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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 59
 
Le mardi 12 février 2013
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, Nathan Cullen, Parm Gill, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Costas Menegakis, Joe Preston, Scott Reid, Craig Scott et Nycole Turmel.

 

Membres substituts présents : L'hon. Stéphane Dion remplace l'hon. Dominic LeBlanc.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Michel Bédard, analyste.

 

Témoins : Joan Crockatt, députée, Calgary-Centre; Jim Hillyer, député, Lethbridge; LaVar Payne, député, Medicine Hat; Devinder Shory, député, Calgary-Nord-Est.

 

Participants présents : Élections Canada : Johanne Boisvert, directrice adjointe, analyse, Redécoupage électoral; Benoit Montpetit, chef d'équipe, spécialiste technique, Géographie électorale.

 
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité reprend l'étude du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Alberta 2012, renvoyé au Comité le mercredi 12 décembre 2012.
 

LaVar Payne et Jim Hillyer font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 11 h 35, la séance est suspendue.

À 11 h 36, la séance reprend.

 

Benoit Montpetit et Johanne Boisvert répondent aux questions.

 

À 11 h 45, la séance est suspendue.

À 11 h 54, la séance reprend.

 

Joan Crockatt et Devinder Shory font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2013/02/14 16 h 16