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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le mardi 26 octobre 1999

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 38, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.

Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Stéphane Bergeron, Ray Bonin, Marlene Catterall, Madeleine Dalphond-Guiral, André Harvey, Gar Knutson, Derek Lee, Carolyn Parrish, Jerry Pickard, John Richardson et John Solomon.

Membres substituts présents : Peter Adams pour Bob Kilger; Eric Lowther pour Grant McNally; Ted White pour Chuck Strahl.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.

Comparaît : De la Chambre des communes : l'hon. Don Boudria, c.p., député et Leader du gouvernement à la Chambre des communes.

Témoin : Du Bureau du Conseil privé : Michael Peirce, directeur des Opérations juridiques, Législation et planification parlementaire/conseiller.

Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité examine ses futurs travaux.

Le président présente le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :

PREMIER RAPPORT DU SOUS-COMITÉ

DU PROGRAMME ET DE LA PROCÉDURE

DU

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

Le Sous-comité du programme et de la procédure s'est réuni à huis clos, à 11 h 19, le jeudi 21 octobre 1999, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, député (président).

Membres du Sous-comité présents : Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, André Harvey, Derek Lee et John Solomon.

Membre substitut présent : Ted White pour Chuck Strahl.

Autre député présent : Rob Anders.

Également présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.

Le Sous-comité a examiné les futurs travaux du Comité et a convenu de présenter les recommandations suivantes :

Que l'hon. Don Boudria, leader du gouvernement et président du Conseil privé, soit invité à comparaître devant le Comité le mardi 26 octobre 1999 au sujet du projet de loi C-2, Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois.
Que le directeur général des élections du Canada, Jean-Pierre Kingsley, soit invité à comparaître devant le Comité, le jeudi 28 octobre 1999, au sujet du projet de loi C-2.
Que la date limite à laquelle les membres du Comité peuvent présenter une liste de témoins éventuels au sujet du projet de loi C-2 soit reportée au mardi 26 octobre 1999.
Que le Comité convienne de prévoir des séances additionnelles pour entendre les témoins qui comparaîtront au sujet du projet de loi C-2, les mercredis en après-midi ou en soirée, selon le cas.
Que les partis politiques inscrits et reconnus par la Chambre soient invités à comparaître en tant que participants à une table ronde, le mardi 2 novembre 1999.
Que les partis politiques inscrits, mais non reconnus par la Chambre, soient invités à participer à une table ronde d'une heure, le jeudi 4 novembre 1999.
Que les partis politiques radiés du registre et que ceux qui attendent, pour être reconnus, de pouvoir présenter 50 candidats aux prochaines élections générales, soient invités à participer à une table ronde d'une heure, le jeudi 4 novembre 1999.
Que le président envoie des lettres à ces personnes ou organisations pour les inviter à présenter un mémoire au Comité au sujet des dispositions du projet de loi C-2.
Que le Comité convienne de tenir une réunion informelle pour les membres du Collège des gouverneurs de la Chambre des députés d'Italie, le lundi 1^er novembre 1999, de 16 h 30 à 17 h 30, et que la greffière, de concert avec le président, soit autorisée à commander des rafraîchissements pour cette occasion.
Que la greffière, de concert avec le président, soit autorisée à commander de la nourriture pour un déjeuner de travail, le jeudi 26 octobre 1999.

À 12 h 38, la séance est ajournée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Respectueusement soumis

Le président,

Derek Lee, député

Carolyn Parrish propose, - Que le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

Après débat, la motion est adoptée.

À 11 h 54, la séance est suspendue.

À 12 h 04, la séance reprend.

Conformément à l'ordre de renvoi qu'il a reçu de la Chambre des communes le mardi 19 octobre 1999, le Comité entreprend son examen du projet de loi C-2, Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois.

L'hon. Don Boudria fait une déclaration et, avec Michael Peirce, répond aux questions.

À 13 h 33, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité

Carol Chafe