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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI)
44e législature, 1re session
Réunion 40
Le lundi 28 novembre 2022, 15 h 30 à 17 h 40
Webdiffusion
Présidence
John Barlow, vice-président (Conservateur)

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• Richard Cannings remplace Alistair MacGregor (NPD)
• John Nater remplace Warren Steinley (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Corentin Bialais, analyste
• Daniel Farrelly, analyste
Décret de remise visant des marchandises de l'Ukraine
Ministère des Finances
• Michèle Govier, directrice générale, Division de la politique commerciale internationale
• Yannick Mondy, directrice, Politique tarifaire et commerciale, Division de la politique commerciale internationale
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Doug Forsyth, directeur général, Accès aux marchés
• Blair Hynes, directeur adjoint, Direction des contrôles commerciaux – gestion de l’offre
Agence canadienne d'inspection des aliments
• Kathleen Donohue, vice-présidente, Affaires internationales
• Kanwal Kochhar, directrice principale, Division de l’importation et de l’exportation des aliments
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
• Tom Rosser, sous-ministre adjoint, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés
• Marie-Noëlle Desrochers, négociatrice en chef pour l'agriculture et directrice générale par intérim, Direction générale des services à l’industrie et des marchés
Agence des services frontaliers du Canada
• Doug Band, directeur général, Direction des programmes commerciaux et des droits antidumping
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 21 novembre 2022, le Comité entreprend son étude du Décret de remise visant des marchandises de l'Ukraine

Michèle Govier et Doug Forsyth font des déclarations et, avec Yannick Mondy, répondent aux questions.

À 16 h 33, la réunion est suspendue.

À 16 h 43, la réunion reprend.

Tom Rosser, Doug Band et Kathleen Donohue font des déclarations et, avec Kanwal Kochhar and Marie-Noëlle Desrochers, répondent aux questions.

À 17 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffières du Comité,

Josée Harrison,
Stéphanie De Rome