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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 16

Le mercredi 24 novembre 1999

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 15 h 42, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.

Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Madeleine Dalphond-Guiral, André Harvey, Gar Knutson, Derek Lee, Carolyn Parrish, Jerry Pickard, John Richardson et John Solomon.

Membre substitut présent : Ted White pour Chuck Strahl.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.

Comparaît : De la Chambre des communes : l'hon. Don Boudria, leader du gouvernement à la Chambre des communes.

Témoins : De l'Université d'Ottawa : Manon Tremblay, professeur agrégée des sciences politiques. Du Bureau du Conseil privé : Michael Peirce, directeur, Opérations juridiques, Législation et planification parlementaire/avocat; Isabelle Mondou, avocate, Législation et planification parlementaire.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 19 octobre 1999, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-2, Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois (voir le procès-verbal du mardi 26 octobre 1999 , séance no 3).

Le professeur Manon Tremblay fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 07, la séance est suspendue.

À 17 h 09, la séance reprend.

L'hon. Don Boudria fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.

À 18 h 39, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Carol Chafe

 

Comité de sélection

Le mercredi 24 novembre 1999

Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le mercredi 13 octobre 1999, le Dixième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.