PARI (Programme d'aide à la recherche industrielle). Voir Partenariat technologique Canada--Prêts

PARI-PTC, programme. Voir Partenariat technologique Canada--Prêts

Parlement

>>Budget principal des dépenses 2004-2005
>>>Renvois au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 116 et au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, 117 et au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 117
>>>Rapport (18e) du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 264 (8510-373-28)
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004
>>>Renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 100 et au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 101 et au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, 101
>>>Rapport (1er) du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 142 (8510-373-08)
>>Convocation par proclamation de la Gouverneure générale, 1
>>Outrage. Voir Outrage au Parlement
>>Ouverture de la 3e session de la 37e législature, 1re séance, 1
>>Discours du Trône, 1
>>>Réponse. Voir plutôt Discours du Trône--Adresse en réponse
>>Dissolution. Voir Représentation électorale de 2003, décret, date de prise d'effet, Loi (projet de loi C-5)
>>Message relatif à l'ouverture de la séance, 1
>>Sécurité de l'enceinte. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--19e et 26e
>>Voir aussi Commissariat à la protection de la vie privée du Canada; Outrage au Parlement;Relations de travail au Parlement, Loi

Parlement, code de déontologie, application, conseiller sénatorial et commissaire à l'éthique, postes, création et mandats et fonctions, Loi (projet de loi C-4). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi (modification: conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence (projet de loi C-4)

Parlement, dissolution, Loi (projet de loi C-512). Harper

>>1re l., 254

Parlement du Canada, Loi (modification: conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence (projet de loi C-4). Leader du gouvernement à la Chambre des communes (Saada)

>>1re l., 43
>>Recommandation royale, 43
>>Réputé renvoyé à un comité avant la deuxième lecture, étudié en comité et avoir fait l'objet d'un rapport, adopté à l'étape du rapport et lu une deuxième fois et lu une troisième fois et adopté (rétablissement du projet de loi C-34 de la session précédente conformément à l'ordre adopté le 10 février 2004), 43
>>Sénat, adoption, 235
>>S.r. (Chap. 7, L.C. 2004), 243

Parlement du Canada, Loi (modification) (projet de loi C-24). Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique (Saada)

>>Adoption et délibérations, modalités, m. adoptée, 168-9
>>1re l., 176
>>Recommandation royale, 176
>>2e l., m. (Saada), 177
>>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté, 178
>>Sénat, adoption, 403
>>S.r. (Chap. 18, L.C. 2004), 423

Parlement du Canada, Loi (modification: serment ou affirmation solennelle) (projet de loi C-408). Bellemare

>>Réputé déposé, lu une première fois et lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire), 3
>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
>>>Renvoi, 3

Parlementaires. Voir Secrétaire général des Nations Unies - Kofi Annan--Adresse

Parlementaires - sénateurs et députés -, retraités âgés de 50 à 55 ans, assurances, régimes - soins de santé, soins dentaires et assurance de personnes -, participation, Loi (projet de loi C-24). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi (modification) (projet de loi C-24)

Parlementaires, allocations de retraite, Loi

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2002-2003 - rapport sur l'application de la Loi -, 180 (8560-373-173-01)

Partenariat technologique Canada (PTC)

>>Prêts et questions connexes, investissements depuis 1995 y compris le Programme PTC du PARI et le Fonds d'innovation de l'Atlantique, dd. (Q-20), 208 (8555-373-20)

Parti libéral du Canada

>>Divulgation des délibérations confidentielles du caucus ontarien. Voir Questions de privilège--O'Reilly
>>>Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--22e
>>Gouvernement de ce parti spécifiquement. Voir plutôt Gouvernement libéral
>>Voir aussi Questions de privilège--O'Reilly

Partis politiques: biens, liquidation -, définition de «parti politique» -, reçus pour usage fiscal, délivrance -, enregistrement, critères -, radiation judiciaire et autres objets, Loi (projet de loi C-3). Voir plutôt Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification) (projet de loi C-3)

Partis politiques, candidats aux élections fédérales, sélection, processus, Loi (projet de loi C-513). Voir plutôt Loi électorale du Canada (modification: sélection de candidats) (projet de loi C-513)

Passagers, dossiers, renseignements, communication à une tierce partie en vuede renforcer la sécurité publique, Loi (projet de loi C-7). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-7)

Passeports

>>Pétitions
>>>(Cardin), (373-0781), 348; (373-0782), 348; (373-0783), 348; (373-0885), 407

Patrimoine canadien

>>Budget principal des dépenses 2004-2005
>>>Renvois au Comité permanent du patrimoine canadien, 115 et au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 116
>>>Rapport (4e) du Comité permanent des opérations gouvernementales et desprévisions budgétaires, 311 (8510-373-35)
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004
>>>Renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien, 99 et au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 100
>>>Rapport (1er) du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 142 (8510-373-08)

Patrimoine canadien, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, crédits, étude, 115
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004, crédits, étude, 99
>>Composition, 47
>>>Membres associés, 47-8, 131, 248
>>Projet de loi, renvoi pour étude
>>>Phares patrimoniaux, protection, Loi (projet de loi S-5), 77
>>Rapport
>>>1er - Rapport intérimaire sur la réforme du droit d'auteur, 406 (8510-373-49)
>>Rapports, renvois en permanence. Voir Centre de règlement des différends sportifs du Canada; Centre national des arts; Multiculturalisme canadien; Musée canadien de la nature; Musée des beaux-arts du Canada; Société du Musée canadien des civilisations; Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada
>>Voir aussi Nominations par décret

Patrimoine canadien, ministère. Voir Stratégies de développement durable

Pays en voie de développement. Voir Tarif des douanes (modification: proroger jusqu'au 30 juin 2014 le tarif de préférence général et le tarif des pays les moins développés) (projet de loi C-21)

Pays en voie de développement, médicaments et produits pharmaceutiques, accès, facilitation pour usage à des fins humanitaires internationales en santé publique, Loi (projet de loi C-9). Voir plutôt Brevets, Loi et la Loi sur les aliments et drogues (modification: engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique) (projet de loi C-9)

Pêche, développement

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans
>>>2002-2003 - rapport des travaux effectués en vertu de la Loi sur le développement de la pêche -, 13 (8560-373-292-01)

Pêche, développement, Loi. Voir Pêche, développement

Pêche, industrie

>>Pétitions
>>>(Burton), (373-0020), 10, rg, 183 (8545-373-43-01); (373-0175), 77, rg, 183 (8545-373-43-01)
>>>(Strahl), (373-0924), 425

Pêches

>>Chalutiers étrangers, contravention reçue des autorités canadiennes pour pêche illégale dans les Grands bancs de 1992 à 2003, nombre, dd. (Q-58), (Doyle), 288 (8555-373-288)
>>Garde, gestion, secteurs du Nez et de la Queue des Grands bancs et du Bonnet flamand, m. (Hearn) (M-136), 18; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 18; 164; vote différé, 164; adoptée par vote par appel nominal (vote no 36), 209-10

Pêches et des océans, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, crédits, étude, 116
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004, crédits, étude, 100
>>Composition, 51, 221
>>>Membres associés, 51, 221
>>Rapport (1er) - Sécurité et souveraineté : Réinventer la garde côtière canadienne, 248 (8510-373-22)
>>Rapport de la session précédente (7e) - Dossiers des pêches de l'Atlantique: Mai 2003, rg, 267 (8512-373-169)
>>Rapports, renvois en permanence. Voir Office de commercialisation du poisson d'eau douce; Pêche, développement; Pêches, Loi--Habitat du poisson
>>Voir aussi Nominations par décret

Pêches et océans

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans, 116
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans, 100

Pêches et océans, ministère. Voir Stratégies de développement durable

Pêches et Océans, ministre. Voir Réglementation, examen, Comité mixte permanent--Correspondance

Pêches, Loi

>>Habitat du poisson, protection et pollution, prévention, dispositions
>>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans
>>>2001-2002, 144 (8560-373-325-01)

Pêches, Loi (modification: autochtones, organisations, définition, désignation et primauté; baux, permis et licences, conditions, violation, infraction; règlements, dispositions incompatibles avec certaines catégories de permis délivrés à une organisation autochtone) (projet de loi C-33). Voir plutôt Pêches, Loi (modification) (projet de loi C-33)

Pêches, Loi (modification) (projet de loi C-33). Ministre des Pêches et des Océans (Regan)

>>1re l., 359
>>2e l., m. (Regan), 365, 408

Pédopornographie. Voir plutôt Pornographie enfantine

Peerless Inc. Voir plutôt Vêtements Peerless Inc.

Peines d'emprisonnement, introduction par effraction dans une maison d'habitation, récidive, Loi (projet de loi C-393). Voir plutôt Code criminel (modification: introduction par effraction) (projet de loi C-393)

Pension de retraite, régime de la fonction publique

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2002-2003, 144 (8560-373-220-01)

Pension, normes de prestation, Loi de 1985

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2002-2003 - rapport du Bureau du surintendant des institutions financières sur l'application de la Loi -, 197 (8560-373-207-01)

Pensions de retraite de la GRC. Voir Gendarmerie royale du Canada--Rapports

Pensions des Forces canadiennes, régime

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>2001-2002 - rapport actuariel et le certificat de coût -, 222 (8560-373-49-01)

Pensions du Canada, régime (modification: cotisations, rétablissement de certaines pensions d'invalidité, restructuration d'entreprise et travailleurs autonomes employés d'entreprises sous leur contrôle) (projet de loi C-30). Voir plutôt Budget de 2004, exécution, Loi (projet de loi C-30)

Pensions du Canada, régime (modification: arriérés de prestations) (projet de loi C-495). Caccia

>>1re l., 206

Pensions du Canada, régime (modification: pension rajustée des personnes ayant d'autres revenus excédant le deuxième seuil d'imposition) (projet de loi C-428). Martin, K.

>>2e l., m. (Martin, K.) (maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire), appelée et non abordée, rayée du Feuilleton conformément à l'art. 94(2)c) du Règlement, 269

Pensions du Canada, régime, office d'investissement. Voir plutôt Office d'investissement du Régime de pensions du Canada

Pensions du Canada, régime (RPC)

>>Invalidité, prestations, programme, demandes, appels et bénéficiaires, dd. (Q-53), (Lill), 274 (8555-373-53)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2000 - rapport actuariel modifiant le rapport actuariel de l'actuaire en chef sur le Régime de pensions du Canada en date du 31 décembre 2000 -, 284 (8560-373-83-01)
>>Voir aussi Office d'investissement du Régime de pensions du Canada

Péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé, Loi (projet de loi C-18). Ministre des Finances (Goodale)

>>1re l., 69-70
>>Recommandation royale, 70
>>Comité, renvoi avant 2e l., m. (Goodale), 76; vote différé, m. adoptée, 76; adoptée, 77
>>Finances, Comité permanent
>>>Renvoi, 78
>>>Rapport, 106 (8510-373-04)
>>Étape du rapport, adoption et 2e l., m. (Goodale), 131; vote différé, 131; adoptée par vote par appel nominal (vote no 18), 133-4
>>3e l., m. (Goodale), 141, 143; vote différé, m. adoptée, 143; adoptée par vote par appel nominal (vote no 21), 157-8
>>Sénat, adoption, 218
>>S.r. (Chap. 4, L.C. 2004), 220

Péréquation, paiements, versements et calcul, Loi (projet de loi C-30). Voir plutôt Budget de 2004, exécution, Loi (projet de loi C-30)

Perquisition en matière d'armes, mandats, Loi (projet de loi C-14). Voir plutôt Code criminel et d'autres lois (modification) (projet de loi C-14)

Perquisitions et saisies sans mandat, abolition sous réserves et dédommagement, Loi (projet de loi C-521). Voir plutôt Code criminel (modification: perquisition et saisie) (projet de loi C-521)

Personnes âgées

>>Pétition
>>>(Laframboise), (373-0574), 221, rg, 377 (8545-373-67-01)

Personnes âgées, droits, protection, Loi (projet de loi C-439). Voir plutôt Aînés, droits, protection, Loi (projet de loi C-439)

Personnes handicapées

>>Emploi, stratégie nationale, m. (Elley) (M-386) (maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire), retrait, m. adoptée, 11
>>Pétitions
>>>(Barnes), (373-0604), 228, rg, 406 (8545-373-73-01); (373-0621), 249, rg, 406 (8545-373-73-01)
>>>(Doyle), (373-0618), 249, rg, 406 (8545-373-73-01); (373-0619), 249, rg, 406 (8545-373-73-01)
>>Voir aussi Assurance-emploi, Loi et le Code canadien du travail (modification: employé prenant soin d'une personne handicapée) (projet de loi C-504); Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, Vancouver-Whistler; Jeux olympiques spéciaux d'hiver

Personnes inaptes, troubles mentaux, cause d'inaptitude à subir leur procès, Loi (projet de loi C-29). Voir plutôt Code criminel (modification: troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence (projet de loi C-29)

Personnes mineures. Voir plutôt Mineurs

Personnes portées disparues

>>Pétitions
>>>(Lunn), (373-0282), 118, rg, 272 (8545-373-59-01); (373-0283), 118, rg, 272 (8545-373-59-01)

Perth-Middlesex, circonscription électorale. Voir Élections fédérales--Partielles

Pesticides agricoles, substitution, Loi (projet de loi C-522). Voir Produits antiparasitaires agricoles, substitution, Loi (projet de loi C-522)

Petites entreprises

>>Prêts, communications du ministre des Finances avec les six grandes banques canadiennes et Industrie Canada de 1997 à 2002, dd. (Q-28) (Hearn), 187 (8555-373-28)

Petites entreprises du Canada, financement, Loi

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2002-2003 - rapport sur l'administration de la Loi -, 251 (8560-373-240-01)

Pétition introductive d'un projet de loi d'intérêt privé

>>S-15 - Queen's Theological College (Lee), dépôt - au nom du Queen's Theological College -, 251

Pétitions

>>Dépôt auprès du greffier de la Chambre, 13, 18, 41, 66, 103, 127, 165, 180, 198, 202, 218, 251, 259, 284, 307, 361, 404, 412-3, 421, 428
>>Introductive d'un projet de loi d'intérêt privé, 251
>>Présentation à la Chambre, 10, 16, 22, 26, 33-4, 63-4, 77, 82, 85-6, 95-6, 101-2, 106, 111, 118, 130, 138, 143, 146, 154, 162-3, 168, 177, 200, 207-8, 214, 221-2, 227-8, 248-9, 254-5, 259, 265, 273, 277, 287, 300, 304, 312, 320, 330-1, 348-9, 359, 364, 369, 378, 388, 393-4, 399, 407, 417, 425
>>>>M. adoptées, 300, 348
>>Renvois à un comité en l'absence d'une réponse du gouvernement (rg), 183, 228, 265, 273, 304-5, 312
>>Réponses du gouvenement (rg), 7-9, 182-3, 206, 213, 226, 231, 245-6, 263, 272, 286, 299, 304, 310, 347, 359, 364, 369, 377, 387, 392, 398, 405-6, 415, 425
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Renvois à un comité en l'absence d'une réponse du gouvernement
>>Voir aussi Procédure; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--23e et les sujets particuliers

Pétrole et gaz

>>Forage, unités mobiles de forage au large. Voir Tarif des douanes
>>Voir aussi Hydrocarbures

Pétrole et gaz du Nord

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
>>>2003, 385 (8560-373-455-01)

Peuple tlicho, revendications territoriales et autonomie gouvernementale, accord. Voir plutôt Accord sur les revendications territoriales et l'automonie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho (...)

Phares patrimoniaux, protection, Loi (projet de loi S-5). Keddy

>>Sénat, adoption, 23
>>1re l., 77
>>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien (rétablissement du projet de loi S-7 de la session précédente conformément à l'art. 86.2 du Règlement provisoire), 77
>>Patrimoine canadien, Comité permanent
>>>Renvoi, 77

Philips, David. Voir Changement climatique--Ministères

Pilothouse Public Affairs Group

>>Subventions, contributions, contrats ou garanties de prêt de la part de ministères et organismes gouvernementaux, dd. (Q-47), (Barnes), 273-4 (8555-373-47), réponse supplémentaire, 349

Piste Chilkoot. Voir Lieux historiques nationaux du Canada

Plan d'action pour la réforme démocratique. Voir Réforme démocratique--Éthique;

Plans et priorités, rapports. Voir Ministères et organismes gouvernentaux et les sujets particuliers

Poisson, habitat, protection et pollution, prévention. Voir Pêches, Loi--Habitat du poisson

Poissons d'élevage

>>Contaminants, ACIA, analyses des poissons d'élevage canadiens et importés et questions connexes, dd. (Q-54) (Robinson), 255-6 (8555-373-54)