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Je déclare ouverte la cinquième séance du Comité permanent des finances. Conformément à l'article 83.1 du Règlement, nous poursuivons nos consultations prébudgétaires 2013.
Chers collègues, nous accueillons aujourd'hui, dans un premier temps, des représentants de six organismes, et, dans un deuxième temps, nous recevrons un deuxième groupe de témoins.
Nous entendrons en premier lieu des représentants de l'Association des industries aérospatiales du Canada, de la Fondation canadienne pour l'innovation, de l'Association des produits forestiers du Canada, de la Greater Kitchener Waterloo Chamber of Commerce et du Sunnybrook Health Sciences Centre. Tous ces représentants sont ici avec nous à Ottawa. Depuis Toronto, nous recevons par vidéoconférence la représentante de Polytechnics Canada.
Madame Robinson, m'entendez-vous bien?
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Merci, monsieur le président.
La recommandation formulée par l'AIAC aujourd'hui est la même que fait l'association Manufacturiers et exportateurs du Canada. L'objectif est d'utiliser davantage les sommes qui ont déjà été allouées à la recherche scientifique et au développement expérimental.
Comme vous le savez, les crédits pour la RS-DE des entreprises qui ne sont pas des SPCC — c'est-à-dire des petites entreprises canadiennes — sont non remboursables. Le fait est que certaines d'entre elles, en raison de leur situation fiscale, ne peuvent pas réclamer l'ensemble ou même une partie des crédits auxquels elles ont droit, alors les sommes figurent probablement dans leur bilan en tant que réduction d'impôt différée jusqu'à ce qu'elles soient en mesure de réclamer les crédits.
Bien entendu, lorsqu'elles les réclament, rien ne garantit qu'ils seront utilisés à des fins de R-D, car il s'agira simplement de sommes qui serviront à réduire l'impôt et qui pourront être utilisées pour quoi que ce soit.
Nous proposons que le gouvernement offre un programme qui permettra aux entreprises d'échanger les crédits d'impôt obtenus contre des contributions pour des projets d'immobilisations consacrées à la R-D, c'est-à-dire permettre aux entreprises de monnayer ces crédits, mais en échange le gouvernement aurait son mot à dire sur la façon dont l'argent devrait être dépensé, précisément pour des projets d'immobilisations consacrées à la R-D. Essentiellement, l'argent servirait à améliorer l'infrastructure utilisée à des fins de R-D.
Comme vous pouvez le lire dans notre mémoire, nous croyons qu'il est possible de mettre sur pied un tel programme qui soit à la fois gérable et financièrement neutre. Ce programme fera en sorte que l'argent du gouvernement sera utilisé trois fois. Premièrement, il servira aux crédits que les entreprises obtiennent pour la R-D, c'est-à-dire les crédits auxquels elles ont droit parce qu'elles font de la R-D. Deuxièmement, il servira à améliorer l'infrastructure utilisée à des fins de R-D, car les crédits seront utilisés pour des projets d'infrastructure. Troisièmement, lorsque l'infrastructure aura été construite, l'argent servira à la réalisation de projets futurs en R-D au pays.
Nous croyons qu'il s'agit là d'une occasion pour le gouvernement d'utiliser à trois reprises ses capitaux en vue de favoriser la R-D au Canada et d'accroître l'activité générée par le R-D.
Merci.
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Merci, monsieur le président.
D'abord, permettez-moi de vous remercier ainsi que tous les membres du Comité permanent des finances de la Chambre des communes de votre aimable invitation.
[Traduction]
Aujourd'hui, j'aborderai la question du financement fédéral en recherche et en innovation. De fait, j'aimerais formuler deux recommandations.
Premièrement, nous recommandons que le gouvernement du Canada renforce son appui aux activités de recherche et développement technologique de calibre mondial par l'entremise des organismes fédéraux de financement de la recherche. Deuxièmement, considérant que l'infrastructure de recherche est la pierre angulaire de la recherche de calibre mondial, nous recommandons que le gouvernement du Canada procure un financement annuel, stable et prévisible à la Fondation canadienne pour l'innovation afin de permettre au pays de maintenir et même d'accroître l'avantage concurrentiel durement acquis dans les domaines de la recherche dans les établissements postsecondaires et du développement technologique.
[Français]
Depuis 1997, le gouvernement du Canada, par l'entremise de la Fondation canadienne pour l'innovation, a investi quelque 6 milliards de dollars dans les infrastructures de recherche de pointe. De plus, le modèle de financement tout à fait unique de la Fondation canadienne pour l'innovation a permis de mobiliser près de 8 milliards de dollars de plus auprès de nos partenaires, c'est-à-dire les provinces, les établissements d'enseignement et de recherche et le secteur privé. Cela signifie que quelque 14 milliards de dollars ont été investis dans des infrastructures de recherche de pointe et mis à la disposition de nos plus brillants chercheurs.
[Traduction]
Les investissements du gouvernement du Canada dans la FCI et les organismes fédéraux de financement de la recherche ont permis de former du personnel hautement qualifié, à la fine pointe du progrès de la science et du développement technologique, capable d'améliorer la capacité d'innovation des entreprises canadiennes dans tous les secteurs. Je pense, par exemple, au Centre canadien de rayonnement synchrotron à Saskatoon, aux activités du Canada en matière de recherche arctique et en sciences des océans ou encore aux recherches exceptionnelles dans le domaine de la photonique qui s'effectuent à Québec et dans bon nombre d'universités et de collèges canadiens.
Les résultats de ces investissements sont éloquents. Alors que les Canadiens ne représentent que 0,5 % de la population mondiale, nos chercheurs produisent près de 5 % des publications scientifiques les plus citées au monde. Selon une récente étude du Conseil des académies canadiennes, la recherche canadienne se classe au 6e rang au monde pour ce qui est de son impact global dans le milieu scientifique.
Les installations de pointe financées par la FCI ne font pas que de la recherche axée sur les découvertes, elles ouvrent également leurs portes à l'entreprise. De fait, près de 300 installations et laboratoires de recherche, des sciences sociales à la santé, ont demandé à s'inscrire au Navigateur d'installations de recherche de la FCI. Il s'agit d'un nouveau répertoire en ligne qui aidera les entreprises à repérer et à solliciter l'expertise en recherche qui se retrouve dans les universités et les collèges aux quatre coins du pays.
Ces installations de recherche offrent aux entreprises de nouvelles idées pour améliorer les procédés et les technologies en vue d'augmenter leur rendement. En outre, les entreprises gagnent accès à des équipements de pointe qu'elles n'auraient pas les moyens de se procurer autrement et collaborent avec des chercheurs et des étudiants exceptionnels en mesure d'appliquer leurs compétences en milieu de travail.
[Français]
À l'heure actuelle, le plus grand défi, pour le Canada, consiste à conserver son avantage concurrentiel en sciences et en technologie et à continuer de performer au plus haut niveau. De fait, les chercheurs du XXIe siècle doivent avoir accès à des fonds de recherche suffisants et à des installations de recherche de pointe pour être concurrentiels à l'échelle mondiale. Même si nous avons réalisé des gains importants depuis quelques années, en tant que nation, nous ne pouvons pas nous permettre de nous asseoir sur nos lauriers.
[Traduction]
À l'heure actuelle, le plus grand défi pour le Canada consiste à conserver son avantage concurrentiel en sciences et en technologie, et à continuer de performer au plus haut niveau. De fait, les chercheurs du XXIe siècle doivent avoir accès à des fonds de recherche suffisants et à des installations de pointe pour être concurrentiels au plan mondial. Même si nous avons réalisé des gains importants, nous ne pouvons pas nous permettre, en tant que nation, de nous asseoir sur nos lauriers. C'est pourquoi nous recommandons que le gouvernement du Canada renforce son appui financier aux organismes fédéraux de financement de la recherche. Du même souffle, la FCI lui recommande d'adopter dans son budget de 2014 un modèle de financement annuel, stable et prévisible pour la FCI, avec des investissements qui reflètent ceux consentis par le gouvernement du Canada au cours des 15 dernières années.
Merci.
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Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
L'APFC a déjà présenté un mémoire, alors je serai brève.
Je tiens à vous rappeler que l'industrie forestière canadienne constitue une partie extrêmement importante de l'économie des régions rurales. L'industrie exporte dans plus de 187 pays et elle est aussi le moteur économique de 200 collectivités rurales au Canada. Dans la plupart des cas, ces collectivités dépendent presque entièrement de l'industrie forestière.
Nous employons 236 000 Canadiens et, comme nous sommes une industrie manufacturière, il importe de souligner qu'il s'agit d'emplois stables, bien rémunérés et non saisonniers.
L'industrie forestière a été confrontée à d'importantes difficultés. Nous avons eu l'occasion de vous en parler dans le passé. Pour pallier ces difficultés, nous avons lancé un programme de transformation très stimulant fondé sur l'adoption d'innovations.
L'an dernier, l'APFC a mis sur pied ce que nous appelons la Vision 2020. D'ici l'année 2020, nous espérons générer 20 milliards de dollars de retombées économiques, embaucher 60 000 nouveaux employés et améliorer de 35 % notre impressionnant bilan en matière environnementale.
Le gouvernement et tous nos partenaires ont joué un rôle actif durant cette dynamique période de transformation, et nous avons également obtenu le soutien des ambassades, du personnel commercial et du Programme d'écologisation des pâtes et papiers. Nous avons aussi obtenu le soutien de FPInnovations, qui est un chef de file mondial dans le domaine de l'innovation et dont le siège est ici même au Canada.
Aujourd'hui, nous voulons mettre l'accent sur un petit programme efficace que le gouvernement a établi il y a quatre ans. Il s'agit du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière. Nous l'appelons l'ITIF. Son rôle très particulier est d'assurer la mise en marché des innovations. Il vise précisément à appuyer la première démonstration commerciale des nouvelles technologies. Si une entreprise s'occupe de cette étape elle-même, il y a un risque que ces technologies ne soient pas adoptées.
Nous sommes d'avis que le soutien du gouvernement est essentiel pour cette étape critique de l'adoption des innovations. Je vais être claire: une fois que la démonstration commerciale a fait ses preuves, l'industrie ne demande plus l'appui du gouvernement. Le soutien est nécessaire seulement pour l'aider à effectuer la toute première démonstration commerciale des technologies et des innovations.
Le programme a très bien fonctionné jusqu'à maintenant. Il offrait au départ 100 millions de dollars, et l'industrie a proposé des projets totalisant 2,2 milliards de dollars, ce qui est impressionnant. Au total,15 projets profondément transformateurs ont été choisis. Pour chaque dollar provenant du programme qui est dépensé, on récolte environ 2 $. Sur les 100 millions de dollars, 40 millions seront récupérés sous forme de recettes fiscales. En outre, 1 800 emplois ont été protégés grâce à ce programme.
Voilà quelques exemples de ce qu'a donné le programme. Il permet sans aucun doute d'offrir sur le marché de nouveaux produits qui n'existent nulle part ailleurs dans le monde. Je vais vous en donner quelques exemples. Il y a notamment le biométhanol, qui est un produit chimique fabriqué à partir de ressources renouvelables, le panneau lamellé-croisé, qui est un tout nouveau matériau de construction, la cellulose nanocristalline et les fibres de carbone à base de cellulose. Ces produits misent vraiment sur les ressources renouvelables.
Étant donné que ce programme tire à sa fin, nous demandons qu'il soit renouvelé pour une plus longue période et que davantage de fonds y soient affectés. Nous demandons 500 millions de dollars sur six ans. C'est une somme importante; nous en sommes conscients. Nous recommandons d'échelonner cette affectation de fonds.
En terminant, j'ajouterai que nous avons formulé deux autres recommandations.
Premièrement, nous demandons au gouvernement de continuer de soutenir l'innovation. Cela est extrêmement important pour nous. Nous obtenons du soutien pour notre transformation de la part de 120 professeurs d'université et de 400 étudiants des cycles supérieurs. C'est très important.
Nous exhortons aussi le gouvernement à revoir le Fonds de biocarburants de TDDC, qui existe depuis six ans. Il s'agit d'un fonds de 500 millions de dollars. Cet argent n'est pas dépensé. Comme vous l'avez entendu, nous avons grandement besoin de soutien pour les premières démonstrations commerciales. Il semble inacceptable de disposer d'un fonds dont les sommes ne sont pas dépensées. Nous vous exhortons à vous pencher là-dessus.
Je vous remercie beaucoup de m'avoir écoutée. Nous nous réjouissons à l'idée de travailler ensemble pour concrétiser la Vision 2020.
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Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. Je remercie également le comité de m'avoir invité à comparaître encore une fois cette année.
Le mémoire que nous présentons cette année est davantage axé sur une approche qui permet de maintenir le cap que sur des recommandations. Un certain nombre de progrès importants ont été réalisés au cours de la dernière année, et nous en sommes très heureux.
Tout d'abord, la réussite de nos gens d'affaires dépend de leur capacité d'ouvrir de nouveaux marchés, de vendre des produits, de fournir des services, comme des services de communication sans fil ou de mettre au point des technologies. Dans cette optique, nous somme d'avis que le nouvel accord de libre-échange avec l'Union européenne contribuera largement à faire progresser l'économie canadienne, particulièrement celle de la région de Waterloo.
J'aimerais parler d'une lettre que l'organisme Manufacturiers et Exportateurs du Canada a adressée récemment aux premiers ministres provinciaux et territoriaux. M. Christie en a fait mention. Dans cette lettre, le président et chef de la direction de l'organisme, Jayson Myers, a souligné qu'il s'agit d'une entente particulièrement importante pour le Canada, car elle ouvre un marché pour les produits manufacturés de pointe. Elle crée de nouveaux marchés et permet aux petites et moyennes entreprises d'établir de nouveaux partenariats à l'étranger et de commercialiser de nouvelles technologies.
Cela résume assez bien le point de vue des gens d'affaires de notre région et, je crois bien, de l'ensemble du Canada. Nous voulons féliciter le ministre et son personnel pour la conclusion de cet accord.
Deuxièmement, comme l'a souligné la Chambre de commerce du Canada dans des lettres et des communiqués de presse publiés récemment, cet accord favorisera probablement dans une large mesure la conclusion d'autres accords de libre-échange, principalement avec des partenaires de la côte du Pacifique, la Corée et le Japon. Je le répète, il est important de continuer sur cette lancée.
Lorsque nous avons comparu l'an dernier, nous avons recommandé de prolonger le mandat de FedDev Ontario, l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. Nous avons été ravis de constater que, dans son budget de mars dernier, le ministre annonçait que le mandat de l'agence serait renouvelé pour cinq années additionnelles, c'est-à-dire qu'il serait prolongé jusqu'en 2019.
Nous avons aussi surtout été ravis d'apprendre que 200 millions de dollars avaient été alloués précisément à la fabrication de pointe. Je sais que le ministre et son personnel ont rencontré cet été un certain nombre de fabricants dans le Sud de l'Ontario pour discuter de la façon dont le programme devrait fonctionner selon eux. Les fonds seront disponibles à compter d'avril 2014. Nous aimerions encore une fois féliciter le ministre et le gouvernement d'avoir reconnu le rôle important que joue l'économie du Sud-Ouest de l'Ontario, particulièrement le secteur de la fabrication de pointe.
Troisièmement, j'aimerais parler brièvement d'un sujet dont j'ai discuté cet été et sur lequel j'ai insisté dans le mémoire que nous avons présenté au mois d'août dernier, c'est-à-dire la formation et le perfectionnement de la main-d'oeuvre, surtout dans le secteur manufacturier. Si nous voulons faire progresser la fabrication de pointe, qui consiste essentiellement à fabriquer, à l'aide de matériaux et de produits perfectionnés, de l'équipement robotisé ou très perfectionné servant à faire le travail des chaînes de montage, il nous faut une main-d'oeuvre qui possède des compétences spécialisées.
Bien sûr, nous avons vu les rapports sur la productivité et l'efficacité produits par des économistes de Bay Street et des universitaires. Du point de vue du secteur manufacturier et de nombreuses entreprises de notre région, si l'équipement ne fonctionne pas à un niveau optimal, nous ne pouvons pas atteindre les niveaux de productivité et d'efficacité visés. Je le répète, il faut se doter d'une main-d'oeuvre formée pour être en mesure d'entretenir et de faire fonctionner l'équipement utilisé pour la fabrication de pointe.
Nous appuyons le programme Subvention canadienne pour l'emploi puisqu'il cible les domaines où il existe de graves pénuries et qu'il aidera les personnes qui souhaitent occuper un emploi dans ces domaines.
Merci.
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Je vous remercie beaucoup. Au nom du Sunnybrook Health Sciences Centre, je vous salue et vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant le comité.
Sunnybrook est l'un des hôpitaux de recherche les plus grands et les plus importants du Canada. En fait, nous nous sommes engagés à inventer l'avenir des soins de santé. Le mémoire que j'ai présenté au comité met l'accent sur les soins de santé, car il s'agit d'une des plus grandes dépenses pour un pays. Le budget consacré à la santé dépasse les 200 milliards de dollars par année, et il s'agit de l'argent des contribuables.
Le mémoire porte sur la façon de mieux tirer profit de ce plus important investissement d'un pays. Comment pouvons-nous profiter encore mieux des investissements réalisés jusqu'à maintenant? Nous parlons de la découverte à l'impact clinique en passant par le marché de la santé.
Pour aller droit au but, je dirais que la recherche ne constitue pas une dépense. Il s'agit bel et bien d'un investissement. La recherche, et l'innovation qu'elle suscite, est essentielle si nous voulons trouver des solutions pour réduire les dépenses en soins de santé, qui ne cessent d'augmenter, c'est-à-dire pour aplatir la courbe des coûts, pour éviter les coûts et pour soutenir des partenariats avec le secteur privé ainsi que la création d'entreprises et d'emplois.
La commercialisation des technologies est essentielle pour faire profiter nos patients de nos découvertes. Les coûts et les risques sont élevés. Il est donc impératif que nous établissions des partenariats avec le secteur privé, car cette association, qui est profitable aux deux parties, permet de contenir les coûts.
Le domaine de la recherche en santé est particulièrement bien placé pour jeter les bases d'une société plus novatrice et plus productive. Nous n'y sommes pas encore arrivés, mais nous sommes sur la bonne voie, car nous travaillons à améliorer la formation de la prochaine génération de chercheurs et de praticiens, à mettre en place un système durable fondé sur des preuves et capable d'offrir des soins de santé de pointe, et, bien entendu, à favoriser la conception de nouveaux produits et services, à attirer des investissements et à créer des emplois.
Pour atteindre tous ces objectifs, nous devons continuer ces activités et fournir les ressources nécessaires à tous les intervenants, de la découverte à l'impact clinique en passant par le marché de la santé. Ce n'est pas ce que nous faisons en ce moment. Nos investissements sont très mal répartis.
Les trois recommandations que nous formulons ne sont pas une panacée. Elles visent à favoriser une répartition plus équilibrée des investissements. Elles sont axées sur les lacunes et sur les moyens d'y remédier en en vue d'améliorer les soins de santé.
La première consiste à alimenter ce moteur qu'est la découverte. Je ne m'étendrai pas sur ce point, car mon collègue, Gilles Patry, a déjà insisté sur les besoins en infrastructures, mais je le répète, il faut alimenter ce moteur.
Nous remercions le gouvernement du Canada de financer de façon durable la Fondation canadienne pour l'innovation. Cela nous donne des infrastructures.
Nous félicitons aussi le gouvernement pour son programme des chaires de recherche du Canada et son soutien continu. Cela nous donne des chercheurs.
Nous avons donc d'excellentes infrastructures et certains des plus brillants cerveaux au monde, mais lorsque nous arrivons à la station service, il n'y a pas d'essence.
Le financement accordé aux trois conseils n'a pas suffi à soutenir le rythme de la croissance à d'autres niveaux, et c'est pourquoi nous recommandons en premier lieu d'augmenter ce budget. Je dois vous dire que cette hausse de 300 millions de dollars au cours des trois prochaines années est modeste, mais s'ajoutera aux investissements déjà effectués ailleurs.
Notre deuxième recommandation concerne également la recherche. Pour dépenser un dollar que nous recevons des trois conseils, nous devons débourser 45 ¢. Tout le monde ici convient qu'il faut financer le coût total de la recherche, et lorsque cela aura été fait, chacun s'en réjouira.
Le programme des coûts indirects nous a permis de faire un pas dans la bonne direction. Il faut voir par contre comment ces sommes seront affectées. Au lieu d'en faire un programme de renforcement des capacités, nous recommandons plutôt que l'argent soit envoyé directement, à un taux fixe, aux établissements où s'effectue la recherche.
Notre dernière recommandation concerne FedDev. Nous félicitons encore une fois le gouvernement. Selon nous, étant donné la taille du secteur de la santé et l'ampleur de la recherche médicale, une plus grande proportion de l'enveloppe budgétaire de FedDev devrait être consacrée à la recherche médicale.
Sunnybrook profite du financement, comme on le mentionne dans le mémoire, et il est un moteur économique.
Je vous remercie beaucoup.
Je vous remercie, monsieur le président, de me permettre de me joindre à vous par vidéoconférence depuis Toronto et de m'avoir invitée à présenter mes idées en prévision du prochain budget fédéral au nom de Polytechnics Canada.
J'espère que vous avez pris connaissance du mémoire que nous avons présenté au comité au mois d'août. Bien que je sois ravie de discuter de nos idées sur la façon d'accroître la prospérité et la productivité du Canada par le biais du soutien à la recherche et à l'innovation, qui est en fait le sujet que vous nous avez invités à aborder aujourd'hui, je dirai également quelques mots à la fin sur un point important à propos duquel nous avons formulé des recommandations, c'est-à-dire maximiser les occasions d'emploi pour les Canadiens.
Je suis ravie d'annoncer que, depuis que nous avons comparu devant le comité l'an dernier, notre association a pris de l'expansion puisque maintenant 11 collèges et écoles polytechniques de recherche en font partie. Nos nouveaux membres sont des établissements de la Saskatchewan et du Manitoba. Ces chefs de file dans le domaine de la formation et de l'innovation agissent pour combler les lacunes dans les compétences et le retard que nous accusons au chapitre de l'innovation. Nous sommes très fiers d'annoncer que plus de 11 100 étudiants qui fréquentent nos 11 établissements membres ont participé l'an dernier à des projets de R-D axés sur l'industrie, comparativement à 9 500 étudiants l'année précédente. Cela vient grossir les rangs des étudiants qui possèdent des compétences essentielles pour l'innovation et dont profiteront nos partenaires dans tous les secteurs. C'est le meilleur résultat que nous avons réussi à atteindre avec le financement modeste octroyé pour la recherche collégiale.
Nos membres sont très heureux de constater que le budget fédéral de 2013 reflète nos recommandations, particulièrement celles concernant la recherche collégiale et l'apprentissage. Nous sommes très reconnaissants au comité d'avoir appuyé les deux principes qui consistent à inclure les collèges dans les programmes fédéraux et à les traiter sur le même pied que d'autres établissements en ce qui concerne la recherche. Comme vous l'avez lu dans notre mémoire, bien que modestes sur le plan financier, nos propositions pour le prochain budget sont pratiques et réalisables, car nous savons que les budgets sont limités.
Nous formulons deux recommandations liées à la recherche et à l'innovation.
Premièrement, mon collègue a mentionné le programme des coûts indirects. Polytechnics Canada a été invité à participer à l'examen de ce programme, prévu dans le budget de 2013. En effectuant une analyse rapide, on constate que le programme de recherche collégiale dont je viens de parler, qui nous permet de participer à des projets de R-D axés sur l'industrie, n'est pas admissible à ce programme des coûts indirects. Nous ne pouvons trouver aucune politique qui puisse justifier cela. Cette exclusion, qui existe depuis une dizaine d'années, donne l'impression que la recherche appliquée qui s'effectue dans les collèges et les écoles polytechniques n'atteint pas la norme d'excellence que vise le programme des coûts indirects. Nous ne préconisons pas d'augmenter ce programme de 332 millions de dollars, mais nous espérons que le comité appuie le principe selon lequel les établissements postsecondaires qui réalisent des projets de R-D soient traités sur le même pied que d'autres institutions.
Deuxièmement, nous accordons depuis trop longtemps la priorité aux secteurs de la technologie et de la fabrication en ce qui concerne la R-D alors que le secteur des services représente une bonne part du PIB du Canada. Précisément, nous croyons que le temps est venu de s'attaquer au retard qu'accuse le secteur social sur le plan de l'innovation. Le comité devrait exhorter le Conseil de recherche en sciences humaines à tirer profit de la grande force des collèges et des écoles polytechniques dans le domaine de l'innovation dans le secteur social, ce que le programme actuel ne favorise pas. Que ce soit dans le domaine de l'éducation préscolaire, des soins infirmiers ou du développement des communautés autochtones, des collèges collaborent avec des organismes sociaux pour mettre en place des pratiques novatrices, ce qui est bénéfique pour tous. Pourtant, ces types de projets ne sont pas considérés comme des projets de recherche. S'il existait un financement concurrentiel pour les collèges, de nombreuses collectivités en profiteraient.
Comme je l'ai mentionné, Polytechnics Canada veut aussi formuler des recommandations au sujet de l'emploi. Nous félicitons le comité d'avoir décidé d'entreprendre une étude sur le chômage et le sous-emploi chez les jeunes. Notre recommandation concerne l'information sur le marché du travail et la modernisation du programme d'apprentissage notamment en rendant tout simplement admissibles au programme canadien de prêts d'études les apprentis des métiers Sceau rouge. Comme on ne sait pas quels emplois sont en demande et qu'on a dévalorisé la formation professionnelle, les jeunes perdent des occasions d'emploi.
Vous savez que la recherche et l'innovation permettent créer des emplois hautement spécialisés. Le temps est venu d'établir un lien entre le soutien à la R-D et le soutien pour les apprenants et les travailleurs. Tous les secteurs doivent pouvoir participer à l'innovation.
Merci.
:
Merci, monsieur le président.
Je souhaite la bienvenue à tous les témoins.
Je vous remercie pour le bon travail que vous effectuez tous.
J'ai trois questions à poser.
Ma première s'adresse à quiconque voudra bien y répondre. Elle porte sur le dernier rapport du Conference Board du Canada sur l'innovation. L'organisme a attribué un « D » au Canada en matière d'innovation. Notre sujet d'aujourd'hui est la recherche et l'innovation. Le Conference Board donne l'explication suivante pour justifier cette note:
... le Canada demeure l'un des derniers pays de son groupe, se classant 13e sur 16 pays comparables... il a obtenu de mauvais résultats pour la plupart des 21 indicateurs.
Je vais m'arrêter là, car je suis certaine que vous connaissez tous bien ce rapport du Conference Board.
Quelqu'un voudrait-il expliquer pourquoi le Canada a un si mauvais bilan alors qu'il existe de nombreuses initiatives?
Monsieur Patry, voudriez-vous répondre à cette question?
:
Merci, monsieur le président.
Je remercie nos témoins d'être ici.
Mes premières questions iront à Catherine Cobden, de l'Association des produits forestiers du Canada.
Vous avez une bonne idée de l'importance que l'industrie forestière revêt pour moi, qui suis député de la Colombie-Britannique, et pour mes électeurs. Je tiens à vous refiler une question qu'on me pose souvent, c'est-à-dire pourquoi continuons-nous d'exporter tant de billes de bois brut au lieu de produits à plus grande valeur ajoutée?
Je vous le demande donc: que fait l'industrie pour augmenter la valeur de nos exportations? Et, à cet égard, est-ce que les programmes gouvernementaux comme les ITIF et la FIBRE sont utiles?
:
Oui, je suis désolée pour l'acronyme.
La FIBRE est un collectif de professeurs d'universités de partout au pays. Il se servent, pour l'essentiel, du financement du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le CRSNG, du financement de plusieurs conseils en fait, pour épauler l'industrie dans son programme de transformation au stade de la R-D pure.
Si on établit une analogie avec un entonnoir, nous avons besoin d'une foule d'idées, dont la création est pour nous essentielle. Nous devons distancer nos concurrents par de nouvelles façons d'utiliser les arbres, en ce qui concerne votre allusion de tout à l'heure sur la valeur ajoutée. C'est ce que fait pour nous le réseau universitaire. Je ne pourrais pas vous énumérer toutes les innovations qui en sont sorties, j'en ai une liste extrêmement longue, mais je serai heureuse de vous communiquer la documentation à ce sujet.
Hier, j'ai assisté à une réunion avec 10 de ces professeurs, qui se donnent de façon vraiment remarquable à cette tâche.
Ma deuxième question est destinée à M. Patry.
J'ai vu la publicité de la Fondation aux arrêts d'autobus autour de la Colline. J'ai deux questions à ce sujet.
D'abord, pensez-vous qu'on devrait donner cet argent supplémentaire aux chercheurs, particulièrement en recherche fondamentale, pour rejoindre le public. Par exemple, je crois que c'est un poste budgétaire de l'institut Perimeter.
Ensuite, sans vouloir vous embarrasser, ces publicités m'ont déconcerté, sachant que la Fondation est financée par l'État fédéral. Vos annonces autour de la Colline m'ont un peu étonné. Elles ont quelque chose de bizarre. Qu'en dites-vous?
:
Ce qu'il y a, c'est que nous ne pouvons pas appréhender complètement cette pénurie ni l'inadéquation entre l'offre de cette main-d'oeuvre et la demande sans les données. Le principe est que le gouvernement fédéral, pour qui c'est une compétence partagée avec les provinces, effectue une série d'enquêtes gérées par Statistique Canada. Il faudrait ressusciter beaucoup de ces enquêtes qui ont été délaissées, parce que nous avons besoin de faire appel à l'éducation, aux employeurs et au gouvernement pour connaître les résultats et en faire le suivi.
Uniquement pour cela, nous avons recommandé deux enquêtes qui ne sont pas de nous, mais de Statistique Canada, sur les jeunes en transition et sur les milieux de travail et les employés. Mais qui en profite? Les élèves des écoles secondaires disposeraient de renseignements fiables sur les possibilités d'emploi pendant cinq ans. Les établissements scolaires seraient au courant de « Pathways ». Les employeurs, qu'il s'agisse de la Chambre de commerce, du conseil des directeurs généraux de John Manley ou d'organisations industrielles, obtiendraient les données locales fines qu'ils réclament.
En fin de compte, un système d'éducation financé par le public serait tenu de connaître le sort des apprenants financés par le public de tout le système. C'est pourquoi le temps est maintenant venu de conclure, par des faits, la discussion sur les compétences. Voilà l'information sur le marché du travail.
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La question de savoir si vous appuyez l'idée d'étendre l'application du crédit d'impôt remboursable aux grandes SPCC dépend du genre d'entreprises que vous représentez, en d'autres termes, s'il s'agit de petites ou de grandes entreprises. Les grandes entreprises aimeraient évidemment que cela se produise.
Comme l'AIAC représente un ensemble de petites et de grandes entreprises, nous n'avons pas une opinion bien arrêtée à ce sujet. Si le crédit d'impôt était remboursable, cet argent pourrait être utilisé plus efficacement, mais je comprends les raisons pour lesquelles le gouvernement a adopté le modèle actuel.
Notre recommandation fait allusion au fait qu'une foule d'entreprises ont déjà rempli les conditions requises pour être admissibles aux crédits. Elles ont droit à ceux-ci, et elles pourraient les réclamer à n'importe quel moment. En outre, le choix du moment ne dépend d'aucune politique gouvernement. C'est simplement une question de comptabilité.
En un sens, le gouvernement a l'occasion d'exploiter à ses propres fins cette foule de crédits mérités mais non réclamés, en choisissant d'appuyer le développement des infrastructures de recherche et de développement. Le gouvernement dispose d'un outil financièrement neutre qu'il lui permet d'encourager efficacement ce développement.
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Je parlais des crédits d'impôt remboursables destinés aux PME et non à l'ensemble des entreprises canadiennes. Merci beaucoup.
Madame Cobden, nous avons déjà travaillé ensemble dans le passé avant que je sois député. Alors, je connais un peu le domaine de la foresterie tout comme vous le connaissez.
Les années 2007, 2008 et 2009 ont été extrêmement difficiles pour le secteur de la foresterie. Toutefois, ce secteur de l'industrie a vraiment profité de plusieurs possibilités qui s'offraient à lui. Il a transformé la crise en possibilités. Vous avez d'ailleurs parlé du fonds de transition, qui a été extrêmement profitable. Il y a plusieurs domaines dans lesquels le Canada n'est plus concurrentiel, par exemple ceux des pâtes et papiers et du papier journal, par rapport à ses concurrents étrangers.
Pouvez-vous nous donner deux ou trois exemples concrets de ce qu'a fait l'industrie pour faire cette transition? La situation est vraiment critique. Le Canada doit développer de nouveaux créneaux où il doit être à l'avant-garde afin de pouvoir maximiser la puissance de l'industrie.
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Je vous remercie infiniment de votre question. J'ai conscience que vous possédez de vastes connaissances relatives à notre industrie.
Nous sommes, bien entendu, ravis des progrès que nous avons accomplis jusqu'à maintenant. En passant, nous ne nous sommes pas contentés d'innover en lançant de nouveaux produits, que les ITIF ont merveilleusement favorisés. Nos innovations ont également eu une incidence sur tous les éléments de nos activités. Elles ont littéralement transformé nos modèles d'affaires.
La productivité en est un exemple concret. Notre industrie est la plus productive du Canada. Cette productivité est un excellent exemple de réussite. Et, j'ai déjà parlé de la façon dont nous faisons preuve d'innovation sur certains marchés et des efforts que nous déployons en Chine. Notre industrie fait l'envie de tous les pays de la planète.
Dans le secteur des bioproduits, la fabrication de nouveaux produits de grande valeur est incroyable. Voilà la voie que nous suivons grâce aux ITIF. À partir des arbres, qui sont des ressources naturelles abondantes et renouvelables, nous concevons des produits qui étaient, habituellement, dérivés de ressources non renouvelables, comme la fibre de carbone.
Je suis député depuis 2006. J'ai eu la chance de faire partie du comité de l'industrie aux côtés de M. Rajotte et d'aussi loin que je me souvienne, dans notre comité et dans le dernier comité, on entend toujours la même chose, c'est-à-dire que nous dépensons l'argent, mais nous ne voyons aucun résultat. Nous ne semblons pas avoir de réponses.
J'aimerais vous expliquer ce qui me préoccupe. J'ai trouvé ceci dans Internet: il s'agit d'un article du magazine Maclean's au sujet des régimes de retraite et de la façon dont les universités canadiennes dépassent les limites en ce qui concerne les déficits des régimes de retraite. Par exemple, de 2008 à 2012, elles sont passées d'un déficit de 680 millions de dollars à un déficit de plus de 3,2 milliards de dollars.
Je sais que vous n'êtes pas directement responsable de cela, mais est-il possible qu'une grande partie de cet argent...? C'est terrible, mais je vais le dire tout de même. Encore une fois, je n'invente rien, j'ai seulement trouvé ces renseignements. Il y a le cas d'un recteur d'université — et je suis sûr que Mme Robinson adorera entendre cette histoire —, qui...
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C'est ce que j'allais dire, monsieur le président. Je porterai mon ancien chapeau de recteur d'université.
Tout d'abord, nous devons reconnaître que les régimes de retraite à prestations déterminées, partout au Canada, sont très difficiles à maintenir lorsque le taux d'inflation est extrêmement bas et que les estimations actuarielles doivent également être rajustées.
Deuxièmement, je ferais valoir — et c'était le cas dans mon université — qu'un règlement limitait à 10 % l'excédent dans notre régime de retraite, et qu'une fois ce seuil dépassé, on imposait une suspension des cotisations. Même dans ce cas, de nombreux régimes de retraite ont dû rembourser les montants excédentaires aux employés. Je me souviens très bien qu'à l'Université d'Ottawa, où j'étais recteur, on m'a imposé une suspension des cotisations. Nous ne voulions pas nécessairement imposer une suspension des cotisations à tout le monde, c'est-à-dire les professeurs ou le personnel de l'université. Je crois que c'est la cause d'une grande partie du problème avec lequel nous sommes aux prises en ce moment.
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Je crois que la plupart des Canadiens, assez étrangement, ne saisissent pas le fonctionnement d'un programme d'apprentis. Il s'agit d'un contrat entre une personne, une entreprise commanditaire, les gouvernements qui offrent un soutien et un ouvrier qualifié qui forme l'apprenti. Voilà.
Présentement, ces programmes ne font pas partie de l'enseignement postsecondaire et ils sont financés par l'AE. Ils sont offerts à l'extérieur de la formation professionnelle des collèges communautaires en vue d'obtenir une certification avancée en technologies, et à l'extérieur des universités.
J'aimerais vraiment rappeler aux membres du comité un principe important, et c'est qu'il est temps de traiter les apprentis comme des apprenants, et non comme des employés, et qu'il faut arrêter de soutenir les apprentis par l'entremise du système d'AE.
Chaque fois que vous concluez une entente avec une entreprise, vous devenez engagé à long terme. Vous vous inscrivez au titre d'apprenti au premier niveau, et vous gravissez les quatre niveaux. Il y a 400 000 apprentis inscrits au pays, et pourtant nous affirmons que nous manquons d'ouvriers qualifiés. Il y a un problème quelque part. Ce que nous savons, et ce que la plupart des études — menées en grande partie par le Forum canadien sur l'apprentissage et d'autres organismes de recherche — vous diront, c'est que le problème se situe au niveau du taux d'achèvement.
Je suis heureuse de vous en dire plus. Nous avons beaucoup d'autres renseignements.
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Merci, monsieur le président. J'aimerais aussi remercier les témoins de comparaître aujourd'hui. J'ai certainement entendu des choses très intéressantes.
J'aimerais tout d'abord parler des programmes d'apprentis.
Je ne sais pas, madame Robinson, si vous connaissez le programme d'apprentis qui existe depuis 20 ans en Alberta. J'ai trois fils âgés de 23, 24 et 28 ans. Ils sont tous nés à Fort McMurray. Ils ont tous eu l'occasion, surtout les deux plus jeunes, de s'inscrire à des programmes d'apprentis en Alberta. Ces programmes acceptent des élèves de 10e, de 11e et de 12e année et les intègrent à la main-d'oeuvre.
Je vous vois hocher la tête. Le programme a été une belle réussite là-bas. Évidemment, il a été mis en place par un gouvernement conservateur en Alberta. Il a été très populaire.
Aimeriez-vous commenter brièvement ce programme?
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Bienvenue. Bonjour à tous les témoins. Nous reprenons les travaux du comité des finances et nous accueillons six autres témoins cet après-midi.
Nous accueillons donc Paul Davidson, président-directeur général de l'Association des universités et collèges du Canada. Bienvenue.
[Français]
Je souhaite aussi la bienvenue à M. Jean Lortie, de la Confédération des syndicats nationaux.
[Traduction]
Nous accueillons également Andrew Van Iterson, de la Coalition du budget vert. Bienvenue.
De plus, nous accueillons Karna Gupta, président et directeur général de l'Association canadienne de la technologie de l'information du Canada.
Également, Elizabeth Cannon, rectrice et vice-chancelière, Université de Calgary, et vice-présidente du U15-Regroupement des universités de recherche du Canada. Bienvenue.
Par vidéoconférence, nous avons M. Natan Aronshtam de Deloitte LLP. Bienvenue, monsieur Aronshtam.
Vous avez chacun cinq minutes pour votre exposé. Nous allons ensuite passer aux questions.
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Merci, madame la présidente.
Je suis très heureux d'être de retour devant le comité et je vous souhaite beaucoup de succès dans vos travaux.
Cet automne, les universités canadiennes ont accueilli les futurs diplômés de 2017 sur leurs campus. Ces étudiants obtiendront leur diplôme au printemps du 150e anniversaire du Canada. Les compétences, les connaissances et l'expérience que ces étudiants accumuleront contribueront directement à la prospérité du Canada pendant les prochaines décennies.
Au cours des années précédentes, j'ai décrit aux membres de votre comité la façon dont chaque objectif de politique publique important poursuivi par le Canada passe par l'entremise des universités du pays.
Je suis ici aujourd'hui pour faire le point sur les initiatives de recherche universitaire et sur le lien direct avec la prospérité du Canada — c'est un lien très direct. Par exemple, nous savons, comme le député de Chatham-Kent—Essex le sait très bien, que les effets très importants issus de la recherche sur l'innovation en productivité agricole améliorent l'existence des communautés agricoles de partout au Canada, et nourrissent les Canadiens.
[Français]
Comme le sait très bien le député de Rimouski, dans les petites collectivités, on voit les répercussions et les liens directs de la recherche de pointe, par exemple à l'Institut des sciences de la mer de l'Université du Québec à Rimouski, que j'ai eu le privilège de visiter l'été dernier.
[Traduction]
En avril dernier, j'ai passé une journée avec 25 recteurs d'université dans la circonscription de Fort McMurray—Athabasca, où nous avons pu observer directement le rôle de la recherche et de l'innovation dans l'exploitation responsable des sables bitumineux.
Le député de Kings—Hants, qui n'est pas présent, sait très bien comment le Tidal Energy Institute de l'Université Acadia fait progresser les connaissances sur l'exploitation des marées pour produire de l'énergie propre.
J'aimerais ajouter que je n'ai pas besoin d'expliquer au député de Kingston et les Îles l'impact considérable des recherches qui sont effectuées dans sa circonscription.
Les universités du Canada mènent plus de 38 % de toutes les recherches menées au Canada. Il est essentiel, pour l'avenir du Canada, que les bonnes politiques et les bons programmes soient en place pour favoriser la recherche et l'innovation, car la concurrence à l'échelle mondiale pour la recherche et les gens qualifiés est féroce. Le secrétaire parlementaire et moi-même avons eu l'occasion de constater à quel point la concurrence mondiale est intense lorsque nous avons participé à la visite du gouverneur général à Singapour en 2011 où, pendant le cours de la visite, des instituts de recherche de Singapour ont tenté de recruter des membres de notre délégation.
Le Canada a bien réussi, mais nous pouvons faire mieux. En ce moment, le Canada a une occasion exceptionnelle de promouvoir l'innovation, d'améliorer notre position concurrentielle sur le marché mondial, et d'équiper une nouvelle génération de jeunes pour qu'ils puissent atteindre leur potentiel.
Nous devons envisager cet objectif comme étant urgent et saisir le moment. Plus de la moitié des professeurs au Canada ont été embauchés pendant la dernière décennie. C'est une génération composée d'excellents chercheurs. Ils sont au moment le plus productif et innovateur de leur carrière, et ils offrent un immense potentiel. Ne manquons pas notre chance d'exploiter ce potentiel en leur disant qu'ils doivent attendre encore cinq ans.
Le taux d'inscription des étudiants aux cycles supérieurs, qui est peu élevé comparativement à celui de nos concurrents américains et européens, a augmenté de 80 % pendant cette décennie. Il y a maintenant 150 000 étudiants de cycle supérieur au Canada, et la croissance la plus rapide est enregistrée dans les disciplines STIM. En effet, plus de deux tiers de ces diplômés travailleront à l'extérieur des universités, surtout dans le secteur privé. Nous voulons veiller à ce qu'ils développent des compétences en recherche, en innovation et en affaires pour améliorer l'avantage concurrentiel du Canada.
Comme je l'ai mentionné, les recommandations prébudgétaires de l'AUCC visent surtout la recherche. La première recommandation encourage le gouvernement à s'engager à fournir un financement durable et prévisible aux organismes fédéraux subventionnaires de la recherche, car ces investissements mènent le taux de croissance de l'économie. Les recherches soutenues par ces organismes constituent le fondement de toutes les autres initiatives de recherche au Canada.
[Français]
L'AUCC a aussi reconnu l'importance des investissements dans l'infrastructure et se joint à la Fondation canadienne pour l'innovation pour réclamer une stratégie de réinvestissement pluriannuelle.
[Traduction]
L'AUCC a accueilli avec plaisir l'annonce d'un examen du programme de recherche des coûts indirects dans le budget 2013. Nous croyons que le programme des coûts indirects est essentiel aux universités canadiennes. Le programme est efficace, mais il souffre d'un manque de financement chronique depuis sa création en 2003.
Dans notre mémoire, nous avons indiqué qu'il fallait faire du PCI une priorité. Nous présentons aussi une proposition innovatrice pour atteindre les objectifs de la politique publique et faire le lien avec la stratégie concurrentielle du Canada. Les universités canadiennes appuient la création d'un nouveau fonds d'excellence en recherche qui serait complémentaire au programme des coûts indirects, mais ne le remplacerait pas. Ce fonds doit être ouvert, concurrentiel, souple et fondé sur l'examen par les pairs.
Madame Elizabeth Cannon, rectrice de l'Université de Calgary, est ici aujourd'hui, et dans quelques instants, elle approfondira la question des avantages d'un nouveau fonds d'excellence en recherche.
Madame la présidente, comme tous les membres du comité, les universités du Canada nourrissent des ambitions d'envergure mondiale pour notre pays. Pendant que nous accueillons les futurs diplômés de 2017, les investissements dans les universités canadiennes aideront les jeunes canadiens à faire progresser l'innovation et à renforcer la prospérité économique des collectivités de partout au pays.
Merci.
:
Je voudrais faire trois remarques concernant ces consultations prébudgétaires.
En matière d'innovation et de recherche, il existe un outil au Québec qui s'appelle les fonds de travailleurs. Il y en a deux. Ces fonds de travailleurs génèrent des centaines de milliers d'emplois, notamment dans les secteurs à capital de risque où il y a des besoins en matière d'innovation et où il y a de l'innovation grâce à ce capital de risque qui est disponible.
Au cours des prochaines années, le gouvernement fédéral a l'intention de réduire progressivement le crédit d'impôt de 15 % accordé pour ces fonds de travailleurs. Cela va causer un dommage considérable à l'ensemble du capital de risque, notamment au Québec, parce que ces deux fonds de travailleurs investissent et se trouvent sur la ligne de front, là où le capital de risque est le plus nécessaire, c'est-à-dire en innovation en technologies vertes et en technologies de l'information.
Dans les faits, les centaines de millions de dollars que le gouvernement fédéral croit récupérer, il ne les récupère pas. En effet, pour chaque dollar de nature fiscale que l'on dépense, on récupère 1,09 $ en emplois directs ou indirects. L'État fédéral sort donc gagnant en offrant un crédit d'impôt de 15 % aux travailleurs canadiens et québécois qui investissent dans des fonds de travailleurs, soit ceux de la CSN et de la FTQ.
Je profite de mon passage au comité parlementaire pour souligner ceci. Pour qu'il y ait de l'innovation et de la recherche, il doit y avoir un environnement favorable. Ce n'est certainement pas en adoptant des lois antiouvrières que le gouvernement conservateur va améliorer la situation des gens. Ces lois toucheront 4,3 millions de Canadiennes et de Canadiens syndiqués, qui constituent la classe moyenne du Canada. Les annonces du gouvernement conservateur rendront ces gens vulnérables dans les prochaines années. Nous sommes particulièrement inquiets, car le climat économique du Canada va beaucoup se détériorer, ce qui touchera des millions de consommateurs et consommatrices.
Pour continuer à parler d'innovation et de technologie, le prochain budget fédéral prévoit des compressions importantes dans le financement de CBC/Radio-Canada. Nous considérons que notre radiodiffuseur public doit être financé pour qu'il soit considéré comme un réseau public national et non comme une entreprise privée.
La Confédération des syndicats nationaux, qui représente plus de 300 000 travailleuses et travailleurs partout au Canada, notamment les agents correctionnel fédéraux, les employés de CBC/Radio-Canada au Québec et dans le Canada atlantique, est particulièrement inquiète.
Nous profitons de cette tribune pour réitérer que les fonds de capitaux des travailleurs sont essentiels au développement économique du Canada, au développement, à la recherche et à l'innovation, ainsi que pour soutenir les petites et moyennes entreprises dépourvues de capitaux. La Bay Street ne prête pas à la Main Street. C'est le rôle des fonds de travailleurs. Nous souhaitons que le gouvernement fédéral restaure le crédit d'impôt prévu de 15 % pour ces fonds de travailleurs afin qu'ils jouent pleinement leur rôle, soit celui d'un outil fondamental du développement économique.
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Mesdames et messieurs, merci beaucoup d'avoir invité la Coalition du budget vert à vous parler aujourd'hui.
La Coalition du budget vert, comme bon nombre d'entre vous le savent, est une association à caractère unique qui réunit 14 des plus grands groupes écologiques et de conservation du Canada, représentant ainsi plus de 600 000 Canadiens. Parmi nos membres, il y a notamment Canards Illimités Canada, Conservation de la nature Canada et Nature Canada, ainsi que les zélés de Greenpeace.
Nous nous consacrons à fournir une analyse des dossiers les plus pressants en matière de durabilité de l'environnement au Canada et à faire des recommandations consolidées sur une base annuelle au gouvernement fédéral concernant les possibilités stratégiques budgétaires et financières.
Je vous prie de noter que nous vous avons envoyé des recommandations détaillées le 8 octobre 2013, et plus tard ce mois-ci vous en recevrez une dernière série.
Nous aimerions remercier le gouvernement des progrès réalisés relativement à l'environnement dans le budget 2013 et dans les annonces qui l'ont suivi, notamment la réduction des subventions à l'industrie minière, les crédits pour la conservation de la nature, les investissements majeurs en infrastructure, et la volonté exprimée à plusieurs reprises d'insérer le principe du pollueur-payeur dans les lois.
Afin de donner suite au progrès réalisé, nous avons élaboré 3 grandes recommandations ainsi que 10 recommandations complémentaires.
Tout d'abord, pour profiter des initiatives du gouvernement visant à augmenter la neutralité fiscale et à éliminer les subventions inefficaces accordées aux combustibles fossiles, la coalition recommande deux mesures ciblées: autoriser les déductions pour les frais d'exploration au Canada uniquement dans le cas des tentatives d'exploration infructueuses, ce qui représente seulement environ 10 % des puits forés, et ne pas renouveler le crédit d'impôt pour l'exploration minière financé par les actions accréditives.
Ces deux mesures ont été relevées comme subventions pouvant être modifiées par le ministre adjoint des Finances dans un mémoire adressé au ministre des Finances en mars 2010. Le gouvernement pourrait réaliser ainsi des économies d'environ 340 millions de dollars, ce qui aidera à réduire le déficit encore plus.
Deuxièmement, nous étions heureux de constater dans le discours du Trône que le gouvernement s'engage de nouveau à mettre en oeuvre le Programme de conservation des zones naturelles, qui constitue une occasion privilégiée d'accélérer les réalisations en matière de conservation au Canada d'ici notre 150e anniversaire d'existence en 2017. Pour être efficace, le Programme de conservation des zones naturelles devrait mettre l'accent sur la réalisation des réseaux de zones protégées terrestres et maritimes, la gestion durable des paysages fonctionnels et maritimes, le maintien ou le rétablissement des populations saines d'espèces de faune et de flore sauvages, et la constitution d'une éthique canadienne en matière de conservation pour rapprocher davantage les Canadiens de la nature.
Troisièmement, les cours d'eau douce du Canada, d'une importance nationale et régionale, contribuent grandement au bien-être social, écologique et économique de notre pays. La Coalition du budget vert recommande au gouvernement d'établir un fonds quinquennal de protection des eaux canadiennes afin de donner suite au progrès réalisé actuellement et dans le passé pour compenser certaines des lacunes au chapitre des efforts déployés, en mettant l'accent, dans les zones de compétence fédérale, sur la diminution des eaux de ruissellement, lesquelles entraînent des polluants et des engrais, ainsi que des mesures particulières visant les Grands Lacs et les espèces envahissantes.
Notre document contient également des recommandations complémentaires qui n'étaient pas comprises dans le mémoire mais qui visent la durabilité de l'énergie, l'action climatique et l'infrastructure verte. J'aimerais vous parler de ces trois dossiers dans le contexte de votre travail d'aujourd'hui.
En ce qui concerne le stockage de l'énergie et de l'électricité, la coalition recommande la modification des catégories 43.1 et 43.2 du Règlement de l'impôt sur le revenu afin de s'assurer que la déduction pour amortissement s'applique également aux dépenses liées aux investissements tangibles dans le domaine du stockage autonome de l'énergie, ainsi que la création d'un crédit fiscal de 30 % pour investissement dans le domaine des technologies naissantes de stockage de l'énergie. Ces deux mesures favoriseraient la croissance des énergies renouvelables et rendraient plus efficaces nos réseaux énergétiques canadiens.
De plus, en vue de réduire la dépendance au diesel des collectivités isolées et du Nord, nous recommandons qu'un fonds stratégique doté d'un budget de 10 à 15 millions de dollars soit créé afin d'accorder un financement aux études de faisabilité allant de 500 000 $ à 2,5 millions de dollars par projet. Ces sommes sont difficiles à obtenir en ce moment, et elles aideraient à favoriser les énergies renouvelables, l'interconnexion du transport de l'énergie, l'amélioration de l'infrastructure énergétique des collectivités, ainsi que des investissements majeurs pour promouvoir l'efficacité énergétique des domiciles et des bâtiments dans les collectivités hors réseau.
Ces mesures réunies aideraient le Canada à progresser vers la durabilité de l'environnement et à créer de nombreux emplois au pays, et ce, avant le 150e anniversaire du Canada en 2017.
Merci beaucoup.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Mesdames et messieurs, merci de nous avoir invités.
L'ACTI représente le secteur des TIC, soit plus de 325 entreprises du Canada, dont 80 % sont des petites et moyennes entreprises.
En ce qui concerne les emplois, la croissance et l'innovation, j'aimerais préciser que nous représentons environ un million d'emplois, directs et indirects, dans le secteur des TIC. Les revenus se chiffrent à environ 155 milliards de dollars, avec un taux de croissance est de 5 %, dépassant ainsi celui de l'économie générale.
Au chapitre de l'innovation, les dépenses totales de notre secteur privé se situent à environ 4,8 milliards de dollars, soit 5 fois plus que le deuxième secteur, le secteur pharmaceutique.
Je suis très heureux de me retrouver ici, car les grandes priorités de l'ACTI correspondent très bien à votre étude. La première de nos priorités, c'est favoriser l'adoption des technologies et la productivité au pays. La deuxième, c'est augmenter l'innovation et la compétitivité dans le secteur technologique.
Nous avons soumis un mémoire prébudgétaire. Il y avait plusieurs recommandations, mais vu la teneur des délibérations d'aujourd'hui, je mettrai l'accent sur les trois recommandations visant le domaine de l'imposition, de la recherche et du développement, et des finances.
Parlons d'abord du Plan d'action pour le capital de risque. L'ACTI a appris avec plaisir l'annonce faite par le gouvernement. Il s'agit d'utiliser une mise de fonds de 400 millions de dollars pour obtenir 1 milliard de dollars en faisant appel au secteur privé. Toutefois, les démarches ont été très, très longues et les entreprises de notre secteur connaissent des difficultés.
Le domaine de la microélectronique regroupe de nombreuses jeunes entreprises. Le domaine complexe des logiciels est particulièrement confronté à des difficultés en raison du retard lorsqu'il y a d'autres problèmes, comme l'élimination des encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental. Nous recommandons au gouvernement de mettre en oeuvre le Plan d'action pour le capital de risque et de faire participer les acteurs dans le secteur afin de concevoir non seulement la structure du financement mais également la façon de le répartir dans divers secteurs. Nous recherchons donc des mesures dans ce sens.
J'aimerais également vous parler des mesures fiscales indirectes qui appuient l'innovation. Dans les budgets de 2012 et de 2013, le gouvernement a commencé à éliminer le crédit fiscal indirect pour la recherche scientifique et le développement expérimental et a fait quelques annonces concernant des crédit directs.
Des consultations sont en cours concernant les initiatives de financement direct, et nous nous attendons à ce que les mesures soient présentées en 2014. Or, le retard nuit beaucoup à notre industrie, notamment dans le secteur de la manufacture de pointe, qui a besoin de crédits maintenant.
Nous continuons à croire que des mesures indirectes, comme celles visant la recherche scientifique et le développement expérimental, sont l'une des meilleures façons d'appuyer le secteur canadien des TIC, notamment les petites entreprises. Il s'agit d'une source de fonds prévisible qui favorise l'innovation.
Les emplois dans le secteur des TIC sont fortement migratoires. Si nous ne disposons pas des instruments qu'il nous faut, ces emplois bien rémunérés et l'innovation de notre pays s'envoleront peut-être bientôt.
Nos recommandations, telles qu'elles sont exprimées dans le document budgétaire, indiquent qu'il faut revoir la décision concernant la recherche scientifique et le développement expérimental. En attendant, le gouvernement devrait continuer à suivre les changements apportés et leur incidence. Nous recommandons de faire passer le crédit d'impôt à l'investissement de 15 à 17 % ou de rétablir le crédit pour les dépenses en immobilisations de recherche et développement.
Nous devons disposer des outils qui mesurent exactement l'incidence des programmes de soutien de la recherche et du développement.
J'aimerais en dernier lieu vous parler de l'adoption des technologies novatrices. Le Canada pourra favoriser l'innovation de façon stratégique en appuyant l'adoption et l'utilisation des technologies dans le domaine des affaires. Cette mesure s'avère essentielle pour améliorer la productivité. Les entreprises canadiennes continuent à sous-investir dans les technologies. Les montants investis en TIC par travailleur canadien ne représente que 53 % du taux des États-Unis.
Pour rectifier la situation, le gouvernement canadien doit devenir le champion des avantages de la technologie.
Il me reste donc de vous parler de certaines initiatives particulières. Ainsi, il peut être difficile pour les petites et moyennes entreprises de faire démarrer des projets technologiques lorsque leur priorité consiste à survivre.
Il y avait un programme gouvernemental appelé le PPATN, le Programme pilote d'adoption de la technologie numérique, qui tire à sa fin. Je crois que nous devrions ressusciter ce programme d'une façon quelconque, en l'appelant la génération 2, et encourager l'industrie à non seulement concevoir le programme mais également à le mettre en oeuvre sur le terrain.
L'adoption de technologies novatrices sera essentielle à la croissance et à la prospérité du Canada, et nous devons agir maintenant.
À titre de conclusion, j'aimerais dire que la recherche et l'innovation sont essentielles non seulement à la croissance des entreprises des TIC, mais également à celle de tous les secteurs de l'économie canadienne qui bénéficieront pleinement de l'adoption de nouvelles technologies.
Merci beaucoup. Je me ferais un plaisir de répondre aux questions plus tard.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
À titre de présidente de l'Université de Calgary et de vice-présidente d'U15, le Regroupement des universités de recherche du Canada, je vous remercie de m'avoir invitée à participer aux audiences prébudgétaires.
L'U15, qui réunit 15 des meilleures universités de recherche du Canada, se consacre à l'avancement de la recherche et de l'innovation au sein des universités canadiennes. Nos membres s'étendent d'un océan à l'autre, de l'Université Dalhousie jusqu'à l'Université de la Colombie-Britannique. Les universités de l'U15 effectuent des recherches d'une valeur de 5,3 milliards de dollars par année, dont 1,5 milliard de dollars qui proviennent de sources privées. Cette recherche représente 87 % de toutes les recherches parrainées par le secteur privé au Canada et est à l'origine de 80 % des brevets détenus par les universités canadiennes et les jeunes entreprises. Nos universités regroupent 47 % des étudiants universitaires canadiens et 71 % des étudiants à plein temps de troisième cycle.
Les gens talentueux et créatifs qui enseignent, qui apprennent et qui effectuent de la recherche dans nos universités constituent les fondements de la recherche et du développement au Canada. Ces gens sont à l'origine des innovations qui offrent à nos entreprises des avantages essentiels, créent de nouvelles entreprises, renforcent les soins de santé, améliorent la sécurité et, en bout de ligne, favorisent le développement social, économique et culturel de notre pays. Le gouvernement fédéral le comprend et le soutient, comme il est indiqué dans son livre blanc, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, son engagement énoncé dans le discours du Trône le mois dernier, visant à « continuer d'investir de façon ciblée dans les sciences et les chaînes d'innovation », et les engagements prononcés en 2011 et antérieurement.
Malgré l'essoufflement économique récent, le gouvernement a oeuvré pour conserver sa base de recherche qui est si importante au vivier d'innovation du Canada, et a continué à faire des investissements ciblés dans des programmes clés. Malgré ces investissements, le Canada est confronté à des défis grandissants, car nos concurrents internationaux, autant les économies avancées que naissantes, cherchent à se démarquer en accordant des ressources et en adoptant des programmes afin d'attirer vers leurs universités les professeurs et les étudiants les plus brillants, les projets de recherche les plus prestigieux, et les partenariats les plus prisés et rentables. C'est donc dans ce contexte de concurrence internationale accrue que nous proposons le Fonds Excellence en recherche d'Avantage Canada, le fonds ERAC.
L'ERAC contribuera à la solide fondation de la recherche déjà établie au Canada. Le fonds reposera sur notre excellence quantifiable tel qu'établi par l'examen scientifique rigoureux par les paires encadré par les trois Conseils. Il misera de façon stratégique sur la programmation existante et appuiera ce qu'il y a de mieux au Canada en ce qui concerne le talent, les bourses et l'innovation dans le domaine de la recherche.
Le fonds ERAC aidera les universités canadiennes à se démarquer sur le plan international comme partenaire privilégié aux yeux des meilleures universités de recherche. Il permettra d'améliorer les partenariats avec l'industrie afin de créer des noyaux de recherche industrielle, attirera et conservera les meilleurs cerveaux du monde, stimulera les découvertes novatrices, et améliorera notre compétitivité internationale. Le gouvernement a déclaré que le soutien accordé à l'excellence en matière de recherche et d'innovation constitue un moyen de faire avancer nos objectifs socioéconomiques, à la fois au pays et à l'étranger. Nous abondons dans le même sens.
Le projet ERAC repose sur les principes établis d'excellence et d'inclusion. Les universités canadiennes qui répondent à ces critères, qui participent aux programmes des trois conseils, et dont l'excellence quantifiable aura été établie dans le cadre d'un examen indépendant par des paires, y seront admissibles.
La réussite dans le cadre du fonds ERAC sera mesurée en fonction de l'excellence. On évaluera donc la capacité des universités de se procurer des fonds pour la recherche à partir de sources publiques et privées internationales, l'augmentation du nombre de partenariats de recherche internationaux, le placement du Canada sur la scène internationale, le recrutement de personnes hautement qualifiées, et l'amélioration du transfert et de la commercialisation des connaissances. Chaque université sera redevable aux termes d'ententes-cadres claires conclues avec le gouvernement.
Nous proposons que le gouvernement mette en oeuvre le fonds ERAC sur des périodes de plusieurs années, en commençant par un investissement initial de 100 millions de dollars de nouveaux crédits, en l'augmentant graduellement sur quatre ans jusqu'à un plafond de 400 millions de dollars par année, selon la capacité financière. Grâce aux investissements antérieurs, le Canada s'est doté de solides assises dans le domaine de la recherche sur lesquels il peut compter. Nous croyons que l'ERAC sera d'une importance critique pour le pays, et nous appuyons entièrement l'importance accordée à l'excellence.
Je vous remercie de votre temps. Je me ferais un plaisir de répondre à vos questions.
Merci au comité de l'invitation. Je vais parler un peu du contexte de concurrence mondiale, pour ensuite mettre l'accent sur trois recommandations si le temps le permet.
En général, le Canada continue à tirer son épingle du jeu, par rapport au reste du monde. Toutefois, la productivité canadienne présente d'immenses défis en matière de concurrence. À notre avis, l'innovation va aider le pays à améliorer sa productivité. Nous sommes convaincus qu'il s'agit d'un aspect essentiel pour que le Canada devienne concurrentiel sur le plan mondial.
Dans le contexte mondial, de nombreux pays sont très actifs et adoptent une approche réfléchie... Comme M. Gupta l'a très bien expliqué, la concurrence mondiale en R-D est très vive de nos jours. Il est temps pour le Canada de réfléchir soigneusement à un certain nombre de questions: l'équilibre entre les modèles de soutien direct et indirect pour les entreprises, le remboursement des incitatifs fiscaux, les régimes de redevances sur les brevets, les stratégies à l'égard des petites entreprises par rapport aux grandes, les dépenses en capital et leur traitement, de même que les liens que tissent le milieu universitaire et l'industrie.
Je vais simplement présenter certaines données bien réelles et très récentes. Aux États-Unis, les villes et les États dépensent à eux seuls 80 milliards de dollars par année dans le soutien aux entreprises. Dans l'UE, le Parlement européen va y consacrer 500 milliards d'euros au cours des sept prochaines années. De cette somme, 70 milliards d'euros sont réservés à un programme qui fait exclusivement la promotion de l'innovation.
Il y a deux ou trois semaines, la Chine a annoncé la création d'une nouvelle zone économique spéciale, et l'Espagne a présenté un nouveau crédit d'impôt entièrement remboursable pour la R-D.
Le Royaume-Uni applique le crédit d'impôt pour la R-D et le régime de redevances sur les brevets, qui est maintenant mis en oeuvre un peu partout en Europe et aussi en Asie.
Voici des pays qui appliquent ce régime: le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Belgique, la Chine, la France, la Hongrie, l'Irlande, le Liechtenstein, le Luxembourg, l'Espagne et la Suisse. Ce n'est qu'un aperçu pour montrer à quel point le régime de redevances sur les brevets devient courant.
Au Canada, les incitatifs ont donné d'excellents résultats. Par exemple, le crédit pour les produits numériques en Ontario prouve que la politique du gouvernement et les mesures ciblées peuvent donner des résultats fantastiques. C'est un excellent moyen d'attirer les investissements étrangers. Mais nous craignons que le Canada accuse du retard, car l'activité est bien plus soutenue dans le reste du monde.
Permettez-moi de mettre l'accent sur trois recommandations précises que nous présentons au comité. Tout d'abord, il faut encourager l'investissement étranger à l'aide de crédits d'impôt entièrement remboursables pour la R-D.
Ensuite, il faut stimuler l'économie avec un soutien financier accru aux jeunes entreprises et envisager la mise en oeuvre d'un régime de redevances sur les brevets comme cela se fait dans d'autres pays.
Selon nous, seuls les crédits d'impôt entièrement remboursables pour la recherche scientifique et le développement expérimental permettent d'obtenir le genre de résultats financiers que recherchent les entreprises à l'heure actuelle. Il s'agit d'une tendance mondiale.
D'après notre examen des conséquences fiscales que le système actuel de recherche scientifique et le développement expérimental entraînent, surtout pour les entreprises américaines, nous estimons que le crédit remboursable permet de réaliser d'importants progrès.
Le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'investissement providentiel constitue une bonne façon de promouvoir l'innovation, de favoriser la création d'entreprises et de bien les orienter. L'application d'un crédit d'impôt pour investissement providentiel fondé sur celui de la Colombie-Britannique aiderait les entreprises à se préparer en vue d'obtenir du capital de risque.
J'ai déjà nommé un certain nombre de pays qui possèdent un régime de redevances sur les brevets. Ce régime simple donne l'occasion aux entreprises de conserver la PI au Canada en échange d'un traitement fiscal préférentiel. Nous pensons que la PI va entraîner davantage d'innovation et de création d'emploi.
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Merci, monsieur le président.
Monsieur Gupta, je vais poursuivre sur le même sujet, soit le capital de risque.
On parle de 400 millions de dollars. Vous êtes bien heureux à cet égard, étant donné qu'il y a des problèmes relativement au capital de risque au Canada de même qu'en Ontario. Cependant, les deux fonds de travailleurs du Québec, à savoir Fondaction et le Fonds de solidarité, ont fait une proposition au ministre des Finances pour tenter de le convaincre de ne pas éliminer le crédit d'impôt destiné aux épargnants. En effet, du capital de risque provenant du public en général, c'est vraiment rare.
Les deux fonds de travailleurs ont proposé que le nombre d'actions émises soit restreint de façon à limiter les dépenses fiscales. De plus, 550 millions de dollars seraient investis dans des fonds privés au Québec et il serait possible d'investir partout au Canada. Donc, 400 millions de dollars de ces deux fonds seraient investis dans des fonds privés à l'extérieur du Québec, incluant 120 millions de dollars au chapitre des deux fonds nationaux prévus dans le Plan d'action sur le capital de risque. De plus, un montant de 1,05 milliard de dollars serait investi directement dans des entreprises, en complémentarité avec l'intervention de ces fonds, au cours des 10 ans du plan d'action fédéral.
Le ministre des Finances a rejeté l'offre. Le capital de risque canadien — on parle du Québec, mais aussi de l'extérieur du Québec — a perdu 200 millions de dollars par année en investissements dans le capital de risque. On parle de 2 milliards de dollars sur une période de 10 ans.
Auriez-vous préféré profiter de ces 2 milliards de dollars plutôt que des 400 millions de dollars proposés par le gouvernement fédéral?
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Vous dites qu'il n'existe aucune donnée permettant de démontrer l'efficacité d'un taux d'imposition sur le revenu des sociétés de 15 p. 100. C'est bien ce que vous dites?
M. Natan Aronshtam: [Note de la rédaction: inaudible]
M. Mark Adler: C'est intéressant.
J'aurais quelques questions à poser à M. Lortie.
Le week-end dernier, le Parti conservateur a tenu son congrès à Calgary. Je ne vous y ai pas vu; j'espère que vous vous êtes bien amusé. Vous avez dit que votre syndicat s'était donné comme objectif de défaire le gouvernement conservateur en 2015. Vous avez dénoncé plusieurs résolutions adoptées, comme celles de mettre fin au financement de la SRC, celle concernant la réforme des systèmes publics de pensions et celle proposant de limiter la promotion des cultures autochtone et québécoise.
Pourriez-vous nous parler de certaines des résolutions adoptées lors du Congrès de la CSN, comme celles appuyant le boycottage et le dépouillement d'Israël et les sanctions contre l'État hébreu, et la déclaration selon laquelle Israël viole les droits de la personne et pratique l'apartheid? Pourriez-vous nous expliquer comment cela peut servir à défendre les intérêts des membres de la CSN?
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Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais rappeler à mon collègue, M. Adler, que la présidence républicaine d'Eisenhower était très fière de voir augmenter de 2 millions le nombre de syndiqués aux États-Unis dans les années 1950. Toutefois, comme on le dit, les choses ont bien changé depuis ce temps.
Nous recevons beaucoup de témoins très intéressants. Je suis un peu frustré de n'avoir que cinq minutes pour leur poser des questions. Je vais m'adresser à Mme Cannon et à M. Davidson pour parler de la recherche dans le secteur universitaire.
J'ai eu le grand privilège de rencontrer une personne que je considère comme une figure héroïque de la recherche au Canada, M. Louis Fortier, qui a fondé ArcticNet. Il faut avouer que M. Fortier n'a pas la langue dans sa poche. Il me racontait, à titre d'anecdote, que le système de réseaux de relations pour la recherche en milieu universitaire, et même à l'extérieur de ce milieu, était une très grande fierté du Canada. C'est une chose qui a fait écarquiller bien des yeux partout dans le monde. Cependant, en contrepartie, en matière d'appui financier, notre rendement est faible.
Que pensez-vous de ce que M. Fortier m'a dit?
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Je crois que depuis de nombreuses années, le gouvernement du Canada, peu importe ses couleurs, investit dans la R-D au pays. Le milieu le reconnaît et lui en est reconnaissant. Ces investissements ont permis au Canada d'attirer des gens compétents et de former des étudiants à l'esprit novateur qui, une fois leurs études terminées, contribuent à notre économie et à notre société.
Selon nous, si le Canada désire se positionner sur la scène mondiale et rivaliser avec d'autres pays qui investissent des sommes considérables dans ce domaine, il doit continuer d'investir dans la recherche.
Par exemple, la France a annoncé récemment qu'elle allait investir 7,7 milliards d'euros dans un fonds d'excellence. L'Allemagne a investi 2,7 milliards d'euros, et l'Australie, 1,67 milliard de dollars. Les pays émergents, comme la Chine et l'Inde, investissent également des sommes considérables dans leurs universités dans le but de se tailler une place importante sur la scène mondiale. Même si ce secteur est solide au Canada, nous devons continuer d'y investir et aussi d'augmenter les sommes investies.
Monsieur Aronshtam, M. Albert de Luca, votre collègue chez Deloitte Canada, — je sais que c'est un très gros cabinet —, a fait des commentaires sur le projet du gouvernement d'injecter 400 millions de dollars en capital de risque pour compenser la réduction du crédit pour les fonds des travailleurs. En fait, en parlant des fonds de travailleurs, il a dit ceci: « On nous présente ça comme des vases communicants. Mais entre un programme qui a fait ses preuves et un autre qui ne les a pas faites, moi, je prends le premier. »
L'expert américain en capital de risque, Stephen Hurwitz, soulignait à gros traits le fait que dans le contexte canadien, les fonds de travailleurs sont fondamentaux.
Quels sont vos commentaires à ce sujet?
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Je tiens d'abord à m'excuser, car je ne suis pas un spécialiste des fonds de travailleurs.
Je travaille beaucoup avec des investisseurs en capital de risque un peu partout dans le monde. Selon moi, ces gens jouent un rôle essentiel dans l'économie d'entreprises en démarrage, et je crois que, traditionnellement, il y a toujours eu un manque flagrant de fonds de capital de risque au Canada.
À mon avis — et je ne m'appuie pas sur des résultats de recherche, mais simplement sur ce qui se fait ailleurs —, 400 millions de dollars, c'est peu. Même si on multiplie ce montant par un milliard de dollars, c'est encore peu pour un pays de la taille du Canada.
Je crois qu'il est important pour le gouvernement d'étudier des façons d'accroître le capital de risque au Canada, mais je ne peux pas vraiment me prononcer sur les fonds de travailleurs. Ce n'est pas une chose avec laquelle je travaille.
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J'aurais dû savoir comment le prononcer, alors.
Des voix: Oh, oh!
Le président suppléant (M. Dave Van Kesteren) Je crois que peu de gens s'opposent à un monde plus vert; je crois que c'est une chose que nous voulons tous.
Vous avez parlé des piles. Ce sujet m'intrigue. Dans le Sud-Ouest de l'Ontario, là où je vis, il n'y a pas d'arbres, car c'est une région agricole. Ils ont tous été coupés. Toutefois, nous avons des éoliennes. Il y en a tellement, qu'elles forment une forêt et tout le monde en fait la promotion...
Le problème, comme vous le savez probablement, c'est qu'elles ne tournent que lorsque le vent souffle et, souvent, ce n'est pas lorsqu'il y a une demande en électricité. D'ailleurs, nous n'avons pas besoin de l'électricité qu'elles génèrent. Donc, nous la vendons à faible prix et ensuite nous devons acheter... c'est donc un problème.
Les piles? Je crois qu'elles constituent une option, mais il y a quand même un problème. Je me souviens qu'à l'époque où l'énergie solaire suscitait beaucoup d'intérêt — je crois que nous analysons encore les possibilités de cette technologie —, des milliards de dollars ont été investis dans le secteur. D'ailleurs, si je ne m'abuse, le Président Obama a investi 1 milliard de dollars dans une entreprise du secteur qui a fait faillite l'année suivante. Et pourquoi a-t-elle fait faillite? Parce que la Chine fabriquait les panneaux solaires à moindre coût.
C'est la même chose avec les éoliennes. J'ai visité les usines, en Chine, où on fabrique les éoliennes. Elles sont produites en masse. C'est impressionnant et terrifiant à la fois. Nous ne pouvons pas rivaliser avec eux.
Disons que l'on investit dans les piles les sommes que vous proposez. Comment, selon vous, allons-nous réussir à garder les emplois ici? Ne me dites pas que c'est grâce aux accords commerciaux. Nos concurrents peuvent encore exporter leur produit ici. Même s'ils doivent payer des tarifs, nous ne pouvons pas rivaliser avec eux au niveau du prix.
Une fois que nous aurons développé la technologie, comment ferons-nous pour rivaliser avec les économies émergentes dans la fabrication du produit?
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Ce n'est pas une critique que je fais. Ce que j'essayais de dire, c'est que si vous faites une proposition au gouvernement — je crois que vous faites de l'excellent travail et que vous proposez d'excellentes idées —, il serait préférable d'avoir quelque chose de concret, que vous puissiez dire: « Si l'on fait ceci... ». Selon moi, vous n'en êtes pas là. Vous devriez peut-être retourner à la planche à dessin...
Je crois que c'est une chose avec laquelle nous avons de la difficulté, les propositions au gouvernement.
Je vais maintenant m'adresser à M. Lortie, car le dernier échange avec lui a laissé un goût amer. J'aime bâtir des ponts. Je ne veux pas que les gens qui nous écoutent pensent que les intervenants autour de cette table se détestent. Cependant, votre groupe a fait preuve d'un peu d'antagonisme à l'égard du gouvernement conservateur.
Ma question est simple. Le gouvernement actuel — et M. Davidson pourra vous le dire — a investi beaucoup d'argent dans le secteur de la recherche. Soyons honnêtes: le Québec, ainsi que le ROC... 300 000 de vos membres exercent des professions hautement spécialisées et profitent énormément de ces investissements. Et je ne parle pas seulement des salaires.
Appuyez-vous les mesures prises par le gouvernement? J'essaie de trouver un bon terrain d'entente pour tous les intervenants autour de cette table. Alors, appuyez-vous les mesures prises par le gouvernement?
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C'est à mon tour? Merci, monsieur le président.
J'aimerais souhaiter la bienvenue à tous nos invités. J'ai peu de temps. Je vais d'abord m'adresser à M. Van Iterson de la Coalition du budget vert. Pour commencer, j'aimerais vous féliciter, vous et les 16 groupes environnementaux et de conservation importants que vous représentez, pour votre contribution très constructive à ce processus. Merci.
J'aimerais parler de certaines de vos recommandations. La première concerne un plan de conservation des zones naturelles. Vous y avez fait référence en parlant du discours du Trône. Hier, ou plutôt avant-hier, je crois, le commissaire à l'environnement, un agent indépendant du Parlement, a dit qu'il y avait de sérieux problèmes avec les dossiers de la biodiversité et des espèces en péril. Par exemple, selon lui, on accuse un arriéré de plus de 10 ans sur les plans de rétablissement des espèces en péril.
Vous recommandez l'élaboration d'un cadre scientifique d'intervention en conservation. Vous dites que le gouvernement fédéral devrait « mettre en place des réseaux bien gérés de parcs et de zones protégées, en mer et sur terre » et « conserver les terres et les zones marines cultivées », que c'est le genre de choses que vous appuieriez.
Qu'en est-il du programme de conservation des zones naturelles du gouvernement? Est-ce un programme efficace? Qu'en pensez-vous?
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Merci, monsieur Rankin.
Je tiens à m'excuser auprès de nos témoins. J'ai dû demander l'approbation du budget pour cette étude dans le cadre d'un autre comité. Heureusement, le budget a été approuvé, ce qui signifie que nous avons le financement nécessaire pour mener cette étude.
Des voix: Oh, oh!
Le président: Je tiens à remercier tous les témoins pour leurs exposés. J'aurais plusieurs questions à poser. J'espère avoir suffisamment de temps.
Monsieur Davidson, j'entends parler des coûts indirects depuis 2001. À l'époque, c'était au Comité de l'industrie. Ces coûts constituent un obstacle.
Une des raisons, c'est qu'il s'agit probablement de la partie la moins séduisante du financement en recherche; il y a les conseils subventionnaires, les chaires de recherche du Canada, qui subventionnent les gens, puis la FCI, qui finance les infrastructures. Dans le cadre des mesures de relance économique, il y a eu le Programme d'infrastructures du savoir qui finançait les infrastructures.
Il est très intéressant d'ouvrir une nouvelle installation, de financer un chercheur et de parler de son travail. Ce qu'il faut financer, ce sont les coûts indirects. Toutefois, même l'expression « coûts indirects » laisse parfois les gens un peu perplexes.
Pourriez-vous nous expliquer pourquoi il est si important de financer les coûts indirects au même titre que les gens et les infrastructures?
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Merci pour cette question.
Ce n'est pas la première fois que l'on en parle. Je conviens qu'il est difficile d'expliquer aux parents et aux familles le nom et la fonction du programme et de leur faire comprendre l'importance de ce programme.
C'est une question très importante, car les coûts directs sont élevés et ne cessent d'augmenter. On parle des coûts non financés par le gouvernement fédéral ou des organismes subventionnaires provinciaux, des frais de scolarité ou d'autres coûts qui figurent dans les budgets des universités. Il est question de coûts réels, comme ceux liés aux soins des animaux, à l'éthique de la recherche ou à l'application des connaissances dans le secteur commercial et à la mobilisation de la recherche internationale. Ces coûts réels sont élevés et ils augmentent. Lorsqu'on regarde ce qui se fait ailleurs, on remarque que les pays choisissent d'investir des sommes considérables pour couvrir ces coûts.
Donc, nous sommes heureux de voir que le Budget de 2013 aborde cette question. Nous étudions attentivement le dossier avec le ministère de l'Industrie et d'autres ministères afin de déterminer s'il s'agit de la meilleure option ou s'il serait préférable de créer un fonds d'excellence pour régler les problèmes de politique générale et améliorer la compétitivité du Canada.
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Je vais d'abord répondre à votre deuxième question. Nous représentons un groupe de 15 institutions afin de parler du fonds ERAC en tant que nouvelle possibilité pour le Canada. Toutefois, je tiens à préciser que nous avons le soutien complet de l'AUCC qui représente les 97 universités canadiennes. Donc, les membres de l'AUCC appuient l'ERAC.
Ce programme constitue une occasion incroyable pour le Canada. Comme l'a souligné le , le moment est venu pour le Canada d'agir et de rayonner sur la scène internationale. Il doit être audacieux et se placer en bonne position en vue de son cent cinquantenaire.
Ce programme est inclusif et porte sur l'excellence, c'est-à-dire, l'excellence dans la façon dont les fonds sont distribués. Si vous recevez du financement de trois conseils, vous obtenez des fonds par l'entremise de l'ERAC. Ce programme s'appuie également sur des résultats. On sait que le gouvernement veut un retour sur son investissement. Alors, qu'obtiendrait-il? L'excellence sur la scène internationale, du talent et l'application des connaissances.
Ce programme se veut très complémentaire aux autres programmes du gouvernement. Il offre plus de flexibilité aux institutions, puisque chacune peut décider comment utiliser les fonds en fonction des trois facteurs que je viens de mentionner. Par exemple, le secteur du pétrole et du gaz non conventionnels est très important pour l'Université de Calgary. Elle cherche à y accroître ses possibilités de recherche. Il serait donc naturel pour elle d'y investir une partie de ces fonds. D'autres institutions dans d'autres régions du pays pourraient choisir d'utiliser ces fonds de façon différente.
Donc, ce programme est flexible, il s'appuie sur l'excellence et aide à établir une image de marque du Canada à l'échelle internationale.