SDIR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 31 janvier 2022
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Honorables membres du Sous-comité, je constate qu'il y a quorum. Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence.
[Français]
Je dois informer tous les membres que la greffière du Sous-comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence.
[Traduction]
Procédons.
Conformément à la motion adoptée par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international le 13 décembre, le président doit être un député du parti ministériel.
Y a‑t‑il des motions pour la présidence?
Monsieur Zuberi, vous avez la parole.
Madame la greffière, j'aimerais proposer que notre collègue au sein du Comité, Ali Ehsassi, soit élu président du Sous-comité.
Merci, monsieur Zuberi.
Y a-t-il d'autres motions?
Puisqu'il n'y en a pas, plaît‑il au Sous-comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Merci. Je déclare la motion adoptée et M. Ehsassi dûment élu président du Sous-comité.
Monsieur Ehsassi, je vous cède temporairement la parole. Je vais également vous envoyer un petit courriel.
Oui, tout à fait. Je suis très heureux de savoir que vous allez m'envoyer un courriel, car je me repose sur vous dans le cadre de ce processus.
Je souhaite simplement remercier tous les membres, en particulier M. Zuberi, qui a posé ma candidature, mais aussi tous les autres au sein de ce comité. J'ai bien hâte de travailler avec chacun de vous.
J'ai toujours été impressionné par les travaux de ce comité qui, la plupart du temps, se font dans la collégialité. Je suis persuadé que tous les membres se passionnent pour un éventail de dossiers. J'ai donc hâte de m'assurer que, dans ce même esprit de collaboration, nos travaux demeurent axés sur des questions qui préoccupent tous les membres de ce comité.
Merci.
Merci, monsieur Ehsassi.
Si vous voulez bien demander le consentement du Sous-comité, je pourrais ensuite passer à l'élection à la première et à la seconde vice-présidence.
Oui.
Le Sous-comité consent‑il à ce que nous procédions à l'élection à la vice-présidence?
Des députés: Oui.
Merci, monsieur le président. Je vais donc procéder à l'élection à la première vice-présidence.
Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le premier vice-président. Y a‑t‑il des motions à cet effet?
Je vois une main levée dans la salle. Je crois qu'il s'agit de M. Viersen.
Y a‑t‑il d'autres motions?
Plaît‑il au Sous-comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Merci.
Je déclare la motion adoptée et M. Williamson dûment élu premier vice-président.
[Français]
Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour l'élection à la deuxième vice-présidence.
Monsieur Zuberi, vous avez la parole.
Madame la greffière, je propose la candidature de M. Denis Trudel au poste de deuxième vice-président.
M. Zuberi propose que M. Denis Trudel soit élu deuxième vice-président du Sous-comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Plaît‑il au Sous-comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Je déclare la motion adoptée et M. Denis Trudel dûment élu vice-président du Sous-comité.
[Traduction]
Monsieur le président, je vous rends la parole.
Merci beaucoup.
Je n'ai pas encore eu l'occasion de consulter votre courriel, mais, de ce que je comprends, puisque j'ai eu l'occasion de discuter avec différents membres, il y a un certain nombre de sujets d'intérêt sur lesquels nous devrions nous concentrer.
Cela dit, il faudrait peut-être commencer par discuter de ces grands dossiers, quoique, si les membres sont d'accord, nous devrions prendre le temps d'en discuter ensemble après la réunion pour veiller à ce qu'il y ait consensus et à ce qu'un maximum de membres soit satisfait des sujets retenus.
Monsieur le président, je formulerais l'objection que nous devons d'abord traiter des motions de régie interne. C'est un élément fort important que nous devons régler avant de pouvoir entamer nos travaux.
Monsieur le président, je serais heureuse de proposer maintenant certaines motions de régie interne si vous le jugez approprié.
Merci, monsieur le président.
J'ai diverses motions de régie interne à proposer. J'ai cru comprendre qu'elles font consensus, alors je vais les proposer une à la fois.
Je propose, au sujet des services d'analystes:
Que le Sous-comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Monsieur le président, je devrais peut-être toutes les lire et, s'il y a un problème avec l'une d'elles...
D'accord.
La motion sur les réunions sans quorum:
Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l’opposition et deux membres du parti ministériel, et que lors des déplacements à l’extérieur de la Cité parlementaire, la réunion commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.
La motion sur le temps alloué pour les déclarations d'ouverture et le questionnement des témoins:
Que, à la discrétion de la présidence, cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, sept minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et par la suite, cinq minutes aux autres intervenants dans l'ordre suivant, Parti libéral, Parti conservateur, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique et que, dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d'allocution au Sous-comité 72 heures avant leur comparution.
La motion sur la distribution de documents:
Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer des documents aux membres du Comité et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles; et qu’elle avise tous les témoins de cette exigence à l’avance.
La motion sur les repas de travail:
Que la greffière du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Sous-comité.
Ensuite, la motion sur les frais de déplacement et de séjour des témoins:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.
La motion sur l'accès aux réunions à huis clos:
Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu’une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre...
[Français]
Monsieur le président, il y a un problème d'interprétation de l'anglais vers le français depuis à peu près 40 secondes.
Est-ce que tous les partis ont les motions de régie interne dans les deux langues?
[Traduction]
J'avais cru comprendre que tout le monde avait ces motions par écrit et dans les deux langues officielles.
Je vais ralentir.
[Français]
Peu importe, nous devons avoir accès à l'interprétation. Il y a peut-être un problème de son ou un problème avec mon casque. On n'entend pas l'interprétation.
Je peux les lire les motions de régie interne dans les deux langues, car je les ai sous les yeux.
Une voix: Ce n'est pas nécessaire.
[Traduction]
Je vais relire la motion précédente.
À propos de l'accès aux réunions à huis clos, je propose:
Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu’une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
À propos de la transcription des réunions à huis clos, je propose:
Que la greffière du Sous-comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel; et que les analystes du Comité aient aussi accès aux transcriptions des réunions à huis clos.
À propos des avis de motion, je propose:
Qu’un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis pour qu’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire en cours d’examen par le Comité puisse être proposée, pourvu que (a) l’avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; (b) l’avis de motion soit distribué aux membres et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par la greffière, et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; (c) les avis de motions transmis après l’heure limite ou lors de journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et qu’aucune motion de fond ne puisse être proposée lors de réunions tenues à l’extérieur de la Cité parlementaire.
À propos des ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, je propose:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, a) la greffière du Sous-comité, lorsque celle-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Sous-comité pour l’inviter à soumettre à la greffière du Sous-comité, dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Sous-comité étudie; b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés au cours de ladite étude à condition que le Sous-comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi; c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
À propos des essais techniques pour les témoins, je propose:
Que la greffière informe chaque témoin à comparaître devant le Sous-Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’Administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion, de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.
Enfin, à propos de la révision linguistique, je propose:
Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, des bureaux de députés, ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.
Voilà.
Merci beaucoup, madame Vandenbeld.
J'estime qu'il y a consentement unanime pour l'adoption de toutes ces motions de régie interne.
(Les motions sont adoptées.)
Le président: Je crois que nous devons maintenant nous adresser à la greffière. De quelle façon souhaitez-vous que nous poursuivions?
Merci.
Monsieur le président, c'est à vous et aux membres du Sous-comité de décider. Vous traitez actuellement des affaires du Comité, ou plutôt du Sous-comité, donc si les membres ont d'autres choses à souligner à cet effet, il serait maintenant approprié de le faire, mais je vous laisse trancher.
C'est la première fois que je siège à ce comité. Je constate que certains sont des habitués.
Il serait intéressant de commencer par un bref survol historique du Comité et d'accueillir certaines personnes influentes qui en ont été membres, les légendes vivantes de ce comité, pour connaître leurs idées. Cela nous aiderait à établir ce que nous souhaitons étudier et la façon de s'y prendre, mais aussi certaines des questions déjà abordées et les travaux qui n'ont pas été menés à terme et qui devraient être repris ou consultés. C'est le genre de première réunion que j'espère.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Viersen. Il est bon d'apprendre que je ne suis pas le seul nouveau venu au Comité, certains membres ayant déjà siégé à ce sous-comité.
Je présume que l'on peut maintenant donner la parole aux membres qui souhaitent traiter de la question.
Monsieur le président, si vous me le permettez, j'ai sur ma liste M. Oliphant, suivi de M. Trudel, puis de Mme Vandenbeld.
Nous voudrons peut-être discuter de la reprise d'études abordées à huis clos au cours de la dernière session. Cela pourrait s'avérer utile, mais j'aimerais poursuivre un peu la réflexion de M. Viersen.
Nous pourrions établir une liste. Nous avons tous nos sources de préoccupations. Il y a des zones géographiques. Il y a toujours des questions sexospécifiques, des questions démographiques aussi. Il y a beaucoup de questions en matière de droits de la personne, et elles pourraient porter sur la liberté de culte ou les croyances.
En plus de peut-être recevoir quelques sommités du Comité, et j'y ai siégé non pas à ce titre, mais plutôt en tant que remplaçant permanent il y a de nombreuses années, et j'ai pris part à nombre d'études, bref, je me demandais s'il ne serait pas possible de bénéficier aussi de l'expertise de certains organismes ou représentants de premier plan en matière des droits de la personne au Canada. Je pensais à peut-être tenir une réunion pour obtenir des points clés de Human Rights Watch ou d'Amnistie internationale, voire d'organisations onusiennes qui traitent des droits de la personne, tant à l'échelle nationale qu'internationale, et leur donner l'occasion de nous aider à structurer notre programme.
Si nous pouvions prendre une ou deux réunions, pour reprendre en quelque sorte l'idée de M. Viersen, pour entendre certaines personnes, qui pourraient aussi nous soumettre un mémoire, cela nous permettrait également de tisser des liens avec des témoins experts que nous devrons consulter tout au long de notre mandat au sein du Comité. Il y a très rarement une étude où Amnistie internationale, Human Rights Watch, le Latin American Working Group ou divers autres groupes connus dans le domaine ne sont pas invités à témoigner. Ainsi, en tant que nouveaux membres du Comité, nous pourrions tisser des liens avec eux afin d'établir d'emblée une très bonne relation de travail, plutôt que de dresser une liste ce soir et de voter sur chacun de ses éléments. J'aimerais prendre du recul pendant une ou deux réunions pour demander de l'aide. Nous pourrons établir notre programme, entendre les points clés et ainsi être en mesure de travailler de façon assez intensive. Voilà ce que je propose.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je suis plutôt d'accord avec mon collègue aussi. Nous avons fait quand même quelques recherches et nous avons regardé les sujets dont nous avions envie de parler. Nous avons même envoyé deux motions à Mme la greffière, que je pourrais vous lire. Je ne sais pas si elle les a reçues. À mon avis, ce sont deux sujets qui feront l'objet d'un consensus auprès des membres du Sous-comité.
Avez-vous reçu ce que nous avons envoyé, madame la greffière? Puis-je les lire? J'imagine que oui.
En ce qui concerne le sujet abordé dans la première motion, je pense que le Sous-comité s'est penché là-dessus lors de la dernière législature. Il s'agit de la situation dans la province du Tigré, en Éthiopie. On en parle encore beaucoup dans les médias.
Je veux donc proposer que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la crise humanitaire et la situation des droits de la personne en Éthiopie en portant une attention particulière à la situation qui sévit dans l'État régional du Tigré, que le Comité tienne deux rencontres sur cet enjeu; et que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre.
Il s'agit d'une crise humanitaire grave. Environ 91 % de la population de la province du Tigré, en Éthiopie, est au bord de la famine, et des violations flagrantes des droits de la personne sont rapportées par l'Organisation des Nations unies, l'ONU. C'est un sujet intéressant et important dont nous pourrions discuter. Nous pourrions peut-être aussi nous référer aux études qui ont déjà été faites par le Sous-comité lors de la législature précédente.
Le deuxième sujet est éternel et important. Elle concerne Haïti, un pays qui a la vie dure. Depuis que je suis enfant, chaque fois qu'on entend parler d'Haïti, c'est à cause d'un problème et c'est toujours difficile. Voici la motion:
Je veux donc proposer que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la crise humanitaire, sociale, politique et économique frappant présentement Haïti et sur la situation des droits de la personne dans ce pays, que le Comité tienne deux rencontres sur cet enjeu, et que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre.
Haïti connaissait déjà des tremblements de terre et une crise économique, et on parle maintenant de gangs de rue qui ont carrément pris en otage l'État haïtien. Cela fait en sorte que les plus démunis ont la vie dure, dans un pays déjà en difficulté. De plus, un autre tremblement de terre s'est produit. Je pense qu'il y a moyen de se pencher là-dessus et d'entendre des témoins intéressants.
Voilà donc les deux sujets intéressants dont nous pourrions discuter au cours des prochaines semaines et des prochains mois au Sous-comité.
[Traduction]
Monsieur le président, j'aimerais invoquer le Règlement.
Le Comité n'était pas formé. Nous n'avons pas ces motions. Elles devraient être présentées lors d'une réunion de planification des travaux du Comité. Nous discutons maintenant des travaux du Comité, et nous ne les avons pas sous les yeux. Je ne m'oppose pas à ces motions, mais je pourrais également proposer 32 domaines. C'est ce que j'essayais d'éviter.
Je voulais simplement dire que nous ne les avons pas sous les yeux par écrit.
Je ne suis même pas sûr que la greffière ait reçu ces motions.
La greffière a‑t‑elle reçu ces motions?
Merci, monsieur le président.
Je les ai reçues, et je vous les ai toutes envoyées sur vos comptes personnels.
D'accord.
Mais en effet, nous n'étions pas au courant et n'avons pas reçu de préavis suffisant, même si, comme l'a indiqué M. Oliphant, il s'agit manifestement de questions sérieuses qui pourraient très bien nous intéresser.
Je vais donner la parole à Mme Vandenbeld.
Merci. Je pense que cela contribuera également à résoudre le problème des motions.
Tout d'abord, monsieur le président, je vous remercie d'avoir salué certains d'entre nous qui faisons partie de ce comité depuis un certain temps. J'y siège depuis maintenant trois législatures, et je l'ai notamment présidé pendant un certain temps en 2018‑2019. Ce comité est très spécial. Depuis sa création, au fil de nombreuses décennies et présidences, je constate qu'il a toujours fonctionné sur la base du consensus et de manière beaucoup moins formelle que les autres comités. Depuis que j'en fais partie, le Comité n'a jamais tenu de vote. Nous avons essentiellement discuté entre nous, en tant que personnes, la plupart d'entre nous ayant une expérience très solide du domaine des droits de la personne, et nous avons essayé de nous mettre d'accord de façon à obtenir un consensus.
[Français]
Monsieur Trudel, les deux sujets que vous avez abordés, soit Haïti et le Tigré, en Éthiopie, sont tous les deux sur ma liste aussi.
[Traduction]
Le Comité a pour pratique de se réunir à huis clos et de discuter... Habituellement, dans ce genre de situation, nous arrivons très rapidement à un accord.
J'ai vu le Comité fonctionner de trois façons pour ce qui est des études. En général, nous réalisons des études thématiques à plus long terme. L'une d'entre elles portait par exemple sur la liberté des médias. Une autre visait la question des femmes défenseures des droits de la personne, qui a entraîné des changements au sein du gouvernement concernant le volet d'immigration des défenseurs des droits de la personne. Nombre de nos recommandations ont été mises en œuvre.
Nous les entrecoupons habituellement d'études à court terme portant sur des pays particuliers, notamment les pays émergents. Actuellement, nous pourrions établir un plan pour un mois ou deux, puis quelque chose de très urgent pourrait se produire, comme au Burkina Faso. Des personnes ont besoin qu'on leur donne une voix... Nous pourrions interrompre ce que nous avions prévu dans notre étude à long terme pour réaliser une étude de courte durée et entendre le message de certains des défenseurs des droits de la personne de cette région. En général, nous le faisons de manière très informelle.
Permettez-moi d'insister sur l'importance vitale de ce comité. Des témoins ont comparu devant lui pour me dire que s'ils n'étaient pas en prison aujourd'hui, c'est uniquement grâce à la tribune que nous leur avons donnée, à la reconnaissance internationale et à la sécurité qui en découle. D'autres témoins m'ont dit que ce comité avait donné un élan important à leur mouvement. Ils ont pu renouer avec les jeunes à un moment où leur mouvement était en déclin. Ce comité a un grand pouvoir.
Je suggère que nous nous réunissions à huis clos et que nous exposions certaines de nos idées. Celles‑ci pourraient être d'ordre géographique, mais aussi thématique. Nous pourrions déterminer ce que nous voulons faire lors des prochaines réunions.
J'aime beaucoup l'idée de M. Oliphant d'entendre certaines des organisations clés. Je pense que beaucoup d'entre nous sont également membres du groupe parlementaire Raoul Wallenberg. Quelques suggestions y ont été faites.
