Musée des sciences et de la technologie du Canada. Voir Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada

Musique, cours de formation donné par un professeur de musique reconnu, crédit d'impôt pour frais de scolarité ou pour études, Loi (projet de loi C-475). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit pour frais de scolarité et crédit pour études) (projet de loi C-475)

Musulmans, pays du monde musulman et Canada, relations. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapport--1er

N

Nahanni, parc national. Voir plutôt Parc national Canada Nahanni

Nations Unies. Voir plutôt Organisation des Nations Unies

Navigation maritime

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>2003 - rapport sur les exemptions émises aux capitaines, aux lieutenants et aux mécaniciens, 211 (8560-373-239-01)
>>Voir aussi Administration de la voie maritime du Saint-Laurent; Responsabilité en matière maritime, Loi (modification: tourisme d'aventure) (projet de loi C-493) et les diverses «Administrations de pilotage»

Nominations

>>Pétition
>>>(McDonough), (373-0810), 378
>>Procédure de nomination des juges à la cour suprême. Voir Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent--Rapport--1er

Nominations par décret - dépôt et renvoi à un comité particulier

>>Affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, Comité permanent, 151 (8540-373-1-01); 271 (8540-373-1-02); 358 (8540-373-1-03)
>>Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent, 152 (8540-373-8-01); 199 (8540-373-8-02); 262 (8540-373-8-03); 271 (8540-373-8-04);358 (8540-373-8-05)
>>Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent, 151 (8540-373-2-01); 199 (8540-373-2-02); 271 (8540-373-2-03); 398 (8540-373-2-04)
>>Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent, 152 (8540-373-14-01); 199 (8540-373-14-02); 271 (8540-373-14-03); 358 (8540-373-14-04)
>>Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent, 153 (8540-373-17-01)
>>Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent, 152 (8540-373-16-01); 199 (8540-373-16-02); 263 (8540-373-16-03); 271 (8540-373-16-04); 358 (8540-373-16-05); 398 (8540-373-16-06)
>>Environnement et du développement durable, Comité permanent, 152 (8540-373-7-01); 199 (8540-373-7-02); 271 (8540-373-7-03)
>>Finances, Comité permanent, 152 (8540-373-9-01); 199 (8540-373-9-02); 271 (8540-373-9-03)
>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent, 152 (8540-373-22-01); 271 (8540-373-22-02)
>>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent, 152 (8540-373-13-01); 200 (8540-373-13-2); 272 (8540-373-13-04); 398 (8540-373-14-05)
>>Opérations gouvernementales et des prévisions Comité permanent, 152 (8540-373-4-01); 262 (8540-373-4-02); 271 (8540-373-4-03); 358 (8540-373-4-04)
>>Patrimoine canadien, Comité permanent, 152 (8540-373-3-01); 199 (8540-373-3-02); 262 (8540-373-3-03); 271 (8540-373-3-04); 358 (8540-373-3-05)
>>Pêches et des océans, Comité permanent, 152 (8540-373-10-01); 199 (8540-373-10-02)
>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, 153 (8540-373-5-01); 263 (8540-373-5-02); 358 (8540-373-5-03)
>>Santé, Comité permanent, 152 (8540-373-18-01); 358 (8540-373-18-02)
>>Transports, Comité permanent, 153 (8540-373-24-01); 200 (8540-373-24-02); 263 (8540-373-24-03); 358 (8540-373-24-04); 398 (8540-373-24-05)

Nouveau-Brunswick. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: îles Campobello, Deer, Grand Manan et White Head) (projet de loi C-516)

Nouvelle-Écosse. Voir Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers; Gendarmerie royale du Canada--Rapports--Services policiers

Nucléaire. Voir Armes nucléaires; Commission canadienne de sûreté nucléaire; Société de gestion des déchets nucléaires

O

Oeuvres, enregistrements éphémères, destruction, délai plus long accordé aux entreprises de programmation et de radiodiffusion, Loi (projet de loi C-506). Voir plutôt Droit d'auteur, Loi (modification) (projet de loi C-506)

Office canadien de commercialisation des oeufs

>>Rapports, dépôt et renvois au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>2003 et le rapport afférent des vérificateurs, 427 (8560-373-433-01)

Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair

>>Rapports, dépôt et renvois au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>2003 et le rapport afférent des vérificateurs, 427 (8560-373-523-01)

Office canadien de commercialisation du dindon

>>Rapports, dépôt et renvois au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>2003 et le rapport afférent des vérificateurs, 427 (8560-373-434-01)

Office de commercialisation du poisson d'eau douce

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans
>>>2003-2004 à 2007-2008, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2003-2004, 5 (8562-373-826-01)

Office de la propriété intellectuelle du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2002-2003 et le rapport afférent des vérificateurs, 251 (8560-373-330-01)

Office des ressources renouvelables du Wekeezhii, capacité, Loi (projet de loi C-31). Voir plutôt Revendications territoriales et autonomie gouvernementale du peuple tlicho, Loi (projet de loi C-31)

Office d'investissement du Régime de pensions du Canada

>>Investissements éthiques, politique, m. subsides (Martin, Pat), 118-9
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2003-2004, 429 (8560-373-665-01)

Office national de l'énergie

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
>>>2003, 276 (8560-373-188-01)
>>Voir aussi Emploi, équité - en matière d'emploi -, Loi

Office national de l'énergie, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-7). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-7)

Oiseaux, grippe. Voir plutôt Grippe aviaire

Oiseaux migrateurs. Voir Convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi de 1994 et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (modification) (projet de loi C-34)

O'Leary, Terrie. Voir Commandites, programme du gouvernement du Canada--Copie d'une lettre; Dette publique--Réduction

Ontario. Voir Métis Nation of Ontario; Questions de privilège--O'Reilly; Toronto, Ont.

ONU. Voir Organisation des Nations Unies

Opérations des enquêtes statistiques. Voir Emploi, équité - en matière d'emploi -, Loi

Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, crédits, étude, 116
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004, crédits, étude, 100
>>Composition, 52-3, 87, 131
>>>Membres associés, 53
>>Projet de loi, renvoi pour étude
>>>Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection, Loi (projet de loi C-25), 279
>>Rapport de la session précédente
>>>6e - Pour un examen valable: Améliorations à apporter au processus budgétaire, rg, 107 (8512-373-128)
>>Rapports
>>>1er - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004, crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 21b, Conseil du Trésor; crédits 1b, 5b et 15b, Conseil privé;crédit 1b, Gouverneur général; crédits 40b et 45b, Justice; crédit 1b, Parlement; crédit 110b, Patrimoine canadien; crédits 1b et 15b, Travaux publics et services gouvernementaux -, 142 (8510-373-08)
>>>2e - Le gouverneur général du Canada : rôle, responsabilités et financement de ses activités, 264 (8510-373-29)
>>>3e - Nomination de Maria Barrados au poste de présidente de la Commission de la fonction publique, 264 (8510-373-30)
>>>4e - Budget principal des dépenses 2004-2005, crédit 10, Agence des douanes et du revenu du Canada; crédit 40, Justice; crédit 100, Patrimoine canadien -, 311 (8510-373-35)
>>Rapports, renvois en permanence. Voir Commission de la fonction publique du Canada--Barrados, Maria; Commission des relations de travail dans la fonction publique; Compte des prestations de décès des Forces régulières; Fonction publique; Monnaie royale canadienne; Parlementaires, allocations de retraite, Loi; Pension de retraite, régime de la fonction publique; Pensions des Forces canadiennes, régime; Prestations de retraite supplémentaires, Loi; Société du Vieux-Port de Montréal Inc.; Société immobilière du Canada limitée
>>Voir aussi Nominations par décret; Questions inscrites au Feuilleton--Renvois

Opérations nationales, service spécial, médaille, création et octroi, Loi (projet de loi C-514). Voir plutôt Médaille du service spécial pour opérations nationales, Loi (projet de loi C-514)

Opinion publique

>>Recherche multiclient. Voir Ministères et organismes gouvernementaux--Clients
>>Sondage. Voir Sondage Pollara

Orateur et Orateur adjoint

>>Désignations, remplacement - dans la version française du Règlement de la Chambre - par Président et Vice-Président, 27e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, adoption, m. adoptée, 378

Ordres de dépôt de documents - Questions inscrites au Feuilleton transformées en ordres de dépôt de documents (dd.)

>>Q-3.\ Logements, autochtones, Cris d'Eeyou Istchee de la Baie James, subvention annuelle au logement, dd. (Q-3) (St-Julien), 184 (8555-373-3)
>>Q-4.\ Logements, autochtones, programme de logement des Indiens, transfert à l'Assemblée des premières nations et questions connexes, dd. (Q-4) (St-Julien), 185 (8555-373-4)
>>Q-6.\ Circonscriptions électorales fédérales, Yellowhead, circonscription, subventions et contributions gouvernementales depuis 1999-2000, récipiendaires et questions connexes, dd. (Q-6) (Merrifield), 265 (8555-373-6)
>>Q-8.\ Fonctionnaires, rémunération au rendement, dd. (Q-8) (Williams), 185 (8555-373-8)
>>Q-9.\ Ministères et organismes gouvernementaux, articles divers, achat, dd. (Q-9), (Williams), 312-3 (8555-373-9)
>>Q-10.\ Défense nationale, ministère, pertes de biens attribuables à une infraction ou un acte illégal, dd. (Q-10) (Williams), 185 (8555-373-10)
>>Q-11.\ Autochtones, Delta--South Richmond, circonscription, programmes et autres dépenses spéciales, par ministère, par bandes ou organisations autochtones pour les exercices financiers mentionnés, dd. (Q-11), (Cummins), 331 (8555-373-11)
>>Q-12.\ Méfloquine, antipaludique, effets indésirables, administration aux membres des Forces canadiennes, ministère de la Santé et ministère de la Défense nationale, gestion des risques et questions connexes, dd. (Q-12) (Cummins), 185-6 (8555-373-12)
>>Q-18.\ Fiducies sans droit de regard du Premier ministre - le très hon. Paul Martin, subventions, contributions, contrats ou garanties d'emprunt consentis par le truchement d'une société d'État, d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement et les sociétés de portefeuille visées depuis 2003, états détaillés, dd. (Q-18) (Rajotte), 186 (8555-373-18)
>>Q-19.\ Fiducie sans droit de regard de l'ancien ministre des Finances - l'hon. Paul Martin, contrats de sous-traitance attribués par le truchement d'une société d'État, d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement aux holdings de l'une ou l'autre des variantes de la fiducie sans de regard du Premier ministre depuis 1993, états détaillés, dd. (Q-19) (Rajotte), 186 (8555-373-19)
>>Q-20.\ Partenariat technologique Canada, prêts et questions connexes, investissements depuis 1995, y compris le Programme PTC du PARI et le Fonds d'innovation de l'Atlantique, dd. (Q-20) (Rajotte), 208 (8555-373-20)
>>Q-21.\ Fiducie sans droit de regard de l'ancien ministre des Finances - l'hon. Paul Martin, impôt sur le revenu, décisions anticipées rendues à la demande des détenteurs de la fiducie du Premier ministre depuis 1993, états détaillés, dd. (Q-21) (Rajotte), 186 (8555-373-21)
>>Q-25.\ Premier ministre - le très hon. Paul Martin -, conflits d'intérêts, risques, conseiller en éthique, récusion, processus, mise en place relativement aux activités de la Canada Steamship Lines, détails afférents, dd. (Q-25) (Martin, Pat), 187 (8555-373-25)
>>Q-27.\ Circonscriptions électorales fédérales, Québec, 75 circonscriptions, subventions et contributions de Industrie Canada et Développement économique Canada (Québec) de 2000 à 2004, récipiendaire et questions connexes, dd. (Q-27) (Duceppe), 215 (8555-373-27)
>>Q-28.\ Petites entreprises, prêts, communications du ministre des Finances avec des six grandes banques canadiennes et Industrie Canada de 1997 à 2002, dd. (Q-28) (Hearn), 187 (8555-373-28)
>>Q-29.\ Société pour l'expansion des exportations, prêts, communications du ministre des Finances avec la SEE de 1997 à 2002, dd. (Q-29) (Hearn), 187 (8555-373-29)
>>Q-31.\ Banque de développement du Canada, prêts, communications du ministre des Finances avec la BDC de 1997 à 2002, dd. (Q-31) (Hearn), 187 (8555-373-31)
>>Q-36.\ Santé, ministère, marchés publics attribués par Santé Canada pour services de communication, sondage, rédaction de discours ou analyse stratégique, questions connexes, dd. (Q-36) (Merrifield), 228 (8555-373-36)
>>Q-42.\ Métis Nation of Ontario, financement public, période 1994-2003, dd. (Q-42), (Duncan), 349 (8555-373-42)
>>Q-43.\ Banque de développement du Canada, enquête et poursuites touchant François Beaudoin, frais d'avocats et dépenses, dd. (Q-43) (MacKay), 255 (8555-373-43)
>>Q-46.\ Burrard Communications Inc., subventions, contributions, contrats ou garanties de prêt de la part de ministères et organismes gouvernementaux, dd. (Q-46), (Barnes), 273 (8555-373-46), réponse supplémentaire, 349
>>Q-47.\ Pilothouse Public Affairs Group, subventions, contributions, contrats ou garanties de prêt de la part de ministères et organismes gouvernementaux, dd. (Q-47), (Barnes), 273-4 (8555-373-47), réponse supplémentaire, 349
>>Q-51.\ Pollution environnementale, sites contaminés, produits contaminants etplans de décontamination, Saskatchewan, dd. (Q-51), (Skelton), 274 (8555-373-51)
>>Q-52.\ Santé, services non assurés, programme, coûts depuis sa création, dd. (Q-52), (Skelton), 274 (8555-373-52)
>>Q-53.\ Pensions du Canada, régime, invalidité, prestations, programme, demandes, appels et bénéficiaires, dd. (Q-53), (Lill), 274 (8555-373-53)
>>Q-54.\ Poissons d'élevage, contaminants, ACIA, analyses des poissons d'élevage canadiens et importés et questions connexes, dd. (Q-54) (Robinson), 255-6 (8555-373-54)
>>Q-56.\ Southern Chiefs Organization du Manitoba, financement sous toutes formes depuis sa création, dd. (Q-56), (Duncan), 331 (8555-373-56)
>>Q-58.\ Pêches, chalutiers étrangers, contravention reçue des autorités canadiennes pour pêche illégale dans les Grands bancs de 1992 à 2003, nombre, dd. (Q-58), (Doyle), 288 (8555-373-288)
>>Q-60.\ Changement climatique, ministères, programme d'action climatique et financement propres à chacun, Environnement, ministère, questions connexes sur certains projets de recherche et de partenariat, incluant les publications d'articles scientifiques de Henry Hengeveld et David Philips, les témoins devant le Comité permanent de l'environnement et du développement durable et les membres de groupes de pression environnementaux, y compris David Suzuki, ayant rencontré le premier ministre ou des membres de son cabinet depuis 1993, dd. (Q-60) (Keddy), 331-2 (8555-373-60), réponse supplémentaire, 359-60
>>Q-68.\ Immigration, demandes en attente, dossiers, données, questions diverses, dd. (Q-68), (Mark), 288 (8555-373-68)
>>Q-71.\ Initiative sur le secteur bénévole, subventions, utilisation optimale et questions connexes, dd. (Q-71), (Mark), 288
>>Q-72.\ Circonscriptions électorales fédérales, West Vancouver--Sunshine Coast, circonscription, subventions, prêts, contributions et contrats accordés,exercices financiers depuis 2001-2002, bénéficiaires, dd. (Q-72), (Reynolds), 332 (8555-373-72)
>>Q-75.\ Société d'assurance-dépôts du Canada, sondages, questions connexes et autres sociétés d'État, relations, le cas échéant, dd. (Q-75), (Clark), 369-70 (8555-373-75)
>>Q-78.\ Circonscriptions électorales fédérales, Dartmouth, circonscription, subventions et contributions gouvernementales depuis 1999-2000, récipiendaires et questions connexes, dd. (Q-78), (Lill), 399 (8555-373-78)
>>Q-79.\ Commandites, programme du gouvernement du Canada, circonscriptions électorales fédérales, financement reçu du programme et questions connexes, Windsor, circonscription électorale, dd. (Q-79), (Masse), 417 (8555-373-79)
>>Q-83.\ Assurance-emploi, bilan, résultats budgétaires, recettes de cotisations et dépenses de prestations, surplus et déficits depuis 1980 pour le pays et pour le Québec en particulier, dd. (Q-83), (St-Julien), 332 (8555-373-83)
>>Q-85.\ Commandites, programme du gouvernement du Canada, circonscriptions électorales fédérales, financement reçu du programme et questions connexes, Abitibi--Baie-James--Nunavik, de Roberbal et de Témiscamingue, circonscriptions électorales, dd. (Q-85), (St-Julien), 417-8 (8555-373-85)

O'Reilly, John (Lib.--Haliburton--Victoria--Brock)

>>Allusions. Voir Questions de privilège

Organisation des Nations Unies (ONU)

>>Pétition
>>>(Reynolds), (373-0722), 287
>>Secrétaire général des Nations Unies, adresse aux sénateurs et aux députés réunis dans l'enceinte de la Chambre des communes. Voir plutôt Secrétaire général des Nations Unies - Kofi Annan--Adresse
>>Voir aussi Érythrée; Éthiopie; Yougoslavie, République fédérative

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. Voir OTAN

OTAN (Organisation du Traité de l'Atlantique Nord). Voir Association parlementaire canadienne de l'OTAN

Ouest canadien, économie, diversification. Voir Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

Outrage au Parlement

>>Témoins (Cargill Foods Lakeside Packers et Levinoff Meats Limited) d'un comité parlementaire (le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire) reconnus coupables d'outrage et sommés de produire certains documents (des états financiers aux fins d'une étude du Comité sur la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise de l'encéphalopathie bovine spongiforme au Canada), 388
>>Voir aussi Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--3e et 4e

Owen, l'hon. Stephen (Lib.--Vancouver Quadra; ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux)

>>Allusions. Voir Commandites, programme du gouvernement du Canada--Copies de lettres du cabinet du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux

P

Pacific Rim du Canada, réserve à vocation de parc national, terres, retranchement pour les ajouter à des réserves indiennes, Loi (projet de loi C-28). Voir plutôt Parcs nationaux du Canada, Loi (modification) (projet de loi C-28)

Pacifique. Voir Administration de pilotage du Pacifique; Asie-Pacifique-Canada, relations économiques

Paludisme. Voir Méfloquine--Antipaludique

Panne d'électricité du 14 août 2003

>>Mégapanne transfrontalière, rapport final. Voir Électricité

Parc international Roosevelt de Campobello. Voir Commission du parc international Roosevelt de Campobello

Parc national Banff

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
>>>2004 - modifications au plan directeur du parc en date de mai 2004 -, 412 (8560-373-566-01)

Parc national du Canada Kluane

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
>>>2004-2008, plan directeur du parc et de la réserve -, 316 (8560-373-847-01)

Parc national du Canada Nahanni

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
>>>2004-2008, plan directeur de la réserve -, 316 (8560-373-849-01)

Parc national du Canada Vuntut

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
>>>2004-2008, plan directeur -, 316 (8560-373-848-01)

Parcs Canada. Voir Agence Parcs Canada; Emploi, équité - en matière d'emploi -, Loi

Parcs nationaux

>>Pétitions
>>>(Mark), (372-2348), rg, 9 (8545-373-28-01); (372-2349), rg, 9 (8545-373-28-01); (373-0436), 163, rg, 272 (8545-373-28-02)
>>Voir aussi Réglementation, examen, Comité mixte permanent--Rapports de la session précédente--4e; Réserve à vocation de parc national Pacific Rim du Canada et le nom de parcs nationaux particuliers

Parcs nationaux du Canada, Loi

>>Annexe 4 de la Loi, modification, décret, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
>>>Décret (DORS JUS-604433), 31 (8560-373-836-01)

Parcs nationaux du Canada, Loi (modification) (projet de loi C-28). Ministre de l'Environnement (Anderson, l'hon. David)

>>1re l., 220
>>2e l., m. (Anderson, l'hon. David), 275, adoptée, 275
>>Environnement et du développement durable, Comité permanent
>>>Renvoi, 275
>>>Rapport, 320 (8510-373-41)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Anderson, l'hon David), 357, adoptée, 357
>>3e l., m. (Anderson, l'hon. David), 357, 360, 363, adoptée avec dissidence, 363
>>Sénat, adoption, 419
>>S.r. (Chap. 20, L.C. 2004), 423