TRGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 40
Le jeudi 29 novembre 2001
Le Comité
permanent des transports et des opérations gouvernementales se réunit
aujourd'hui à 15 h 31, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la
présidence de Ovid Jackson, président.
Membres du Comité
présents : Reg
Alcock, André Harvey, Ovid Jackson, Mario Laframboise, Val Meredith, James
Moore, Marcel Proulx, Alex Shepherd, Paul Szabo.
Membres substituts
présents :
Yvon Charbonneau pour Joe Comuzzi, Guy St-Julien pour John Cannis.
Aussi
présents : De
la Bibliothèque du Parlement : John Christopher et June Dewetering,
attachés de recherche. Des services législatifs de la Direction des
comités : Philippe Méla, greffier législatif.
Témoins : De Transports Canada :
Vayzel Lee, conseiller en politique, Politique nationale du transport aérien;
Louis Gauthier, avocat, Services juridiques; Elizabeth MacNab, avocate,
Services juridiques.
Lecture est faite de
l'ordre de renvoi du mardi 20 novembre 2001 :
Il est ordonné, -- Que le
projet de loi S-33, Loi modifiant la Loi sur le transport aérien, soit
maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports
et des opérations gouvernementales.
Vayzel Lee
fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Il est
convenu, - Que le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi
S-33, Loi modifiant la Loi sur le transport aérien.
Les
articles 1 à 6 sont adoptés.
L’Annexe 1
est adopté.
Le titre
est adopté.
Le projet
de loi est adopté.
IL EST ORDONNÉ, -- Que le
président fasse rapport à la Chambre du projet de loi S-33 sans modifications.
À 15 h 45, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Paul Cardegna