HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 33
Le jeudi 30 mars 2000
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 17, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Stéphane Bergeron, Ray Bonin, Marlene Catterall, Jay Hill, Bob Kilger, Gar Knutson, Derek Lee, Carolyn Parrish, John Richardson et Chuck Strahl.
Membres substituts présents : Stan Keyes pour Jerry Pickard; Suzanne Tremblay pour Madeleine Dalphond-Guiral; Lorne Nystrom pour Yvon Godin; Peter MacKay pour André Harvey; Roger Gallaway pour Ray Bonin, à partir de 11 h 26.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Témoins : De la Chambre des communes : Louis-Philippe Côté, conseiller législatif, Services juridiques et législatifs; Diane L. McMurray, conseillère législative, Services juridiques et législatifs.
Conformément à l'ordre de renvoi reçu de la Chambre des communes le jeudi 16 mars 2000, considération de la question de la confidentialité du travail du conseiller législatif
Louis-Philippe Côté fait une déclaration.
Après débat, il est convenu, - Que le Comité garantisse aux témoins que toute déclaration qu'ils feront devant le Comité pendant son étude sur la confidentialité du travail du conseiller législatif sera protégé en conformité avec le privilège parlementaire.
Louis-Philippe Côté et Diane McMurray répondent aux questions.
Par consentement unanime, il est convenu, - Que les témoins soient reconvoqués le jeudi 4 avril 2000.
À 12 h 54, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe