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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 39
 
Le mardi 29 mai 2012
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 37, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Joe Comartin, Marc Garneau, Greg Kerr, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Joe Preston, Scott Reid, Nycole Turmel et Bob Zimmer.

 

Membres substituts présents : Sadia Groguhé remplace Nathan Cullen et John Williamson remplace l'hon. Laurie Hawn.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste; Andre Barnes, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes.

 

Témoins : Élections Canada : Belaineh Deguefé, sous-directeur général des élections, Politique, planification et affaires publiques; Helen Bélanger, dirigeante principale des finances, Finances, vérification interne et administration; Marc Mayrand, directeur général des élections. Chambre des communes : Audrey O'Brien, greffière de la Chambre des communes; Mark G. Watters, dirigeant principal des finances.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2012-2013 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ renvoyés au Comité le mardi 28 février 2012.
 

Le président met en délibération le crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.

 

Marc Mayrand fait une déclaration et, avec Belaineh Deguefé et Helen Bélanger, répond aux questions.

 

À 12 h 17, la séance est suspendue.

À 12 h 23, la séance reprend.

 

Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT.

 

L'hon. Andrew Scheer fait une déclaration et, avec Audrey O'Brien et Mark Watters, répond aux questions.

 

Le crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ est adopté.

 

Le crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et du crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT.

 

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2012/06/20 11 h 28