FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 18 février 2003
| ¿ | 0905 |
 |
Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)) |
|
Mme Jill Sinclair (directrice générale, Direction générale de la sécurité internationale, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international) |
| ¿ | 0910 |
| ¿ | 0915 |
| ¿ | 0920 |
|
Le président |
|
M. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, Alliance canadienne) |
|
Le président |
|
M. John McNee (sous-ministre adjoint, Afrique et Moyen-Orient, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international) |
|
Le président |
|
M. Stockwell Day |
|
Le président |
|
M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, Alliance canadienne) |
| ¿ | 0925 |
|
Le président |
|
Mme Jill Sinclair |
|
Le président |
|
Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ) |
|
M. John McNee |
| ¿ | 0930 |
|
Le président |
|
Mme Francine Lalonde |
|
M. John McNee |
|
Le président |
|
Mme Jill Sinclair |
|
Le président |
|
M. Art Eggleton (York-Centre, Lib.) |
| ¿ | 0935 |
|
Le président |
|
Mme Jill Sinclair |
|
M. Art Eggleton |
|
Mme Jill Sinclair |
|
M. Art Eggleton |
|
Mme Jill Sinclair |
|
Mme Aileen Carroll (Barrie—Simcoe—Bradford, Lib.) |
|
Le président |
|
Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD) |
|
Le président |
|
Mme Jill Sinclair |
| ¿ | 0940 |
|
Mme Alexa McDonough |
|
Le président |
|
Mme Jill Sinclair |
|
Mme Alexa McDonough |
|
Mme Jill Sinclair |
|
Le président |
|
M. John Harvard (Charleswood —St. James—Assiniboia, Lib.) |
| ¿ | 0945 |
|
Le président |
|
M. John McNee |
|
Le président |
|
M. John Harvard |
|
Le président |
|
M. John McNee |
|
Le président |
|
M. Bill Casey (Cumberland—Colchester, PC) |
| ¿ | 0950 |
|
Mme Jill Sinclair |
|
M. Bill Casey |
|
Mme Jill Sinclair |
|
M. John McNee |
|
M. Bill Casey |
|
M. John McNee |
|
M. Bill Casey |
|
Le président |
|
M. John McNee |
|
M. Bill Casey |
|
M. John McNee |
|
M. Bill Casey |
|
Le président |
|
M. Bill Casey |
|
M. John McNee |
|
M. Bill Casey |
|
Mme Jill Sinclair |
|
M. Bill Casey |
|
M. John McNee |
| ¿ | 0955 |
|
Le président |
|
M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.) |
|
Le président |
|
Mme Jill Sinclair |
|
M. Murray Calder |
|
Mme Jill Sinclair |
|
M. Murray Calder |
|
Le président |
|
M. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Alliance canadienne) |
|
Le président |
|
Mme Jill Sinclair |
| À | 1000 |
|
Le président |
|
M. John McNee |
|
Le président |
|
M. Keith Martin |
|
Mme Jill Sinclair |
|
Le président |
|
Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.) |
|
Le président |
|
M. John McNee |
| À | 1005 |
|
Mme Karen Redman |
|
Le président |
|
M. John McNee |
|
Le président |
|
Mme Karen Redman |
|
Le président |
|
M. Keith Martin |
|
Le président |
|
M. John McNee |
|
M. Keith Martin |
| À | 1010 |
|
Le président |
|
M. John McNee |
|
Le président |
|
M. Keith Martin |
|
M. John McNee |
|
Le président |
|
M. André Harvey (Chicoutimi—Le Fjord, Lib.) |
|
Le président |
|
M. John McNee |
|
M. André Harvey |
|
M. John McNee |
| À | 1015 |
|
M. André Harvey |
|
M. John McNee |
|
M. André Harvey |
|
Mme Jill Sinclair |
|
Le président |
|
M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ) |
| À | 1020 |
|
Le président |
|
Mme Jill Sinclair |
|
Le président |
|
M. Art Eggleton |
|
Mr. Stéphane Bergeron |
|
Le président |
|
M. John McNee |
|
Le président |
|
M. Bill Casey |
|
Le président |
|
M. Bill Casey |
|
Le président |
|
Mme Jill Sinclair |
|
M. Bill Casey |
|
M. John McNee |
| À | 1025 |
|
Le président |
CANADA
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international |
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mardi 18 février 2003
[Enregistrement électronique]
¿ 
(0905)
[Français]
Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)): Nous allons débuter. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous passons aujourd'hui à l'étude de la question de l'Irak. Pour nous donner une analyse du ministère concernant le dernier rapport des inspecteurs des Nations Unies, M. Blix et M. El Baradei, nous accueillons ce matin, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, M. John McNee,
[Traduction]
qui est le sous-ministre adjoint pour l'Afrique et le Moyen-Orient, et Mme Jill E. Sinclair, la directrice générale, Direction générale de la sécurité internationale. Je crois que vous avez une déclaration, madame Sinclair. S'il vous plaît, vous avez la parole.
Mme Jill Sinclair (directrice générale, Direction générale de la sécurité internationale, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): Merci, monsieur le président.
[Français]
Oui, monsieur le président, j'ai une courte présentation pour commencer aujourd'hui, et elle est assez détaillée. Alors, si vous me le permettez, je vais lire quelques mots concernant les présentations faites par messieurs Blix et El Baradei la semaine dernière.
Je vais essayer de parler lentement. Nous sommes aussi ici, bien sûr, pour répondre aux questions.
[Traduction]
Les préoccupations que le Canada a depuis longtemps au sujet de l'intention du gouvernement irakien de camoufler ou de reconstituer ses programmes d'armes de destruction massive se fondent en grande partie sur des rapports très détaillés préparés par les inspecteurs jusqu'à ce qu'ils se retirent de l'Irak en 1998, et sur des rapports de la COCOVINU et de l'AIEA que nous avons reçus de MM. Blitz et El Baradei cette année, c'est-à-dire les rapports qu'ils ont remis au conseil.
En bref, nous considérons que les informations fournies par MM. Blix et El Baradei sont exactes et conformes à la réalité, et d'ailleurs nos propres renseignements corroborent ces informations fournies par les inspecteurs.
Avant d'en arriver aux détails des rapports de MM. Blix et El Baradei, permettez-moi de vous rappeler quelques points de départ fondamentaux. Les éléments clés de la Résolution 1441, qui comme vous le savez est le document qui guide le travail des inspecteurs... C'est une résolution sur le désarmement de l'Irak, dans laquelle le conseil de sécurité a décidé d'instituer un régime d'inspection renforcé dans le but de parachever de façon complète et vérifiée le processus de désarmement établi par la Résolution 687 de 1991 et les résolutions ultérieures du conseil.
Il convient de faire remarquer que tant que la COCOVINU et l'AIEA ne présenteront pas un rapport déclarant que l'Irak s'est conformé à ses obligations en matière de désarmement ou tant que le conseil n'adoptera pas une résolution subséquente s'attaquant à la question, c'est la Résolution 1441 qui continuera de guider le travail des inspecteurs.
Les inspecteurs ont trois missions. L'une d'elles est de confirmer le statut des sites qui faisaient l'objet d'inspections périodiques jusqu'en 1998, processus portant le nom de «rétablissement de données repères». Il s'agit ici de vous donner tous les éléments de base nécessaires. Ce processus devrait être achevé d'ici mars dans le cadre de la COCOVINU, tandis que l'AIEA l'a déjà achevé et passe à la phase d'enquête de ses inspections.
Ils ont également à traiter des questions de désarmement non résolues, c'est-à-dire des enquêtes qui étaient soit en cours, soit planifiées en 1998, mais n'ont pas été résolues avant le retrait de l'UNSCOM. Les inspecteur lancent aussi de nouvelles enquêtes à la lumière des informations et des renseignements acquis depuis 1998.
Pour en revenir aux exposés présentés la semaine dernière par MM. Blix et El Baradei, disons en bref, monsieur le président, qu'ils ont constaté que des progrès avaient été accomplis, mais qu'il restait d'importantes questions à résoudre. Comme l'a souligné M. Blix, les inspecteurs ont effectué plus de 400 inspections portant sur plus de 300 sites depuis leur arrivée en novembre. Les inspections se sont déroulées dans l'ensemble de l'Irak sur des sites industriels, des dépôts de munitions, des centres de recherche, des universités, des sites présidentiels, des laboratoires mobiles, des maisons privées, des installations de production de missiles, des camps militaires et des sites agricoles. On a prélevé des échantillons chimiques et biologiques. Le personnel en Irak dépasse maintenant 250 personnes en provenance de 60 pays.
M. Blix a indiqué le 14 février que des progrès avaient été accomplis depuis son dernier rapport au conseil de sécurité le 27 janvier, mais il a précisé que l'Irak n'accordait toujours pas une coopération immédiate, active et inconditionnelle aux inspecteurs, opinion que M. El Baradei a soutenue dans son rapport distinct qui était axé sur les activités d'ordre nucléaire.
M. Blix a également fait état de nouvelles découvertes inquiétantes, comme les missiles de longue portée qui auraient dû être détruits. Ces découvertes indiquent que l'Irak ne s'est pas conformé pleinement aux résolutions du conseil de sécurité de l'ONU.
Je souhaiterais soumettre au comité une évaluation des rapports de janvier et de février des inspecteurs, et notre analyse de certaines des questions clés, dans l'espoir de vous aider pour vos questions.
En ce qui concerne les questions non résolues sur lesquelles l'Irak doit donner des preuves aux inspecteurs en désarmement, il y a plusieurs catégories de questions sur lesquelles nous attendons encore des précisions. Pour ce qui est des armes nucléaires, M. El Baradei a indiqué que l'AIEA n'a à ce jour pas trouvé de preuves d'activités nucléaires ou liées aux armes nucléaires en cours en Irak. Néanmoins, et malgré la fourniture de certaines informations supplémentaires et une amélioration modeste de la coopération de l'Irak ces derniers jours, il reste un certain nombre de questions sans réponse et des questions qui attendent un règlement. Par exemple, il y a la question des tubes en aluminium à haute résistance que l'Irak a tenté de se procurer. Ils pourraient servir à fabriquer des centrifugeuses dans le cadre d'un programme de fabrication d'armes nucléaires. Il y a la question des explosifs très puissants qui ont été déplacés ou utilisés; il est très difficile de savoir ce qu'ils sont devenus. Il y a les rapports de tentatives irakiennes d'importer de l'uranium d'un pays africain et aussi la question des efforts faits pour obtenir de la fibre de carbone à haute résistance et d'une installation pour produire des aimants qui auraient pu servir à l'enrichissement de l'uranium.
Il reste donc beaucoup de questions non résolues.
¿ (0910)
M. El Baradei a conclu son rapport en faisant remarquer qu'une coopération prompte, entière et active de la part de l'Irak accélérerait le processus des inspections et permettrait à l'AIEA d'arriver au degré élevé d'assurance exigé par le Conseil de sécurité. À notre avis, cette dernière remarque montre que l'AIEA n'est toujours pas entièrement satisfaite du degré de coopération de Baghdad.
Notre propre analyse des rapports de l'AIEA soutient les conclusions de M. El Baradei. Il est d'une importance cruciale de régler ces questions. Notre principale préoccupation porte sur le refus de l'Irak de produire de la documentation ou de rendre disponible des personnels se trouvant sur la liste de l'AIEA qui devraient dissiper les doutes sur le point de savoir si l'Irak s'est pleinement conformé à ses obligations en matière de désarmement nucléaire.
Le point suivant concerne les missiles interdits. Après 1998, il était nécessaire de résoudre de manière satisfaisante diverses questions: la question de savoir pourquoi on n'a pas récupéré les restes de 50 têtes explosives déclarées comme ayant été unilatéralement détruites par l'Irak; la reddition de comptes à propos des agents propulseurs dont on fait valoir qu'ils ont été unilatéralement détruits; la reddition de comptes au sujet de la destruction unilatérale de sept missiles produits dans le pays, et la reddition de comptes à propos de la destruction unilatérale de chambres de combustion et d'assemblage de buses qui pourraient servir à produire des missiles.
À notre avis, les rapports de M. Blix sont exacts et inquiétants. Nous souscrivons également à la conclusion des inspecteurs selon laquelle les missiles Al-Samoud 2 font partie d'un programme de développement qui est interdit par le conseil. L'Irak doit se conformer pleinement en en détruisant les composantes et en démantelant entièrement ce programme de missiles.
Les inspecteurs ont également fait enquête sur les chambres de coulée déclarées qui ont été détruites par l'UNSCOM mais reconstituées par l'Irak. Nous sommes d'accord pour estimer que ces chambres de coulée pourraient servir à la construction de moteurs destinés à des missiles ayant une portée de plus de 150 kilomètres et demeurent interdites. La façon dont l'Irak réagira à ces évaluations constituera un test clair de sa volonté de coopérer pleinement et de se conformer à ses obligations en matière de désarmement.
Sur la question des armes chimiques, lorsque les inspecteurs ont quitté l'Irak en 1998, ils n'ont pas pu rendre compte de 550 obus d'artillerie remplis de gaz moutarde déclarés qui, selon la déclaration de l'Irak, ont été perdus peu de temps après la Guerre du Golfe. Ils n'ont pas pu rendre compte non plus d'environ 30 000 munitions non remplies, une tonne et demie de l'agent chimique VX et 242 tonnes de précurseurs clés qui comprenaient des précurseurs en vue de la production de VX.
Dans son exposé du 14 février, M. Blix a fait remarquer que ces questions n'étaient toujours pas réglées et que de nouveaux documents fournis par l'Irak donnent à penser qu'on ne connaît pas le sort d'environ 1 000 tonnes d'agents chimiques.
Nous sommes d'accord avec le rapport de M. Blix selon lequel les informations soumises par l'Irak à ce jour sur le VX et sur l'anthrax ne suffisent pas à confirmer leur destruction unilatérale. À notre avis, il y a de graves incidences quand on sait que même une goutte de certains agents comme l'anthrax peut tuer.
L'Irak a présenté de sa propre initiative les noms de 83 personnes qui, selon lui, avaient participé à la destruction non consignée du matériel évoqué ci-dessus et a établi deux nouvelles commissions pour rechercher toutes munitions résiduelles éventuelles et les documents connexes. Nous attendons les progrès de ces commissions.
Pour ce qui est des armes biologiques, le 27 janvier, M. Blix a fait état de la nécessité de preuves et de documentation au sujet de l'affirmation de l'Irak qu'il avait unilatéralement détruit 8 500 litres d'anthrax et de 650 kilos de croissance bactérienne que l'Irak avait déclarés en 1999—mais pas en 2002—avoir importés.
À notre avis, en raison de la nature des armes biologiques—la capacité de produire et de stocker des quantités relativement faibles, mais des quantités mortelles, et d'éviter leur détection—de graves préoccupations persistent en ce qui concerne la conformité de l'Irak à ses obligations en matière de désarmement à cet égard. Alors que l'Irak suggère maintenant de dresser une liste de personnel irakien qui ont participé à la destruction unilatérale de ces armes biologiques, nous estimons qu'il reste beaucoup à faire pour donner l'assurance que l'Irak ne dissimule pas un programme en cours.
En ce qui concerne la tenue par les inspecteurs en désarmement d'entretiens privés avec des scientifiques irakiens, dans son évaluation présentée le 14 février, M. Blix a fait observer que les entretiens précédents s'étaient révélés informatifs, mais qu'il n'y avait pas d'autres entretiens acceptés aux conditions posées par les inspecteurs, encore qu'il me semble que la situation ait un peu évolué aujourd'hui à cet égard. Il a dit espérer que cette situation changerait. Si l'AIEA tient maintenant des entretiens privés, les personnes interviewées ont insisté pour que les entretiens soient enregistrés pour leur propre protection contre les autorités irakiennes. À notre avis, cette procédure est inacceptable et il devient de plus en plus clair que des entretiens à l'extérieur de l'Irak pourraient constituer le seul moyen de garantir que les scientifiques et les autres personnels pourront transmettre les informations nécessaires aux inspecteurs.
¿ (0915)
Pour ce qui est de l'acceptation de survol par des appareils de surveillance, l'ambassadeur de l'Irak aux Nations Unies a indiqué le 11 février qu'il acceptait dorénavant l'utilisation par la COCOVINU et l'AIEA d'appareils de surveillance comme des U-2 ou des Mirages proposés par la France au-dessus de son territoire. Toutefois, le président Hussein a immédiatement réclamé la fin des activités du Royaume-Uni et des États-Unis dans les zones d'exclusion aérienne. À notre avis, il s'est agi d'une condition inacceptable imposée par l'Irak aux vols de cette nature par le passé. Notre expérience pendant les travaux de l'UNSCOM a montré que les vols procurant des images fournissent des informations précieuses pour les inspecteurs et dissuadent l'Irak de tenter de se soustraire à ses obligations.
Pour ce qui est de l'adoption de lois pénales nationales pour garantir l'exécution des obligations de désarmer et de ne pas acquérir à nouveau des armes de destruction massive ou des missiles interdits, toutes les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies relatives au désarmement de l'Irak l'ont appelé à adopter des lois nationales qui exécuteraient ces obligations aux termes de ces résolutions. Vendredi, M. Blix a indiqué au conseil que, ce matin-là, Saddam Hussein avait émis un décret présidentiel interdisant l'importation et la production d'armes biologiques, chimiques et nucléaires. À notre avis, ce décret est une première étape qui aurait dû intervenir il y a longtemps. À ce jour, le comportement du régime irakien ne donne aucunement l'assurance que l'Irak est disposé à mettre en oeuvre ces nouvelles lois, mais nous nous réjouissons de l'annonce de ce décret.
Monsieur le président, avant de conclure, je voudrais simplement aborder un dernier point qui concerne la bonne foi que d'autres pays ont manifestée dans le passé lorsqu'il s'est agi de respecter leurs engagements de désarmement. Je voudrais simplement vous citer un exemple que M. Blix lui-même a utilisé. Il a parlé de l'expérience de l'Afrique du Sud, dont le passé d'apartheid, conjugué à ses programmes d'armes nucléaires et de missiles, n'est un secret pour personne. Lorsque le gouvernement de l'Afrique du Sud a décidé, en 1990, de se retirer du secteur des armes nucléaires, il l'a fait avec une détermination claire et une transparence totale. Il a invité des inspecteurs internationaux à venir observer le démantèlement de son arsenal et il a signé le TNP.
Encore une fois, comme l'a dit M. Blix le 14 février, la période de désarmement pourrait être brève si l'Irak était disposé à faire preuve de coopération. Comme l'a indiqué clairement le Canada dès le début, nous appuyons le processus énoncé dans la résolution 1441.
Monsieur le président, vous nous avez aussi demandé de vous faire un peu le point de ce qui se passe à l'OTAN. Je suis heureuse de vous indiquer que, pendant le week-end, les alliés sont arrivés à un accord sur une planification d'urgence pour la défense de la Turquie. Ces dernières semaines, l'OTAN avait connu une période très difficile, au moment où elle s'efforçait de parvenir à un consensus sur cette question. Ils ont maintenant convenu de commencer des plans d'urgence pour l'utilisation des appareils AWACS de l'OTAN, d'une défense par missile de théâtre et la protection chimique et biologique de la Turquie. La décision de l'OTAN est claire. Elle ne préjuge aucunement de l'aboutissement du processus du Conseil de sécurité ou de la participation de l'OTAN à toute action potentielle future. Ce qu'elle fait, c'est garantir que l'alliance de l'OTAN agira pour soutenir un allié.
Merci beaucoup, monsieur le président.
¿ (0920)
[Français]
Le président: Merci beaucoup, madame Sinclair.
[Traduction]
Nous passons maintenant aux questions et réponses, avec des tours de cinq minutes.
Monsieur Day, vous avez la parole.
M. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, Alliance canadienne): Étant donné tout ce qui s'est passé et compte tenu de cet exposé très objectif et concret, nous essayons toujours de déterminer en quoi consiste une violation substantielle de la résolution 1441 aux yeux du gouvernement. Nous venons d'entendre une litanie pénible mais exacte de cas de non-respect extrêmement grave de cette résolution.
Il y a encore des questions sur le programme nucléaire, sur les missiles disparus et leur combustible de propulsion, les milliers de tonnes de composés chimiques dont on ne sait pas ce qu'ils sont devenus, les chambres détruites par les inspecteurs mais reconstruites par l'Irak, le fait que les témoins ne peuvent pas témoigner en privé devant les inspecteurs et le fait qu'on entend dire un jour que les survols de reconnaissance vont être autorisés et le lendemain que Saddam Hussein ne va pas les autoriser dans les zones d'exclusion aérienne. Si l'on ne considère pas tout cela comme des violations, le comité est-il au moins d'accord pour demander au gouvernement ce qui constitue à ses yeux une violation de la résolution 1441? Qu'on nous dise en quoi consiste une violation, et ensuite nous pourrons discuter de ce qu'il faut faire. Qu'est-ce qu'une violation?
Le président: Je vais demander aux témoins s'ils veulent répondre, car vous parlez de l'opinion du gouvernement.
Monsieur McNee.
M. John McNee (sous-ministre adjoint, Afrique et Moyen-Orient, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): Monsieur le président, j'ai une réponse très brève en deux parties. La résolution 1441 commence par l'affirmation que l'Irak était en violation patente de la résolution au moment où elle a été adoptée. Elle expose ensuite un processus donnant à l'Irak une dernière chance de se conformer à ce qui est exigé. Ensuite, on revient au Conseil de sécurité qui est chargé de vérifier si l'Irak s'est conformé à ses obligations.
C'est donc une décision du conseil et non du gouvernement.
Le président: Monsieur Day.
M. Stockwell Day: Deepak a aussi une question, mais je souhaiterais qu'on revienne sur cette idée qu'à mon avis le comité doit poser la question au ministre. De toute évidence, ce n'est pas juste de la poser à nos témoins.
Le président: Monsieur Obhrai.
M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, Alliance canadienne): Merci.
Il y a deux choses que je retire de votre exposé sur M. Blix et tout le reste. D'une part, il est manifeste que Saddam Hussein ne coopère pas. Il ne le fait que lorsqu'il a le couteau sous la gorge, et même là, il se contente de bouger un peu et il s'arrête. C'est pourquoi cette résolution vise à désarmer Saddam.
Je vais vous demander de faire une petite analyse. S'il n'y a pas de changement de régime en Irak, quelle que soit la forme de ce changement de régime, l'exil de Saddam ou autre chose, quelle garantie avons-nous que Saddam Hussein, s'il reste au pouvoir, ne continuera pas à esquiver cette résolution et que nous ne nous retrouverons pas à la case départ? Comment analysez-vous cette situation?
¿ (0925)
Le président: Madame Sinclair.
Mme Jill Sinclair: Merci beaucoup.
Toutes les résolutions du Conseil de sécurité depuis 1991 prévoient non seulement des inspections du désarmement, mais aussi ce qu'on appelle le contrôle et la vérification continus. C'est la réponse à la deuxième partie de votre question.
La première tâche des inspecteurs consiste à veiller au désarmement, mais ensuite le Conseil de sécurité a prévu des dispositions visant à exercer un contrôle 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, ou plus exactement à assurer un contrôle et une vérification continus des sites sensibles. Cela se fait au moyen de caméras, d'inspections ponctuelles et de toute sorte de mécanismes utilisés par l'AIEA et les inspecteurs de M. Blix pour s'assurer que l'Irak n'achète pas d'armes interdites et ne relance pas ses activités dans ce domaine.
[Français]
Le président: Madame Lalonde, s'il vous plaît.
Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Merci, monsieur le président.
Je voudrais juste faire quelques petites remarques avant de poser ma question. Vous avez parlé du refus de l'Irak de laisser survoler le territoire par des avions qui feraient des recherches, mais il y a déjà eu un vol. Je pense que maintenant, il faut se mettre à jour. Tout le monde soulignait qu'il y avait eu ce premier vol et pourquoi c'était nécessaire de faire ce vol.
Concernant les missiles interdits, il aurait été utile de dire que l'interdiction est de dépasser 150 kilomètres, mais d'après ce que j'ai vu, les missiles en question pourraient atteindre 188 kilomètres. Il est important de souligner, à mon avis, que ce ne sont pas des missiles qui peuvent parcourir 2 500 kilomètres, mais bien légèrement plus que ce qui était autorisé.
Ne trouvez-vous pas--j'allais dire comme l'ensemble des commentateurs l'ont fait vendredi--que ce rapport de M. Blix démontre une plus grande satisfaction par rapport à la coopération de l'Irak, tout en soulignant que celle-ci n'est pas encore suffisante et en insistant sur un certain nombre de points? Mais en même temps, M. Blix a vertement corrigé des informations qui avaient été données par le secrétaire d'État américain, M. Powell, et il a clairement dit que, quant à lui, il fallait continuer, intensifier et faire des pressions sur l'Irak.
Je vous pose la question parce qu'il me semble que vous ne retenez que les éléments négatifs de ce rapport. Votre analyse vise-t-elle à dire que vous n'êtes pas d'accord sur le rapport de M. Blix, ou trouvez-vous que ce rapport est un bon rapport et qu'il peut permettre d'atteindre ce que tout le monde recherche, j'espère, c'est-à-dire le désarmement pacifique de l'Irak?
M. John McNee: Monsieur le président, je dirais premièrement que comme M. Graham l'a signalé, il y a eu des signes de progrès constatés par M. Blix dans sa présentation vendredi dernier, mais il a aussi indiqué qu'il se peut que nous soyons en train de voir de la part de l'Irak la coopération que nous aurions dû voir il y a maintenant 11 ou 12 ans.
En ce qui concerne l'analyse de la présentation du secrétaire d'État M. Powell, il a fait des commentaires sur un aspect, un fait, mais je dirais qu'en général, nous sommes d'accord sur l'analyse faite par les deux inspecteurs en chef. On attire l'attention du comité sur la conclusion de M. Blix selon laquelle il maintient son appui pour le processus d'inspection, mais à condition qu'il y ait une véritable coopération du côté irakien.
¿ (0930)
Le président: Madame Lalonde.
Mme Francine Lalonde: Et c'est son rôle, parce qu'il faut qu'il continue à faire pression. Je profite de votre présence ici pour vous demander si vous ne comprenez pas l'importance des manifestations qui se sont déroulées en fin de semaine partout dans le monde, y compris à Montréal, où nous étions 150 000 personnes. C'est vraiment beaucoup de monde. À part les manifestations après le rejet de l'Accord du lac Meech, je n'ai jamais vu d'aussi grandes manifestations à Montréal.
Est-ce que vous ne comprenez pas que les gens trouvent qu'il y a une disproportion entre, d'une part, nos reproches et nos attentes à l'endroit de l'Irak et, d'autre part, cette guerre qu'on promet à l'Irak, l'annonce du Pentagone, les 3 000 bombes en 48 heures avant d'envoyer les troupes dans Bagdad?
M. John McNee: Monsieur le président, nous ne considérons pas que la guerre soit inévitable dans les circonstances, et tout le travail du gouvernement du Canada a été dans l'autre sens, pour essayer de trouver une solution pacifique à la situation. Je noterai aussi, comme l'ont fait les chefs d'États européens hier et comme M. Blix l'a également constaté, que la pression exercée sur l'Irak, y compris la présence des forces militaires dans la région, a été un élément très important pour persuader le régime irakien de changer son comportement. Ainsi, je pense que ce sont les facteurs qu'il faut prendre en considération. Et en bout de ligne, c'est au Conseil de sécurité de décider ce qu'il faut faire face à la situation. Bien sûr, les gouvernement écoutent ce que dit et fait leur public.
[Traduction]
Le président: Merci beaucoup, monsieur McNee.
Avant d'écouter M. Eggleton, j'aimerais poser une question à Mme Sinclair.
Dans la nouvelle déclaration d'hier sur l'Irak, on disait que les inspections ne pourraient pas se poursuivre indéfiniment en l'absence d'une pleine coopération de l'Irak. J'aimerais savoir si on a prévu une autre réunion du conseil de sécurité où M. Blix et M. El Baradei présenteraient un rapport.
Mme Jill Sinclair: Monsieur le président, des rapports sont présentés tous les trimestres au conseil de sécurité. Le prochain est prévu pour le début de mars.
Le président: Monsieur Eggleton.
M. Art Eggleton (York-Centre, Lib.): Je regrette que M. Day ne soit pas là, car je voulais dire en préambule à ma question qu'à mon avis, il ne s'agit absolument pas de savoir si Saddam Hussein est en violation flagrante. Évidemment, il l'est; il l'est depuis des années. Il a enfreint toutes sortes de résolutions du conseil de sécurité. Effectivement, il est en infraction flagrante.
La question est de savoir s'il est possible de contraindre Saddam Hussein et les Irakiens sans recourir à la guerre. Comme nous reconnaissons tous que la guerre est une solution de dernier recours, je suis convaincu qu'il faut tout mettre en oeuvre pour que les inspecteurs puissent faire leur travail, en autant qu'ils progressent. Vendredi dernier, M. Blix a dit qu'ils progressaient. Il a donné des indications mitigées, disant qu'ils faisaient ceci mais pas cela, etc. Mais il a dit qu'il y avait eu des progrès. Dans la mesure où il y a des progrès, je considère que la guerre reste une solution de dernier recours. Faudra-t-il y recourir? Je ne le sais pas, mais je pense qu'il faut tout faire pour ne pas aboutir à la guerre.
J'aimerais interroger nos témoins sur les armes de destruction massive. Saddam Hussein dit qu'il n'en a pas en Irak, mais d'autres affirment qu'il en a. Personne n'a trouvé de preuve, personne n'a pu produire quelque substance que ce soit. Mais il semble que l'Irak ne veuille pas dire comment il aurait détruit ses armes. C'est pourtant l'argument de M. Blix: «Dites-nous ce que vous en avez fait».
Est-ce qu'on a des renseignements sur les quantités en cause? Est-ce que l'on sait s'il existe des armes en grande quantité qui n'auraient jamais été déclarées? Quand on a posé cette question aux Irakiens, comment ont-il réagi jusqu'à maintenant?
Mon autre question concerne ces missiles dont Mme Lalonde a déjà parlé. Ce n'est pas que l'Irak ne peut pas avoir de missiles, mais plutôt que ces missiles ne peuvent pas dépasser une certaine distance. Est-il exact que les missiles irakiens jugés non conformes ont une portée de 10 p. 100 supérieure à la portée permise? Qu'est-ce que tout cela signifie du point de vue de la portée réelle des missiles irakiens actuels par rapport à la portée autorisée?
¿ (0935)
Le président: Madame Sinclair.
Mme Jill Sinclair: Merci beaucoup, monsieur Eggleton.
En ce qui concerne les quantités, les premiers rapports de M. Blix et de M. El Baradei sont très détaillés. Par exemple, il manque des tonnes d'agents chimiques: 1,5 tonne de VX, 242 tonnes de précurseurs, qui pourraient servir à produire du VX et 650 kilos de support de croissance bactérienne indispensable pour produire des armes biologiques.
L'Irak a déclaré qu'il avait unilatéralement décidé de détruire ce matériel, mais les inspecteurs ont déclaré qu'ils n'avaient pas reçu suffisamment de documentation et ils n'ont pas pu établir la preuve par échantillonnage de la destruction du matériel en question. Et comme le processus d'entrevue n'a pas été aussi ouvert que les inspecteurs l'auraient souhaité, ils n'ont pas pu obtenir directement l'information auprès des responsables de ces programmes, bien que les Irakiens déclarent maintenant qu'on va pouvoir interviewer ces responsables.
M. Art Eggleton: Ils ont tous peur.
Mme Jill Sinclair: C'est possible.
On a donc beaucoup de détails sur ce qu'on appelle les tâches de désarmement non résolues.
En ce qui concerne les missiles, je remercie Mme Lalonde d'avoir précisé des choses. La portée autorisée des missiles irakiens est de 150 kilomètres, et pas plus. On a trouvé des missiles d'une portée de 180 kilomètres. Évidemment, selon la charge utile ou le poids transporté, on peut effectivement augmenter la portée d'un missile, ce qui laisse à penser qu'ils sont...
M. Art Eggleton: Mais même avec une telle portée, je suppose que les missiles pourraient atteindre Israël, n'est-ce pas?
Mme Jill Sinclair: Ils pourraient atteindre certains des pays voisins de l'Irak, évidemment, selon l'emplacement du pas de tir. Ils représentent donc une menace régionale.
Mme Aileen Carroll (Barrie—Simcoe—Bradford, Lib.): Qui a autorisé une portée de 150 kilomètres?
Une voix: Tous ceux qui se trouvent au-delà de cette distance.
Le président: Passons à Madame McDonough.
Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Merci, monsieur le président.
J'aimerais aborder brièvement deux sujets. Ceux qui veulent passer à l'action et déclarer la guerre, de même que ceux qui veulent justifier un changement de régime, prétendent que le processus d'inspection n'est pas assez rigoureux, pas assez ferme et que même s'il l'était, tout le monde sait que ce mauvais coucheur va en revenir à ses vieilles tactiques destructrices.
Avant Noël, nous avons recueilli des témoignages tout à fait convaincants auprès d'un groupe qui s'était constitué pour faire le point sur les solutions autres que la guerre. Ces témoins nous ont dit exactement la même chose que vous, Mme Sinclair, à savoir qu'il faut que cette vérification deviennent une procédure permanente, plus rigoureuse, etc.
À l'heure actuelle, quelle a été ou quelle pourrait être la contribution du Canada au renforcement de cette procédure d'inspection?
L'Allemagne et la France ont fait des propositions spécifiques à cet égard, et j'aimerais que vous nous parliez de la contribution du Canada au resserrement de cette procédure d'inspection.
Le président: Madame Sinclair.
Mme Jill Sinclair: Merci beaucoup, madame McDonough.
En ce qui concerne la procédure d'inspection, le Canada a offert son appui inconditionnel aux travaux de la COCOVINU. Il y a un an, nous avons offert un cours de formation aux inspecteurs de cette commission. On espérait une reprise des inspections, et nous avons accueilli les inspecteurs au Canada pour un cours de formation de cinq semaines.
Le Collège des commissaires de la COCOVINU a parmi ses membres un éminent canadien qui aide et conseille MM. Blix et El Baradei. Deux Canadiens travaillent au quartier général de la COCOVINU à New York. Plusieurs experts canadiens font partie des effectifs de la COCOVINU, et un Canadien dirige le bureau local de la Commission en Irak, à Mosul.
Voilà le genre d'aide que nous avons apportée aux inspecteurs jusqu'à maintenant. Le Ministre a par ailleurs écrit à plusieurs reprises à MM. Blix et El Baradei, et il s'est entretenu avec eux pour leur demander s'ils avaient besoin d'autres choses. Répondant à cette proposition et à d'autres, M. Blix a dit que pour l'instant, sous réserve d'une pleine coopération des Irakiens, la Commission disposait des effectifs nécessaires. Elle organise ses opérations sur le terrain. Elle fait intervenir ses hélicoptères. Elle commence à pouvoir organiser des vols de surveillance. Pour l'instant, M. Blix a tout ce qui lui faut, mais le Canada lui a proposé de l'aide supplémentaire, car il dispose d'experts qu'il serait heureux de mettre à sa disposition.
¿ (0940)
Mme Alexa McDonough: Merci beaucoup. Il est très important pour nous de bien comprendre la situation. Plus notre ministre des Affaires étrangères et nos diplomates pourront s'exprimer dans le sens d'un renforcement de la confiance envers ce processus, mieux on pourra contrer cette propagande perpétuelle et ces manoeuvres qui visent à saper le processus d'inspection des armements.
Ma deuxième question concerne la difficulté, dont vous avez fait mention, d'obtenir des preuves par un accès confidentiel et totalement transparent aux scientifiques irakiens. Je suis très inquiète quand j'entends dire que l'on risque de dépendre totalement ou principalement des preuves données par des transfuges ou des scientifiques qui ont quitté l'Irak. Pouvez-vous nous en parler? On entend souvent des histoires très inquiétantes sur la façon dont on obtient ces preuves auprès de scientifiques transfuges, et non pas auprès de ceux qui sont encore sur place en Irak.
J'aimerais comprendre dans quelle mesure ces scientifiques s'exposent à des mesures de rétorsion graves ou extrêmes, dans le cas où ils diraient toute la vérité. Et pourtant, leur témoignage est essentiel. Est-ce qu'il est possible de leur assurer une certaine protection par la transcription de leurs propos ou d'autres éléments indispensables du processus, afin de ne pas écarter totalement la valeur des preuves qu'ils sont en mesure de fournir?
Le président: Madame Sinclair.
Mme Jill Sinclair: Merci beaucoup. Je ne voudrais pas donner de fausse impression lorsque je parle de...
Mme Alexa McDonough: Je vous ai peut-être mal interprétée.
Mme Jill Sinclair: Pas du tout.
L'information provenant de sources humaines est considérée comme étant parmi les plus utiles. Évidemment, il faut qu'elle soit fournie librement et sans contrainte.
La résolution 1441 comporte un paragraphe assez détaillé sur cette question, car on sait bien que si les Irakiens déclarent avoir détruit certains armements, ils se sont peut-être contentés de les faire disparaître. La seule façon de savoir s'ils les ont véritablement détruits consiste à consulter les personnes qui ont participé aux opérations de destruction. Pour cela, il faut qu'elles puissent parler librement.
De toute évidence, le régime irakien n'est pas de nature à exalter le sentiment de liberté chez ses citoyens. C'est pourquoi la résolution 1441 oblige spécifiquement l'Irak à désigner des personnes avec lesquelles les inspecteurs pourront s'entretenir librement sans que le moindre doute puisse persister. Il appartient au gouvernement irakien d'affirmer qu'il n'a rien à cacher et que ses scientifiques peuvent parler librement aux inspecteurs. C'est ce que prévoit la résolution 1441.
Cette résolution comporte aussi une disposition qui reconnaît, comme vous l'avez dit, que ces scientifiques et les membres de leurs familles peuvent se sentir très vulnérables. Il est donc prévu de leur faire quitter le pays et, éventuellement, de les réinstaller ailleurs. Cela s'est déjà fait. L'idéal serait que les autorités irakiennes invitent leurs spécialistes à parler librement aux inspecteurs, conformément à la résolution 1441, sans s'exposer à des représailles et en leur révélant toute l'information dont ils disposent.
L'information provenant de sources humaines est extrêmement précieuse. Les travaux de la commission spéciale des Nations Unies sur l'Irak ont montré que la meilleure information provenait des scientifiques et des spécialistes qui ont collaboré au programme d'armement irakien.
Le président: Merci.
Monsieur Harvard, nous vous écoutons.
M. John Harvard (Charleswood —St. James—Assiniboia, Lib.): Merci, monsieur le président.
J'aimerais poser à nos témoins quelques questions sur la situation et sur la façon dont on peut considérer la question irakienne dans le contexte du droit international.
Si je comprends bien, madame Sinclair, le Conseil de sécurité est seul à pouvoir décider si l'Irak refuse d'obtempérer. En droit international, peu importe ce que pensent les États-Unis, la Grande-Bretagne ou le Canada. Le Conseil de sécurité est seul responsable de déterminer si l'Irak refuse d'obtempérer. Je suppose qu'il est aussi seul responsable de décider des conséquences éventuelles auxquelles s'expose l'Irak s'il persiste dans son refus d'obtempérer.
Ma question est donc la suivante: que prévoit le droit international en ce qui concerne tous les recours qu'il faut épuiser pour éviter la guerre avant qu'une intervention militaire puisse être décidée?
¿ (0945)
Le président: Monsieur McNee.
M. John McNee: Nous n'avons pas emmené notre conseiller juridique, et nous ne pourrons malheureusement pas vous donner d'avis juridique.
Ce que l'on peut dire, c'est que le Conseil de sécurité a la responsabilité de préserver la paix et la sécurité internationales en vertu du chapitre 7 de la Charte des Nations Unies. Il a adopté, en vertu du chapitre 7, une série de résolutions essentielles concernant le problème irakien, y compris la résolution 1441. Il existe donc des résolutions contraignantes qui comportent des conséquences sérieuses—selon la formulation même de la résolution 1441—et qui prévoient le recours à tous les moyens nécessaires, y compris, au besoin, à l'utilisation de la force.
Je dois prendre en délibéré votre question concernant tous les autres recours à épuiser. Je ne suis pas certain qu'ils fassent partie de l'arsenal de la Charte et du chapitre 7, qui évoquent les mesures à prendre en réponse à de graves menaces à la paix et à la sécurité. Si le Conseil estime que de graves menaces existent, il a la responsabilité d'agir.
Le président: Monsieur Harvard.
M. John Harvard: Notre collègue Irwin Cotler a fait référence à l'un des principes juridiques qui veut que l'on épuise tous les autres recours. Il en a parlé dans l'une de ses interventions à la Chambre des communes. J'aimerais avoir des détails à ce sujet. La prochaine fois que je verrai Irwin, je lui poserai la question.
Je suppose que si la guerre n'est pas déclarée d'ici quelques jours, il y aura un autre rapport de M. Blix en mars. Ses deux derniers rapports ont été plus ou moins encourageants dans la mesure où ils ont fait état d'une certaine coopération de l'Irak. On dispose de certaines preuves, mais qui ne sont pas suffisantes pour répondre à toutes les questions, car ces dernières sont trop nombreuses, que ce soit sur les armes biologiques, les armes chimiques ou les armes nucléaires.
Est-on fondé de croire que le prochain rapport qui pourrait être présenté en mars sera plus catégorique? Va-t-il rester des questions en suspens et devra-t-on se demander si M. Hussein est véritablement crédible? Compte tenu de son comportement depuis 10 ou 20 ans, ne devra-t-on pas ultimement envisager une frappe préventive?
Le président: Monsieur McNee.
M. John McNee:
Monsieur le président, pour répondre à M. Harvard, je voudrais citer ce qu'a déclaré hier le secrétaire général des Nations Unies en réponse à une question sur le régime d'inspections et sur M. Blix. Il a déclaré, et je cite:
| Le résolution ne fixe pas de délai, mais le Conseil pourrait décider ultérieurement que nous perdons notre temps et qu'il faut mettre un terme aux inspections—mais pour l'instant, elles continuent. |
Voilà où nous en sommes actuellement. M. Blix et les inspecteurs poursuivent leurs travaux jour après jour. Dans le cadre de la résolution 1441, s'ils constatent un manque de coopération ou un problème grave, ils doivent le signaler au Conseil de sécurité, sans attendre la date prévue pour leur prochain rapport.
Le président: Merci.
Pour répondre à M. Harvard, je précise que nous envisageons d'entendre la semaine prochaine un expert juridique sur les questions de droit international concernant l'Irak.
Nous passons à M. Casey.
M. Bill Casey (Cumberland—Colchester, PC): Je crois savoir qu'on essaie actuellement de préparer aux Nations Unies une deuxième proposition ou une deuxième résolution qui suivrait la résolution 1441. Est-ce que le Canada participe à ce travail? Est-ce que nous apportons une contribution? Avons-nous une opinion sur ce que devrait être le contenu de cette résolution?
¿ (0950)
Mme Jill Sinclair: Merci, monsieur Casey.
Tout d'abord, le Canada n'est pas membre du Conseil de sécurité, comme vous le savez, et ces efforts restent strictement du ressort des rédacteurs de ces textes.
À notre avis, la résolution 1441 expose un processus et un cadre permettant le déroulement des inspections, et elle énonce un ensemble très clair d'obligations et d'étapes de décision du Conseil de sécurité. Nous ne participons pas à la rédaction d'un texte actuellement et la résolution 1441 trace à notre avis une route très claire pour l'instant.
M. Bill Casey: Mais est-ce qu'on ne va pas débattre de nouvelles résolutions à l'Assemblée générale aujourd'hui? Nous pourrions exprimer notre opinion. Nous n'en avons pas?
Mme Jill Sinclair: Il y a effectivement une séance ouverte du Conseil de sécurité à New York aujourd'hui et demain, monsieur Casey. En fait, le Canada s'est inscrit sur la liste des intervenants et son représentant parlera demain, je crois, de la question générale des rapports soumis par MM. Blix et El Baradei.
Je ne sais pas, mais peut-être que John le sait, s'il y aura un débat officiel sur des résolutions à ce moment-là.
M. John McNee: Monsieur le président, je précise que cette discussion donnera aux autres pays l'occasion d'exprimer leurs commentaires sur les rapports présentés vendredi par MM. Blix et El Baradei. Vendredi, c'était les membres du conseil et maintenant il va y avoir un débat général. Mais non, à notre connaissance, ils n'en sont pas encore à ce stade. S'il doit y avoir une seconde résolution, ce ne sera pas avant quelques jours.
M. Bill Casey: Mais nous ne participons absolument pas à l'élaboration de cette résolution?
M. John McNee: Nous n'avons pas été mêlés à cela. Le ministre a clairement dit que cette question relevait des membres du conseil.
M. Bill Casey: J'ai entendu avancer diverses estimations du nombre de victimes civiles en cas de guerre. Cela va, si je me souviens bien, de 5 000 à 500 000 victimes civiles, en comptant la famine et tous les autres problèmes de santé et autres qui pourraient résulter de cette guerre.
Avez-vous une estimation du nombre de victimes que pourrait entraîner la guerre?
Le président: Monsieur McNee.
M. John McNee: En un mot, monsieur le président, non. Je crois que c'est presque impossible à prédire, car cela dépend d'une foule de choses. On ne peut pas savoir comment se déroulera le conflit et il est impossible de connaître les dégâts par anticipation.
M. Bill Casey: Est-ce que quelqu'un a fait une estimation?
M. John McNee: Monsieur le président, je crois qu'on a cherché à estimer le nombre de personnes qui seraient déplacées en cas de conflit, mais je pense que personne n'est vraiment en mesure d'avancer un chiffre catégorique. Comment pourrait-on le savoir?
M. Bill Casey: Je ne vous demande pas comment, je vous demande simplement s'il y a une estimation.
Le président: La vôtre est aussi bonne que celle de n'importe qui d'autre.
M. Bill Casey: J'espère que non.
Je crois qu'on devrait nous donner une estimation. S'il y a une guerre, il y aura un prix à payer. Nous devrions avoir une idée de ce prix. Pourriez-vous essayer de voir si les Américains ont une estimation ou quelque chose à nous communiquer?
M. John McNee: Nous serions ravis d'en avoir une idée.
M. Bill Casey: C'est tout ce que je vous demande.
M. Blix estime manifestement que nous progressons en dépit des problèmes qui se présentent. À votre avis, y a-t-il des raisons de lui dire d'arrêter ou pensez-vous qu'il doit continuer son travail?
Mme Jill Sinclair: Monsieur Casey, ce n'est pas à nous de lui demander de s'arrêter ou de continuer. Il a un mandat du Conseil de sécurité. Il dit qu'il progresse. Il reste des questions sans réponse et des problèmes à résoudre. C'est au Conseil de sécurité de se prononcer.
M. Bill Casey: Donc nous n'avons pas d'opinion sur la résolution, nous n'avons pas d'estimation du nombre de victimes et nous n'avons pas d'opinion sur la question de savoir s'il faut appuyer ou non les résolutions ou les inspecteurs.
M. John McNee: Je crois que vous êtes un peu injuste.
Le président: C'est un peu facile, monsieur Casey.
M. John McNee: Pour revenir sur la question, le Premier ministre a dit qu'une deuxième résolution serait préférable mais que c'était au Conseil de sécurité d'en décider.
Pour ce qui est de l'estimation du nombre de victimes civiles, nous allons faire des recherches, mais je crois très sincèrement que cela dépendra de la nature du conflit. S'il s'agit de frappe chirurgicale, les pertes pourraient être très légères. Dans le cas contraire, cela pourrait tourner très mal. On ne sait pas.
Pour ce qui est des étapes suivantes et d'une éventuelle résolution du conseil, comme l'a dit ma collègue Jill, nous avons apporté tout notre appui au cadre énoncé dans la résolution 1441 et souligné le principe important consistant à essayer d'agir dans l'union au conseil et dans la communauté internationale. Nous avons constaté un pas dans cette direction lorsque les dirigeants de l'Union européenne ont publié hier une déclaration encourageant le Conseil de sécurité à assumer ses responsabilités, mais sans proposer un texte précis de résolution ou un énoncé ou des modalités à l'intention des membres du conseil.
¿ (0955)
Le président: Monsieur Calder.
M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.
Je constate avec beaucoup d'intérêt que, avec ou sans résolution, les États-Unis continuent d'acheminer du matériel vers le Moyen-Orient.
Voici ma question: de quelle force estime-t-on avoir besoin pour lancer une attaque? Si l'on se reporte à l'opération tempête du désert en 1991, vu la puissance militaire de l'Irak à l'époque, il leur faut probablement environ six porte-avions et 250 000 hommes au sol.
Je sais que le USS Constellation et le USS Abraham Lincoln font route vers cette région. Ma question est donc de savoir s'ils auront cette capacité de frappe d'ici à la fin du mois?
Le président: Il faudrait poser la question à nos homologues américains. Je ne sais pas si nous sommes en mesure de vous répondre. Vous pouvez essayer, mais je ne suis pas certain...
Mme Jill Sinclair: J'allais justement vous dire, monsieur Calder, que c'est aux Américains qu'il faudrait demander de quelles capacités militaires ils ont besoin dans la région pour lancer une attaque.
M. Murray Calder: Est-ce que nous faisons des recherches à ce sujet? Je vois la résolution dont a parlé M. Casey. Elle semble s'intégrer parfaitement au scénario des événements actuels qui s'articulent tous autour du 1er mars. Les Américains accordent la plus grande importance à l'été irakien, car s'ils veulent mener des activités au sol, ils devront le faire avant qu'il ne fasse trop chaud.
Mme Jill Sinclair: Je crois que nous sommes ici en train de spéculer sur la planification militaire américaine. Nous pouvons tous lire Jane's Defence Weekley ou des publications du même ordre pour connaître les besoins et les échéances des Américains, mais pour le reste je ne peux pas répondre à cette question. Excusez-moi.
M. Murray Calder: C'est parfait, cela me suffit.
Le président: Monsieur Martin.
M. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Alliance canadienne): Merci, monsieur Patry.
Cette précipitation vers la guerre m'inquiète au plus haut point. Ma première question concerne notre intérêt suprême par rapport à nos voisins, c'est-à-dire notre sécurité. Je crains qu'une invasion prématurée de l'Irak ne soit préjudiciable à notre sécurité car elle va élargir considérablement le potentiel de recrutement d'Al-Qaïda. On risque en outre une conflagration, non seulement au Proche-Orient, mais aussi parmi les communautés de musulmans expatriés dans le monde occidental.
Ma première question est la suivante: est-ce que le contrôle des armes au sol et les avions de surveillance U-2 sont suffisants pour contenir la menace de l'exportation d'armes de destruction massive ou de leur utilisation par Saddam Hussein?
Ma deuxième question concerne la phase de reconstruction après le conflit. Si je comprends bien, la moitié de la population irakienne se compose d'enfants de moins de 15 ans. Indépendamment de ce document américain qui a fait l'objet d'une fuite, est-ce que l'on planifie la phase de reconstruction du point de vue des questions de gouvernance, des questions économiques, des conséquences plus générales d'un conflit sur l'ensemble de la structure en place au Proche-Orient, qu'il s'agisse des Kurdes, de l'Iran, de la Palestine ou d'Israël? Est-ce qu'on planifie la reconstruction après le conflit? Ce que nous avons fait de ce point de vue en Afghanistan n'est pas très brillant.
Le président: Madame Sinclair.
Mme Jill Sinclair: Merci, monsieur le président.
Je vais répondre à la première question, et John pourra répondre à la deuxième.
Merci beaucoup, monsieur Martin. En fait, vous voulez savoir si l'endiguement est suffisant pour faire face à la menace posée par Saddam Hussein.
Le Conseil de sécurité a dit qu'il exigeait le désarmement de l'Irak—c'est ce que prévoit la résolution 1441—et qu'ensuite, il faudrait poursuivre le contrôle et les vérifications pour s'assurer que les programmes d'armement ne sont pas relancés. Donc, si nous pouvons y réussir grâce aux résolutions du Conseil de sécurité... Je ne sais pas exactement comment on peut définir cela. Je ne suis pas certaine qu'il s'agisse d'endiguement. Il s'agit plutôt de désarmement contrôlé et vérifiable par la communauté internationale. Voilà ce qu'il faut, à mon avis, pour convaincre les pays voisins et les autres que l'Irak ne menace plus la paix et la sécurité internationales.
À (1000)
Le président: Monsieur McNee.
M. John McNee: Monsieur le président, je voudrais répondre à la deuxième partie de la question de M. Martin sur la durée d'un conflit éventuel. Encore une fois, nous ne considérons pas que la guerre soit inévitable. Nous espérons toujours un désarmement pacifique de l'Irak.
Néanmoins, la prudence nous oblige à réfléchir aux éventualités; c'est ce que font les Nations Unies, et le Canada a participé aux discussions sur la planification. L'UNICEF, l'OMS, le Programme alimentaire mondial, le Haut-Commissariat aux réfugiés et toute la gamme des institutions des Nations Unies ont analysé les conséquences d'un conflit éventuel sur la population civile de l'Irak, et je pense que tout le monde s'attend à ce que le Canada continue à jouer un rôle dans ce processus.
Si on élargit la question au niveau régional pour aborder les conséquences d'un conflit et la reconstruction du pays, les Américains y ont beaucoup réfléchi. Je pense qu'il est trop tôt pour risquer la moindre affirmation quant à la nature... ou à ce qui pourrait résulter...
Je le répète, il faut toujours revenir à notre hypothèse de départ. Nous espérons que la voie tracée par la résolution 1441 pourra nous éviter un conflit.
Le président: Monsieur Martin.
M. Keith Martin: On peut donc dire qu'on a évalué les effets d'un conflit éventuel, mais il n'y a pas eu de planification de la reconstruction au lendemain d'un conflit, ni de stratégie de sortie.
Est-il possible que l'Irak ait détruit ces armes chimiques sans qu'il en reste des traces, compte tenu de l'environnement du pays?
Je me demande si, dans les couloirs de la Maison blanche, on va se contenter d'un Irak dégriffé, puisque Saddam Hussein sera toujours là, même si les armes de destruction massive ont disparu. À votre avis, le désarmement est-il suffisant par rapport aux objectifs plus généraux de la Maison blanche à propos de l'Irak? Si l'on dégriffe l'Irak mais que Saddam Hussein reste là, on aura toujours un problème. Comment le résoudre?
Mme Jill Sinclair: Merci, monsieur Martin.
Je suppose qu'il faudrait poser la question à la Maison blanche.
La résolution 1441 a été adoptée à l'unanimité par les membres du Conseil de sécurité, nous pouvons donc considérer qu'elle exprime le point de vue de tous les membres de ce conseil. La véritable question, c'est le désarmement.
En ce qui concerne la possibilité que l'Irak ait détruit ses armes chimiques sans qu'il en reste des traces, c'est tout à fait possible. À mon avis, c'est précisément pour cela que M. Blix a dit que les inspecteurs devaient être en mesure de prélever des échantillons. Ils doivent pouvoir dire aux Irakiens: «Si vous n'avez pas conservé de preuve comme nous l'aurions fait nous-mêmes, il va falloir trouver des échantillons de résidus.»
Vous êtes médecin, vous connaissez la question mieux que moi. Lorsqu'on peut s'adresser directement... ceux qui ont participé aux opérations de destruction doivent être très nombreux. Par ailleurs, si les substances chimiques ont été enterrées, on pourrait répondre à de nombreuses questions restées sans réponse si les Irakiens faisaient preuve d'une totale coopération.
Le président: Merci.
Madame Redman.
Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.): Merci, monsieur le président.
Je me préoccupe beaucoup, comme M. Casey, des épreuves subies par le peuple irakien. M. Martin vient de parler de reconstruction.
Compte tenu des sanctions internationales qui s'appliquent depuis 10 ou 12 ans et qui ont frappé de plein fouet la population irakienne, je voudrais savoir s'il y a eu un contrôle ou une démarche internationale quelconque qui permettrait au peuple irakien d'envisager d'autres mesures internationales, que ce soit la résolution 1441 ou le fait que le reste du monde se préoccupe de sécurité, pour convaincre les Irakiens que la communauté internationale se préoccupe véritablement de leur bien-être.
Le président: Monsieur McNee.
M. John McNee: Monsieur le président, je pense que le bien-être de la population irakienne est une préoccupation centrale du gouvernement du Canada depuis le début de la crise. Le fait que Saddam Hussein a été prêt à sacrifier le bien-être de ses citoyens et le fait qu'il a mis quatre ans à accepter le programme «pétrole contre nourriture» offert par le Conseil de sécurité ont entraîné toutes ces souffrances pour la population de l'Irak.
En ce moment, selon les estimations, environ 60 p. 100 des foyers irakiens dépendent du programme pétrole contre nourriture pour pouvoir répondre à leurs besoins de base. Et s'il y a un conflit, le défi sera de pouvoir répondre rapidement aux besoins de la population. C'est quelque chose dont nous sommes très conscients.
En ce qui concerne l'Irak, le problème c'est le gouvernement et le régime et son refus de désarmer jusqu'ici. On ne reproche rien à la population de l'Irak, et son bien-être nous tient beaucoup à coeur.
À (1005)
Mme Karen Redman: Je comprends. Le but de ma question était de savoir si la population irakienne considère que la communauté internationale pourrait aider à résoudre le problème? Est-ce qu'elle reconnaît que c'est l'État qui les opprime? Le spectre de la guerre est terrifiant pour tous—et surtout pour les Irakiens. Est-ce qu'ils reconnaissent que la collectivité internationale s'inquiète de son bien-être? Est-ce qu'on l'a démontré? Est-ce qu'ils le comprennent? Est-ce qu'on a une idée de cela?
Le président: Monsieur McNee.
M. John McNee: Monsieur le président, il est assez difficile de le savoir dans un État de police aussi fermé, totalitaire, efficace et sans pitié que l'Irak. Il est difficile de sonder l'opinion publique, mais je pense qu'en général la population serait ravie de se débarrasser de l'oppression et des souffrances causées par les deux guerres que ce régime a infligées aux Kurdes du nord de l'Irak et aux Shiites du sud. Donc nous pensons que les Irakiens seraient très heureux de se défaire de ce problème.
Le président: Merci.
Avez-vous une autre question, madame Redman?
Mme Karen Redman: Non.
Le président: Très bien.
Monsieur Martin.
M. Keith Martin: Comme je l'ai déjà dit, ce qui me préoccupe par rapport à une invasion c'est al-Qaeda. La principale menace à la sécurité c'est al-Qaeda et le réseau terroriste, et envahir l'Irak va aggraver les choses. Quelle mesure le ministère des Affaires étrangères a-t-il prise auprès des Américains et de nos autres alliés pour s'occuper de la menace terroriste advenant une invasion? Qu'est-ce qu'on fait pour désamorcer cette situation, qui est le problème principal en ce qui concerne la sécurité?
Le président: Monsieur McNee.
M. John McNee: Je m'excuse, monsieur le président, je n'ai pas répondu à la question posée par M. Martin tout à l'heure.
Je pense que la préoccupation au sujet des nouvelles menaces à la sécurité du Canada depuis le 11 septembre est un des facteurs importants qui ont encouragé le gouvernement à chercher le plus grand consensus international possible sur les mesures à prendre pour faire face au défi que présente le régime en Irak. D'après nous, plus on s'entend sur les mesures à prendre, plus on diminue la menace dont vous parlez. C'est la raison pour laquelle le ministre insiste toujours sur l'importance cruciale d'une position commune de la part de la communauté internationale.
La présence continue d'al-Qaeda, les dernières cassettes de bin Laden, et la mention précise du Canada dans la cassette d'avant Noël sont tous des facteurs très inquiétants pour le gouvernement. Il y a eu une liaison accrue entre les forces policières et les organismes de sécurité avec lesquels le Canada traite normalement à la suite d'une crise.
M. Keith Martin: Mais est-ce qu'on a dit aux Américains qu'une invasion prématurée de l'Irak va aggraver les problèmes de sécurité? Est-ce qu'on leur a dit qu'il faut avoir des preuves solides pour convaincre la communauté internationale qu'après les événements du 11 septembre, ils n'ont pas le choix: il faut qu'ils envahissent l'Irak pour des raisons de sécurité? Est-ce qu'on essaie de les encourager à se retenir davantage dans cet élan vers une invasion de l'Irak?
À (1010)
[Français]
Le président: Monsieur McNee.
[Traduction]
M. John McNee: Je pense que depuis l'été le Premier ministre et le ministre ont toujours cherché à encourager les Américains à maintenir leurs efforts du côté de l'ONU pour faire face à cette crise. C'est le message sur lequel nous avons toujours insisté.
Nous partageons avec eux des analyses des menaces à la sécurité canadienne et à la sécurité américaine, car il y a souvent des chevauchements entre les deux.
Voilà nos deux façons principales d'entretenir un dialogue avec eux.
Le président: Dix secondes.
M. Keith Martin: Je pense que la doctrine américaine, à laquelle M. Harvard a fait allusion, c'est que les attaques préemptives sont possibles si, d'abord, il existe une menace imminente, et ensuite si on a essayé tous les autres moyens pour désamorcer la menace. On ne pense pas que nous en sommes là en ce moment. Voilà la doctrine américaine.
M. John McNee: Comme M. Graham a dit vendredi, il reste encore du temps, même s'il n'est pas illimité, pour l'Irak de respecter ses obligations et de trouver une solution à ce dilemme.
Le président: Merci, monsieur Martin.
Avant de donner la parole à M. Harvey, je tiens à rappeler aux collègues que jeudi prochain nous allons nous pencher sur une question d'ordre humanitaire. Nous aurons comme témoins des représentants des ONG, et non pas du ministère.
Monsieur Harvey.
[Français]
M. André Harvey (Chicoutimi—Le Fjord, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président. Ça me fait plaisir de remercier nos témoins. C'est évident qu'il est facile pour nous de tomber dans des déclarations profondément anti-américaines et de verser un peu dans l'angélisme, mais il faut bien comprendre que si les pays occidentaux, et particulièrement les Américains, font preuve de fermeté, ils ne méritent pas encore actuellement, je pense, un jugement trop rapide. Parce que Saddam Hussein, monsieur le président, n'est pas Jean-Paul II ni mère Teresa, et c'est important.
J'aimerais demander à nos témoins si, selon eux, la priorité est de désarmer l'Irak ou de changer le régime, un régime qui est une dictature absolue, qui contrôle toute sa société de A à Z par des cellules, avec des rapporteurs. Sous l'empire de Saddam Hussein, monsieur le président, ces gens-là ne vivent absolument pas. Donc votre perception est-elle que l'objectif ultime, c'est le changement de régime en Irak?
[Traduction]
Le président: Monsieur McNee.
M. John McNee: C'est une bonne question, monsieur le président, qui nous ramène aux origines du problème.
[Français]
Depuis la guerre du Golfe, la politique du gouvernement canadien a toujours eu pour objectif le désarmement, l'élimination de la menace des armes de destruction massive. La politique du gouvernement du Canada n'a jamais été de chercher à changer le système de gouvernement ou le président en Irak.
M. André Harvey: Mais actuellement, l'objectif ultime des interventions des forces américaines et de quelques forces alliées n'est-il pas de changer le régime irakien au profit de la population irakienne et de tous les pays voisins? Je pense que l'objectif à court terme est le désarmement. Mais le désarmement n'est-il pas une première étape pour en arriver au changement de régime?
M. John McNee: Comme ma collègue l'a mentionné, la résolution du Conseil de sécurité indique que c'est le désarmement qui est le but de tout cela. Bien sûr, successivement, les administrations américaines ont souligné leur désir de changer le régime là-bas, mais pour nous, l'objectif reste toujours le désarmement, et il en va de même pour le Conseil de sécurité.
À (1015)
M. André Harvey: Est-ce que les autorités politiques canadiennes ou occidentales ont déjà déclaré que la solution idéale serait le départ de Saddam Hussein?
M. John McNee: Je crois que le premier ministre et notre ministre ont indiqué à plusieurs reprises que ce ne serait pas mauvais. Il n'y aurait pas de larmes de notre côté s'il quittait la scène. Mais ça, c'est une chose. L'autre chose est de savoir quel est le but de l'action multilatérale face à une menace à la sécurité régionale et internationale.
M. André Harvey: J'ai une dernière petite question, monsieur le président.
Sans le déploiement des forces américaines et britanniques, soit près de 200 000 personnes dans la périphérie de l'Irak, est-ce que vous pensez que les inspecteurs des Nations Unies auraient été en mesure de faire un travail relativement efficace?
Le président: Madame Sinclair
Mme Jill Sinclair: Merci, monsieur le président.
Monsieur Harvey, je pense que le fait qu'on a une présence militaire dans la région a peut-être incité les Irakiens à concentrer leurs efforts en vue de travailler avec les inspecteurs, mais les inspecteurs n'ont quand même pas besoin d'une présence militaire pour faire leur travail.
M. André Harvey: Merci, monsieur le président.
Le président: Monsieur Bergeron
M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Merci, monsieur le président. J'aurais deux questions à poser: une de nature politique et l'autre de nature plus humanitaire.
Premièrement, je suis parfaitement d'accord avec M. Harvey que Saddam Hussein n'est pas Mère Teresa ou Jean-Paul II, mais cette façon qu'on a depuis un certain temps, à l'insistance des Américains, d'isoler, de cibler particulièrement l'Irak comme le fauteur de troubles sur la scène internationale m'embête personnellement beaucoup, dans la mesure où, si on s'appuie sur les violations des résolutions des Nations Unies, on constate que l'Irak en aurait violé quelque chose comme 16 ou 17. En comparaison, si on regarde Israël, qui en a violé une vingtaine, on constate qu'il y a peut-être deux poids, deux mesures dans l'attitude de la communauté internationale à l'égard de l'Irak par rapport à d'autres délinquants, comme Israël. Lorsqu'on regarde le fait que l'Irak constituerait une menace à la sécurité et à la paix mondiales parce qu'il aurait prétendument développé et emmagasiné des armes de destruction massive, on a de l'autre côté la Corée du Nord qui, ouvertement, détient des armes de destruction massive, viole les accords internationaux et qui, pas plus tard que ce matin, disait qu'elle était prête à se retirer du traité d'armistice qui a été conclu entre les belligérants après la guerre de Corée.
Ne s'agit-il pas d'une plus grande menace actuellement à la paix et à la sécurité mondiales que l'Irak, puisque les faits sont avérés dans le cas de la Corée du Nord? Ne croyez-vous pas, en d'autres termes, que la communauté internationale joue actuellement le jeu de la politique intérieure des États-Unis? C'est ma question politique.
Ma question humanitaire est la suivante. Selon Amir Khadir, qui est un volontaire de Médecins du Monde de retour de missions en Irak, le taux de mortalité infantile chez les Irakiens serait de 10 fois supérieur à la moyenne des pays qui ont également connu un effritement de leur capacité à assumer la sécurité et la santé de leurs enfants. C'est la situation actuelle.
On prévoit que dans l'éventualité du déclenchement d'un conflit, dans la première journée de l'attaque, il y aurait quelque chose comme de 60 000 à 90 000 morts. On prévoit environ 1,5 million de réfugiés. Trente pour cent des enfants, en plus du taux de mortalité déjà très élevé, verraient leur vie menacée par la malnutrition à la suite du conflit puisque l'État irakien, qui assure actuellement la distribution des vivres acheminés par l'aide internationale, ne serait plus en mesure d'assumer la distribution des vivres. Donc, on envisage des conséquences humanitaires absolument catastrophiques. Kofi Annan, pas plus tard que vendredi, indiquait que l'ONU est d'ailleurs en relation avec les pays donateurs, en prévision d'un conflit.
Ma question est fort simple: est-ce que le Canada a répondu présent à cet appel des Nations Unies pour venir en aide aux populations irakiennes qui souffriraient énormément d'un conflit, particulièrement les enfants?
À (1020)
Le président: Madame Sinclair
Mme Jill Sinclair: Merci, monsieur le président. Je vais répondre à la première question et John répondra ensuite à la deuxième.
[Traduction]
Vous demandez, monsieur Bergeron, si la communauté internationale ne joue pas le jeu de la politique intérieure des États-Unis. Je dirais que non, absolument pas.
Nous répondons aux violations réelles et répétées de l'Irak de ses engagements internationaux. Nous considérons le cas de l'Irak. Il ne s'agit pas du tout de faire des comparaisons. Chaque cas est évalué en toute objectivité.
L'Irak a mis sur pied un programme d'armes de destruction massive. Cela a été documenté par les inspecteurs de la CSNU, qui ont passé beaucoup de temps à essayer de le supprimer. L'Irak a utilisé les armes chimiques contre sa propre population. Il a mis au point un programme d'armes nucléaires. L'Irak a envahi des pays voisins. Il a refusé de permettre aux inspecteurs internationaux de revenir. Même maintenant, face à cette dernière chance qu'on lui donne, malgré quelques petits progrès, il reste beaucoup de questions sans réponse.
Donc il faut bien tenir compte des obligations que l'Irak a acceptées lui-même. Il a signé le Protocole de Genève de 1925 concernant la non-utilisation des armes chimiques, qu'il a violé par la suite. Il a signé un traité de non-prolifération, qu'il a violé par la suite. Il a signé la Convention sur les armes biologiques et à toxines, qu'il a violée par la suite.
On examine le cas de l'Irak en toute objectivité et on évalue la menace que représente l'Irak pour la paix et la sécurité internationales tel que répété dans beaucoup de résolutions adoptées par le Conseil de sécurité depuis plus d'une décennie.
Le président: Monsieur McNee.
M. Art Eggleton: Il faudrait poser des questions au sujet de la Corée du Nord, qui représente un danger beaucoup plus grand.
Mr. Stéphane Bergeron: C'est justement la question que j'ai posée. Mais il faut examiner chaque cas individuellement et en toute objectivité.
[Français]
Le président: Monsieur Bergeron, peut-être que notre témoin pourrait répondre.
M. John McNee: Sur la question humanitaire, nous partageons l'approche de Kofi Annan, c'est-à-dire que nous ne croyons pas que la guerre soit inévitable, mais c'est quand même prudent de faire la planification. À l'invitation de l'ONU, on participe à des consultations à cet égard, et la réponse du Canada est à l'étude. Mais comme Mme Whelan l'aurait indiqué hier, nous travaillons dans cette voie et nous sommes très conscients du potentiel de la crise humanitaire à laquelle le monde devrait faire face si la situation en arrivait à ce résultat.
[Traduction]
Le président: La dernière question sera posée par M. Casey.
M. Bill Casey: Merci.
Le président: Pas de long préambule, s'il vous plaît.
M. Bill Casey: Non.
Ma dernière question était de savoir si le Canada joue un rôle dans la rédaction d'une deuxième résolution. Est-ce que le Canada a une position quant au fond de la deuxième résolution. Si oui, et si on voulait jouer un rôle, qu'est-ce qu'on pourrait faire? Même si nous ne sommes pas membres du Conseil de sécurité, est-ce qu'il y a moyen de se faire entendre? Est-ce qu'on peut avoir droit au chapitre?
Le président: Madame Sinclair.
[Français]
Mme Jill Sinclair: Merci, monsieur le président.
[Traduction]
John pourra compléter ma réponse sans doute insuffisante.
Il va sans dire, monsieur Casey, que même si nous ne sommes pas membres du Conseil de sécurité, nous pouvons toujours nous faire entendre. Nous le faisons de nombreuses façons. Nous le faisons publiquement grâce aux déclarations du premier ministre et du ministre. John pourra vous parler des maintes conversations entreprises par le premier ministre et le ministre avec tous les chefs d'État clés en ce moment où les membres du Conseil de sécurité décident du prochain pas à prendre, pour que la voix, les préoccupations et les intérêts du Canada se fassent entendre.
De plus, il y a le travail continu qui se fait avec nos collègues partout au monde. Nous leur disons ce qui pourrait être fait et sur quelles questions il serait possible de faire des progrès.
Donc il n'est pas essentiel d'être membre du Conseil de sécurité pour se faire entendre. Le Canada peut le faire de différentes façons.
John, vous voudrez peut-être...
M. Bill Casey: Est-ce qu'on le fait en ce qui concerne la deuxième résolution?
M. John McNee: J'ajouterais tout simplement, monsieur le président, que je pense que demain notre ambassadeur aux Nations Unies va prendre la parole lors du débat ouvert pour présenter notre position.
Comme j'ai dit plus tôt en réponse aux questions de M. Casey, nous n'avons pas essayé de rédiger une résolution nous-mêmes. Nous avons jugé qu'il convenait de laisser cette tâche aux membres actuels du conseil. Mais comme ma collègue Jill a dit, cela ne signifie pas que nous n'avons pas été très actifs pour essayer d'encourager les membres du conseil à procéder avec un maximum de consensus et d'unité.
À (1025)
[Français]
Le président: Merci beaucoup, monsieur McNee. Merci, madame Sinclair.
[Traduction]
Il nous fait toujours plaisir de vous recevoir au comité. Vous avez toujours des choses intéressantes et instructives à nous dire.
Nous allons suspendre la réunion pendant cinq minutes et ensuite nous allons passer à huis clos pour discuter de nos travaux futurs.
Merci.