AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins répondent aux questions.
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
Le président met en délibération l'article 1.
Article 1,
Alistair MacGregor propose, — Que le projet de loi C-275, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 6, page 1, de ce qui suit :« 9.1 Il est interdit »
Après débat, l'amendement de Alistair MacGregor est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Alistair MacGregor, Leah Taylor Roy — 2;
CONTRE : John Barlow, Ben Carr, Francis Drouin, Dave Epp, Jean-Denis Garon, Richard Lehoux, Tim Louis, Heath MacDonald, Warren Steinley — 9.
a) par substitution, à la ligne 6, page 1, de ce qui suit :
« 9.1 Il est interdit »
b) par substitution, aux lignes 8 à 13, page 1, de ce qui suit :
« trouvent des animaux sans avoir pris les mesures de biosécurité applicables, tout en sachant que le fait de ne pas les prendre pourrait avoir comme conséquence d’exposer les animaux à une maladie ou à une substance toxique susceptible de les contaminer. »
Il s'élève un débat.
Alistair MacGregor propose, — Que l’amendement soit modifié par substitution, aux mots « trouvent des animaux sans avoir pris les mesures de biosécurité applicables, tout en sachant que le fait de ne pas les prendre pourrait avoir comme conséquence d’exposer les animaux à une maladie ou à une substance toxique susceptible de les contaminer. », de ce qui suit : « trouvent des animaux, ou d’y introduire tout animal ou toute chose, sans avoir pris les mesures de biosécurité applicables, si le fait d’y pénétrer ou d’y introduire l’animal ou la chose risquerait vraisemblablement d’exposer les animaux à une maladie ou à une substance toxique susceptible de les contaminer. ».
Après débat, le sous-amendement de Alistair MacGregor est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Ben Carr, Alistair MacGregor, Leah Taylor Roy — 3;
CONTRE : John Barlow, Francis Drouin, Dave Epp, Jean-Denis Garon, Richard Lehoux, Tim Louis, Heath MacDonald, Warren Steinley — 8.
a) par substitution, à la ligne 6, page 1, de ce qui suit :
« 9.1 Il est interdit »
b) par substitution, aux lignes 8 à 13, page 1, de ce qui suit :
« trouvent des animaux sans avoir pris les mesures de biosécurité applicables, tout en sachant que le fait de ne pas les prendre pourrait avoir comme conséquence d’exposer les animaux à une maladie ou à une substance toxique susceptible de les contaminer. »
Après débat, l'amendement de Ben Carr est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Ben Carr, Alistair MacGregor, Leah Taylor Roy — 3;
CONTRE : John Barlow, Francis Drouin, Dave Epp, Jean-Denis Garon, Richard Lehoux, Tim Louis, Heath MacDonald, Warren Steinley — 8.
« trouvent des animaux tout en sachant que le fait d’y pénétrer pourrait raisonnablement avoir comme »
Après débat, l'amendement de Alistair MacGregor est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Alistair MacGregor — 1;
CONTRE : John Barlow, Ben Carr, Francis Drouin, Dave Epp, Jean-Denis Garon, Richard Lehoux, Tim Louis, Heath MacDonald, Warren Steinley, Leah Taylor Roy — 10.
« toute chose, si le fait d’y pénétrer ou d’y introduire l’animal ou la chose risquerait vraisemblablement d’exposer les animaux à une maladie ou à une substance toxique susceptible de les contaminer. »
Après débat, l'amendement de John Barlow est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Barlow, Ben Carr, Francis Drouin, Dave Epp, Jean-Denis Garon, Richard Lehoux, Tim Louis, Heath MacDonald, Alistair MacGregor, Warren Steinley, Leah Taylor Roy — 11;
CONTRE : — 0.
L'article 1, tel que modifié, est adopté.
Article 2,
Leah Taylor Roy propose, — Que le projet de loi C-275, à l'article 2, soit modifié :a) par substitution, aux lignes 2 et 3, page 2, de ce qui suit :
« vingt-cinq mille dollars et un emprisonnement maximal de trois mois, ou l’une de ces peines; »
b) par substitution, aux lignes 5 et 6, page 2, de ce qui suit :
« cent mille dollars et un emprisonnement maximal d'un an, ou l’une de ces peines. »
Après débat, l'amendement de Leah Taylor Roy est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Ben Carr, Francis Drouin, Tim Louis, Heath MacDonald, Alistair MacGregor, Leah Taylor Roy — 6;
CONTRE : John Barlow, Dave Epp, Jean-Denis Garon, Richard Lehoux, Warren Steinley — 5.
Après débat, l'amendement de Leah Taylor Roy est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Ben Carr, Tim Louis, Alistair MacGregor, Leah Taylor Roy — 4;
CONTRE : John Barlow, Francis Drouin, Dave Epp, Jean-Denis Garon, Richard Lehoux, Heath MacDonald, Warren Steinley — 7.
L'article 2 modifié est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : John Barlow, Francis Drouin, Dave Epp, Jean-Denis Garon, Richard Lehoux, Tim Louis, Heath MacDonald, Warren Steinley — 8;
CONTRE : Ben Carr, Alistair MacGregor — 2.
Le titre est adopté avec dissidence.
Le projet de loi, tel que modifié, est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : John Barlow, Francis Drouin, Dave Epp, Jean-Denis Garon, Richard Lehoux, Tim Louis, Heath MacDonald, Warren Steinley — 8;
CONTRE : Ben Carr, Alistair MacGregor, Leah Taylor Roy — 3.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, – Que le projet de loi C-275, tel que modifié, soit réimprimé à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport.
À 18 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,