HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 29
Le mardi 29 février 2000
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 10, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Stéphane Bergeron, Ray Bonin, Marlene Catterall, André Harvey, Jay Hill, Bob Kilger, Gar Knutson, Derek Lee, Carolyn Parrish, John Richardson et Chuck Strahl.
Membres substituts présents : Dale Johnston pour Grant McNally; Bill Blaikie pour Yvon Godin.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Témoins : De la Chambre des communes : Robert Marleau, greffier de la Chambre; William Corbett, sous-greffier.
Mandat conféré au Comité en vertu de l'article 133(3) du Règlement concernant le premier rapport de l'examinateur des pétitions au sujet du projet de loi S-14, Loi modifiant la loi constituant en personne morale le Conseil des anciens de la section canadienne de l'Église morave d'Amérique.
Sur motion de Marlene Catterall, il est convenu, - Que le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés soit adopté en tant que rapport du Comité à la Chambre et que le président présente le rapport à la Chambre.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(3)a)(iii) du Règlement, examen de la demande reçue du Président de la Chambre, le mardi 8 février 2000, au sujet de l'interprétation et de l'application des dispositions de l'article 87(6) du Règlement.
Robert Marleau fait une déclaration et, avec William Corbett, répond aux questions.
Carolyn Parrish propose, - Que les questions relatives à l'interprétation et à l'application des dispositions de l'article 87(6) et du projet de loi d'initiative parlementaire de John Bryden soient examinées individuellement, que le Comité procède à l'étude de la question du projet de loi de M. Bryden et que les autres questions soulevées, relativement aux 100 signatures, soient renvoyées au Sous-comité des affaires émanant des députés pour qu'il l'examine avec plus d'attention.
Il s'élève un débat et la motion est adoptée avec dissidence.
Marlene Catterall propose, - Qu'on avise le Président que nous avons chargé le Sous-comité d'examiner et de préciser la question du processus des 100 signatures et que, dans l'intervalle, nous lui recommandons de laisser le projet de loi de M. Bryden à l'ordre des priorités, qu'il informe M. Bryden qu'il lui sera donné l'occasion, à un moment précis, de signaler aux députés qu'un changement a été apporté à son projet de loi, en quoi consiste ce changement, et de confirmer que 100 députés ont recommandé que le projet de loi modifié soit placé à l'ordre des priorités.
Il s'élève un débat.
Il est convenu, - Qu'il soit demandé au greffier et à l'attaché de recherche de formuler une motion qui refléterait les points soulevés pendant la discussion sur la motion de Marlene Catterall.
À 12 h 52, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe