Office d'investissement des régimes de pensions du secteur publique

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2002-2003 - et le rapport afférent des vérificateurs -, 958 (8560-372-768-01)

Office d'investissement du régime de pensions du Canada

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2002-2003, 789 (8560-372-665-01)

Office d'investissement du régime de pensions du Canada, Loi (modification) (projet de loi C-3). Voir plutôt Pensions du Canada. régime et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada (modification) (projet de loi C-3)

Office gwich'in d'aménagement territorial, Voir Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Office gwich'in des terres et des eaux. Voir Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Office national de l'énergie

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 617 (8520-372-53)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
>>>2002, 702 (8560-372-188-01)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2001-2002, 177 (8563-372-51)
>>>2002-2003, 1205 (8563-372-141)
>>Voir aussi Emploi, équité - en matière d'emploi -, Loi;Information, accès, Loi; Protocole de Kyoto--Avantages et coûts, analyses;Renseignements personnels, protection, Loi

Office national de l'énergie, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-17). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-17)

Office national du film

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 617 (8520-372-54)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2001-2002 et le rapport afférent du vérificateur général, 65 (8560-372-189-01)
>>>2002-2003 et le rapport afférent du vérificateur général, 962 (8560-372-189-02)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2001-2002, 177 (8563-372-52)
>>>2002-2003, 1205 (8563-372-142)
>>Voir aussi Emploi, équité - en matière d'emploi -, Loi;Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

OGM. Voir Organismes génétiquement modifiés

Oliver, rapport. Voir plutôt Milliken-Oliver, rapport

Ombudsman canadien des victimes, bureau, Loi (projet de loi C-402). Voir Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi (modification: Bureau de l'ombudsman canadien des victimes) (projet de loi C-402)

Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes

>>Observations relatives à des déductions injustes des paiements du Régime d'assurance-revenu militaire. Voir Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent--Rapports--7e;
>>Rapport 2002-2003, dépôt, 852 (8560-372-150-01)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Ombudsman des pensions, établissement du poste d'ombudsman des pensions dont la mission est d'enquêter sur les difficultés de nature administrative qu'éprouve toute personne qui traite avec le gouvernement de questions relatives aux prestations prévues par le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse ou aux obligations fiscales concernant de telles prestations et d'examiner les politiques et les pratiques utilisées pour administrer de telles prestations ou obligations et statuer sur celles-ci, Loi (projet de loi C-263). Voir plutôt Pensions, ombudsman, Loi (projet de loi C-263)

Ombudsman des premières nations, poste, création, Loi (projet de loi C-257). Voir plutôt Premières nations, gouvernance, examen, Loi (projet de loi C-257)

Ombudsman du crédit financier, établissement d'un poste d'ombudsman du crédit dont la mission est de faire valoir les intérêts des consommateurs et des petites entreprises en matière de crédit, d'enquêter et faire rapport sur l'octroi du crédit aux consommateurs et aux petites entreprises par les institutions financières selon les localités et les industries, afin d'assurer une répartition équitable des ressources en matière de crédit, Loi (projet de loi C-266). Voir plutôt Crédit, ombudsman, Loi (projet de loi C-266)

Ombudsman du pétrole et du gaz, Loi (projet de loi C-379). Voir plutôt Pétrole et gaz, ombudsman, Loi (projet de loi C-379)

OMC. Voir Organisation mondiale du commerce

OMS. Voir Organisation mondiale de la santé

Ontario. Voir Circonscriptions électorales fédérales;Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario;Développement régional--Diverses agences canadiennes;Fonctionnaires--Langues officielles;Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--39e et 42e

ONU. Voir Organisation des Nations Unies

Opération Liberté de l'Irak. Voir Irak, intervention militaire de la coalition américano-britannique

Opérations des enquêtes statistiques. Voir Emploi, équité - en matière d'emploi -, Loi

Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2003-2004, crédits, étude, 475
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003, crédits, étude, 144
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004, crédits, étude, 1006
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003, crédits, étude, 473
>>Composition, 73, 336, 1015
>>>Membres associés, 73-4, 370, 374, 861, 1015, 1119
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Fonction publique, modernisation, Loi (projet de loi C-25), 440
>>>Loi modificative et rectificative (2003) (projet de loi C-41), 1047
>>Rapports
>>>1er - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003: crédits 2b et 15b, Conseil du Trésor; crédits 1b, 20b, 25b, 40b et 65b, Conseil privé; crédits 40b et 45b, Justice; crédits 1b, 5b et 20b, Travaux publics et Services gouvernementaux, 524 (8510-372-47)
>>>2e - Fonction publique, modernisation, Loi (projet de loi C-25), 793 (8510-372-79)
>>>3e - Budget principal des dépenses 2003-2004, crédits 1, 2, 5, 10 et 20, Conseil du Trésor; crédits 1, 5, 10, 15 et 35, Conseil privé; crédit 1, Gouverneur général; crédits 40 et 45, Justice; crédit 1, Parlement; crédit 110, Patrimoine canadien; crédits 1, 5, 10, 15 et 20, Travaux publics et services gouvernementaux; crédit 45, Justice réduit de 9 817 000 $ à 9 816 000 $ - Commissariat à la protection de la vie privée du Canada), 825 (8510-372-84)
>>>4e - Commissaire à la protection de la vie privée, 934 (8510-372-117). Adoption, m. (Szabo), 1090-1
>>>5e - Étude relative au Bureau du commissaire à la vie privée, 959 (8510-372-121)
>>>6e - Pour un examen valable: Améliorations à apporter au processus budgétaire, 1039-40 (8510-372-128)
>>>7e - Loi modificative et rectificative (2003) (projet de loi C-41), 1083 (8510-372-131)
>>>8e - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004, Conseil du Trésor, crédits 1a, 10a et 15a; Conseil privé, crédits 1a, 5a, 10a et 35a; Gouverneur général, crédit 1a; Patrimoine canadien, crédit 110a; Travaux publics et services gouvernementaux, crédits 1a, 15a et 20a, 1137 (8510-372-143)
>>>9e - Questions relatives à l'examen du Bureau du commissaire à la vie privée, 1225 (8510-372-161)
>>>10e - Questions relatives aux dispositions et à l'application de la Loi sur l'administration des biens saisis, 1247 (8510-372-167)
>>>11e - Nomination de Jennifer Stoddart au poste de commissaire à la protection de la vie privée, 1247 (8510-372-168)
>>>12e - Questions de procédure cernées pendant l'examen de la nomination proposée de Jennifer Stoddart au poste de Commissaire à la protection de la vie privée, 1259-60 (8510-372-177)
>>>13e - Questions relatives à la divulgation d'actes fautifs et de protection des dénonciateurs dans la fonction publique du Canada, 1260 (8510-372-178)
>>>Dépôt auprès du greffier pendant l'ajournement estival d'un rapport, ledit rapport sera réputé présenté à la Chambre, m. adoptée, 931
>>Rapports, renvois en permanence. Voir Barrados, Maria--Notes biographiques;Code de déontologie des lobbyistes;Commissaire à l'information;Commission de la fonction publique du Canada;Commission des relations de travail dans la fonction publique;Compte de prestations de décès de la fonction publique;Construction de Défense (1951) Limitée;Fonction publique;Gendarmerie royale du Canada;Monnaie royale canadienne;Office d'investissement des régimes de pensions du secteur publique;Parlementaires, allocations de retraite, Loi;Pension de la fonction publique, Loi;Pensions de la fonction publique, régime;Pensions des parlementaires, régime;Prestations de retraite supplémentaires, Loi;Queens Quay West Land Corporation; Renseignements personnels, protection;Société canadienne d'hypothèques et de logement;Société du Vieux-Port de Montréal Inc.;Société canadienne des postes;Société immobilière du Canada Limitée;Stoddart, Jennifer--Notes biographiques
>>Voir aussi Questions inscrites au Feuilleton--Renvois;Radwanski, George, ex-commissaire à la protection de la vie privée--Lettre d'excuses

Ordonnance de probation, imposition au lieu d'une peine d'emprisonnement, délinquant, antécédents, vérification, Loi (projet de loi C-430). Voir plutôt Code criminel (modification: ordonnance de probation) (projet de loi C-430)

Ordonnances alimentaires, compétence et actions, Loi (projet de loi C-22). Voir plutôt Divorce, Loi et la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-22)

Ordonnances de sursis, conditions, manquement, Loi (projet de loi C-292). Voir plutôt Code criminel (modification: manquement aux conditions d'une ordonnance de sursis) (projet de loi C-292)

Ordonnances de sursis, suppression, Loi (projet de loi C-322). Voir plutôt Code criminel (modification: suppression des ordonnances de sursis) (projet de loi C-322)

Ordonnances d'interdiction aux contrevenants coupables d'infraction sexuelle àl'endroit de personnes de moins de quatorze ans, Loi (projet de loi C-290). Voir plutôt Code criminel (modification: ordonnances d'interdiction) (projet deloi C-290)

Ordonnances parentales axées sur les responsabilités des conjoints divorcés, Loi (projet de loi C-22). Voir plutôt Divorce, Loi et la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-22)

Ordonnances sur les contacts personnels qu'un enfant peut avoir avec des personnes autres que les conjoints divorcés et l'intérêt de l'enfant, Loi (projet de loi C-22). Voir plutôt Divorce, Loi et la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-22)

Ordres de dépôt de documents - Questions inscrites au Feuilleton transformées en ordres de dépôt de documents (dd.)

>>Q-1.\ Services sociaux Minokin, Val-d'Or, Qué., Affaires indiennes et Nord canadien, ministère ou tout autre ministère, subventions et contributions pour prestations de services aux communautés autochtones du milieu et questions afférentes, dd. (Q-1) (St-Julien), 171 (8555-372-1)
>>Q-5.\ Contestation judiciaire, programme, bénéficiaires et questions afférentes, dd. (Q-5) Williams, 171-2 (8555-372-5)
>>Q-6.\ Agence de promotion économique du Canada atlantique, prêts, subventions et contributions, Î.-P.-É., dd. (Q-6) (Williams), 195 (8555-372-6)
>>Q-8.\ Agence de promotion économique du Canada atlantique, bureaux et employés, dd. (Q-8) (Williams), 195 (8555-372-8)
>>Q-11.\ Sans-abri, collectivités hôtes, fonds gouvernementaux versés, dd. (Q-11) (Clark), 195 (8555-372-11)
>>Q-14.\ Ministères et organismes gouvernementaux, services divers, dépenses par catégorie, dd. (Q-14) (Lanctôt), 195-6 (8555-372-14)
>>Q-15.\ Ministères et organismes gouvernementaux, services divers, appels d'offre, sélection préliminaire, entreprises retenues, dd. (Q-15) (Lanctôt), 196 (8555-372-15)
>>Q-17.\ Saumon, pisciculture, dd. (Q-17) (Cummins), 283-4 (8555-372-17)
>>Q-21.\ Cours d'eau transfrontaliers, Colombie-Britannique et Alaska, É.-U., environnement, protection et voie de transport Bradfield, proposition, questions afférentes, dd. (Q-21) (Robinson), 196 (8555-372-21)
>>Q-26.\ Méfloquine, antipaludique, effets indésirables, administration aux membres des Forces canadiennes, ministère de la Santé et ministère de la Défense nationale, gestion des risques et questions connexes, dd. (Q-26) (Cummins), 274 (8555-372-26)
>>Q-29.\ Circonscriptions électorales fédérales, Québec, renseignements divers et encart publicitaire, questions afférentes, dd. (Q-29) (St-Julien), 257-8 (8555-372-29)
>>Q-30.\ Fonctionnaires, langues officielles et emploi, catégories, répartition, Québec, dd. (Q-30) (Pankiw), 274-5 (8555-372-30)
>>Q-31.\ Fonctionnaires, langues officielles et emploi, catégories, répartition, Ontario, dd. (Q-31) (Pankiw), 275 (8555-372-31)
>>Q-32.\ Langues officielles, français ou anglais, langue maternelle, répartition géographique, dd. (Q-32) (Pankiw), 276 (8555-372-32)
>>Q-33.\ Fonctionnaires, langues officielles et emploi, catégories, répartition, capitale nationale, région, dd. (Q-33) (Pankiw), 276 (8555-372-33)
>>Q-34.\ Petites entreprises, prêts, programme, données financières et renseignements complémentaires, dd. (Q-34) (Rajotte), 970 (8555-372-34)
>>Q-35.\ Ministères et organismes gouvernementaux, subventions, prêts, contributions et contrats accordés, exercices financiers, bénéficiaires, Bombardier et filiales, Power Corporation et Milit-Air, dd. (Q-35) (Rajotte), 407 (8555-372-35)
>>Q-37.\ Ministères et organismes gouvernementaux, subventions, prêts, contributions et contrats accordés, exercices financiers, bénéficiaires, fiducie sans droit de regard de l'ancien ministre des Finances (Martin, Paul), dd. (Q-37) (Rajotte), 421 (8555-372-37)
>>Q-38.\ Ministères et organismes gouvernementaux, Ipsos-Reid et filiales et Stewart McKelvey Stirling Scales, avocats, montant total facturé de 1993 à 2001, dd. (Q-38) (Rajotte), 285 (8555-372-38)
>>Q-40.\ Fiscalité, déséquilibre fiscal, la Commission sur le déséquilibre fiscal - du gouvernement du Québec - et la situation financière du Canada, études, analyses et rapports réalisés à la demande du gouvernement du Canada sur ces objets, dd. (Q-40) (Paquette), 305 (8555-372-40)
>>Q-46.\ Ports et installations portuaires, quai de St-Augustin en Basse-Côte-Nord, piliers, système de protection cathodique, dd. (Q-46) (Fournier), 315 (8555-372-46)
>>Q-47.\ Défense nationale, ministère, biens, pertes attribuables à une infraction ou un acte illégal, dd. (Q-47) (Williams), 315 (8555-372-47). Voir aussi sous le titre susmentionné Q-147
>>Q-48.\ Automobiles et autres véhicules à moteur, parc gouvernemental, ministres et premier ministre, voitures de fonction comprises, caractéristiqueset questions connexes, dd. (Q-48) (Comartin), 387 (8555-372-48)
>>Q-59.\ Ministères et organismes gouvernementaux, subventions, prêts, contributions et contrats accordés, exercices financiers, bénéficiaires, circonscription électorale de Westmount--Ville-Marie, dd. (Q-59) (Yelich), 353 (8555-372-59)
>>Q-60.\ Ministères et organismes gouvernementaux, subventions, prêts, contributions et contrats accordés, exercices financiers, bénéficiaires, circonscription électorale de Toronto-Centre--Rosedale, dd. (Q-60) (Anders), 354 (8555-372-60)
>>Q-61.\ Ministères et organismes gouvernementaux, subventions, prêts, contributions et contrats accordés, exercices financiers, bénéficiaires, circonscription électorale de Hamilton-Est, dd. (Q-61) (Ritz), 354 (8555-372-61)
>>Q-62.\ Ministères et organismes gouvernementaux, subventions, prêts, contributions et contrats accordés, exercices financiers, bénéficiaires, circonscription électorale de Vancouver-Sud--Burnaby, dd. (Q-62) (Lunney), 354 (8555-372-62)
>>Q-63.\ Ministères et organismes gouvernementaux, subventions, prêts, contributions et contrats accordés, exercices financiers, bénéficiaires, circonscription électorale de Edmonton-Ouest, dd. (Q-63) (Kenney), 360 (8555-372-63)
>>Q-64.\ Ministères et organismes gouvernementaux, subventions, prêts, contributions et contrats accordés, exercices financiers, bénéficiaires, circonscription électorale de Vancouver Quadra, dd. (Q-64) (Forseth), 360 (8555-372-64)
>>Q-65.\ Ministères et organismes gouvernementaux, subventions, prêts, contributions et contrats accordés, exercices financiers, bénéficiaires, circonscription électorale de Glengarry--Prescott--Russell, dd. (Q-65) (Gallant), 360-1 (8555-372-65)
>>Q-66.\ Ministères et organismes gouvernementaux, subventions, prêts, contributions et contrats accordés, exercices financiers, bénéficiaires, circonscription électorale de Prince Edward--Hastings, dd. (Q-66) (Merrifield),361 (8555-372-66)
>>Q-67.\ Ministères et organismes gouvernementaux, subventions, prêts, contributions et contrats accordés, exercices financiers, bénéficiaires, circonscription électorale de Ottawa-Sud, dd. (Q-67) (Reid), 361 (8555-372-67)
>>Q-68.\ Ministères et organismes gouvernementaux, subventions, prêts, contributions et contrats accordés, exercices financiers, bénéficiaires, circonscription électorale de Don Valley-Est, dd. (Q-68) (McNally), 363-4 (8555-372-68)
>>Q-69.\ Ministères et organismes gouvernementaux, subventions, prêts, contributions et contrats accordés, exercices financiers, bénéficiaires, circonscription électorale de Malpeque, dd. (Q-69) (Schmidt), 364 (8555-372-69)
>>Q-70.\ Ministères et organismes gouvernementaux, subventions, prêts, contributions et contrats accordés, exercices financiers, bénéficiaires, circonscription électorale de Saint-Maurice, dd. (Q-70) (Bailey), 364 (8555-372-70)
>>Q-71.\ Ministères et organismes gouvernementaux, subventions, prêts, contributions et contrats accordés, exercices financiers, bénéficiaires, circonscription électorale de Victoria, dd. (Q-71) (Spencer), 364 (8555-372-71)
>>Q-74.\ Revendications territoriales autochtones, indemnités versées par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, dd. (Q-74) (Mark), 315 (8555-372-74)
>>Q-77.\ Ministères et organismes gouvernementaux, subventions, prêts, contributions et contrats accordés, exercices financiers, bénéficiaires, circonscription électorale de LaSalle--Émard, dd. (Q-77) (Reynolds), 364-5 (8555-372-77)
>>Q-85.\ Ministères et organismes gouvernementaux, articles divers, achat, dd. (Q-85) (Williams), 376 (8555-372-85)
>>Q-90.\ Sciences, activités scientifiques, gouvernement, coordination, mission, état de la situation, suite à l'engagement pris dans le discours du Trône de 2002, dd. (Q-90) (MacKay), 316 (8555-372-90)
>>Q-94.\ Pollution environnementale, sites contaminés et produits contaminants,inventaire, South Shore, circonscription, N.-É., dd. (Q-94) (Keddy), 316 (8555-372-94)
>>Q-96.\ Pollution environnementale, sites contaminés et produits contaminants,inventaire, Berthier--Montcalm et Lac-Saint-Jean--Saguenay, circonscriptions, Qué., dd. (Q-96) (Keddy), 316 (8555-372-96)
>>Q-97.\ Armes à feu, décès attribuables aux armes à feu, statistiques, dd. (Q-97) (Keddy), 316 (8555-372-97)
>>Q-101.\ Pêches autochtones, politiques et mesures gouvernementales, suite à certaines décisions judiciaires, effets et questions connexes, dd. (Q-101) (Cummins), 537-8 (8555-372-101)
>>Q-103.\ Autochtones, Delta--South Richmond, circonscription électorale, programmes et dépenses spéciales, dd. (Q-103) (Cummins), 693 (8555-372-103)
>>Q-110.\ Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, subventions et contributions, bénéficiaires, circonscriptions électorales fédérales et divers autres renseignements, dd. (Q-110) (Duceppe), 497-8 (8555-372-110)
>>Q-111.\ Fonctionnaires, rémunération au rendement, dd. (Q-111) (Williams), 498 (8555-372-111)
>>Q-122.\ Parc de la Gatineau, terrains vendus au club de ski Vorlage et à d'autres par la CCN et divers autres renseignements afférents aux transactions,dd. (Q-122) (Assad), 498 (8555-372-122)
>>Q-126.\ Supplément de revenu garanti, personnes âgées admissibles, sous-inscription, correctifs, dd. (Q-126) (Casey), 519-20 (8555-372-126)
>>Q-129.\ Ministères et organismes gouvernementaux, subventions, prêts, contributions et contrats accordés, exercices financiers, bénéficiaires, circonscription électorale de Edmonton--Strathcona, dd. (Q-129) (Jaffer), 543 (8555-372-129)
>>Q-130.\ Ministères et organismes gouvernementaux, subventions, prêts, contributions et contrats, exercices financiers, bénéficiaires, circonscription électorale fédérale de Calgary-Ouest, dd. (Q-130) (Anders), 571(8555-372-130)
>>Q-132.\ Ministères et organismes gouvernementaux, subventions, prêts, contributions, contrats accordés et montants facturés, exercices financiers, bénéficiaires, Associés de recherche EKOS, dd. (Q-132) (Epp), 538 (8555-372-132)
>>Q-133.\ Ministères et organismes gouvernementaux, subventions, prêts, contributions et contrats accordés, exercices financiers, bénéficiaires, circonscription électorale de West Vancouver--Sunshine Coast, dd. (Q-133) (Reynolds), 620 (8555-372-133)
>>Q-134.\ Ministères et organismes gouvernementaux, subventions, prêts, contributions et contrats accordés, exercices financiers, bénéficiaires, circonscription électorale de Esquimalt--Juan de Fuca, dd. (Q-134) (Martin, K.), 543 (8555-372-134)
>>Q-135.\ Ministères et organismes gouvernementaux, subventions, prêts, contributions et contrats accordés, exercices financiers, bénéficiaires, circonscription électorale de Wetaskiwin, dd. (Q-135) (Johnston), 543 (8555-372-135)
>>Q-136.\ Automobiles et autres véhicules à moteur, parc gouvernemental au 31 décembre 2002, caractéristiques et questions connexes, dd. (Q-136) (Moore), 548 (8555-372-136)
>>Q-137.\ Ministères et organismes gouvernementaux, subventions, prêts, contributions et contrats accordés, exercices financiers, bénéficiaires, circonscription électorale de Kamloops, dd. (Q-137) (Hinton), 543-4 (8555-372-137)
>>Q-138.\ Ministères et organismes gouvernementaux, subventions, prêts, contributions et contrats accordés, exercices financiers, bénéficiaires, circonscription électorale de Kelowna, dd. (Q-138) (Schmidt), 544 (8555-372-138)
>>Q-143.\ Ministères et organismes gouvernementaux, Associés de recherche Legeret Leger, montant total facturé de 1993 à 2001, dd. (Q-143) (Harris), 626 (8555-372-143)
>>Q-145.\ Automobiles et autres véhicules à moteur, parc gouvernemental, juges,voitures de fonction, achat pour les cours fédérale et suprême et questions connexes, dont la prise en compte des engagements du Protocole de Kyoto, dd. (Q-145) (Williams), 544 (8555-372-145)
>>Q-146.\ Automobiles et autres véhicules à moteur, parc gouvernemental, ministres et premier ministre, voitures de fonction, caractéristiques et questions connexes, dont la prise en compte des engagements du Protocole de Kyoto, dd. (Q-146) (Williams), 631-2
>>Q-147.\ Défense nationale, ministère, biens, pertes attribuables à une infraction ou un acte illégal - demande d'information complémentaire à la réponse donnée à la question Q-47 -, dd. (Q-147) (Williams), 572 (8555-372-147); réponse supplémentaire à (Q-147) (Williams), 1160
>>Q-150.\ Sécurité communautaire et crime, prévention, stratégie nationale, évaluation, résultats, dd. (Q-150) (White, T.), 544 (8555-372-150)
>>Q-152.\ Aide internationale, Jiangnan, organisme public chinois ou toute autre entreprise de Shanghai ou Ningpo, Chine, bénéficiaires, dd. (Q-152) (Day), 632 (8555-372-152)
>>Q-155.\ Ministères et organismes gouvernementaux, Associés de recherche de Pollara, montant total facturé de 1993 à 2001, dd. (Q-155) (Harris), 632 (8555-372-155)
>>Q-168.\ Développement régional, diverses agences canadiennes - pour le Québec, l'Ouest, l'Ontario et l'Atlantique -, financement, répartition, Industrie, ministère, méthode et questions connexes, dd. (Q-168) (St-Julien), 717 (8555-372-168)
>>Q-176.\ Voie maritime du Saint-Laurent, droits de pilotage et frais afférentsimposés aux compagnies de navigation, dd. (Q-176) (Moore), 763-4 (8555-372-176)
>>Q-177.\ Ministères et organismes gouvernementaux, prêts consentis par le gouvernement pour toutes les catégories de bénéficiaires, organisations ou particuliers, valeur totale et questions connexes, dd. (Q-177) (Reynolds), 806 (8555-372-177)
>>Q-179.\ Recherche, financement public fédéral annuel, ventilation et questions connexes, dd. (Q-179) (Ritz), 854 (8555-372-179)
>>Q-184.\ Développement régional, diverses agences canadiennes - pour le Québec, l'Ouest, l'Ontario et l'Atlantique et le Programme de développement des collectivités, financement, répartition et questions connexes, dd. (Q-184) (Rajotte), 799-800 (8555-372-184)
>>Q-186.\ Marchés publics (appels d'offres gouvernementaux), valeur totale annuellement et questions connexes, dd. (Q-186) (Ritz), 800 (8555-372-186)
>>Q-187.\ Commerce international, Irak et Canada, échanges, dd. (Q-187) (Duncan), 786 (8555-372-187)
>>Q-191.\ Protocole de Kyoto, avantages et coûts, analyses, ministères et organismes gouvernementaux, experts ou groupes environnementaux, consultations,dépenses afférentes, dd. (Q-191) (Hill, G.), 800 (8555-372-191)
>>Q-194.\ Armes à feu, programme canadien, financement, ministères et organismes gouvernementaux, sommes payées mais non rembourées par le ministère de la Justice, dd. (Q-194) (Hill, J.), 794 (8555-372-194)
>>Q-197.\ Bois d'oeuvre, aide aux travailleurs et collectivités touchés, suite aux droits américains, programme, efficacité, divers ministères interventions - DRHC, Industrie et Ressources naturelles - questions, dd. (Q-197) (Casson), 806 (8555-372-197)
>>Q-199.\ Ministères et organismes gouvernementaux, subventions, prêts, contributions et contrats accordés, exercices financiers, bénéficiaires, circonscription électorale de Perth--Middlesex, dd. (Q-199) (Penson), 353 (8555-372-199)
>>Q-204.\ Frontière canado-américaine, passages frontaliers, observations faites au gouvernement des États-Unis, dd. (Q-204) (Rajotte), 806-7 (8555-372-204), 945-6 (8555-372-204-01)
>>Q-208.\ Avortements pratiqués au Canada annuellement et questions connexes, dd. (Q-208) (Vellacott), 807 (8555-372-208)
>>Q-229.\ Langues officielles, anglophones du Québec et francophones hors Québec, communautés, financement public, ventilation et questions connexes, dd. (Q-229) (Sauvageau), 946 (8555-372-229)
>>Q-230.\ Langues officielles, anglophones du Québec et francophones hors Québec, communautés, financement public, ventilation et questions connexes, dd. (Q-230) (Sauvageau), 970 (8555-372-230)
>>Q-233.\ Ministères et organismes gouvernementaux, subventions, prêts, contributions et contrats, exercices financiers, bénéficiaires, circonscription électorale fédérale Prince George--Peace River, dd. (Q-233) (Hill, J.), 979 (8555-372-233)
>>Q-238.\ Commandites, programme du gouvernement du Canada, bénéficiaires, données, ventilation, dd. (Q-238) (St-Julien), 979 (8555-372-238)
>>Q-239.\ Ministères et organismes gouvernementaux, subventions, prêts, contributions et contrats, exercices financiers, bénéficiaires, circonscription électorale fédérale Abitibi--Baie-James--Nunavik, dd. (Q-239) (St-Julien), 979-80 (8555-372-239)
>>Q-240.\ Douanes, points d'entrée, voyageurs et cargaisons à haut risque, identification, procédure et normes, agents des douanes et d'immigration, relations et questions connexes détaillées et diverses: sécurité, outils technologiques, information, partage avec des organismes américains et autres objets, dd. (Q-240) (Jaffer), 946-8 (8555-372-240)
>>Q-245.\ Saumon, poux du poisson, infestations des piscicultures, benzoate d'émamectine, médicament non homologué, utilisation, lieux, conséquences diverses, questions afférentes, dd. (Q-245) (Cummins), 1160-1 (8555-372-245)