 1 000 $, jusqu'à un maximum de 300 000 $.

    Dans notre région, il y a actuellement des producteurs de petits fruits qui ne participaient pas aux programmes Agri-stabilité ou Agri-protection qui ont subi des pertes importantes. Que devrais‑je dire à ces électeurs sur les programmes auxquels ils ont accès? Vous avez mentionné la possibilité d'une participation tardive à Agri-stabilité — c'est une information utile —, mais quelles mesures devraient-ils prendre pour recevoir une indemnisation adéquate pour les pertes qu'ils ont subies?

    Cette question s'adresse à M. Del Bianco ou à la représentante de Sécurité publique Canada. Merci.

    Monsieur Del Bianco, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais m'en remettre à ma collègue en ce qui concerne l'aide financière offerte en cas de catastrophe et le programme de gestion des urgences en Colombie-Britannique.

    En ce qui concerne les programmes offerts conjointement par les gouvernements fédéral et provincial en matière de gestion des risques commerciaux, il y a Agri-stabilité. Pour ceux qui n'y étaient pas inscrits, nous avons créé une option de participation tardive. Agri-stabilité, en Colombie-Britannique, est administré par la province. Les responsables du programme m'ont informé ce matin qu'environ 122 producteurs s'en sont prévalus et ont demandé à être inscrits au programme. Ils peuvent également demander des paiements provisoires. Habituellement, les producteurs peuvent recevoir jusqu'à 50 % des paiements prévus dans le cadre du programme de cette façon. Nous avons porté ce seuil à 75 %, de sorte que les producteurs qui ont un besoin de soutien immédiat peuvent demander des paiements provisoires dans le cadre d'Agri-stabilité. De plus, les producteurs ont accès au programme Agri-investissement. En moyenne, ils peuvent recevoir environ 20 000 $ de ce programme, ce qui leur permet d'obtenir un certain soutien dans l'immédiat.

    À plus long terme, pour les producteurs de bleuets, il existe une couverture d'assurance pour la perte de plants de bleuets attribuable à une humidité excessive. Encore là, c'est la Colombie-Britannique qui administre le programme Agri-protection. Le rôle du gouvernement fédéral est de veiller à ce que ses assises actuarielles soient solides. J'espère que beaucoup de ces producteurs avaient une assurance agricole qui couvrait l'actif productif...

    Merci, monsieur Del Bianco.

    De nombreux agriculteurs n'ont pas d'assurance. Voilà la réalité. À quel type de soutien auraient-ils droit au titre du programme Agri-relance lorsqu'ils ne sont pas admissibles à certains des programmes supplémentaires que vous venez de mentionner? Combien d'aide serait offerte au titre d'Agri-relance pour les pertes de revenus et d'infrastructures agricoles et la contamination des sols?

    Agri-relance est un cadre. Ce n'est pas un programme en soi. Nous effectuons une évaluation avec les provinces afin de calculer les coûts extraordinaires. Ensuite, nous mettons sur pied un programme et y associons les autorités et les crédits nécessaires.

    Agri-relance ne compense pas les pertes de revenus, c'est plutôt Agri-stabilité qui répondrait à ce besoin, mais Agri-relance peut couvrir les coûts extraordinaires engagés par les producteurs qui reprennent leurs activités.

    Où en sont le gouvernement du Canada et la Colombie-Britannique dans les discussions du comité mixte sur le cadre Agri-relance et un accord futur?

    Comme je l'ai indiqué dans ma déclaration, nous avons un groupe de travail. Nous travaillons de très près avec nos homologues provinciaux afin de prévoir tous les coûts extraordinaires engagés par les producteurs, à la fois dans un avenir proche et à plus long terme en 2022. Il y a une volonté d'agir très rapidement et d'offrir un soutien.

    Le gouvernement provincial a‑t‑il présenté des demandes ou des évaluations initiales visant les dégâts subis en Colombie-Britannique à ce jour?

    Oui, puisque c'est un groupe de travail mixte, nous avons essentiellement fait le travail ensemble, mais comme les représentants provinciaux sont sur les lieux, ils ont pu nous fournir un montant incroyable de renseignements pour nous aider à évaluer à la fois la gravité de la situation et le type de soutien qui devrait être offert.

    Merci à vous, monsieur. Votre comparution nous est grandement utile aujourd'hui. Je vais communiquer avec les agriculteurs dans ma collectivité, et j'espère qu'ils pourront toujours participer au programme Agri-stabilité s'ils ne le faisaient auparavant.

    Une dernière...

    Monsieur Vis, je suis désolé. Vous aurez un autre tour.

    Merci, monsieur.

    Je vous remercie de vos questions. Je sais que la situation touche de près votre région et vos électeurs.

    Monsieur Turnbull, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins d'être des nôtres aujourd'hui. Je reconnais votre expertise et les efforts que vous consacrez au dossier. Bien évidemment, nous compatissons avec tous les habitants de la Colombie-Britannique. Les catastrophes naturelles qu'ils ont subies, ne serait‑ce que l'année dernière, sont sans précédent.

    M. Del Bianco pourrait‑il nous donner une idée de l'ampleur de l'incidence sur le système alimentaire et la chaîne d'approvisionnement agroalimentaire en Colombie-Britannique et à l'échelle du pays? Quelle est l'incidence de cette catastrophe naturelle comparativement à d'autres? Est‑elle sans précédent? S'agit‑il de la pire catastrophe, ou y a‑t‑il déjà eu des catastrophes semblables?

    Dans le cadre de l'évaluation effectuée au titre d'Agri-relance, on cherche entre autres à savoir s'il s'agit d'un événement qui se répétera. Il y a eu un programme créé en 2011, l'Initiative Canada—Colombie-Britannique de lutte contre l'excès d'humidité, mais l'étendue et l'ampleur de la catastrophe dont nous discutons sont largement supérieures. À notre avis, c'est un événement qui se produit une fois par siècle.

    Quant aux détails précis, je vais m'en remettre à mon collègue, Scott Pellow, qui vous donnera une idée de l'ampleur et de l'incidence de la catastrophe sur les agriculteurs.

    Monsieur le président, je vous remercie de la question.

    Comme l'a dit mon collègue, la catastrophe, qui a provoqué des inondations et des glissements de terrain dans le Sud-Ouest de la Colombie-Britannique, a été décrite comme un événement qui se produit une fois par siècle. On a dit que c'était la pire catastrophe agricole financière de l'histoire de la Colombie-Britannique.

    Les régions touchées, à savoir la région de la prairie Sumas, Abbotsford, Merritt et Princeton, sont les principales régions de production agricole de la Colombie-Britannique, assurant environ 80 % de la production laitière, 56 % de la production de volailles et 77 % de la production d'œufs de la province. Une vaste superficie de terres agricoles, servant notamment à la production horticole, maraîchère et fruitière, a été touchée.

    La Colombie-Britannique a été victime d'une catastrophe agricole énorme.

    Je vous remercie de la réponse détaillée qui souligne le besoin de lutter contre le changement climatique, évidemment, mais également d'en comprendre toutes les répercussions. Le défi est de taille.

    M. Del Bianco a répondu à la question de M. Vis en parlant du cadre Agri-relance et des efforts consacrés pour établir les coûts extraordinaires.

    Monsieur Del Bianco, pourriez-vous, ou encore un membre de votre équipe, nous aider à comprendre le processus d'estimation des coûts extraordinaires que vous tentez d'établir avec le gouvernement de la Colombie-Britannique?

    Oui. Lorsque nous avons recours à Agri-relance, un processus officiel est enclenché. Premièrement, il faut voir s'il s'agit d'un événement qui se reproduira ou un phénomène isolé, et s'il y a des coûts extraordinaires qui y sont associés. En l'espèce, ces deux critères ont été satisfaits. Ensuite, il faut établir s'il s'agit d'une expérience collective. Y a‑t‑il eu une incidence négative considérable? Les coûts extraordinaires sont-ils élevés, et les agriculteurs ont-ils la capacité de les gérer?

    Nous sommes en train de finaliser l'évaluation et d'établir tous les coûts liés au bétail, aux cultures vivaces, aux terres agricoles et aux préoccupations environnementales, et nous sommes en train de formuler une réponse en partenariat avec nos homologues de la Colombie-Britannique, qui géreront le programme pour nous. Le partage des coûts se fera dans un rapport de 60:40.

    Y a-t-il des lacunes dans le processus pour ce qui est de calculer tous les coûts? Le processus me semble plutôt complet.

    Nous essayons de bien faire les choses. Qu'il s'agisse des incendies de forêt et de la sécheresse qui ont frappé la Colombie-Britannique, ou encore de la sécheresse dans les provinces de l'Ouest... Jusqu'à maintenant, nous avons pu répondre aux besoins des agriculteurs en temps opportun, et nous voulons faire de même au moyen de cette initiative.

    Quelles sont les mesures prises ou recommandées par le Groupe de travail Canada-Colombie-Britannique sur le rétablissement de la chaîne d'approvisionnement? En passant, c'est un titre très long pour un groupe de travail.

    Monsieur Del Bianco, je vous pose la question, mais il se peut qu'un autre membre de votre équipe soit mieux placé pour y répondre.

    Je crois que ma collègue, Stéphanie Durand, est mieux placée pour y répondre.

    Madame Durand?

    Merci.

    Ce groupe de travail relève de Transports Canada. Nous nous ferons un plaisir de consulter nos collègues afin de vous fournir des renseignements supplémentaires, si c'est ce que vous désirez. Le travail en est à l'étape préliminaire, mais nous pourrons faire un suivi après la réunion.

    Monsieur le président, combien de temps me reste‑il?

    Il vous reste 25 secondes.

    Une petite question alors.

    Sur le nombre total d'agriculteurs ou d'entreprises agroalimentaires qui ont été frappés par la catastrophe naturelle, quel en serait le pourcentage selon vous qui ont fait demande pour les divers types de soutien dont ils ont besoin? Pouvez-vous nous fournir une estimation?

    Vous avez 10 secondes, monsieur Del Bianco.

    C'est difficile, parce que... La plupart des agriculteurs, sauf ceux dont les produits sont soumis à la gestion de l'offre, ont accès à leur compte Agri-investissement, et nous pouvons voir les retraits effectués. Les agriculteurs déjà inscrits à Agri-stabilité présenteront une demande après avoir fait leur déclaration de revenus. Nous encourageons aussi les agriculteurs qui ne sont pas déjà inscrits à Agri-stabilité de le faire au moyen de la participation tardive...

    Merci, monsieur Del Bianco. Je suis désolé. Vous pourrez peut-être envoyer le reste de votre réponse à M. Turnbull.

    Au tour maintenant de M. Perron.

    Monsieur Perron, vous avez la parole pour six minutes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie également les témoins d'être avec nous aujourd'hui dans le cadre de cette importante réunion.

    Avant de commencer, j'aimerais manifester ma solidarité envers les producteurs de la Colombie‑Britannique qui ont été gravement touchés par ces catastrophes naturelles.

    J'aimerais maintenant m'adresser à M. Del Bianco.

    Monsieur Del Bianco, lors de votre allocution d'ouverture, vous avez dit que les agriculteurs pouvaient avoir accès à certaines sommes en quelques semaines grâce au programme Agri-stabilité. En raison de la lourdeur administrative des programmes de soutien — je dis cela sans méchanceté —, les producteurs nous disent souvent que cela prend du temps avant que les sommes soient versées.

    Compte tenu de la situation d'urgence extrême que la Colombie‑Britannique vit actuellement, pouvez-vous nous dire à quelles sommes les agriculteurs ont déjà eu accès? Quel est l'échéancier quant à l'aide à apporter pour qu'ils puissent terminer la restructuration, se remettre du drame et reprendre leurs activités normales de production?

    Comme je l'ai mentionné plus tôt au sujet du programme Agri-stabilité, de concert avec les provinces, nous avons mis en place des mesures afin que les producteurs agricoles puissent demander des paiements provisoires. Habituellement, ils peuvent recevoir 50 % de ces paiements, mais nous avons augmenté le seuil à 75 %. À ce jour, 122 producteurs ont fait une demande de paiements provisoires.

    Normalement, le programme Agri-stabilité s'applique plusieurs mois après l'événement, essentiellement parce que les producteurs doivent d'abord produire une déclaration de revenus.

    Par la suite, ils ont jusqu'à six mois pour fournir des informations supplémentaires. Grâce à cette mesure que nous avons mise en place, les producteurs peuvent recevoir de l'argent en quelques semaines. Nous avons discuté avec nos collègues de la Colombie‑Britannique, qui ont répondu extrêmement vite à la situation.

    Par ailleurs, il y a aussi les comptes Agri-investissement. Les producteurs de la Colombie‑Britannique ont accès à près de 61 millions de dollars par le truchement de ces comptes. En moyenne, cela représente à peu près 20 000 $ par producteur. Les producteurs peuvent demander cet argent à n'importe quel moment.

    Je m'intéresse particulièrement à la première partie de votre réponse. Je suis heureux d'apprendre que vous avez relevé le seuil pour les paiements provisoires à 75 %.

    Dans quelle mesure les producteurs s'en prévalent-ils? Avez-vous des données là-dessus?

    Quel est le nombre de producteurs ayant reçu des sommes jusqu'à maintenant?

    En Colombie‑Britannique, le programme est administré par la province. Ce matin, on m'a confirmé que 46 producteurs avaient fait une demande d'inscription, et 43 ont fait une demande de paiements provisoires. De plus, 122 producteurs ont fait une demande de participation tardive au programme.

    Sait-on s'il y a des gens qui ont besoin d'argent, mais qui ne sont pas admissibles à ces programmes?

    À la fin de son intervention, M. Vis voulait s'assurer que les producteurs qui n'étaient pas inscrits auparavant au programme Agri-stabilité, et qui ne pouvaient donc pas y avoir accès, avaient la possibilité de s'y inscrire quand même. Je pense que vous avez mentionné cela dans votre allocution d'ouverture.

    Oui.

    Dans le cadre des récentes ententes conclues avec les provinces, nous avons mis en place une mesure qui s'appelle la participation tardive. Selon cette mesure, si le gouvernement du Canada et le gouvernement de la province décident de retirer l'obligation de s'inscrire au programme, les producteurs qui n'y étaient pas inscrits peuvent s'y inscrire après la date butoir. C'est ce que nous avons fait. Les producteurs peuvent donc s'inscrire au programme Agri‑stabilité pour l'année 2021, même s'ils n'y étaient pas inscrits auparavant.

    Je vous remercie. Il est rassurant d'apprendre cela.

    Vous avez mentionné le programme Agri-investissement. Pendant la crise liée à la pandémie de COVID‑19, nous en avons souvent parlé avec la ministre Bibeau et d'autres intervenants. On nous disait que ce programme prévoyait un certain montant par entreprise.

    Je ne dis pas cela méchamment, mais tout le monde sait que ce ne sont pas toutes les entreprises qui reçoivent de l'argent. Le fait de fixer une moyenne par producteur m'apparaît un calcul un peu simpliste pour les producteurs qui sont en difficulté en ce moment et qui n'ont pas accès à ces sommes.

    Agri-investissement peut aussi servir à des programmes à plus long terme pour rajuster une variation de revenu considérée comme mineure. Ici, on parle de quelque chose de majeur. Je ne vais pas vous dire ce que vous devriez faire, mais je suggèrerais de ne pas recourir à ce calcul simpliste concernant Agri‑investissement.

    Cela étant dit, monsieur Del Bianco, je constate votre dévouement envers les producteurs, et nous vous en sommes tous très reconnaissants. Je vous remercie également de votre témoignage.

    Je tenais à faire ce commentaire, car je pense que c'est important.

    Monsieur Perron, je suis désolé, mais je dois vous interrompre. Votre temps de parole est écoulé.

    D'accord.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur MacGregor, vous avez maintenant la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    En tant qu'habitant de la Colombie-Britannique, je tiens à remercier tous les témoins d'être venus comparaître aujourd'hui et de nous avoir présenté l'état des choses.

    Je vais commencer par M. Hoffort de Financement agricole Canada. Sachez tout d'abord que je vous suis reconnaissant d'avoir donné une marge de manœuvre aux agriculteurs qui ont des obligations financières. Ça fait chaud au cœur de vous voir offrir aussi prestement ce genre de souplesse à ceux qui passent par une période très difficile.

    Vu que l'on verra probablement beaucoup plus de catastrophes climatiques dans le secteur agricole, pensez-vous que la structure actuelle de la loi fédérale habilitante, la Loi sur Financement agricole Canada, accorde suffisamment de latitude à Financement agricole Canada pour lui permettre de relever les défis qui se manifesteront dans les prochaines années?

    Je vous réponds qu'en vertu de notre loi habilitante, d'autres responsabilités peuvent également être confiées à Financement agricole Canada par le ministre. Nous continuerons à chercher à offrir davantage de financement durable. La Loi nous permet aussi de créer une gamme de prêts qui offre davantage de souplesse pour répondre à certains cas de figure probables. Nous sommes en mesure de mettre à profit nos connaissances et d'émettre des avis. Nous pouvons aussi offrir un logiciel, qui pourrait servir aux agriculteurs pour la collecte de données et le suivi qui s'avéreront nécessaires. La Loi permet tout cela.

    Ce n'est pas la Loi qui nous empêche d'offrir un soutien adapté, selon nos connaissances actuelles.

    Je vous remercie de la réponse.

    J'ai une question pour M. Del Bianco d'AAC. Compte tenu des programmes de gestion des risques de l'entreprise, et du fait qu'il y aura probablement beaucoup plus de catastrophes climatiques qui frapperont le secteur agricole, votre ministère a‑t‑il établi des prévisions ou des analyses financières sur nos obligations dans le secteur agricole pour les prochaines années? Prenons le cas des incendies de forêt et des inondations en Colombie-Britannique l'année dernière. D'autres régions du Canada seront aussi exposées à des risques.

    Pouvez-vous nous indiquer le type d'analyse financière ou de projections que vous faites sur nos obligations futures au chapitre des catastrophes climatiques? Je vous demande de vous limiter au secteur agricole.

    En fait, Agriculture et Agroalimentaire Canada est le seul ministère de la fonction publique centrale qui dispose d'une équipe d'actuaires. Notre actuaire en chef est membre de l'Institut canadien des actuaires. L'équipe modélise l'incidence possible du changement climatique. On pense que les événements seront plus fréquents et que les extrêmes seront encore plus prononcés.

    Nous ne disposons pas actuellement de projection quant à l'incidence financière, mais nous examinons le résultat de la modélisation effectuée au titre d'Agri-protection, par exemple. Le rôle actuel du gouvernement fédéral est de s'assurer que les cotisations ont été bien calculées par les actuaires, afin que les cotisations imposées aux agriculteurs correspondent aux dédommagements versés. Les provinces subventionnent le taux de cotisation. Les cotisations sont calculées à partir d'un rendement historique et non des prévisions pour l'avenir. Nous commençons à voir s'il y a peut-être une meilleure façon d'estimer les cotisations en utilisant des scénarios climatiques plutôt que le rendement historique.

    Merci.

    Monsieur Del Bianco, votre ministère collabore‑t‑il avec d'autres ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux pour faire une analyse visant à déterminer dans quelle mesure notre infrastructure agricole peut résister aux catastrophes climatiques actuellement? Y a‑t‑il quelqu'un qui effectue une analyse globale de l'état de notre infrastructure en ce qui concerne l'agriculture et de sa capacité à résister à certains de ces événements majeurs?

    Ce que je veux dire, c'est que nous avons vu ce qui s'est passé dans certains de nos principaux corridors sur lesquels une bonne partie de nos produits agricoles sont transportés. Il y a eu des problèmes de digues dans la vallée du Fraser, entre autres. Peut-être pourriez-vous faire quelques observations sur le sujet.

    Du point de vue de la gestion des risques de l'entreprise, et en particulier de l'initiative Agri-relance, à l'heure actuelle, les gouvernements fédéral et provinciaux se concentrent sur les répercussions immédiates et sur le soutien à apporter aux producteurs pour qu'ils puissent reprendre leurs activités le plus rapidement possible. Or, il y a le comité, dont il a été question plus tôt, qui regroupe les gouvernements fédéral et britanno-colombien et qui collabore avec les Premières Nations...

     Monsieur Del Bianco, je suis désolé, mais les six minutes sont écoulées.

    Monsieur MacGregor, je vous remercie de vos questions. Je tiens à respecter le temps qui nous est imparti.

    Je crois que M. Del Bianco devra peut-être partir à 12 h 30. En mon nom et au nom de la greffière, je m'excuse de ne pas l'avoir dit, mais nous avons un excellent groupe de personnes qui peuvent répondre aux questions.

    Monsieur Albas, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les membres du Comité d'avoir invité des députés de la Colombie-Britannique à participer à la réunion d'aujourd'hui.

    Je remercie les témoins de leur travail.

    Monsieur le président, je dois dire que l'absence des représentants du gouvernement de la Colombie-Britannique est une grande perte pour le Comité. De plus, compte tenu du ton des discussions d'aujourd'hui, je pense qu'il est regrettable qu'il n'y ait pas de producteurs ici pour nous parler de la véritable tragédie que beaucoup ont vécue. J'ai parlé à des gens. Pendant les feux de forêt, le service de lutte aux feux de forêt de la Colombie-Britannique a procédé à ce qu'il appelle des « brûlages dirigés » pendant que les gens étaient loin de chez eux. À leur retour, les gens demandaient comment ils allaient payer pour les dommages qui ont été causés à leurs fermes, mais en vain, monsieur le président.

    J'espérais vraiment que ces fonctionnaires seraient présents aujourd'hui. D'autres électeurs qui se sont exprimés publiquement, comme Rhonda MacDonald et son mari, Wayne, ont dit qu'ils vivaient dans l'incertitude et qu'ils auraient besoin d'environ 450 000 $ pour réparer les clôtures du ranch et de 300 000 $ pour réparer le système d'irrigation. Et je ne parle ici que de l'incendie de Lytton.

    M. Del Bianco a dit que c'est un événement rare, un événement se produit une fois par siècle, le pire événement de l'histoire agricole de la Colombie-Britannique.

    Ma question s'adresse à chaque personne ici présente. Pensez-vous que le système bureaucratique qui soutient les agriculteurs de la Colombie-Britannique fonctionne à l'heure actuelle et qu'il fonctionnera pour ces personnes, oui ou non?

    Monsieur Del Bianco, j'aimerais seulement intervenir. Monsieur, Albas, je vais arrêter le chronomètre.

    C'est une bonne question. Je veux m'assurer qu'il est indiqué dans le compte rendu qu'une invitation a été envoyée au gouvernement de la Colombie-Britannique. Malheureusement, cela n'a pas pu se faire. Pour les personnes qui ont essayé de les faire venir, je veux m'assurer que cela figure au compte rendu.

     Je cède la parole à M. Del Bianco.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai malheureusement un rendez-vous qui m'oblige à quitter la réunion à 12 h 45 au plus tard. Je pense toutefois qu'il est important de répondre à vos questions.

    En ce qui concerne les programmes de gestion des risques de l'entreprise, nous travaillons en étroite collaboration avec nos homologues provinciaux afin de comprendre tous les coûts extraordinaires que cela pourrait entraîner pour les producteurs et de lancer un programme qui répondrait à leurs besoins très rapidement.

    En ce qui concerne... Nous...

    Ma question était très claire.

    Je peux peut-être en rester là et répondre à une autre question.

    Oui. J'aimerais que tous les fonctionnaires me disent s'ils croient que le système actuel peut gérer la situation difficile dans laquelle se trouve la Colombie-Britannique — j'aimerais simplement qu'ils me disent si le cas ou ou non.

    La question s'adresse‑t‑elle à une personne en particulier?

    Je veux que chaque témoin qui représente un programme, d'une société d'État ou du gouvernement, dise « oui, notre système peut gérer cet événement dans sa structure actuelle » ou « non, il ne le peut pas ».

    J'aimerais seulement que les fonctionnaires s'expriment à ce sujet.

    M. Del Bianco ou quiconque peut répondre. Je sais que nous avons également parmi nous M. Hoffort, de Financement agricole Canada. Vous pouvez intervenir si vous le souhaitez.

    Je peux peut-être répondre très rapidement.

    Je pense qu'il est important de comprendre à quel point les catastrophes sont complexes et à quel point le rétablissement requiert une collaboration étroite entre les différents gouvernements et les différents ministères et organismes. Je pense que nous saisissons également l'occasion d'apprendre et d'améliorer la manière dont nous aidons les gens à se remettre d'une catastrophe.

    Je vais m'arrêter là. Merci beaucoup.

    Eh bien...

    Monsieur le président, je pourrais intervenir sur la question, du point de vue de Financement agricole Canada.

    Je n'ai pas de réponse à fournir en ce qui concerne les divers programmes de relance après une catastrophe. Je peux confirmer que notre organisation ne sert qu'un secteur, soit l'industrie agricole et alimentaire canadienne. Quelle que soit la situation de ce secteur —  qu'il s'agisse d'une bonne période, comme c'est souvent le cas pour l'industrie, ou d'une période difficile, comme c'est clairement le cas en Colombie-Britannique —, nous sommes là.

    Tant que...

    Merci. J'avais demandé à ce qu'on me réponde par oui ou par non.

    Malheureusement... Je vais vous parler de la réalité des gens de chez nous. Une personne a décrit la vallée de la Similkameen comme la vallée oubliée. Tant la vallée Nicola que la vallée de la Similkameen ont été laissées pour compte.

    Il y a des pertes considérables ici...

    Monsieur Albas...

    Monsieur le président, je demande 10 secondes.

    Il y a des pertes considérables ici, et les gens n'ont pas l'impression que le système fonctionne. En fait, Rhonda MacDonald...

    Merci, monsieur Albas.

    ... n'a pas eu de nouvelles du gouvernement de la Colombie-Britannique...

    Monsieur Albas...

    ... depuis qu'elle a fait sa demande en août. Je...

    Monsieur Albas, je vous demanderais de me laisser gérer la réunion. Je sais que c'est une question qui soulève les passions. Comme l'a dit également M. Vis, c'est important, mais nous voulons tenir compte du temps dont les députés disposent.

    J'aimerais céder la parole à Mme Taylor Roy, pour cinq minutes.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Très brièvement, est‑ce que M. Pellow restera pour répondre aux questions?

    Oui. M. Del Bianco a un rendez-vous personnel. Les membres de son équipe pourront répondre aux questions.

    Excellent. Merci.

    Nous allons passer à Mme Taylor Roy, qui dispose de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie tous de votre présence. Je remercie les témoins qui sont venus répondre à nos questions.

    Comme d'autres députés... Je ne viens pas de la Colombie-Britannique. Je viens de l'Ontario, mais comme tous les Canadiens, nous avons vraiment ressenti la douleur et la souffrance que vivent les agriculteurs et les habitants des zones qui ont été grandement touchées par les événements climatiques extrêmes. Il ne s'agit pas seulement des inondations, mais aussi des incendies et de la sécheresse dans tout l'Ouest du Canada. Je vous remercie de tout ce que vous faites pour aider les gens.

    Mes questions découlent de certaines des questions de M. MacGregor.

    Ma question s'adresse à M. Hoffort, de FAC. J'aimerais savoir combien de prêts ont été contractés. Quel pourcentage de ces prêts est destiné à des projets d'adaptation aux changements climatiques et d'atténuation des effets des changements climatiques, par rapport à d'autres types de projets? Vous avez mentionné plus tôt que vous pensiez avoir l'autorisation, en vertu des lois actuelles, de consentir ce type de prêt. Les agriculteurs s'en prévalent-ils? Existe‑t‑il des programmes spéciaux pour aider les agriculteurs à améliorer leurs infrastructures et à se préparer à ce type d'événements climatiques extrêmes?

    Je vais probablement demander à mon collègue, Don Anderson, de répondre lui aussi à la question.

     À ce stade‑ci, je dirais qu'une grande partie des investissements sont consacrés à des constructions, à des technologies et à des investissements plus typiques dans l'exploitation. Une partie de ces technologies peut certainement... l'agriculture de précision ou des secteurs qui peuvent être très utiles pour ajuster des pratiques afin de répondre aux attentes concernant l'avenir du climat. Nous avons un programme de prêts pour l'énergie et l'environnement, par exemple. La participation à ces programmes n'a pas été aussi importante que ce à quoi je m'attendrais à l'avenir, et nous allons les ajuster pour améliorer leur applicabilité.

     Monsieur Anderson, peut-être que vous pouvez donner votre point de vue, plus près du terrain, sur ce que vous observez en Colombie-Britannique et en Alberta en particulier.

    Les producteurs se concentrent sur tout ce qu'ils peuvent faire pour gérer les risques dans leurs activités et maximiser le rendement de leur entreprise. Il s'agit de l'utilisation de l'énergie et de la réduction de la demande d'énergie.

    Nous voyons une croissance dans des régions où l'irrigation est maintenant plus présente. C'est davantage le cas en Alberta, avec l'expansion des districts d'irrigation, mais en Colombie-Britannique, les permis d'utilisation des eaux qui sont en place permettent d'utiliser l'irrigation.

    En ce qui concerne plus particulièrement les efforts ciblés sur la gestion des répercussions des changements climatiques, cela fait vraiment partie de la stratégie globale de gestion des risques que les producteurs appliquent dans l'ensemble.

    Je vais poursuivre sur ce point. Lorsque vous examinez les demandes de prêt, procédez-vous à une évaluation spécifique des risques liés aux catastrophes environnementales? Examinez-vous leurs effets sur les exploitations agricoles, de sorte que les producteurs et les agriculteurs prennent en compte les coûts à long terme de certains de ces événements climatiques extrêmes? En tenez-vous compte lorsque vous approuvez des prêts ou que vous faites des suggestions sur l'utilisation de ces prêts?

    Concernant l'évaluation des risques pour les prêts, nous nous concentrons sur le court terme et non sur les événements extrêmes. Si l'on pense aux risques liés aux taux d'intérêt et à certains des risques liés à la production, y a‑t‑il des programmes utilisés dont la province et le gouvernement fédéral ont discuté en ce qui concerne la gestion des risques de l'entreprise?

    De plus en plus, à l'avenir, à mesure que nous obtenons plus d'informations sur les différents scénarios possibles, cela pourrait faire davantage partie de notre évaluation des risques. Cependant, à ce stade‑ci, cela correspondrait plus à ce à quoi l'on s'attend sur le plan des prix, de la production. Certains de ces éléments, en ce qui concerne les taux d'intérêt, les risques liés au marché et ce genre de choses, constituent le principal objet des évaluations à ce stade‑ci.

     Merci. Vous avez mentionné que peut-être à l'avenir... Y a‑t‑il des plans précis?

     Je viens de parler au Centre Intact de l'Université de Waterloo, où l'on effectue une évaluation poussée des répercussions que ces différents événements climatiques extrêmes auront sur les risques liés à l'assurance et aussi, évidemment, aux prêts. Les événements climatiques ont lieu maintenant. On peut parler d'un événement qui ne se produit qu'une fois par siècle, mais il semble que beaucoup d'événements qui se produisent une fois par siècle se produisent...

    Je suis désolé, madame Taylor Roy. Les cinq minutes sont écoulées, et je veux respecter la limite de temps.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie de ces questions.

    Monsieur Perron, vous avez maintenant la parole pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je ne sais pas si M. Del Bianco a quitté la réunion, mais j'aimerais m'adresser, encore une fois, aux représentants d'Agriculture et Agroalimentaire Canada au sujet des discussions en cours avec la Colombie‑Britannique quant à l'élaboration d'Agri-relance ainsi qu'aux délais.

    M. Albas a soulevé un élément pertinent un peu plus tôt: ces producteurs ont besoin d'argent maintenant, d'un soutien rapide. Or, ce qui m'inquiète, c'est que ces discussions peuvent s'étendre sur une longue période.

    Y a-t-il un échéancier relativement à cette question?

    Entretemps, au-delà des paiements provisoires, qui s'appliquent davantage au programme Agri-stabilité, prévoyez-vous prêter à ces producteurs certaines sommes, sans intérêt, un peu comme cela a été fait pour les citoyens dont M. Albas faisait mention plus tôt?

    Je ne sais pas qui peut répondre à ma question.

    Monsieur le président, je suis encore là, mais je serai malheureusement obligé de quitter la réunion après avoir donné ma réponse.

    En ce qui concerne Agri-relance, nous travaillons étroitement avec nos collègues de la Colombie‑Britannique. Évidemment, c'est la ministre qui annoncera la décision prise, mais nous comprenons l'urgence de la situation et nous travaillons à mettre en place un programme sans délai.

    Au sujet de l'accès immédiat à certaines sommes, je peux dire que, dans le cadre du programme Agri-stabilité, nous avons mis en place des mesures permettant aux producteurs de faire une demande de paiements provisoires. Nos collègues de la Colombie‑Britannique sont prêts à recevoir ces demandes et à réagir dans les plus brefs délais. Les producteurs ont aussi accès à un compte Agri-investissement.

    Selon les programmes de gestion des risques, ce sont les mesures qui sont accessibles immédiatement afin de soutenir les producteurs.

    D'accord.

    Je vous remercie de votre réponse.

    Prévoit-on aussi déployer des efforts pour prendre des mesures en prévision d'une future crise? Comme on le sait, une autre crise risque de se produire à nouveau d'ici les cent prochaines années. Je pense notamment au problème lié au réchauffement climatique.

    Monsieur Perron, votre temps de parole est écoulé.

    Monsieur Del Bianco, je vous demande de répondre rapidement à la question. Vous avez la parole pour environ 15 secondes.

    L'objectif d'Agri-relance est d'aider les producteurs à reprendre leurs activités dans les plus brefs délais. De plus, un comité se penchera sur les mesures à prendre à plus long terme.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Perron.

    Allez‑y, monsieur MacGregor. Vous disposez de deux minutes et demie.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    La question suivante s'adresse à M. Pellow d'AAC; Mme Durand pourrait peut-être intervenir également.

    Quand on est confronté à ce genre de catastrophes et on examine la manière dont le gouvernement fédéral met ses procédures en œuvre et collabore avec ses homologues provinciaux, il y a toujours lieu d'apprendre. Si une autre inondation extrême survenait cette année dans une autre région du Canada, quelles leçons tirées de la réaction à l'inondation qui s'est produite en Colombie-Britannique en novembre pourrait‑on appliquer? Feriez-vous quelque chose différemment? Est‑il possible de s'améliorer? À titre de décideurs, devons-nous examiner quelque chose pour nous assurer de soutenir de notre mieux les vaillants agriculteurs canadiens? Merci.

    En ce qui concerne le processus du programme Agri-relance, chaque fois que s'achève une initiative avec la province, nous prenons le temps d'examiner les leçons que nous pourrions tirer de l'expérience pour voir ce qui a bien fonctionné et ce qui n'a pas marché, et ce, dans une perspective d'avenir afin de déterminer comment nous pourrions mieux réagir aux catastrophes et voir comment nous mettons en œuvre le programme. C'est une démarche clé que nous entreprenons à la fin de ces initiatives.

    Nous collaborons avec la province pour déterminer s'il existe ou non des lacunes dans les programmes de gestion du risque de l'entreprise. En ce qui concerne particulièrement le programme Agri-protection, existe‑t‑il des manières d'améliorer la couverture de l'assurance pour faire face à ce genre de risques dans l'avenir? Quand nous examinons la question, nous voulons nous assurer que les producteurs disposent des outils de gestion du risque de l'entreprise dont ils ont besoin pour gérer les risques substantiels qui menacent la viabilité de leur ferme. Bien entendu, si une autre inondation semblable survenait, nous tenterions de tirer le maximum des leçons que nous avons retenues pour pouvoir réagir plus rapidement.

    Cela étant dit, comme vous le savez, chaque catastrophe s'accompagne de coûts qui lui sont propres, selon les diverses régions du pays et les différents genres de production auxquels on s'adonne dans des zones parfois circonscrites. Nous devons prendre le temps d'effectuer une évaluation attentive avec nos collègues provinciaux et nous assurer que nous disposons d'informations exhaustives quand nous analysons les coûts de la relance après une catastrophe. Il faut voir ensuite quelle est la réaction qu'il convient d'avoir dans le cadre du programme pour aider les producteurs à pouvoir se remettre sur pied et reprendre leurs activités le plus rapidement possible.

    Ici encore, nous tentons...

    Je vous remercie, monsieur Pellow.

    ... de tirer des leçons de nos expériences et de les mettre en application dans l'avenir.

    Je vous remercie, monsieur MacGregor.

    Monsieur Fast, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    À titre de député de la région se trouvant à l'épicentre même de l'inondation, je connais fort bien l'effet dévastateur que cette catastrophe a eu sur les agriculteurs. On peut parler des exploitants de ferme laitière, des producteurs de volailles, de poulets et d'œufs, de ceux qui produisent en serres, des pépiniéristes, et des cultivateurs de fleurs, de bleuets et de framboises. Certaines de ces industries se remettront relativement rapidement, mais ce ne sera pas le cas pour d'autres, notamment pour les producteurs de bleuets.

    Monsieur Pellow, M. Del Bianco a laissé entendre que le programme Agri-relance n'est pas un programme, mais un cadre auquel on a recours en cas d'événements extraordinaires. Est‑ce exact?

    Oui, c'est exact. Il s'agit d'un cadre s'inscrivant dans le Partenariat canadien pour l'agriculture qui nous permet de collaborer avec les provinces pour mettre en place des initiatives Agri-relance afin de réagir à des catastrophes.

    Cette inondation constituerait‑elle un événement extraordinaire?

    Oui, elle se décrirait comme telle.

    M. Del Bianco a également indiqué qu'il faudrait que l'expérience soit collective. Je présume que c'est le cas.

    Oui. L'inondation touche un grand nombre d'agriculteurs et de secteurs. Il s'agit donc bien d'une expérience collective.

    D'accord.

    Le dôme d'air chaud sans précédent et la sécheresse qui a suivi — jamais on n'avait enregistré de températures aussi élevées à Abbotsford depuis qu'on enregistre les températures —, seraient-ils considérés comme un événement extraordinaire justifiant le déclenchement du programme?

    En ce qui concerne les températures estivales qui ont mené à la sécheresse et, bien entendu, aux incendies qui ont ravagé la Colombie-Britannique, une évaluation des catastrophes a été réalisée dans chaque province. Ici encore, une initiative est en cours dans le cadre du programme en Colombie-Britannique pour réagir aux conséquences de la sécheresse et des incendies qui y sont survenus.

    Ainsi, par suite de cette série sans précédent d'événements justifiant le recours au cadre, je présume qu'une demande de financement est envoyée au gouvernement. Est‑ce exact? Aidez-moi à comprendre le processus.

    Le processus du programme Agri-relance commence quand une province présente une demande officielle à Agriculture et Agroalimentaire Canada pour entreprendre une évaluation. Une fois que c'est chose faite, on met sur pied un groupe d'étude afin de se pencher sur la catastrophe, appliquant les critères que prévoit le programme Agri-relance pour voir si la catastrophe y satisfait.

    Une fois cette évaluation terminée, nous étudions l'ampleur des répercussions et des coûts, et cherchons à déterminer quels programmes peuvent s'appliquer...

    Est‑ce...

    ... puis nous élaborons une intervention...

    Je suis désolé, mais j'ai peu de temps.

    La Colombie-Britannique a‑t‑elle présenté une demande de fonds?

    Le 19 novembre, la Colombie-Britannique a présenté une demande officielle pour réclamer une évaluation dans le cadre du programme Agri-relance. Nous avons donc lancé le processus. Nous collaborons très étroitement avec la Colombie-Britannique et avec certains de nos collègues fédéraux et la Sécurité publique pour effectuer une évaluation rigoureuse des coûts de cette catastrophe.

    Quels genres de pertes et quelle part des pertes seraient couverts?

    En ce qui concerne les genres de dépenses ou de coûts extraordinaires, M. Del Bianco en a énuméré quelques-uns. Pour être plus précis, il peut s'agir des aliments perdus et que les producteurs pourraient devoir acheter pour nourrir leurs animaux; du transport des animaux s'ils doivent être déplacés loin des zones inondées vers des lieux sécuritaires; et de la location de certaines installations pour accueillir ces animaux. Il faut tenir compte de la sécurité et la santé des animaux et des frais vétérinaires que les producteurs doivent débourser pour s'assurer que leurs animaux sont en sécurité et en santé. À cela s'ajoutent les coûts de la mortalité, sachant que les producteurs devront remplacer certains de leurs animaux de reproduction.

    Quand nous évaluons l'ampleur de l'inondation et des dommages causés aux terres et au sol, il faut tenir compte de nombreux coûts de remise en état des terres pour...

    Une fois encore, j'ai peu de temps. Il me reste peut-être 15 secondes.

    Si un agriculteur n'est pas assuré au titre du programme Agri-risque — soit parce qu'il n'a pas réussi à se faire assurer, soit parce qu'il a refusé de l'être —, les programmes de financement d'Agri-relance prennent-ils le relais du programme Agri-protection?

    Répondez très brièvement, monsieur Pellow. Je veux respecter les temps d'intervention.

    Répondez oui ou non, s'il vous plaît.

    Dans le cadre du programme Agri-relance, nous étudions toutes les formes de soutien offertes par les programmes de gestion du risque de l'entreprise, puis cherchons à cibler les coûts que le producteur ne peut assumer, afin de combler l'écart restant.

    Monsieur Louis, vous disposez de cinq minutes...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Vous avez la parole, monsieur Epp.

    À titre de membre en règle du Comité, puis‑je demander à ces fonctionnaires de fournir ultérieurement au Comité les réponses aux questions posées plus tôt au sujet du financement du programme Agri-relance et des comptes du programme Agri-investissement?

    De plus, étant donné que notre jeudi semble s'être libéré, ne serait‑il pas prudent d'envoyer une invitation aux fonctionnaires du ministère de l'Agroalimentaire de la Colombie-Britannique? Nos collègues pourraient revenir pour leur poser leurs questions ciblées.

    Pour ce qui est de demander aux témoins de fournir plus d'informations, c'est une demande pertinente.

    Si vous proposez une motion immédiatement pour réaliser une étude jeudi, c'est quelque chose qu'au bout du compte, nous devrions résoudre dans le peu de temps qu'il reste à la séance. Nous avons convenu à huis clos que nous... Nous avons énuméré dans le rapport du Sous-comité les éléments que nous voulons examiner. Si vous considérez que nous devons emprunter une autre direction, nous pouvons en discuter.

    Voyant que M. Drouin lève la main, je voudrais lui accorder la parole, après quoi nous pourrions peut-être poursuivre.

    Monsieur le président, je propose à M. Epp que puisque nous pourrions avoir du temps lundi... Pour accorder suffisamment de temps à nos témoins, je proposerais que M. Epp reporte la comparution des témoins à la séance de lundi. Cela donnerait peut-être aux témoins le temps de comparaître.

    Comme vous l'avez fait remarquer, une invitation a été envoyée au gouvernement de la Colombie-Britannique. Je ne veux pas que nous en envoyions une autre pour apprendre ensuite qu'en raison du court délai, les témoins ne peuvent pas comparaître.

    Je vous remercie, monsieur Drouin.

    Monsieur Epp, restez bref, je vous prie.

    Si vous me permettez d'éclaircir mon intention, je voulais obtenir de l'information de la Colombie-Britannique sur le programme Agri-investissement.

    Si je pouvais demander le consentement unanime du Comité, serions-nous tous d'accord pour réinviter les fonctionnaires de la Colombie-Britannique?

    Juste pour que je comprenne bien, monsieur Epp — et je consulterai la greffière —, vous voulez obtenir des renseignements supplémentaires qui sont en possession du ministère de l'Agriculture et des fonctionnaires de la Colombie-Britannique, et non de l'information des témoins que nous recevons aujourd'hui.

    Je veux deux choses: des renseignements précis tirés des comptes de la Colombie-Britannique, et une nouvelle comparution des fonctionnaires.

    Je vois des mains levées. Je vais consulter la greffière, mais je vois que M. Perron veut intervenir.

    Vous avez la parole, monsieur Perron. M. Drouin pourra intervenir ensuite.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Ce qui m'inquiète, c'est que l'on reporte cela éternellement et que l'on retarde les autres travaux du Comité.

    Selon moi, la proposition visant à inviter de nouveau les représentants de la Colombie‑Britannique est pertinente. Ce que je propose, c'est d'essayer de le faire jeudi. Nous pourrions prévoir une heure pour entendre les représentants de la Colombie‑Britannique. Est-ce un compromis que mon collègue conservateur peut accepter?

    Si cela ne fonctionne pas, nous allons pouvoir en discuter le lundi suivant. Il s'agit d'une situation d'urgence. Nous devons avoir des réponses à nos questions, et un consensus devrait se dégager à ce sujet.

     M. Perron propose que nous prenions une heure jeudi. Il n'y a pas d'unanimité pour l'instant, mais c'est certainement une solution.

    Monsieur Drouin, vous avez la parole.

    J'espère que ce n'est pas la façon dont nous procéderons à l'avenir. Nous venons d'avoir une rencontre pour organiser nos travaux et, déjà, on fait des propositions n'ayant fait l'objet d'aucune discussion.

    Si les membres du Comité souhaitent organiser une rencontre d'ici jeudi, il faut tenir compte du fait que les représentants du gouvernement de la Colombie‑Britannique ne pourront pas y être. En effet, nous ne pourrons pas leur donner un préavis suffisant. Si nous souhaitons les recevoir, donnons-leur au moins un peu de temps pour répondre à notre invitation. Nous sommes encore une fois trop à la dernière minute pour les inviter. C'est ce que je voulais préciser aux membres du Comité.

    Je vous remercie, monsieur Drouin.

    Le délai est court, mais je pense que c'est raisonnable.

    J'accorde la parole à M. Vis.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je veux simplement remercier tous les membres du Comité de l'agriculture d'avoir reçu trois députés de la Colombie-Britannique qui ont traversé une des pires catastrophes qu'ait connues notre province.

    Les comités font œuvre utile en soulevant des questions importantes, et nous avons entendu aujourd'hui des témoins affirmer qu'il s'agit d'une catastrophe comme on en voit seulement aux cent ans. Nous avons tous des électeurs qui ont tout perdu, et si le Comité peut faire preuve de compassion et travailler avec nous pour obtenir les réponses que nous cherchons, c'est tout ce que nous demandons aujourd'hui.

    Nous avons eu une excellente séance et j'ai apprécié toutes les questions de tous les partis. Tout ce que je demande, c'est que le Parlement utilise son autorité et son pouvoir pour que les agriculteurs et les producteurs, qui nous offrent les meilleurs aliments que nous puissions demander, aient l'occasion de se faire entendre, et que nous obtenions un examen des programmes qui feront en sorte qu'ils s'en sortiront ou non.

    J'ai discuté avec la greffière, et voici comment je propose de procéder, monsieur Epp. J'essaie de tenir compte de M. Drouin et de tout ce que j'ai entendu ici aujourd'hui.

    Vous cherchez à obtenir de l'information d'un témoin qui n'a pas pu venir alors qu'il était invité aujourd'hui. Nous pourrions proposer une motion pour demander cette information particulière. Si cette information ne suffit pas aux membres du Comité — même si nous avons établi notre calendrier en tant que comité —, nous pourrions alors, bien sûr, donner un préavis plus long aux représentants de la Colombie-Britannique pour qu'ils viennent, et fixer un échéancier.

    Il est difficile de respecter l'échéance très serrée qui est fixée à jeudi, mais je pense que l'information que vous voulez obtenir est très importante. Nous pourrions procéder ainsi.

    Je crois que la motion est recevable, alors j'aimerais sonder la salle. Évidemment, si les représentants de la Colombie-Britannique ne peuvent pas ou ne veulent pas comparaître jeudi, le Sous-comité pourra s'en occuper lundi. Cependant, je pense que c'est important, et je suis d'accord avec M. Perron: c'est assez important pour nos collègues de la Colombie-Britannique, et le temps presse.

    Pour que tout soit bien clair, pouvez-vous répéter en quoi consiste exactement la motion? Bien sûr, cela se fait sur le vif, et il y a des membres qui sont à la maison et qui participent virtuellement. Pouvez-vous nous dire très clairement ce que vous proposez en ce moment?

    Ma proposition comporte deux éléments.

    Je demande l'information qui concerne les comptes de la Colombie-Britannique pour le programme Agri-investissement, conformément à ce qui a été demandé, ainsi que les détails relatifs au programme Agri-relance. C'est la partie A.

    Pour la partie B, nous demandons que les fonctionnaires du ministère de l'Agroalimentaire de la Colombie-Britannique comparaissent pendant une heure jeudi pour répondre aux questions de nos collègues de la Colombie-Britannique.

    Chers collègues, vous avez entendu la motion de M. Epp. Y a‑t‑il d'autres discussions?

    Je vois que M. Albas a la main levée, et je vais attendre de voir si d'autres membres qui participent à distance ont des commentaires à faire.

    Dans la plupart des comités, lorsque vous avez des fonctionnaires et que vous leur demandez de fournir ultérieurement de l'information au comité, nous acceptons cela si personne n'y voit d'inconvénient.

    La vraie question est de savoir si le Comité va accepter à l'unanimité de vous charger, monsieur le président, de travailler avec la greffière pour faire venir ces témoins. Honnêtement, nos connaissances sont très insuffisantes, et il ne s'agit pas seulement des chiffres qu'ils présenteraient, mais aussi de ce qui se passe réellement sur le terrain.

    Je demande simplement à tous les membres de penser à cela. Il s'agit simplement de consentir unanimement à ce que vous les invitiez à la séance de jeudi.

    C'est compris.

    Monsieur Turnbull, vous avez levé la main.

    Je voulais simplement obtenir une précision: est‑ce pour une heure seulement, ou pour toute la durée de la réunion? Je suis tout à fait d'accord, mais je suis aussi d'accord avec mon collègue, M. Drouin, qui a souligné que nous avions convenu de ne pas tenir de réunion jeudi. Ce n'est pas un problème, compte tenu de la façon dont cette discussion s'est déroulée et du désir d'obtenir des renseignements supplémentaires de la part des représentants de la Colombie-Britannique. Cela me va.

    Est‑ce pour une heure, ou pour toute la durée de la réunion?

    Je peux laisser M. Epp en parler, mais je crois comprendre que c'est pour une heure. Je vais rappeler aux membres que... Nous pouvons nous entendre avec la greffière pour l'envoi de l'invitation. Les représentants du gouvernement de la Colombie-Britannique ne sont pas soumis à notre échéancier, mais nous pouvons au moins lancer l'invitation et voir ce qui se passe.

     Je vois que Mme Taylor Roy veut intervenir.

    Merci, monsieur le président.

    Les représentants du gouvernement de la Colombie-Britannique ont été invités à cette réunion et n'ont pas pu y assister. Qu'est‑ce que nous attendons d'eux, précisément, si nous les réinvitons à la dernière minute pour une autre réunion?

    Comme nous le savons tous, leur priorité est de travailler en Colombie-Britannique afin de résoudre les problèmes très réels et persistants auxquels sont confrontés les agriculteurs et les producteurs de cette province. Si nous les réinvitons et leur demandons de comparaître dans un délai très court, je veux être sûre que nous allons leur demander des choses très précises pour lesquelles nous n'avons pas pu obtenir de réponses aujourd'hui.

    Monsieur Fast, je vois que vous avez levé la main.

    Je veux respecter le temps qui nous est imparti. Il s'agit d'une discussion importante. Nous avons la possibilité de prolonger la séance, mais je ne veux pas abuser de ce privilège.

    C'est à vous, monsieur Fast.

    Je serai bref, monsieur le président.

    Nous cherchons notamment à savoir si une demande de financement extraordinaire a été présentée au gouvernement fédéral en vertu de notre programme Agri-relance. Cette demande a‑t‑elle été faite? Est‑ce qu'un montant a été fixé à cet effet? Est‑ce que le montant reste à déterminer? Sera‑t‑il suffisant pour répondre aux besoins de groupes comme nos producteurs de bleuets, qui cherchent désespérément à survivre en ce moment?

    Voilà le genre de questions qui doivent être adressées aux fonctionnaires provinciaux. Je sens que nous avons à cet égard un consensus dans la salle.

    Ce sont là quelques paramètres. En fin de compte, s'il y a consentement unanime, nous pouvons aller de l'avant. Il n'y a pas de garantie, mais nous pouvons essayer de voir si c'est possible pour jeudi. Si ce n'est pas le cas, pour répondre à l'argument de M. Albas, le Comité a parfaitement le droit de demander cette information, même si nous ne pouvons pas organiser des comparutions à la réunion.

    Nous pouvons aller de l'avant si c'est la volonté du Comité. Comme personne ne s'y oppose, la motion est adoptée.

    Puis‑je avoir une motion d'ajournement?

    Un député: J'en fais la proposition.

    Le président: Ceux qui sont pour? Merci.

    Nous vous ferons signe. Merci à tous.