Nous devrions peut-être passer à huis clos. Nous pourrions ainsi tenir une discussion plus informelle. Nous parviendrions probablement à nous mettre d'accord sur les domaines que nous souhaitons traiter en premier.
Je sais que c'était mon tour de prendre la parole, et c'est ce que je voulais souligner, mais je suis heureux d'appuyer la proposition de passage à huis clos, si c'est ce que souhaitent les membres.
Je conserverais également mon tour de parole.
Devons-nous procéder à un vote pour décider si nous voulons passer à huis clos? L'un d'entre vous ne souhaite‑t‑il pas passer à huis clos?
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je représente Mme McPherson et je suis en contact avec son bureau.
Je vais considérer que les motions de M. Trudel sont des préavis, car nous venons d'adopter une motion de régie interne qui stipule qu'un préavis de 48 heures doit être donné pour les motions de fond.
M. Oliphant a fait une bonne suggestion. La tenue de séances d'information, que ce soit en une ou deux réunions, données par des personnes et des institutions hautement respectées, afin que chacun soit au fait de la situation mondiale, est une excellente idée.
Les membres de ce comité pourraient, peut-être par l'intermédiaire de leur compte P9, discuter hors ligne de certaines de leurs idées et présenter des avis de motion formels, en vue de leur examen lors de réunions à huis clos ultérieures.
Je crains que si nous passons à une réunion à huis clos maintenant, nous ne donnions pas à Mme McPherson l'occasion de participer pleinement à cette conversation, alors qu'elle sera la membre permanente de ce comité. Je veux m'assurer qu'elle pourra nous faire part de certaines de ses suggestions d'études.
Ce que M. MacGregor vient de suggérer — que nous attendions l'un de nos membres permanents — est très raisonnable, mais cela ne nous empêche pas d'appuyer ce qui, selon M. Oliphant, pourrait mettre les choses en route. Je ne sais pas si nous allons nous réunir la semaine prochaine. Si oui, nous pourrions commencer de cette façon.
À titre personnel, j'ai un penchant pour les motions de M. Trudel. Je ne suis pas contre le fait d'entendre les motions des autres membres, mais j'ai un net penchant pour les siennes.
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Je sais que ce comité fonctionne de manière un peu plus informelle que d'autres, mais nous examinons une motion qui ne peut pas faire l'objet d'un débat, concernant le passage à huis clos. Nous devrions suivre notre procédure et le faire, car si nous nous engageons dans un long débat, je pense que cela deviendra injuste envers les autres. Si une autre occasion se présente concernant une motion dilatoire, nous établirions un précédent qui vous permettrait d'en débattre. Je pense que cela pose problème.
Mon deuxième point est que je n'ai pas bien compris si M. Trudel a proposé ces motions ou s'il en a donné un préavis. Je pense qu'étant donné que nous sommes en train d'étudier les travaux du Comité, il peut les proposer, même sans préavis de 48 heures, car il s'agit bel et bien de travaux du Comité. Il est autorisé à les proposer, mais j'espère qu'il pourra attendre un peu, parce que nous n'avons pas eu l'occasion de les examiner.
J'estime que ces motions sont importantes. Je pense que personne ne conteste le fait que nous devrions étudier la situation en Haïti et dans la province du Tigré en Éthiopie. Je crois que nous serons tous d'accord à 100 % sur ce point. Il s'agit simplement d'essayer de nous mettre dans une position qui nous permette de le faire en bonne et due forme et d'effectuer un bon travail, afin de continuer de donner de l'élan au Comité.
Étant donné que nous avons une motion, devrions-nous commencer par l'examiner, car il s'agit d'une motion dilatoire?
Puis‑je intervenir, étant donné que c'est moi qui ai présenté la motion?
Par souci de justice envers Mme McPherson, nous pourrions peut-être tenir ces discussions de manière informelle au cours de la semaine si nous savons que le Comité est d'accord pour que certaines des organisations clés de défense des droits de la personne nous présentent des exposés lors de la première ou des deux premières réunions. Je pense que nous ne devrions pas tenir la discussion à huis clos aujourd'hui, mais plutôt lever la séance. Nous pourrions alors discuter de manière informelle entre nous et y revenir à une date ultérieure, afin que Mme McPherson ait la possibilité de participer.
Cela me conviendrait, si c'est le souhait du Comité.
Je suis d'accord, madame Vandenbeld.
Tout d'abord, je tiens à dire que je suis très heureux de me joindre à ce comité. Comme mon collègue, M. Viersen, je suis nouveau au sein du Comité. J'aime certaines des idées qui ont été suggérées jusqu'à présent au sujet des séances d'information informelles visant à nous donner un aperçu de la situation. J'ai compris, après avoir parlé à un certain nombre d'anciens parlementaires qui ont siégé à ce comité, que celui‑ci fonctionne mieux lorsque, comme l'a dit l'une des membres, il opère sur la base du consensus. Je suis enthousiasmé par ce comité, en partie parce que je comprends qu'il tend à fonctionner de cette façon. Il est moins partisan que certains autres comités parlementaires.
Je pense que d'autres caractéristiques ont également fait la force de ce comité. Les sujets qu'il aborde sont généralement ciblés et précis. M. Oliphant et moi-même étions membres du comité Canada-Chine au cours de la dernière législature. Il faut évidemment beaucoup de temps pour étudier les grands sujets. Nous avons parfois essayé de fractionner le travail pour pouvoir le mener à bien en restant concentrés. Je pense que ce comité devrait faire de même.
Deuxièmement, les enjeux traités ne doivent pas servir à aborder d'autres thèmes. Ils visent à étudier un problème dans un lieu ou un pays précis. Nous devons nous en tenir à la situation abordée et essayer de ne pas dévier du sujet, afin de nous concentrer sur la question.
Le troisième point, que je mentionne par expérience, est que ce comité devrait se concentrer sur les sujets sur lesquels le Canada peut avoir une influence. Nous ne nous contentons pas de publier des études qui sont importantes; elles ont aussi une incidence.
Je vais essayer de me laisser guider par ces idées. Je souhaite réitérer ce qu'a dit mon collègue, M. Viersen. J'aimerais que nous invitions Mario Silva, un ancien parlementaire qui a siégé à ce comité. Je pense qu'il serait en mesure de nous éclairer, en tant qu'ancien membre du Comité qui était très respecté, je le pense, au‑delà des lignes partisanes. La deuxième personne à qui je pense est notre collègue, Scott Reid. M. Reid est toujours député, mais je pense qu'il est également respecté dans ce domaine. Il a été longtemps membre de ce comité.
Si je peux conjuguer cette suggestion à celle de M. Oliphant, nous pourrions commencer par entendre ces deux personnes, un ancien parlementaire et un parlementaire actuel, qui viendraient nous présenter un exposé de 30 minutes lors de notre prochaine réunion, et nous pourrions leur poser quelques questions — pendant 45 minutes ou le temps que les membres ici présents jugent approprié. Nous pourrions ainsi établir les bases d'un fonctionnement efficace, d'une collaboration constructive et de la recherche de sujets sur lesquels le Comité et peut-être le pays peuvent exercer une influence.
Voilà mes suggestions. Elles visent à ce que nous puissions bien travailler ensemble.
Merci.
Madame Vandenbeld, nous pourrions peut-être nous en remettre un instant à la greffière pour savoir si nous avons ou non une motion et si nous devons procéder à un vote.
Si elle pouvait clarifier ce point, je lui en serais très reconnaissant.
Merci, monsieur le président.
À ce stade, nous ne sommes peut-être pas en mesure de passer à huis clos. Nous aurions besoin d'un lien distinct. Je ne suis pas certaine qu'il y ait quelqu'un pour créer cette réunion. Cette question est peut-être sans objet. Nous cherchons quelqu'un qui puisse créer cette réunion, mais jusqu'à présent, nous n'avons trouvé personne.
Je ne sais pas ce que le Comité souhaite faire. Je m'en remets à vous à ce stade.
Monsieur le président, j'ai présenté ma motion sur le passage à huis clos. Elle partait du principe que nous allions simplement lever la séance et tenir ces discussions de manière plus informelle. Maintenant que nous allons poursuivre la discussion, j'aimerais présenter d'autres propositions. L'une d'entre elles serait par exemple d'inviter Irwin Cotler, mais cela nous entraînerait dans toute une discussion alors que nous ne sommes pas à huis clos. Je pense qu'il serait préférable, comme ce comité l'a toujours fait, d'attendre, de lever la séance et de tenir cette réunion à huis clos. Nous pourrions alors discuter de manière un peu plus informelle et libre des différentes idées proposées.
[Français]
[Traduction]
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