HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 13
Le lundi 22 novembre 1999
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 15 h 37, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Stéphane Bergeron, Ray Bonin, Marlene Catterall, André Harvey, Gar Knutson, Derek Lee, Jerry Pickard, John Richardson et John Solomon.
Membres substituts présents : Ted White pour Chuck Strahl; Rob Anders pour Randy White; Caroline St-Hilaire pour Madeleine Dalphond-Guiral.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Témoins : De la Fédération canadienne des Clubs de femmes de carrières libérales et commerciales : Rachel Proulx, présidente. Du Conseil national des femmes du Canada : Cathy Laidlaw-Sly, vice-présidente; Ruth Brown, ancienne présidente. De la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités : Susan Rusell, directrice générale.
Sur motion de John Richardson, il est convenu, - Qu’un budget de l’ordre de 10,000 $ soit adopté à titre de budget d’opération du Comité et pour son sous-comité chargés de l’étude des affaires émanant des députés pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2000 et que ledit budget soit présenté au Sous-comité du budget du Comité de Liaison.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 19 octobre 1999, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-2, Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois (Voir le procès-verbal du mardi 26 octobre 1999, séance no 3).
Rachel Proulx fait une déclaration par téléconférence, Cathy Laidlaw-Sly et Susan Rusell font des déclarations et, avec Ruth Brown, répondent aux questions.
À 17 h 24, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe