HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 4
Le jeudi 28 octobre 1999
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 08, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Comité présents : Stéphane Bergeron, Ray Bonin, Marlene Catterall, Madeleine Dalphond-Guiral, André Harvey, Gar Knutson, Derek Lee, Carolyn Parrish, Jerry Pickard, John Richardson et John Solomon.
Membres substituts présents : Peter Adams pour Bob Kilger; Ted White pour Chuck Strahl; Gordon Earle pour John Solomon jusqu'à 13 h 31.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Témoins : Du Bureau du directeur général des élections : Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections; Patricia J. Hassard, directrice générale adjointe des élections; Janice Vézina, directrice du financement des élections; Diane Bruyère, directrice adjointe des opérations. Du Bureau du Conseil privé : Michael Peirce, directeur, Opérations juridiques, Législation et planification parlementaire/Conseiller juridique; Isabelle Mondou, avocate, Législation et planification parlementaire/conseiller juridique.
Conformément à l'ordre de renvoi reçu de la Chambre le mardi 19 octobre 1999, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-2, Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois (voir le procès-verbal du mardi 26 octobre 1999, séance no 3).
Sur un rappel au Règlement, Jerry Pickard propose, - Que la procédure d'interrogation des témoins soit modifiée de manière à permettre une plus grande participation de tous les membres du Comité et, pour ce faire, qu'on accorde cinq minutes au lieu de dix minutes pendant la première ronde et qu'on change l'ordre de la façon suivante : deux de l'opposition, un du parti ministériel, deux de l'opposition, un du parti ministériel lors de la première ronde et qu'on procède par alternance entre l'opposition et le parti ministériel lors de la deuxième ronde jusqu'à expiration du temps.
Par consentement unanime, il est convenu, - Que toute discussion sur la motion soit reportée à plus tard.
À 11 h 15, Jean-Pierre Kingsley fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 12 h 52, la séance est suspendue.
À 12 h 55, la séance reprend.
Michael Peirce et Isabelle Mondou font des déclarations et répondent aux questions.
À 13 h 06, Marlene Catterall prend place au fauteuil.
À 13 h 08, Derek Lee occupe le fauteuil.
Sur motion de John Solomon, il est convenu, - Que le greffier, de concert avec le président, soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires concernant les repas de travail lorsque le Comité siégera au-delà de 13 h
À 13 h 37, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe