HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 43
Le jeudi 18 mai 2000
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 07, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Comité présents : Marlene Catterall, Madeleine Dalphond-Guiral, Yvon Godin, Bob Kilger, Derek Lee, Jerry Pickard et John Richardson.
Membres substituts présents : Guy St-Julien pour Ray Bonin; Ted White pour Jay Hill; Bernard Patry pour Marlene Catterall à partir de 11 h 53.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Témoins : Du Bureau du directeur général des élections : Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections; Patricia J. Hassard, directrice générale adjointe des élections; Janice Vézina, directrice du financement des élections.
Ordre de renvoi de la Chambre des communes du mardi 29 février 2000 : Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001 - Crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ (Bureau du directeur général des élections)
Jean-Pierre Kingsley fait une déclaration et, avec Patricia Hassard et Janice Vézina, répond aux questions.
Sur motion de Bob Kilger, il est convenu, - Que le crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, moins le montant accordé à titre de crédit provisoire, soit adopté.
IL EST ORDONNÉ - Que le président fasse rapport du crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, moins le montant accordé à titre de crédit provisoire.
À 12 h 17, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe