HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 44
Le mardi 30 mai 2000
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 16, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Comité présents : Stéphane Bergeron, Ray Bonin, Marlene Catterall, Madeleine Dalphond-Guiral, Jay Hill, Gar Knutson, Derek Lee, Jerry Pickard, John Richardson et Chuck Strahl.
Membres substituts présents : Bill Blaikie pour Yvon Godin; Steve Mahoney pour Eleni Bakopanos; John Bryden pour Eleni Bakopanos à partir de 12 h 15; Mac Harb pour Bob Kilger; Sarkis Assadourian pour John Richardson jusqu'à 11 h 33; Sarkis Assadourian pour Jerry Pickard à partir de 12 h 38.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Conformément à l'ordre de renvoi reçu de la Chambre des communes le jeudi 16 mars 2000, considération de la question de la confidentialité du travail du conseiller législatif
Le Comité procède à l'examen de son ébauche de rapport.
Il est convenu, - Que le Comité donne instruction au président de demander que la date du 1er juin 2000, à laquelle le Comité devait, selon son ordre de renvoi du jeudi 16 mars 2000, faire rapport à la Chambre des communes au sujet de la confidentialité du travail du conseiller législatif, soit reportée au 15 juin 2000.
À 12 h 42, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe