AGRI Réunion de comité

     Je déclare la séance ouverte.

    Chers collègues, je vous souhaite la bienvenue à la 30^e réunion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

     J'aimerais d'abord vous rappeler que la réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride. Les délibérations sont diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. À titre d'information, la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité. Les captures d'écran ou la prise de photos de votre écran ne sont pas autorisées.

    Chers collègues, j'ai demandé à ce que nous consacrions la première heure de cette séance aux travaux du Comité. Il y a différentes motions dont on nous a donné préavis. Pour éviter de perturber le déroulement des études proposées et en cours, je me suis dit qu'il était préférable que nous discutions dès maintenant de ces nouvelles motions.

    Nous allons donc nous pencher sur les travaux du Comité.

    Monsieur MacGregor, je vais commencer avec vous, car je vois que vous êtes prêt à aller de l'avant.

    Merci, monsieur le président.

    Pour rendre à César ce qui appartient à César, je tiens à vous remercier d'avoir réservé une heure de notre temps pour que nous puissions débattre de ces questions aujourd'hui.

    Je vais maintenant présenter officiellement ma motion. Je propose :

    

    Monsieur le président, je ne vais pas m'éterniser, mais j'aimerais seulement prendre quelques minutes pour exposer les raisons pour lesquelles j'estime que cette motion est importante. Nous voyons les bénéfices excessifs qu'engrangent certaines entreprises au moment même où l'inflation atteint des sommets sans précédent. Nous savons tous que la nourriture répond à un besoin fondamental. Les familles canadiennes sont à même de constater semaine après semaine ce phénomène qui les oblige à faire des choix extrêmement difficiles.

    Jetons un coup d'œil aux revenus qui sont publiquement déclarés. Entre 2020 et 2022, les bénéfices nets d'Empire ont grimpé de 27,8 %. Entre 2021 et 2022, les profits nets de Loblaw's ont augmenté de 17,2 %. La hausse des bénéfices enregistrés par Métro a été de 7,8 % pour la même période.

    Je pense qu'il est important que nous le fassions, car le mandat de notre comité ne se limite pas à l'agriculture. Il comprend aussi l'agroalimentaire. Je sais que nous nous intéressons principalement aux considérations touchant les producteurs et les transformateurs, mais je sens qu'il est de notre devoir envers les Canadiens de lancer une enquête parlementaire sur ces enjeux pour nous assurer que l'emprise exercée par ces trois entreprises sur le marché canadien — car je crois qu'elles se partagent plus de 80 % du marché — n'a pas de répercussions néfastes sur les choix que doivent faire les Canadiens.

    Différents économistes — dont Jim Stanford de l'organisme Canadiens pour une fiscalité équitable — ont indiqué que c'est la recherche des bénéfices par les entreprises qui alimente en partie la poussée inflationniste actuelle. Nous savons également par ailleurs que les agriculteurs — aussi bien les producteurs que les transformateurs — ont leurs propres problèmes avec le secteur des épiceries, ce qui explique les discussions en cours sur l'instauration d'un code de conduite de l'épicier.

    J'aurais un dernier point en terminant, monsieur le président.

    Depuis que mon avis de motion été rendu public la semaine dernière, nous avons reçu le courriel d'un employé qui désire conserver l'anonymat. Je ne vais donc pas révéler son nom ni celui de l'entreprise pour laquelle il travaille, mais je vais citer son courriel aux fins du compte rendu. Il précise qu'il est commis à la tenue des dossiers. Voici ce qu'il écrit :

    

    Il ajoute :

    

    Il poursuit :

    

    Je vais en rester là pour l'instant, monsieur le président. J'ose espérer que mes collègues voudront bien appuyer cette motion afin que nous puissions lancer cette enquête et obtenir les réponses que les consommateurs canadiens ont besoin de connaître.

    Merci.

    Merci, monsieur MacGregor. D'après les discussions que j'ai eues avec nos collègues ici présents, je crois que votre proposition suscitera assurément des échanges et peut-être certains amendements.

    Monsieur Perron, je crois que c'est vous qui m'avez fait un signe de la main en premier. Je sais que M. Barlow l'a fait également.

    Je vais donc d'abord vous donner la parole, monsieur Perron, si vous avez des commentaires au sujet de la motion.

     Bonjour, tout le monde.

    Monsieur MacGregor, je vous remercie de cette motion qui, je pense, traite d'un sujet très important. Cela dit, la formulation de cette motion a soulevé chez moi plusieurs questionnements.

    J'ai remis tantôt à la greffière une ébauche contenant des propositions de modifications. On pourrait en remettre une copie aux gens et la regarder ensemble une fois que tout le monde l'aura reçue. D'ici là, il y a toutefois une question sur laquelle j'aimerais avoir l'avis de mes collègues autour de la table.

    L'inflation est une préoccupation très importante, bien sûr, et les prix à l'épicerie augmentent plus vite que l'inflation globale. Nous avons tous vu qu'il se passe quelque chose, et je pense qu'il faut examiner cela.

    Or, si on aborde la question du commerce de détail et son fonctionnement, ainsi que dans les marges de profit, comme c'est le cas présentement, cela ne devrait-il pas plutôt relever du Comité permanent de l'industrie et de la technologie?

    Je ne m'oppose pas à la proposition. J'ai d'ailleurs formulé des modifications pour être en mesure de l'appuyer. Toutefois, je me demande s'il revient vraiment au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de traiter de la question des prix dans les épiceries.

    Il s'agit d'une question très technique, et je ne sais pas si nous serons en mesure d'obtenir des réponses de la part des fonctionnaires.

    Voulez-vous répondre ou souhaitez-vous que je continue à parler de mes propositions?

    C'est probablement une bonne idée de continuer. Vos collègues auront la possibilité de répondre au moment de leur tour de parole.

    D'accord.

    En tous cas, je me suis posé ces questions.

    Regardons maintenant rapidement ce qui nous est proposé. J'en ai parlé tantôt avec M. MacGregor et avec les membres du sous-comité, et je leur ai donné une copie de mes suggestions. Cela peut évidemment être sujet à modification. Examinons ce que j'ai préparé en anglais et en français. La formulation en anglais n'est peut-être pas parfaite, parce que je l'ai faite aujourd'hui. Je vais donc lire ce que j'ai rédigé en français:

    « Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l'inflation [...] ».

    J'enlèverais les mots « due aux profits ». En fait, nous ne le savons pas encore, puisque nous n'avons pas étudié la question. Je pense qu'il faut faire attention à la formulation des recommandations pour ne pas tirer de conclusions avant d'avoir fait l'étude. Nous verrons probablement que c'est le cas, mais nous ne le savons pas tant que nous n'avons pas étudié la question.

    Pour la même raison, je supprimerais la partie où on dit « et la hausse du coût des produits d'épicerie alors que les grandes chaînes font des profits records ».

    Pour ce qui est de la partie où on parle de la rémunération des PDG et de leurs employés, je ne suis pas contre l'idée d'étudier la question. Je me demande cependant si nous devrions la traiter maintenant ou dans le cadre d'une autre étude.

    Je me demande aussi si cela ne relève pas plus particulièrement du Comité de l'industrie et de la technologie. En effet, on y parle de la manière dont les entreprises gèrent les salaires de leurs employés et de celle dont elles gèrent les bonis pour les PDG des entreprises.

    Bien sûr, nous avons tous vu passer des nouvelles au sujet de gros bonis qui ne semblent pas avoir de sens, mais je pense qu'étudier cette question nécessitera beaucoup de temps. Dans un premier temps, je n'inclurais pas cette partie, quitte à faire une autre étude ultérieurement.

    J'ai enlevé les mots « et de leurs PDG par rapport aux salaires ». Ensuite, plutôt que de dire que de grandes entreprises profitent de leur pouvoir pour réduire les profits des producteurs, on pourrait parler d'« examiner les mécanismes d'approvisionnement auprès des producteurs et des transformateurs agricoles ». Encore une fois, je ne dis pas que nous n'arriverons pas à cette conclusion, mais je pense que nous ne pouvons pas tirer cette conclusion avant de faire l'étude. C'est la même chose en ce qui concerne l'autre phrase que j'ai enlevée.

    Enfin, plutôt que de consacrer six réunions à cette question, je commencerais par quatre. Nous pourrons en ajouter ultérieurement, au besoin.

    Ce sont mes propositions.

    La parole est à vous, chers collègues.

    Merci beaucoup, monsieur Perron.

    Je cède maintenant la parole à M. Barlow.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur MacGregor pour cette proposition. Je pense qu'il s'agit d'une question très importante.

    Bon nombre de mes réserves quant à la motion dans sa forme actuelle sont assez semblables à celles formulées par M. Perron. Je ne suis pas contre l'idée que l'on entreprenne une étude à ce sujet. J'ai tout de même quelques préoccupations que je voudrais vous exposer.

    Je pense qu'il y a un équilibre à trouver entre notre travail et celui d'autres comités comme ceux de l'industrie et des finances. Je crois d'ailleurs que le Comité des finances se livre actuellement à un exercice assez similaire. Lorsqu'on commence à discuter des salaires et des gestes posés par les PDG, on touche à des enjeux liés à la concurrence qui, selon moi, ne relèvent pas nécessairement de notre mandat. Je crois qu'il doit y avoir une façon de cibler davantage une telle étude, et je souscrirais sans doute à la plupart des amendements proposés par M. Perron.

    S'il y a un autre élément que nous souhaiterions ajouter, monsieur MacGregor, si nous décidons d'aller aussi loin, ce serait concernant les augmentations des coûts des intrants et les impacts qui en résultent pour les épiceries. Nous pourrions discuter davantage des incidences pour les exploitations agricoles elles-mêmes en plus des répercussions sur les prix à l'épicerie, plus loin dans la chaîne d'approvisionnement.

    Je ne crois pas avoir grand-chose à ajouter, si ce n'est que je vois bien où M. MacGregor veut en venir. Je ne pense pas que cela me pose problème. Je m'interroge seulement sur la portée du mandat de notre comité. Nous sommes le Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Je comprends ce que M. MacGregor nous dit à ce sujet, mais si nous commençons à nous intéresser à des éléments comme le travail des PDG et les coûts par rapport aux salaires versés à leurs employés, je pense que nous outrepassons vraiment notre mandat.

    Par ailleurs, je conviens également avec M. Perron qu'en parlant de l'inflation motivée par les profits et des bénéfices records, nous présumons des conclusions de notre étude avant même de l'avoir commencée. Je préférerais donc que l'on supprime une partie de ce libellé, mais je ne crois pas que cela changerait quoi que ce soit à l'essence de la proposition.

    En résumé, je pense que s'il nous était possible de cibler davantage l'étude proposée sur les aspects liés à l'agriculture, nous pourrions tout de même atteindre les objectifs établis par M. MacGregor. Je sais qu'il a présenté une motion de l'opposition pour demain. Je vous en félicite, monsieur MacGregor. Merci de me donner un surcroît de travail. Il semblerait bien qu'il ne va pas lâcher le morceau, mais nous pourrons en reparler.

    Je crois comprendre où vous voulez en venir. Je pense vraiment que nous pouvons y arriver. Je m'interroge seulement sur la portée de la motion relativement à celle de notre mandat, de sorte que la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire puisse bel et bien prendre les mesures que nous pourrions recommander à l'issue de cette étude.

    Je veux conclure avec un ajout que nous souhaiterions proposer. Je conviens avec M. MacGregor qu'il s'agit d'un enjeu d'importance, mais vous connaissez bien notre position concernant le projet de loi C-234. Je tiens à ce que nous achevions l'étude de ce projet de loi. Nous voudrions donc préciser dans cette motion que le Comité commencera l'étude proposée une fois l'étude article par article du projet de loi C-234 terminée.

    Merci pour ces réflexions, monsieur Barlow.

    Je vois que M. Drouin a levé la main, puis M. Turnbull suivra. Je vous prie de bien vouloir m'excuser; ce sera d'abord M. Turnbull. Je constate que M. MacGregor souhaite aussi intervenir.

    Monsieur Barlow, merci pour ces réflexions. J'ai bien entendu le sous-amendement que vous proposez concernant le projet de loi C-234. C'est peut-être le seul libellé additionnel qui a été suggéré. Si vous avez quelque chose de précis que vous aimeriez retrouver dans la motion, je pourrais vous accorder un moment pour y réfléchir ou peut-être que M. MacGregor sera disposé à intégrer la modification à sa propre motion.

    Écoutons d'abord ce que M. Turnbull puis M. Drouin ont à nous dire.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à M. MacGregor de présenter sa motion à ce moment-ci, car nous évitons ainsi de perturber d'autres séances, et je lui en suis très reconnaissant.

    Merci également à notre président d'avoir réservé du temps pour que nous discutions des travaux du Comité.

    J'estime qu'il s'agit d'une motion importante. Je partage en grande partie vos questionnements pour ce qui est… Je pense que vous avez tout à fait raison de souligner les bénéfices nets de ces trois grandes chaînes pour justifier la tenue d'une enquête. Il y a certes lieu de se demander si ce comité est la tribune qui convient à cette fin. Je ne crois pas que ce soit ce qui préoccupe vraiment les Canadiens. Selon moi, notre comité doit s'intéresser à tout ce qui touche l'industrie agroalimentaire. Dans le cadre de notre travail, nous avons sans doute accordé davantage la priorité aux producteurs agricoles de même qu'à certains éléments de la chaîne d'approvisionnement à l'extérieur des détaillants, mais je ne vois pas en quoi cela devrait nécessairement nous empêcher de mener une étude sur le sujet proposé, surtout compte tenu de toute l'importance qu'il prend aujourd'hui alors que la question du coût de la vie revient quotidiennement sur le parquet de la Chambre des communes. Je peux vous assurer que les gens de ma circonscription ne manquent pas de me parler de leurs inquiétudes quant à la hausse du coût de la vie.

    On a tendance à considérer de façon globale les pressions inflationnistes en négligeant de faire le lien avec certaines entreprises qui contrôlent une grande partie de la chaîne d'approvisionnement. Je crois que vous parlez en l'espèce des bénéfices nets, c'est-à-dire des profits réalisés une fois que l'on a payé tous les coûts associés à l'exploitation d'une entreprise. J'ai été PDG d'une entreprise pendant de nombreuses années, et je sais à quel point il est difficile de réaliser des bénéfices nets. Je trouve donc préoccupant de voir ces entreprises déclarer des profits nets aussi considérables alors même que les Canadiens doivent composer avec ces pressions inflationnistes.

    D'une manière générale, je suis favorable à cette motion. Des collègues ont fait de bonnes suggestions concernant le libellé. Je remercie notamment M. Perron à ce sujet. Je pense que nous pourrions aussi profiter de l'occasion pour examiner les incidences sur les agriculteurs et la façon dont les choses se passent dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement. Je crains souvent que notre système agroalimentaire souffre d'une concentration trop marquée des entreprises en transformation… C'est comme s'il y avait eu fusion de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement au fil d'un certain nombre d'années. Ainsi, un plus petit nombre d'entreprises se retrouvent avec de plus grandes parts de marché, ce qui leur permet d'exercer une plus grande influence sur ce marché. C'est en fin de compte le consommateur qui en ressent les effets, surtout lorsque ces entreprises déclarent d'importants bénéfices nets. J'estime que c'est une situation qui devrait tous nous préoccuper dans le contexte actuel.

    Je me réjouis également que vous ayez lu cette déclaration anonyme, car j'ai pu entendre des choses semblables dans ma circonscription. Je suis heureux que vous ayez porté cette situation à notre attention, et je pense que nous devrions l'étudier. Je veux juste proposer que nous nous intéressions aussi à la chaîne d'approvisionnement et aux impacts sur les agriculteurs, ce qui recoupe certains des commentaires qui ont été faits.

    Je vais m'arrêter là, mais je vous remercie.

    Monsieur Drouin.

    Je ne veux pas répéter ce que M. Turnbull vient de dire. Pour ce qui est des propos de M. Barlow, je ne sais pas si les coûts des intrants ont réellement une incidence sur le prix des aliments. Je dis cela seulement parce que les agriculteurs nous répètent sans cesse qu'ils n'ont aucune influence sur les prix. Ainsi, le prix des céréales qu'ils vendent est déterminé par les marchés à l'échelle planétaire. Je n'en dirai pas plus à ce sujet.

    Il pourrait être possible de traiter de certains de ces enjeux dans le cadre de l'étude que nous menons actuellement. Ainsi, nous allons recevoir dans moins d'une heure des fournisseurs d'intrants et cela fait partie des questions que nous pourrions leur poser. Je veux juste éviter que l'on dilue cette étude, car l'agroalimentaire est un secteur très vaste. Ce serait ma seule mise en garde, bien que je n'y tienne pas mordicus. Si nous parvenons à dégager un consensus, il y a certes moyen de faire avancer ces dossiers.

    Je vais donner la parole à M. MacGregor, mais je veux d'abord préciser que M. Perron a signalé son intention de proposer un amendement et a distribué des copies de cet amendement.

    M. Barlow a pour sa part proposé, tout au moins verbalement, ce que je considère être un sous-amendement. Il s'agit de faire en sorte que l'étude proposée ne soit pas entreprise avant que nous fassions rapport à la Chambre du projet de loi C-234.

    Monsieur MacGregor, vous avez pu entendre les observaions de nos collègues libéraux. Normalement, nous devrions mettre aux voix le sous-amendement et l'amendement avant de revenir à la motion principale. Si les collègues libéraux à ma droite souhaitent présenter une motion ou proposer un changement au libellé de la proposition de M. MacGregor, il serait temps qu'ils le fassent.

    Mais pourquoi ne pas écouter d'abord ce que M. MacGregor pense des commentaires entendus jusqu'à maintenant.

    Je vais traiter de ces commentaires dans l'ordre où je les ai entendus.

    Je comprends les questionnements quant à savoir si ce dossier devrait plutôt être confié au Comité de l'industrie et si le libellé de la motion devrait être davantage ciblé. Je dirais que ce n'est pas le cas. Je crois que notre comité s'est déjà penché, dans le cadre d'autres études, sur des éléments comme le code de conduite de l'épicier, lequel est revenu sur le tapis à maintes reprises. Certains pourraient faire valoir que cela relève plutôt du Comité de l'industrie. Nous avons entendu les témoignages d'organisations comme le Conseil canadien du commerce de détail. De nombreux groupes représentant les épiciers ont comparu devant nous.

    Le mandat de notre comité consiste à suivre les denrées alimentaires de la ferme jusqu'à la table. Si des Canadiens éprouvent de la difficulté à avoir accès à des aliments sains et nutritifs en raison des coûts, c'est qu'il y a quelque chose qui ne tourne pas rond dans notre système. Je vous ai lu des extraits d'un courriel. J'ai préservé l'anonymat de son auteur parce qu'il craint des représailles si son nom est rendu public. Je ne vais donc pas le désigner nommément, mais je peux vous assurer qu'il s'agit d'un véritable courriel que j'ai reçu.

    Nous avons donc quelqu'un de l'intérieur qui confirme mes allégations. Il y a une corrélation entre les bénéfices nets records et les prix élevés des aliments pour les consommateurs. Il y a effectivement une hausse générale des coûts, mais les épiciers demeurent capables de réaliser d'importants bénéfices malgré ces coûts qui augmentent.

    J'ai la chance d'avoir une belle-famille en Australie. Le marché australien de l'alimentation est dominé par deux grandes chaînes, et les médias ont fait état au cours des dernières années de situations où ces chaînes ont annoncé le prix qu'elles étaient prêtes à payer pour des carottes, par exemple. Les agriculteurs n'avaient d'autre choix que de s'ajuster à ce prix. Il s'agit là de tactiques commerciales vraiment impitoyables. C'est ainsi que les agriculteurs doivent accepter les prix qui leur sont dictés. Ils n'ont pas vraiment d'autre option. Ils doivent trouver le moyen de soutenir la concurrence en s'adaptant aux prix établis par les chaînes d'alimentation.

    Je dirais que ces enjeux relèvent tout à fait du mandat de notre comité. Je conviens avec M. Turnbull que les Canadiens ne s'intéressent guère aux différents mandats que peuvent avoir les comités. Cela dit, je pense que ces questions sont effectivement de notre ressort, mais les Canadiens se préoccupent d'abord et avant tout de la situation qu'ils sont à même d'observer semaine après semaine. Je crois qu'ils ont surtout besoin de voir les parlementaires donner suite à ces préoccupations très concrètes.

    Je suis d'accord avec M. Barlow concernant la nécessité de terminer l'étude du projet de loi C-234. J'estime que la motion est importante, mais je sais que mes collègues conservateurs attendent depuis longtemps déjà que la question du projet de loi C-234 soit réglée, et je suis donc moi aussi d'avis que l'on ne devrait pas bouleverser l'ordre actuel des choses. Dès que le Comité aura terminé son travail sur ce projet de loi, j'aimerais qu'il s'attaque à l'étude que je propose dans ma motion.

    J'ai sur ma liste M. Drouin, puis M. Perron.

    Je veux m'assurer de bien comprendre. Monsieur MacGregor, vous proposez que nous mettions de côté le rapport du Sous-comité que nous avons adopté pas plus tard que la semaine dernière pour accorder plutôt la priorité au projet de loi C-234. Nous passerions ensuite à l'étude que vous proposez aujourd'hui, si votre motion est effectivement adoptée.

    M. Barlow souhaitait éviter que nous interrompions l'étude du projet de loi C-234. Je ne sais pas s'il veut proposer quelque chose de plus précis, mais je suis d'accord avec lui à ce sujet. Je ne voudrais pas que l'on suspende le traitement de ce projet de loi par notre comité.

    Si cela peut permettre d'accélérer les choses, je serais disposé à faire une petite concession de plus en faveur de M. MacGregor. Je sais que notre président a vraiment à cœur notre étude sur l'insécurité alimentaire, comme c'est le cas, je pense, pour nous tous. À vrai dire, je ne crois pas qu'il nous faudra encore un grand nombre de séances pour venir à bout du projet de loi C-234.. Nous avons amorcé le travail lors de la dernière législature. Nous recevons les mêmes experts et entendons les mêmes témoignages. J'estime qu'il nous reste au maximum une ou deux séances pour terminer l'étude du projet de loi C-234 et passer à celle que vous proposez. Nous sommes en terrain connu.

    Il ne s'agit pas d'un manque de confiance envers mes collègues du Comité. C'est simplement que ces décisions-là ne sont pas nécessairement prises à notre niveau. Cela relève parfois de nos instances supérieures. J'aimerais proposer un amendement à votre motion pour préciser que l'étude en question ne sera entreprise qu'après l'étude article par article du projet de loi C-234., ce qui me permettra de voter en faveur de votre motion en ayant l'assurance que nous sommes également protégés.

    Si nous convenons aussi qu'il nous faudra au maximum encore une ou deux séances pour en finir avec le projet de loi C-234...

    Nous vous écoutons, monsieur Perron.

     Merci, monsieur le président.

    On a parlé de beaucoup de choses, et j'aimerais être certain d'avoir bien suivi.

    Je suis tout à fait d'accord avec M. Barlow sur le fait que nous sommes en train de refaire l'étude du projet de loi C‑234. C'est une étude que nous avons déjà faite. Nous sommes en mesure de régler cela.

    Pour ce qui est de l'amendement que j'ai proposé, j'aimerais savoir si M. MacGregor est d'accord sur les changements apportés à la formulation. C'est important de dire que cette proposition est flexible.

    Monsieur Turnbull, j'ai cru comprendre que vous vouliez garder, au début du texte, « le Comité entreprenne une étude sur l'inflation due aux profits ». Je veux m'assurer d'avoir bien compris. Personnellement, je ne vois pas de problème à garder ce bout de texte.

    De plus, peu de députés se sont prononcés sur le bout texte que je propose d'ajouter. Le gardons-nous ou pas?

    Je veux m'assurer que tout le monde comprend bien. Je pense que M. Barlow a indiqué très clairement, tout au moins d'après ce que j'ai pu comprendre, que les conservateurs ne s'opposaient à aucun des amendements proposés par M. Perron.

    Je ne sais pas si M. Turnbull et M. Drouin voudraient ajouter quelque chose ou encore si l'on aurait, du côté des libéraux, quelque problème que ce soit avec les amendements à la motion originale de M. MacGregor qui ont été proposés par M. Perron. Je vous laisse l'occasion de vous exprimer, après quoi nous pourrons mettre aux voix le sous-amendement, puis l'amendement avant de traiter de la motion elle-même.

    Y a-t-il des commentaires de ce côté-ci de la salle? Monsieur Turnbull.

    Je viens d'examiner les amendements proposés par M. Perron. Aucun d'eux ne nous pose de véritable problème. Il y a un mot en anglais qui a peut-être été mal traduit. On indique « with the producers and transformers ». Je pense que l'on devrait peut-être parler dans le second cas de « processors ».

    Sinon, je crois que l'on préserverait l'esprit de la motion même en supprimant le qualificatif « records » pour parler simplement de « profits ». Je pense que l'important est là. J'estime que la chaîne d'approvisionnement est déjà incluse, et je ne vois donc pas de problème particulier.

    Je constate que l'un des changements proposés vise à réduire le nombre de séances prévues, et je me demande si cela peut être problématique pour M. MacGregor. Sa motion indiquait « au moins six réunions », alors que M. Perron propose dans sa version « au moins quatre réunions ». Comme on ne précise qu'un minimum à respecter, ce n'est pas vraiment un problème.

    Monsieur Turnbull, je vais devoir vous interrompre en demandant à tous de bien vouloir pardonner mon manque d'expérience à la présidence.

    Nous devrions sans doute nous en tenir pour l'instant au sous-amendement de M. Barlow. M. MacGregor nous a dit ce qu'il en pensait, et je vais permettre à ses collègues de commenter la suggestion de M. Barlow qui voudrait que l'étude proposée ne débute qu'après la dernière séance que nous consacrerons à l'étude article par article du projet de loi C-234 avant d'en faire rapport à la Chambre.

    C'est essentiellement ce que vous avez proposé, monsieur Barlow. Concentrons-nous d'abord sur ce sous-amendement — et je prie M. Turnbull de m'excuser de l'avoir en quelque sorte induit en erreur —, après quoi nous reviendrons à l'amendement de M. Perron.

    Pour ce qui est du projet de loi C‑234, j'ai peut-être une opinion différente concernant le nombre de réunions qu'il nous faut tenir, mais je crois que nous devons garder le même ordre. Nous ne tenons pas compte, en quelque sorte, de ce dont a convenu le sous-comité au sujet des trois priorités. Nous mélangeons les réunions. Nous en tenons une sur l'insécurité alimentaire mondiale, puis une sur le projet de loi C‑234. Nous avons dit que nous ferions les deux avant de passer à l'agriculture et à l'environnement. C'est ce dont nous avions convenu.

     Maintenant, on présente une nouvelle motion. Je comprends qu'il y ait une certaine pression quant à ce que le public attend de nous, et je comprends donc que cela puisse venir interrompre le tout dans une certaine mesure.

    J'aimerais que l'on clarifie une chose. S'agit‑il seulement ici de faire l'étude du projet de loi C‑234 et de passer à cette motion, ou allons-nous tout de même terminer l'étude sur l'insécurité alimentaire?

    Je me tourne vers M. Barlow. Je ne pense pas qu'il ait été question d'abandonner l'étude sur la sécurité alimentaire mondiale. Je pense, comme l'a souligné M. Barlow, qu'une fois que l'étude du projet de loi C‑234 sera terminée, nous pourrons commencer l'étude proposée par M. MacGregor, mais pas avant que l'étude article par article du projet de loi C‑234 ne soit terminée.

    Ai‑je raison, monsieur Barlow?

    Oui.

    Ce qui me préoccupe, monsieur Turnbull, c'est que nous pourrions continuer à ajouter des réunions sur le projet de loi C‑234 et faire traîner les choses en longueur. Évidemment, je ne crois pas que nous ayons besoin de le faire. Monsieur MacGregor, je pourrais inclure dans mon amendement une limite de deux — avec deux réunions supplémentaires sur le projet de loi C‑234, ou trois — pour mettre une limite de temps.

     Je ne vous vise pas vous, de l'autre côté, mais je ne veux pas qu'on essaie de faire traîner les choses en longueur et qu'on retarde davantage ce que vous essayez d'accomplir ici. Je suis tout à fait disposé à ajouter cet élément à l'amendement, si le Comité appuie l'idée, de sorte que nous puissions prévoir une échéance en quelque sorte.

    Je vais demander une petite précision sur la procédure.

    Monsieur Barlow, en fin de compte, je crois que vous avez proposé que le Comité commence l'étude de M. MacGregor après l'étude article par article du projet de loi C‑234, peu importe à quel moment ce sera. Je constate que vous êtes peut-être préoccupé par la durée de ce processus, mais je considère que c'est une question distincte. À vrai dire, nous pourrions en discuter plus tard parce que c'est un peu difficile de traiter deux motions différentes en une. Je crois qu'il serait préférable de dire que l'étude proposée par M. MacGregor commencerait après l'achèvement de l'étude article par article du projet de loi C‑234. Si vous voulez discuter de la question de savoir combien de temps nous devrions consacrer encore à l'étude du projet de loi C‑234, je pense que nous pourrons en discuter à un autre moment, après l'examen de votre sous-amendement.

    Allez‑y, monsieur Drouin.

    Puis-je proposer que nous suspendions la séance pendant deux minutes, de sorte que nous puissions nous concerter rapidement et ne pas avoir à sous-amender notre sous-amendement des sous-amendements, puis revenir?

    Des députés: Ha, ha!

    M. Francis Drouin: Je pense que nous sommes d'accord. Nous allons simplement nous concerter. Nous pourrions retirer tous nos amendements et n'en soumettre qu'un seul pour que tout le monde s'entende. Je vois des hochements de tête; il semble que tout le monde est d'accord. C'est juste une question... Vous êtes pris avec la procédure et nous allons vous simplifier la vie, si cela vous convient, si tout le monde est d'accord.

    Deux minutes, ce serait très bien. Nous allons suspendre la séance.

     Merci, chers collègues.

    Cela a pris un peu plus de deux minutes, mais je vous remercie tous de votre participation.

     D'après ce que je comprends, en tant que président, quant au fonctionnement, nous devons demander le consentement unanime pour retirer le sous-amendement et l'amendement. Nous allons permettre à M. MacGregor de relire la motion, qui, je pense, satisfera tous les membres du Comité.

    Je demande alors s'il y a consentement unanime pour que le sous-amendement de M. Barlow soit retiré.

    (Le sous-amendement est retiré.)

    (L'amendement est retiré.)

    (La motion est retirée.)

    Le président: Très bien.

    Monsieur MacGregor, la parole est à vous pour que vous puissiez lire la motion. Nous poursuivrons ensuite.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous mes collègues de leurs efforts pour régler la question. Je vais lire la motion très lentement pour nos interprètes.

    J'y vais, monsieur le président. Je propose:

    J'espère que c'est exact.

    Merci, monsieur MacGregor.

    Je pense que le libellé correspond à ce qui a été discuté. Je ne pense pas qu'il manque d'éléments importants.

    Je cède la parole à M. Perron.

     Je vais tenter d'être assez bref, mais ce que j'ai à dire est tout de même important.

    Les travaux du Comité ont été suspendus pour qu'une question soit réglée rapidement, ce qui était acceptable. Dans le feu de l'action, j'ai donné mon accord, mais je demanderais qu'on fasse preuve de vigilance.

    Cela a été long, mais je voudrais que les gens autour de la table sachent pourquoi. J'ai exigé que l'on me fournisse le texte en français parce que l'on modifiait celui que j'avais proposé, mais à partir d'un autre texte. Théoriquement, on aurait dû utiliser le premier et travailler à celui-là. Pour ma part, j'ai présenté un texte en anglais et en français. À mon avis, si je suis capable de faire cet effort, tous les membres du Comité peuvent le faire aussi. C'est important si nous voulons régler des choses.

    Vous savez que je suis très gentil, mais je tiens à dire aux membres du Comité que si cela se produit une autre fois, je vais manifester mon opposition. En effet, nous sommes maintenant sous pression; le deuxième groupe de témoins est arrivé et nous devons adopter quelque chose à la va-vite.

    Certains aimeraient peut-être s'exprimer à ce sujet, mais, pour moi, il est important de faire cette mise au point. Je précise néanmoins que j'ai demandé le texte en français et que vous me l'avez fourni. Je vais donc passer l'éponge cette fois-ci. Il reste que ce sera beaucoup plus simple si nous arrivons préparés la prochaine fois.

     J'avais parlé d'un minimum de quatre rencontres, ce qui avait été accepté de façon informelle. C'est le seul changement que j'apporterais au texte que nous avons reçu.

    Il s'agit d'un amendement visant à ce qu'il y ait quatre réunions. Chers collègues, je n'y vois aucun problème.

    Avez-vous des préoccupations à cet égard? En avez-vous, monsieur MacGregor?

    (L'amendement est adopté.)

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Le président: Le temps est écoulé. Je ne pense pas que la motion de M. Perron posera trop de problèmes. Je vais le laisser en faire la lecture et je pense que nous pourrons rapidement passer à autre chose.

    Nous avons ajouté: « après la pause de Noël », parce que les motions que nous venons d'adopter ne permettent pas au Comité de le faire plus tôt.

    Y a‑t‑il consentement unanime?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: C'est maintenant au tour de M. Falk.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à souligner que j'appuie la motion que nous venons d'adopter et qui a été peaufinée par nous tous, en groupe. J'y souscris totalement.

     Je pense que ce que vous avez autorisé plus tôt dans la réunion, c'est qu'un courriel soit lu, un courriel anonyme par crainte de représailles. Je comprends. Cependant, nous recevons toujours des témoins au Comité dans le cadre de nos études et bon nombre d'entre eux viennent ici avec la crainte de subir des représailles en raison de leur témoignage, que ce soit de la part de partenaires dans leur secteur, de fournisseurs, de clients ou de qui que ce soit.

     Je voudrais simplement vous dire de faire attention, monsieur le président — vous l'avez autorisé aujourd'hui — pour que cela ne devienne pas un précédent. Je ne pense pas que nous voulons prendre cette direction. Nous voulons que des témoins viennent ici et nous voulons savoir qui fournit l'information au Comité. C'est tout ce que je demande.

    Je vais en tenir compte, monsieur Falk. Je vous remercie.

    Indépendamment du témoignage entendu, il ne m'appartient pas de déterminer si c'est vrai ou faux. En fin de compte, ce sont les auditeurs qui suivent nos délibérations qui constateraient qu'il s'agit d'un témoignage anonyme, ce qui a son importance.

    Je ne veux pas que nous nous éternisions sur le sujet, monsieur MacGregor. Si votre intervention est très brève, allez-y, ou peut-être que vous pouvez passer votre tour.

    Je tiens à dire que je m'en servais simplement pour étayer mon argument.

     Si la personne se sent à l'aise de venir témoigner... Nous savons que le privilège parlementaire protège tout ce qui se dit ici. Puisque ce que dit un témoin devant un Comité parlementaire ne peut pas être utilisé contre lui, peut-être que cette personne changera d'avis.

     Cependant, au cours de l'étude, nous voulons que les gens soient présents, qu'ils s'identifient et que cette question soit étudiée de façon approfondie. Je suis d'accord avec vous à cet égard.

    Je vous remercie d'avoir soulevé la question, monsieur Falk. Je vous demanderais d'invoquer le Règlement et de le soulever sur‑le‑champ la prochaine fois que vous aurez une préoccupation. Si c'est ce que vous estimiez à ce moment‑là, je vous remercie de la réflexion.

     Chers collègues, des témoins sont présents dans la salle. Avec votre permission, j'aimerais que nous passions à notre étude sur la sécurité alimentaire mondiale et que nous accueillions ces personnes afin qu'elles soient prêtes à témoigner.

    Nous allons suspendre la séance un moment.

    Nous reprenons, chers collègues.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 30 mai 2022, le Comité reprend son étude sur l'insécurité alimentaire mondiale.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue aux témoins de notre premier groupe.

    Nous accueillons des représentants de CropLife Canada: le vice-président de la biotechnologie, M. Ian Affleck; et le vice-président des affaires gouvernementales, M. Dennis Prouse. Nous recevons également M. Mark Thompson, vice-président exécutif et directeur de la stratégie et de la durabilité chez Nutrien. Il témoigne par vidéoconférence. Nous accueillons aussi des représentants de Sollio groupe coopératif: le président, M. Ghislain Gervais; et le chef de la direction, M. Casper Kaastra.

    Je sais que M. Perron veut savoir comment se sont passés les tests.

     M. Gervais n'a pas pu faire de test à l'avance, mais il a le casque d'écoute qu'il faut. Nous ne pensons pas qu'il y aura des problèmes. Autrement, deux témoins sont présents dans la salle et M. Thompson a pu faire les tests. Tout devrait bien se dérouler sur tous les plans.

    Je veux dire à nos témoins qu'ils ont cinq minutes pour faire leur déclaration préliminaire. Nous allons d'abord entendre les représentants de CropLife Canada.

    Je vous cède la parole pour cinq minutes, puis nous poursuivrons.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux membres du Comité.

    Je m'appelle Dennis Prouse. Je suis le vice-président des affaires gouvernementales à CropLife Canada. Je suis accompagné de mon collègue, M. Ian Affleck, vice-président de la biotechnologie végétale.

     La question de l'insécurité alimentaire mondiale préoccupe grandement tous les acteurs de la chaîne de valeur du secteur agricole et agroalimentaire canadien. Nous prenons très au sérieux le rôle que nous jouons pour aider à nourrir un monde affamé. Nous croyons tous que le Canada a la responsabilité morale d'agir maintenant face à l'insécurité alimentaire mondiale croissante et de contribuer.

    À propos des solutions, nous pensons qu'il est utile d'établir un certain contexte sur le chemin parcouru. En 1962, lorsque le monde comptait quatre milliards d'habitants, les Nations unies estimaient que 25 % de la population mondiale souffrait de la faim ou de malnutrition. Soixante ans plus tard, au moment où la population mondiale est sur le point d'atteindre les huit milliards d'habitants, les Nations unies estiment que 9,9 % des gens souffrent de la faim. La population mondiale a doublé, mais le nombre de personnes qui souffrent de la faim a tout de même diminué de plus de la moitié. Bien que ce chiffre soit encore trop élevé, il s'agit d'une réalisation remarquable. La révolution verte dans l'agriculture moderne, à savoir l'innovation et les agriculteurs qui l'ont adoptée et appliquée avec brio, est à l'origine de ce succès.

     Dans le contexte canadien, la ferme canadienne d'aujourd'hui peut produire deux fois plus d'extrants qu'il y a 50 ans avec la même quantité totale d'intrants. Cette augmentation incroyable de la productivité s'est accompagnée d'une amélioration de la durabilité. Les émissions totales du secteur agricole canadien sont relativement stables depuis 20 ans, ce qui se traduit par une baisse de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre de 50 % entre 1997 et 2017, par rapport à une diminution de 36 % pour l'ensemble de l'économie au cours de la même période. Grâce à l'adoption de pratiques de conservation des sols, les sols agricoles du Canada séquestrent du carbone depuis 20 ans.

    La phytologie et les innovations aident les agriculteurs à produire des cultures plus fortes et plus saines partout au Canada. Les données montrent clairement que les pesticides et les innovations en matière de sélection végétale procurent de nombreux avantages aux consommateurs canadiens et à l'environnement. Les familles canadiennes économisent en moyenne 4 500 $ par année sur le coût des aliments grâce à des pratiques agricoles efficaces et à haut rendement.

     Malgré les gains dont nous avons parlé, nous savons que l'insécurité alimentaire a recommencé à augmenter à l'échelle mondiale en raison de la pandémie, des conflits mondiaux et des changements climatiques. Le nombre de personnes qui souffrent de malnutrition pourrait avoir augmenté de 150 millions au cours des deux dernières années. De nombreux députés constatent également l'insécurité alimentaire chez eux.

     Il n'y a pas de solution magique ou de solution simple à ces problèmes, mais nous sommes convaincus que l'agriculture moderne et la croissance durable approuvée de la productivité peuvent jouer un rôle dans la lutte contre l'insécurité alimentaire ici et à l'étranger. Nous savons que, si on leur donne les bons outils, les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires du Canada peuvent produire plus et exporter davantage. En retour, cela peut rendre le Canada plus prospère.

    En 2017, dans le rapport Barton, qui avait été commandé par le gouvernement, il était question du potentiel inexploité de l'agriculture canadienne. Dans un rapport de 2019, la Banque Royale du Canada a déclaré qu'avec la bonne combinaison de compétences, le secteur agricole pourrait ajouter 11 milliards de dollars au PIB du Canada et rendre le secteur plus productif que la construction automobile et l'aérospatiale réunies.

     L'agriculture canadienne moderne est plus durable qu'elle ne l'a jamais été. Nous produisons plus d'aliments sur de moins grandes superficies en utilisant moins d'intrants et moins d'eau par acre et en brûlant moins de combustibles fossiles. C'est grâce aux innovations, que les agriculteurs adoptent. Nous avons la possibilité d'en faire davantage pour combattre l'insécurité alimentaire, mais nous avons besoin des outils qu'il faut pour le faire. Nous avons besoin d'un cadre réglementaire qui favorise et récompense l'innovation et qui fait du Canada un pôle de technologies agricoles.

    Je vous présente nos recommandations, monsieur le président.

     Premièrement, on doit miser sur la modernisation de la réglementation pour stimuler l'innovation. Notre secteur a besoin d'un système de réglementation qui soit rapide, prévisible et basé sur les données scientifiques. Si les mesures relatives à la réglementation des produits de protection des cultures ou de la biotechnologie étaient motivées par des considérations politiques, cela placerait les agriculteurs canadiens dans une situation extrêmement désavantageuse à l'échelle internationale.

    Deuxièmement, il faut promouvoir et défendre la durabilité de l'agriculture canadienne sur la scène mondiale. Nous travaillons à apporter constamment des améliorations et nous aimerions que le Canada fasse la promotion de la réussite des agriculteurs canadiens au chapitre de la durabilité et s'assure qu'elle est reconnue sur toutes les tribunes et dans toutes les négociations à l'échelle internationale. Le Canada est un chef de file mondial de l'agriculture durable et peut être un chef de file mondial sur le plan de la croissance durable de la productivité.

     Enfin, on doit soutenir les exportations en défendant des règles commerciales fondées sur les données scientifiques. Nous demandons au gouvernement de mieux recourir aux institutions et aux mécanismes internationaux pour garantir des règles commerciales en matière d'agriculture qui soient prévisibles, plus transparentes fondées sur les données scientifiques. Un système commercial qui fonctionne bien permet aux nations et aux régions de se concentrer sur leurs cultures et leurs produits de manière plus efficace, contribuant ainsi à lutter contre l'insécurité alimentaire.

    Merci, monsieur le président. Nous sommes prêts à répondre à toutes les questions du Comité.

    Merci, monsieur Prouse. Vous avez terminé juste à temps, ce que nous aimons toujours.

    Monsieur Thompson, nous passons à vous. Vous disposez de cinq minutes.

    Bonjour. Merci, monsieur le président, de la présentation et de l'invitation à comparaître aujourd'hui.

    Je suis Mark Thompson, et je suis vice-président exécutif et directeur de la stratégie et de la durabilité à Nutrien. Je me joins à vous aujourd'hui de Saskatoon. J'aimerais honorer la pratique de notre entreprise de souligner que nous sommes sur le territoire visé par le traité n^o 6 et la terre de la nation métisse.

    Je vais d'abord dire quelques mots sur Nutrien. Notre entreprise a été créée en 2018 par une fusion entre Agrium et la Potash Corporation of Saskatchewan, anciennement deux des plus grandes entreprises agricoles et minières du Canada. Nous sommes maintenant le plus important fournisseur et producteur d'intrants de culture et de services en production végétale au monde. Notre entreprise internationale comprend quatre secteurs opérationnels dans 13 pays, y compris notre division du détail, également connue sous le nom de Nutrien Ag Solutions, et la fabrication et le traitement d'engrais potassiques, azotés et phosphatés. Nous avons une capacité de production d'engrais de plus de 27 millions de tonnes. Notre activité de vente au détail dessert plus de 500 000 cultivateurs dans le monde entier.

    Nous avons notre siège social ici au Canada. Nos activités ici sont étendues et en croissance. Nous exploitons six mines de potasse en Saskatchewan, quatre installations de fabrication de mines de potasse en Alberta, et près de 300 points de vente au détail de produits agricoles, principalement dans l'Ouest canadien. À cela s'ajoutent nos deux sièges sociaux à Calgary et à Saskatoon.

    En ce qui concerne la question qui nous occupe, la sécurité alimentaire est un problème mondial qui nous concerne tous. L'inquiétude croissante concernant les approvisionnements alimentaires mondiaux rend l'objectif de Nutrien de nourrir de manière sûre et durable un monde en pleine croissance plus important que jamais. Nutrien joue un rôle essentiel dans la sécurité alimentaire mondiale en veillant à ce que les agriculteurs disposent des produits, services et technologies dont ils ont besoin pour accroître la production alimentaire de façon durable.

    Selon certaines estimations, l'utilisation de fertilisants représente environ 50 % des cultures à l'échelle mondiale et est essentielle pour que les producteurs puissent répondre à la croissance continue de la demande alimentaire. Nous prenons des mesures pour contribuer à combler le manque de nourriture et d'engrais causé en partie par l'invasion de l'Ukraine par la Russie et les perturbations qui en résultent pour la production et le commerce de l'énergie, des engrais, des céréales et des oléagineux de cette région. Bien qu'il soit impossible pour une seule entreprise de compenser ses répercussions sur l'approvisionnement, nous faisons tout ce que nous pouvons pour répondre aux demandes de nos clients mondiaux.

    En juin, nous avons annoncé que nous allions accélérer en toute sécurité l'augmentation des capacités de production de potasse dans nos mines de la Saskatchewan pour atteindre 18 millions de tonnes par année, en plusieurs étapes au cours des trois prochaines années. Au cours des deux dernières années, plus de 70 % de la production mondiale supplémentaire mise en ligne est venue de Nutrien seulement.

    Je m'en voudrais de ne pas mentionner nos plans ambitieux de faire tout cela tout en relevant le défi des changements climatiques. Lorsqu'il s'agit d'impératifs sociétaux comme la sécurité alimentaire et le climat, nous devons penser de manière holistique et travailler en collaboration. Nous ne pouvons pas simplement choisir l'un ou l'autre. Nous devons résoudre les deux.

    C'est pourquoi nous avons lancé en 2021 notre plan Nourrir l'avenir, qui inclut des engagements visant à réduire notre empreinte carbone tout en préservant et en augmentant la production alimentaire. Certains de ces engagements à réaliser d'ici 2030 comprennent une réduction d'au moins 30 % de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre liées à l'énergie des portées 1 et 2, tout en investissant dans la transition vers des engrais à faible teneur en carbone et en élaborant un programme carbone complet qui permet aux producteurs d'accélérer l'agriculture adaptée au climat et la séquestration du carbone dans les sols, où les producteurs sont récompensés pour leurs efforts par la génération de crédits de carbone et d'actifs. Dans le cadre de ce dernier effort, nous en sommes à la deuxième année d'essai de notre programme de réduction du carbone, et nous ciblons maintenant 675 000 acres en Amérique du Nord. L'intérêt des producteurs a été extrêmement encourageant.

    Nutrien travaille directement avec les producteurs pour créer des terres cultivées personnalisées qui réduisent leur empreinte carbone. Nous les aidons à prélever des échantillons de sol et à établir des données de référence, nous leur fournissons des produits et des technologies et nous vérifions leur rendement en matière de carbone. Nous payons également les producteurs directement pour leur participation, en prévoyant que nous devrons être prêts à soutenir les producteurs sur un marché de crédits compensatoires de conformité ou volontaire, en mettant l'accent sur une viabilité évolutive à long terme.

    Nous communiquons régulièrement avec Environnement et Changements climatiques Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada au sujet des leçons tirées et de nos conclusions, et nous communiquons avec les intervenants des gouvernements provinciaux.

    Le programme sur le carbone de Nutrien et les systèmes de crédits compensatoires axés sur le marché sont essentiels pour aider le gouvernement à atteindre son objectif déclaré de créer des voies pour réduire les émissions d'oxyde nitreux provenant de l'utilisation de fertilisants. Pour être clair, à partir des pratiques avancées et du rendement des producteurs au Canada par rapport à d'autres régions productrices de cultures mondiales, la réduction des émissions de N2O de 30 % est extrêmement ambitieuse et présente des risques importants si elle est considérée isolément de la production et de la sécurité alimentaires.

    Cependant, grâce à nos efforts conjoints, nous croyons que nous pouvons réaliser d'importants progrès. Pour en revenir à la discussion d'aujourd'hui, nous pouvons aider le Canada à tirer parti de grandes possibilités dans le secteur agricole afin de respecter nos contributions déterminées à l'échelle nationale, tout en assurant la sécurité alimentaire nationale et mondiale grâce à l'augmentation de la production agricole et en renforçant la résilience pour l'avenir.

    Sur ce, je remercie le président et les députés du temps qu'ils nous ont accordé aujourd'hui. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Thompson.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Gervais, pour cinq minutes.

     Monsieur le président, messieurs les vice-présidents, mesdames et messieurs membres du Comité, bonjour.

    M. Casper Kaastra, chef de la direction de notre division Sollio agriculture, et moi-même, Ghislain Gervais, président de Sollio groupe coopératif, vous remercions de nous donner l'occasion de nous adresser à vous aujourd'hui.

    J'exploite une ferme agricole avec ma conjointe, mon garçon et mon frère à Saint‑Guillaume , dans le Centre‑du‑Québec.

    Sollio groupe coopératif existe depuis maintenant 100 ans et est l'unique coopérative d'approvisionnement agricole pancanadienne. Nous représentons plus de 123 000 membres, producteurs agricoles et consommateurs regroupés dans 48 coopératives agricoles traditionnelles et de consommation.

    Nous comptons plus de 15 000 employés au sein de nos trois divisions: Olymel, spécialisée dans la transformation de viande porcine et avicole, BMR, chef de file québécois du commerce de détail de matériaux et de quincaillerie de construction, et Sollio agriculture, qui assure l'approvisionnement des fermes.

    C'est à vous, monsieur Kaastra.

    Je vous remercie, monsieur Gervais.

    Sollio Agriculture soutient les producteurs dans l'Est du Canada pour les aider à maximiser leurs rendements en se spécialisant...

    Pardonnez-moi. Je suis désolé, monsieur Kaastra. J'aurais dû dire ceci au début. La greffière m'a informé que, si vous changez l'arrière-plan de flou à clair, cela a une incidence sur le son, semble-t-il.

    Je m'excuse de l'interruption. J'ai arrêté le chronomètre. Je ne sais pas si vous savez comment faire cela, mais on m'informe...

    Je pense que je viens de comprendre comment faire.

    D'accord. Merci.

    Je m'en excuse; merci beaucoup.

    Sollio Agriculture accompagne les producteurs de l'Est du Canada pour les aider à maximiser leur rendement en se spécialisant dans la commercialisation des intrants agricoles et les services agronomiques à valeur ajoutée. Nous sommes fiers d'avoir accompli notre devoir d'assurer l'approvisionnement de nos producteurs en fertilisants au printemps dernier et d'éviter des pénuries malgré les sanctions imposées sur les fertilisants venant de la Russie.

    Les prix, les volumes considérables requis ainsi que les contraintes logistiques sont des raisons qui expliquent traditionnellement l'achat de fertilisants en provenance de la Russie pour les producteurs de l'Est du Canada. Dans l'Est du Canada, nous remplissons normalement nos entrepôts avant le gel de la voie maritime du Saint-Laurent afin d'avoir au moins la moitié des quantités d'azote requises pour approvisionner les producteurs lors de la dizaine de jours que dure l'ensemencement au printemps. L'autre moitié, ce qui représente plus de 10 bateaux, arrive ensuite au printemps juste à temps pour suivre le rythme auquel nos entrepôts se vident durant les semis.

    Cette façon habituelle de procéder requiert beaucoup de collaboration et de planification par les producteurs et leurs fournisseurs afin d'avoir le produit disponible au printemps. Cependant, à cause des répercussions de la guerre en Ukraine, certains types d'azote ne sont pas disponibles actuellement, et les producteurs doivent modifier leurs plans en conséquence.

    Ainsi, l'inquiétude de nombreux producteurs quant à la disponibilité des produits et leurs prix élevés les contraignent à retarder leurs commandes. Conséquemment, sans commandes fermes, nous devons revoir notre stratégie d'approvisionnement pour éviter des ruptures de stock, sachant par ailleurs que notre limite est février pour éviter l'insécurité alimentaire associée avec une baisse de production.

    Je vais céder la parole à M. Gervais.

    Les producteurs agricoles ont besoin d'avoir la certitude que le gouvernement les soutiendra adéquatement pour affronter les grandes fluctuations des coûts des fertilisants. Autrement, les producteurs agricoles changeront leurs plans de culture et couperont dans les applications d'engrais, ce qui aura pour effet de réduire leur rendement et de nuire à la production intérieure comme aux exportations canadiennes.

    À court et à moyen terme, l'innovation et les technologies ne suffiront pas à réduire le recours aux fertilisants étrangers. Le tarif douanier entraîne un surcoût de production pour les producteurs de l'Est du Canada par rapport à leurs homologues des autres provinces ou des États‑Unis.

    Nous réclamons des politiques claires et cohérentes en vue de la saison 2023 afin de ne pas nous retrouver dans la même situation périlleuse qu'en mars dernier, lors de la tombée des sanctions.

    Le gouvernement fédéral doit lever le tarif douanier de 35 % qui s'applique aux fertilisants russes. Nous comprenons et nous respectons les sanctions imposées à la Russie. Cela dit, en cas de nécessité, il faudrait considérer la levée des sanctions sur les fertilisants provenant de la Russie afin d'assurer notre sécurité alimentaire et notre capacité à contribuer à nourrir le monde.

    Le gouvernement devrait fournir un environnement d'affaires stable et prévisible aux producteurs dans l'Est du pays.

    Nous vous remercions à nouveau de votre invitation. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Gervais et monsieur Kaastra.

    Nous passons maintenant au premier tour de questions. Si c'est possible, il y aura un deuxième tour, mais il serait plus court.

    Monsieur Barlow, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je vais partager mon temps de parole avec M. Lehoux.

    Je vais essayer d'être aussi rapide que possible, puisque nous avons peu de temps aujourd'hui.

    Monsieur Thompson, de Nutrien, vous avez mentionné qu'essayer d'atteindre cette cible de réduction des émissions d'engrais de 30 % pourrait avoir des risques considérables. Puisque nous parlons de l'importance de la production alimentaire en ce moment et de la sécurité alimentaire, pourriez-vous nous en dire plus sur certains de ces risques?

    Merci, monsieur Barlow, de la question.

    Comme je l'ai mentionné et comme l'ont fait d'autres témoins aujourd'hui, nous sommes d'avis que les producteurs agricoles canadiens sont déjà en tête sur la scène mondiale en ce qui concerne la production par unité d'émissions de gaz à effet de serre. Compte tenu de la situation dans laquelle nous sommes à l'échelle mondiale, avec des réserves limitées de produits agricoles et d'engrais et une forte demande pour chacun d'entre eux, nous sommes parfaitement conscients que toute nouvelle perturbation de ces chaînes d'approvisionnement pourrait entraîner un resserrement supplémentaire de la chaîne d'approvisionnement, ce qui mettrait davantage en péril la sécurité alimentaire.

    La guerre en Ukraine a exacerbé une situation qui s'était déjà détériorée au cours des dernières années. La sécurité alimentaire était devenue plus problématique en raison d'une production sous-optimale en Amérique du Nord et en Amérique du Sud en 2021. Compte tenu de l'importance de l'Ukraine et de la Russie dans la production et l'exportation de denrées importantes sur les marchés mondiaux, cette situation s'est considérablement aggravée. Par conséquent, si nous décidions d'imposer une situation où l'on supprimerait les fertilisants de façon arbitraire, sans tenir compte de la sécurité alimentaire, nous pourrions voir que cet équilibre s'affaiblit et met le monde dans un besoin urgent d'approvisionnement alimentaire.

    Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration liminaire, de nombreuses études soulignent le fait que les fertilisants représentent jusqu'à 50 % du rendement des cultures mondiales. Ils sont donc d'une importance capitale. Notre objectif est de continuer à améliorer le rendement quant à l'intensité des émissions de gaz à effet de serre, tout en tenant compte de la production alimentaire.

    Merci beaucoup. Je vous en suis reconnaissant.

    Monsieur Prouse, le plus rapidement possible... Il ne me reste qu'une minute, car je veux partager mon temps de parole.

    Dans le même ordre d'idées, quelle serait l'incidence sur les produits et nos récoltes si nous devions réduire les émissions de 30 % et tripler la taxe sur le carbone le 1^er avril?

    Je vais laisser le soin à l'entreprise de fertilisants de répondre aux questions sur les fertilisants.

    Notre préoccupation concerne l'accès à l'innovation pour les produits destinés à la protection des cultures. Comme nous en avons discuté avec de nombreux membres de ce comité, nous sommes préoccupés par la direction que pourrait prendre la transformation de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, l'ARLA. Nous sommes préoccupés par un examen très vaste et non ciblé de la Loi sur les produits antiparasitaires. Cela crée un grand degré d'incertitude dans le secteur. Franchement, nous craignons qu'un manque d'accès à l'innovation pour les producteurs est ce qui nous attend au tournant.

    Merci.

    Je vais céder le reste de mon temps à M. Lehoux.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie également mes collègues.

    Ma question s'adresse à M. Gervais, de Sollio groupe coopératif.

    Nous savons que les commandes pour la saison d'ensemencement de 2023 se font à l'automne. Dans les discussions que vous tenez actuellement avec le gouvernement, avez-vous eu un aperçu des moyens qui vont être pris pour répondre aux besoins de 2023?

    Je vous remercie de votre question, monsieur Lehoux.

    Étant donné que la question est plutôt de nature technique, je vais céder la parole à M. Kaastra.

    Effectivement, monsieur Lehoux.

    Nous sommes en train de faire nos plans d'approvisionnement pour la prochaine saison. Nous devons évidemment nous approvisionner dans d'autres pays que la Russie, comme je le disais.

    Auparavant, la Russie représentait à peu près 60 % ou plus du volume des engrais importés qui sont utilisés dans l'Est du Canada. Pour ce qui est de l'azote, le pourcentage est encore plus élevé. Il est d'environ 80 %.

    Actuellement, nous cherchons des produits d'autres provenances, comme le Moyen-Orient, l'Afrique, l'Algérie ou Trinité‑et‑Tobago, et ainsi de suite. J'ajouterai, par contre, que ce n'est pas simple.

    J'imagine aussi que les prix ont augmenté considérablement.

    C'est exact.

    J'ai une autre question à vous poser. Elle concerne le tarif douanier de 35 % imposé au printemps dernier sur les engrais russes.

    Après avoir fait des recherches, nous savons qu'une somme de 34,1 millions de dollars a été prélevée au mois de juin 2022 et qu'elle se trouve actuellement dans un fonds. Nous nous demandons maintenant à quelles fins cet argent va être utilisé.

    J'imagine que, après avoir discuté avec vos collègues, vous avez peut-être des idées sur la façon dont cette somme pourrait être utilisée. Devrait-elle être versée aux producteurs, étant donné qu'ils sont les premiers à avoir subi les répercussions du tarif?

    Quel est votre avis sur la question?

    Je dirais, monsieur Lehoux, que ce n'est pas à nous de vous faire des suggestions quant à la façon d'utiliser ce montant de 34,1 millions de dollars. Je pense que cela relève de votre champ de compétences. Par contre, nous demandons en effet que la somme prélevée revienne aux producteurs agricoles.

    Je vais me permettre de compléter ma réponse à votre première question.

    La semaine dernière, M. Kaastra et moi étions en France pour une mission économique. À cette occasion, nous avons beaucoup échangé avec nos consœurs, les coopératives françaises. Nous avons appris que, en Europe, beaucoup d'usines de fabricants d'engrais sont fermées à cause du prix de l'énergie. Ainsi, des pays qui n'étaient pas acheteurs d'engrais dans les années antérieures sont présentement à la recherche d'engrais sur les marchés mondiaux. Cela complique passablement la situation de l'approvisionnement pour la saison 2023.

     Je...

    Monsieur Lehoux, je suis désolé de vous interrompre, mais votre temps de parole est écoulé.

    Merci, monsieur le président.

     Merci, monsieur Gervais.

    Je donne maintenant la parole à M. Drouin, pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse aux représentants de Sollio groupe coopératif.

    Si j'ai bien compris vos commentaires, vous suggérez au Comité d'abolir le tarif douanier de 35 %.

    Or des agriculteurs de ma circonscription m'ont appelé au mois de décembre, l'année passée, alors qu'il y avait une augmentation de plus de 100 % du prix de l'azote. D'ailleurs, je précise que cela n'est pas en lien avec la guerre en Ukraine. En effet, cette flambée des prix a eu lieu avant la guerre.

    Évidemment, il y a la question du tarif, mais on ne peut pas donner des incitatifs aux entreprises canadiennes pour qu'elles continuent à faire affaire avec la Russie.

    Vous avez suggéré d'abolir ce tarif, mais qu'est-ce qui nous garantit que la Russie sera un partenaire fiable? On a vu ce qui est arrivé dans lamer du Nord. a Russie ne sera pas un partenaire fiable, ni à court terme, ni à moyen terme ni à long terme.

    Qu'est-ce que je peux dire aux agriculteurs de ma circonscription?

    Est-ce que Sollio est en train d'apporter des changements à ses chaînes d'approvisionnement relativement à l'azote? Comme on le sait, l'Est du Canada importe 40 % de l'azote qu'on y utilise.

    Monsieur Drouin, ce qu'il faut comprendre, c'est qu'une augmentation du prix de plus de 100 % et un tarif de 35 %, cela équivaut à une somme globale importante qui s'ajoute à la facture d'engrais. Présentement, ce sont malheureusement les producteurs de l'Est du Canada qui s'acquittent de cette facture.

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, l'approvisionnement pour la saison 2023 s'annonce très compliqué. D'ailleurs, on sent déjà l'inquiétude des producteurs agricoles quant à la disponibilité des engrais en 2023.

    Peut-être que M. Kaastra veut compléter ma réponse.

    C'est effectivement le cas.

    Bien sûr, nous ne pouvions pas prévoir la guerre en Ukraine. Nous avons utilisé la Russie comme source d'approvisionnement pour des raisons de logistique, pour que les producteurs de l'Est du Canada aient accès aux produits. Ce sont les principales raisons pour lesquelles nous avons eu besoin des produits provenant de la Russie.

    Effectivement, tout va changer à l'avenir. Au moment où les sanctions ont été imposées, soit à la fin de février ou au début de mars, nous avions déjà commandé le chargement de huit bateaux. C'était déjà planifié et payé par les producteurs agricoles sous contrat. Ajouter des intérêts de 35 % entraîne des coûts supplémentaires...

    Je comprends tout cela. Cependant, 60 % de l'azote qui est importé pour l'Est du Canada ne sont pas assujettis au tarif douanier de 35 %.

    Qu'est-il arrivé pour que le prix augmente de plus de 100 % avant la guerre? Puisque vous travaillez sur une chaîne d'approvisionnement, peut-être pouvez-vous expliquer au Comité pourquoi le prix a augmenté de 100 %.

    On parle du tarif douanier de 35 %, mais, à mon avis, une augmentation de 100 % fait encore beaucoup plus mal aux agriculteurs.

    Pouvez-vous répondre, monsieur Kaastra?

    Je peux répondre à cette question en disant que cette augmentation de 100 % a eu lieu l'année précédente. Le marché du fertilisant est un marché libre, comme celui des autres marchandises. Comme M. Thompson l'a mentionné, les demandes avaient déjà augmenté. De plus, la pandémie de la COVID‑19 a causé une diminution sur le plan de la capacité. En effet, la Chine a cessé d'exporter des fertilisants pendant une longue période.

    Plusieurs facteurs ont donc contribué à l'augmentation des prix, dans un marché libre, avant la guerre en Ukraine et avant l'imposition des sanctions et du tarif de 35 %.

    Vous avez également mentionné que vous travaillez activement à changer de fournisseurs, afin qu'ils ne proviennent plus de la Russie.

    Avez-vous eu la chance de parler à des spécialistes canadiens du commerce international ou à des spécialistes des Pays-Bas et de l'Allemagne, du Maroc, qui produisent de l'azote, ou des États-Unis, pour savoir s'ils sont en mesure d'augmenter leur production?

    Avez-vous eu des discussions avec eux? Avez-vous interagi avec les organismes qui se spécialisent dans le commerce international ou avec le gouvernement?

    Le Canada a des représentants partout au monde.

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, M. Kaastra et moi étions en France la semaine dernière. Présentement, sur le continent européen, que ce soit en France ou dans les autres pays européens, plusieurs usines sont en arrêt de production à cause de pénuries et du coût de l'énergie. Cela complique énormément la capacité d'approvisionnement auprès d'autres sources pour la prochaine année.

    Je ne sais pas si M. Kaastra veut compléter ma réponse.

    Oui, c'est effectivement le cas. Il y a un impact causé par la diminution de la capacité de production d'azote. Cette diminution représente au moins 15 millions de tonnes métriques d'azote venant des pays européens. Comme M. Gervais l'a mentionné, ces pays deviennent des importateurs plutôt que des exportateurs d'azote. C'est l'un des facteurs...

     Excusez-moi de vous interrompre, mais il me reste à peu près 30 secondes.

    Avez-vous des discussions avec un pays africain qui produit de l'azote?

    Oui, nous faisons affaire avec plusieurs pays d'Afrique, notamment l'Algérie et l'Égypte. Je précise que la Russie ne répondait pas à 100 % de nos besoins par le passé. Nous faisons affaire avec plusieurs pays du monde, comme d'habitude.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Perron, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être avec nous aujourd'hui.

    Ma question s'adresse à M. Gervais ou à M. Kaastra.

    Pour conclure cette discussion, quels problèmes la diminution mondiale de production d'engrais pourrait-elle avoir au cours de la prochaine année? Quels problèmes d'approvisionnement prévoyez-vous? Si j'ai bien compris votre réponse à la dernière question de M. Drouin, des négociations sur l'approvisionnement se font ailleurs qu'en Russie, notamment en Afrique.

     Peut-on s'attendre à ce que les approvisionnements soient réguliers et que les producteurs aient accès à des engrais?

    Certains types d'azote sont disponibles en plus grande quantité que d'autres. Par exemple, on fabrique beaucoup d'urée à l'échelle mondiale. Cela veut dire qu'il y a beaucoup plus de disponibilités et d'options pour acheter de l'urée d'autres origines. Par contre, les types d'azote à base de nitrate sont moins disponibles, particulièrement l'azote liquide. Dans ces cas-là, on opte pour d'autres produits comme l'urée. C'est un effet qu'on observe dans la situation actuelle.

    J'aimerais résumer les discussions précédentes.

    Monsieur Gervais, vous vous attendez à ce qu'on soutienne l'achat d'engrais par les producteurs, mais vous n'avez pas de proposition précise à formuler.

    Ai-je bien compris?

    J'ai dit que nous souhaitions qu'on abolisse les tarifs que nous avons dû payer au printemps dernier pour avoir accès à l'engrais, qui avait été acheté et commandé en octobre et en novembre 2021.

    Nous avons dû faire beaucoup de démarches pour assurer l'approvisionnement en engrais de nos producteurs. En tant que coopérative appartenant à des producteurs agricoles, nous ne voulions pas devoir dire à nos producteurs que nous n'avions pas d'engrais pour eux ce printemps. Nous avons fait beaucoup de démarches et avons payé les tarifs pour pouvoir acheter de l'engrais, mais ce sont les producteurs qui paient la facture. Malheureusement, ce sont les producteurs de l'Est du Canada qui assument seuls ces frais. C'est pour cela que nous demandons le remboursement des tarifs de ce printemps.

    C'était pour les commandes qui avaient déjà faites, n'est-ce pas?

    C'est cela.

    D'accord, c'est clair. Je vous remercie beaucoup.

    Je vais maintenant me tourner vers M. Affleck ou M. Prouse, de CropLife Canada.

    J'aimerais parler de sécurité alimentaire. Vous dites qu'il faut moderniser la réglementation tout en se basant sur la science, assurer un contrôle adéquat et bien informer le public.

    Vous parlez de promouvoir la durabilité et l'environnement. Vous dites qu'il faut établir des règles basées sur la science. Cela revient pas mal à la même chose.

    L'un des principaux problèmes de l'industrie alimentaire est le gaspillage. Une grande partie de la production ne se rend pas au consommateur alors qu'elle pourrait servir à nourrir des gens dans le besoin.

    Quelles sont les politiques de votre organisme pour prévenir le gaspillage alimentaire?

    Je vous remercie de cette question.

    Lorsque nous avons parlé des intrants agricoles, nous avons parlé des fertilisants, mais lorsque vous examinez les variétés de semences qui sont plus robustes et résistantes à la détérioration dans les champs et les produits destinés à la protection des cultures qui évitent les dommages à ces cultures afin qu'elles se stockent bien — nous ne les voyons pas pourrir dans le stockage ou dans les champs avant même qu'elles aient la chance d'arriver dans nos assiettes —, c'est là que ces technologies sont si importantes si nous voulons éviter le gaspillage alimentaire.

    À cet égard, je pense que les règlements dont vous parlez sont incroyablement importants. Le Canada est un modèle de réglementation scientifique pour le monde entier. Ce que nous faisons ici a une incidence dans le monde entier et peut soit soutenir soit entraver la sécurité alimentaire.

    Dans cette optique, lorsque le public pose des questions ou exprime des inquiétudes, notamment en ce qui concerne les pesticides, les OMG ou les modifications génétiques, il est important que nous poursuivions le travail du gouvernement à ce sujet et que nous ne fassions pas de pause. Nous devons redoubler d'efforts pour nous engager auprès du public et expliquer la réglementation fondée sur les données scientifiques plutôt que de la mettre sur pause. Je vais vous donner deux exemples très rapidement où je pense que nous avons bien fait et peut-être moins bien fait en tant que gouvernement.

    La semaine dernière, Santé Canada a publié dans le Hill Times une excellente réponse à la désinformation entourant ses récentes politiques en matière de modification génétique. C'était une excellente défense d'un système de réglementation fondé sur la science. Elle a démontré quelle était la vérité derrière cette science et pourquoi ils ont choisi cette direction.

    En revanche, l'été dernier, le gouvernement a interrompu les activités d'ajustement et de révision des limites maximales de résidus de pesticide pour faire face aux questions et considérations du public. Il est tout à fait compréhensible que les gens se posent des questions, mais le fait de mettre sur pause des travaux scientifiques en phase avec le plan international afin de déterminer comment répondre au public ne fait que compromettre le système scientifique. Il sème la confusion chez nos partenaires commerciaux car les limites maximales de résidus, LMR, nous permettent d'acheminer nos produits canadiens vers des zones d'insécurité alimentaire.

    Nous avons un excellent exemple dans le Hill Times de défense du processus scientifique et d'avancement, et une pause regrettable des travaux sur les LMR de l'autre côté, ce qui envoie un message confus. Nous pensons vraiment qu'il est important que l'engagement du public, la communication et la compréhension des risques soient essentiels par rapport à une pause des activités.

     Je suis désolé de devoir vous arrêter ici, monsieur Affleck, mais il ne me reste pas beaucoup de temps de parole.

    Nous comprenons l'idée. L'important pour moi, c'est la transparence envers le public. Je pense d'ailleurs que c'est le message à retenir des événements récents.

    Monsieur Thompson, vous parliez de favoriser les exportations. Que peut faire le gouvernement pour vous aider davantage?

    Je pense entre autres à la réciprocité des normes. Importe-t-on des produits qui ne répondent pas aux mêmes normes que les nôtres?

    Il vous reste peu de temps pour répondre.

    Merci au membre.

    Je dirais que l'agriculture est un marché compétitif et commercialisé à l'échelle mondiale. Pour les fertilisants comme l'azote, dont on a parlé, l'Amérique du Nord est un marché d'importation nette. Par conséquent, les approvisionnements sont acheminés là où ils sont nécessaires dans le monde en fonction du coût de production le plus bas. Le Canada est aujourd'hui un producteur compétitif qui répond aux besoins nationaux, mais il répond aux besoins du marché international lorsque c'est logique en fonction des facteurs du marché.

    Merci, messieurs Thompson et Perron.

    Monsieur MacGregor, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à tous nos témoins de se joindre à nous aujourd'hui et de nous aider dans notre étude.

    J'aimerais commencer avec CropLife. Nous assistons à des phénomènes météorologiques assez fous ces dernières années. Nous savons que les changements climatiques ne feront qu'aggraver la situation. Ma circonscription, Cowichan—Malahat—Langford, fait face à une sécheresse actuellement, et on n'associe pas le mot sécheresse à l'île de Vancouver en octobre. En Colombie-Britannique, l'an dernier, nous sommes passés de feux de forêt à des inondations catastrophiques en l'espace de quelques mois. Nous savons que dans les Prairies, ils ont eu leurs propres expériences.

    Il est de plus en plus difficile pour les agriculteurs de prévoir ce qui va leur arriver, et ils doivent faire face à beaucoup de choses. Nous mettons tellement de pression sur les agriculteurs. Nous fixons ces objectifs d'exportation. Nous savons qu'ils sont des chefs de file en matière d'innovation. Ils ont réalisé d'énormes progrès pour produire plus d'aliments avec moins de terres, ce que vous avez très bien décrit, je pense. Par ailleurs, ils mènent ce combat d'arrière-garde contre les changements climatiques, et ce, de manière inattendue.

    On ne peut pas séparer la sécurité alimentaire des changements climatiques et de leurs effets sur nos terres et notre capacité de produire des aliments. Les progrès technologiques peuvent-ils suivre le rythme des changements qui se profilent à l'horizon — par exemple, des avancées dans des récoltes plus résistantes et leur capacité de supporter ces conditions météorologiques détraquées? Avez-vous quelque chose à ajouter à notre discussion dans ce domaine précis?

    Il y a certainement une occasion pour que cela se produise. Encore une fois, le Canada étant un modèle de réglementation, ses récentes politiques sur l'innovation en matière de sélection végétale visant à clarifier la façon dont les cultures conventionnelles sont sélectionnées, ainsi que les manipulations génétiques et les OGM, offrent toutes des possibilités pour des variétés plus robustes qui peuvent résister aux sécheresses ou être plus économes en eau et plus résistantes aux parasites. Cela permet de réduire le temps nécessaire pour commercialiser une nouvelle variété. Auparavant, la sélection traditionnelle prenait 10 ans. Si on peut introduire les manipulations génétiques, vous pouvez peut-être réduire ce délai à six ou cinq ans. Cela change votre capacité de répondre aux conditions météorologiques. Si nous pouvons fournir ces variétés aux agriculteurs pour qu'ils choisissent ce qui convient le mieux à leur exploitation, ils ont plus de chances de résister à la tempête qui pourrait les frapper.

    Je viens de l'Île-du-Prince-Édouard. Nous n'avons pas de sécheresse. Nous avons eu une situation très différente, mais que ce que soit mes cousins dont les granges se sont envolées ou la quantité de pluie qui est tombée sur les cultures qu'ils essayaient de récolter, c'est le même problème. La technologie a de grandes possibilités de résoudre ces problèmes, mais je reviendrais sur le volet de la réglementation fondée sur la science, dans la mesure où nous sommes capables, en tant que gouvernement, de permettre à l'innovation de prospérer.

    Nous voulons la sécurité d'abord, mais il s'agit ensuite de savoir comment garantir la sécurité de manière à ce qu'il y ait le moins de répercussions possible sur la vitesse de l'innovation. La sécurité est toujours la priorité, mais il faut ensuite trouver le moyen le plus rapide de mettre cette innovation sur le marché de la manière la plus sûre possible.

    Je voudrais seulement ajouter ceci très rapidement: Comment faire du Canada un centre d'innovation? Comment attirer les investissements au Canada?

    Pour répondre à ce que vous avez dit, les changements climatiques vont donner lieu à une grande partie des activités de recherche et de développement en agriculture. Nous pensons que ces activités devraient être menées au Canada. Nous avons les avantages et la capacité de le faire, mais cela ne se fera pas tout seul.

    Oui, ce sont d'excellents points. Il n'y a pas que les produits agricoles canadiens. Il y a aussi le savoir-faire et l'expertise du Canada dans ce domaine.

    C'est un excellent lien vers ma prochaine question. De nombreux pays de la Corne de l'Afrique connaissent actuellement des conditions assimilables à la famine. Tant de pays dépendaient des céréales ukrainiennes. La suspension des exportations ukrainiennes a vraiment frappé gravement de nombreux pays. C'est vraiment un grenier à blé pour la région. Les exportations reprennent, mais cela montre à quel point les chaînes d'approvisionnement sont vulnérables aux incidents et aux conflits géopolitiques.

    Des témoins nous ont dit que le Canada pourrait également en faire plus pour essayer de renforcer la résilience et d'améliorer le savoir-faire de ces pays, de sorte que les agriculteurs puissent tenir le coup devant les ravages causés par les perturbations de la chaîne d'approvisionnement et les changements climatiques, lesquels, nous le savons, ont de lourdes conséquences dans la Corne de l'Afrique également.

    Avez-vous des idées sur la façon dont on pourrait, à votre avis, exporter le savoir-faire et l'expertise du Canada vers ces pays pour les aider à devenir plus résilients?

    M. Affleck a peut-être des idées, mais il a notamment été question, dans notre déclaration liminaire, du Canada, de la promotion de notre agriculture résiliente et de la diffusion de cette technologie. Nous sommes un fournisseur durable.

    Je crois qu'au Canada, environ 8 % de nos gaz à effet de serre sont générés par l'agriculture et l'agroalimentaire. À l'échelle mondiale, la proportion est de 23 %. Nous avons donc des systèmes efficaces et nous pouvons en faire beaucoup pour les exporter. Nous aimerions vraiment que cela se fasse et, bien sûr, que ces pays cultivent des produits qui sont culturellement et localement appropriés. Je pense que nous pouvons jouer un rôle dans ce domaine.

    J'aimerais entendre M. Thompson, de Nutrien, et je n'ai que 30 secondes. Avez-vous quelque chose à ajouter en réponse à mes deux questions?

    Je rappellerais au député les deux choses que nous faisons et dont j'ai parlé dans ma déclaration liminaire. Premièrement, nous accroissons la quantité d'engrais disponible à l'exportation, à l'échelle mondiale, de sorte que les pays qui en ont le plus besoin n'en soient pas privés. Deuxièmement, notre activité de vente au détail est présente dans sept pays qui produisent les mêmes cultures que celles qui sont en pénurie à cause de la crise en Russie et en Ukraine. Le mieux que nous pouvons faire dans ce secteur est d'aider les producteurs à augmenter la productivité et les rendements dans d'autres régions géographiques afin de limiter au maximum la crise alimentaire en comblant ce manque.

    Merci, monsieur MacGregor.

    Merci, monsieur Thompson.

    Chers collègues, nous avons commencé la réunion avec un peu de retard en raison des travaux du Comité. Nous allons procéder à un deuxième tour, mais nous aurons un peu moins de temps. Je vais accorder environ trois minutes aux conservateurs, trois minutes aux libéraux, et environ deux minutes au NPD et au Bloc.

    Nous commençons par M. Barlow, qui dispose d'environ trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une question rapide pour M. Affleck ou M. Prouse. Est‑ce qu'on a étudié les répercussions sur les rendements? Nous parlons ici de production et de sécurité alimentaires. Si nous réduisons les émissions liées aux engrais de 30 % par rapport aux émissions actuelles, quelles seront les répercussions sur les produits de base et les rendements? Le savons-nous?

    Monsieur Barlow, je n'ai rien de précis sur les engrais. Cependant, nous avons demandé à une équipe d'économistes d'examiner notre secteur, à savoir, bien sûr, les produits de protection des cultures et la biotechnologie. Sans ces produits, le prix que les Canadiens paient pour leurs aliments augmenterait de 4 500 $ par année. Donc, en ce qui nous concerne, c'est un montant de 4 500 $. C'est énorme, et il faudrait aussi plus de terres et plus d'intrants.

    Je vais laisser les gens du secteur des engrais parler de leur domaine, mais je peux vous dire que, pour les produits de protection des cultures et la biotechnologie, une équipe d'économistes a estimé les coûts supplémentaires à 4 500 $ par année.

    Merci.

    Monsieur Thompson, avez-vous des données à ce sujet?

    Je vais répéter ce que j'ai dit dans ma déclaration liminaire: aujourd'hui, selon certaines estimations, on peut attribuer aux engrais 50 % du rendement des cultures dans le monde. Donc, si les niveaux de réduction dont vous parlez étaient maintenus de manière permanente, on pourrait s'attendre à des conséquences importantes pour la production agricole mondiale.

    Notre stratégie consiste à aider les producteurs à continuer de trouver des moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l'agriculture et de séquestrer davantage de carbone dans les sols sans sacrifier la productivité. Notre programme sur le carbone est l'un des moyens d'y parvenir. Il s'agit d'aider les producteurs à adopter des pratiques de conservation telles que la culture sans travail du sol et les cultures de couverture, ainsi que des pratiques qui réduisent les émissions de N2O dans les champs, comme l'utilisation d'engrais à efficacité améliorée, d'inhibiteurs d'azote et d'engrais à taux variables, qui ont tous démontré leur capacité de réduire les émissions sans sacrifier la productivité.

    Comme je l'ai dit dans ma déclaration, la réduction immédiate des engrais n'est tout simplement pas une option viable, et nous devons résoudre ces deux problèmes.

    Monsieur Falk, vous avez un peu plus d'une minute pour poser une question rapide, si vous le souhaitez.

    Monsieur Thompson, j'aimerais poursuivre un peu sur ce sujet. Vous dirigez une entreprise mondiale et vous avez des activités dans le monde entier. Dans quel pays voyez-vous le plus de possibilités de répondre à la demande alimentaire croissante?

    Tout d'abord, dans l'esprit de la discussion d'aujourd'hui, nous considérons que le Canada est dans une position extrêmement avantageuse, et je pense que Nutrien en est un excellent exemple. S'il se dote d'un cadre réglementaire approprié et fait ce qu'il faut pour attirer les investissements, le Canada a la capacité d'augmenter la production d'engrais.

    C'est ce que nous faisons, mais regardez aussi les cultures qui manquent à cause de la crise en Ukraine. La Russie et l'Ukraine fournissaient environ 20 % des exportations mondiales de maïs et de canola, environ 30 % du blé et de l'orge et plus de 60 % de l'huile de tournesol. Compte tenu des cultures que nous avons au Canada, de notre climat et de la diversité de nos cultures, nous sommes parfaitement placés pour jouer un rôle plus important sur la scène mondiale.

    Nos exportations correspondent à environ 50 % de notre production, alors en plus des autres pays qui peuvent combler ce manque, je dirais que les possibilités qui s'offrent au Canada sont considérables.

    D'accord. Et maintenant très...

    Malheureusement, monsieur Falk, le temps est écoulé et nous sommes déjà un peu pressés. Si vous voulez demander à M. Thompson de nous envoyer de l'information supplémentaire, je suis sûr qu'il sera tout à fait disposé à le faire par écrit.

    Je cède maintenant la parole à M. Louis, qui dispose d'environ trois minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins d'être ici. Je vous en suis très reconnaissant.

    Je pense que je vais poursuivre la discussion avec M. Thompson.

    Il est important d'entendre que nous pouvons recourir aux pratiques de conservation que vous avez mentionnées et réduire les émissions sans sacrifier la productivité. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous menons cette étude.

    Dans votre déclaration liminaire, vous avez notamment parlé de la vérification des rendements carbone. Pouvez-vous nous en dire plus? Que vouliez-vous dire quand vous avez parlé de la façon dont nous pouvons aider à vérifier le rendement carbone, puis de la façon de mesurer les progrès réalisés par nos agriculteurs et de les récompenser en conséquence?

    Je remercie le député de sa question.

    Dans le cadre du programme de réduction des émissions de carbone de Nutrien dont j'ai parlé aujourd'hui, nous envisageons deux avenues pour réduire les émissions dans les champs. L'une consiste à accroître les retraits, c'est‑à‑dire à séquestrer davantage de carbone dans les sols grâce aux pratiques que j'ai mentionnées, comme les cultures de couverture et la culture sans travail du sol, et l'autre à réduire les émissions d'oxyde nitreux provenant de l'application d'engrais, ce qui, encore une fois, peut se faire, entre autres, grâce aux engrais à efficacité accrue, aux inhibiteurs et aux prescriptions de taux variables en ce qui concerne la façon dont nous utilisons les engrais dans les champs.

    Notre programme actuel prévoit notamment une analyse rigoureuse des sols au début du programme, de manière à établir une base de référence pour le carbone. Nutrien possède la plus grande entreprise d'échantillonnage des sols aux États-Unis, ce qui nous permet de soutenir les producteurs dans cet effort. Ainsi, tous les résultats du programme sont fondés sur la science et vérifiables. C'est ce que je voulais dire quand j'ai fait ce commentaire.

    Deuxièmement, nous recourons à la modélisation, même si elle est historique et n'est probablement pas adaptée aux pratiques d'aujourd'hui. Nutrien travaille avec des partenaires de l'industrie pour actualiser la modélisation en fonction des pratiques utilisées aujourd'hui par les agriculteurs canadiens, par exemple, et des modèles nous servent à établir ce à quoi nous pouvons nous attendre en matière d'émissions d'oxyde nitreux dans les champs. Nous créons des bases de référence et des mesures de performance pour ces deux éléments, afin de comprendre, lorsque nous mettons en œuvre ces pratiques, quels types de gains de performance nous obtenons. Nous les constatons dès les premières étapes de nos projets pilotes sur le carbone.

    C'est important, et il est important de savoir que les producteurs agricoles veulent être partie prenante de la solution, mais qu'ils veulent aussi s'assurer qu'ils y ont accès sur le terrain. Je vous remercie de travailler là‑dessus.

    Vous avez aussi parlé de « systèmes de crédits compensatoires axés sur le marché ». S'agit‑il de vendre la séquestration du carbone et d'inclure ainsi les entreprises dans la solution?

    C'est exact.

    Avant toute chose, si nous voulons que les producteurs adoptent ces pratiques à grande échelle, il devra y avoir un incitatif économique. Pour concrétiser certains des résultats que j'ai évoqués, des investissements sont nécessaires et il y a un coût. Notre programme sur le carbone n'attend pas que ces marchés volontaires ou de conformité soient pleinement déployés. Ces dernières années, Nutrien a acquis la conviction que nous devons mettre en place cette infrastructure sur‑le‑champ. Ces projets pilotes nous permettent en fait de rémunérer les producteurs pour leur gestion du carbone en nous fondant sur nos mesures de rendement et nos données repères. Ainsi, nous créons un incitatif économique à l'adoption des bonnes pratiques.

    Pour que cela se produise à plus grande échelle que celle à laquelle nous évoluons aujourd'hui, il faut que des partenaires et des décideurs issus de l'ensemble de l'écosystème se réunissent et conviennent d'un ensemble de normes que l'on souhaite universelles qui permettra à ce programme d'atteindre son plein potentiel. L'incitatif axé sur le marché en est assurément un aspect. Dans la mesure où il est offert, les producteurs prennent des décisions économiques tout en se souciant de la durabilité. Si l'incitatif est offert, de tels programmes vont atteindre leur plein potentiel.

    Merci, messieurs Thompson et Louis.

    Monsieur Perron, vous disposez de deux minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Thompson, quand vous dites qu'il faut mettre en place un soutien, laissez-vous entendre que de bons comportements ou des modifications de pratiques favorables à la protection de l'environnement devraient être encouragés financièrement?

    Nous croyons qu'un incitatif économique qui indemnise les producteurs pour leur rendement dans les champs, que ce soit en matière de séquestration du carbone ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre sous la forme d'un actif ou d'un crédit carbone, est un incitatif aussi adéquat que nécessaire pour étendre ces pratiques. Quand nous discutons avec des partenaires d'industries hors du milieu agricole, on constate une demande croissante pour les actifs carbone, et nous croyons que l'agriculture peut être un élément majeur de cette équation.

    Essentiellement, ce dont il est question, c'est de fournir les bons incitatifs économiques aux producteurs pour qu'ils adoptent ces pratiques et créent ces actifs ou crédits carbone qui seront nécessaires à une décarbonisation de l'économie. Nous estimons que, au fil de l'évolution de ce marché, on accordera de la valeur à ces pratiques. Nous croyons que la mise sur pied du Fonds d'action à la ferme pour le climat est une bonne mesure pour fournir un premier incitatif à l'adoption de ce type de pratiques afin que les producteurs puissent y œuvrer dès aujourd'hui.

     Je vous remercie.

    Monsieur Gervais, sur le même sujet, vous avez parlé de la hausse de vos coûts. Avez-vous d'autres mesures de soutien à proposer pour les innovations en environnement?

    Il reste 30 secondes.

    Les programmes de soutien à l'innovation sont certainement toujours appréciés des producteurs agricoles. Ceux-ci ont toujours été friands de nouvelles technologies et sont toujours à l'avant-garde pour ce qui est de diminuer les coûts et de réduire l'empreinte environnementale de l'agriculture. Nous savons que l'agriculture émet des gaz à effet de serre et contribue au réchauffement climatique, mais elle est aussi la première à en subir les conséquences.

    Il faut tout mettre en œuvre pour outiller les producteurs dans toute cette transition qui se fera dans les prochaines années.

    Merci beaucoup, messieurs Gervais et Perron.

    Monsieur MacGregor, vous avez la parole pour deux minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    La question des engrais est beaucoup abordée dans les médias par les temps qui courent. Personnellement, je trouve que chercher des façons de réduire nos émissions dues aux engrais est un objectif louable. Si vous prenez deux producteurs agricoles disposant de la même quantité d'engrais, vous pouvez obtenir des émissions différentes dans les deux cas en fonction de la méthode d'application employée par chacun. La question n'est pas tant de réduire la quantité d'engrais, mais, selon moi, de les appliquer et de les utiliser de façon plus judicieuse.

    Je sais aussi que beaucoup de producteurs sont des pionniers de la réduction des engrais. Ils ont recours à des méthodes régénératrices. Ils se soucient de l'importante relation symbiotique entre la plante et la microbiologie du sol. Il y a une façon d'y parvenir. Nous pouvons avoir une conversation entre adultes à ce sujet. En outre, cela va ultimement mener à des économies sur les intrants pour les producteurs.

    En ce qui a trait à la sélection de variétés de cultures qui peuvent être utilisées en ayant recours à moins d'engrais, à l'attention portée à la microbiologie et à l'importante relation symbiotique dans le réseau trophique du sol, est‑ce que CropLife peut nous dire quoi que ce soit sur ce travail important en cours?

    Il y a des découvertes vraiment emballantes à l'horizon. Dernièrement, le gouvernement de la Saskatchewan a investi 300 000 $ dans le blé optimisant l'azote du Global Institute for Food Security. Cette variété de blé offrirait un rendement semblable ou supérieur aux autres à partir de moins d'azote. L'idée ici n'est pas de diaboliser l'azote, mais plutôt de vous montrer une façon d'adapter ces plans ensemble grâce à la variété optimale.

    Même les variétés courantes font toutes l'objet d'essais pour en établir la fertilisation optimale. J'ai grandi sur une ferme, et je sais que mon père ne voulait jamais utiliser une once d'engrais de plus que nécessaire dans ses champs. Les producteurs cherchent à minimiser les intrants partout, qu'il s'agisse des semences, de l'eau, de l'engrais ou des pesticides. Vous essayez toujours de tirer le maximum du minimum en utilisant le minimum.

    Selon moi, des innovations comme le blé optimisant l'azote et d'autres variétés offrant des possibilités semblables seront très profitables au milieu agricole dans l'avenir.

    Merci, monsieur MacGregor.

    Chers collègues, je ne le fais pas souvent, mais vous savez que j'aimais bien poser des questions avant d'accéder à la présidence. Si vous voulez bien m'accorder 90 secondes environ, je vais en poser deux rapidement à M. Thompson.

    Monsieur Thompson, il va sans dire que la guerre en Ukraine a, je présume, perturbé les structures commerciales. Les représentants de Sollio nous en ont d'ailleurs glissé un mot aujourd'hui.

    Pourriez-vous donner une petite idée au Comité de ceux qui achètent encore des intrants russes et bélarusses pour leur processus de production d'engrais; si la guerre a ou non eu une incidence à cet égard; où le Canada pourrait contribuer à combler ce manque — que ce soit grâce à des entreprises comme Nutrien ou d'autres encore —; et de quel manque il s'agit exactement?

    J'ai déjà traité de l'incidence de la guerre en Ukraine sur les céréales et les oléagineux, mais les engrais potassiques constituent l'exemple le plus parlant de son incidence sur les engrais. Prenons le marché mondial de la potasse. Il est d'environ 70 millions de tonnes. La part de la Russie et du Bélarus sur le marché mondial de la potasse est d'environ 40 %.

    À vrai dire, en 2021, avant que la guerre n'éclate, le Bélarus avait déjà ses enjeux géopolitiques puisque, dans la foulée de certaines de ses mesures, le pays s'est vu imposer des sanctions qui ont gravement perturbé l'approvisionnement du marché en potasse bélarusse. Après le déclenchement de la guerre, nous avons constaté le maintien des sanctions contre le Bélarus, jumelé à de nouvelles sanctions contre la Russie et à des perturbations logistiques dues à la guerre. Ainsi, nous sommes d'avis que ces perturbations se traduiront par une réduction de huit à 10 millions de tonnes environ cette année pour ce marché de 70 millions de tonnes et son approvisionnement.

    Des pays occidentaux ont décidé de ne pas acheter d'engrais russes ou bélarusses. Toutefois, dans le cas de la potasse, on constate toujours des achats de pays comme le Brésil, l'Inde et la Chine.

    Pour ce qui est de Nutrien, comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, elle représente environ 70 % de l'augmentation de la production mondiale de potasse au cours des deux dernières années et s'est engagée à augmenter sa production de trois millions de tonnes au cours des trois années à venir. Nous sommes le seul producteur qui soit en mesure de le faire à l'échelle de globe, et nous avons réagi rapidement en raison du sujet du jour, soit la crise de la sécurité alimentaire qui couve à l'horizon. Nous faisons d'ailleurs notre possible pour veiller à ce que les producteurs agricoles aient la potasse dont ils ont besoin en dépit des perturbations de l'approvisionnement dans l'ancienne Union soviétique.

    J'ai seulement une question rapide. Dans l'Est du Canada, puisque je suis un député de la Nouvelle-Écosse, nous entendons parler de l'autosuffisance canadienne en matière d'engrais dans l'Ouest canadien par rapport à l'Est du pays et des intrants qui sont importés.

    Très brièvement, y a‑t‑il une façon de remédier à cela? Y a‑t‑il une solution axée sur le marché qui pourrait consolider l'autosuffisance canadienne en matière de production d'engrais d'est en ouest?

    Comme je l'ai dit plus tôt, nous considérons que les marchés agricole et des engrais sont extrêmement efficients. Nous sommes partisans d'un marché sans réglementation indue qui pourrait entraîner une distorsion au sein de ce que nous estimons être des marchés fort efficients.

    Dans le cas de l'approvisionnement en engrais provenant de l'Ouest canadien, la tarification des engrais se fonde habituellement sur les données de références, plus les considérations de transport. Nutrien peut compter sur une clientèle très fidèle et de longue date à proximité de ses installations. Nous répondons aussi à une partie de la demande. Donc, s'il y a des importations en provenance du marché nord-américain, c'est parce qu'elles sont avantageuses et concurrentielles pour ces fournisseurs. Nous estimons que le maintien du commerce international des engrais est nécessaire pour répondre à la demande mondiale.

    Merci beaucoup.

    Merci, chers collègues, pour votre brève indulgence par rapport à mes questions.

    Voilà qui met fin à la présence de ce groupe de témoins et qui conclut notre séance. Je souhaite à tout le monde une bonne Action de grâces et un plaisant séjour dans sa circonscription. Au plaisir de vous revoir la semaine du 17 octobre.

    Merci beaucoup, tout le monde. Au plaisir.