HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 27
Le jeudi 17 février 2000
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 21, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Comité présents : Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Madeleine Dalphond-Guiral, Gar Knutson, Derek Lee, Jerry Pickard et John Richardson.
Membres substituts présents : Ted White pour Jay Hill; John Solomon pour Yvon Godin.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité examine une ébauche de rapport sur des questions en suspens concernant les élections.
À 11 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe
Comité de sélection
Le mardi 15 février 2000
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le mercredi 13 octobre 1999, le Dix-septième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.