TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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STANDING COMMITTEE ON TRANSPORT
LE COMITÉ PERMANENT DES TRANSPORTS
TÉMOIGNAGES
[Enregistrement électronique]
Le jeudi 27 mai 1999
• 0916
[Traduction]
Le président (M. Raymond Bonin (Nicket Belt, Lib.)): Bonjour à tous et bienvenue. Nous avons devant nous ce matin un projet de loi qui semble assez explicite. Il semble que le Canada compte parmi les derniers pays à mettre de l'ordre dans ses affaires.
Je demanderais à nos témoins, Mme Valérie Dufour et Mme MacNab de faire des exposés de deux ou trois minutes à moins qu'elles jugent nécessaire de nous donner plus de renseignements. Il semble que tout le monde est pour ainsi dire en faveur du projet de loi.
[Français]
Madame Dufour, s'il vous plaît.
[Traduction]
Mme Valérie Dufour (directrice, Politique nationale de l'air, Transports Canada): Il s'agit probablement d'un des projets de loi les plus courts que vous ayez eus à examiner. Il ne comporte que six articles. S'il paraît plus long, c'est en raison des annexes qu'il comporte. Ce projet de loi vise principalement à annexer deux nouvelles conventions internationales auxquelles, comme le président le dit, le Canada devient partie prenante pour combler son retard.
Le projet de loi ne suscite pas la controverse. L'Association du transport aérien du Canada a comparu devant le Comité sénatorial et l'a approuvé sans restriction. Nous avons aussi l'approbation de tous les ministères gouvernementaux de même que des secteurs de l'industrie que nous avons consultés.
Il y est question de l'extension de l'application des règles de la Convention de Varsovie aux transporteurs aériens offrant le service touriste. Au début de vos audiences, vous avez entendu parler de la valeur de ce service. Le projet de loi établit un régime de responsabilité à cet égard, clarifie et améliore le secteur du fret en permettant la transmission par voie électronique des lettres de transport aérien et précise la responsabilité. Ce projet de loi, bien qu'il soit très court, a de nombreux effets positifs.
Nous sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.
Le président: Quelqu'un a-t-il besoin de précisions?
Êtes-vous prêts à procéder à l'étude article par article?
Des voix: Oui.
(Les articles 2 à 5 sont adoptés)
(Les annexes IV et V sont adoptées)
(L'article 1 est adopté)
Le président: Le titre est-il adopté?
Des voix: Adopté.
Le président: Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: Adopté.
Le président: Dois-je faire rapport du projet de loi?
Des voix: D'accord.
Le président: Le comité doit-il demander une réimpression aux fins d'utilisation à l'étape du rapport?
Des voix: D'accord.
Le greffier du comité: Nous n'avons pas besoin d'une réimpression.
Le président: Nous n'en avons pas besoin? D'accord.
Y a-t-il autre chose pour le bien du comité?
Merci beaucoup à tous.
Une voix: Quelle équipe!
Des voix: Bravo!
Le président: La séance est levée.