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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 35

Le jeudi 6 avril 2000

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 16, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.

Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Madeleine Dalphond-Guiral, André Harvey, Jay Hill, Bob Kilger, Gar Knutson, Derek Lee, Carolyn Parrish, Jerry Pickard et John Richardson.

Membres substituts présents : Sarkis Assadourian pour Eleni Bakopanos à partir de 12 h 56; Wayne Easter pour Ray Bonin; Bill Blaikie pour Yvon Godin.

Autres députés présents : Roger Gallaway et Peter MacKay.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.

Témoins : De la Chambre des communes : Robert Marleau, greffier de la Chambre; Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire.

Mandat conféré au Comité en vertu des articles 92 et 108(3)a)(iv) du Règlement en ce qui a trait aux affaires émanant des députés

Sur motion de Madeleine Dalphond-Guiral, il est convenu, - Que le rapport du Sous-comité sur les affaires émanant des députés soit adopté en tant que Rapport du Comité à la Chambre et que le président présente le rapport à la Chambre.

Conformément à l'ordre de renvoi reçu de la Chambre des communes le jeudi 16 mars 2000, examen de la question de la confidentialité du travail du conseiller législatif.

Robert Marleau et Rob Walsh font des déclarations et répondent aux questions.

Gar Knutson propose,

Que le Comité charge l'attaché de recherche de préparer une ébauche de rapport tenant compte des recommandations suivantes :

1. Que le processus pour la rédaction et le partage d'information sur les amendements des députés soit clairement précisé, y compris son caractère confidentiel.

2. Que tous les députés soient renseignés sur le processus lorsqu'ils demandent que des amendements soient rédigés.

3. Que les députés aient la possibilité de demander un niveau plus élevé de confidentialité, comme celui qui existe entre un avocat et son client.

Il s'élève un débat.

À 13 h 14, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


La greffière du Comité

Carol Chafe

Comité de sélection

Le mercredi 5 avril 2000

Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le mercredi 13 octobre 1999, le Vingt-quatrième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.