SDIR Réunion de comité

    La séance est ouverte.

     Je vous souhaite la bienvenue à la quatrième séance du Sous-comité des droits internationaux de la personne. Comme les membres du Comité le savent déjà, nous accueillons ce soir les représentants de plusieurs organisations des droits de la personne et aussi d'organisations humanitaires.

    Je rappelle rapidement aux gens sur place de bien vouloir suivre les recommandations des autorités de santé publique, de même que la directive du Bureau de régie interne du 19 octobre 2021.

    De plus, sachez que tous les participants ont accès à l'interprétation en appuyant sur l'icône en forme de globe qui se trouve au bas de leur écran. Lorsqu'il ne restera que 30 secondes à votre temps de parole, je vous ferai un rappel aimable.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos premiers témoins, qui seront avec nous jusqu'à 19 h 20.

    Nous avons le grand honneur et le privilège d'accueillir aujourd'hui Mme Ketty Nivyabandi, secrétaire générale d'Amnistie internationale, accompagnée de Mme France-Isabelle Langlois, directrice générale.

d'Amnistie internationale Canada francophone.

    Nous accueillons aussi M. Hillel Neuer, directeur exécutif d'UN Watch.

    Monsieur Neuer, je vous remercie tout particulièrement, car je suis conscient du décalage horaire important entre Ottawa et Genève.

    Nos témoins disposent chacun de cinq minutes, et nous allons commencer par Mme Nivyabandi.

    Madame Nivyabandi, je vous remercie d'être avec nous.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Bonsoir, mesdames et messieurs les membres du Comité. J'aimerais commencer par vous remercier d'avoir invité Amnistie internationale à parler de la situation des droits de la personne dans le monde. Nous nous réunissons certainement à un triste moment.

     Dans le monde, il y a plusieurs situations graves et urgentes qui méritent votre attention, notamment en Chine, au Soudan, en Afghanistan, au Yémen et au Cameroun occidental. Je serais heureuse de vous en parler plus longuement à une autre occasion, mais aujourd'hui, comme on me l'a demandé, je vais concentrer mon intervention sur quelques crises dont les médias canadiens ne parlent pas beaucoup.

     J'aimerais commencer par une exception à cet égard, soit l'invasion russe en cours en Ukraine. Pour mettre le Comité au courant de nos dernières informations, Amnistie internationale a vérifié des preuves irréfutables de la violation du droit humanitaire international par la Russie qui a utilisé des missiles balistiques et d'autres armes explosives dans des zones densément peuplées. Il s'agit d'armes explosives très imprécises qui manquent régulièrement leurs cibles d'un demi-kilomètre ou plus, et qui font des morts et des blessés graves parmi les civils. Leur utilisation dans des zones peuplées est absolument inexcusable.

     Nous avons également documenté d'autres lieux où sont survenues des tragédies dans les premières heures de l'invasion russe, le 24 février, dont quatre écoles et un hôpital. Une roquette a largué des armes à sous-munitions sur une pouponnière et une école maternelle à Sumy Oblast, où des civils s'abritaient des combats. Elles ont tué plusieurs civils, dont Alisa Hlans, une petite fille de sept ans, et blessé un autre enfant. Cette frappe peut constituer un crime de guerre et doit faire l'objet d'une enquête. Ces crimes odieux, ainsi que la répression de la Russie contre les manifestants antiguerre et les médias nationaux, doivent faire l'objet d'une enquête approfondie.

     Pour en venir aux principaux pays et sujets, je commencerai par Israël et les territoires palestiniens occupés. Après quatre années de recherches et d'analyses approfondies, Amnistie internationale a publié au début du mois un rapport qui montre qu'Israël applique un système d'oppression et de domination à l'encontre des Palestiniens partout où il contrôle leurs droits, ce qui inclut en Israël et dans les territoires palestiniens occupés, ainsi que les réfugiés déplacés dans d'autres pays.

     Dans les 274 pages de recherches et d'analyses de notre rapport, nous détaillons en quoi le traitement épouvantable des Palestiniens par Israël répond à la définition de l'apartheid, un crime contre l'humanité en vertu du droit international tel que défini dans le Statut de Rome et la Convention sur l'apartheid. Des décennies de traitement délibéré et inégal ont laissé les Palestiniens marginalisés, appauvris et dans un état de peur et d'insécurité constant. En ce moment même, des Palestiniens sont chassés de leur demeure, séparés de leurs familles, assujettis à des contrôles et forcés de vivre parqués derrière un mur.

     Ce rapport s'ajoute à un grand nombre de rapports d'organisations palestiniennes, israéliennes et internationales qui sont arrivés à la même conclusion juridique. C'est un signal d'alarme important. L'ampleur et la gravité des violations documentées montrent clairement que la communauté internationale et le Canada doivent de toute urgence modifier leur approche. Il est de plus en plus intenable pour le Canada d'éviter de faire face à ces conclusions concordantes. L'apartheid est un crime contre l'humanité, et le Canada a l'obligation d'agir en vertu du droit international.

     L'autre situation que j'aimerais souligner est celle de l'Éthiopie et du conflit au Tigré qui a éclaté en 2020 et qui s'est depuis étendu à d'autres régions du pays. Nous avons fait rapport de l'attaque du Front populaire de libération du Tigré contre la ville de Nifas Mewcha dans la région d'Amhara à la mi‑août 2021. Les survivantes ont déclaré avoir été violées sous la menace d'une arme, volées et soumises à des agressions physiques et verbales par les combattants du front, qui ont également détruit et pillé des installations médicales. Sur les 16 femmes interrogées par Amnistie internationale, 14 ont déclaré avoir subi des viols collectifs. L'ampleur et la brutalité des violences sexuelles subies par les femmes et les jeunes filles sont stupéfiantes, et les actes qu'elles ont raconté avoir été commis par les combattants du front et par toutes les parties au conflit constituent des crimes de guerre et, potentiellement, des crimes contre l'humanité.

     J'aimerais également attirer rapidement votre attention sur le Guatemala. Au cours des dernières années, des efforts remarquables ont été déployés pour traduire en justice les responsables de crimes contre l'humanité et de génocide. Ces efforts sont maintenant en train d'être systématiquement réduits à néant par le gouvernement guatémaltèque pour affaiblir l'État de droit et, en particulier, persécuter les responsables de la lutte contre la corruption. Nous assistons également à l'adoption de lois visant à restreindre l'espace civique, et nous invitons le Comité à surveiller attentivement cet espace.

     Toujours dans la région des Amériques, nous sommes tout aussi préoccupés par la détérioration de la crise des droits de la personne au Nicaragua, et par les taux alarmants de féminicides et de violences sexistes dans l'ensemble des Amériques, qui n'ont fait qu'augmenter pendant la pandémie.

    Enfin, j'aimerais soulever la question de la sécurité des défenseurs des droits de la personne qui sont en danger. Nous continuons à faire pression sur le Canada pour qu'il leur donne les moyens de quitter rapidement les lieux lorsqu'il est nécessaire pour eux de le faire.

     Je vous remercie de votre temps et de votre attention. J'espère ne pas avoir dépassé mes cinq minutes.

    Je vous remercie, madame Nivyabandi. Vous avez respecté le temps à la seconde près.

    Nous passons maintenant à Mme Langlois. Allez‑y, s'il vous plaît.

    Bonsoir.

    Je remercie les membres du Comité de m'avoir invitée à comparaître aujourd'hui.

    Les problèmes liés aux droits de la personne dans le monde sont nombreux et de plus en plus graves. En fait, nous pouvons parler d'attaques directes contre l'État de droit et la démocratie. Les démocraties sont menacées, tant de l'intérieur que de l'extérieur. La montée des mouvements, des partis politiques, voire des gouvernements populistes remettant en question les droits acquis difficilement, de haute lutte, est une réelle menace à nos démocraties. Un pays comme le Canada devrait prendre cette menace très au sérieux et faire tout en son pouvoir pour la contrer ici, comme ailleurs dans le monde. La présence de régimes de plus en plus autoritaires et de plus en plus puissants, tant économiquement que militairement, comme la Chine et la Russie, n'est pas pour nous rassurer, et l'invasion de l'Ukraine, en complète contravention avec le droit international, nous rassure encore moins.

    Parallèlement à cela, nous nous devons de souligner la solidarité des pays limitrophes de l'Ukraine, comme la Pologne, qui ont ouvert leurs frontières. Cela étant dit, nombre de ces pays, dont la Pologne, sont menés par des gouvernements qui pactisent avec l'extrême droite et qui mènent des politiques extrêmement répressives à l'égard des personnes migrantes venues d'Afrique, d'Asie, du Moyen-Orient. Encore aujourd'hui, dans le contexte de la guerre en Ukraine, ces personnes, même lorsqu'elles sont détentrices d'une nationalité ukrainienne ou d'un titre de séjour valide, se voient refuser l'asile.

    Soulignons, par ailleurs, le courage de milliers de Russes qui bravent le régime au péril de leur liberté, de leur sécurité, voire de leur vie, pour manifester leur opposition. Nous nous devons de les appuyer, de ne pas les trahir. Pensons à Alexeï Navalny et à tous les autres.

    De la même façon, le Canada doit appuyer le mouvement pacifique Hirak, en Algérie, qui, depuis 2019, revendique la démocratie et qui est violemment réprimé. Ces derniers jours, des centaines de personnes ont été arrêtées et emprisonnées sous des accusations à la fois très graves et très vagues. C'est le cas d'un militant d'Amnistie internationale Canada francophone, le Canadien Lazhar Zouaïmia, qui a été interpellé à Constantine par des agents en civil. Il a formellement été accusé d'avoir fait l'éloge des actes terroristes sur les réseaux sociaux. Nous demandons au Canada de tout faire pour que M. Zouaïmia rentre au pays le plus tôt possible et de réclamer la libération immédiate de tous les militants pacifistes.

    C'est maintenant une habitude pour les régimes autoritaires de porter des accusations de terrorisme en lien avec l'utilisation des réseaux sociaux. Cela n'est pas sans rappeler le cas du Saoudien Raïf Badawi, dont nous attendions la libération aujourd'hui. Cela fait 10 ans qu'il est emprisonné. M. Badawi n'est pas Canadien, mais son épouse et ses enfants le sont. Le Canada doit tout mettre en œuvre pour qu'il puisse venir rejoindre sa famille, sachant qu'il est interdit de sortie de l'Arabie saoudite pour 10 ans suivant sa libération. Nous ne pouvons que souhaiter que le contrat de vente d'armes conclu avec l'Arabie saoudite ne vienne pas entraver les efforts du Canada à l'égard de M. Badawi, lesquels doivent aussi s'accompagner de condamnations très fermes relativement aux dizaines d'autres défenseurs des droits, hommes et femmes, actuellement dans les geôles de ce royaume. Les intérêts économiques ne doivent jamais l'emporter sur la vie et sur les droits des êtres humains.

    En ce sens, il est impératif que le Canada appuie la levée temporaire des brevets à l'Organisation mondiale du commerce, ou OMC, pour permettre la production des vaccins et de tout autre traitement destinés à combattre la COVID‑19. Rappelons qu'à peine 4 % de la population des pays les plus pauvres est adéquatement vaccinée. Les intérêts économiques ne peuvent avoir plus de poids que la santé et la vie de millions de personnes.

    On pourrait aussi parler de bien d'autres conflits et de bien d'autres situations de répression partout dans le monde, elles sont malheureusement légion, comme au Tigré et au Soudan du Sud.

    Les Amériques demeurent le continent le plus violent, où des défenseurs des droits et des journalistes sont régulièrement assassinés. Les coups d'État s'additionnent dans les pays d'Afrique de l'Ouest tandis que les groupes extrémistes prennent en otage les populations. Amnistie internationale, ses employés et ses militants sont de plus en plus pris pour cibles. C'est le cas en Inde, à Hong Kong et en Thaïlande.

    Au cours des dernières décennies, le Canada s'est investi de façon importante en Afghanistan et en Haïti. Aujourd'hui, les populations de ces deux pays sont laissées à elles-mêmes, à la violence, au désespoir économique, à la famine. Le Canada ne peut pas rester les bras croisés.

    Pour terminer, je souligne aussi l'important rapport d'Amnistie internationale produit après plusieurs années d'enquête minutieuse portant sur Israël et les territoires occupés palestiniens. La conclusion est dure, mais incontestable. L'État d'Israël pratique une politique d'apartheid à l'encontre des Palestiniens. La Shoah est bien réelle, elle a bien eu lieu, de même que de multiples autres pogroms à l'encontre du peuple juif.

    L'antisémitisme sévit toujours dans le monde, y compris ici, mais cela ne peut ni excuser ni expliquer qu'une politique d'apartheid soit menée à l'encontre du peuple palestinien par l'État d'Israël.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, madame Langlois.

    Nous passons maintenant à M. Neuer d'UN Watch.

    Vous avez cinq minutes, monsieur.

     Je vous remercie. C'est un honneur et un plaisir de témoigner devant le Comité.

    J'aimerais vous faire part de quelques réflexions du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, d'où je vous parle à Genève. La session 2022 vient de s'ouvrir.

    La résolution 60/251 portant création du conseil en remplacement de la Commission des droits de l'homme a été adoptée en 2006, et ses membres étaient censés être ceux qui défendent les normes les plus élevées en matière de promotion et de protection des droits de la personne. Malheureusement, c'est tout le contraire qui se produit. Nous constatons que les dictatures redoublent d'audace dans leurs violations des droits de la personne et dans leur volonté de se joindre au conseil. Sa composition actuelle est la pire qu'elle ait jamais été, puisque 68,1 % de ses membres ne respectent pas les normes démocratiques minimales.

     J'aimerais attirer l'attention sur certains de ces pays qui abusent de leur position au sein des Nations unies.

    Parmi les membres du conseil, nous avons la Chine, qui a rassemblé un million de musulmans dans des camps.

     Nous avons Cuba, où sévit une tyrannie communiste depuis plus de six décennies. Le pays a commis de nombreuses violations des droits de la personne l'année dernière en arrêtant des centaines de manifestants prodémocratie pacifiques, en les jetant en prison et en leur faisant maintenant subir un procès.

     Nous avons l'Érythrée, qui a un système d'esclavage.

     Nous avons la Libye, qui torture les migrants africains et les met en vente sur des marchés aux esclaves.

     Nous avons la Mauritanie, qui est considérée par The Guardian et CNN comme le dernier bastion de l'esclavage dans le monde.

     Nous avons le Pakistan, qui persécute systématiquement les minorités, notamment les minorités religieuses, et accueille des groupes terroristes.

     Nous avons la Russie, bien sûr. On en a déjà parlé, mais de terribles atrocités se déroulent actuellement dans le cadre de l'invasion et des attaques qu'elle mène contre l'Ukraine. N'oublions pas chez nous que la Russie est un pays qui empoisonne les dissidents, des gens comme Vladimir Kara‑Murza et Alexei Navalny.

     Nous avons la Somalie, l'un des pires pays où les femmes subissent des mutilations de leurs organes génitaux.

     Nous avons le Venezuela, où cinq millions de personnes ont fui en raison de l'oppression et de l'effondrement de l'État dû à l'échec des politiques.

     Nous avons d'autres pays, comme l'Iran, qui siègent dans des organes de défense des droits de la personne. Dans quelques semaines, l'Iran se joindra à la Commission de la condition de la femme de l'ONU. Ce pays soumet systématiquement les femmes au pouvoir des hommes.

     J'aimerais aussi parler brièvement de la situation particulière de certains prisonniers politiques.

     J'aimerais attirer votre attention sur le cas de Felix Maradiaga, un leader de l'opposition. Mercredi dernier, il a été condamné en même temps que six autres dirigeants politiques et gens d'affaires nicaraguayens, dont trois candidats potentiels à la présidence. Ils ont été reconnus coupables de conspiration visant à porter atteinte à la souveraineté du pays, une accusation qui s'apparente à la trahison. Ils seront bientôt condamnés. Ils font partie d'un groupe de près de 50 étudiants, paysans, chefs d'entreprise, journalistes et militants des droits de la personne qui ont été arrêtés par les forces de sécurité de M. Ortega l'été dernier. Il a étouffé toute opposition potentielle en vue des élections de novembre, qu'il a remportées facilement en détenant sept candidats potentiels. Je pense que nous devons parler davantage, certainement au Canada, de cas comme celui de Felix Maradiaga, et j'espère que cela se produira.

     Passons à l'Afrique et au Zimbabwe. J'aimerais attirer votre attention sur un défenseur des droits de la personne en particulier, Hopewell Chin'ono, un journaliste et cinéaste primé, qui a été élu journaliste africain de l'année par CNN. En 2020, il a publié un article dénonçant la corruption au sein de l'administration du président Mnangagwa. Son reportage a contraint le gouvernement à licencier le ministre de la Santé, mais il a également entraîné son arrestation sur la base d'accusations sans fondement. En janvier 2021, il a été arrêté pour la troisième fois en six mois sous l'accusation de « diffusion de faussetés », qui vise à le réduire au silence.

     À Cuba, comme je l'ai mentionné, l'oppression est systématique. J'aimerais attirer votre attention sur le cas d'Hamlet Lavastida, un artiste visuel cubain et militant politique, qui est le fondateur du groupe d'action dirigé par des artistes le plus important de Cuba, le mouvement San Isidro. Il a été emprisonné le 26 juin 2021, arrêté pour avoir voulu, avec des membres du groupe d'artistes militants, estampiller la monnaie cubaine avec des symboles anticommunistes subversifs. Il a passé trois mois incarcéré à la Villa Marista, la prison de haute sécurité réputée pour détenir des prisonniers politiques. Il a été libéré en septembre, mais uniquement à la condition d'accepter un exil forcé.

    Enfin, en ce qui concerne les prisonniers politiques, je voudrais souligner le cas de Nahid Taghavi, une Germano-Iranienne qui a été arrêtée et condamnée à la prison en août. Elle est accusée d'avoir participé à des activités de propagande illégale contre le régime. Elle est âgée de 66 ans. Elle a été condamnée à une peine de prison de 10 ans et 8 mois. Elle a été arrêtée à son appartement de Téhéran en octobre 2020 et est détenue à la prison d'Evin à Téhéran. Elle est connue pour être une militante des droits de la personne en Iran, et en particulier des droits des femmes et de la liberté d'expression.

     Comme je l'ai mentionné, tous ces pays occupent des postes de pouvoir aux Nations unies. L'Iran se joindra à la Commission de la condition de la femme. Cuba fait partie du Conseil des droits de l'homme. Le Nicaragua siège au comité qui supervise les ONG de défense des droits de la personne.

     Je terminerai en mentionnant que je suis en total désaccord avec Amnistie internationale dans ses commentaires sur la situation en Israël. J'y ai passé beaucoup de temps et il y a des problèmes, mais l'accuser d'apartheid comme l'organisation le fait est absurde. Israël offre une égalité totale aux Arabes qui peuvent voter et sont élus, et il a un parti arabe au gouvernement. Comme l'a dit récemment le président français Macron, cette accusation est manifestement absurde.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur Neuer.

    Je remercie nos trois témoins.

    Nous allons passer maintenant à la période de questions, et chaque membre du Comité aura la parole pendant sept minutes.

    Nous allons commencer par Mme Vandenbeld.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je tiens à remercier tous nos témoins d'être avec nous ce soir. Je comprends que nous avons là un sujet très vaste. Je sais aussi que nous ne pouvons pas commencer aujourd'hui une séance du sous-comité des droits de la personne sans parler des graves violations qui se produisent en Ukraine actuellement. Je sais qu'un débat est en cours à la Chambre, et je pense que nous sommes tous ici très solidaires de l'Ukraine.

    J'ai quelques questions précises à vous poser. J'ai noté que vous avez tous les trois parlé de régions géographiques particulières. Depuis une ou deux décennies, des progrès considérables ont été réalisés en matière d'égalité des genres, de santé et de droits sexuels et reproductifs, et de réduction de la violence sexuelle à l'encontre des femmes et des filles dans le monde. Bien évidemment, les conditions demeurent horribles dans certains endroits.

     Ma question porte sur le recul actuel de la démocratie et des droits de la personne et la montée de l'autoritarisme que nous observons dans le monde.

    J'aimerais entendre d'abord Mme Nivyabandi, principalement parce qu'elle habite dans ma circonscription, et ensuite les autres témoins.

    Madame Nivyabandi, vous avez parlé du Tigré et de la violence sexuelle dont sont victimes les femmes et les filles dans cette région. Pourriez-vous nous dire s'il s'agit d'un phénomène qui se répand dans le monde entier? Y a‑t‑il des régions où ce problème se pose avec acuité? Quel est l'état actuel des droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles?

    Je vous remercie de poser cette question importante, madame Vandenbeld.

    La réponse brève à votre question est que, oui, les droits des femmes ont régressé. Ce que nous constatons, c'est que là où les droits de la personne en général régressent, les droits des femmes le font inévitablement aussi, en particulier lors des conflits armés. Nous savons que la violence sexuelle et sexiste est une arme de guerre, et partout où il y a des conflits armés, nous pouvons supposer qu'il y a une forte probabilité que les droits des femmes soient bafoués, notamment par la violence sexuelle. Avec l'augmentation des conflits armés que nous observons dans le monde, nous constatons assurément une tendance à la hausse de la violence envers les femmes.

     J'ajouterais qu'à mesure que l'autoritarisme progresse, la démocratie est davantage mise à l'épreuve. Par le fait même, les organisations de la société civile qui soutiennent les droits des femmes ont tendance à être les plus touchées. Tous les témoins ont parlé, je crois, des risques auxquels la société civile fait face dans divers pays, et la grande majorité des personnes citées étaient des hommes. Nous pouvons alors supposer, lorsque des personnalités qui jouissent normalement d'un certain privilège en raison de leur sexe sont visées, que les femmes leaders de la société civile qui font avancer ce travail courent un risque encore plus grand. C'est ce que nous constatons notamment sur le continent africain et, je dirais, sur le continent américain, où le nombre de féminicides est en augmentation partout. Nous constatons qu'un grand nombre de femmes qui défendent les droits de la personne et qui font avancer les droits sexuels et reproductifs sont en fuite, de même que les défenseurs des droits des LGBTQIA+. Les chiffres que nous voyons sont vraiment stupéfiants, en particulier dans les Amériques, notamment au Mexique, où le taux de féminicides est très élevé.

     Je dirais que oui, c'est une tendance. Je pense qu'il est important que nous fassions constamment le lien entre les deux et que nous comprenions qu'à mesure que les droits sont bafoués, les droits des femmes diminuent également. J'ajouterais simplement que nous assistons à la montée de nombreux mouvements d'extrême droite qui ont des répercussions directes sur les droits des femmes partout dans le monde.

    Merci.

    Madame Langlois, voulez-vous ajouter un commentaire?

    Non, ma collègue a bien répondu à la question. Je vais vous donner l'occasion de poser d'autres questions.

    Je vous remercie.

    Vouliez-vous ajouter quelque chose, monsieur Neuer? Non.

    D'accord. J'ai une autre question et, en fait, madame Nivyabandi, vous avez parlé un peu du sujet en mentionnant la montée des mouvements d'extrême droite et ses répercussions sur l'égalité des genres et les droits de la personne.

    Ma question porte sur la diffusion rapide de la désinformation dans différents pays. Pourriez-vous nous parler de ce phénomène et de ses répercussions sur les droits de la personne dans le monde?

    Qui aimerait commencer?

    Oui. Je peux commencer.

    Je pense que c'est un point très pertinent et j'ajouterais la désinformation à l'ère numérique. Une grande partie de la lutte pour les droits des femmes et les principes féministes est menée par des leaders féministes et des personnes qui défendent les droits des femmes dans la société qui opèrent de plus en plus dans l'espace numérique, car c'est un espace plus libre pour faire valoir leurs droits. Elles sont confrontées à du harcèlement extrême, à des menaces et à des attaques contre leur personne, leur famille et leur réputation. Nous assistons à la fabrication de toutes sortes de mensonges sur ces femmes, qui les suivent ensuite dans leur quotidien. Bon nombre des femmes qui défendent les droits des femmes avec lesquelles nous avons travaillé, et qui sont en fuite, ont été prises pour cible en ligne. Nous observons cette tendance croissante. Nous le voyons même ici au Canada, où des femmes autochtones et des personnes qui défendent des terres autochtones sont soumises à ce que j'appellerais une « mafia numérique » et sont très vulnérables.

    Je voulais également vous parler du contexte numérique.

     Oui, merci. C'est ce à quoi je faisais référence.

    Je ne sais pas s'il me reste du temps, monsieur le président. Non? D'accord. Merci.

    Merci, madame Vandenbeld.

    C'est maintenant au tour de M. Viersen.

    Vous disposez de sept minutes.

    Je vais céder une partie de mon temps à M. Cooper.

    Allez‑y, monsieur Cooper.

    Merci, monsieur le président.

    Mes questions s'adresseront à M. Neuer.

    Monsieur Neuer, comme vous, je m'inscris en faux contre l'idée qu'Israël est le problème numéro un lorsqu'on parle du respect des droits de la personne dans le monde. C'est une démocratie florissante qui dispose d'un système judiciaire indépendant et qui présente un très bon bilan sur le plan des droits de la personne.

    Je voudrais maintenant parler d'une question précise, à savoir la récente candidature au poste de rapporteur spécial sur la Palestine qui a été proposée jeudi dernier. Il s'agit de Francesca Albanese. Cette candidature vous préoccupe‑t‑elle?

    Merci pour cette question qui tombe à point, car la nomination doit avoir lieu dans quelques semaines.

    En effet, la proposition de nommer Francesca Albanese au poste de rapporteur spécial sur la Palestine me préoccupe. Lorsqu'il était ministre des Affaires étrangères il y a quelques années, Stéphane Dion a exprimé les mêmes inquiétudes que moi. Lorsque le titulaire actuel du mandat, Michael Lynk, a été nommé il y a six ans, le ministre des Affaires étrangères canadien de l'époque, Stéphane Dion, a dit qu'on violait les principes d'objectivité et d'impartialité du conseil, car pendant longtemps, ce candidat avait fait des déclarations préjudiciables et participé à des campagnes ciblant Israël. Il n'était pas objectif ou impartial et il était motivé par des intérêts politiques. Dans ce cas‑ci, la candidate est encore une fois le produit d'un processus politisé. Francesca Albanese milite contre Israël depuis longtemps. Elle a accusé Israël d'être un État raciste, un État colonial, et son mari a travaillé pour le gouvernement palestinien. Ce sont là des conflits d'intérêts qu'elle n'a pas révélés. De plus, elle a été lobbyiste anti-Israël toute sa vie. Elle ne le cache pas.

    Il y a plusieurs années, lorsque l'ambassadrice canadienne, soit l'ambassadrice Goldberg, siégeait au groupe consultatif, elle a essayé de faire sélectionner Christina Cerna, qui n'avait aucun antécédent lorsqu'il s'agit de politisation et de parti pris. La proposition a été rejetée par le conseil, et les pays arabes et islamiques ont déclaré qu'ils voulaient précisément quelqu'un qui soit « un spécialiste ». Ils voulaient dire qu'ils voulaient qu'on nomme quelqu'un qui soit complètement contre Israël. C'est contraire aux résolutions fondatrices du conseil, qui exigent que la personne nommée soit impartiale et objective. Il ne fait aucun doute qu'un bref examen de la candidature de Francesca Albanese montrera qu'elle a fait campagne toute sa vie pour la cause palestinienne. Elle soutient la « résistance » et n'hésite pas à parler de violence contre Israël.

    Sa candidature est totalement déplacée et j'espère que le gouvernement canadien, comme il l'a fait il y a six ans lorsque Michael Lynk a été nommé à tort et qu'on a demandé une révision, fera la même chose avant la nomination, qui aura lieu dans environ quatre semaines. J'espère que le gouvernement canadien exprimera son soutien aux principes fondateurs du conseil, qui exigent l'impartialité et non le contraire, soit la politisation.

    Je vous remercie de votre réponse.

    Entre autres choses, elle a assisté à un événement d'une organisation liée au Hamas. Le règlement du conseil, tel que défini par les résolutions 5/1 et 16/21, stipule que l'impartialité et l'objectivité sont des critères d'une importance primordiale. Je pense qu'il est juste de dire qu'elle est loin de répondre à ces exigences.

     C'est tout à fait le cas. Un professeur en droit de McGill avait écrit au sujet de ce phénomène, soit sur le fait que certaines personnes étaient choisies non pas en dépit de leurs déclarations préjudiciables et de leur parti pris, mais précisément en raison de ces déclarations et de ce parti pris. Il parlait d'une personne qui avait été nommée à l'époque du rapport Goldstone, mais cela devient malheureusement systématique.

    Au Conseil des droits de l'homme, le mécanisme le plus important qui cible Israël est la commission d'enquête créée en mai, qui a été proposée par le Pakistan et la délégation palestinienne. La personne qui a été nommée s'appelle Navi Pillay, une ancienne cheffe des droits de l'homme de l'ONU, mais qui, au cours des deux dernières années, a fait du lobbying auprès de gouvernements pour qu'ils « sanctionnent l'apartheid israélien ».

    Elle a signé cette déclaration en 2020 pour faire pression sur les gouvernements. En juin 2021, elle a signé un autre manifeste qui condamnait Israël pour avoir commis des crimes pendant la dernière guerre. Sa nomination est absurde. Elle se retrouve à la tête d'une enquête qui vise à déterminer si Israël est raciste et s'il a commis des crimes, alors qu'elle a déjà exercé des pressions sur les gouvernements justement à ce sujet.

    J'étais autrefois avocat, et si l'on se présente devant un juge et qu'on lui demande de se récuser, on obtient immédiatement ce résultat. Nous avons soumis une demande de récusation de 30 pages. Nous espérons que Navi Pillay se récusera. Nous espérons également que tous les autres groupes de la société civile qui adhèrent aux principes d'impartialité, qui obligent les commissaires à faire preuve d'impartialité, s'exprimeront à cet égard.

    Nous avons maintenant une candidate qui ne satisfait même pas aux normes d'impartialité les plus élémentaires.

    Monsieur Neuer, pourriez-vous nous parler un peu du mandat du rapporteur spécial et de son caractère discriminatoire, et nous dire ce que vous recommandez au Canada à la lumière de ces éléments?

    Le mandat a été créé en février 1993. Il remonte à près de trois décennies et précède même les Accords d'Oslo, lorsque l'Autorité palestinienne est entrée à Ramallah, à Naplouse, à Hébron — des villes sous son contrôle — de même qu'à Jénine et à Bethléem et à Gaza, contrôlée par le Hamas. La création du mandat précède cela.

    C'est le seul mandat dans le cadre duquel on n'examine qu'un aspect. Les autres rapporteurs spéciaux, qu'il s'agisse de celui sur le Soudan ou sur d'autres pays, tiennent compte de tous les aspects et de la situation des droits de la personne dans une région donnée. Celui‑ci, comme l'a reconnu le titulaire actuel du mandat, ne s'intéresse qu'à un seul aspect:

    

    Il ne se penche pas sur les violations commises par l'Autorité palestinienne.

    Monsieur Neuer, votre temps est écoulé. Veuillez conclure.

    Les actes de terrorisme perpétrés par le Djihad islamique, l'Autorité palestinienne et le Hamas sont systématiquement ignorés. On présume qu'il s'agit de violations, et c'est pourquoi Amnistie internationale, dans le passé, et d'autres groupes, ont déclaré que le parti pris était unilatéral.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Trudel.

     Monsieur Trudel, vous avez la parole pour sept minutes.

    Je remercie tous les témoins d'être ici ce soir. Je pense qu'il est très intéressant et très important que nous ayons cette discussion.

    Ma première question s'adresse à Mme Nivyabandi et à Mme Langlois.

    Il est difficile de ne pas parler de l'Ukraine. Ce qui se passe aujourd'hui est vraiment très préoccupant et très grave. Comme ma collègue l'a mentionné, il y a un débat en Chambre en ce moment sur cette question.

    Le procureur de la Cour pénale internationale réclame une enquête sur ce qui se passe en Ukraine. Il parle déjà de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité potentiels, alors que cela ne fait même pas une semaine que le conflit a été déclenché.

    Vous l'avez évoqué toutes les deux, mais pourriez-vous nous en dire un peu plus sur ce que vous savez de ce dont parle le procureur de la Cour pénale internationale?

    Madame Nivyabandi, j'aimerais d'abord avoir vos commentaires à ce sujet.

     Je pense avoir parlé de cette question au début de ma déclaration préliminaire. En effet, ce qu'Amnistie a vu et a pu établir correspond à des crimes de guerre et doit certainement faire l'objet d'une enquête. En fait, nous demandons que la Cour pénale internationale enquête sur tous ces crimes de guerre et tous ces crimes contre l'humanité — c'est une possibilité —, mais aussi qu'un rapporteur spécial sur la Russie soit nommé afin d'enquêter et de faire rapport sur les violations des droits de la personne commises par la Russie en Ukraine.

    Il est clair qu'en quelques jours seulement, ce que nous avons vu est absolument épouvantable. Plus de 150 000 personnes ont déjà fui le pays. Des enfants, des civils ont été tués. Des attaques au hasard ont été lancées dans des zones peuplées et des armes à sous-munitions ont été utilisées — ce qui contrevient au droit international. Tous ces crimes sont odieux et doivent faire l'objet d'une enquête approfondie.

    Je tiens à mentionner un aspect au sujet duquel, selon moi, les choses vont dans la bonne direction. Aujourd'hui, une réunion d'urgence de l'Assemblée générale a été convoquée pour la première fois en 40 ans. Je voudrais souligner que concernant la situation de l'Ukraine, bien que nous assistions à des violations incroyables de la part de la Russie, nous constatons en fait que le système international fonctionne et que le droit international entre en jeu. Nous voyons une réponse forte, le genre de réponse que nous n'avons pas vu pour tous les conflits dans le monde, honnêtement. J'espère que c'est une occasion de redresser la situation et de changer les choses. Nous avons vu que des réfugiés ont été accueillis par d'autres pays, que des mesures ont été prises très rapidement et que des sanctions ont été imposées sans tarder — des choses que nous ne voyons pas dans d'autres crises. Je pense que cette crise établit une norme pour l'avenir.

    Madame Langlois, vous avez la parole.

    Brièvement, je peux répéter ce que ma collègue a dit, mais en fait, les munitions qui sont utilisées sont contraires au droit international. C'est de l'armement qui est interdit.

    Les bombardements qui ont lieu près d'écoles et d'hôpitaux doivent également être évités selon le droit de la guerre. L'invasion de l'Ukraine en elle-même, sous de faux prétextes, est en totale contradiction avec le droit international. Dès le départ, la situation contrevient au droit international.

    Je vous remercie.

    Je voudrais parler d'un autre sujet qui est d'actualité en ce moment. Cela fait dix ans, aujourd'hui, que M. Raïf Badawi est emprisonné et il devrait donc être libéré. Je ne pense pas qu'il l'ait été à l'heure actuelle, nous l'aurions su.

    Madame Langlois, que pouvons-nous faire et comment pouvons-nous envisager cette question à partir de maintenant? Que se passe-t-il et comment le Canada peut-il intervenir?

    Si M. Badawi est libéré dans les prochaines semaines ou les prochains mois, comment le Canada peut-il intervenir pour que M. Badawi puisse venir au pays et rejoindre sa femme et ses enfants?

    Je vous remercie de la question.

    Nous attendons la libération de M. Badawi entre aujourd'hui et le mois de juin. Selon notre calendrier usuel ou le calendrier musulman, la date de libération devait être soit aujourd'hui, 28 février, soit en juin.

    Nous sommes assez certains qu'il sera libéré parce que, au cours des 18 derniers mois, les défenseurs des droits de la personne emprisonnés en Arabie saoudite et dont la peine était purgée ou avait fait l'objet d'un arrangement ont effectivement été libérés. On parle toutefois de libération entre guillemets, car on impose à la plupart, voire à la totalité de ces personnes, une fois libérées de prison, une interdiction de quitter le pays pour une durée de cinq à dix ans. Dans le cas de M. Badawi, l'interdiction est de dix ans.

    Nous avons bon espoir qu'il sera libéré, mais il faut continuer la mobilisation. Le Canada se doit de continuer à demander au Royaume d'Arabie saoudite que M. Badawi puisse venir au Canada. Il n'est pas Canadien, mais sa femme et ses enfants vivent au Canada et ils sont Canadiens maintenant. Le Canada peut peser dans la balance, et il y a d'autres pays qui se mobilisent également. Il va falloir maintenir la pression pour que M. Badawi s'en vienne ici.

    Je vous remercie, madame Langlois.

    Je vais maintenant passer à une situation ayant trait à un autre pays parce qu'il ne me reste plus beaucoup de temps.

    J'aimerais parler du cas très particulier de M. Lazhar Zouaïmia, un citoyen canadien de ma circonscription, qui a été arrêté en Algérie, à l'aéroport d'Alger, la semaine dernière. Il a deux visas, mais le gouvernement algérien ne reconnaît pas son visa canadien, ce qui n'est quand même pas normal.

    Dans les dernières semaines ou dans les derniers mois, le gouvernement algérien a emprisonné des gens qu'il soupçonne de terrorisme, mais, dans les faits, ce sont des gens qui militent pour la démocratie en Algérie.

    Comment le Canada pourrait-il intervenir afin de faire libérer M. Zouaïmia?

    D'abord, le Canada doit parler haut et fort en faveur du mouvement Hirak en Algérie. Cela fait quand même trois ans que la population milite bravement pour la démocratie. Il y a beaucoup d'emprisonnements et de longues peines iniques. Cela devrait donc nous préoccuper, d'une part, sur le plan de la diplomatie.

    D'autre part, M. Lazhar Zouaïmia est Canadien et le Canada doit le traiter comme il le ferait pour n'importe quel autre Canadien. Il doit tout faire pour le sortir de cette situation.

    Je vous remercie infiniment, madame Langlois.

    Je vous remercie, monsieur Trudel.

    Je vous remercie, madame Langlois.

     Bienvenue, monsieur Boulerice. Vous disposez de sept minutes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    En fait, ce sera difficile en sept minutes de poser des questions sur la situation des droits de la personne sur toute la planète. C'est un vaste programme, comme le disait le général de Gaulle.

    Je vais commencer par le rapport très intéressant d'Amnistie internationale sur la situation des droits de la personne en Palestine. Ce n'est pas le premier rapport de ce genre. Human Rights Watch avait fait un travail similaire auparavant.

    En 2018, j'ai eu l'occasion de faire partie de la délégation parlementaire canadienne qui a visité les territoires occupés en Cisjordanie. Nous avons eu beaucoup de rencontres avec des gens de la société civile et avec des représentants de différentes organisations. Nous avons pu observer directement l'occupation militaire, les points de contrôle, le mur et les humiliations quotidiennes que subit le peuple palestinien. Cela ne fait pas les manchettes. Il n'y a pas nécessairement d'explosions, de guerre, de bombardements, mais les gens subissent des frustrations, des humiliations et du mépris. La nécessité de contourner une ville au complet, les situations pénibles à Hébron, la destruction des maisons et des fermes en vue de l'expansion des colonies illégales en sont tous des exemples.

    Mesdames Nivyabandi et Langlois, j'aimerais avoir vos commentaires sur ce que vous avez observé pendant quatre ans. Vous avez parlé de situation d'« apartheid » pour décrire ce que vivent les Palestiniens et les Palestiniennes.

    Pouvez-vous nous donner des exemples concrets de ce que vous avez observé?

    Madame Nivyabandi, voulez-vous répondre à cette question?

    Certainement.

    Je vais répondre en anglais. Merci de la question.

    Je tiens seulement à souligner que je pense que souvent, lorsque les gens entendent le mot « apartheid », ils l'associent immédiatement à l'Afrique du Sud, au contexte de l'Afrique du Sud. Il est important de préciser que l'apartheid se présente différemment selon les situations. En droit international, il s'agit en fait d'un traitement discriminatoire systématique, prolongé et cruel des membres d'un groupe racial par rapport à un autre, avec l'intention de le contrôler.

     Ce que vous soulignez fait effectivement partie de ce que nous avons observé au cours des quatre dernières années. Je vous encouragerais tout d'abord, vous et les membres de ce comité, à faire ce que vous avez fait il y a quelques années, soit à aller visiter les territoires. Je vais vous donner quelques exemples du système que nous avons observé.

    Par exemple, de sévères restrictions sont imposées sur les déplacements en Cisjordanie. Il existe un réseau de points de contrôle et de fermetures de routes et des systèmes de permis qui obligent les Palestiniens qui veulent se rendre dans d'autres zones des territoires palestiniens occupés à demander la permission de l'armée israélienne. Nous avons vu des citoyens palestiniens d'Israël se voir refuser la nationalité ou des Palestiniens de Jérusalem-Est se voir refuser systématiquement des permis de construction, et nous avons été témoin également de l'expansion des colonies illégales à Jérusalem-Est. C'est pourquoi notre définition de l'apartheid n'englobe pas seulement Israël et les territoires occupés de Palestine, mais aussi les Palestiniens déplacés. Le déni des droits au retour des réfugiés palestiniens reconnus internationalement... Israël interdit aux familles palestiniennes déplacées depuis des générations de retourner dans leurs anciens villages. Nous constatons également que l'accès aux terres et aux zones de pêche est restreint dans la région de Gaza, par exemple.

    Des statistiques illustrent cela plus en détail. Nous examinons tous ces éléments ensemble plutôt que de prendre chaque élément isolément, y compris les crimes de transfert forcé, de détention et de torture, les exécutions et les blessures illégales et le déni des droits fondamentaux. Lorsque tous ces crimes et systèmes sont mis ensemble, le modèle de lois, de politiques et de pratiques équivaut alors à de l'apartheid au regard du droit international, selon la définition qu'en donnent la convention contre l'apartheid et le Statut de Rome.

     Voilà quelles ont été notre approche et notre conclusion.

     Je vous remercie beaucoup, madame Nivyabandi.

    J'ai pu également voir en Palestine des choses assez troublantes. Par exemple, des circuits d'autobus et des autoroutes étaient interdits aux Palestiniens. Je n'aurais pas cru pouvoir observer un tel phénomène en ce début de XXI^e siècle dans un État, qui n'est pas Israël, mais qui est tout de même démocratique, où l'on pense que les droits de la personne sont respectés.

    Ce qui m'avait beaucoup étonné, c'étaient les arrestations et les procès d'enfants palestiniens par les forces militaires israéliennes. Nous avons rencontré un groupe d'avocats qui défendent les droits de ces enfants, de ces jeunes adolescents arrêtés pour avoir causé un peu de bousculade ou avoir lancé deux ou trois trucs.

    Madame Langlois, est-ce que cela s'inscrit dans votre analyse de la situation des droits de la personne en Palestine?

    Pouvez-vous nous donner plus de détails sur le sujet?

    Oui, je peux bien sûr vous en parler un peu plus.

    En fait, je renchéris sur ce que ma collègue a dit. Les gens subissent des humiliations de façon quotidienne et une répression qui est disproportionnée par rapport à la réalité.

    Il y a énormément de jeunes, mais aussi des adultes, qui se retrouvent emprisonnés sous toutes sortes de prétextes et qui doivent faire face à une justice arbitraire. La liste est longue, mais les cas de jeunes et d'enfants frappent nécessairement l'esprit.

    Monsieur le président, combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste 10 secondes, monsieur Boulerice.

    D'accord.

    Je vous remercie, tout le monde.

    Merci, monsieur Boulerice.

    À ce moment‑ci, au nom du Comité, permettez-moi de remercier les trois témoins, non seulement pour leurs témoignages, mais également pour le temps qu'ils nous ont consacré. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    Si les membres du Comité le veulent bien, nous allons suspendre la séance pendant cinq minutes pour procéder à des tests de son avant la comparution du prochain groupe de témoins.

    Merci.

     Nous reprenons.

    Pour cette deuxième partie de la réunion, nous accueillons deux intervenants.

    Malheureusement, nous avons des problèmes techniques avec le témoin qui représente le Comité international de la Croix-Rouge. Nous allons toutefois poursuivre avec M. Nury Turkel, vice-président de la Commission des États-Unis sur la liberté religieuse internationale; et Mme Denise Byrnes, directrice générale d'Oxfam-Québec.

    Je veux seulement vous rappeler que pour entendre l'interprétation, il vous faut appuyer sur l'icône en forme de globe qui se trouve au bas de votre écran.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Sera‑t‑il possible d'interrompre les discussions et d'entendre le représentant du CICR si jamais il peut se connecter?

    Merci.

    C'est tout à fait logique.

    Nous allons tout d'abord entendre M. Nury Turkel.

    Bienvenue, monsieur Turkel. Vous disposez de cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire.

    Merci, monsieur le président. C'est un honneur pour moi d'être ici.

    Je vous remercie de m'avoir invité à témoigner sur cette question importante, qui est mon sujet d'expertise et est au centre de ma vie professionnelle et, je dirais, personnelle.

    Je suis vice-président de la Commission des États-Unis sur la liberté religieuse internationale, après avoir été nommé commissaire par la présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, en mai 2020. Or, aujourd'hui, je témoigne en ma qualité d'agrégé supérieur à l'Institut Hudson, où je suis un spécialiste de questions relatives aux affaires étrangères, à la justice mondiale et aux droits de la personne.

    Je suis conscient que cette audience importante a lieu à un moment crucial...

    Excusez-moi, monsieur Turkel, mais les interprètes ont quelques problèmes. Pouvez-vous mettre votre micro un peu plus haut, s'il vous plaît?

    Merci.

     Je suis conscient que cette audience importante a lieu à un moment crucial. La crise actuelle en Ukraine représente un point critique. Nous devons nous battre entre la démocratie libérale et la prolifération croissante de régimes autoritaires brutaux.

    Je suis profondément inspiré par la bravoure du peuple ukrainien qui résiste à l'agression et à l'invasion de Vladimir Poutine. Le gouvernement canadien a joué un rôle clé en veillant à ce que les auteurs de violations des droits de la personne aient à répondre de leurs actes et à assumer pleinement leurs responsabilités, ce qui n'a pas encore été fait.

    La réponse de ces cinq derniers jours à l'invasion brutale de l'Ukraine par la Russie est la preuve que nous pouvons rassembler la volonté et les outils nécessaires pour lutter contre ces mauvais acteurs. On aurait dû appliquer la même vigueur à la crise sur laquelle je veux attirer l'attention aujourd'hui — le génocide ouïgour, qui aurait pu être arrêté il y a longtemps si nous l'avions fait. Où est l'utilisation des sanctions mondiales? La poursuite de la justice doit être également appliquée aux acteurs étatiques malveillants comme la Chine. Nous avons tout récemment observé les conséquences des jeux d'hiver de Pékin 2022, autre tache dans l'histoire de l'humanité.

    En tant que représentant de la communauté internationale, le Comité International Olympique a parrainé la position de Pékin devant le monde entier. Ce génocide dure depuis des années. Nous avons fait fi des signes avant-coureurs et de la préparation du génocide, préférant croire, avec une naïveté délibérée, que la Chine se réformerait sous le Parti communiste chinois.

    Ce raisonnement ignore la réalité et l'histoire récente. Les dommages irréparables causés au peuple ouïgour sont déjà une réalité, étant donné la tiédeur, le désastre et la lenteur de la réaction internationale à ce génocide de pointe du XXI^e siècle. Des millions d’Ouïghours ont été internés dans des camps de concentration et des usines, où ils ont été utilisés comme main-d'œuvre esclave pour les grandes entreprises mondiales et internationales. Des milliers de mosquées ont été détruites. Les enfants ouïgours ne naissent plus, l'avortement et la stérilisation forcés ayant été utilisés pour éliminer la génération suivante. Les membres de la diaspora ouïgoure restent coupés de leurs proches alors qu'ils vivent dans le monde extérieur soi-disant libre, tout en supportant l'agonie d'une peur constante et le poids de la culpabilité des survivants. Pendant ce temps, ils sont souvent directement tourmentés par le régime chinois lui-même, avec ses appels et ses [inaudible] existence des Ouïghours. Aucun endroit n'échappe à l'emprise du régime, y compris le Canada. Xi Jinping et Vladimir Poutine ne sont pas les simples instigateurs du chaos qui règne dans notre monde; ils sont les symptômes de problèmes profondément enracinés auxquels il faut s'attaquer avec courage et conviction.

    Je peux personnellement attester que la Chine n'est pas un acteur de bonne foi avec lequel nous pouvons continuer à croire que la diplomatie classique fonctionnera. En regardant l'histoire, nous pouvons constater que le refus de contrer les mauvais acteurs et les dirigeants de régimes dictatoriaux ne fait que les enhardir. Il faut briser les structures qui incitent les fonctionnaires chinois, par exemple, ainsi que les sociétés des organisations internationales à fournir une couverture au régime chinois.

    Le Canada, aux côtés de ses alliés et partenaires, doit suivre les sanctions conjointes de 2021 et les appliquer largement à tous les responsables du Parti communiste chinois liés au génocide ouïgour. Le « plus jamais » doit être une réalité. Le temps est venu pour le Canada d'imposer des conséquences réelles aux serviteurs de Xi Jinping. Nous devons veiller à ce que les horreurs que le peuple ouïgour a subies ne s'étendent pas et ne soient pas répétées et ciblées sur d'autres groupes vulnérables, comme les musulmans en Inde.

    [Difficultés techniques] de plus en plus sur la voie du nationalisme hindou, les minorités vulnérables sont en danger. Aujourd'hui, nous assistons à un génocide en Chine. Qui sait quels groupes ethniques ou religieux vulnérables seront les prochains? En Inde, le contexte a déjà commencé à ressembler à celui d'un pays opprimé, comme celui créé par le Parti communiste en Chine. En Inde, on cible les groupes religieux, en particulier les musulmans.

    Lorsque nous examinons des questions comme celle‑ci qui aggravent les problèmes mondiaux, elles exigent des réponses collectives et individuelles de la part des démocraties libérales. Le Canada a été un partenaire solide dans les efforts déployés pour remédier au génocide, notamment au sein de l'ONU et avec des sanctions coordonnées au début de l'année dernière, mais il pourrait faire beaucoup plus.

    Pour commencer, le Canada pourrait créer un programme de réfugiés et accepter 10 000 réfugiés ouïgours d'un pays tiers. L'urgence de cette question est devenue de plus en plus évidente, car les Ouïgours du monde entier qui ont réussi à s'échapper risquent d'être déportés et de retomber entre les mains du régime meurtrier de Pékin.

    Alors que le Canada s'efforce de lutter contre les changements climatiques, il faut reconnaître que 48 % de...

    Monsieur Turkel, je vous demanderais de conclure dans les 15 prochaines secondes, s'il vous plaît.

    Bien sûr.

    Le monde se réveille et prend conscience de la nécessité de mettre fin aux régimes brutaux de dictateurs comme Vladimir Poutine et Xi Jinping. Si nous ne prenons pas les rênes de manière décisive, nous serons comptés parmi les lâches et les criminels de l'histoire.

    Merci beaucoup de m'avoir donné l'occasion de témoigner aujourd'hui. Je me réjouis à la perspective de répondre à vos questions afin de souligner et de formuler certaines des questions clés qui concernent la Chine et d'autres régions du monde où les minorités et les groupes religieux ont été victimes de violations des droits de la personne.

    Merci, monsieur Turkel.

    Nous entendrons maintenant Mme Byrnes d'Oxfam-Québec.

    Vous avez cinq minutes, madame Byrnes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie de nous recevoir aujourd'hui. Je suis là pour témoigner au nom d'Oxfam.

    Oxfam est une organisation qui travaille sur le terrain afin d'offrir une réponse humanitaire d'urgence et d'appuyer le développement à long terme des communautés. Notre témoignage est fondé sur notre présence directe auprès des populations touchées par les violations des droits de la personne.

    Au cours des deux premières années de la pandémie de COVID‑19, nous avons constaté une réduction importante de l'espace civique des organisations de la société civile et une hausse des inégalités parmi ces populations.

    Notre constat, c'est que, pour mieux protéger les défenseurs des droits de la personne et réduire les entraves imposées aux organismes qui travaillent pour offrir de l'aide humanitaire dans des situations de conflits, il va falloir une approche pangouvernementale. Il faut absolument que les différents services de développement, d'affaires étrangères, de commerce, de diplomatie, de défense et d'environnement se concertent et travaillent ensemble, parce que dans des situations comme celle du Yémen, dont je vais vous parler, cela touche tous ces aspects et cela ne peut pas être pris de façon morcelée.

    La crise au Yémen a été un peu oubliée, notamment par les médias. Pourtant, selon l'Organisation des Nations unies, ou ONU, c'est l'une des pires crises humanitaires connues à ce jour. Deux tiers des 30 millions de Yéménites vivent de l'aide humanitaire. Il y a 13 millions de personnes qui souffrent d'une insécurité alimentaire grave, surtout des femmes et des enfants.

    Entretemps, le conflit fait rage depuis sept ans. Il a fait près de 19 000 morts, et le mois de janvier 2022 a été parmi les plus difficiles sur le plan des attaques. Celles-ci ont mené notamment à la destruction d'un réseau d'adduction et de distribution d'eau dont dépendent 120 000 personnes. L'accès à l'eau est un droit fondamental. Des hôpitaux et des écoles ont été détruits.

    Actuellement, on sait que le conflit est alimenté, entre autres, par les armes provenant d'Arabie saoudite. On ne peut pas garantir que le matériel militaire provenant du Canada n’ait pas été utilisé lors de ces attaques. Il y a eu des enquêtes, mais cela n'a pas été concluant, selon nos recherches.

    Le Canada est signataire du Traité sur le commerce des armes. Nous devons examiner la question de la vente des pièces et suspendre l'exportation de matériel militaire vers l'Arabie saoudite, comme l'ont fait plusieurs autres pays, comme l'Autriche, la Belgique, l'Allemagne, la Grèce, la Finlande, les Pays‑Bas et la Suède. Nous avons un devoir de protection.

    On ne parle pas beaucoup du Yémen. Ce conflit fait rage depuis sept ans. Il n'y a pas de concertation internationale comme ce que nous voyons dans le cas de l'Ukraine. C'est vraiment impressionnant, ce qui se fait pour l'Ukraine. Quelqu'un l'a dit tantôt, le système fonctionne, les gens se concertent, on impose des sanctions concertées.

    Quant aux Yéménites, ils sont un peu laissés à eux-mêmes. Je pense que le gouvernement du Canada pourrait agir en ce sens pour jouer un rôle plus fort. De plus, cela va prendre une approche intergouvernementale. C'est très important.

    Permettez-moi une dernière remarque concernant le Yémen. Le Groupe d'experts éminents des Nations unies sur le Yémen, un organe créé pour surveiller les violations des droits de la personne au Yémen, a été dissous en octobre 2021 et il n'a pas été remplacé.

    Le mois de janvier 2022 a été très meurtrier dans ce pays. Il serait donc important de créer un autre mécanisme indépendant, une solution de remplacement au Groupe d'experts qui permettrait de surveiller ce qui se passe au Yémen quant à la violation des droits de la personne, et même quant au droit d'offrir de l'aide humanitaire aux populations directement touchées.

    Certains de mes collègues ont longuement parlé de la Palestine. Je n'en parlerai donc pas, bien que j'aie des choses à vous dire, mais je vais plutôt parler de l'Amérique latine.

    En Colombie et au Honduras, on voit une augmentation extrêmement préoccupante de la violence contre les défenseurs des droits de la personne. Ils sont victimes de harcèlement, de surveillance, de campagnes de dénigrement, de menaces, de disparitions, d'agressions physiques et, malheureusement, d'assassinats.

    Les personnes autochtones et racisées sont particulièrement exposées lorsqu'elles défendent leurs territoires et leurs ressources naturelles contre la mise en place et la prolifération d'industries extractives, de projets touristiques et de monocultures extensives.

    Il faut noter, en particulier, les campagnes de dénigrement qui visent les femmes leaders de groupes de défense des droits de la personne, et surtout des femmes autochtones. Ces campagnes s'attaquent au rôle des femmes dans la société ainsi qu'à leur sexualité.

    Nous constatons aussi une augmentation préoccupante de la violence à l'encontre des communautés LGBTI+ et surtout à l'encontre de ceux qui défendent les droits de ces communautés.

    La Colombie détient, malheureusement, le triste record mondial du nombre de défenseuses et défenseurs des droits de la personne assassinés. Malgré une petite baisse en 2021, plus de la moitié des personnes tuées dans le monde en défendant leurs droits sont des Colombiennes et des Colombiens, soit 53 % ou 177 personnes sur 331. C'est terrible.

    De plus, dans les régions de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Sud...

    Madame Byrnes, pouvez-vous conclure en une quinzaine de secondes?

    La violence basée sur le genre y est vraiment très importante. On note une augmentation [difficultés techniques], comme nous l'avons vu récemment au Honduras. Même la pilule contraceptive d'urgence — communément appelée « pilule du lendemain » — y est bannie et criminalisée.

    En Colombie, on a décriminalisé l'avortement, mais, le lendemain, le président s'est dit que c'était aberrant et qu'il fallait annuler la décision de la Cour constitutionnelle. Nous sommes aussi préoccupés par la question des droits des femmes.

    Je crains de devoir vous interrompre.

    Nous avons la chance d'accueillir M. Jeremy England du Comité international de la Croix-Rouge.

     Monsieur England, vous disposez de cinq minutes pour prononcer vos remarques liminaires, qui seront suivies de questions de la part des membres.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, chers amis, bonsoir.

    Je vous remercie de m'avoir offert l'occasion d'échanger avec vous.

    Le Comité international de la Croix-Rouge, ou CICR, accorde une importance considérable à sa relation avec le gouvernement du Canada. Cette relation nous encourage à réaliser notre mandat sans peur ni hésitation, conscients du soutien fourni, non seulement pour notre travail, mais aussi pour la défense du droit international humanitaire, qui, malheureusement, prend de plus en plus d'importance chaque jour.

    Je viens de mentionner le droit international humanitaire.

    C'est le droit international humanitaire, également connu comme « lois de la guerre », qui m'amène à parler de mon organisation.

    Le CICR est né sur les champs de bataille d'Europe sur la base de deux idées, la première étant qu'il devait exister un ensemble de normes humanitaires et de protections minimales pendant la guerre. C'est l'origine des Conventions de Genève et des cadres humanitaires plus larges que nous connaissons tous aujourd'hui. Cet ensemble de lois est distinct de la législation sur les droits de la personne dont nombre de nos collègues ont parlé et sous-tend certaines des préoccupations particulières qu'ils ont soulevées.

    Le droit humanitaire est universel et non dérogeable. Ce que je veux dire par là, c'est qu'on ne peut pas y déroger dans le cadre d'un état d'urgence. Ce droit, ce droit humanitaire international, s'applique donc pleinement aujourd'hui en Ukraine, tout comme en Afghanistan, en Syrie, au Yémen ou ailleurs.

    Lorsque nous parlons de droit international humanitaire, nous parlons de la protection qui devrait être accordée aux personnes touchées par un conflit. Nous parlons également des obligations qui incombent aux personnes qui mènent un conflit et à celles qui cherchent à offrir des services humanitaires pendant un conflit. Il définit explicitement les responsabilités que le CICR et les autres organisations humanitaires peuvent exercer sur les champs de bataille d'aujourd'hui.

    Le mandat du CICR consiste à protéger les victimes de la guerre et à leur porter secours. Il est donc quelque peu différent de celui des organisations de défense des droits de la personne. Nous travaillons différemment. Nous privilégions la neutralité et la discrétion pour garantir notre accès aux personnes dans le besoin et notre proximité avec elles. Nous exerçons ce dialogue de manière bilatérale et confidentielle afin d'obtenir les meilleurs résultats possible sur le terrain et en matière d'influence politique. En ce sens, notre travail est complémentaire de celui, important, des militants des droits de la personne que vous avez entendus jusqu'ici ce soir, mais nous sommes un peu différents.

    L'autre idée qui définit le mouvement de la Croix-Rouge est qu'il doit y avoir des sociétés nationales, des organisations nationales de secours comme la Croix-Rouge canadienne, qui peuvent travailler comme auxiliaires indépendants des services humanitaires de leurs gouvernements.

    Le CICR reste la branche spécialisée dans les conflits de ce vaste mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et la tâche est aujourd'hui encore plus compliquée. Je voudrais vous faire part de quelques tendances et de quelques demandes, ainsi que vous faire quelques rappels ou suggestions.

    Aujourd'hui, alors que nous sommes présents dans plus de 100 pays, que nous employons 22 000 personnes et que nous dépensons plus de 3 milliards de dollars canadiens par an, nous sommes préoccupés par la multiplication des conflits auxquels nous sommes confrontés. Ils augmentent à la fois en durée et en nombre, et nous faisons face aujourd'hui à un ordre international qui a de plus en plus de mal à pratiquer une forme de négociation qui puisse imposer la paix dans ces contextes.

    Alors que les grandes puissances délaissent le contre-terrorisme et les insurrections à long terme au profit de la concurrence stratégique mondiale, nous constatons que les acteurs régionaux s'affirment de plus en plus, et que les coups d'État se multiplient, les États voyant des possibilités de forger de nouvelles alliances. Nous observons une multiplication des groupes armés non étatiques; nous en comptons actuellement 612 dans les contextes où nous travaillons directement. Nous constatons une augmentation des conflits dans les zones urbaines. Nous constatons à la fois une augmentation des souffrances qui en découlent, mais aussi des dégâts à plus long terme sur les infrastructures causés par ces conflits urbains. Nous remarquons que l'attention se déplace rapidement vers toutes les nouvelles crises — l'Éthiopie, l'Afghanistan et maintenant l'Ukraine — alors que rien n'est encore réglé en Syrie, au Yémen, en Libye, au Sahel, au Congo, au Soudan du Sud, au Myanmar ou ailleurs.

    Nous voyons que la COVID et les changements climatiques ont une incidence sur les conflits, ce qui met en évidence les inégalités, la corruption et les frustrations et rend les populations encore plus vulnérables, surtout au Sahel, mais aussi dans la Corne de l'Afrique, en Afghanistan et ailleurs.

    Nous observons de nouveaux domaines où la force est projetée, où la criminalité et les risques sont accrus, notamment dans le domaine cybernétique et autour de la protection des données des personnes que nous essayons d'aider.

    Enfin, nous constatons que les défis et les attentes à l'égard des organisations humanitaires ne cessent de croître dans un espace de plus en plus réduit pour opérer en toute sécurité. Ce que je veux dire par là, c'est que les gouvernements nationaux, les groupes armés non étatiques, mais aussi le désir de voir des solutions qui ne viennent pas des anciennes puissances coloniales, et l'utilisation continue de sanctions et d'autres mesures restrictives par les grandes puissances et par les Nations unies sont autant d'éléments qui influent sur l'espace dans lequel les organisations humanitaires peuvent intervenir.

    Cela m'amène à cinq ou quatre messages brefs. Le premier...

    Monsieur England, pouvez-vous conclure, je vous prie?

    Certainement.

    Il y a quatre points: l'importance d'un soutien constant et non affecté; l'importance de défendre le droit humanitaire; l'importance de s'assurer que les sanctions internationales comportent toujours des exceptions et des exemptions humanitaires; et l'importance de s'assurer que les lois antiterroristes n'ont pas de conséquences involontaires sur les actions humanitaires.

    Enfin, et surtout, il faut rétablir la paix. Nous avons besoin...

     Merci. Je vais devoir vous interrompre, monsieur England, mais nous avons la possibilité de poser des questions. Nous allons accorder sept minutes à chaque membre.

    La parole est à M. Sameer Zuberi.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais laisser M. England terminer brièvement son dernier point avant de passer à ma série de questions.

    C'est très aimable à vous.

    Le dernier point était que, en tant qu'humanitaires, nous ne pouvons que préparer le terrain, minimiser les abus et donner un peu d'espoir aux gens. Ce dont nous avons besoin, c'est d'un leadership politique pour faire respecter l'ordre fondé sur des règles, rechercher des solutions aux conflits et œuvrer au sein des systèmes multilatéraux pour mettre fin au nombre sans cesse croissant de conflits.

    Nous savons que le Canada est un acteur très important dans tous les domaines que j'ai évoqués.

    Nous vous remercions de votre temps et de votre attention.

    Merci.

    Je vais d'abord m'adresser à M. Turkel. Je sais que vous êtes le vice-président de la commission américaine sur la liberté religieuse internationale. Vous êtes ici en tant que représentant du Hudson Institute.

    Je suis sûr que vous connaissez notre sous-comité. Nous avons rédigé un rapport détaillé sur la situation du peuple ouïgour. Tout d'abord, avez-vous parcouru ce rapport? Ensuite, si vous l'avez fait, soutenez-vous les conclusions auxquelles est parvenu notre comité à l'issue de cette étude?

    J'ai examiné le rapport et je soutiens l'initiative, en particulier la proposition concernant la réinstallation de 10 000 réfugiés ouïgours. Nous avons un projet de loi similaire, une initiative qui a été présentée au Congrès américain. C'est quelque chose que le Congrès américain et le Parlement canadien pourraient faire dans l'intervalle.

    L'aide humanitaire est l'une des questions les moins compliquées, je dirais. Elle n'implique pas de lutte diplomatique avec la Chine. Il s'agit d'un besoin urgent, en particulier dans les pays du Moyen-Orient, notamment en Turquie.

    Vous avez mentionné la Turquie. J'entends dire que c'est un des pays tiers où vivent actuellement de nombreux Ouïghours.

    Je voudrais changer de sujet pour un instant. Vous avez brièvement évoqué l'Inde. Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? Vous n'en avez pas vraiment beaucoup parlé.

    Il nous reste environ cinq minutes pour mes questions. Elles ne vous sont pas toutes réservées, mais j'aimerais que vous me parliez de ce point particulier.

    Bien sûr. C'est un pays important sur lequel il faut se concentrer. Alors que les préoccupations géopolitiques relatives à l'Indo-Pacifique s'accentuent, les gouvernements, y compris le mien, perdent de vue les violations des droits de la personne et les persécutions religieuses que subit la population musulmane en Inde. Il est inconcevable qu'un pays à forte population musulmane, qui avait, il n'y a pas si longtemps, un président musulman, s'en prenne maintenant à ce groupe vulnérable. L'Inde est une grande démocratie.

    Je dirais que les États-Unis et nos alliés et partenaires devraient avoir une relation saine lorsque ce genre de questions importantes et de principe sont mis en avant dans notre engagement bilatéral et multilatéral avec l'Inde, tout comme nous l'avons fait en Orient avec d'autres régimes.

    Merci.

    Je voudrais maintenant m'adresser à M. England. J'ai fait des recherches sur vous et j'ai vu qu'en 2016, vous étiez le directeur régional du CICR pour le Bhoutan, l'Inde, le Népal et les Maldives, et vous viviez à New Delhi.

    Je suis curieux. Je suis sûr que, en tant que personne ayant vécu en Asie du Sud, vous avez également gardé un œil sur la situation des minorités dans cette région. Voudriez-vous faire suite aux commentaires de M. Turkel et peut-être faire un zoom arrière? Faites ce qui vous semble approprié, mais je suis particulièrement intéressé par vos réflexions sur la situation des minorités en Inde et en Asie du Sud.

    Je dois admettre que j'ai été appelé à intervenir dans un certain nombre d'autres crises dans le monde au cours des quatre années qui se sont écoulées depuis. Je ne prétends donc pas être au fait de la situation actuelle en Inde.

    La situation des minorités est toujours préoccupante dans tous les pays, et plus encore dans les pays directement touchés par un conflit. Nous nous concentrerons donc toujours sur les zones où le conflit est le plus intense.

    Je dois malheureusement renoncer à tout commentaire sur l'Asie du Sud. Je ne voudrais pas être inexact.

    Cela ne pose pas problème.

    Je vais passer à Mme Denise Byrnes. Voulez-vous intervenir à ce sujet? J'ai une question à vous poser par la suite sur un autre sujet.

    La situation en Inde est très préoccupante. Les propos anti-musulmans tenus par le gouvernement sont monnaie courante. Ils ont incité à la violence communautaire contre les musulmans dans leurs propres communautés.

    Nous constatons également que le gouvernement indien cherche à limiter les actions des organisations de la société civile qui dénoncent ces pratiques. En décembre, il a révoqué les permis de 6 000 organisations de la société civile leur permettant de recevoir des fonds de l'extérieur du pays. Il s'agit d'organisations humanitaires qui fournissent de l'aide relative à la COVID à des hôpitaux débordés et à des communautés très marginalisées où les gens n'ont aucune ressource. Du jour au lendemain, elles ont perdu 75 % de leur capacité d'action. Des centaines de milliers de personnes ne recevront pas d'aide à cause de cette mesure.

    Il existe clairement un lien entre ceux qui sont exclus et le fait qu'ils se sont exprimés sur la situation des droits de la personne en Inde, en particulier sur les minorités qui sont touchées.

    Je comprends.

    Vous avez effleuré la question du Yémen. Aimeriez-vous profiter de la dernière minute pour en parler davantage et dire ce que les Canadiens peuvent faire pour améliorer la situation là‑bas?

    Je pense qu'il y a deux choses à faire. La première est de poser des questions au gouvernement concernant l'envoi d'armes ou de pièces détachées d'armes à l'Arabie saoudite, les conséquences de cet envoi sur le conflit et la question de savoir si, par inadvertance, nous sommes partie prenante du conflit. Je pense que c'est vraiment important. Nous en parlons depuis un certain temps.

    On ne parle pas du Yémen. Comme la Croix-Rouge, en tant qu'organisation humanitaire, nous sommes là pour apporter une aide humanitaire, en essayant de la fournir à toutes les personnes et à toutes les parties, mais nous avons nous-mêmes vu notre entrepôt bombardé. Des personnes qui travaillent pour nous, des Yéménites locaux, ont été directement touchées en perdant des membres de leur famille.

    S'il y a un moyen de faire remonter le conflit au Parlement et de le garder actif... car d'autres, comme l'Ukraine, prennent le relais dans les médias. Ils sont tout aussi importants, mais le Yémen passe au second plan. Le conflit dure depuis sept ans. La population est dans une situation humanitaire catastrophique.

    Oui, absolument. Le point que vous venez de souligner va dans le sens de notre témoignage et soulève la question.

    Je remercie sincèrement tous les témoins.

    Je vous remercie.

    Monsieur Viersen, vous avez sept minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les témoins d'être ici aujourd'hui et de nous faire le portrait des horreurs qui se passent dans le monde.

    J'aimerais aborder un sujet dont vous avez parlé, monsieur Turkel, à savoir le travail forcé en Asie du Sud-Est, en Chine. Comment le Canada s'inscrit‑il dans ce contexte? Connaissez-vous les projets de loi sur les rapports relatifs à la chaîne d'approvisionnement sur lesquels nous travaillons ici, au Parlement? Que font les États-Unis pour tenter de lutter contre le travail forcé qui a lieu dans d'autres parties du monde?

     Je vous remercie beaucoup d'avoir posé cette question importante. Le travail forcé a été l'un des outils les plus efficaces utilisés par le gouvernement chinois dans ses politiques répressives à l'égard des Ouïghours. Nous entendons maintenant des nouvelles inquiétantes selon lesquelles des Tibétains ont également été soumis au travail forcé.

    Au cours des 20 dernières années, la Chine a effectivement pollué la chaîne d'approvisionnement mondiale avec des produits de consommation contaminés dans le domaine de l'électronique et maintenant dans celui des panneaux solaires. Selon divers rapports, plus de 80 marques mondiales ont été contaminées par les pratiques courantes de travail forcé.

    En décembre dernier, le président Biden a promulgué un projet de loi substantiel qui devient une loi dans le cadre de son application et qui s'intitule la Uyghur Forced Labor Prevention Act ou Loi sur la prévention du travail forcé des Ouïghours. Cette loi présume que tout ce qui arrive de la Chine aux États-Unis est un produit contaminé, à moins que les importateurs et les fabricants ne prouvent qu'il n'est pas contaminé ou qu'il n'est pas fabriqué par des esclaves des temps modernes.

    Il faut s'attaquer à ce problème à l'échelle mondiale, car c'est la même chose en Europe, au Canada et en Australie. Il s'agit d'un problème mondial. Même les États-Unis, qui disposent de certains des outils juridiques et des mécanismes d'application de la loi les plus rigoureux et les plus solides, ne peuvent pas y faire face seuls. Nous avons également besoin de l'aide du Canada pour exercer des pressions sur les entreprises mondiales, en plus de mettre en œuvre les outils administratifs et législatifs nécessaires et persuader les entreprises que l'esclavage n'a pas sa place dans l'ère moderne.

    Nous devons faire appel à nos consommateurs. Nous devons utiliser nos outils, car il existe des boîtes à outils. Nous devons également exercer des pressions sur les entreprises pour qu'elles corrigent la situation. Le monde des affaires s'est rendu complice des pratiques de travail forcé qui sont en cours en Chine. Il faut donc adopter une approche collaborative, concertée et stratégique à laquelle participent le Canada, l'Europe et les États-Unis pour s'attaquer à ce problème.

    Monsieur Turkel, vous avez mentionné les panneaux solaires. Pourquoi avez-vous mentionné les panneaux solaires en particulier?

    J'ai mentionné les panneaux solaires parce que le travail forcé des Ouïghours est utilisé dans la partie de l'industrie des panneaux solaires qui concerne le polysilicium. La révolution verte et l'industrie verte sont importantes. L'environnement et la planète sont menacés, mais les Ouïghours aussi. Au Canada et aux États-Unis, nous ne pouvons pas faire concurrence à la Chine dans cette importante industrie, car nous n'utilisons pas le travail forcé. Contrairement à la Chine, nous n'avons pas recours à l'esclavage.

    Par conséquent, il est très important que le Canada, en partenariat avec les États-Unis et d'autres pays, impose des mesures strictes pour mettre fin à cette pratique et aux efforts de la Chine pour faire croire aux personnes qui se soucient de la technologie verte qu'il n'y a pas de problème à installer ces panneaux sur les toits, sachant qu'ils ont été fabriqués par d'autres êtres humains qui ont été réduits en esclavage.

    L'industrie des panneaux solaires est l'un des secteurs critiques qui auraient eu recours au travail forcé des Ouïghours.

    Monsieur England, avez-vous des commentaires à formuler sur la question du travail forcé dans le monde? Votre organisme s'est‑il penché sur cet enjeu?

    Comme vous le savez, notre organisme ne se spécialise pas dans les droits de la personne, et nous ne nous concentrons donc pas sur cette question. Toutefois, nous nous occupons de gens qui sont pris dans un conflit ou qui ont été déplacés, blessés, emprisonnés ou séparés des membres de leur famille, mais nos efforts ne sont pas axés sur la question du travail forcé.

    Madame Byrnes, avez-vous quelque chose à ajouter?

    J'appuie ce qu'a dit mon collègue, M. Turkel. Nous avons constaté qu'on emploie beaucoup le travail forcé des enfants dans l'exploitation minière artisanale en Afrique occidentale et centrale — et cette pratique est à la hausse. De nombreux endroits sont touchés. Par exemple, c'est le Canada qui compte le plus grand nombre de sociétés minières actives au Burkina Faso, et nous avons donc un rôle à jouer à cet égard. C'est une région très dangereuse. Pas plus tard que la semaine dernière, une explosion dans une mine artisanale au Burkina Faso a tué près de 60 personnes, dont des femmes et des enfants.

    C'est un secteur qui n'est pas très médiatisé. Nous entendons beaucoup parler d'autres secteurs comme les vêtements et le chocolat, mais les enfants sont très présents dans les mines artisanales.

    Qu'entendez-vous par exploitation minière artisanale?

    Il s'agit en quelque sorte de mines à ciel ouvert où l'on extrait de l'or. Ce n'est pas de l'exploitation minière industrielle. Les mines artisanales ne sont pas industrielles, et les gens travaillent donc dans des mines à ciel ouvert sans aucune protection. C'est un contexte très difficile où le nombre de violations des droits de la personne est très élevé.

    S'agit‑il d'un type d'exploitation minière approuvé par l'État? Est‑ce que des intervenants étrangers participent à ces activités?

    Il y a un peu des deux. L'État est tout à fait au courant de ces activités, mais des intervenants étrangers participent aussi aux activités d'exploitation minière artisanale.

    L'un des défis auxquels nous faisons face à l'échelle mondiale, ce sont les violations des droits de la personne. Vous avez parlé du Yémen et il y a maintenant l'Ukraine.

    Si vous pouviez recommander et cerner un secteur dans lequel le Canada pourrait faire une différence concrète dans l'ensemble du travail que vous faites, madame Byrnes, quel serait ce secteur?

    C'est une question difficile.

    Je crois qu'il y a deux secteurs. L'un d'entre eux a été mentionné par Jeremy England, et il s'agit de la question du rôle que joue le Canada dans la promotion du processus de paix. C'est très important, car si nous pouvons mettre fin à ces conflits, nous mettrons fin à une grande partie des violations. Deuxièmement, il faut mettre en œuvre, ici au Canada, des lois rigoureuses sur les activités que nous menons ailleurs dans le monde et sur ce que nos entreprises et nos organismes font ailleurs dans le monde, pour veiller à ne pas contribuer à ces violations des droits de la personne. Nous devrions plutôt nous efforcer de donner l'exemple. Cela nous donnerait également plus de crédibilité lorsque nous prenons la parole à ce sujet.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je vous remercie, monsieur Viersen.

    La parole est maintenant à M. Trudel. Il a sept minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie nos trois invités d'être avec nous aujourd'hui. Leurs témoignages sont très intéressants.

    Il y a une question très préoccupante qui n'a pas été abordée et qui m'intéresse, à savoir la situation en Haïti.

    Les chiffres sur la pauvreté en Haïti sont vraiment dramatiques. On parle de groupes armés qui ont pris possession du pays et qui, en fait, pratiquent des exactions. Certains groupes parlent d'État failli ou de non-État. Il n'y a effectivement pas d'État en Haïti à l'heure actuelle.

    J'imagine qu'Oxfam et la Croix‑Rouge sont présents en Haïti.

    Madame Byrnes, pourriez-vous nous donner une idée de ce qui se passe sur le terrain, en Haïti?

    Je vous dirai deux choses.

    La première, c'est que les gens continuent malgré tout à travailler pour développer leur milieu. Nous travaillons sur de gros projets avec des femmes dans la filière café afin de développer une agriculture résiliente quant au climat. Les gens continuent à vouloir développer leur milieu et à travailler fort pour y arriver.

    La deuxième, c'est la question de l'insécurité, qui est l'un des problèmes majeurs, notamment pour les personnes haïtiennes elles-mêmes. En effet, il arrive régulièrement que des enfants d'Haïtiens de la classe moyenne se fassent enlever.

    Pour les organisations comme la nôtre, les déplacements deviennent très complexes, même pour nos employés locaux. La question de la sécurité est vraiment un problème de taille, qui s'est aggravé de façon importante au cours des deux dernières années. Cette question d'insécurité, qui touche tout le monde, est vraiment notre première préoccupation.

    Monsieur England, avez-vous des échos de ce qui se passe sur le terrain?

    Je vous remercie de la question.

    Je confirme tout ce que Mme Byrnes a dit. La situation est très préoccupante. Le CICR a rouvert son bureau il y a six mois à cause de cette hausse de la violence, d'intensité assez élevée, qui persiste et qui a des répercussions très sérieuses sur la population.

    Il y a surtout la question de l'accessibilité, dont Mme Byrnes vient de parler. Plusieurs questions se posent, en ce qui concerne, notamment, la façon dont les organisations humanitaires peuvent travailler dans des endroits où les populations sont touchées et la façon dont les médecins et le personnel médical peuvent travailler en sécurité. On se demande constamment si les ambulances seront attaquées.

    Nous sommes là précisément pour essayer de négocier avec ceux qui portent les armes et qui projettent de commettre des actes de violence afin d'améliorer l'accès aux divers services dans les quartiers de Port-au-Prince où ils sont nécessaires. C'est très complexe, et, actuellement, beaucoup de gens souffrent principalement de ce manque d'accès aux services de santé, entre autres choses.

    Il faut dire qu'il y a très peu de moyens. Il y a très peu [difficultés techniques]d'attention aussi. On peut le dire quand on voit toutes les autres crises mondiales qui reçoivent plus d'attention.

    Comment pourrions-nous pallier ce manque de moyens?

    Comment le Canada et les pays occidentaux peuvent-ils intervenir pour assurer la sécurité et faire en sorte que l'insécurité alimentaire soit moins présente en Haïti?

    Je sais que c'est une vaste question. Haïti est aux prises avec ce problème depuis 50 ans, mais, concrètement, y a-t-il une ou deux mesures que nous pourrions mettre en œuvre rapidement pour aider ce pays?

    Madame Byrnes, avez-vous des commentaires à formuler là-dessus?

    Le Canada est l'un des principaux partenaires en Haïti en matière d'aide humanitaire et d'aide au développement. Il est un acteur majeur et il a une voix auprès du gouvernement haïtien. La situation actuelle du gouvernement haïtien est certainement compliquée, mais le Canada est l'un des acteurs importants sur le plan financier pour l'aide au développement.

    Malheureusement, une bonne partie de la population dépend de cette aide, et même les structures locales en dépendent.

    Par exemple, lors du dernier tremblement de terre, le Canada a fourni une expertise au comité local du ministère de la Sécurité pour l'aider à évaluer la situation dans les zones éloignées parce que le gouvernement n'avait pas les moyens de le faire.

    Le Canada peut user de son pouvoir diplomatique pour essayer de trouver des solutions avec Haïti.

    Cela étant dit, je ne vous cache pas que la situation est très compliquée.

    Monsieur England, aimeriez-vous ajouter quelque chose?

    J'ajouterai simplement que la situation sur le plan de la sécurité pose beaucoup de problèmes depuis très longtemps. Depuis plusieurs décennies, plusieurs pays prennent des initiatives dans le but de résoudre la situation sur place, mais sans succès. C'est effectivement très complexe et je suis d'accord avec Mme Byrnes pour dire qu'il est essentiel de continuer d'appuyer le système de base qui soutient la population.

    Toutes sortes de partenariats peuvent être établis avec les institutions de l'État, notamment sur les plans de la sécurité et du processus électoral. Puisque nous représentons un organisme humanitaire, nous ne pouvons pas faire de commentaires sur ces questions. Toutefois, je crois qu'il est important de maintenir notre attention sur la situation ainsi que d'établir un partenariat et un lien de confiance minimal avec les autorités sur place. Je crois que le Canada est dans une très bonne position pour exercer ce genre d'influence.

    J'aimerais maintenant poser une question de nature plus générale.

    Comme on l'a constaté dans le cas du conflit en Ukraine, lorsque toutes les nations du monde imposent des sanctions économiques à un État, cela a des répercussions majeures sur la population. En ce moment, on parle beaucoup de sanctions économiques visant la Russie, mais il y a quand même un peuple qui vit là. Un État s'est lancé dans une guerre contre un autre État, mais la population, elle, va probablement souffrir des sanctions économiques qui en découlent. Cela se passe un peu partout. En Afghanistan, on n'aime pas le régime non plus et l’on impose des sanctions, mais il faut quand même aider la population.

    Monsieur England, je sais que c'est une vaste question, mais comment peut-on trouver un équilibre lorsqu'il s'agit d'intervenir de façon juste et d'aider les populations tout en réglant les problèmes éventuels touchant la démocratie?

    Les États vont choisir les mécanismes qu'ils ont à leur disposition pour intervenir selon le contexte. Ce n'est pas à nous de juger si des sanctions doivent être imposées ou non.

    Il y a cependant un message très clair selon lequel les sanctions ont beaucoup de répercussions non souhaitées. Il est nécessaire de mettre en place, dès l'application des sanctions, des exceptions ou des permissions pour assurer notamment le fonctionnement des organismes qui se consacrent à l'aide humanitaire. On va toujours penser à soi-même, mais ce n'est pas vraiment ce qui importe le plus.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur England et madame Byrnes.

    La parole est maintenant à M. Boulerice.

    Monsieur Boulerice, vous avez sept minutes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être avec nous ce soir pour discuter de ces vastes sujets, qui sont cruciaux.

    Monsieur England, plusieurs enfants de citoyens canadiens sont pris dans des camps de réfugiés en Syrie. Il y a eu un documentaire là-dessus, Les Enfants de Daech. Un enfant a été rapatrié ici, au Canada, à la suite de la demande de sa famille, mais il y a encore 24 ou 25 enfants dans des camps là-bas.

    Selon vous, que devrait faire le Canada de plus ou de mieux pour rapatrier ces enfants dans leur famille ici, chez nous?

    Je vous remercie beaucoup de la question.

    Le CICR est très préoccupé par la situation des enfants et des familles qui sont, depuis longtemps, détenus dans le nord‑ouest de la Syrie. Nous demandons depuis toujours que les États d'où viennent ces citoyens, adultes et enfants, prennent toutes les mesures possibles pour les rapatrier, notamment à l'aide de leur système de justice national. Ils peuvent travailler à la fois sur le processus juridique et sur la réunification de ces familles afin qu'elles puissent être réintégrées dans la société civile.

    Il s'agit donc non seulement des enfants, mais de tous les Canadiens qui doivent être rapatriés. Leur dossier doit être traité d'une manière ou d'une autre, que ce soit par le système juridique ou par le système social.

    Pour les enfants, c'est encore plus urgent, évidemment. Je ne peux pas entrer dans les détails concernant les 24 cas que vous mentionnez, mais nous pouvons très bien communiquer de façon bilatérale et voir ce que nous pourrions faire dans certains cas. Nous voulons également éviter de rapatrier des enfants si leur famille se trouve toujours en Syrie, car cela pourrait leur nuire davantage. Cette situation requiert donc une solution globale.

    Récemment, il y a seulement deux ou trois semaines, il y a eu une attaque dans le nord‑ouest de la Syrie. Tant que l'on n'aura pas trouvé de solution pour tout le personnel international sur place, il n'y aura pas de stabilité sur le terrain.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur England. C'est un sujet très important pour beaucoup de gens ici, au Québec.

    Madame Byrnes, j'aimerais vous poser une question sur un sujet qui s'écarte peut-être un peu de ce dont nous avons parlé au cours de la dernière heure. Je vais revenir à la pandémie.

    Selon Oxfam‑Québec, quelle est l'importance de l'équité en matière d'accès aux vaccins?

    Qu'est-ce que le Canada devrait faire de plus pour lever les brevets sur ces vaccins pour permettre à certains pays d'y avoir accès, puisqu'il y a une immense iniquité, en ce moment, dans l'accès à la vaccination sur la planète?

     Oui, vous avez totalement raison au sujet de l'iniquité.

    Oxfam va d'ailleurs publier cette semaine une mise à jour sur la question des décès, dont le nombre est beaucoup plus élevé dans les pays à faible et moyen revenu que dans les pays comme le Canada. On entend dire que des pays sont moins touchés, mais certains pays à revenu intermédiaire, comme le Brésil, l'Inde et l'Afrique du Sud, ont été très durement touchés. Le manque de vaccins, le manque d'accès à des traitements et le fait que les hôpitaux sont débordés ont fait en sorte que les décès y sont beaucoup plus élevés, sans pour autant être toujours consignés. La recherche a été assez poussée sur le sujet.

    Actuellement, on a tendance à penser au Canada que la pandémie est presque finie et l’on ouvre tout. Or, ce n'est pas le cas ailleurs et cette iniquité dure depuis très, très longtemps, soit depuis le début de la pandémie. Il est temps d'ouvrir la discussion pour que les brevets ne soient plus protégés par les compagnies pharmaceutiques. Elles ont largement réalisé leurs profits. Il est vrai qu'elles investissent dans le développement pharmaceutique, mais ces compagnies ont réalisé des profits incroyables, qui sont bien documentés. Des gens meurent juste parce qu'ils n'ont pas accès à un vaccin et à un traitement. Beaucoup d'enfants perdent leur mère. Dans plusieurs pays, on a enregistré le nombre d'enfants qui n'ont plus leur mère à cause de la COVID‑19. Cela est vraiment un problème.

    Nous avons aussi le pouvoir de pousser cette question et de faire en sorte que le Canada joue un rôle plus clair dans la levée des brevets. Le Canada ne s'est pas encore prononcé clairement sur la question. Il n'a pas dit oui et il n'a pas dit non. Or, une centaine de pays se sont prononcés en faveur de cette levée, alors que d'autres se sont dits contre. Nous aimerions entendre le Canada dire qu'il est d'accord pour lever les brevets. C'est une question de droits de la personne, d'équité et de justice. Nous savons que les femmes et les enfants sont plus durement touchés par la COVID‑19. Les femmes le sont encore davantage du fait qu'elles se retrouvent en première ligne pour ce qui est de prodiguer des soins.

    Je vous remercie de votre réponse, madame Byrnes.

    C'est un peu ce que nous avons aussi entendu au sujet de la levée des brevets. On dit une chose et son contraire. En fait, on tient un peu les deux discours en ce moment au gouvernement fédéral.

    Si j'ai encore un peu de temps, j'aimerais poser une question à M. Turkel.

    Monsieur Turkel, vous nous avez parlé d'une question qui préoccupe beaucoup le Parlement canadien, soit la situation des Ouïghours en Chine. Les Ouïghours subissent un génocide ainsi que l'oppression de leurs droits et le travail forcé.

    Vous nous avez aussi parlé de la situation des musulmans en Inde. Il s'agit d'un dossier que je connais moins. Il en est moins question dans l'actualité.

    Que se passe-t-il actuellement pour les musulmans? Que subissent-ils en Inde en ce moment?

    Dans le cadre de mon rôle gouvernemental au sein de la Commission des États-Unis sur la liberté religieuse internationale, nous surveillons 29 pays en vertu de l'International Religious Freedom Act of 1998, une loi américaine sur la liberté des religions. Ces dernières années, des inquiétudes ont été soulevées en Inde, car la tendance est très troublante. C'est une région sur laquelle tout le monde doit se concentrer. Comme nous l'avons vu plus tôt, une grande partie de la rhétorique, de la haine, du racisme et de l'islamophobie est en fait discrètement encouragée par les responsables gouvernementaux. Ce n'est pas une politique d'État, car c'est beaucoup plus subtil. Nous avons observé ce genre d'activités en Chine et en Inde. Nous le voyons aussi ailleurs.

    Il y a un problème important sur lequel nous devons tous nous pencher et qu'il faut résoudre, car au cours des 10 dernières années, la communauté internationale a été témoin d'au moins trois génocides connus, à commencer par les Yézidis et les Rohingyas, puis les Ouïghours musulmans en Chine. Je crains que la population musulmane en Inde ne subisse le même sort.

    La Convention pour la répression du crime de génocide compte plus de 150 pays et États participants. Toutefois, seuls huit pays et parlements ont reconnu le génocide des Ouïghours. Ainsi, le reste du monde et les autres États qui participent à cet important outil ou mécanisme juridique ne sont pas attentifs à ce qui se passe, quand ils ne détournent pas délibérément les yeux. Ils ne remplissent pas leurs obligations découlant du traité.

    Si vous n'agissez pas, si vous ne faites pas preuve de leadership, les mauvais éléments se feront des idées et prendront cela pour des encouragements, et ils seront encore plus confiants. Nous voyons cette situation se répéter partout dans le monde. Les positions stratégiques en matière de droits de la personne et de liberté religieuse devraient représenter un élément essentiel de nos approches en matière de politique étrangère, sinon nous finirons par faire face à une catastrophe humanitaire et à des menaces pour la sécurité nationale.

    Je vous remercie, monsieur Turkel.

    Permettez-moi de remercier nos trois témoins, c'est‑à‑dire M. Turkel, Mme Byrnes et M. England. Nous vous sommes reconnaissants de vos témoignages et nous vous remercions d'avoir répondu à nos questions.

    Chers collègues, nous devons maintenant nous occuper des travaux du Comité. Je vous demande donc de vous déconnecter de cette réunion et d'utiliser le lien qui vous a été envoyé pour les séances à huis clos.

    Je vous remercie.

    [La séance se poursuit à huis clos.]