Impôt sur le revenu, Loi et la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la pension de la fonction publique et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (modification: bénéficiaires à charge) (projet de loi C-389). Harb

>>1re l., 416

Impôt sur le revenu, Loi (modification: bénéficiaires à charge) (projet de loi C-389). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi et la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la pension de la fonction publique et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (modification: bénéficiaires à charge) (projet de loi C-389)

Impôt sur le revenu, Loi (modification: bénévoles) (projet de loi C-207). Stoffer

>>1re l., 25

Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit d'impôt pour déficience physique ou mentale) (projet de loi C-370). Harb

>>1re l., 413

Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit d'impôt pour personnes handicapées) (projet de loi C-407). Casey

>>1re l., 492

Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des dépenses afférentes à la fourniture d'outils nécessaires à son emploi) (projet de loi C-262). Nystrom

>>1re l., 120

Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des frais funéraires) (projet de loi C-373). Harb

>>1re l., 413

Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des impôts fonciers payés sur une résidence principale) (projet de loi C-283). Voir plutôt Propriétaire d'une résidence principale, double imposition, élimination, Loi (projet de loi C-283)

Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction pour volontaires des services d'urgence) (projet de loi C-325). Casson

>>1re l., 262
>>2e l., m. (Casson), 815, 1097; vote différé, 1097; rejetée par vote par appel nominal (vote no 243), 1116-7

Impôt sur le revenu, Loi (modification: dépenses engagées par les aidants naturels) (projet de loi C-209). Stoffer

>>1re l., 25-6

Impôt sur le revenu, Loi (modification: dons aux banques d'alimentation) (projet de loi C-371). Harb

>>1re l., 413

Impôt sur le revenu, Loi (modification: dons de biens écosensibles liés à la création de refuges fauniques pour les espèces en voie de disparition) (projet de loi C-232). Voir plutôt Refuges d'espèces en voie de disparition, Loi (projet de loi C-232)

Impôt sur le revenu, Loi (modification: émissions sous-titrées codées) (projet de loi C-355). Voir plutôt Radiodiffusion, Loi et la Loi de l'impôt surle revenu (modification: émissions sous-titrées codées) (projet de loi C-355)

Impôt sur le revenu, Loi (modification: exemption exceptionnelle pour les personnes âgées). Obhrai

>>1re l., 673

Impôt sur le revenu, Loi (modification: exemption inconditionnelle pour les administrations aéroporturaires) (projet de loi C-27). Voir Aéroports du Canada, Loi (projet de loi C-27)

Impôt sur le revenu, Loi (modification: exemption pour les volontaires) (projet de loi C-351). Sorenson

>>1re l., 391

Impôt sur le revenu, Loi (modification: fiducies non résidentes et entités de placement étrangères)

>>Voies et moyens no 1, avis, dépôt, 62 (8570-372-01)

Impôt sur le revenu, Loi (modification: financement politique) (projet de loiC-24). Voir plutôt Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification: financement politique) (projet de loi C-24)

Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais afférents à un véhicule à moteur utilisé par un travailleur forestier) (projet de loi C-303). Crête

>>1re l., 193

Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais d'adhésion à un centre de conditionnement physique) (projet de loi C-305). Wappel

>>1re l., 194

Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais de garde d'enfants) (projet de loi C-354). St-Hilaire

>>1re l., 406

Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais de transport en commun) (projet de loi C-400). Girard-Bujold

>>1re l., 448

Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais liés à la pratique d'un sport amateur) (projet de loi C-210). Stoffer

>>1re l., 26
>>2e l., m. (Stoffer), report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 42(1) du Règlement, après que l'affaire no 1 dans l'ordre de priorité fut appelée mais non abordée, 694; 1110; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorités au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 1110

Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais relatifs à l'adoption d'un enfant) (projet de loi C-246). Hill, J.

>>1re l., 102

Impôt sur le revenu, Loi (modification: indemnités payées à certains élus provinciaux ou municipaux) (projet de loi C-317). Kenney

>>1re l., 219
>>Déposé de façon irrégulière à la Chambre à l'étape de 1re l., en conséquence nulle, ordre portant 2e l. révoqué et l'affaire rayée du Feuilleton, 220

Impôt sur le revenu, Loi (modification: mise en oeuvre de certaines dispositions du budget de 2003). Voir plutôt Budget de 2003, exécution, Loi (projet de loi C-28)

Impôt sur le revenu, Loi (modification: partis politiques, reçus de contributions pour usage fiscal, délivrance, restrictions et exclusions) (projet de loi C-51). Voir plutôt Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification) (projet de loi C-51)

Impôt sur le revenu, Loi (modification: produits de phytothérapie) (projet de loi C-208). Stoffer

>>1re l., 25

Impôt sur le revenu, Loi (modification) (projet de loi C-252). Martin, Pat

>>1re l., 108
>>Déposé de façon irrégulière à la Chambre à l'étape de 1re l., en conséquence nulle, ordre portant 2e l. révoqué et l'affaire rayée du Feuilleton, 110

Impôt sur le revenu, Loi (modification) (projet de loi C-296). Stoffer

>>1re l., 158

Impôt sur le revenu, Loi (modification: ressources naturelles)

>>Voies et moyens no 7
>>>Adoption, m. (Manley), adoptée par vote par appel nominal (vote no 208), 926-7
>>>Avis, dépôt, 879 (8579-372-11)
>>>Mise aux voix, moment opportun, m. adoptée, 913
>>Voir aussi Impôt sur le revenu, Loi (modification: ressources naturelles) (projet de loi C-48)

Impôt sur le revenu, Loi (modification: ressources naturelles) (projet de loi C-48). Ministre des Finances (Manley)

>>Voies et moyens no 7, avis, dépôt, 879 (8579-372-11). Mise aux voix, moment opportun, m. adoptée, 913. Adoption, m. (Manley), adoptée par vote par appel nominal (vote no 208), 926-7
>>1re l., 933-4
>>2e l., m. (Manley), 1035, 1041-2; vote différé, m. adoptée, 1042; adoptée par vote par appel nominal (vote no 224), 1061-2
>>Finances, Comité permanent
>>>Renvoi, 1062
>>>Rapport, 1090 (8510-372-132)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Manley), 1113; vote différé, 1113; adoptée par vote par appel nominal (vote no 242), 1114-5
>>3e l., m. (Manley), 1120-1, 1139-40; vote différé, 1121; adoptée par vote par appel nominal (vote no 246), 1139-40
>>Sénat, adoption, 1258
>>S.r. (Chap. 28, L.C. 2003), 1261

Impôt sur le revenu, Loi (modification) (projet de loi C-463). Keddy

>>1re l.,1221

Impôt sur le revenu, Loi (modification)

>>Voies et moyens no 3, avis, dépôt, 431 (8570-372-2)
>>Voir aussi Voies et moyens--No 1 et No 7

Impôts fonciers d'une résidence principale, propriétaire, déduction fiscale, Loi (projet de loi C-283). Voir Propriétaire d'une résidence principale, doubleimposition, élimination, Loi (projet de loi C-283)

Impôts miniers. Voir Voies et moyens--No 7

Impôts miniers, dispositions, modifications, Loi (projet de loi C-48). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: ressources naturelles) (projet de loi C-48)

Inde

>>Droits de la personne, pétition
>>>(Grewal), (372-0815), 304, rg, 352 (8545-372-62-01)

Indiens. Voir plutôt Autochtones

Indiens, Loi (modification) (projet de loi C-19). Voir plutôt Premières nations, gestion financière et statistique, Loi (projet de loi C-19)

Indofoods

>>Et Exportation et développement Canada, communications, m. documents (Moore) (P-39), appel et report aux Avis de motions - documents -, 905

Industrie

>>Budget principal des dépenses 2003-2004, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, 474
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, 144
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, 1006
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, 472
>>Voir aussi Conseil canadien des relations industrielles

Industrie agricole. Voir plutôt Agriculture, industrie

Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2003-2004, crédits, étude, 474
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003, crédits, étude, 144
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004, crédits, étude, 1006
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003, crédits, étude, 472
>>Composition, 76, 336, 1018
>>>Membres associés, 76-7, 435, 861, 1018-9
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Brevets, Loi et la Loi sur les aliments et drogues (modification) (projet de loi C-56), 1262
>>>Concurrence, Loi (modification) (projet de loi C-249), 107
>>>Lobbyistes, enregistrement, Loi (modification), (projet de loi C-15), 115
>>Rapports
>>>1er - Lobbyistes, enregistrement, Loi (modification), (projet de loi C-15), 256 (8510-372-16)
>>>2e - Prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-249 - Loi modifiant la Loi sur la concurrence -, 518 (8510-372-46). Adoption, m. adoptée, 642
>>>3e - Ouverture sur le monde pour les communications canadiennes, 699 (8510-372-65), rg, 1045 (8512-372-65)
>>>4e - Concurrence, Loi (modification) (projet de loi C-249), 716 (8510-372-66)
>>>5e - Prix de l'essence au Canada, 1259 (8510-372-173)
>>Rapports de la session précédente
>>>8e - Plan d'actualisation du régime de la concurrence canadien -, rg, 7, (8512-372-144)
>>>10e - La stratégie d'innovation du Canada: L'évaluation par les pairs et l'affection de fonds de recherche fédéraux, rg, 189 (8512-372-185)
>>Rapports, renvois en permanence. Voir Agence de promotion économique du Canada atlantique; Banque de développement du Canada; Commissaire de la concurrence; Commission canadienne du tourisme; Commission du droit d'auteur; Conseil canadien des normes; Conseil de recherches en sciences humaines du Canada; Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada; Conseil national de recherches du Canada; Fonctionnaires publics, commissions émises, liste; Fonctionnaires publics, commissions émises, liste; Fondation canadienne pour l'innovation; Lobbyistes, enregistrement, Loi; Office de la propriété intellectuelle du Canada; Petites entreprises; Petites entreprises du Canada, financement, Loi; Société d'expansion du Cap-Breton; Société du fonds d'investissement du Cap-Breton;Sociétés;
>>Voir aussi Questions inscrites au Feuilleton--Renvois

Industrie minière. Voir plutôt Mines, industrie

Industrie, ministère

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 617 (8520-372-45)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2001-2002, 177 (8563-372-44)
>>>2002-2003, 1205 (8563-372-133)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Information, accès

>>Commissaire. Voir plutôt Commissaire à l'information
>>Voir aussi Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée;Groupe d'étude de l'accès à l'information

Information, accès, Loi

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>Administration de pilotage de l'Atlantique
>>>>2002-2003, 695 (8561-372-713-01)
>>>Administration de pilotage des Grands Lacs Ltée
>>>>2002-2003, 816 (8561-372-714-01)
>>>Administration de pilotage des Laurentides
>>>>2002, 1er avril au 31 déc., 633 (8561-372-715-01)
>>>Administration de pilotage du Pacifique
>>>>2001-2002, 50 (8561-372-716-01)
>>>>2002-2003, 803 (8561-372-716-02)
>>>Administration du pipe-line du Nord
>>>>2001-2002, 7 (8561-372-720-01)
>>>>2002-2003, 864 (8561-372-720-02)
>>>Administration du pont Blue Water
>>>>2001-2002, 31 août, 86 (8561-372-864-01)
>>>Administration portuaire du fleuve Fraser
>>>>2002-2003, 955 (8561-372-854-01)
>>>Administrations portuaires canadiennes
>>>>2002, 661 (8561-372-611-01)
>>>Affaires étrangères et commerce international, ministère
>>>>2001-2002, 278 (8561-372-638-01)
>>>>2002-2003, 951 (8561-372-638-02)
>>>Affaires indiennes et Nord canadien, ministère
>>>>2001-2002, 116 (8561-372-648-01)
>>>>2002-2003, 1096 (8561-372-648-02)
>>>Agence canadienne de développement international
>>>>2001-2002, 43 (8561-372-631-01)
>>>>2002-2003, 1064 (8561-372-631-02)
>>>Agence canadienne d'évaluation environnementale
>>>>2002-2003, 952 (8561-372-693-01)
>>>Agence canadienne d'inspection des aliments
>>>>2002-2003, 968 (8561-372-855-01)
>>>Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
>>>>2001-2002, 65-6 (8561-372-328-01)
>>>>2002-2003, 1045 (8561-372-328-02)
>>>Agence de la consommation en matière financière du Canada
>>>>2002-2003, 957 (8561-372-862-01)
>>>Agence de promotion économique du Canada atlantique
>>>>2001-2002, 318 (8561-372-323-01)
>>>>2002-2003, 1054-5 (8561-372-323-02)
>>>Agence des douanes et du revenu du Canada
>>>>2002-2003, 954 (8561-372-646-01)
>>>Agence spatiale canadienne
>>>>2001-2002, 125 (8561-372-502-01)
>>>>2002-2003, 967 (8561-372-502-02)
>>>Agent de l'intégrité de la fonction publique
>>>>2002-2003, 958 (8561-372-873-01)
>>>Agriculture et agroalimentaire, ministère
>>>>2002-2003, 1046 (8561-372-705-01)
>>>Archives nationales du Canada
>>>>2001-2002, 124 (8561-372-667-01)
>>>>2002-2003, 1094 (8561-372-667-02)
>>>Banque de développement du Canada
>>>>2001-2002, 116-7 (8561-372-686-01)
>>>>2002-2003, 968 (8561-372-686-02)
>>>Banque du Canada
>>>>2001-2002, 22 (8561-372-684-01)
>>>>2002-2003, 1081 (8561-372-684-02)
>>>Bibliothèque nationale du Canada
>>>>2001-2002, 1081 (8561-372-729-01)
>>>>2002-2003, 1095 (8561-372-729-02)
>>>Bureau de la sécurité des transports du Canada
>>>>2002-2003, 951 (8561-372-604-01)
>>>Bureau de l'infrastructure du Canada
>>>>2002-2003, 968 (8561-372-876-01)
>>>Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones
>>>>2001-2002, 426 (8561-372-868-01)
>>>>2002-2003, 1004 (8561-372-868-02)
>>>Bureau du Conseil privé
>>>>2001-2002, 64-5 (8561-372-651-01)
>>>>2002-2003, 1003 (8561-372-651-02)
>>>Bureau du surintendant des institutions financières
>>>>2002-2003, 856 (8561-372-528-01)
>>>Centre canadien de gestion
>>>>2001-2002, 64 (8561-372-500-01)
>>>>2002-2003, 1003 (8561-372-500-02)
>>>Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
>>>>2002-2003, 960 (8561-372-712-01)
>>>Centre de recherches pour le développement international
>>>>2001-2002, 36 (8561-372-701-01)
>>>>2002-2003, 1096 (8561-372-701-02)
>>>Centre international des droits de la personne et du développement démocratique
>>>>2001-2002, 96 (8561-372-619-01)
>>>>2002-2003, 1096 (8561-372-619-02)
>>>Citoyenneté et immigration, ministère
>>>>2001-2002, 21 (8561-372-585-01)
>>>>2002-2003, 996 (8561-372-585-02)
>>>Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
>>>>2001-2002, 64 (8561-372-512-01)
>>>>2002-2003, 1003 (8561-372-512-02)
>>>Comité des griefs des Forces canadiennes;
>>>>2002-2003, 937 (8561-372-717-01)
>>>Commission canadienne de sûreté nucléaire
>>>>2002-2003, 1081 (8561-372-623-01)
>>>Commission canadienne des affaires polaires
>>>>2002-2003, 803-4 (8561-372-325-01)
>>>Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels
>>>>2001-2002, 124 (8561-372-664-01)
>>>>2002-2003, 1094 (8561-372-664-02)
>>>Commission canadienne des droits de la personne
>>>>2002-2003, 1045 (8561-372-680-01)
>>>Commission canadienne du tourisme
>>>>2002, 729 (8561-372-861-01)
>>>Commission de la capitale nationale
>>>>2001-2002, 125 (8561-372-683-01)
>>>>2002-2003, 1094 (8561-372-683-02)
>>>Commission de la fonction publique du Canada
>>>>2001-2002, 124 (8561-372-659-01)
>>>>2002-2003, 1094 (8561-372-659-02)
>>>Commission de l'immigration et du statut de réfugié
>>>>2001-2002, 20-1 (8561-372-548-01)
>>>>2002-2003, 996 (8561-372-548-02)
>>>Commission des champs de bataille nationaux du Canada
>>>>2001-2002, 123-4 (8561-372-563-01)
>>>>2002-2003, 1093 (8561-372-563-02)
>>>Commission des lieux et monuments historiques du Canada
>>>>2001-2002, 123 (8561-372-562-01)
>>>>2002-2003, 1093 (8561-372-562-02)
>>>Commission des relations de travail dans la fonction publique
>>>>2002-2003, 956 (8561-372-628-01)
>>>Commission des traités de la Colombie-Britannique
>>>>2001-2002, 88 (8561-372-858-01)
>>>>2002-2003, 882 (8561-372-858-02)
>>>Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
>>>>2002-2003, 957 (8561-372-853-01)
>>>Commission d'indemnisation des marins marchands
>>>>2002-2003, 701-2 (8561-372-850-01)
>>>Commission du droit d'auteur
>>>>2002-2003, 967 (8561-372-546-01)
>>>Commission du droit du Canada
>>>>2002-2003, 1063 (8561-372-863-01)
>>>Communication Canada
>>>>2001-2002, 96 (8561-372-865-01)
>>>>2002-2003, 1055 (8561-372-865-02)
>>>Condition féminine Canada
>>>>2002-2003, 1086 (8561-372-675-01)
>>>Conseil canadien des normes
>>>>2002-2003, 967 (8561-372-642-01)
>>>Conseil canadien des relations industrielles
>>>>2001-2002, 216 (8561-372-733-01)
>>>>2002-2003, 1091 (8561-372-733-02)
>>>Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
>>>>2001-2002, 111 (8561-372-554-01)
>>>>2002-2003, 1155 (8561-372-554-02)
>>>Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
>>>>2001-2002, 124 (8561-372-666-01)
>>>>2002-2003, 1094 (8561-372-666-02)
>>>Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
>>>>2001-2002, 4 (8561-372-660-01)
>>>>2002-2003, 1143 (8561-372-660-02)
>>>Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
>>>>2001-2002, 66 (8561-372-719-01)
>>>Conseil des Arts du Canada
>>>>2001-2002, 125 (8561-372-711-01)
>>>>2002-2003, 1095 (8561-372-711-02)
>>>Conseil national de recherches du Canada
>>>>2001-2002, 66 (8561-372-639-01)
>>>>2002-2003, 967 (8561-372-639-02)
>>>Construction de Défense (1951) Limitée
>>>>2002-2003, 881 (8561-372-662-01)
>>>Corporation commerciale canadienne
>>>>2001-2002, 300 (8561-372-722-01)
>>>>2002-2003, 958 (8561-372-722-02)
>>>Corporation du pont international de la voie maritime Ltée
>>>>2002-2003, 928 (8561-372-635-01)
>>>Défense nationale, ministère
>>>>2002-2003, 937 (8561-372-637-01)
>>>Diversification de l'économie de l'Ouest, ministère
>>>>2002-2003, 1055 (8561-372-560-01)
>>>Environnement, ministère
>>>>2002-2003, 927 (8561-372-698-01)
>>>Financement agricole Canada
>>>>2002-2003, 822-3 (8561-372-704-01)
>>>Finances, ministère
>>>>2002-2003, 963 (8561-372-647-01)
>>>Industrie, ministère
>>>>2001-2002, 258-9 (8561-372-723-01)
>>>Instituts de recherche en santé du Canada
>>>>2002-2003, 957 (8561-372-852-01)
>>>Justice, ministère
>>>>2001-2002, 3 (8561-372-676-01)
>>>>2002-2003, 1045 (8561-372-676-02)
>>>Monnaie royale canadienne
>>>>2002, 702 (8561-372-443-01)
>>>Musée canadien de la nature
>>>>2001-2002, 123 (8561-372-478-01)
>>>>2002-2003, 1093 (8561-372-478-02)
>>>Musée des beaux-arts du Canada
>>>>2001-2002, 123 (8561-372-479-01)
>>>>2002-2003, 1093 (8561-372-479-02)
>>>Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
>>>>2002-2003, 966 (8561-372-378-01)
>>>Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers
>>>>2002-2003, 956 (8561-372-556-01)
>>>Office d'aménagement territorial du Sahtu
>>>>2002-2003, 882 (8561-372-872-01)
>>>Office de commercialisation du poisson d'eau douce
>>>>2001-2002, 87 (8561-372-672-01)
>>>>2002-2003, 964 (8561-372-672-02)
>>>Office des droits de surface du Yukon
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>>>>2002-2003, 856 (8561-372-859-02)
>>>Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest
>>>>2001-2002, 37 (8561-372-730-01)
>>>>2002-2003, 856 (8561-372-730-02)
>>>Office des eaux du Nunavut
>>>>2002-2003, 804 (8561-372-869-01)
>>>Office des eaux du Yukon
>>>>2001-2002, 88 (8561-372-725-01)
>>>>2002-2003, 856 (8561-372-725-02)
>>>Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie
>>>>2002-2003, 804 (8561-372-870-01)
>>>Office des terres et des eaux du Sahtu
>>>>2002-2003, 882 (8561-372-731-01)
>>>Office des transports du Canada
>>>>2002-2003, 927 (8561-372-527-01)
>>>Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
>>>>2002-2003, 856 (8561-372-871-01)
>>>Office gwich'in d'aménagement territorial
>>>>2002-2003, 957 (8561-372-874-01)
>>>Office gwich'in des terres et des eaux
>>>>2002-2003, 957 (8561-372-875-01)
>>>Office national de l'énergie
>>>>2002-2003, 956 (8561-372-689-01)
>>>Office national du film
>>>>2001-2002, 123 (8561-372-394-01)
>>>>2002-2003, 1093 (8561-372-394-02)
>>>Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
>>>>2002-2003, 963 (8561-372-856-01)
>>>Parcs Canada
>>>>2001-2002, 7 (8561-372-616-01)
>>>>2002-2003, 962 (8561-372-616-02)
>>>Patrimoine canadien, ministère
>>>>2002-2003, 955 (8561-372-849-01)
>>>Pêches et Océans, ministère
>>>>2001-2002, 308 (8561-372-671-01)
>>>>2002-2003, 1096 (8561-372-671-02)
>>>Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
>>>>2002-2003, 928 (8561-372-634-01)
>>>Ressources humaines, Développement, ministère
>>>>2001-2002, 253 (8561-372-393-01)
>>>>2002-2003, 990 (8561-372-393-02)
>>>Ressources naturelles, ministère
>>>>2002-2003, 967 (8561-372-653-01)
>>>Santé, ministère
>>>>2001-2002, 66 (8561-372-629-01)
>>>>2002-2003, 1155 (8561-372-629-02)
>>>Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
>>>>2002-2003, 958 (8561-372-583-01)
>>>Société canadienne d'hypothèques et de logement
>>>>2002-2003, 855 (8561-372-632-01)
>>>Société d'assurance-dépôts du Canada
>>>>2002-2003, 900 (8561-372-695-01)
>>>Société des ponts fédéraux Limitée
>>>>2002-2003, 928 (8561-372-724-01)
>>>Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada
>>>>2001-2002, 124 (8561-372-588-01)
>>>>2002-2003, 1093 (8561-372-588-02)
>>>Société du Musée canadien des civilisations
>>>>2001-2002, 124 (8561-372-590-01)
>>>>2002-2003, 1093 (8561-372-590-02)
>>>Société immobilière du Canada Limitée
>>>>2001-2002, 142 (8561-372-630-02)
>>>Solliciteur général, ministère
>>>>2001-2002, 116 (8561-372-663-01)
>>>>2002-2003, 1095 (8561-372-663-02)
>>>Statistique Canada
>>>>2001-2002, 190 (8561-372-655-01)
>>>>2002-2003, 990 (8561-372-655-02)
>>>Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
>>>>2001-2002, 65 (8561-372-699-01)
>>>>2002-2003, 1003 (8561-372-699-02)
>>>Téléfilm Canada
>>>>2001-2002, 124-5 (8561-372-668-01)
>>>>2002-2003, 1094 (8561-372-668-02)
>>>Transports, ministère
>>>>2001-2002, 106 (8561-372-690-01)
>>>>2002-2003, 1086 (8561-372-690-02)
>>>Travaux publics et services gouvernementaux, ministère
>>>>2001-2002, 87 (8561-372-630-01)
>>>>2002-2003, 1086 (8561-372-630-02)
>>>Tribunal canadien des droits de la personne
>>>>2001-2002, 123 (8561-372-860-01)
>>>>2002-2003, 1080 (8561-372-860-02)
>>>Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
>>>>2002-2003, 803 (8561-372-857-01)
>>>Tribunal canadien du commerce extérieur
>>>>2001-2002, 822 (8561-372-551-01)
>>>Tribunal des droits de surface du Nunavut
>>>>2001-2002, 1000 (8561-372-877-01)