SDIR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 21 mai 2024
[Enregistrement électronique]
[Français]
J'ouvre maintenant la séance.
Je vous souhaite la bienvenue à la 51e réunion du Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes.
Avant de commencer, j'aimerais demander à tous les députés et aux autres participants présents dans la salle de consulter les cartes sur la table pour connaître les lignes directrices visant à prévenir les incidents acoustiques. Veuillez garder à l'esprit les mesures préventives en place pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris les interprètes, que nous aimons particulièrement. Veuillez utiliser uniquement une oreillette noire approuvée. Les anciennes oreillettes grises ne doivent plus être utilisées. Gardez toujours votre oreillette éloignée de tous les microphones et, lorsque vous n'utilisez pas votre oreillette, placez‑la face vers le bas, sur l'autocollant posé sur la table prévu à cette fin. Je vous remercie tous de votre coopération. Nos valeureux interprètes vous en sont très reconnaissants.
La réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride. Pour garantir le bon déroulement de la réunion, j'aimerais transmettre certaines consignes aux députés et aux témoins. Avant de prendre la parole, attendez que je vous nomme. Pour les députés présents dans la salle, si vous souhaitez prendre la parole, veuillez lever la main. Pour les députés qui participent à la réunion au moyen de l'application Zoom, veuillez utiliser la fonction « Lever la main ». La greffière du Sous-comité et moi-même ferons de notre mieux pour maintenir l'ordre de parole.
Vous pouvez vous exprimer dans la langue officielle de votre choix puisque les services d'interprétation sont disponibles. Vous avez le choix entre le parquet, l'anglais ou le français. Si le service d'interprétation est interrompu, veuillez m'en informer immédiatement.
Je vous rappelle que toutes les interventions des députés et des témoins doivent être adressées à la présidence.
Conformément à notre motion de régie interne concernant les tests de son, je souhaite informer le Sous-comité que tous les témoins ont effectué les tests requis avant la réunion.
L'étude qui nous occupe aujourd'hui est la situation actuelle des droits de la personne en Iran.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le mardi 30 avril, le Sous-comité commence son étude de l'avant-projet de loi de la Géorgie sur les agents étrangers.
Avant d'accueillir nos témoins, j'aimerais vous faire une mise en garde. Nous allons discuter d'expériences liées à de la violence et à des agressions, ce qui pourrait perturber des personnes ayant vécu des expériences similaires. Si vous vous sentez bouleversé ou si vous avez besoin d'aide, veuillez en informer la greffière.
Pour accommoder les témoins, nous ferons preuve de souplesse dans l'attribution de la période de cinq minutes réservée aux déclarations préliminaires, ainsi que dans le temps alloué aux témoins pour répondre aux questions des membres.
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue aux témoins, qui comparaissent tous à titre personnel: Mme Nazanin Afshin‑Jam, défenseure des droits de la personne; M. Arash Sobhani, musicien et producteur; Mme Hanieh Ziaei, politicologue et iranologue, Chaire Raoul‑Dandurand, Université du Québec à Montréal; Mme Nazanin Boniadi, défenseure des droits de la personne et actrice; et enfin Mme Atena Daemi, défenseure des droits de la personne. Quatre de nos témoins comparaissent par vidéoconférence, seule Mme Daemi est présente en personne dans la salle.
Chaque témoin disposera d'environ cinq minutes pour son allocution, après quoi nous procéderons à une série de questions.
Madame Nazanin Afshin‑Jam, je vous invite maintenant à faire votre déclaration d'ouverture.
Merci, monsieur le président.
Bon après-midi à tous.
[Traduction]
Merci au président et aux membres du Comité.
J'ai comparu devant ce comité il y a 17 ans. Malheureusement, des violations atroces des droits de la personne sont toujours commises en Iran et mes recommandations n'ont pas changé.
La guerre contre les femmes se poursuit. Des filles se font battre, traîner de force dans des fourgonnettes de police et violer parce qu'elles ne portent pas de hidjab. Les exécutions de manifestants pacifiques se multiplient. Une crise sévit en Turquie, où des réfugiés iraniens de bonne foi, comme Shilan Mirzaee, reçoivent des avis d'expulsion vers l'Iran, malgré des issues fatales.
En préparant cet exposé, je suis arrivée à la conclusion qu'il me serait impossible, en cinq minutes, d'effleurer le sujet des violations des droits de la personne qui sont commises par la République islamique d'Iran. C'est pourquoi je voudrais demander au Comité la permission de présenter le résumé de 20 pages du rapport de 500 pages de la mission d'établissement des faits de l'ONU qui a été publié récemment. Il couvre la période de septembre 2022, après la mort de Mahsa Amini, également connue sous le nom de Jina, aux mains de la police des mœurs du régime, qui a déclenché le soulèvement « Femme, vie, liberté » au cours duquel plus de 600 manifestants pacifiques ont été tués.
Excusez-moi. J'entends la traduction simultanée en persan.
Attendez quelques secondes, s'il vous plaît. Nous essayons de résoudre le problème.
Avons-nous le consentement unanime pour poursuivre, ou devons-nous nous arrêter parce que la sonnerie se fait entendre?
Monsieur le président, votons à partir d'ici. Si tout le monde est d'accord, je dirais que nous pouvons continuer jusqu'au moment du vote.
Très bien.
Comme je le disais, le rapport de la mission d'établissement des faits... Non, j'entends toujours le persan à plein volume.
Merci.
Comme je le disais, le rapport de la mission d'établissement des faits de l'ONU couvre la période de septembre 2022, après la mort de Mahsa Jina Amini aux mains de la police des mœurs du régime, qui a déclenché les soulèvements « Femme, vie, liberté » au cours desquels plus de 600 manifestants pacifiques ont été tués, dont 71 enfants. Vingt mille personnes ont été emprisonnées. L'aveuglement intentionnel, les tirs ciblés, la torture, le viol et les condamnations à mort de manifestants pacifiques sont venus s'ajouter à la discrimination systématique à l'égard des femmes et à la persécution des minorités ethniques, religieuses et sexuelles, entre autres actes de violence.
J'ai créé une délégation de spécialistes et de personnes qui ont survécu à ces actes de violence qui ont témoigné devant les Nations unies. Je serais ravie de créer un groupe similaire pour votre sous-comité si cela vous intéressait.
La partie la plus importante du rapport de la mission d'établissement des faits est la conclusion selon laquelle les violations des droits de la personne commises par le régime constituent des crimes contre l'humanité — autrement dit, un crime international, soit un motif pour la Cour pénale internationale et un motif pour les États membres de l'ONU ayant une compétence universelle, comme le Canada, de juger les auteurs de ces crimes devant un tribunal. Dans le rapport, on recommande l'ouverture d'enquêtes structurelles sur ces crimes contre l'humanité.
La journaliste Negar Mojtahedi, qui travaille pour Global News, a fait un reportage d'enquête dans lequel elle révèle que 700 personnes affiliées au régime se trouvent au Canada, dont neuf sont en voie d'être expulsées, mais au lieu de les expulser, on pourrait les juger, ce qui créerait un précédent en matière de responsabilité, comme dans le cas d'Hamid Nouri en Suède.
Chacun de ces affiliés au régime est lié à du blanchiment d'argent sale et à de l'ingérence étrangère, y compris à des menaces contre des Canadiens d'origine iranienne et à de l'ingérence politique. Mon organisation, l'Iranian Justice Collective, était présente sur la Colline il y a deux ou trois semaines pour formuler des recommandations sur l'ingérence étrangère, le dossier du vol PS752, l'augmentation du nombre de réfugiés iraniens, les mesures visant à inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des terroristes et l'élargissement des sanctions que nous appelons les sanctions Toomaj. Si vous me le permettez, je vous présenterai également cela et je serai heureuse d'en dire davantage à ce sujet.
Peu après le voyage à Ottawa, ma collègue a reçu un appel au domicile de sa famille en Iran de la part d'un représentant du régime qui l'a menacée en lui disant qu'elle finirait comme les femmes qu'elle essayait de défendre si elle continuait à militer.
Permettez-moi de prendre un instant pour insister sur le fait que se consacrer aux questions relatives aux droits de la personne en Iran n'est pas une démarche d'altruisme. C'est dans l'intérêt national du Canada et de la population canadienne. Dans son livre, l'ancien ministre iranien des Affaires étrangères, M. Zarif, a déclaré que, lorsqu'il était au pouvoir, aucune pression n'était plus forte sur le régime que celle exercée sur les droits de la personne. C'est pourquoi nous espérons que vous soutiendrez notre campagne visant à mettre fin à l'apartheid sexiste en Iran et en Afghanistan, comme ce que le Canada a fait pour mettre fin à l'apartheid en Afrique du Sud.
Ce régime n'a aucune légitimité. Au sein de la population, 80 % des gens souhaitent la fin du régime. Lors des récentes élections législatives dans la capitale, Téhéran, le taux de participation n'a été que de 8 %.
Je le dis en tant que Canadienne fière d'être née en Iran, dans l'intérêt des deux peuples et pour un changement durable, non seulement afin de favoriser la stabilité au Moyen-Orient en barrant la route au principal parrain du terrorisme pour le Hamas, le Hezbollah et les Houthis, et non seulement afin de mettre un terme à l'exportation d'équipements militaires de l'Iran vers la Russie pour leur utilisation contre l'Ukraine, mais afin d'assurer la sécurité de nos concitoyens ici, sur le sol canadien. Nous ne pouvons pas prendre le risque de ne pas avoir une politique sur l'Iran qui soit forte. Nous ne sommes pas en sécurité.
L'objectif principal d'un gouvernement est d'assurer la sécurité de sa population. Je recommande que le Canada se joigne à ses alliés du G7 pour organiser une conférence ou former un groupe de travail chargé d'élaborer une politique sur l'Iran qui soit forte et axée sur les droits de la personne, et dont le non-respect entraînerait des coûts réels sur le plan économique ou diplomatique. Pour notre sécurité et celle de nos enfants, nous avons besoin d'un plan stratégique global pour affaiblir le régime et donner aux Iraniens épris de liberté les moyens d'agir.
Merci beaucoup. Je serai ravie de répondre à vos questions.
Je vous remercie de votre excellente allocution.
J'aimerais maintenant inviter Mme Atena Daemi, défenseure des droits de la personne, à prendre la parole.
Vous avez la parole pour cinq minutes. Allez‑y, s'il vous plaît...
Je suis désolé, mais nous devons changer l'ordre. J'aimerais inviter M. Arash Sobhani, qui est musicien et producteur et qui comparaît par vidéoconférence, à faire son exposé.
La parole est à vous pour cinq minutes. Allez‑y, s'il vous plaît.
Bonjour. Je m'appelle Arash Sobhani. Merci.
Distingués députés, je vous remercie de me donner l'occasion de m'exprimer devant vous aujourd'hui.
La lutte iranienne n'est pas une lutte comme les autres. Depuis sa création, la République islamique mène une guerre implacable, non pas contre un parti politique, une idéologie ou un rival, mais contre un mode de vie.
Essentiellement, la culture est le tissu même de notre vie quotidienne. La République islamique cherche à anéantir ce mode de vie, ce qui a entraîné la fuite de près de huit millions d'Iraniens, la mort de millions d'Iraniens, l'emprisonnement de milliers d'autres et la disparition de centaines d'autres. Cet assaut contre notre mode de vie vise d'abord les intellectuels, les artistes et les personnalités culturelles — qui sont les piliers mêmes de la société.
Le mode de vie que l'on attaque est un mode de vie moderne fondé sur les droits de la personne, la dignité humaine et les valeurs démocratiques libérales. Ce mode de vie moderne est le fruit de siècles de luttes qu'ont menées des individus et des peuples partout dans le monde tout au long de l'histoire. Cela se manifeste aujourd'hui dans les pays occidentaux, ce qui place les décideurs occidentaux devant une énorme responsabilité. Ils doivent non seulement défendre les droits de la personne et les valeurs libérales au sein de leurs propres sociétés, mais aussi préserver les acquis durement gagnés par d'innombrables individus qui ont subi la torture, la persécution et l'emprisonnement partout dans le monde, tout au long de l'histoire. Leurs sacrifices nous ont permis d'obtenir la liberté d'expression dont nous jouissons aujourd'hui dans certaines parties du monde. Par conséquent, je crois que la responsabilité des politiciens occidentaux ne se limite pas à exprimer de la compassion et à condamner. Ils doivent prendre des mesures concrètes pour protéger la liberté d'expression et les droits de la personne à l'échelle mondiale.
Examinons maintenant quelques-unes des violations des droits de la personne qui visent les intellectuels et les artistes en Iran.
La purge de la révolution culturelle en est un exemple. Après la révolution culturelle de la République islamique, une purge sans précédent a été menée contre des professeurs d'université et des étudiants. Environ 20 000 enseignants jugés trop occidentaux ont été congédiés. Paradoxalement, de nombreux agents de cette purge travaillent aujourd'hui en tant que spécialistes dans des universités occidentales.
Un autre exemple est l'emprisonnement d'écrivains et d'intellectuels. En 2021, au moins 277 écrivains et intellectuels iraniens ont été emprisonnés ou détenus injustement. Bon nombre d'entre eux ont été détenus à maintes reprises pendant plusieurs années, ce qui témoigne de la persistance de la répression dont ils font l'objet.
Il y a eu les meurtres en chaîne. Entre 1988 et 1998, plus de 80 écrivains, traducteurs, poètes, militants politiques et citoyens ordinaires ont perdu la vie dans ce que l'on a appelé les meurtres en chaîne.
Nous assistons à la détention de cinéastes et de musiciens. Plus de 100 cinéastes, acteurs et musiciens iraniens ont été détenus, se sont vu interdire de travailler ou de voyager pour avoir soutenu les manifestations de 2022. Cela ne s'est produit qu'au cours des deux dernières années. Il s'agit de 100 intellectuels, cinéastes et artistes.
Kiumars Pourahmad et Dariush Mehrjui — deux célèbres réalisateurs iraniens — ont été retrouvés morts dans des circonstances suspectes après avoir critiqué ouvertement le régime.
Par ailleurs, Toomaj Salehi, le célèbre rappeur iranien, a été torturé, notamment par l'injection de substances inconnues et la privation de sommeil, et il a été condamné à mort. Saman Yasin a subi des tortures, y compris des simulacres d'exécution. Vafadar et Daniel Moghadam, deux rappeurs, ont été détenus dans un lieu inconnu. Shervin Hajipour a été arrêté en raison de ses expressions artistiques. Des artistes, comme Rasoulof et Panahi, célèbres cinéastes iraniens, sont soumis à de sévères restrictions qui les empêchent de travailler. Rasoulof a récemment dû fuir l'Iran à pied, car on lui a interdit de voyager et de travailler.
Le Corps des gardiens de la révolution islamique demeure le principal responsable de l'application de ces mesures. Il crée diverses organisations culturelles et domine les secteurs du divertissement et de l'édition. Imposer des sanctions à toute branche culturelle du Corps des gardiens de la révolution islamique ou à toute organisation liée de près ou de loin à lui ou financée par lui peut être considéré comme un moyen de défendre les droits des artistes.
En conclusion, il est impératif que la communauté internationale, y compris le Parlement canadien, adopte une position décisive contre de telles violations et s'efforce d'obliger le régime iranien à rendre des comptes. Ne nous contentons pas de condamner les atrocités commises. Prenons des mesures concrètes pour défendre les droits et la liberté des artistes et des intellectuels en Iran.
L'engagement que nous avons pris collectivement à l'égard des droits de la personne et de la liberté d'expression doit transcender les frontières et constituer une lueur d'espoir pour les personnes qui continuent à résister à l'oppression et à lutter pour une société plus juste et plus équitable.
Merci.
[Français]
[Traduction]
Excusez-moi, madame Daemi. Nous devons suspendre la séance quelques instants.
Un député: Si ce n'est pas prêt, nous pourrions peut-être entendre d'autres témoins?
[Français]
J'inviterais maintenant Madame Hanieh Ziaei, politologue et iranologue, titulaire de la Chaire Raoul‑Dandurand en études stratégiques et diplomatiques à l'Université du Québec à Montréal, à prendre la parole.
[Traduction]
Vous avez la parole pour cinq minutes.
[Français]
Monsieur le président, j'invoque le Règlement: est-ce qu'on pourrait suspendre la réunion quelques minutes et faire le point avec les interprètes?
[Traduction]
[Français]
Bonjour, monsieur le président, honorables membres du Sous-comité, chers compatriotes et autres témoins ici présents.
Je me présente aujourd'hui devant vous pour témoigner de la situation alarmante…
[Traduction]
Excusez-moi. Ce n'est pas encore à vous. Nous passons maintenant à Mme Daemi. Nous reviendrons ensuite à vous. Je suis désolé.
[La témoin s'exprime en persan et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi: ]
Je m'appelle Atena Daemi. Entre 2014 et 2022, j'ai été à l'hôpital pendant six ans en tant que prisonnière politique en Iran.
C'était en raison de mes activités dans le domaine de la défense des droits de la personne et de ma participation à des manifestations. On m'a envoyée dans d'autres prisons, et ma famille a connu des difficultés en raison de la situation. Pendant 54 jours, j'ai fait une grève de la faim, et j'ai appris, plus tard, que je souffrais de sclérose en plaques. Au début du mois de mai, je me suis rendue à Ottawa avec l'Association des familles des victimes du vol PS752 pour rencontrer des députés, y compris certains d'entre vous, et réclamer que des mesures précises soient prises à l'appui des activités de défense des droits de la personne en Iran.
À peine sept mois après ma libération, Jina Amini a été tuée, et j'ai été prise pour cible par les Gardiens de la révolution pendant quelques mois, pendant presque huit mois. Ma soeur et moi avons finalement entrepris un voyage de 10 heures vers l'Irak et le Kurdistan. Nous avons eu la chance d'être accueillies au Canada, et nous habitons maintenant à Terre-Neuve depuis des mois.
La situation des droits de la personne en Iran est profondément troublante. Les militants politiques et civils subissent de longues peines d'emprisonnement simplement parce qu'ils ont exprimé leurs opinions et leurs croyances. Les injustices que j'ai subies pendant mon incarcération touchent encore bon nombre de prisonniers politiques et leurs familles. Je me suis jointe à d'autres militants pour demander aux Nations unies de reconnaître l'apartheid sexiste en Iran et en Afghanistan.
Le régime est également discriminatoire à l'endroit des membres de différentes religions ou groupes ethniques, des baha'is et de la communauté LGBTQ. En 2024, plus de 100 personnes ont été exécutées. Il n'y a pas de livres ou de médias gratuits. Il y a tellement d'enfants qui travaillent dans la rue. Les Gardiens de la révolution reçoivent des milliards de dollars, essentiels à l'économie iranienne, mais ils sont utilisés... L'argent est principalement destiné à des pays, y compris des pays comme le Canada.
Le peuple iranien rejette cette dictature de la République islamique et préconise plutôt le respect des droits des femmes et du droit à la vie et à la liberté, comme le souligne le célèbre slogan. Cependant, comme je l'ai mentionné plus tôt, en 2022 seulement, une vaste enquête des Nations unies a révélé que des centaines de manifestants avaient été tués et qu'il y avait eu des fusillades délibérées.
Comme vous le savez tous, les Gardiens de la révolution ont fait que le vol...
Le CGRI a coûté la vie à bien des gens au Kurdistan. Il a tué trois personnes et intervient dans les politiques de la Turquie et du Kurdistan. Il est pratiquement impossible d'avoir un quelconque système de justice en Iran.
Le CGRI peut causer plus de problèmes à de nombreux pays. Si vous ne faites rien au Canada dans l'affaire du vol PS752... Le fait de ne pas s'y être attaqué en 2018 et la réaffirmation récente de l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes...
De plus, je tiens à souligner les problèmes qui existent. Le Kurdistan compte de nombreux Iraniens qui ont quitté le pays et sont allés en Turquie ou en Irak, dans l'espoir de vivre dans un endroit sûr. En Iran, malheureusement, une guerre est menée contre les gens, et ce, tous les jours.
Plutôt que d'accueillir des agents du régime qui considèrent le Canada comme un refuge, j'exhorte le Canada...
Je suis une victime du système judiciaire du régime de la République islamique, ayant passé mes années formatrices en prison en raison d'une décision de la cour. Je vous exhorte à inclure les juges du tribunal révolutionnaire d'Iran. Vous avez peut-être entendu parler de Toumaj Salehi. Il a manifesté pacifiquement contre les exécutions. Le régime lui a donc causé des ennuis.
Le peuple iranien a le courage de défendre ses droits. Il ne s'attend pas à une intervention militaire étrangère ni à une ingérence étrangère qui déterminera son sort; cependant, des pays démocratiques comme le Canada peuvent soutenir l'Iran.
Je vous remercie de votre excellente déclaration liminaire.
[Français]
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à Mme Hanieh Ziaei, politologue, iranologue et titulaire de la Chaire Raoul‑Dandurand à l'Université du Québec à Montréal.
Madame Ziaei, vous avez la parole pour cinq minutes.
Monsieur le président, honorables membres du Comité, je me présente aujourd'hui devant vous pour témoigner de la situation alarmante des droits de la personne en Iran. Je suis ici en tant que politologue et chercheuse.
Le sort des chercheurs est très difficile. Nous ne pouvons malheureusement pas faire de travail sur le terrain en Iran. Certains de mes collègues ont été approchés par le gouvernement iranien et ont été la cible d'intimidation et de menaces. Évidemment, le majlis iranien, le Parlement, a annoncé clairement que nous n'étions pas les bienvenus sur le territoire iranien pour effectuer des recherches sur le terrain.
Mon témoignage va s'articuler autour de plusieurs points clés: les atteintes à la liberté d'expression et d'association, la censure étatique, qui a été abordée, la peine de mort et les cas emblématiques de répression dans la République islamique d'Iran.
D'abord, la liberté d'expression est sévèrement réprimée. Les citoyens peuvent exprimer leurs opinions, mais ils n'ont pas la liberté de le faire sans crainte de répercussions. Comme le disait Kaveh Kermanshahi, un activiste iranien, en Iran, on a la liberté d'expression, mais on n'a pas la liberté après l'expression. La fermeture des bureaux de magazines et de revues [difficultés techniques]. C'est le cas du magazine Zanan, par exemple, qui était un rare espace d'expression pour les femmes et qui a depuis été réduit au silence par les autorités iraniennes [difficultés techniques].
Ensuite, j'aimerais parler de la censure de la création artistique et culturelle, qui a été abordée. L'art et la culture en Iran sont étroitement contrôlés par le ministère de la Culture et de l'Orientation islamique. Toute production culturelle doit obtenir une autorisation [difficultés techniques] souvent arbitraire. Les sujets politiques et religieux et toute représentation de la sensualité féminine sont particulièrement surveillés. À titre d'exemple, ici, la Maison du cinéma a été fermée en janvier 2012, sous prétexte qu'elle constituait une menace pour la sécurité nationale et la morale islamique. Ce sont souvent les deux arguments utilisés [difficultés techniques].
Parlons maintenant de l'omniprésence de la peine de mort, le châtiment suprême. L'Iran, comme vous le savez, est le deuxième pays au monde pour ce qui est du nombre d'exécutions, après la Chine. La peine de mort est appliquée pour une variété de crimes, y compris des crimes non violents, comme l'espionnage [difficultés techniques]…
Excusez-moi, madame Ziaei, mais je dois vous arrêter, parce que nous vous entendons très mal. Veuillez patienter quelques instants, s'il vous plaît.
Malheureusement, madame Ziaei, nous ne pouvons rien faire de notre côté pour améliorer la connexion. Je pense que le problème se trouve de votre côté. C'est ce que confirment nos spécialistes, ici. Veuillez continuer, et nous ferons notre possible pour vous comprendre.
Très bien.
J'aimerais vous parler du cas de Mme Nasrin Sotoudeh, avocate spécialisée en droits de la personne. Ce cas est particulièrement poignant. Elle a été condamnée en 2019 à 38 ans de prison et à 148 coups de fouet pour son travail en faveur des droits de la personne et contre les lois discriminatoires imposant le port obligatoire du voile. En 2012, elle a reçu le prix Sakharov du Parlement européen [difficultés techniques].
La répression en Iran ne connaît pas de limites. Le cas de Toomaj Salehi, un rappeur engagé, en est un exemple frappant. Il a été condamné à mort en avril 2024 pour « corruption sur Terre ». Toomaj avait été arrêté [difficultés techniques] puis relâché sous caution, pour ensuite être de nouveau arrêté en 2022, torturé et emprisonné en isolement. Ses textes dénonçaient les injustices sociales…
La mort de Mahsa Zhina Amini, en septembre 2022, après son arrestation par la police des mœurs, a déclenché un mouvement de protestation massif appelé Femme, Vie, Liberté. Ce mouvement a été brutalement réprimé. En plus des arrestations…
Madame Ziaei, excusez-moi, mais je dois vous arrêter, parce que l'interprétation ne fonctionne pas et personne ne vous comprend.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
La seule chose qui m'intéresse, c'est la sécurité de nos interprètes. On en a beaucoup parlé dernièrement et, en ce moment, je n'ai pas l'impression que la qualité de la connexion est suffisante pour assurer la santé et la sécurité des interprètes. J'aimerais donc que la greffière demande aux interprètes s'ils sont en mesure de faire leur travail. Si c'est le cas, tant mieux, mais ça m'étonnerait. Il faut aussi penser aux gens qui suivent notre réunion en ligne.
C'est une étude super importante que nous sommes en train de faire aujourd'hui, mais nous ne sommes pas chanceux, parce que la technologie n'est pas de notre côté. C'est nous-mêmes qui avions invité Mme Ziaei, et je veux donc vraiment bien l'entendre, mais je veux aussi que les gens puissent entendre ses propos en anglais, parce qu'il y a beaucoup de gens qui suivent nos travaux aujourd'hui, notre étude touchant beaucoup de monde.
Je veux donc m'assurer que ça se fait dans les règles de l'art. Sinon, nous allons devoir repousser cette comparution. Je ne veux surtout pas que nous passions à côté de ces témoignages, mais la situation me semble très compliquée aujourd'hui, et nous n'en sommes même pas aux questions et réponses. Nous devons nous assurer que ça se passe bien.
Que diriez-vous si je demandais à Mme Ziaei de recommencer? C'est parce que ce n'était vraiment pas clair.
[Traduction]
Ai‑je la parole?
Je me demande si nous pourrions lui demander d'envoyer par écrit sa...
La réponse est non. D'accord.
[Français]
Monsieur le président, il faut vraiment bien comprendre ce que dit Mme la professeure, parce que, ensuite, nous passerons à la période des questions-réponses. Je compte diriger presque toutes mes questions vers elle.
Je comprends votre point de vue. Je ne dis pas qu'elle doit cesser sa présentation, mais ce que je veux, c'est qu'elle puisse la continuer de façon à faciliter l'interprétation. Si on me dit que l'interprétation n'est pas possible, ça pose problème.
Pouvons-nous suspendre la séance deux secondes, le temps de régler cela?
Très bien. Je vais essayer de terminer mon intervention rapidement. D'ailleurs, je vous informe que mes notes d'allocution ont été envoyées par courriel. Alors, si jamais les députés souhaitent y avoir accès, le tout est sur un document de deux pages.
Je disais donc que, par rapport au mouvement Femme, Vie, Liberté et aux modes opératoires qui ont été instaurés, il y a eu une succession d'arrestations. Nous connaissons cette répression brutale. Maintenant, le régime se sert de dispositifs techniques et de technologiques de pointe comme les caméras de surveillance pour la reconnaissance faciale et l'enregistrement des plaques d'immatriculation. Là, bien sûr, on cible à nouveau les femmes, notamment celles qui ne portent pas le voile, obligatoire en Iran.
Cette répression étatique est multiforme, car elle est non seulement d'ordre physique, mais aussi d'ordre psychique et psychologique. Les manifestants sont souvent violemment dispersés, et ce, au moyen d'instruments technologiques de pointe comme des bâtons électroniques. Dans la prison d'Evin où sont emprisonnés ces manifestants, il y a aussi des opposants politiques, des journalistes, des artistes et des activistes — cela a été souligné — qui sont systématiquement persécutés.
Il faut souligner les attaques au gaz qui ont été perpétrées contre des écolières en mars 2023 et qui illustrent à nouveau cette violence sans limites de l'État. Nous avons pu répertorier à peu près 300 attaques ayant touché plus de 5 000 jeunes filles dans 25 provinces iraniennes. Ces attaques ont provoqué des crises de panique, tant chez les parents que chez les élèves. Par ailleurs, beaucoup d'élèves se sont plaints de symptômes graves, ce qui a mené à une vague d'hospitalisations.
Je ne m'étendrai pas plus sur le sujet, parce que j'aimerais laisser davantage de place aux questions-réponses. Je terminerai en disant que, tout compte fait, le régime actuel que les Iraniens sont en train de subir est un régime qui se sert de la peur, de la corruption et de l'oppression comme moyens de gouvernance. Les violations des droits de la personne sont systématiquement institutionnalisées. D'un autre côté, ce que nous voyons et que nous saluons, c'est le courage de ces femmes, de ces hommes, de ces activistes, de ces artistes et de ces citoyens ordinaires qui continuent d'inspirer, aujourd'hui, le monde.
Je terminerai sur une citation de Bertolt Brecht qui disait: « Celui qui combat peut perdre, mais celui qui ne combat pas a déjà perdu ». Je trouve que cette citation illustre bien l'esprit de nombreux Iraniens.
Je vous remercie de votre attention. Je suis désolée encore une fois pour les problèmes techniques occasionnés. Je reste à votre disposition pour répondre à vos questions.
Merci, madame Ziaei.
J'invite maintenant Mme Nazanin Boniadi, défenseure des droits de la personne et actrice, à nous faire sa présentation.
[Traduction]
Vous avez la parole pour cinq minutes. Allez‑y, s'il vous plaît.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
[Traduction]
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de l'attention que vous portez à la situation déplorable des droits de la personne dans ma patrie, l'Iran.
Au cours des deux dernières années, l'Iran a été confronté à des bouleversements politiques sans précédent, qui n'ont été freinés qu'après que des centaines de manifestants ont été tués, que des dizaines de milliers d'autres ont été arrêtés et qu'au moins huit personnes ont été exécutées. Ces manifestations dans le cadre du mouvement « Femmes, vie, liberté » nous rappellent une fois de plus que la République islamique est incapable d'opérer des réformes. Au lieu de cela, elle reste au pouvoir en utilisant une stratégie de survie à trois volets: la répression, la diversion et la division.
La répression est au coeur de cette stratégie. La liste des violations commises par le régime en Iran et ailleurs dans le monde est bien documentée. La République islamique détient le record épouvantable du taux d'exécution par habitant le plus élevé au monde et se classe au 177 e rang parmi 180 pays selon le Classement mondial de la liberté de la presse.
Comme nous l'avons déjà entendu, la répression intérieure comprend la censure, l'aveuglement, le viol, la torture et la détention arbitraire. Les minorités ethniques, religieuses et sexuelles sont victimes de persécution et de discrimination systématiques.
Cet État pratique l'apartheid sexiste et mène une guerre contre les femmes et les filles; malgré le désespoir économique du pays, son Parlement a alloué 2,9 milliards de dollars à une institution gouvernementale qui est chargée de renforcer l'application de la loi sur le port du hijab.
Comme nous l'a déjà dit M. Sobhani, mes collègues artistes sont aussi massivement ciblés, y compris le rappeur dissident Toomaj Salehi, qui risque d'être exécuté. Après avoir fui le pays récemment dans des conditions dangereuses pour éviter l'emprisonnement, comme Mme Daemi a témoigné l'avoir fait, le célèbre cinéaste Mohammad Rasoulof a lancé un message de résistance au régime: « Si l'Iran géographique souffre sous les bottes de votre... tyrannie, l'Iran culturel est vivant dans l'esprit commun de millions d'Iraniens qui ont été forcés de quitter l'Iran » à cause de l'oppression et de la barbarie.
Cette barbarie dépasse malheureusement les frontières de l'Iran. Les violations des droits de la personne font partie des principales exportations du régime. Cela inclut les complots d'assassinat, les enlèvements et la prise d'otages de personnes ayant la double nationalité et d'étrangers. Le régime arme et finance des milices violentes partout au Moyen-Orient, il a permis à la Russie de mener sa guerre contre l'Ukraine et il se fait complice des régimes les moins fréquentables du monde, de Damas à Caracas.
Pour éviter d'être tenu responsable des violations qu'il a commises, le régime est passé maître dans l'art de la diversion. Les Canadiens ne savent que trop bien que la République islamique a tenté d'étouffer la vérité et d'éviter de rendre des comptes à la suite de l'écrasement du vol PS752 causé par le CGRI, qui a fait 176 victimes.
Malgré les démentis officiels et les réponses évasives, la mission d'établissement des faits des Nations unies sur l'Iran a permis de conclure que la République islamique était responsable de la mort de Mahsa Jina Amini, en septembre 2022, et de crimes contre l'humanité pendant les manifestations qui ont suivi. L'un de ces crimes a été le meurtre de la manifestante de 16 ans, Nika Shakarami, qui, selon les autorités, s'était suicidée. Des documents ayant fait l'objet d'une fuite révèlent qu'elle a été agressée sexuellement et tuée par trois hommes des forces de sécurité.
Le régime tente de neutraliser les organes de l'ONU et de faire pression sur les gouvernements démocratiques pour faire avancer son idéologie haineuse.
Enfin, la République islamique consolide le pouvoir pour fomenter des divisions. Pour empêcher toute opposition unifiée, elle sème la discorde sans relâche et promeut la peur et la méfiance parmi les groupes iraniens et les dissidents dans le monde entier. À l'aide d'une cyberarmée, elle dirige des attaques notoires contre les opposants au régime pour veiller à ce qu'aucun groupe ou particulier ne devienne suffisamment puissant pour défier le statu quo. Son partenariat stratégique avec d'autres dictatures antiaméricaines vise à diviser les alliances occidentales. Elle exploite les différences politiques, les points de vue anti-impérialistes et les doléances historiques pour affaiblir l'unité mondiale et maintenir suffisamment de soutien ou de neutralité pour empêcher une intervention coordonnée face à ses actions. Elle tente d'exploiter vos processus démocratiques, vos institutions et vos médias, d'influencer secrètement vos décisions, vos événements et vos élections pour servir ses intérêts malveillants et blanchir ses crimes.
Les antidotes à la répression, à la diversion et à la division sont la détermination, la reddition de comptes et l'unité.
Que peut faire le Canada? J'aimerais formuler trois brèves recommandations.
Premièrement, pour faire écho aux propos des autres témoins, le Canada devrait immédiatement donner suite à la motion visant à inscrire le CGRI sur la liste des organisations terroristes et à expulser les agents de la République islamique. D'ailleurs, plutôt que de simplement les expulser, je me fais l'écho de Mme Afshin-Jam en vous encourageant à exercer votre compétence universelle pour poursuivre ceux qui ont commis des crimes atroces. Vous pouvez également ouvrir des enquêtes approfondies sur les violations systématiques des droits de la personne commises par le régime, qui n'exigent pas la présence physique des auteurs des crimes.
Deuxièmement, vous pouvez soutenir la société civile iranienne en établissant un volet d'immigration spécial afin d'accueillir, chaque année, au moins 200 Iraniens qui fuient la persécution du régime; je parle de gens comme Shilan Mirzaee, qui risque d'être déportée de la Turquie vers l'Iran.
Enfin, dans le cadre de la politique étrangère féministe du Canada, je vous demande instamment de soutenir l'inclusion de l'apartheid sexuel dans le projet de traité relatif aux crimes contre l'humanité, afin que ceux qui entretiennent la ségrégation et la discrimination systémiques graves fondées sur le sexe soient tenus responsables de leurs actes.
Nous ne pouvons pas changer le caractère de la République islamique, mais nous devons être déterminés à nous y opposer. Alors que les autocraties sont souvent unies dans leurs objectifs nationaux et mondiaux, les démocraties ne le sont souvent pas, c'est pourquoi je souhaite qu'il y ait une réponse internationale unifiée pour augmenter le coût politique de l'oppression et de l'agression exercées par la République islamique et faire pencher la balance du pouvoir en faveur des Iraniens en quête de liberté.
En conclusion, je voudrais prendre un moment pour m'adresser à mes compatriotes iraniens pro-démocratie du monde entier: tant que ce régime sera uni et que nous serons divisés, ce régime restera au pouvoir. Toutefois, comme le dit notre cher Toomaj, « Si vous et moi ne faisons qu'un, nos moyens seront infinis ».
Je vous remercie. C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.
Je vous remercie, madame Boniadi, de votre témoignage très touchant. Merci.
Je remercie tous les témoins.
Nous allons passer aux questions et réponses.
Je donne la parole à M. Genuis pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Nous sommes privilégiés de recevoir un groupe de témoins aussi intéressants. Je vais poser ma première question à Mme Boniadi. Je vais m'adresser à d'autres témoins à la prochaine série de questions ou plus tard dans cette série‑ci.
Tout d'abord, merci d'avoir souligné à grands traits votre soutien envers l'inscription du CGRI sur la liste des organisations terroristes. Le Parlement a adopté à cet effet une motion à l'unanimité il y a tout juste deux semaines, et une autre par une majorité de voix il y a six ans. Malheureusement, les motions n'ont pas été mises en œuvre par le pouvoir exécutif, et nous continuons à multiplier les appels à l'inscription du CGRI sur la liste.
Pourriez-vous nous expliquer pourquoi cette mesure est si importante? De quelle façon l'inscription favoriserait-elle le respect des droits de la personne et obligerait-elle les auteurs d'agressions à répondre de leurs actes? Nous aimerions aussi que vous nous fassiez part de mesures prises par d'autres pays contre le CGRI dont vous êtes au courant ainsi que de l'incidence de ces mesures.
Merci beaucoup de la question.
En Europe, par exemple, la désignation du CGRI comme organisation terroriste obtient de plus en plus de soutien. Dans les pays démocratiques comme le Canada qui comptent une diaspora iranienne florissante et dynamique, la volonté de la population devrait se transposer dans des politiques. Un sondage du Pew Research Center réalisé en 2020, par exemple, indiquait qu'au moins les trois quarts des gens vivant dans 14 des économies avancées ont une perception négative du respect des droits de la personne en Iran. Cette perception a été exacerbée, j'en suis sûre, par les manifestations « Femmes, vie, liberté » qui ont interpellé les gens partout dans le monde, surtout dans les démocraties.
En Union européenne, la présidente de la Commission européenne et les députés du Parlement européen travaillent vraiment en ce sens. Dans des pays comme les États‑Unis, qui ont déjà désigné le CGRI comme organisation terroriste, les membres de la diaspora sont plus en sécurité que ceux qui vivent à des endroits comme le Royaume‑Uni ou l'Europe, où la répression transnationale est très concrète. Prenons le journaliste iranien Pouria Zeraati, qui a été poignardé près de sa résidence à Londres. Les assassinats comme celui‑là sont commis de plus en plus dans le cadre de contrats donnés par la République islamique. Pour assurer la sécurité des ressortissants, il faut inscrire le CGRI sur la liste des organisations terroristes. Il faut laisser tomber le principe de l'importance du dialogue, par exemple. Quarante-cinq ans de dialogue n'ont pas garanti la sécurité des gens. Certaines personnes sont encore dans la mire du régime.
Je vous encourage à inscrire le CGRI sur la liste et à écouter les membres de la diaspora iranienne florissante etdynamique établie au Canada. Le Canada a été un chef de file dans plusieurs dossiers. Vous avez été les premiers à qualifier correctement de crime contre l'humanité le massacre de milliers d'Iraniens en 1988. Vous devriez montrer la voie aujourd'hui également et ne pas attendre que les autres prennent les devants.
Merci.
Merci beaucoup.
J'aurais une question complémentaire, mais j'aimerais tout d'abord souligner le commentaire important que vous avez formulé sur les mesures prises aux États‑Unis. Vous avez dit que les gens étaient davantage en sécurité grâce à l'inscription du CGRI sur la liste des organisations terroristes et la différence concrète que cela apporte à la lutte contre la répression transnationale et à la protection des membres de la diaspora. À première vue, ce sont des évidences, mais il faut que ces remarques figurent dans le compte rendu.
Je veux approfondir le point que vous avez soulevé sur la codification de l'apartheid sexuel dans le traité relatif aux crimes contre l'humanité. J'appuie sans réserve cette proposition. Nous avons organisé un événement ce matin sur l'Afghanistan et l'apartheid sexuel qui sévit dans ce pays. Nous écoutons les appels de la communauté iranienne et des militants qui sont témoins de la situation en Afghanistan.
Pourriez-vous nous parler unpeu des mécanismes du processus lié au traité et des mesures que le gouvernement canadien pourrait prendre pour faire progresser la reconnaissance de l'apartheid sexuel?
Des témoignages écrits sont soumis en ce moment ou ont déjà été soumis par l'équipe de l'initiative Strategic Ligitation Project de l'Atlantic Council. J'encourage fortement les membres du Comité à jeter un coup d'œil à cette initiative pour savoir exactement comment les choses fonctionnent.
Je veux seulement rappeler, comme l'a dit aussi Mme Afshin-Jam, que lorsque nous définissions le sexe ou que nous l'ajoutons à la définition d'apartheid traditionnellement axée sur la race, nous mettons en place un outil permettant de demander des comptes aux auteurs des violations des droits de la personne, ce que nous ne pouvons pas faire en ce moment. Dans les pays comme l'Iran et l'Afghanistan, les femmes subissent un traitement plus grave que la discrimination qui sévit dans plusieurs pays. Elles sont soumises à une ségrégation abusive et systémique. Lorsque cette forme d'apartheid sera inscrite dans le droit international, nous pourrons obliger les auteurs de violences à rendre des comptes. L'équation est aussi simple que cela.
Merci.
Madame Afshin-Jam, comme l'apartheid sexuel a été mentionné, pourriez-vous dire ce que vous en pensez?
Absolument. Dix pays soutiennent l'ajout de l'apartheid sexuel à l'ébauche du traité relatif aux crimes contre l'humanité. Nous aimerions que le Canada fasse la même chose. Il faut seulement que le Canada emploie le terme...
Pourriez-vous conclure votre intervention s'il vous plaît? Le temps est écoulé, mais je vais vous accorder quelques secondes pour terminer.
D'accord.
Je disais que nous espérions que le Canada et les parlementaires canadiens se mettent à employer le terme « apartheid sexuel » pour en favoriser l'adoption et qu'ils prennent part à la campagne de lutte contre l'apartheid sexuel. Grâce au leadership de Brian Mulroney à l'époque, le Canada avait contribué à convaincre des dirigeants tels que Ronald Reagan et Margaret Thatcher de se faire les champions de la lutte contre l'apartheid racial en Afrique du Sud. Nous espérons que le Canada aura la volonté politique nécessaire pour entreprendre la démarche encore cette fois‑ci. Si les parlementaires sont résolus à éradiquer l'apartheid sexuel en Iran et que vous collaborez avec vos alliés européens et australiens, nous y arriverons. Ce n'est pas seulement un geste symbolique.
Je vais m'arrêter ici.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais avant tout remercier les témoins de leur présence aujourd'hui. Nous avons entendu des témoignages percutants.
Je vais commencer par revenir aux propos de M. Sobhani, qui a dit que l'Iran était un cas à part.
Comme vous le savez, la dernière lauréate du prix Nobel croupit en prison. Nous savons également que la plus grande avocate au pays, Mme Nasrin Sotoudeh, purge elle aussi une peine. Le musicien le plus populaire du pays, Toomaj Salehi, ainsi que le réalisateur le plus renommé au pays ont été condamnés à la peine de mort. Je saisis très bien à quel point la situation des droits de la personne est désastreuse en Iran.
Je vais commencer avec vous, madame Daemi. Nous avons appris au cours des derniers jours la mort du président iranien, mais nous avons vu des scènes de célébration non seulement en Iran, mais aussi dans la diaspora en Europe et en Amérique du Nord. Comment expliquez-vous cela? Pourquoi le président d'Iran était‑il détesté à ce point?
[Le témoin s'exprime en persan et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
Je vais vous expliquer les événements récents.
Le président de l'Iran a été tué dans un accident. Comme vous le savez, il faisait partie du groupe de juges qui ont apporté énormément de problèmes aux Iraniens en condamnant littéralement à mort bon nombre d'entre eux. Plus de 1 000 opposants à la République islamique ont malheureusement perdu la vie en raison des décisions prises par un groupe dont un des membres était l'ancien président de l'Iran.
Au cours des 45 dernières années, M. Raïssi a été le principal personnage à avoir contribué à la dévastation de l'Iran qui a chamboulé la vie de divers Iraniens. Fait intéressant, de nombreuses personnes en Iran ont célébré l'accident en raison des torts causés à la société iranienne par l'ancien président et par des personnages aux mêmes vues. Voilà pourquoi de nombreuses personnes en Iran se réjouissent de sa mort.
Merci.
Il faut souligner que les derniers sondages menés en Iran révèlent que 80 % des Iraniens ne souhaitent rien de moins que l'effondrement du régime.
Je vais m'adresser à M. Sobhani. Monsieur Sobhani, les Iraniens sont visiblement très préoccupés par la condamnation à mort de M. Toomaj Salehi. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi M. Salehi, communément appelé Toomaj, est si populaire en Iran?
Merci, monsieur Ehsassi.
Toomaj Salehi a été un des premiers artistes iraniens à soutenir le peuple iranien lorsque celui‑ci est descendu dans la rue. Les paroles de ses chansons, son ancien emploi dans un atelier de métallurgie et le contexte de son enfance expliquent la popularité de cette vedette issue d'un segment de la société qui a connu la souffrance et la réalité brute en Iran. Il ne faisait pas partie de ces célébrités traitées aux petits oignons ou mises de l'avant par les médias iraniens ou les médias du régime. Il était vraiment la voix du peuple.
Voilà pourquoi les gens l'aimaient tant et que le régime le considérait comme dangereux. Le régime iranien a créé un système incroyable d'établissements parallèles pour les artistes, les intellectuels ou d'autres membres de la population — y compris l'opposition. Il a mis sur pied une structure calquée sur la réalité, mais sur laquelle il exerce son contrôle et qui lui permet de gérer les célébrités et les messages qui parviennent à la population.
Les agents du régime ne pouvaient pas exercer ce contrôle sur Toomaj. À la suite de la nouvelle vague de soulèvements, bon nombre de vedettes qui s'étaient montrées relativement discrètes dans le passé au sujet des atrocités commises par le régime ont décidé de s'exprimer publiquement. Les prisons sont pleines de joueurs de soccer en ce moment.
En fait, j'allais dire que le Comité international olympique a formé une délégation de réfugiés pour les Jeux olympiques de Paris. Parmi les 32 athlètes, 14 sont iraniens. Cela témoigne du nombre d'Iraniens qui ont dû fuir au cours des deux dernières années en raison de la pression. Il y a 14 Iraniens dans une équipe de réfugiés qui représente le monde entier. C'est notable.
J'aimerais ajouter une chose. Je sais que mon temps est limité, mais j'aimerais discuter de la sécurité publique...
Le temps est écoulé. Nous passons au prochain intervenant, mais nous allons revenir à cette question.
Merci.
Merci de votre compréhension.
[Français]
J'inviterais maintenant M. Brunelle‑Duceppe à prendre la parole pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Je n'ai vraiment pas beaucoup de temps de parole, alors je vais essayer de poser mes questions rapidement.
Madame Ziaei, certains disent que la mort du président, qui assumait un rôle plutôt symbolique sur le plan politique, ne changera absolument rien à la politique iranienne. En votre qualité d'iranologue, êtes-vous de cet avis ou pensez-vous que ça aura un plus gros impact?
Ce qu'il faudra désormais surveiller à la suite du décès du président iranien, c'est la façon dont on va s'y prendre pour organiser les élections. Comme vous le savez, la Constitution iranienne prévoit qu'en cas de décès du président de la République islamique d'Iran, c'est le vice-président qui assume la présidence par intérim pendant une cinquantaine de jours. Dans ce cas-ci, c'est donc M. Mohammad Mokhber qui occupera cette fonction.
La vraie question qui se pose ici est: comment va-t-on organiser les élections et quels seront les candidats choisis pour ensuite être présentés à la population? Comme vous le savez, il faut ici parler d'élections entre guillemets, puisqu'il s'agit ici d'élections cosmétiques, étant donné que les candidats sont choisis au préalable. Aujourd'hui, le taux d'absentéisme aux élections est en croissance, ce qui démontre encore bien le côté anachronique de la République islamique d'Iran et son illégitimité, ce qui a été souligné.
L'autre élément à prendre en compte est le fait que le président Raïssi occupait aussi ce poste comme tremplin vers le siège du Guide suprême. Il était très proche du Guide suprême actuel et figurait parmi les candidats potentiels pour lui succéder. Aujourd'hui, personne ne fait l'unanimité en tant que successeur du Guide suprême. La classe politique iranienne est assez divisée et chamboulée, et ses membres ne s'entendent pas. Évidemment, il va y avoir un jeu de pouvoir, un rapport de force au sein même de la classe politique iranienne. C'est cela qu'il faudra surveiller à la suite du décès du président.
Notons aussi que les Iraniens n'ont pas réussi à retrouver rapidement le président après cet accident. N'oublions pas que l'Iran a déployé 73 équipes de sauvetage, qui ont été mobilisées pendant plusieurs heures, mais que c'est finalement un drone turc qui a pu nous donner des images de l'endroit où le président se trouvait. Cela donne donc une assez mauvaise image de toute la gestion de l'événement. On sait que le gouvernement iranien gère très mal beaucoup de choses, et cet événement nous fournit un exemple supplémentaire, parmi d'autres, de gestion véritablement mauvaise, et de la mauvaise planification qui se fait à l'interne. Dans le cadre de cet incident, l'Iran a demandé l'aide de la Turquie et de la Russie, ce qui met évidemment en lumière beaucoup de choses ainsi que beaucoup de lacunes au sein même de l'État iranien.
En tant que député sur la Colline du Parlement, ici, à Ottawa, je m'occupe du dossier sur les droits de la personne, mais aussi de celui sur l'immigration.
Beaucoup de groupes viennent faire du lobbying auprès de certains députés qui s'occupent de ce genre de dossiers. Nous nous faisons interpeller par différents groupes et nous nous rendons compte que l'opposition au régime iranien est tout de même assez morcelée. Certains soutiennent le MEK, d'autres, le fils du Shah, d'autres encore, le mouvement Femmes, Vie, Liberté. Est-ce que ça ne représente pas un danger pour l'avenir?
Je sais que ce n'est pas une question facile, mais, si on observe la situation de l'extérieur, il y a évidemment beaucoup de violations des droits de la personne. On parle d'apartheid de genre, mais on se rend compte qu'il n'y a peut-être pas une opposition simple, ou en tout cas unie, face au régime. Est-ce que je me trompe ou est-ce que ce n'est qu'une vision occidentale de la chose?
Vous avez raison: les Iraniens sont très divisés politiquement. Il existe différents groupes, différentes tendances, mais c'est assez légitime, étant donné le nombre d'Iraniens et l'importance de la diaspora iranienne. Tout le monde ne peut pas être d'accord.
Ce qu’il serait peut-être intéressant de dire au sujet de la diaspora iranienne, que ce soit celle de l'Europe ou de l'Amérique du Nord, c'est qu'il y a des points communs. Aujourd'hui, le point commun est évidemment qu'on remet totalement en question la légitimité de la République islamique d'Iran. Vous l'entendez dans nos témoignages, nous citons les mêmes exemples, nous nous retrouvons à faire les mêmes observations et les mêmes analyses sur la diaspora iranienne, qui ont énormément de points en commun. Je pense aussi qu'il est tout à fait normal qu'il y ait différentes tendances et couleurs politiques, qui se rattachent à l'histoire de ce pays. Cependant, la diaspora devrait peut-être se concentrer davantage sur ce qu'elle a en commun que sur les questions politiques qui peuvent la diviser.
La situation est très complexe et je n'ai pas de réponse toute simple à ce type de question.
Je suis désolé. C'était peut-être une question difficile.
Je sais que mon temps de parole est terminé. Je vous ferai parvenir des questions écrites par l'entremise de la greffière, et je vous serais reconnaissant de me renvoyer des réponses écrites pour que nous puissions les transmettre aux analystes en vue de la rédaction du rapport.
Merci.
Merci, monsieur Brunelle‑Duceppe et madame la professeure.
[Traduction]
J'invite M. Gord Johns à prendre la parole pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leur travail primordial de défense des droits, du courage dont ils font preuve en se présentant devant le Comité aujourd'hui et de leur témoignage important.
Je vais commencer par Mme Daemi.
Vous êtes une grande défenseure des prisonniers politiques iraniens. Vous militez contre la peine de mort. Vous avez été détenue en raison de votre activisme et de votre travail. Vous avez subi de la négligence médicale grave. Mon parti s'oppose fermement à la peine de mort. Nous vous remercions de votre militantisme et nous sommes heureux que vous vous soyez rendue en toute sécurité au Canada.
Comme vous êtes également une défenseure des droits des enfants, je voudrais vous poser quelques questions sur le sujet. Nous n'entendons pas vraiment parler des besoins des enfants en Iran.
J'ai rencontré le groupe Front Line Defenders — l'organisme non gouvernemental irlandais qui vous a soutenue dans vos épreuves — lorsque j'étais à Dublin. Le groupe m'a fait part d'informations sur le sort réservé à différents enfants. Une fillette de sept ans, Helen Ahmadi, a été tuée par les forces répressives du régime iranien lorsqu'elle revenait de l'école. Un garçon de neuf ans, Kian Pirfalak, est mort d'une balle dans la poitrine. Une adolescente de 16 ans, Sarina Esmailzadeh, a été matraquée à mort.
Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet? Que peuvent faire les parlementaires comme nous pour défendre les droits des enfants en particulier?
[Le témoin s'exprime en persan et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
Merci beaucoup de la question.
Concernant la façon d'aider les Iraniens dans les circonstances actuelles, comme je l'ai mentionné au début, il y a un certain nombre de facteurs dont il faut tenir compte.
Le plus important est le Corps des gardiens de la révolution, qui cause énormément de problèmes au pays. Par conséquent, il faut trouver des moyens de les désigner comme organisation terroriste. L'autre facteur est la classe d'individus comme l'ancien président dont les actions sont à l'origine d'une bonne part des problèmes, notamment la situation économique et d'autres perturbations qui font que des enfants sont dans la rue en Iran actuellement.
Les dirigeants de la République islamique sont censés rendre des comptes à la communauté internationale sur ce qu'ils font en Iran. Ce qui se passe en ce moment est inacceptable, et nous devons essayer d'obtenir des réponses à toutes ces questions de la part du régime.
J'aimerais insister sur certains problèmes en particulier. Vous avez mentionné Pirfalak. Des enfants comme Pirfalak et Karami, et d'autres enfants...
Dans les pays non démocratiques, il arrive souvent que les individus au pouvoir aggravent une situation déjà difficile.
Merci, madame Daemi.
J'inviterais à présent Mme Vandenbeld à prendre la parole pour les quatre prochaines minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vais partager mon temps de parole avec Mme Damoff et essayer de m'en tenir à deux minutes.
Ma question s'adresse à Mme Boniadi. Je voudrais revenir à votre commentaire sur la guerre menée contre les femmes et les filles en Iran. Le monde entier s'est mobilisé après le meurtre de Mahsa Jina Amini. Les témoignages aujourd'hui démontrent très bien que le monde a encore les yeux tournés vers la situation en Iran.
J'aimerais approfondir ce point que vous avez soulevé, notamment l'horrible cas d'agression sexuelle commise par les forces de sécurité. Pourriez-vous décrire dans quelle mesure le viol est utilisé comme arme non seulement contre les défenseures des femmes et des droits de la personne, mais aussi contre les prisonnières politiques qui sont en détention en ce moment? Pourriez-vous en dire un peu plus à ce sujet?
Je vous remercie pour votre importante question.
C'est Amnistie internationale qui a déclaré que la République islamique d'Iran mène une « guerre contre les femmes ».
Cette organisation a publié un rapport et des documents récemment qui montrent que les forces de sécurité et le régime se servent de divers mécanismes oppressifs et pernicieux pour isoler et discriminer les femmes, ainsi que pour les persécuter et les punir. Ces mécanismes comprennent la violence sexuelle, les châtiments corporels et la flagellation. Ils comprennent aussi la haute surveillance, non seulement au moyen de caméras, mais aussi par le biais de personnes qui dénoncent, par exemple, les femmes qui entrent dans des commerces sans hijab. Si le propriétaire d'une entreprise permet à une femme d'entrer sans hijab, son entreprise pourrait être fermée, et la femme en question risque de perdre l'accès à son compte bancaire, à sa voiture et à son téléphone cellulaire.
Chaque aspect de la vie des femmes et des filles est touché. Des filles ont été gazées à l'école. La liste est interminable. Ils utilisent tous les outils d'oppression et de répression à leur disposition pour contrôler les femmes, pour limiter leurs choix et pour leur enlever la liberté de choisir ce qu'elles portent.
Le port obligatoire du hijab n'est qu'un symbole visible de l'oppression des femmes en Iran, qui dure en fait depuis 45 ans. Pourtant, les femmes continuent à manifester dans les rues en défiant l'ordre de porter le hijab. Cela en dit long sur leur courage.
Madame Afshin-Jam, vous avez mentionné que vous vouliez nous envoyer le résumé d'un rapport publié, je crois, par l'ONU. J'aimerais le voir.
Dans quelle mesure les efforts déployés par les Nations unies et d'autres organisations multilatérales contribuent-ils à accroître la sensibilisation à la situation en Iran et à l'importance de la reddition de comptes?
Je vous remercie pour la question.
Certes, ce rapport est d'une importance capitale. Les Nations unies ont convoqué une session extraordinaire sur la situation en Iran lorsque le monde entier a pris connaissance des atrocités perpétrées quand Mahsa Jina Amini est décédée. Elles ont tenu une session extraordinaire et elles ont demandé qu'un rapport soit préparé. La première partie du rapport a été publiée un an plus tard. Maintenant, la mission a été prolongée pour une deuxième année; il y aura donc un rapport encore plus exhaustif d'ici l'an prochain.
C'est notable parce que l'organisme de défense des droits de la personne le plus important au monde — le Conseil des droits de l'homme des Nations unies — a compilé les renseignements dans un rapport de 500 pages. Je le répète, la constatation prépondérante, c'est qu'il s'agit de crimes contre l'humanité.
Quand nous avons comparu devant les Nations unies, nous avons recommandé que le Conseil des droits de l'homme renvoie le rapport au Conseil de sécurité, dans l'espoir qu'il soit ensuite transmis à la Cour pénale internationale. Nous espérons que les personnes qui ont commis des crimes contre l'humanité seront traduites devant un tribunal international, ou du moins, que ce régime sera reconnu comme étant l'un des pires violateurs des droits de la personne au monde. Quelqu'un doit payer pour les violations des droits de la personne...
M. Gord Johns a posé une question sur les enfants. La République islamique d'Iran...
Oui.
Au sujet des exécutions d'enfants, plus de 160 enfants sont condamnés à mort. À mes yeux, le traitement qu'un pays réserve aux plus vulnérables témoigne de l'ensemble... Ce seul exemple doit entraîner des répercussions. Il faut y penser à deux fois avant de serrer la main des représentants du régime ou d'offrir ses condoléances à...
[Français]
Merci, madame Afshin‑Jam.
Madame Ziaei, je vois que vous voulez dire quelque chose. S'il vous plaît, faites vite, parce que nous manquons de temps.
J'aimerais juste ajouter au débat que, parmi l'ensemble des observateurs du monde iranien, la question du vocabulaire se pose. J'invite donc le Sous-comité à se pencher là-dessus, étant donné que les questions que vous posez vont dans ce sens. Il s'agirait de cibler certains termes comme « féminicide » et « infanticide ». D'autres ont parlé de génocide, mais quelle est la définition première du mot « génocide »? On parle ici de « l'élimination physique intentionnelle, totale ou partielle, d'un groupe national, ethnique ou religieux ».
Or, les témoignages révèlent depuis un certain temps que la répression est très ciblée. On a ciblé des écolières et des écoles pour jeunes filles. On les attaque sur leurs lieux de prédilection. On attaque des étudiants et des universités. Il y a eu toute une série de victimes, des mineurs. On aborde ici la question de l'enfance. J'invite donc le Sous-comité à inciter le Canada à se distinguer des pays qui sont parfois restés silencieux à l'égard de termes qui font peur, évidemment, mais qui font partie de la réalité sociale. On a parlé…
Merci, madame Ziaei.
Monsieur Sobhani, vous avez la parole.
[Traduction]
Faites vite, s'il vous plaît.
Quelqu'un a demandé pourquoi il serait utile d'inscrire le CGRI sur la liste des entités terroristes.
En consultant le site Web de Sécurité publique Canada, j'ai constaté qu'une foule d'organisations étaient considérées comme des entités terroristes. Si vous examinez la liste, vous verrez que beaucoup d'entre elles — quoique pas la majorité — reçoivent de la formation et de l'argent du CGRI. Si ces organisations‑là figurent sur la liste, pourquoi ne pas y inscrire aussi les principaux responsables?
Par ailleurs...
Monsieur Sobhani, l'argument que vous venez de présenter est crucial. Si le Canada considère déjà de nombreuses filiales du CGRI comme des entités terroristes, pourquoi n'inscrit‑il pas l'organisation mère sur la liste?
À mon avis, les trois appels à l'action que Mme Boniadi a présentés durant sa déclaration préliminaire — l'inscription du CGRI sur la liste des entités terroristes, le recours à la compétence universelle par le Canada et le soutien du gouvernement canadien à la reconnaissance de l'apartheid de genre — sont très puissants et importants. Je tiens à répéter que j'appuie ces trois appels à l'action. Je vois beaucoup de gens acquiescer de la tête.
Je veux aussi ajouter qu'en plus de prévoir l'inscription du CGRI sur la liste, un projet de loi que j'ai présenté au Parlement, le projet de loi C‑350, permettrait aux victimes de torture et d'exécution extrajudiciaire de poursuivre le régime iranien devant les tribunaux canadiens.
J'aimerais savoir... C'est peut-être une question difficile, mais je trouve important de vous entendre là‑dessus.
Nous cherchons à défendre les droits de la population iranienne et à protéger le Canada contre le régime actuel. Nous voulons aussi voir la fin du régime et l'émergence d'un Iran libre et démocratique répondant aux aspirations de toutes les personnes ici présentes. Ce changement requiert la présentation d'une solution politique de rechange cohérente pour remplacer le régime actuel. Beaucoup en parle, mais les solutions proposées suscitent aussi le désaccord.
J'invite quiconque le souhaite à se prononcer sur la possibilité qu'on trouve une solution de rechange unificatrice au régime actuel et sur les répercussions qu'aurait un tel changement sur la lutte pour la liberté.
Je vois que Mme Boniadi veut intervenir, suivie de Mme Afshin-Jam. Il me reste probablement environ deux minutes pour vous entendre toutes les deux.
Je serai brève.
Nombre des personnes ici présentes ont participé aux efforts collectifs visant à unifier l'opposition, mais n'oublions pas, comme je l'ai dit durant ma déclaration préliminaire, que la cyberarmée de la République islamique et la République islamique elle-même sont déterminées à nous diviser. C'est pourquoi j'ai parlé de l'importance pour la communauté internationale d'adopter une politique concertée à l'égard de l'Iran, ainsi que pour l'opposition — ceux et celles qui veulent un Iran démocratique — de mettre de côté ses différences et de se focaliser sur la libération de l'Iran.
Quand les gens viennent vous parler d'un Iran libre et qu'ils cherchent à obtenir votre appui, je vous encourage, vous les législateurs canadiens, à vous demander s'ils font preuve d'inclusivité. S'ils défendent uniquement une idéologie particulière ou un résultat donné, ils ne représentent pas... L'Iran n'est pas un monolithe, comme vous le savez. Oui, d'après moi, la vaste majorité de la population est pour la démocratie, mais tous n'envisagent pas la démocratie du même point de vue.
Ainsi, si un groupe qui vous demande de les soutenir cherche à imposer sa volonté en refusant d'inclure d'autres voix, je vous encourage à en tenir compte, à consulter d'autres gens et à écouter d'autres voix.
Les voix doivent s'unir pour la démocratie, un point c'est tout.
J'abonde dans le sens de Mme Boniadi.
Oui, nous semblons très divisés, mais je pense que c'est parce que les parlementaires entendent souvent les vociférations de certains extrémistes. Gardez espoir en la majorité silencieuse. Les gens au milieu de l'échiquier sont unis; ils veulent un Iran libre, démocratique et respectueux des droits de la personne. En fait, que nous soyons extrémistes ou non, nous voulons tous voir le régime tomber. C'est aux urnes que la population iranienne fera son choix, dans un Iran libre et démocratique; c'est là qu'elle décidera ce qu'elle veut.
À titre d'information, je gère un réseau de 90 groupes de la diaspora iranienne. Nous travaillons très bien ensemble à des campagnes et des projets, et nous avons tous le même objectif d'instaurer un régime démocratique. Si vous avez besoin d'une voix unifiée, nous pouvons nous adresser au Parlement.
Merci, monsieur le président.
Mesdames Boniadi et Afshin‑Jam, je suis vraiment content d'avoir entendu vos deux dernières réponses, qui répondaient à une question ultérieure que j'allais poser. C'est exactement ce genre de chose que nous voulons savoir, parce que nous voulons aider, mais nous ne voulons surtout pas nuire. Nous sommes tous, ici, des défenseurs et défenseuses des droits de la personne. Le pire que nous puissions faire serait de nuire. Vous êtes les experts. Je vous remercie, donc, et vous allez probablement avoir de mes nouvelles très bientôt.
Madame Ziaei, on a vu ce qui s'était passé dernièrement dans le cadre du Festival de Cannes. Le réalisateur Mohammad Rasoulof a fui l'Iran pour aller à Cannes et faire passer son message. À quel point le manque de liberté d'expression en Iran a-t-il une incidence sur les artistes, sur les journalistes et sur les membres de la communauté qui plaident en faveur du changement ou qui veulent le faire?
L'impact est énorme. Il y a deux écoles de pensée. Certains disent que la censure peut créer un esprit créatif, car elle mène à des formes de détournement de la censure.
La censure, on la connaît, c'est une censure étatique qui s'exerce surtout sur la diffusion des productions artistiques. Dans le cas de l'Iran, ce qui est le plus grave et qui peut avoir des répercussions à moyen et à long termes, c'est l'autocensure des artistes, des journalistes, des penseurs et des intellectuels. À partir du moment où la censure devient complètement intériorisée et que l'autocensure se fait de façon inconsciente, celle-ci peut faire des dégâts énormes, parce qu'elle devient évidemment un obstacle à l'esprit et à la pensée créative.
On voit que, face à ces nombreux obstacles et ces contraintes, censures et restrictions de la liberté d'expression et de pensée, les Iraniens se distinguent et se montrent parfois très créatifs en utilisant l'humour, la parodie et la satire comme formes de détournement. Le cinéma iranien s'est énormément distingué par le fait qu'il y a aussi tout un système de codage et de décodage. Il faut donc saluer cette créativité artistique qui, quelque part, s'est aussi constituée par rapport à ces nombreuses contraintes sur tous les plans, que ce soit en matière de création ou de diffusion des œuvres d'art.
On a abordé un peu le sujet plus tôt, mais lorsque des gens comme M. Rasoulof et plein d'autres militent sur la scène internationale, à l'extérieur du pays, à quel point est-ce dangereux pour leur sécurité, mais aussi pour la sécurité de leurs proches qui sont restés sur le territoire iranien? Est-ce qu'il y a un réel danger pour la sécurité de ces gens?
Oui, absolument. Beaucoup d'intimidation et des menaces ont été rapportées. Une des manières d'opérer de la République islamique d'Iran, c'est de vous toucher en tant que personne, en tant qu'individu, mais aussi de toucher à votre entourage.
D'ailleurs, quand ces nombreux artistes sont arrêtés, on leur donne une feuille de papier et un crayon, et on leur demande des noms. Je prends ici le cas d'un artiste, Mana Neyestani. Une des premières choses qu'on a demandées à ce caricaturiste-dessinateur quand on l'a arrêté, c'est de donner les noms d'autres dessinateurs et caricaturistes. Voilà donc une façon de faire dans la quête de cette information.
Qui fait quoi? Qui dit quoi? On va toucher non seulement, évidemment, l'artiste, ses collègues, les personnes de son entourage, mais on va aussi exercer une pression assez forte sur la famille. Aujourd'hui, les familles de toutes ces personnes en exil — comme Golshifteh Farahani et beaucoup d'autres — subissent une pression énorme au sein même du pays, et c'est sur ça que la République islamique d'Iran va jouer.
On use de torture psychologique contre la personne en exil en lui disant qu'on sait où habitent sa mère et son père et qu'on sait dans quelle école va tel membre de sa famille. Donc, on va vraiment toucher l'intime, véritablement exercer cette pression. Évidemment, tout ça, c'est de l'ordre de l'intimidation, et ça vise à réduire au silence ces personnes qui, dans leurs témoignages et dans leur travail, reflètent la réalité sociale qu'on tente de cacher.
Merci infiniment.
Chers témoins, je veux vous remercier tous. Nous avons manqué de temps, mais vous avez été extraordinaires. Je vous remercie d'avoir participé à notre étude.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je vais reprendre un sujet abordé par Mme Ziaei. Monsieur Sobhani, vous avez dit que de nombreux artistes, musiciens, acteurs et figures de proue du milieu culturel de l'Iran dénonçaient la situation des droits de la personne en Iran. Ma collègue, la députée néo-démocrate Bonita Zarrillo, a publié une déclaration récemment pour appuyer l'artiste de hip-hop Toomaj Salehi, qui a été condamné à mort pour son art. Nous savons que les musiciens et les artistes courent un risque élevé d'être ciblés par le régime iranien.
Pouvez-vous nous en dire plus sur l'importance pour les Iraniens, tant en Iran qu'au sein de la diaspora, de voir leurs aspirations pour les droits de la personne, les droits civils et les droits politiques, ainsi que leurs rêves de liberté représentés dans la musique et l'art? Comment la population et les parlementaires au Canada peuvent-ils mieux soutenir le travail des artistes iraniens?
Merci pour votre importante question.
Je le répète, la République islamique tente systématiquement de se débarrasser des artistes, des influenceurs culturels et des intellectuels. Son objectif est de supprimer une partie de notre mémoire de l'Iran d'autrefois et de notre culture. Elle essaie d'inventer une histoire et d'éliminer la classe moyenne. Ce qu'elle a fait... Huit millions de personnes ont été obligées de partir. Les gens qui restent en Iran et qui veulent s'exprimer par des voies artistiques subissent énormément de pression.
Dans 50 ou 60 ans peut-être, il ne restera aucune trace mémorielle de la situation actuelle en Iran, car aucun artiste n'a le droit de garder une trace des événements ou de ce qu'il ou elle voit. Pourtant, c'est le rôle de l'artiste: d'observer ce qui se passe au sein de la société, de l'enregistrer et d'exprimer les sentiments de la société par rapport à la situation présente. De telles traces n'existeront pas dans 50 ans parce que personne n'a le droit de s'exprimer librement. C'est énorme. L'Iran est en train de subir une transformation qui éliminera la classe moyenne, les artistes et les intellectuels libres de pensée.
Le Canada et le monde libre doivent absolument soutenir ces voix le plus possible à différents échelons. Les médias doivent leur consacrer plus de temps d'antenne et les politiciens doivent commencer à en parler davantage, en utilisant des mots clés et en nommant les gens. Des artistes de l'Occident l'ont fait. Sting, Coldplay et Peter Gabriel ont tous signé une déclaration concernant Toomaj Salehi. Ce ne serait pas la première fois que l'Occident ferait une chose pareille; il l'a fait pour les écrivains et les intellectuels de l'Union soviétique, ainsi que pour l'Afrique du Sud. D'après moi, c'est ce qu'il faut faire.
Merci.
Madame Ashin-Jam, vous avez parlé de l'apartheid de genre. Il s'agit de la première contre-révolution dirigée par des femmes de l'histoire moderne.
Nos collègues du comité des affaires étrangères entreprendront bientôt une étude proposée par le NPD au sujet de l'Iran et de l'importance d'inscrire le CGRI sur la liste des entités terroristes. Au‑delà de l'inscription du CGRI sur cette liste et au‑delà des sanctions, sur quelles mesures recommandez-vous aux parlementaires de focaliser leurs efforts en priorité pour soutenir les droits de la population iranienne?
En outre, à l'heure actuelle, le Canada n'entretient pas de liens diplomatiques avec l'Iran. Nous faisons partie d'un groupe d'États aux vues similaires qui défendent ardemment la démocratie, la liberté et les droits de la personne. Sur quels dossiers devrions-nous travailler en priorité, et quels dossiers devrions-nous laisser de côté?
Je vais combiner votre question sur Toomaj Salehi à votre dernière question.
Les États-Unis ont rédigé une loi sur Toomaj Salehi. Notre organisation, l'Iranian Justice Collective, a créé une version canadienne de cette loi pour demander d'élargir les sanctions imposées par le Canada afin d'y ajouter les tribunaux révolutionnaires, y compris les procureurs, les juges et les membres du personnel. Certaines de ces figures sont déjà visées par les sanctions imposées par le Canada, mais nous demandons d'y inclure une liste plus exhaustive de responsables et de fonctionnaires.
Aussi, en plus d'inscrire le CGRI sur la liste des entités terroristes, nous vous encourageons à appliquer la loi de Magnitski pour refuser l'entrée aux représentants du régime et pour mieux contrôler qui entre et qui sort.
De plus, nous demandons qu'un mécanisme soit mis à la disposition des personnes menacées en sol canadien. Les Canadiens sont-ils censés communiquer directement avec le SCRS? Y a‑t‑il un numéro de téléphone?
Par ailleurs, la communauté se demande où sont les 76 millions de dollars que le gouvernement s'est engagé à verser pour appuyer notre mouvement, le mouvement « Femme, vie, liberté ». Certes, ces fonds pourraient aider les ONG et les militants des droits civils ici au Canada à élaborer une politique adéquate à l'égard de l'Iran pour vous donner exactement ce que vous cherchez.
Merci, madame Afshin-Jam.
Au nom de l'ensemble des membres du Comité, je remercie tous les témoins de leur présence, de leurs témoignages et de leurs réponses à nos questions. Nous vous sommes très reconnaissants de vos lumières et nous vous souhaitons le meilleur.
Merci.
[La séance se poursuit à huis clos.]
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