PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 12 février 2013
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Nous allons ouvrir la séance. Nous sommes en séance publique aujourd'hui pour étudier le redécoupage de la province de l'Alberta. Nous avons deux témoins, MM. Payne et Hillyer, qui nous ont déjà fait parvenir des lettres, mais qui sont disposés à nous donner plus de renseignements sur les changements aux circonscriptions qu'ils représentent.
Nous disposons aussi de ressources technologiques, comme nous l'avons demandé. Nous avons des cartes. C'est comme si on pouvait marcher en Alberta. C'est fantastique. Benoit Montpetit et Johanne Boisvert sont ici pour s'en occuper. Ils vont nous emballer en nous montrant ce que nous pouvons voir aujourd'hui au sujet du redécoupage des circonscriptions.
Je vous remercie tous d'être ici. Nous allons d'abord accorder cinq minutes à MM. Payne et Hillyer pour qu'ils nous présentent leur exposé, puis nous leur poserons des questions.
Monsieur Payne, voulez-vous commencer?
Certainement. Merci, monsieur le président.
Mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie de me donner l'occasion de vous exposer les diverses préoccupations que suscitent les modifications proposées aux limites de la circonscription de Medicine Hat.
Je vais aller droit au but. J'ai rencontré des centaines d'électeurs et de dirigeants locaux, et tous, sans exception, s'opposent aux limites proposées par la commission. Les maires, en particulier, sont tous d'avis que les modifications proposées ne sont pas appropriées.
Les limites proposées causeront plusieurs problèmes. En décembre 2012 et en janvier 2013, j'ai envoyé par la poste et par télécopieur à la greffière du comité la plupart des détails concernant cette question. Je sais que mon temps de parole est limité, je vais donc tâcher d'être concis.
L'une des principales inquiétudes exprimées par certains de mes électeurs tient au fait qu'ils se trouveront dans une nouvelle circonscription dans laquelle leur représentation changera considérablement. Je parle plus particulièrement des villes de Brooks, de Duchess et de Bassano ainsi que du comté de Newell. Presque tous les maires et conseillers de ces collectivités m'ont parlé, et tous s'opposent aux changements. Ils ne sont pas du tout contents que leurs localités passent à la circonscription projetée de Bow River, parce qu'elles n'ont pas d'intérêts communs avec les autres localités qui en feraient partie et ne correspondent pas à la définition de « communautés semblables ». Leur intégration dans cette circonscription signifie qu'ils n'auront pas facilement accès à un député qui vivra peut-être à trois heures de chez eux.
Ce n'est pas là la seule raison de leur mécontentement. Ils estiment avoir un certain nombre de préoccupations ou d'intérêts en commun avec les résidants d'autres localités de l'actuelle circonscription de Medicine Hat, notamment l'importance à accorder à la protection de l'agriculture. Dépendantes les unes des autres pour leur croissance économique, ces collectivités pensent que le lien qui les unit sera brisé si elles sont détachées de la circonscription dans laquelle elles se trouvent actuellement. Elles ont depuis toujours des liens économiques avec la ville de Medicine Hat et font partie de la région sanitaire de Palliser, dans le sud-est de l'Alberta.
D'autres collectivités, comme le comté de Forty Mile, font partie de ce qu'on appelle le Partenariat économique de Palliser. Les collectivités qui forment actuellement la circonscription ont des moteurs économiques communs. Elles font également partie de la zone sud-est couverte par les services sanitaires de l'Alberta ou la Région sanitaire de Palliser.
On peut très bien comprendre pourquoi ces gens sont inquiets de ce qui arrivera s'ils passent à la circonscription de Bow River. L'une des principales préoccupations exprimées par certains de mes électeurs tient au fait que des considérations religieuses interviennent dans la plus récente proposition. C'est pour le moins alarmant. La Commission de délimitation des circonscriptions électorales ne doit pas tenir compte du critère de la religion; cela ne fait pas partie de son mandat. J'exhorte les membres du comité à examiner très attentivement ce point lorsqu'ils rédigeront leur rapport.
J'ai proposé à la commission d'autres limites que je ne trouve ni exagérées, ni irréalistes. Ma première suggestion consiste à rebaptiser la circonscription Badlands-Medicine Hat-Brooks. Ma deuxième consiste à englober dans la circonscription les comtés de Forty Mile, de Newell et de Cypress, y compris l'ensemble de leurs villes, de leurs villages et de leurs zones rurales ainsi que certaines zones au sud de la rivière Red Deer et au nord des deux comtés de Newell et de Cypress, dont Empress et Buffalo. Les limites que je propose sont des limites naturelles, comme la région située au sud de la rivière Red Deer et les limites de la province à l'est et au sud de la frontière avec le Montana.
Je cite un extrait de mon mémoire:
II existe une grande communauté d'intérêts, tant économiques que culturels, entre Medicine Hat et la ville de Brooks ainsi que les comtés de Newell, Cypress et Forty Mile. Par exemple, ces collectivités entretiennent des liens commerciaux et industriels; elles se partagent les responsabilités en matière de santé et constituent des pôles importants de services médicaux et cliniques; elles se partagent les divisions scolaires.
Le campus principal du Collège de Medicine Hat se trouve à Medicine Hat, mais l'établissement a aussi un campus à Brooks, comme le montrent les documents que j'ai présentés au comité.
Je cite de nouveau mon mémoire:
Sur les plans économique, professionnel, médical ou éducatif, il n'existe aucun lien ni affinité entre Medicine Hat et les régions de Cardston, Warner, Waterton Park, la réserve Blood ou d'autres collectivités situées à I'ouest et au sud de Taber et de Lethbridge.
J'ai aussi fait remarquer que mon mémoire original et les suggestions que j'ai faites feraient en sorte que la population de la circonscription s'élèverait à environ 103 000 personnes, ce qui est bien en deça des contraintes démographiques que comporte la révision des limites des circonscriptions électorales.
Je le répète, mon désir est de maintenir les liens vitaux qui unissent les collectivités de la circonscription de Medicine Hat dans les domaines industriel, économique, culturel et social ainsi que dans les secteurs de l'éducation et de la santé. Nous avons l'appui de la majorité de la population. Nous avons l'appui de la plupart des maires et des préfets. Enfin, j'ai eu des entretiens avec les députés des circonscriptions limitrophes de celle de Medicine Hat. Ils approuvent ce que j'ai proposé. Pour ma part, j'appuierai la proposition de mon collègue Jim Hillyer.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci beaucoup.
Je vais commencer par vous expliquer comment nous sommes arrivés à la carte actuelle. Dans ma première proposition, la circonscription actuelle de Lethbridge était modifiée de manière à ce qu'en soient retranchées toutes les localités situées au sud de Lethbridge et au sud de la limite du comté de Lethbridge. Les gens de cette région sont conscients que lorsqu'on ajoute six circonscriptions à une province, les choses doivent changer. C'est pourquoi, même s'ils sont déçus d'être exclus de la circonscription de Lethbridge, ils comprennent que quelque chose du genre devait se produire.
Cependant, ce qui préoccupait réellement les maires et l'ensemble de la population, c'est la division de la région en deux circonscriptions. Près de 1 200 personnes ont signé une pétition demandant que les collectivités de la région demeurent ensemble à cause de la communauté d'intérêts qui les unit.
Certains ont dit craindre que cette communauté d'intérêts ne soit qu'une tentative pour créer une circonscription fondée sur la religion. Cette région est parfois désignée sous le nom de Mormon Trail. Il s'agit là d'une désignation historique. L'une des villes de la région est un lieu historique national parce qu'elle a été fondée par les mormons au début du XXe siècle, mais il y aurait plus de mormons qui demeureraient dans la circonscription de Lethbridge qu'il y en aurait dans la nouvelle circonscription. C'est essentiellement un fait historique.
Quoi qu'il en soit, ces gens ont été très heureux d'être mis dans la même circonscription parce que la communauté d'intérêts reste unie, mais ils ont été déçus d'être placés dans la circonscription de Medicine Hat, non pas parce qu'ils en ont contre elle, mais parce qu'ils n'ont pas grand-chose en commun avec elle. Ils craignent d'être laissés pour compte du fait qu'ils forment une région dont la population est très faible et qui se trouve à l'extrémité d'une grande circonscription dominée par une grosse ville rassemblant près de 60 % de la population.
Il est donc proposé qu'on accepte la suggestion de M. Payne de remettre les comtés de Brooks et de Newell dans la circonscription de Medicine Hat et de placer les comtés de Warner et de Cardston dans la circonscription de Bow River. Ainsi, même si cette circonscription couvrira une très grande superficie, elle ne sera pas dominée par une grande ville.
Pour citer le rapport issu des consultations publiques, c'est pour la même raison qu'on place Taber dans la circonscription de Bow River. Aux audiences publiques, les représentants du district municipal de Taber ont exprimé leurs craintes et signalé qu'« ils[...] désirent demeurer dans une circonscription électorale qui met l'accent sur l'agriculture et l'énergie ». Le rapport indique que « [l]a commission est d'avis que le d[istrict] m[unicipal] de Taber peut aussi très bien être placé dans la circonscription de Bow River, en particulier parce que les collectivités qui s'y trouvent ont des intérêts semblables et que des liens ruraux existent entre elles. » On trouve ensuite une liste de certaines localités de cette région, qui « ont toutes un caractère rural et agricole ».
Il en serait de même pour les collectivités et les zones comprises dans les comtés de Cardston et de Warner. Elles pensent qu'elles aussi seraient encore dans une grande... Elles savent qu'elles ne peuvent pas éviter de se trouver dans une grande région géographique, mais elles estiment qu'elles seront mieux représentées et moins reléguées au second plan si elles sont dans une grande région géographique qui n'est pas dominée par une grande ville et où elles ont des préoccupations économiques et des intérêts en commun avec les autres collectivités.
J'ai présenté au comité des lettres de tous les maires qui appuient cette proposition. Ceux de Milk River et de Coutts, localités situées à l'extrémité sud, ne l'appuient pas. Ils ne voient pas d'inconvénient à ce que leurs localités fassent partie de la circonscription de Medicine Hat, parce qu'elles ont davantage de liens avec elle. Les chiffres seraient conformes aux normes fixées. Ils n'ont aucune objection à la division des comtés, pourvu que le comté de Warner fasse partie de la circonscription de Bow River.
Si ce changement peut être apporté, je demanderais que le nom de la circonscription soit modifié, parce que celui de « Bow River » ne la décrirait plus convenablement. Je ne me soucie pas trop de ce qu'il sera, pourvu qu'il reflète mieux le caractère de la région — ce pourrait être quelque chose comme « Prairie Lands » ou « Rural Southern Alberta ».
Merci.
Je vous remercie tous les deux de votre exposé. Les lettres et les mémoires que vous nous avez envoyés étaient très détaillés.
Monsieur Lukiwski, vous disposez de cinq minutes.
Merci, monsieur le président, et merci, Jim et LaVar, de votre présence ici.
Merci également aux représentants d'Élections Canada. Ce que nous avons aujourd'hui est beaucoup mieux que ce que nous avons eu auparavant. Nous pouvons repérer certaines de vos suggestions; les cartes que nous avions avant étaient assez difficiles à comprendre.
Je voudrais savoir si Jim et LaVar ont présenté à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour l'Alberta les suggestions qu'ils nous présentent aujourd'hui.
En partie. Ce que je signale aujourd'hui, c'est que, quelles que soient les modifications qui seront apportées, les collectivités situées au sud de Lethbridge qui ne feront plus partie de la circonscription de Lethbridge veulent demeurer dans la même circonscription. Les résidants de ces endroits m'ont dit de tâcher d'obtenir ce que je pouvais, mais de ne pas défaire ce qui était réglé. Cette partie a été présentée.
Ce qui ne l'a pas été, c'est la proposition d'intégrer ces collectivités à la circonscription de Bow River, parce que celle-ci n'existait pas sur la première carte. Cette proposition a été formulée après la création de la carte. Avant, nous avions plutôt suggéré d'intégrer ces collectivités du Sud à la circonscription de Foothills. Cela n'a pas été fait, mais maintenant, compte tenu de la deuxième carte, c'est la circonscription de Bow River qui leur conviendrait le mieux.
En ce qui concerne les propositions originales pour la circonscription de Medicine Hat, tout est conforme à ce qui avait été présenté, outre le fait que la circonscription comptait également une partie du district municipal de Taber, de manière à comprendre d'autres petites collectivités — Vauxhaul, Scandia, Rainier et d'autres —, en partie pour atteindre le quotient électoral idéal de 107 000 habitants. Nous reconnaissons qu'en raison de sa taille, la circonscription de Medicine Hat, qui compte 121 000 habitants, perdrait certainement quelques collectivités. Il aurait sûrement été plus intéressant de les conserver toutes, mais je reconnais qu'il faudra certains remaniements.
Oui, l'une des difficultés tient au fait que des sièges ont été ajoutés dans votre province en raison de l'augmentation de la population. Quand la Commission de délimitation des circonscriptions électorales a déterminé comment ajouter les nouveaux sièges, l'une de ses principales priorités a probablement été de conserver le plus possible le quotient électoral des circonscriptions, c'est-à-dire la variante, tout en tenant compte des autres facteurs, notamment la communauté d'intérêts et les tendances en matière de déplacements.
Se peut-il qu'une bonne partie de ce que vous nous présentez aujourd'hui ait d'abord été présentée à la commission, mais qu'elle ne vous ait pas écoutés? Quels arguments a-t-elle invoqués pour expliquer qu'elle ne pouvait pas suivre les suggestions que vous nous présentez aujourd'hui?
Bien honnêtement, je ne peux penser à aucun argument solide. Mon collègue Jim, de même que Ted Menzies et Kevin Sorenson, sont tous d'accord avec ma proposition. Je ne sais pas pourquoi la commission ne pouvait pas adopter cette solution de compromis. Elle me semble tout à fait pertinente sur le plan des comtés. Quand nous avons examiné la question, nous avons tâché de respecter les limites naturelles, comme celles de la Saskatchewan, la frontière du Montana et la rivière Red Deer. Nous avons également pris en considération les divers comtés afin que les municipalités y restent comme elles étaient.
Je n'ai pas eu l'impression que les membres de la commission avaient fait la sourde oreille à nos préoccupations. Je pense qu'ils avaient une tâche plutôt lourde, et qu'en réglant certains problèmes, ils en ont involontairement créé d'autres. Je ne crois pas qu'ils aient refusé de tenir compte de nos préoccupations en disant: « Désolés, cela ne fonctionne pas. » Ils n'ont pas mentionné dans leur rapport... Comme je l'ai signalé, nous avons recommandé qu'ils intègrent les collectivités du Sud dans la circonscription de Foothills, mais à cause des autres changements faits, cela aurait été impossible. Je ne pouvais leur parler que de la carte qu'ils nous avaient présentée, et je ne pouvais pas vraiment voir quelles autres modifications ils allaient apporter.
Je conviens avec M. Payne que la deuxième carte qu'ils nous ont montrée soulevait des préoccupations qui n'existaient pas avec la première. Je ne vois pas comment ce que nous proposons pose des difficultés à la commission. Nos suggestions ne vont à l'encontre ni de son mandat, ni des principes auxquels elle semble adhérer, selon les rapports qui étaient joints aux deux premières cartes.
Enfin, vous dites avoir consulté deux autres députés dont les circonscriptions seront touchées par les changements que vous proposez. Serait-il juste d'affirmer — je ne veux pas vous prêter des propos que vous n'avez pas tenus, mais je pense que la question est très importante — que non seulement les députés, mais également les collectivités touchées appuient de manière générale les modifications que vous recommandez? Est-ce que tout le monde est sur la même longueur d'onde?
Je pense que c'est juste. Au sujet de la circonscription proposée, j'ai reçu des lettres des maires des diverses collectivités concernées ainsi que des chambres de commerce. Je n'ai eu qu'un seul commentaire contraire. Je n'ai jamais comparu devant la commission. Des gens de la circonscription ont présenté des exposés en faveur de la circonscription de Medicine Hat.
Oui, tout le monde est d'accord, sauf les gens du comté de Warner, comme je l'ai signalé. Je pense que la commission s'est servie des limites des comtés parce que cela lui semblait logique. Elle n'a pas compris la nature des collectivités de la région. Les villes de Cardston, de Magrath, de Raymond et de Stirling forment davantage une communauté d'intérêts, même si elles se trouvent dans des comtés différents. D'ailleurs, elles relèvent du même conseil scolaire et ont en commun bien d'autres organismes administratifs, ce qui les unit. Comme je l'ai signalé, les gens de Milk River et de Coutts ont dit, vous savez ce qu'ils ne sont pas... Ce ne sont que les maires. Quand je parle aux résidants, je pense que ce qu'ils veulent surtout, c'est demeurer dans une circonscription purement rurale parce qu'ils ne sont pas près de la ville qui ferait partie de leur circonscription. Les maires eux-mêmes ont dit: « Vous savez quoi? Cela ne nous embêterait pas du tout de faire partie de la circonscription de Medicine Hat. » Ce n'est pas là une opposition très forte à la proposition et, bien franchement, si on se sert des limites du conseil scolaire comme critère de division, on pourrait facilement englober dans la circonscription de Medicine Hat les villes de Warner, de Milk River et de Coutts tout en respectant l'équilibre démographique. Cela assurerait un bon équilibre des choses.
Je ne sais pas si mes collègues ont, eux aussi, des questions, mais j'aimerais revenir sur un ou deux points.
LaVar, vous avez parlé de considérations religieuses. Vous avez seulement mentionné la chose, puis vous êtes passé à votre point suivant. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?
Bien sûr. Lorsque la commission a présenté son rapport, un certain nombre de personnes se sont montrées préoccupées de constater que le critère de la religion était entré en ligne de compte dans la délimitation de la circonscription. Pour la gouverne du comité, j'ai de la parenté qui fait partie de l'Église mormone à Cardston, à Lethbridge et à Magrath. En ce qui me concerne, cette question ne pose donc aucun problème. Ce qui m'intéresse davantage, ce sont les limites qui seraient appropriées. Pour ce qui est des comtés de Cardston et de Warner, il n'y a rien à redire, les choses sont comme elles devaient être. J'ai, par ailleurs, reçu une lettre du député provincial de Cardston—Taber—Warner. Je ne sais pas si j'en ai remis une copie au comité, mais le député y exprimait, lui aussi, certaines préoccupations au sujet de la religion.
Je veux simplement être sensible aux besoins des collectivités concernées, mais je ne les connais pas assez pour comprendre les tenants et les aboutissants de ce que vous dites. Croyez-vous que la commission a cherché à réunir à l'intérieur d'une même circonscription des gens professant la même foi?
Je pense qu'on a certainement tenu compte de la Mormon Trail... D'après ce que j'ai lu ici et ce que m'ont dit les personnes avec qui j'ai parlé de la question, on semble croire que des décisions ont été prises en fonction de la religion au lieu d'autres aspects.
Je tiens à préciser que la communauté d'intérêts peut comprendre la communauté de foi. C'est assez étrange, parce que, d'habitude, en politique, on essaie le plus possible de ne pas mêler ces questions. Or, dans ce cas-ci, on examine une collectivité pour voir s'il y existe un lien fondé sur la foi. J'étais simplement curieux. Je ne veux critiquer ni votre opinion, ni celle sur laquelle Élections Canada s'est peut-être basée.
C'est pourquoi j'ai dit que rattacher le comté de Cardston à la circonscription y inclurait la plupart de ces collectivités. Pour moi, c'est parfaitement logique.
Je comprends pourquoi il y en a qui pensent que le découpage a été fait uniquement pour des raisons de foi. C'est une de ces situations où la foi peut être prise en compte, j'en conviens avec vous. Cette zone est appelée le Mormon Trail parce qu'au début du XXe siècle. le gouvernement du Canada a fait appel à l'Église mormone pour qu'elle s'y établisse, construise les canaux d'irrigation et la développe.
À l'heure actuelle, la population de la ville est probablement à 65 p. 100 mormone. Mais, comme je l'ai signalé, il y a plus de mormons qui demeureraient dans la circonscription de Lethbridge qu'il y en aurait dans celle-ci. Dans les deux circonscriptions, les mormons représenteraient moins de 10 p. 100 de la population.
L'Église mormone ne s'est pas occupée de la question. Ses membres ont expliqué que leur religion ou leur foi fait partie de ce qui les unit et en fait une communauté d'intérêts, mais qu'ils n'excluent pas ceux qui ne font pas partie de leur Église. Ils se sentent quand même membres de cette communauté d'intérêts aussi.
Bon. Voilà qui nous aide à comprendre l'histoire.
Jim, vous avez parlé des répercussions des nouvelles cartes sur la culture rurale. Vous avez dit, notamment, qu'on craignait que les habitants des collectivités rurales soient dominés par une ville qui représente 60 p. 100 de la circonscription. Pourriez-vous nous en dire un peu plus là-dessus?
Oui. Il ne s'agit pas simplement du fait que ces collectivités seront dominées par une ville. Elles se trouvent déjà, à l'heure actuelle, dans une circonscription dominée par une ville — qui en constitue à peu près la moitié. En fait, comme vous le constaterez dans un grand nombre des lettres rédigées par les maires, s'il n'en tenait qu'à elles, ces collectivités demeureraient dans la circonscription de Lethbridge, qui est dominée par une ville. C'est qu'elles se sentent liées à cette ville, elles ont l'impression d'en faire partie. La plupart des habitants de ces collectivités appellent Lethbridge leur ville. Quand celle-ci reçoit des subventions pour la réfection de routes panoramiques, cela les aide.
En revanche, Medicine Hat est une ville avec laquelle ces collectivités n'ont guère d'affinité, si tant est qu'elles en aient. Elles disent que si elles ne peuvent demeurer dans la circonscription dont fait partie leur ville, elles ne veulent pas être placées dans une circonscription où se trouve une grande ville avec laquelle elles n'ont pas grand-chose à voir. Elles estiment qu'elles seraient beaucoup mieux représentées si elles étaient dans une circonscription entièrement rurale.
Il y a donc une gradation des scénarios allant du convenable au pire. Le pire serait... Le meilleur serait... Je ne veux pas vous faire dire ce que vous n'avez pas dit. Expliquez-moi ce que serait le meilleur scénario.
Je pense que vous avez raison. Pour reprendre vos paroles, je dirais que le meilleur scénario pour ces collectivités serait de ne rien changer. Elles aiment leur circonscription. Elle leur convient. On y trouve des collectivités rurales et une ville, mais cette ville est leur ville.
C'est ce que ces collectivités préféreraient, mais elles comprennent que lorsque six circonscriptions sont ajoutées, il faut bien qu'elles viennent de quelque part. Telle qu'elle existe actuellement, la circonscription de Lethbride combine des collectivités rurales et un centre urbain. Les petites villes rurales du comté de Lethbridge en sont enchantées. Quant à la ville, ses pendants ruraux ne la dérangent pas du tout. Ses habitants se réjouissent certainement qu'elle n'ait pas été séparée en deux.
Le pire scénario serait une immense circonscription dominée par une ville avec laquelle ces collectivités n'ont rien en commun. Au lieu d'essayer d'acheter quelque chose qu'elles ne peuvent pas avoir, elles veulent acheter quelque chose qu'elles peuvent avoir. Elles pensent que le mieux pour elles serait de faire partie de la circonscription de Bow River.
[Français]
Ma collègue voudrait peut-être poser quelques questions.
Une députée: Non, ça va.
M. Nathan Cullen: Dans ce cas, c'est tout. Merci.
[Traduction]
[Français]
Merci, monsieur le président.
[Traduction]
Combien de circonscriptions seront touchées par vos modifications? Seulement les deux vôtres?
Le remaniement proposé par la commission a apporté un changement dans la circonscription de Crowfoot. Il a également touché notre circonscription et a eu une incidence sur celle de M. Hillyer. Ce que nous proposons...
Les changements prévus à l'heure actuelle concerneraient... Ce que Jim et moi proposons ne poserait pas de problème. La seule zone aussi touchée serait une toute petite région située en bas de la rivière Red Deer, qui se trouve actuellement dans ma circonscription et a été transférée à celle de Crowfoot, que représente M. Sorenson. J'en ai parlé à ce dernier, et il n'a aucune objection à ce que cette région soit transférée dans la nouvelle circonscription que j'ai proposée.
Si la commission acceptait votre proposition, elle devrait remanier trois circonscriptions et la population représentée ne s'écarterait pas de plus de 4 p. 100 à 5 p. 100 du quotient électoral établi.
Voilà ce que je ne comprends pas: votre proposition semble si raisonnable et si largement appuyée qu'il me semble un peu étrange que la commission propose quelque chose de différent.
Pensez-vous que la commission puisse s'opposer à quelque chose que vous n'avez pas encore mentionné ou avancer une thèse qui rendra sa proposition plus crédible que la vôtre?
Je n'arrive pas à voir comment elle pourrait présenter quelque chose de plus crédible que ce que mon collègue, M. Hillyer, et moi avons présenté.
Pour moi, ce que j'ai présenté est tout à fait logique et raisonnable. J'ai de la difficulté à comprendre comment la commission est arrivée à ses propositions, surtout la dernière.
Moi, je n'ai pas de difficulté à le comprendre. Les membres de la commission ne vivent pas chez nous. C'est aux chiffres et aux limites des comtés qu'ils s'intéressent. Ils fondent leurs décisions sur ce qu'ils ont entendu lors des consultations publiques, au cours desquelles ces préoccupations n'ont pas été soulevées parce que la première carte proposée ne suscitait pas ce genre d'inquiétude.
Je ne peux pas deviner quelles pourraient être les objections des membres de la commission, mais je suppose que vous avez raison au sujet de la façon dont ils verront cela: ils se diront que tout le monde est heureux et que cela ne contredit pas leur mandat et suit leur logique. Je pense qu'ils ne se sont pas rendu compte qu'ils divisaient les tendances naturelles.
S'ils peuvent régler le problème sans provoquer un effet domino ou contrarier qui que ce soit, je ne vois pas pourquoi ils s'y opposeraient.
Deux comtés, Cardston et Warner, changent de circonscription, et l'explication que vous en donnez dans un paragraphe est extrêmement convaincante, monsieur Hillyer. Vous dites que, pour les collectivités concernées, cette grande ville n'est pas leur grande ville, qu'elles n'ont aucun lien avec elle. Le député qui les représenterait s'intéresserait tellement à la ville qu'il pourrait négliger les collectivités rurales de la circonscription.
Cela me paraît sensé, et je n'ai pas d'autre question.
Bonne chance.
Est-ce que vous savez ce que les données du recensement indiquent quant aux tendances sur le plan de la croissance démographique? A-t-on prévu ce que pourrait être la population de ces deux centres dans 10 ans d'ici, par exemple, quand viendra le prochain recensement?
Honnêtement, Tom, je ne le sais pas. Je peux cependant vous dire que la population de Medicine Hat a augmenté de 87 personnes ces trois dernières années. Ce n'est pas beaucoup, 87 personnes.
Lethbridge a grossi passablement. Dans son rapport, la commission a indiqué que si elle apportait ces changements, c'était notamment pour tenir compte de la croissance prévisible.
Donc, elles seraient considérées comme des villes — de toute évidence, de petites villes si on les compare à Calgary et à Edmonton, mais des villes quand même. Vous avez parlé d'une situation hybride, où l'on retrouve autant une population urbaine que rurale, et vous dites que tout le monde, tant les gens du milieu urbain que ceux du milieu rural, sont satisfaits de la situation.
Est-ce exact? Ils ne perçoivent pas d'enjeux différents qui pourraient...
Pas si c'est — comme je l'ai dit — leur ville.
M. Tom Lukiwski: D'accord.
M. Jim Hillyer: Ça a très bien fonctionné au fil des ans. Dans sa forme actuelle, la circonscription de Lethbridge représente cette combinaison. Les gens ne voulaient pas que les choses changent; ils ont seulement reconnu que c'était une nécessité.
Tous les habitants de ces petites villes sont satisfaits de la proposition actuelle, qui comprend la ville de Lethbridge et le comté de Lethbridge. Quant aux gens de la ville, il leur importe peu qu'il y ait de petites villes aux alentours.
Merci.
Comme il ne reste personne sur la liste d'intervenants, cela signifie que nous avons obtenu réponse à toutes nos questions. C'est excellent.
M. Jim Hillyer: Ils savent tout maintenant.
Le président: C'est parfait.
Je suis d'accord avec les sages paroles du député.
Je vous remercie de tout coeur. Vous nous avez fourni d'excellents documents, et je crois que le fait d'avoir pu les consulter tout au long du processus nous a aidés.
Je vais permettre à nos invités de quitter la salle.
Nous allons suspendre la séance quelques instants pendant que nos invités nous quittent et que nous attendons l'arrivée de nos nouveaux invités.
Ici à droite, en gris, est-ce que c'est la circonscription de Medicine Hat, comme on la voit sur la deuxième carte figurant dans le rapport?
Cela correspondra à ce qu'on trouve dans le rapport, et sur l'écran de gauche, les diverses couleurs montrent une circonscription différente. Le tout correspond à ce qui a été présenté.
Ici, au nord, il y a la partie sud de la rivière Red Deer, et ici, le transfert du comté de Newell, puis au sud, ici, les comtés de Warner et Cardston.
Donc, à droite, c'est ce qu'on trouve dans le deuxième rapport de la Commission de délimitation, et à gauche, c'est la circonscription telle qu'elle est à l'heure actuelle? Qu'est-ce que c'est en ce moment?
On a suggéré qu'elle contourne Lethbridge.
Une voix: C'est une nouvelle suggestion par contre, non?
M. Nathan Cullen: Non, c'est la suggestion des députés, si je ne me trompe pas.
Une voix: C'est pour la circonscription de Bow River.
M. Nathan Cullen: D'accord. Donc, elle contournera Lethbridge.
C'est un changement assez important. Les limites de Battle River—Crowfoot changent.
Donc, vous pourrez peut-être répondre à une autre question que je me pose. J'ai eu l'impression, d'après leurs commentaires, qu'ils ne faisaient que s'échanger des parties de territoire entre eux et que les autres circonscriptions n'étaient pas touchées. Ai-je tort à ce sujet?
Oui. Ils ont proposé que Crowfoot reprenne une partie située au sud de la rivière Rouge, je crois...
Une voix: Oui.
Le président: ... ou de la rivière Bow.
D'accord.
Une voix: Nous pouvons voir ce qu'il dit au sujet de...
Une voix: Vous pouvez le voir, et la limite ne l'appuie pas.
Dans le rapport de la Commission de délimitation, si on regarde, par exemple, la circonscription de Medicine Hat, une personne qui vit dans le coin sud-ouest aurait plus de liens avec la ville de Lethbridge...
... qu'avec la ville de Medicine Hat. On peut le constater maintenant en regardant les cartes.
Le président: Oui.
M. Scott Armstrong: Donc, vous pouvez voir ce qui justifie qu'on déplace...
Le président: Bow River.
M. Scott Armstrong: ... les comtés de Warner et de Cardston dans cette circonscription, car ils ne sont pas du tout associés à Medicine Hat.
Donc, ce serait une circonscription rurale qui entourerait Lethbridge, mais le centre de services serait encore Lethbridge.
Une voix: C'est exact.
M. Scott Armstrong: C'est logique quand on le voit sur la carte.
Oui, bien sûr, et d'ailleurs, vous pouvez voir Calgary au nord. On pourrait penser que les routes iraient en direction de Calgary, de Lethbridge à Calgary et à partir de Medicine Hat.
Je me demande seulement si nos invités d'Élections Canada ont un logiciel qui nous permettrait de superposer les cartes sur un écran. Nous pourrions ainsi voir ce qui est proposé dans le deuxième rapport, puis ajouter le changement par-dessus. Je crois que je comprends maintenant de quoi il s'agit, mais le fait de passer d'un écran à l'autre...
J'aimerais simplement faire valoir un dernier argument, car je ne crois que nos témoins l'ont nécessairement fait valoir. En regardant la carte, et plus particulièrement la circonscription de Bow River, on peut dire qu'elle représente une grande partie du territoire de l'Alberta, mais c'est logique, car tous ces gens ont une chose en commun, et c'est...
Du point de vue logistique, le député qui représente cette circonscription devra aller du comté de Cardston, qui est situé aux abords de la frontière, jusqu'au comté de Kneehill ou à d'autres endroits situés beaucoup plus loin au nord. Je regarde le réseau routier, dont nous avons beaucoup parlé, dans le nord de l'Alberta. J'ai parcouru ces routes, mais je ne les ai jamais parcourues en me demandant ce qu'il en serait pour un député qui veut rencontrer ses électeurs.
Du point de vue des communautés d'intérêts, ils sont tous liés à Lethbridge. Lethbridge demeure en soi une ville entière.
Donc, leur intérêt commun, c'est le fait qu'ils se rendre tous à Lethbridge pour obtenir des services.
Est-il juste de dire que la circonscription de Bow River est une circonscription entièrement rurale? Taber et Milk River sont de très petites villes.
Je crois que dans de ces endroits, on remarquerait le fait que 67 personnes s'ajoutent à la population.
C'est intéressant. C'est une grosse circonscription.
Selon les documents qui nous ont été remis par Élections Canada, une fois créée, la circonscription de Bow River compterait 105 000 personnes. C'est un nombre assez élevé. Cependant, vous avez raison: la distance à parcourir est elle aussi très grande.
Oui.
À quoi cela correspond-il, 1,46? C'est très bien, compte tenu de la distance à parcourir.
C'est une nouvelle circonscription.
... je n'ai pas envie de parcourir cette distance.
À quoi correspond cette circonscription à l'heure actuelle?
Elle comprend des parties des circonscriptions de Crowfoot, de Lethbridge et de Macleod. Elle est située à l'ouest de Lethbridge.
Je crois que c'est le genre de choses sur lesquelles notre comité doit se pencher, plus particulièrement pour ce qui est des endroits où il y a de nouvelles circonscriptions. Personne n'offre son aide pour expliquer le résultat final et défendre le travail qui sera accompli dans ce nouveau... c'est un défi.
Y a-t-il d'autres questions?
D'accord. Nous allons faire une pause et attendre nos prochains invités.
Nous reprenons la séance afin de pouvoir aborder cette question. Je suis toujours étonné de voir ce que la technologie nous permet de faire, plus particulièrement dans ce cas. Donc, vous allez superposer les limites dont ils ont discuté et celles de la plus récente carte de la commission? Et les lignes rouges représentent les limites présentées par la commission?
Une voix: Oui.
Le président: Au nord-est, une partie de Crowfoot se retrouve maintenant dans ce qui était la nouvelle circonscription de Bow River. Auparavant, Bow River se terminait tout juste à la limite sud de Lethbridge, et maintenant, elle comprend les deux comtés situés plus bas. Lethbridge n'a pratiquement pas changé d'une carte à l'autre. Une petite partie de Medicine Hat fait maintenant partie de Crowfoot.
Est-ce que ce n'est pas plutôt le contraire? C'est une partie de Battle River—Crowfoot qui se retrouve dans Medicine Hat.
C'est exact. Jusqu'à ce qui, selon moi, constitue une limite naturelle, en l'occurrence la rivière Saskatchewan Sud.
Y a-t-il d'autres questions sur ce que nous voyons à l'écran?
Je dois dire que M. Cullen a fait valoir un très bon point: tous les députés ont parlé de ce qui est idéal et dit à quel point tout cela s'harmonise bien. Cela dit, on a créé la nouvelle circonscription de Bow River, mais à l'heure actuelle, personne ne la représente.
Je ne sais pas comment, en tant que comité... Disons que les collectivités qui font partie de cette circonscription n'apprécient pas du tout ce qui se passe. Nous n'avons pas la capacité de faire quoi que ce soit. Je ne dis pas que nous devrions avoir cette capacité; nous ne savons simplement pas ce qu'il en est. Nous avons entendu les témoignages de ceux qui sont visés directement et implicitement par ces changements dans trois ou quatre comtés, mais nous n'avons entendu et n'entendrons personne du comté de Vulcan. C'est tout simplement intéressant que le comité...
Ce que la commission a proposé, c'est que le comté de Vulcan soit associé à l'arrondissement de Taber, et c'est tout. Aucun habitant de Ross Lake ne viendra nous dire ce qu'il pense d'être rattaché à Milo, dans le comté de Vulcan. Je ne sais pas à quoi ressemble ce trajet. D'autres qui l'empruntent plus fréquemment pourraient nous le dire, mais chose certaine, il faudra quitter la circonscription quelques fois dans le cadre des déplacements.
Je crois que la Commission de délimitation devra intervenir, car elle dispose de renseignements que nous n'avons pas.
Ils pourraient rejeter de ce que nous disons parce que cela n'est pas logique pour la circonscription. Elle n'est pas représentée.
Nous avons parlé du fait que Lethbridge est le centre naturel de tous les secteurs de la circonscription de Bow River. En fait, elle encercle la ville de Lethbridge, comme la lettre C. Je sais que c'est l'un des aspects dont la Commission de délimitation pour l'Alberta a discuté. Va-t-on créer un modèle en étoile? Va-t-on créer des circonscriptions en forme de beigne? En fait, c'est presque ce qu'on propose de créer dans ce cas. Par la suite, il est question des avantages et des inconvénients. À mon avis, il s'agissait d'une bonne discussion. Sans me prononcer sur leurs conclusions, je peux dire qu'à mon avis, ils ont tenté d'être justes à cet égard.
Ma question, c'est qu'en fait, la circonscription ne forme pas un beigne complet qui a comme centre naturel Lethbridge. La partie supérieure de la circonscription est en fait étroitement liée à Calgary. J'imagine que les gens là-bas ne vont jamais à Lethbridge.
Ma question s'adressait aux représentants d'Élections Canada. La partie qu'on ne voit pas sur votre carte en ce moment — si vous pouviez nous montrer cette partie — dans le haut, près du comté de Wheatland et d'autres villes... Quel pourcentage de la population se trouve dans cette partie située au nord qui, il ne fait aucun doute, fera partie de Calgary Centre? Quel pourcentage de la circonscription de Bow River cette partie représente-t-elle?
Il y a quatre ou cinq comtés dans cette région. Mais vous avez raison, ces quatre comtés seraient plutôt liés à Calgary.
De toute évidence, la Commission s'est sentie assez à l'aise pour rassembler certaines des collectivités situées près de Lethbridge et celles près de Calgary et leur trouver des points communs. Je suppose que c'est surtout une région agricole, qui compte aussi quelques entreprises axées sur l'énergie.
C'est fascinant. C'est comme le choix de Salomon.
[Français]
Monsieur le président, j'ai une question relativement à la procédure.
À la fin, lors de la révision, sera-t-il possible d'avoir, pour la province au complet, tout ce qui a été proposé par les députés d'un côté et ce qui est proposé par les commissaires de l'autre? Nous voudrions voir l'ensemble des résultats et l'impact de ceux-ci. Nous voulons vérifier s'il y a des omissions ou des choses qui ne fonctionnent pas, dans le but de bien comprendre et de faire notre rapport.
[Traduction]
Lorsque nous rédigerons le rapport pour l'Alberta, je suppose que cela sera exact. Nous verrons les régions du Nord dont les députés ont fait mention l'autre jour, la partie de Peace River et la partie de Fort McMurray, et nous saurons si c'est de cela qu'il est question. Voilà que la même chose se produit aujourd'hui; nous allons du sud vers le nord. Nous allons bientôt accueillir quelques députés de Calgary. Donc, vous avez raison; je crois que nous devrons voir...
[Français]
[Traduction]
Indiquez tous les changements pour que nous puissions voir à quoi cela ressemblera alors, d'accord?
Jeudi, nous accueillerons un député, et ensuite, nous parlerons du rapport de l'Alberta. À ce moment-là, nous examinerons la situation dans l'ensemble de la province.
Exactement. Vous pourrez y penser pendant la pause, mais le reste d'entre nous pourrait avoir déjà terminé.
Nous examinerons aussi le rapport de l'accès à l'information ce jeudi, afin que nous puissions combler le temps qui reste.
Nous pourrions commencer, oui. D'accord, allons-y et discutons-en à ce moment.
C'est à ce moment que nous discuterons de ce qui y sera inclus. Je vois que vous avez un mouvement de panique. Ne vous en faites pas, tout va bien aller. Je pensais que vous pouviez faire mieux que cela.
Oh, alors, vous voulez pouvoir travailler là-dessus pendant toute la semaine que nous serons en pause? D'accord. Je suppose que vous voudrez encore être en congé à Noël cette année aussi.
Je vais maintenant me ressaisir pour que nous puissions reprendre.
Mme Crockatt, je suis très heureux que vous soyez avec nous ici aujourd'hui. Vous disposerez de cinq minutes pour nous faire part de votre point de vue sur le redécoupage de votre circonscription et des circonscriptions attenantes. M. Shory se joindra à vous sous peu, mais je suis convaincu qu'il sait déjà ce que vous allez dire.
Vous pouvez donc prendre la parole pendant cinq minutes, et ensuite, nous vous poserons quelques questions.
Excellent. Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis très heureuse que le Comité de la procédure m'ait donné la possibilité de témoigner au sujet de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales et de représenter les citoyens de Calgary-Centre en faisant valoir leur point de vue. C'est pour cette raison que j'ai été élue. C'est pour cette raison que chacun d'entre nous a été élu. J'ai très bien compris le message des habitants de Calgary-Centre.
J'aimerais dire que je comprends, tout comme eux, que la Commission de délimitation des circonscriptions électorales a pour objectif d'équilibrer le poids de chaque vote au Canada. La démocratie s'en trouvera renforcée. Les changements que je propose feront en sorte que toutes les circonscriptions touchées compteront le nombre d'habitants ciblé, avec un écart de plus ou moins 5 p. 100. La collectivité les appuie fermement. Aucun député ne s'oppose à ces changements, et en outre, ceux-ci correspondent tous aux limites actuelles de la circonscription de Calgary-Centre.
J'aimerais faire une observation au sujet des événements récents, puis exposer les trois raisons pour lesquelles la nouvelle carte proposée par la commission va à l'encontre des trois principaux objectifs énoncés dans la loi. Je ferai valoir que l'objectif relatif à la population est atteint aux dépens de celle-ci, et je terminerai en expliquant comment on peut l'atteindre en gardant ces trois buts à l'esprit — ce qui, à n'en pas douter, suscitera l'enthousiasme.
Pour ce qui est des événements récents, comme vous vous en rappelez peut-être, l'ancien député a démissionné en mai. Cela signifie que les habitants de Calgary-Centre n'ont pas eu de député siégeant au Parlement pendant la majorité des consultations portant sur le redécoupage. Par conséquent, ils sont d'avis que les changements radicaux qui sont proposés en ce qui concerne leur circonscription n'ont pas été exposés comme ils auraient dû l'être.
J'ai prêté serment le 11 décembre, tout juste avant que la Commission de délimitation publie son rapport, le 13 décembre. Mes électeurs n'ont pas cessé de me faire part de leur point de vue à ce sujet, et je suis maintenant ici pour contester les changements proposés en leur nom. Dans la mesure du possible, les changements que nous proposons tiennent compte des tendances historiques ainsi que des communautés d'intérêts, et ils suivent les limites provinciales, fédérales et municipales traditionnelles.
Trois raisons justifient que l'on rejette la carte proposée. Premièrement, elle donne lieu à des changements radicaux qui sont inutiles. Deuxièmement, elle exclut des gens d'un lieu qu'ils habitent depuis longtemps. Troisièmement, elle crée d'étranges associations.
Pour ce qui est des changements radicaux, à l'heure actuelle, la circonscription de Calgary-Centre compte beaucoup trop d'habitants, et donc, ceux-ci sont sous-représentés à Ottawa. Il faut simplement déterminer quel secteur doit être ajouté à une autre circonscription afin de réduire la population de la circonscription actuelle. Étant donné que cette circonscription est caractérisée par une croissance constante, la priorité devrait consister à assurer l'homogénéité, étant donné qu'elle accueille des dizaines de milliers de nouveaux arrivants chaque année.
Je cherchais une analogie pour décrire ce que la Commission de délimitation recommande, et je dirais que cela revient un peu à s'amputer la moitié du corps afin de perdre du poids, pour finalement se rendre compte qu'on en a amputé une trop grande partie et qu'il faudra donc greffer un membre de l'autre côté. En gros, c'est ce qu'on a fait dans ce cas.
Vous voyez la carte. Sarcee Trail est l'importante route périphérique qui se trouve à droite. Or, aucune de ces routes ne faisait partie de la circonscription telle qu'elle était à l'origine.
Du côté gauche, on trouve la route périphérique de Calgary. Vous voyez que Sarcee Trail est la route périphérique de Calgary. En fait, la Commission de délimitation a déplacé la limite est au milieu d'un ensemble de communautés résidentielles qui sont très homogènes, des communautés résidentielles où la circulation se fait selon l'axe est-ouest, et elle a ainsi perturbé cette communauté qui existe depuis longtemps.
Cela m'amène au deuxième point, qui est le fait exclure des gens d'un lieu qu'ils habitent depuis longtemps. Cette communauté, qui est située du côté est de la route périphérique...
La route périphérique, Sarcee Trail, est située du côté gauche de votre carte, et toutes les communautés qu'on retrouve à l'est de cette route sont très homogènes. Par ailleurs, la communauté de Signal Hill, elle, est située de l'autre côté de la route périphérique. C'est le point le plus élevé de Calgary. Il y a une grande différence d'altitude. C'est une communauté riche qui existe depuis peu. Les autres communautés existent depuis 40 ans. Leurs associations communautaires travaillent ensemble. Elles organisent des journées familiales. Les églises, les écoles et les circuits d'autobus de cette communauté forment un tout coordonné. Il n'y a presque...
À l'heure actuelle, ce secteur fait partie de Calgary-Centre, mais la Commission propose de le rattacher plutôt à Signal Hill, à gauche. Rien ne justifie que l'on dissocie ces communautés du nord au sud, et qui plus est, en procédant ainsi, on perturbe les relations et les intérêts communs des communautés situées à l'intérieur de la route périphérique, qui ont des points en commun. L'un des principaux objectifs du redécoupage devrait être d'assurer la vigueur des collectivités et de voir à ce qu'elles soient bien servies à Ottawa.
Tout cela m'amène maintenant au troisième aspect, qui est la création d'étranges associations. J'en ai déjà parlé un peu, mais du côté ouest, dans la circonscription de Signal Hill, dont nous venons tout juste de parler, les gens ont bien peu de liens avec ceux de Calgary-Centre, une circonscription qui est plutôt composée de gens de la classe ouvrière. Signal Hill, quant à elle, est en quelque sorte une circonscription chic de la classe supérieure. C'est là qu'ont été construits les condos du village olympique, par exemple. Cette différence topographique est également très importante, car cela signifie qu'il n'y a à peu près pas de circulation quotidienne entre les quartiers situés à l'intérieur de la route périphérique et ceux situés à l'extérieur de celle-ci.
De plus, les circonscriptions provinciales de Calgary-Elbow et de Calgary-Currie ont toutes les deux comme limite Sarcee Trail, ce qui confirme ce dont j'ai parlé. Nous proposons que la limite suive plutôt un axe est-ouest, autant que possible à partir de Sarcee Trail. Au lieu de couper la circonscription selon un axe nord-sud, s'il est nécessaire d'en retrancher une partie, il serait souhaitable de la diviser selon l'axe est-ouest pour à tout le moins garder ensemble les communautés d'intérêts.
Vous pourrez voir dans vos documents quelque chose qui ressemble à cela; c'est ce que nous proposons. Nous proposons de retrancher le secteur situé dans la partie supérieure, car comme vous pourrez le constater si vous regardez derrière vous, il y a déjà un secteur qui fait partie de Signal Hill le long de la rivière, ce qui signifie qu'au moins, on garderait ensemble certaines communautés d'intérêt en suivant l'axe est-ouest.
Enfin, c'est du côté est qu'on a vraiment créé d'étranges associations. Malgré le fait que j'apprécie énormément les communautés de Ramsay et d'Inglewood, elles ont toujours fonctionné indépendamment du centre-ville. Je ne sais pas si vous pouvez le voir sur ma carte, mais il y a une rivière qui traverse la carte verte, et les communautés d'Inglewood et de Ramsay sont situées de l'autre côté de la rivière. Pour cette raison, elles ont toujours été tout à fait distinctes du centre-ville. Encore une fois, la limite des circonscriptions provinciales et municipales est la rivière. Ces communautés sont aussi séparées du centre-ville par trois ponts, le Stampede, un secteur industriel et la gare de triage. Il n'est absolument pas logique de les ajouter à Calgary-Centre.
En outre, la Commission de délimitation a ajouté un très grand secteur industriel à Calgary-Centre, ce qui rend cette circonscription à peu près ingouvernable. Du point de vue du gouvernement fédéral, il s'agit déjà de l'une des circonscriptions les plus populistes du pays. C'est la deuxième capitale au pays pour ce qui est du nombre de sièges sociaux, et tous ces gens doivent pouvoir être servis. On y trouve certains des plus importants refuges pour les sans-abri. C'est aussi dans cette circonscription que déménagent chaque année de nombreux immigrants. Il ne faut pas non plus oublier toutes les banlieues. Comment peut-on ajouter un grand secteur industriel à tout cela et s'attendre à ce que ces gens soient bien servis? La circonscription de Calgary-Shepard, à laquelle nous proposons d'ajouter ce secteur, peut accueillir cette population. Il y a très peu de gens dans ce secteur. La circonscription de Calgary-Shepard comprend en fait la grande région industrielle qui lui donne son nom.
C'est ainsi que se termine ma présentation, monsieur le président.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je ne pense pas que j'aurai besoin de cinq minutes, car je n'ai qu'une demande très simple à formuler.
Je demande au comité d'envisager que ma circonscription soit agrandie afin d'y ajouter un secteur commercial qui va de la 32nd Avenue jusqu'à Deerfoot. Ce changement n'aura aucune répercussion notable sur la population. Si je formule cette demande, c'est parce que cela me permettra de garder mon bureau à l'endroit où il est situé depuis 25 ans environ. De plus, plusieurs propriétaires d'entreprises vivent dans ma circonscription et habitent à cet endroit depuis longtemps. Comme je l'ai dit, cela n'aura aucune répercussion notable sur la population représentée.
Vous remarquerez que le comité m'a proposé deux scénarios. Peu importe le scénario, il n'y a aucune différence du point de vue de la population. Pour ce qui est du deuxième scénario, il y a une différence de cinq personnes, qui n'est pas vraiment perceptible. Cela touche seulement une circonscription attenante, Calgary-Est, qui est en ce moment représentée par M. Obhrai. J'ai parlé à M. Obhrai, et il ne s'objecte pas à ce qu'on procède de cette façon. En fait, j'ai une copie du courriel qu'il a envoyé au comité pour confirmer qu'il n'y voit pas d'objection.
J'estime que le comité devrait recommander ce changement à la commission puisqu'il n'a pas d'incidence sur la population.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie tous les deux d'être ici.
Joan, je tiens à vous dire à quel point je suis désolé — comme nous le sommes tous, j'en suis convaincu — que vous ayez récemment perdu un être cher. Je sais que c'est une période difficile pour vous, et donc, je tiens à vous remercier d'être ici avec nous.
J'aimerais revenir sur une observation que vous avez faite quant à la période pendant laquelle la circonscription de Calgary-Centre n'a pas été représentée, à la suite de la démission de Lee et avant votre élection. Pendant combien de mois n'a-t-elle pas été représentée?
Eh bien, Lee a démissionné en mai, vers la fin du mois, donc, c'était... J'ai prêté serment le 11 décembre, et le rapport a été publié le 13 décembre, donc, c'était du mois de mai jusqu'à mon assermentation.
D'accord. Pendant cette période, à quel moment la Commission de délimitation a-t-elle tenu des audiences?
Durant toute cette période. Pour être honnête, j'avais d'autres préoccupations.
M. Tom Lukiwski: Bien sûr.
Mme Joan Crockatt: On m'a mise au courant par la suite. Je savais déjà que des audiences étaient en cours. Nous avons d'ailleurs posé des questions à ce sujet. À l'époque, nous sentions que la question ne nous concernait pas; nous avions d'autres chats à fouetter. Elles ont eu lieu durant cette période.
M. Tom Lukiwski: D'accord.
Mme Joan Crockatt: Les gens m'ont dit par la suite qu'ils ne savaient pas comment participer et qu'ils sentaient qu'on les avait oubliés.
C'est justement ce dont j'aimerais parler. Cela dit, sentez-vous que la commission n'a pas été informée des nombreux points que vous avez soulevés aujourd'hui? Autrement dit, avait-elle les mêmes renseignements que vous nous avez présentés?
Je crois comprendre que ce n'était pas du tout le cas, que les associations communautaires et les représentants d'écoles et d'églises qui m'ont parlé — et qui fonctionnent selon la disposition est-ouest, le centre pour aînés étant d'un côté et l'école ou l'église de l'autre — n'ont pas été suffisamment représentés. Ces gens trouvent qu'ils n'ont pas eu l'occasion d'exprimer leurs opinions; ils ont seulement appris ce qui s'était passé quand tout était terminé.
D'accord. C'est navrant, cela va sans dire, mais les circonstances étaient particulièrement mauvaises; la commission avait un certain délai à respecter, et la démission de Lee est tombée au mauvais moment.
Êtes-vous en mesure d'assurer au comité qu'après votre élection, vous avez parlé au plus grand nombre possible de parties intéressées à Calgary-Centre? La proposition que vous faites aujourd'hui sur les limites de la circonscription fait-elle l'unanimité ou est-ce que vous avez des détracteurs?
Figurez-vous que je n'ai entendu aucune voix dissidente. Ce sont les limites historiques de la circonscription. D'ailleurs, certains députés provinciaux de la région m'ont proposé de tout réunir, parce qu'il y a beaucoup d'entraide à Calgary, et il semble que la modification proposée viendra perturber la situation, surtout que certains segments de la population n'ont pas été représentés.
Je répète que je ne cherche pas à critiquer la commission, qui n'avait pas tous les renseignements disponibles car personne n'a pu les lui présenter, mais pensez-vous qu'elle s'est principalement intéressée à la question du quotient de population pour en arriver aux limites proposées auxquelles vous vous opposez maintenant?
Tout à fait, oui. Elle a effectivement respecté le quotient de population. Je pense que c'était là son principal objectif.
Ce sont les autres trois objectifs — le maintien des communautés d'intérêts, la fluidité de la circulation routière et le respect du fonctionnement historique de la circonscription — qui posent problème. Nous nous sommes efforcés de respecter les objectifs en matière de population dans notre proposition, afin qu'elle réponde à tous les critères.
J'ajoute que j'ai visité 16 000 foyers pendant la campagne et que j'ai entendu les préoccupations des habitants. Ils pensaient que le processus était terminé et qu'ils n'y avaient pas participé.
J'ai une dernière petite question à poser pour terminer. Vous en avez déjà parlé, mais j'aimerais une confirmation. Votre proposition touchera les autres circonscriptions avoisinant Calgary-Centre telles que définies par la commission de délimitation des circonscriptions. Avez-vous obtenu l'approbation des autres députés? Personne ne s'oppose à ce que vous proposez?
Merci.
J'ai quelques questions qui font suite à celles que Tom a posées. Je ne me soucie pas beaucoup des autres députés, mais j'aimerais savoir si la population vous appuie. Beaucoup des députés qui ont comparu devant nous ont soumis des documents de la part de groupes et d'associations communautaires. Vous avez parlé de clubs locaux qui s'associent les uns aux autres. Avez-vous quelque chose à présenter au comité illustrant l'appui de la communauté à l'égard de votre proposition?
Nous pourrions vous trouver quelque chose. Faute de temps, je n'ai pas encore eu l'occasion de le faire.
Veuillez m'excuser. Je n'ai pas bien compris votre dernier point; vous avez bien dit « faute de temps »?
Depuis que j'ai été saisie du dossier, j'ai seulement eu le temps de répondre aux appels que j'ai reçus à mon bureau, mais je suis sûre qu'on pourra soumettre des documents si vous le voulez.
J'ai parlé de plusieurs associations communautaires, dont la Marda Loop Communities Association. Elles organisent des festivals conjointement, par exemple le jour de la fête du Canada, et elles ont l'habitude de travailler ensemble; elles trouvent que cette collaboration les renforce beaucoup. Entre autres, elles rencontrent parfois leur député ensemble. Elles sentent qu'elles peuvent davantage retenir notre attention lorsqu'elles combinent leurs efforts, et il arrive que trois ou quatre d'entre elles organisent des réunions communautaires ensemble.
La nouvelle délimitation proposée coupera leurs liens de nord en sud.
Je suppose que le bureau de circonscription a gardé ses portes ouvertes en attendant les partielles?
Je n'étais pas responsable du bureau de circonscription.
M. Nathan Cullen: Je sais.
Mme Joan Crockatt: Je pense qu'il y avait une personne au bureau.
Je pense que c'est le whip.
J'essaye de comprendre la disposition nord-sud sur ces deux cartes. La nouvelle limite proposée par Élections Canada n'arrive pas tout à fait à la rivière. Ce que vous proposez, c'est de repousser la limite afin de garder les deux quartiers au nord-ouest.
Quels sont ces deux quartiers, à l'heure actuelle?
D'accord, le nord-ouest.
La ligne orange en haut, c'est la rivière Bow. C'est une frontière naturelle.
La circonscription comprend déjà l'un des deux quartiers au nord, près de la rivière. Nous proposons de repousser la limite un peu plus dans la circonscription de Calgary Signal Hill, du moins assez pour rattacher le quartier déjà situé dans une autre circonscription afin de maintenir le flux est-ouest de la communauté.
Oui. Entre autres, il y a Spruce Cliff, Westgate, Rosscarrock, qui sont tous des quartiers en quelque sorte affiliés, tous situés du même côté du périphérique.
Sarcee Trail est le périphérique, oui.
Vous pouvez le voir sur la carte verte. Je pense que vous en avez aussi des photos. Je n'ai pas tous les documents devant moi, mais si vous regardez la carte, vous verrez également une photo de Signal Hill, la ligne de séparation.
Essentiellement, Calgary est un grand bol entouré de hautes collines. Sarcee Trail est la ligne de séparation. Signal Hill est la falaise qui surplombe la ville de l'autre côté du périphérique.
J'essaye de suivre Sarcee Trail sur la carte que j'ai ici. C'est là qu'Élections Canada a posé la ligne de séparation, ou bien un peu plus loin, là où vous avez dessiné la nouvelle limite?
La carte que vous avez sous les yeux est celle que nous proposons. C'est la ligne orange...
Où est Sarcee Trail?
Là où se rejoignent les zones grise et verte, à gauche de la carte.
D'accord. C'est l'autre d'après.
Selon vous, donc, le périphérique est la ligne de séparation naturelle...
... et c'est là que la limite devrait être repoussée.
En échange, vous proposez de renoncer à cette aire à l'est de la circonscription ainsi que la partie au sud-ouest. Si j'ai bien compris, cependant, Calgary Shepard n'est pas très peuplée; c'est plutôt une zone industrielle?
C'est de l'autre côté, mais oui, je suppose. En fait, je pense qu'on commence à prendre de l'altitude à partir de Blackfoot Trail.
Toute Calgary Shepard est industrielle. C'est d'ailleurs la grande zone industrielle qui a donné son nom à la circonscription. Il est logique de remettre cette petite tranche de zone industrielle à Calgary Shepard plutôt que l'inclure dans Calgary-Centre, comme on propose de le faire.
Excellent. Merci.
Monsieur Shory, je pense que les changements dont vous avez parlé sont plutôt insignifiants. Avez-vous dit, dans votre discours, qu'un total de neuf électeurs passeraient...
Cinq, d'accord. Veuillez m'excuser. Je ne voulais surtout pas vous faire exagérer.
Des voix: Oh, oh!
M. Nathan Cullen: Cinq électeurs, donc, dans un secteur commercial de la ville.
C'est un secteur commercial. Honnêtement, j'ignore même où vivent ces cinq électeurs. Je ne savais pas qu'il y a des gens qui vivent dans ce coin-là.
Pouvons-nous afficher la circonscription de M. Devinder Shory à l'écran? Il y a toute une section pour elle.
Pouvez-vous nous expliquer, monsieur Shory, les changements sur la carte?
S'agit-il du premier ou du deuxième scénario?
À l'ouest de la nouvelle circonscription proposée de Calgary Skyview, la limite passe sur la 32e...
Oui; la limite longe actuellement le côté ouest de la 32e rue et passe à la 36e rue. J'aimerais la repousser jusqu'à Deerfoot Trail, au nord-ouest de la 32e rue, où se dérouleront, comme je l'ai mentionné, toutes les activités commerciales. Mon bureau est situé entre Barlow et la 36e rue, dans le premier scénario que m'a envoyé le comité.
Sur la nouvelle carte, la zone en brun tomberait dans Calgary Forest Lawn, et vous voudriez qu'elle soit rétablie...
D'accord. Je voulais m'en assurer. Vous demandez donc qu'on inclue cette aire.
Celle-ci n'est pas négligeable, mais selon votre estimation, elle compte seulement une poignée de personnes.
D'après ce qu'on m'a dit, cinq personnes seront touchées, mais je doute que quelqu'un habite là-bas.
Je répète que cette aire fait partie de Calgary-Nord-Est depuis toujours, et le changement n'affectera personne. La solution que je propose permettrait à ces propriétaires d'entreprises de faire partie intégrante...
Lorsque M. Obhrai n'est pas à l'étranger, il représente la circonscription avoisinante; vous avez pu le rejoindre et lui demander d'envoyer un courriel. Beau travail.
Comme vous êtes nouvellement élue, je crois comprendre que vous n'avez pas eu l'occasion de comparaître devant la commission. Selon vous, qu'est-ce qui a motivé les changements proposés par la commission?
Honnêtement, je n'en ai aucune idée. Je pense qu'elle a tenu compte avant tout de la population; c'est louable, puisque c'est important pour la démocratie. Je pense en fait que toutes les autres parties intéressées par les circonscriptions entourant Calgary-Centre ont comparu devant la commission; elle a ensuite dessiné les nouvelles limites en fonction de ces présentations, et m'a laissé les restes.
Dans quelle mesure les changements que vous proposez toucheront-ils le nombre de vos électeurs? Resterez-vous prêt de votre quota?
Essentiellement, Calgary Signal Hill et Calgary Shepard.
Nous voulons réduire la population de Calgary-Centre afin qu'elle soit plus également représentée; je dois donc renoncer à un certain nombre d'électeurs. Signal Hill héritera des habitants situés en haut à gauche de la carte, dans la région en vert en haut de la circonscription. Signal Hill comprend déjà une partie de cette région, nous proposons donc de lui donner un bout en plus, ce qui réduira la population de ma circonscription afin de respecter le niveau de variation.
Il s'agit de Calgary Shepard, une nouvelle circonscription qui n'a pas encore de député. Comme je l'ai déjà mentionné, c'est en grande partie une zone industrielle.
Je pense que vous pouvez voir sur la carte verte les cours de triage du Chemin de fer Canadien Pacifique, à la droite, qui mènent à la grande zone industrielle située au sud-est. Je n'ai aucune idée pourquoi on voudrait inclure cette région dans Calgary-Centre; il semble évident qu'elle appartient à Calgary Shepard.
Dans ce cas, pas du tout; aucun des changements proposés ne nous amènerait à dépasser la variation de 5 p. 100.
Il serait utile pour le comité d'avoir des documents illustrant que les habitants des communautés touchées appuient votre proposition. Combien de temps reste-t-il?
Il sera question du rapport jeudi; nous le rédigerons sûrement pendant la pause et l'adopterons à notre retour.
Oui. J'ai reçu une lettre de Deepak comme quoi il ne s'oppose pas à ma proposition. Sa circonscription avoisine la mienne.
Nous pourrons probablement obtenir quelques lettres d'associations communautaires.
Pardon. J'ai dit que nous pourrons probablement obtenir quelques lettres d'associations communautaires.
Monsieur Shory, à propos des cinq personnes dont vous avez parlé, elles pourraient très bien recevoir leur courrier à l'adresse de leur entreprise; à cause d'une erreur administrative quelconque, il est possible qu'on en soit venu à supposer que quelqu'un habite là.
C'est une explication possible.
Je voulais poser la question pour illustrer mon point. Quelqu'un a dit que vous habitez là mais ce n'est pas vrai. C'est là que se trouve votre bureau de circonscription.
Bon. Ce qui nous amène à la question. Je pense déjà connaître la réponse à voir la carte, mais lorsqu'on l'agrandit, on peut voir qu'il s'agit d'une route importante; d'une certaine façon, si les gens vivaient dans leur bureau, il serait naturel de s'en servir comme ligne de séparation. Je pense avoir raison là-dessus. Dites-moi si j'ai tort, parce qu'il s'agirait d'une route difficile à traverser à pied, et les gens seraient isolés de leur circonscription.
Mais si j'ai bien compris, le problème est tout autre en l'occurrence. Comme c'est une route importante, il est facile pour les gens de l'autre bout de la circonscription de se rendre à votre bureau même si celui-ci n'est pas central. Est-ce vrai?
Tout à fait vrai, mais ce n'est pas tout. Ma circonscription est très diversifiée, et le nouvel emplacement de mon bureau est très commode. Il y a de la place pour se garer. Les électeurs connaissent bien le local, et ce, depuis des lustres. C'est un bureau auquel les électeurs peuvent facilement accéder.
Ma question pour Mme Crockatt porte elle aussi sur les grandes routes et la façon dont la circonscription a été délimitée. Ce n'est pas évident sur les cartes affichées, mais d'après celles que vous nous avez fournies, revêtues de vert comme s'il s'agissait d'une image satellite, j'ai l'impression que la route dont la commission s'est servie pour dessiner la limite à l'ouest n'est pas une autoroute. C'est une route que l'on peut traverser assez facilement, contrairement à Sarcee Trail, qui est bel et bien une autoroute, et donc en quelque sorte une limite impénétrable.
Ai-je raison?
Oui, tout à fait. La commission a utilisé comme limite une route de quartier, alors que Sarcee Trail est un périphérique de six ou huit voies. Encore une fois, je ne vois pas pourquoi elle aurait procédé de la sorte, à moins qu'elle se souciait exclusivement du calcul de population.
[Français]
J'ai une petite question pour Mme Crockatt.
Dans cette carte, est-ce que ce sont les comtés provinciaux, avec le comté de Calgary-Centre tel qu'il est proposé?
[Traduction]
C'est la carte de la circonscription provinciale; c'est la limite que vous apercevez à droite. C'est la carte en bleu. Elle illustre simplement que les limites que je propose cadrent avec les limites des quartiers municipaux et des circonscriptions provinciales. Je répète qu'il y a toutes sortes de raisons historiques de vouloir dessiner ainsi la carte. C'est la rivière Bow que vous voyez là. Ici, vous pouvez voir la route à traverser pour aller dans d'autres quartiers; c'est pour cela que j'affirme que ces quartiers pourraient facilement coexister dans une autre circonscription.
J'ai une petite question pour Devinder, par souci de clarté. Vous voulez essentiellement repousser la limite dans une région peu peuplée afin de pouvoir garder votre bureau de circonscription?
Dois-je donc comprendre que vos motifs sont purement égoïstes? Je blague.
M. Devinder Shory: Pas vraiment, en fait...
M. Tom Lukiwski: Blague à part, Devinder, si j'ai bien compris, c'est une petite superficie qui compte éventuellement seulement cinq personnes. Si le quotient de population était la principale considération des commissaires chargés de dessiner les limites de la nouvelle circonscription, et si vous avez fait valoir vos arguments auprès d'eux, pourquoi ne les ont-ils pas simplement acceptés? J'aurais cru que ça irait de soi.
Premièrement, je n'ai pas fait valoir mes arguments auprès des commissaires, parce que je ne m'attendais pas à ce que la commission isole les propriétaires d'entreprise de ma circonscription de la circonscription avoisinante.
Deuxièmement, mes motifs ne sont pas purement égoïstes, parce que d'une façon comme d'une autre, je dois bien travailler.
M. Tom Lukiwski: C'était une blague.
M. Devinder Shory: C'est un emplacement très pratique pour tous mes électeurs, parce qu'ils peuvent prendre le boulevard McKnight, Barlow Trail, la 32e rue, ou encore Deerfoot. Comme l'a mentionné M. Reid, c'est un emplacement très pratique pour les électeurs qui, par ailleurs, le connaissent tous très bien. Qui plus est, il serait plus difficile de se stationner ailleurs, c'est donc vraiment l'emplacement idéal.
Vous avez répondu à ma question, Devinder. Quand je vous ai demandé pourquoi la commission n'aurait pas accepté vos arguments, vous m'avez répondu qu'elle ne les avait pas entendus. Je pense que si vous ou qui que ce soit d'autre aviez demandé de maintenir la circonscription intacte, elle aurait accepté parce que, comme je l'ai déjà dit, je pense que ça va de soi.
Le comité a-t-il d'autres questions à poser?
Vous avez fourni des réponses si pertinentes que nous avons encore une fois seulement eu besoin de faire deux tours de table. Le comité est très efficace. Je suis fier de vous.
Merci beaucoup de vous être joints à nous aujourd'hui et de nous avoir parlé. Le comité a-t-il autre chose à ajouter?
Une voix: Très bon travail.
Le président: Merci.
Oui, et la semaine dernière nous avons pris plus de temps que prévu. Je comprends votre position, mais que voulez-vous faire? Entasser les témoins dans le couloir en attendant de les convoquer?
[Français]
Oui. En fait, avec l'analyse préparée par l'équipe de la Bibliothèque du Parlement relativement aux propositions qui avaient été faites, on aurait pu voir, par exemple, que la proposition de M. Shory était très simple. Je pense que quand on voit que les propositions sont simples, on pourrait faire ça. Cependant, en général, on ne le sait pas. Il pourrait y avoir beaucoup plus de questions. Je pense que ça devrait être au cas par cas.
[Traduction]
D'accord.
J'ajoute également que seuls les députés disponibles ont pu comparaître aujourd'hui. Il y en a un autre qui ne l'était pas et qui comparaîtra jeudi. S'il avait pu se joindre à nous aujourd'hui, on aurait entendu son témoignage, mais il va falloir que vous fassiez preuve de souplesse, parce qu'on procède province par province. Je ne peux pas vraiment inviter un député d'une autre province quand on parle encore de l'Alberta, mais je ferai de mon mieux.
Le comité a-t-il autre chose à ajouter?
Je vous remercie pour les cartes. Elles améliorent beaucoup nos audiences. Merci beaucoup. Elles nous aident beaucoup, et je pense qu'elles ont contribué à notre rapidité relative aujourd'hui; le fait d'avoir manipulé des cartes papier nous a un peu retardés la dernière fois.
Merci beaucoup.
La séance est levée.
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