HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 26
Le mardi 15 février 2000
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 07, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Stéphane Bergeron, Ray Bonin, Marlene Catterall, Jay Hill, Gar Knutson, Derek Lee, Carolyn Parrish, Jerry Pickard, John Richardson et Chuck Strahl.
Membres substituts présents : Suzanne Tremblay pour Madeleine Dalphond-Guiral; Bill Blaikie pour Yvon Godin.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Témoins : De la Chambre des communes : Robert Marleau, greffier de la Chambre; William Corbett, sous-greffier.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité examine la demande reçue du Président de la Chambre le mardi 8 février 2000, au sujet de l'interprétation et de l'application des dispositions de l'article 87(6) du Règlement.
Robert Marleau fait une déclaration et, avec William Corbett, répond aux questions.
À 12 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe