Génome Canada

>>Rapports, dépôt
>>>2000-2001, 301 (8560-372-804-01)
>>>2001-2002, 301 (8560-372-804-02)
>>>2002-2003, 1195 (8560-372-804-03)

Génome humain, intégrité, préservation, Loi (projet de loi C-13). Voir plutôtProcréation assistée, Loi (projet de loi C-13)

GES. Voir Gaz à effet de serre

Gestion axée sur la conservation au-delà de la zone de 200 milles du Canada. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--2e

Gestion, Centre canadien, Loi. Voir plutôt Centre canadien de gestion, Loi

Gestion de la question de la chaussée de Little Harbour. Voir Pêches etdes océans, Comité permanent--Rapports de la session précédente--9e

Gestion des finances publiques, Loi. Voir plutôt Finances publiques, gestion, Loi

Gestion gouvernementale et gestion de programmes. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--5e

Gestion Michel Lebeuf Ltée. Voir Agences de recrutement de cadres

Gibson Textile Dyers Ltd. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur

Gilles Tremblay et Associés. Voir Agences de recrutement de cadres

Glengarry--Prescott--Russell, circonscription électorale. Voir Ministères et organismes gouvernementaux--Subventions, prêts, contributions et contrats

Golfe persique ou arabo-persique, guerre de 2003 - intervention militaire de la coalition britanno-américaine et de ses alliés déclenchée le 19 mars 2003 sans l'accord onusien. Voir plutôt Irak, intervention militaire de la coalition américano-britannique

Gouvernance des premières nations, Loi (projet de loi C-7). Voir plutôt Premières nations, gouvernance, Loi (projet de loi C-7)

Gouvernement autochtone, autonomie. Voir plutôt Autonomie gouvernementale

Gouvernement, commandites. Voir plutôt Commandites, programme du gouvernementdu Canada

Gouvernement, contrats

>>Appels d'offres gouvernementaux. Voir plutôt Marchés publics
>>Pétitions
>>>(Abbott), (372-0705), 262, rg, 352 (8545-372-12-04)
>>>(Bergeron), (372-0821), 304, rg, 352 (8545-372-12-04); (372-0822), 304, rg, 352 (8545-372-12-04)
>>>(Gagnon, C.), (372-1149), 449, rg, 619 (8545-372-12-05)
>>>(Guimond), (372-0257), 109, rg, 199 (8545-372-12-03)
>>>(Johnston), (372-0586), 225, rg, 352 (8545-372-12-04)
>>>(Lalonde), (372-0807), 304, rg, 352 (8545-372-12-04); (372-0808), 304, rg, 352 (8545-372-12-04)
>>>(Lanctôt), (372-0827), 304, rg, 352 (8545-372-12-04); (372-0828), 304, rg, 352 (8545-372-12-04); (372-0829), 304, rg, 352 (8545-372-12-04)
>>>(Lebel), (372-0095), 40, rg, 169 (8545-372-12-02); (371-0760), rg, 107 (8545-372-12-01); (371-0762), rg, 107 (8545-372-12-01); (371-0769), rg, 107 (8545-372-12-01); (371-0800), rg, 107 (8545-372-12-01); (372-0712), 263, rg, 352 (8545-372-12-04); (372-0713), 263, rg, 352 (8545-372-12-04)
>>>(Marceau), (372-0105), 49, rg, 169 (8545-372-12-02)
>>>(Rajotte), (372-1044), 391, rg, 619 (8545-372-12-05)
>>>(Ritz), (372-2089), 1066, rg, 1236 (8545-372-12-06)
>>>(Spencer), (372-0869), 310, rg, 352 (8545-372-12-04)
>>>(Vellacott), (372-0605), 225, rg, 352 (8545-372-12-04)
>>Voir aussi Ministères et organismes gouvernementaux--Subventions, prêts, contributions, contrats et montants facturés; Publicité gouvermentale

Gouvernement en direct 2003. Voir Gouvernement, services en direct

Gouvernement en ligne. Voir plutôt Gouvernement, services en direct

Gouvernement, éventualités. Voir Budget principal des dépenses 2003-2004--Conseil du Trésor--Crédit 5

Gouvernement, nominations. Voir plutôt Nominations gouvernementales

Gouvernement, publicité. Voir plutôt Publicité gouvernementale

Gouvernement, réorganisation. Voir plutôt Administration gouvernementale, réorganisation

Gouvernement, services en direct

>>Gouvernement en direct 2003, document, dépôt, 933 (8525-372-29)

Gouverneur général

>>Budget principal des dépenses 2003-2004
>>>Renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 475
>>>Rapport (3e) du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 825 (8510-372-84)
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 144
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004, Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent
>>>Renvoi, 1006
>>>Rapport (8e), 1137 (8510-372-143)
>>Messages relatifs
>>>À la sanction royale de projets de loi . Voir plutôt Sanction royale
>>>À l'ouverture de la 2e session de la 37e législature, 1
>>>Aux crédits, 143, 471, 473, 1005
>>Voir aussi Gouverneure générale, la très hon. Adrienne Clarkson

Gouverneure générale, la très hon. Adrienne Clarkson

>>Messages relatifs à la sanction royale de projets de loi. Voir plutôt Sanction royale
>>Parlement, ouverture de la 2e session de la 37e législature, 1

Grains. Voir Commission canadienne des grains; Transport du grain

Grand-Pré. Voir Lieux historiques nationaux du Canada

Grand prévôt des Forces armées canadiennes. Voir Forces canadiennes

Grands bancs. Voir Pêches--Garde

Grands Lacs. Voir Administration de pilotage des Grands Lacs Ltée

Grands-parents, droit de garde ou d'accès auprès de leurs petits-enfants, Loi (projet de loi C-366). Voir plutôt Divorce, Loi (modification: droit de garde ou d'accès auprès d'un enfant par les parents des époux) (projet de loi C-366)

GRC. Voir Gendarmerie royale du Canada

Grèce

>>Pétitions
>>>(Assadourian), (371-0840), rg, 138 (8545-372-20-01)
>>>(Cannis), (372-0704), 257, rg, 352 (8545-372-20-02); (372-1288), 631, rg, 1145 (8545-372-20-03); (372-1289), 631, rg, 1145 (8545-372-20-03); (372-1290), 631, rg, 1145 (8545-372-20-03); (372-1291), 631, rg, 1145 (8545-372-20-03); (372-1292), 631; (372-1293), 631, rg, 1145 (8545-372-20-03); (372-1294), 631, rg, 1145 (8545-372-20-03); (372-1295), 631, rg, 1145 (8545-372-20-03); (372-1296), 631, rg, 1145 (8545-372-20-03); (372-1297), 631, rg, 1145 (8545-372-20-03); (372-1298), 631, rg, 1145 (8545-372-20-03); (372-1299), 631, rg, 1145 (8545-372-20-03); (372-1300), 631, rg, 1145 (8545-372-20-03); (372-1301), 631, rg, 1145 (8545-372-20-03); (372-1302), 631, rg, 1145 (8545-372-20-03); (372-1303), 631, rg, 1145 (8545-372-20-03); (372-1304), 631, rg, 1145 (8545-372-20-03); (372-1305), 631, rg, 1145 (8545-372-20-03); (372-1306), 631, rg, 1145 (8545-372-20-03); (372-1307), 631, rg, 1145 (8545-372-20-03); (372-1308), 631, rg, 1145 (8545-372-20-03); (372-1309), 631, rg, 1145 (8545-372-20-03); (372-1310), 631, rg, 1145 (8545-372-20-03); (372-1311), 631, rg, 1145 (8545-372-20-03); (372-1312), 631, rg, 1145 (8545-372-20-03); (372-1313), 631, rg, 1145 (8545-372-20-03); (372-1314), 631, rg, 1145 (8545-372-20-03)
>>>(Kilger), (372-1637), 836, rg, 1145 (8545-372-20-03); (372-1638), 836, rg, 1145 (8545-372-20-03)
>>Voir aussi Marbres du Parthénon--Restitution

Greffe de la Cour fédérale du Canada

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 618 (8520-372-76)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2001-2002, 178 (8563-372-73)
>>>2002-2003, 1206 (8563-372-164)

Greffier des pétitions

>>Rapport (1er) - pétition introductive du projet de loi d'intérêt privé S-21, 1253

Greffier du Conseil privé. Voir Fonction publique

Grève. Voir Briseurs de grève

Grossesse. Voir Assurance-emploi, Loi (modification: prestations de grossesse) (projet de loi C-440)

Groupaction Marketing. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--10e

Groupe Action Marketing. Voir plutôt Groupaction Marketing

Groupe canadien de l'Union interparlementaire. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Groupe d'amitié parlementaire Canada-Taïwan. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Groupe d'étude de l'accès à l'information. Voir Commissaire à l'information

Groupe interparlementaire Canada-États-Unis. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Groupe interparlementaire Canada-Japon. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Guerre du golfe arabo-persique ou persique de 2003 - intervention militaire de la coalition britanno-américaine et de ses alliés déclenchée le 19 mars 2003 sans l'accord onusien. Voir plutôt Irak, intervention militaire de la coalition américano-britannique

Guerre mondiale 1939-1945

>>59e anniversaire du jour J, débarquement en Normandie; le 6 juin 2003, jour de reconnaissance envers les anciens combattants et ouverture officielle du Centre commémoratif de la plage Juno à Courseulles-sur-Mer, France, déclaration du ministre des Anciens combattants (Pagtakhan), 837

Guerre, Opération Liberté de l'Irak, déclenchement (19 mars 2003). Voir Irak, intervention militaire de la coalition américano-britannique

Guidé par nos valeurs -- L'avenir des soins de santé au Canada. Voir Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada--Rapport

Gulf of Georgia Cannery. Voir Lieux historiques nationaux du Canada

Gwaii Haanas, parc national. Voir plutôt Par national Gwaii Haanas

Gwich'in. Voir Office gwich'in d'aménagement territorial;Office gwich'in des terres et des eaux;Revendications territoriales autochtones

H

Haïda. Voir Parc national Gwaii Haanas

Haïti. Voir Haïti--Canada, relations

Haïti--Canada, relations

>>Document intitulé Note de presse: La politique du Canada à l'égard d'Haïti, dépôt, 525 (8525-372-15)

Hamilton-Est, circonscription électorale. Voir Ministères et organismes gouvernementaux--Subventions, prêts, contributions et contrats

Handicapés. Voir plutôt Allocations spéciales pour enfants, Loi (modification: prestation pour enfants handicapés) (projet de loi C-28);Personnes handicapées

Hansard. Voir plutôt Débats, compte rendu officiel

Harb, Mac (Lib.--Ottawa-Centre; démission en date du 8 septembre 2003)

>>Démission, 941

Harcèlement psychologique en milieu de travail, prévention, Loi (projet de loi C-451). Bourgeois

>>1re l., 1034

Hauts fonctionnaires du Parlement

>>Nominations, examen par un comité parlementaire, art. 111.1(1) du Règlement, modifications, recommandation. Voir Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent--Rapports--12e
>>Rôle, fonctions et questions connexes, étude, recommandation. Voir Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent--Rapports--12e
>>Voir aussi Commissaire à la protection de la vie privée--Stoddart, Jennifer;Procédure

Hession, Ray. Voir Armes à feu, programme canadien--Information, documents

Hibernia. Voir Société de gestion Canada Hibernia

Historiens. Voir Recensements, relevés, examen, conditions et restrictions, généalogistes et spécialistes de la recherche historique, accès, Loi (projet de loi S-13)

Holocauste. Voir Jour commémoratif de l'Holocauste, Loi (projet de loi C-459)

Homestead-Motherwell. Voir Lieux historiques nationaux du Canada

Homosexuels, mariage. Voir plutôt Conjoints de même sexe

Hongrie. Voir Sécurité sociale--Accords

Honorer notre engagement : Assurer aux anciens combattants des soins de longue durée de qualité. Voir Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent--Rapports--3e

Hôpitaux privés, exploitation, interdiction, Loi (projet de loi C-344). Voir plutôt Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: lutte contre les hôpitaux privés) (projet de loi C-344)

Hussaini, Safiya. Voir Lawal, Amina, nigériane--Peine de mort

Hussein, Saddam, président irakien. Voir Irak--Crimes contre l'humanité

Hydrocarbures. Voir Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires; Gaz naturel;Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers; Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers ;Pétrole et gaz

Hydrocarbures, déversement en milieu marin, Régime de préparation et d'intervention

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans
>>>2000, 15 août - 2002, 15 août, 804 (8560-372-747-01)

Hydrocarbures, Loi fédérale

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
>>>2002, 955 (8560-372-455-02)

Hygiène. Voir Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Hypothèque, remboursement avant échéance, intérêts payables, Loi (projet de loi C-268). Voir plutôt Intérêt, Loi (modification: intérêts payables lors du remboursement d'un prêt hypothécaire avant échéance) (projet de loi C-268)

Hypothèques. Voir Société canadienne d'hypothèques et de logement

I

Identification par les empreintes génétiques, Loi (modification) (projet de loi C-441). Lunn

>>1re l., 826

Identité, carte nationale. Voir plutôt Carte d'identité nationale

Île-du-Prince-Edouard. Voir Agence de promotion économique du Canada atlantique--Prêts;Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Île-du-Prince-Édouard; Gendarmerie royale du Canada--Rapports--Services policiers; Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports de la session précédente--9e;Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--22e

Illégitime, adjectif qualifiant un enfant ou un descendant dans les lois fédérales, suppression (projet de loi C-361). Voir plutôt Avantages et obligations, régimes, modernisation, Loi (modification) (projet de loi C-361)

Illsley Bourbonnais. Voir Agences de recrutement de cadres

Immeubles à bureaux gouvernementaux. Voir plutôt Immobilier, parc gouvernemental

Immeubles fédéraux. Voir plutôt Immobilier, parc gouvernemental

Immigrants. Voir Canadiens d'origine chinoise, reconnaissance et indemnisation,Loi (projet de loi C-333);Canadiens d'origine ukrainienne, indemnisation, Loi (projet de loi C-331);Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--3e, 5e et Rapport de la session précédente--4e

Immigration

>>Agents. Voir Douanes--Points d'entrée
>>Document relatif à l'entente sur les Tiers pays sûrs et le résumé d'une étude d'impact de la réglementation. Voir Réfugiés--Projet (...)
>>Pétitions
>>>(Davies), (372-1139), 440, rg, 658 (8545-372-75-01)
>>>(Gagnon), (372-1284), 631, rg, 767 (8545-372-75-02)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
>>>2003, septembre - Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés,1081 (8560-372-790-01)
>>Voir aussi Citoyenneté et immigration;Citoyenneté et immigration, ministère;Commission de l'immigration et du statut de réfugié;Douanes--Points d'entrée;Langues officielles, Comité permanent--Rapports--7e

Immigration, comité. Voir plutôt Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent

Immigration et la protection des réfugiés, Loi

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
>>>2002 - rapport sur l'application de la Loi, 137 (8560-372-800-01)
>>>2003 - rapport sur l'application de la Loi, 1207 (8560-372-800-02)

Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-17). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-17)

Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: parrainage d'un parent) (projet de la loi C-436). Davies

>>1re l., 785
>>2e l., m. (Davies), 1219. Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 1219

Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification) (projet de loi C-282). Cadman

>>1re l., 146

Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification) (projet de loi C-237). Lunn

>>1re l., 100

Immigration et la protection des réfugiés, Règlement. Voir Immigration--Rapport--2003, septembre

Immigration, visas de visiteur, délivrance, conditions, Loi (projet de loi C-282). Voir plutôt Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification) (projet de loi C-282)

Immobilier, parc gouvernemental (bureaux fédéraux - locaux)

>>Superficie et questions connexes, période 1997-2003, dd. (Q-161) (Ritz), 659 (8555-372-161)
>>Voir aussi Comptes publics, Comité permanent--Rapports--19e

Importations. Voir Armes à feu--Rapports;Comptes publics, Comité permanent--Rapports--7e;Diamants bruts, exportation ou importation, Loi (projet de loi C-14);Licences d'exportation et d'importation, Loi;Radiocommunication, Loi (modification: assujettissement à de nouvelles mesures de contrôle l'importation d'appareils radio ou de dispositifs conçus pour être utilisés dans le décodage de signaux d'abonnement) (projet de loi C-52)

Impôt international. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports de la session précédente--23e;Voies et moyens--No 1

Impôt sur le revenu

>>Artistes, créateurs et artistes interprètes, exemption particulière, m. (Lill) (M-293), 629, 1126, rejetée par vote par appel nominal (vote no 250), 1150-1
>>>Am. (Picard), 629, 1126; vote différé, 1126; rejeté par vote par appel nominal (vote no 249), 1149-50
>>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 629
>>CIPH. Voir Personnes handicapées--Crédit d'impôt
>>Entités de placement étrangères. Voir Voies et moyens--No 1
>>Fiducies non résidentes. Voir Voies et moyens--No 1
>>Non-résidents. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports de la session précédente--23e
>>Pétitions
>>>(Asselin), (372-1051), 407, rg, 536 (8545-372-34-05)
>>>(Bailey), (372-1586), 799, rg, 1124 (8545-372-34-11)
>>>(Bélair), (372-1159), 452, rg, 536 (8545-372-34-05); (372-1219), 533, rg, 728 (8545-372-34-07)
>>>(Borotsik), (372-2181), 1120
>>>(Crête), (372-2099), 1067, rg, 1145 (8545-372-34-12)
>>>(Fournier), (372-1532), 758, rg, 869 (8545-372-34-09)
>>>(Gagnon), (372-1286), 631, rg, 750 (8545-372-34-08)
>>>(Grey), (372-2148), 1112; (372-2149), 1112; (372-2150), 1112; (372-2151), 1112
>>>(Guimond), (372-1317), 631, rg, 750 (8545-372-34-08); (372-1318), 631, rg, 750 (8545-372-34-08)
>>>(Hill, J.), (372-0205), 102, rg, 218 (8545-372-34-01); (372-0206), 102, rg, 218 (8545-372-34-01); (372-0207), 102, rg, 218 (8545-372-34-01); (372-0715), 263, rg, 320 (8545-372-34-02); (372-1703), 871, rg, 954 (8545-372-34-10); (372-1751), 884, rg, 954 (8545-372-34-10); (372-1752), 884, rg, 954 (8545-372-34-10); (372-2372), 1222
>>>(Maloney), (372-0922), 353, rg, 502 (8540-372-34-04)
>>>(Marceau), (372-1315), 631, rg, 750 (8545-372-34-08)
>>>(Ritz), (372-2091), 1066, rg, 1145 (8545-372-34-12)
>>>(Robinson), (372-1158), 452, rg, 658 (8545-372-34-06)
>>>(Saada), (372-2085), 1066
>>>(Skelton), (372-1595), 799, rg, 1124 (8545-372-34-11); (372-1596), 799, rg, 1124 (8545-372-34-11); (372-2000), 1002, rg, 1145 (8545-372-34-12)
>>>(Sorenson), (372-1646), 853, rg, 1124 (8545-372-34-11)
>>>(Szabo), (372-0690), 250, rg, 323 (8545-372-34-03)
>>>(Tremblay), (372-1061), 417, rg, 536 (8545-372-34-05)
>>Voir aussi Comptes publics, Comité permanent--Rapports de la session précédente--23e;Cour canadienne de l'impôt;Rizzuto, Vito--Cause devant la Cour canadienne de l'impôt en 2001;Voies et moyens--Nos 1, 3, 7 et 9