CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent du patrimoine canadien
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 12 avril 2005
| ¿ | 0925 |
 |
La présidente (Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.)) |
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Mme Judith LaRocque (sous-ministre , ministère du Patrimoine canadien) |
| ¿ | 0930 |
| ¿ | 0935 |
| ¿ | 0940 |
| ¿ | 0945 |
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M. Bruce Manion (sous-ministre adjoint, Planification et affaires ministérielles, ministère du Patrimoine canadien) |
| ¿ | 0950 |
| ¿ | 0955 |
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La présidente |
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Mme Judith LaRocque |
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M. Bruce Manion |
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La présidente |
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M. Bruce Manion |
|
Mme Judith LaRocque |
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La présidente |
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M. Bruce Manion |
|
La présidente |
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M. Gary Schellenberger (Perth—Wellington, PCC) |
| À | 1000 |
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M. Bruce Manion |
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Mme Judith LaRocque |
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M. Gary Schellenberger |
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La présidente |
| À | 1005 |
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M. Maka Kotto (Saint-Lambert, BQ) |
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Mme Judith LaRocque |
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M. Maka Kotto |
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Mme Judith LaRocque |
| À | 1010 |
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M. Jacques Paquette (sous-ministre adjoint, Affaires internationales et intergouvernementales, ministère du Patrimoine canadien) |
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La présidente |
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M. Mario Silva (Davenport, Lib.) |
| À | 1015 |
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Mme Judith LaRocque |
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M. Mario Silva |
|
Mme Judith LaRocque |
|
M. Bruce Manion |
| À | 1020 |
|
M. Mario Silva |
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M. Bruce Manion |
|
M. Mario Silva |
|
Mme Judith LaRocque |
|
M. Bruce Manion |
|
M. Mario Silva |
|
M. Bruce Manion |
|
La présidente |
|
M. Gary Schellenberger |
|
Mme Judith LaRocque |
|
M. Gary Schellenberger |
| À | 1025 |
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M. Bruce Manion |
|
M. Gary Schellenberger |
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Mme Judith LaRocque |
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Mme Lyn Elliott Sherwood (directrice générale, Groupe Patrimoine, ministère du Patrimoine canadien, ministère du Patrimoine canadien) |
| À | 1030 |
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M. Gary Schellenberger |
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Mme Lyn Elliott Sherwood |
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M. Gary Schellenberger |
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La présidente |
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M. Marc Lemay (Abitibi—Témiscamingue, BQ) |
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Mme Judith LaRocque |
|
M. Marc Lemay |
| À | 1035 |
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Mme Judith LaRocque |
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M. Tom Scrimger (directeur général, Sport Canada, ministère du Patrimoine canadien) |
| À | 1040 |
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La présidente |
|
M. Marc Lemay |
|
La présidente |
|
M. Marc Lemay |
|
M. Bruce Manion |
|
M. Marc Lemay |
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La présidente |
|
M. Scott Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, Lib.) |
|
M. Bruce Manion |
| À | 1045 |
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Mme Judith LaRocque |
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M. Bruce Manion |
|
M. Scott Simms |
|
Mme Judith LaRocque |
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M. Scott Simms |
|
M. Bruce Manion |
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M. Scott Simms |
|
M. Bruce Manion |
|
M. Scott Simms |
| À | 1050 |
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Mme Judith LaRocque |
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Mme Kristina Namiesniowski (directrice générale, Multiculturalisme et droits de la personne, Patrimoine canadien, ministère du Patrimoine canadien) |
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M. Scott Simms |
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La présidente |
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Mme Judith LaRocque |
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La présidente |
|
L'hon. Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.) |
| À | 1055 |
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M. Bruce Manion |
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La présidente |
CANADA
Comité permanent du patrimoine canadien |
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l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mardi 12 avril 2005
[Enregistrement électronique]
* * *
¿ 
(0925)
[Traduction]
La présidente (Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.)): Je déclare la séance ouverte. Nous recevons des témoins pour discuter d’importantes dépenses s’élevant à quelques milliards de dollars.
Je souhaite la bienvenue aux témoins du ministère.
Je crois que cette façon de procéder est un peu inhabituelle. Ordinairement, les comités demandent au ministre de comparaître en premier. Dans ce cas, nous avons préféré avoir d’abord un aperçu général de la part des administrateurs plutôt que de ceux qui assument la responsabilité. Vous pouvez prendre tout le temps nécessaire pour nous présenter votre budget, les principaux défis que le ministère doit affronter et la façon dont vos plans et priorités se reflètent dans le budget.
Mme Judith LaRocque (sous-ministre , ministère du Patrimoine canadien): Merci beaucoup, madame la présidente et membres du comité.
Je suis accompagnée aujourd’hui de Bruce Manion, qui est l’équivalent de notre directeur des finances, et de Susan Peterson, sous-ministre déléguée. Je suis Judith LaRocque, sous-ministre du Patrimoine canadien. Sont également présents des représentants de la plupart de nos secteurs et directions générales, pour le cas où vous auriez des questions précises à poser. Il ne nous manque qu’un seul sous-ministre adjoint, qui comparaît ce matin en compagnie de notre ministre devant le comité des langues officielles. Nous essaierons cependant de répondre également à vos questions dans ce domaine.
Notre exposé d’aujourd’hui sur le budget principal des dépenses 2005-2006 se subdivise en deux parties. Je présenterai un aperçu de la partie III de notre budget ainsi que de notre rapport sur les plans et les priorités. J’espère donner ainsi aux membres du comité une bonne idée des grandes orientations du ministère pendant les trois prochaines années.
Après mon exposé, notre responsable des finances, Bruce Manion, abordera les prévisions budgétaires d’une façon plus détaillée. Il parlera de la façon dont ces prévisions ont été établies et des changements apportés à la présentation des prévisions cette année. Avec l’architecture des programmes et d’autres modalités du même genre, c’est une nouvelle année pour nous. Je crois donc qu’il est important de parler de ces questions d’une façon détaillée.
Les activités et responsabilités du ministère du Patrimoine canadien contribuent à la réalisation de deux objectifs stratégiques: d’une part, les Canadiens et Canadiennes expriment leurs expériences culturelles diversifiées et les partagent entre eux et avec le monde; de l’autre, les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société inclusive fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
Ces deux résultats stratégiques se renforcent mutuellement. Une société qui favorise l’expression créative parmi la diversité de ses peuples ouvre également la porte au dialogue, à la compréhension interculturelle et, en définitive, à une société plus inclusive. De même, une société fondée sur les valeurs de l’inclusivité et de l’ouverture à la diversité est mieux en mesure de susciter de nouvelles idées reflétant une plus large gamme d’expériences et de points de vue.
Ces résultats font partie d’un outil de déclaration relativement nouveau que nous appelons «l’architecture des activités de programme». Le Secrétariat du Conseil du Trésor demande maintenant à tous les ministères et organismes fédéraux de se conformer à cette structure. Cet outil comporte des critères par rapport auxquels nous mesurerons notre rendement dans des domaines précis, comme le nombre et la diversité des nouvelles publications musicales dans le cas du Fonds de la musique du Canada, ou le nombre et le genre de nouveaux renseignements numériques obtenus par l’intermédiaire du Musée virtuel du Canada, pour ne vous donner que ces deux exemples. Bruce Manion vous parlera des détails de cette structure et de la façon dont le ministère fait déjà sa planification sur la base de ces résultats stratégiques.
¿ (0930)
[Français]
Le ministère a établi 11 grandes priorités à suivre pendant trois ans. Vous pouvez voir, à la diapositive 3, que nous avons souligné ces 11 priorités. Je parlerai brièvement de chacune d'elles dans un moment.
[Traduction]
La première priorité est l’avenir de la radiodiffusion. De récentes études et initiatives, y compris votre propre grand rapport, recommandent d’apporter d’importants changements aux politiques, programmes et institutions du secteur de la radiodiffusion dans l’environnement actuel de changement technologique rapide, de mondialisation, de convergence et d’intensification de la diversité sociale. La réponse du gouvernement à ces rapports, qui a été déposée le 4 avril, réagit à ces recommandations en établissant trois piliers d’activités dans une vaste gamme de questions.
Le premier pilier est de mettre l’accent sur l’excellence, le grand impact et la diversité du contenu canadien en assurant un financement d’appoint à Radio-Canada, ce qui a été confirmé dans le récent budget, en créant une enveloppe distincte pour ce radiodiffuseur public dans le cadre du Fonds canadien de télévision et en demandant au conseil d’administration de la Société de présenter un plan stratégique d’ici septembre 2005.
Le deuxième pilier consiste à suivre de près les questions de gouvernance et de responsabilisation en demandant au CRTC d’établir des rapports annuels concernant les mesures qu’il a prises pour rationaliser ses règlements et ses processus décisionnels et en demandant aux intervenants d’apporter d’autres améliorations à l’administration du Fonds canadien de télévision et de Téléfilm Canada.
Le troisième pilier est de considérer l’avenir en demandant à Radio-Canada d’établir un plan de transition vers le numérique, avec une description détaillée des coûts, et en faisant des investissements stratégiques dans la numérisation et la présentation en ligne des ressources culturelles du Canada.
[Français]
La deuxième priorité touche un sujet que le comité connaît très bien dans le cadre de son étude sur le long métrage: l'approche de la politique audiovisuelle pour le XXIe siècle. Le secteur canadien du film, et de la vidéo en particulier, fait face à des défis considérables auxquels notre politique audiovisuelle doit répondre: l'atteinte d'un auditoire plus vaste pour les longs métrages canadiens-anglais; les effets négatifs d'un dollar canadien fort sur la capacité d'exportation et les tournages de films étrangers au Canada; l'avènement du cinéma numérique et de la distribution de films par satellite dans les salles de cinéma. À cet égard, pour mieux refléter la diversité et l'identité canadienne, nous étudions actuellement les éléments essentiels du système audiovisuel tels que la politique canadienne du long métrage, notre politique de coproduction et le Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne.
[Traduction]
La troisième priorité est de faciliter la transition à l’économie numérique. L’évolution rapide de la technologie impose de maintenir la pertinence de mécanismes de soutien tels que le régime du droit d’auteur. Comme vous l’avez vous-même souligné dans votre rapport provisoire, une réforme permanente du droit d’auteur est nécessaire pour relever beaucoup de défis liés à la technologie, au marché et aux récentes décisions judiciaires.
Le gouvernement déposera des modifications de la Loi sur le droit d’auteur pour régler un ensemble initial de questions, y compris la mise en oeuvre des traités de l’OMPI, la définition de la responsabilité et du rôle des fournisseurs de services d’accès à Internet et la facilitation de l’utilisation des ressources d’Internet par les établissements éducatifs et les bibliothèques. En même temps, nous continuerons à travailler de concert avec les intervenants, l’industrie et les utilisateurs sur les questions de droit d’auteur à plus longue échéance. La présence de voix canadiennes fortes sur Internet demeure importante, compte tenu de l’augmentation constante de l’utilisation d’Internet parmi les Canadiens et dans le monde. Cela donne d’autant plus d’importance aux initiatives de numérisation, comme celles que prévoit la réponse du gouvernement au rapport de votre comité sur la radiodiffusion. La réponse du gouvernement contient également un important engagement: celui de collaborer avec le CRTC et l’industrie pour éliminer les obstacles dans le domaine de la radiodiffusion numérique, et particulièrement la production d’émissions de télévision en haute définition et la possibilité de réserver au contenu canadien des portions d’ondes satellitaires.
[Français]
Notre quatrième priorité est l'appui aux arts et à la culture en général. Annoncé pour la première fois en 2001, le programme Un avenir en art se poursuit. Cette série de programmes relatifs aux arts et à la culture marquait le début d'un investissement de plus de 500 millions de dollars s'étalant sur une période de trois ans. Cet investissement a été prolongé en 2004-2005 et, dans son budget de 2005, le gouvernement a confirmé le financement d'un ensemble de programmes relatifs aux arts et à la culture d'un montant total de 860 millions de dollars sur cinq ans, de 2005-2006 à 2009-2010. Cet ensemble de programmes relatifs aux arts et à la culture inclut à la fois de nouveaux programmes et des programmes améliorés qui soutiennent les arts et la culture au Canada. Un objectif clé vise à renforcer le secteur et à améliorer l'accès aux arts et à la culture pour tous les Canadiens et Canadiennes. Ces investissements visent à apporter une aide stratégique aux arts, à l'édition, à l'enregistrement sonore, à l'exportation des produits culturels et au renforcement de la présence culturelle canadienne sur Internet.
¿ (0935)
[Traduction]
La cinquième priorité stratégique consiste à revitaliser le patrimoine du Canada. Nous élaborons une approche stratégique du patrimoine culturel pour en assurer la préservation et la revitalisation, en insistant particulièrement sur le rôle des musées comme interprètes de l’ingéniosité, de la créativité et de la diversité qui caractérisent le passé et le présent du pays. Le ministère jouera un rôle de premier plan en vue de régler les questions soulevées dans le rapport 2003 de la vérificatrice générale concernant la protection du patrimoine fédéral, en collaborant étroitement avec Bibliothèque et Archives Canada et avec d’autres organismes fédéraux.
Les principaux problèmes définis par la communauté des musées du Canada comprennent la protection des collections qui risquent de se détériorer, la nécessité de rétablir la clientèle et de toucher des publics plus divers et le renforcement de l’action bénévole sur laquelle cette communauté compte. Durant l’exercice 2005-2006, de nouvelles consultations auront lieu avec la communauté des musées afin de définir les options stratégiques qui permettront d’affronter ces problèmes.
[Français]
La sixième priorité est la mise en valeur de la dualité linguistique du Canada. À la suite des consultations menées auprès des communautés minoritaires de langue officielle en 2004-2005 — toujours dans le cadre du plan d'action de 2003 sur les langues officielles —, le ministère du Patrimoine canadien veut mettre en valeur la dualité linguistique du Canada. Le ministère mettra à jour son mode de collaboration avec ses partenaires communautaires et renouvellera également ses ententes de collaboration fédérale, provinciale et territoriale en matière de services dans la langue de la minorité. De plus, le ministère établira son propre plan d'action visant à favoriser le développement et l'épanouissement des communautés minoritaires de langue officielle et à promouvoir les deux langues officielles du Canada, tel que le stipule l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Il donnera une orientation aux autres ministères et organismes visés pour les aider à établir leur plan d'action afin d'élargir et de consolider la participation de diverses instances fédérales au développement des communautés.
[Traduction]
La priorité suivante concerne la Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle. Depuis 1999, le Canada participe activement aux efforts d’élaboration d’une convention internationale sur la diversité culturelle qui établirait des règles de base claires permettant aux pays de maintenir les politiques qui favorisent leur culture tout en respectant les règles du système commercial international et en ouvrant les marchés aux exportations culturelles.
Le ministère du Patrimoine canadien continue à collaborer avec Affaires étrangères Canada et Commerce international Canada pour rallier des appuis en faveur d’une Convention internationale de l’UNESCO pour la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Au cours de l’automne 2004, le ministère, en collaboration avec différents partenaires, a rédigé les observations du Canada sur le projet préliminaire de convention de l’UNESCO. Ces observations ont servi de base à la définition de la position du Canada lors de l’ouverture des négociations au début de 2005. Je crois que ce sera en septembre 2005.
Le projet préliminaire sera examiné – je m’excuse – à la conférence de l’UNESCO d’octobre 2005. Pour le Canada, le défi consistera à persuader un grand nombre des membres de l’organisation, d’ici l’automne, de l’importance d’une convention correspondant aux objectifs du Canada.
[Français]
La partie suivante est d'un intérêt particulier pour M. Lemay. Le développement du sport fait partie de nos priorités afin de soutenir les piliers suivants de la politique canadienne du sport: la capacité accrue et l'excellence, de même que l'atteinte des objectifs énoncés dans la Loi sur l'activité physique et le sport et la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien.
Le ministère élaborera certaines initiatives: renforcer le leadership sportif; faire progresser la formation des entraîneurs; améliorer les conditions de travail des entraîneurs rémunérés et assurer un soutien aux bénévoles; fournir un appui stratégique aux sports de haut niveau, c'est-à-dire mettre en oeuvre une stratégie d'excellence sportive; demander à un comité d'experts de formuler des recommandations au ministère et à d'autres partenaires canadiens de financement, afin que les contributions soient affectées aux sports les plus susceptibles de connaître un succès international aux futurs Jeux olympiques et paralympiques.
L'élaboration et la mise en application de modèles de développement à long terme des athlètes axés sur des sports particuliers exigeront la participation et l'adhésion des divers ordres de gouvernement et des organisations sportives à l'échelle locale, provinciale, territoriale et nationale.
Nous avons également pour objectif d'harmoniser le système sportif canadien. Cette tâche complexe pose des défis. Les gouvernements devront déployer des efforts considérables afin d'élaborer un cadre comportant suffisamment de détails pour être utile et engager les divers ordres de gouvernement à développer le sport de manière concertée.
Nous arrivons à la neuvième priorité. Il n'en reste que deux après celle-ci.
¿ (0940)
[Traduction]
La neuvième priorité consiste à se préparer pour les Jeux d’hiver 2010 et l’Olympiade canadienne. Les investissements fédéraux déjà engagés pour les Jeux d’hiver et les Jeux paralympiques 2010 totalisent 497 millions de dollars. Ces investissements viennent de différentes sources et ne figurent donc pas dans les prévisions budgétaires du Patrimoine canadien. Ils comprennent 255 millions de dollars pour des immobilisations du Comité organisateur de Vancouver, 55 millions pour le Fonds de dotation des Jeux, qui sera géré par la fiducie d’exploitation des Jeux, 20 millions pour les dépenses de fonctionnement des Jeux paralympiques et 130 millions pour les services essentiels fournis par le gouvernement du Canada. Les 30 millions de dollars restants permettront de financer la gestion horizontale des activités gouvernementales par le Secrétariat fédéral des Jeux de 2010, qui se trouve au ministère du Patrimoine canadien. Sur ce montant, 4,4 millions de dollars iront aux opérations en 2005-2006.
Le ministère dirige la planification et la coordination fédérales des Jeux, par l’entremise d’un secrétariat responsable d’une approche pangouvernementale concertée. Le ministère s’occupe également de la planification de l’Olympiade culturelle. Les Jeux de 2010 seront les premiers jeux d’hiver à comprendre une Olympiade culturelle de quatre ans qui commencera en 2006. L’Olympiade sera dirigée par le Comité organisateur de Vancouver, qui réservera cependant des rôles importants à tous les partenaires du Comité et à d’autres.
[Français]
Notre 10e priorité touche les langues et les cultures autochtones. La langue est la pierre angulaire de l'identité et de la survie culturelle, surtout pour les Canadiens autochtones. Les recherches démontrent qu'il y a une forte corrélation entre la revitalisation linguistique et divers facteurs qui influent sur la qualité de la vie, en particulier la situation économique, l'éducation et la santé. Comme l'érosion des langues autochtones sous-tend les nombreuses difficultés auxquelles font face les Autochtones, les programmes autochtones mis en oeuvre à Patrimoine canadien sont essentiels au renouvellement de la relation du gouvernement avec les Autochtones.
En 2002, le gouvernement a annoncé qu'il verserait 160 millions de dollars sur une période de 10 ans pour soutenir la création et le fonctionnement d'un nouveau Centre des cultures et des langues autochtones, afin de mettre en place de nouveaux programmes axés sur des initiatives culturelles et linguistiques communautaires, mener des travaux de recherche et de développement, et établir des mécanismes pour partager les connaissances et renforcer les capacités. Un groupe de travail est en train de définir les objectifs, les activités et la structure opérationnelle de ce centre, et ses recommandations sont attendues vers la fin du printemps.
Voici, finalement, la 11e priorité.
[Traduction]
C’est la mise en oeuvre du plan d’action du Canada contre le racisme.
Au cours de la dernière décennie, la diversité a considérablement augmenté au Canada. Aujourd’hui, plus de 200 groupes ethniques et de 60 religions sont représentés dans la société canadienne. D’après le recensement de 2001, 18,4 p. 100 de la population est née à l’étranger, ce qui représente la plus forte proportion en 70 ans. Nous avons récemment appris de Statistique Canada que les minorités visibles de Toronto et de Vancouver deviendront des majorités visibles dans ces villes d’ici 2017. L’approche canadienne du multiculturalisme revêt une importance croissante dans la politique publique et constitue de plus en plus un modèle pour d’autres pays.
Même si le Canada a réalisé des progrès extraordinaires, les conclusions initiales d’une enquête sur la diversité ethnique révèlent l’existence de racisme et de discrimination raciale au Canada. Pour remédier à cette situation, le programme du multiculturalisme produit et diffuse du matériel et des supports éducatifs et organise des manifestations et des activités visant à combattre le racisme et à améliorer la compréhension interculturelle, en collaboration avec des partenaires privés et publics du secteur de l’éducation ainsi qu’avec des groupes communautaires.
Le document Un Canada pour tous: Plan d’action du Canada contre le racisme a pour objet de créer une société plus inclusive et plus équitable grâce à une action cohérente, logique et proactive contre toutes les formes de racisme. Ce plan représente un effort majeur de coordination des activités d’un certain nombre de ministères fédéraux. Pour le mettre en oeuvre, le budget 2005 prévoit 56 millions de dollars sur cinq ans, qui seront répartis entre plusieurs ministères, dont le Patrimoine canadien, la Justice, le Travail et Citoyenneté et Immigration Canada.
Madame la présidente et membres du comité, je regrette d’avoir pris tout ce temps. Je voulais simplement vous présenter un aperçu aussi succinct que possible de nos priorités. Si vous le permettez, madame la présidente, je voudrais maintenant demander à Bruce de remplir quelques blancs.
¿ (0945)
[Français]
M. Bruce Manion (sous-ministre adjoint, Planification et affaires ministérielles, ministère du Patrimoine canadien): Bonjour. Aujourd'hui, j'ai trois buts: d'abord, vous décrire la nouvelle structure d'activité maintenant en vigueur à Patrimoine canadien, après l'annonce d'un nouveau processus par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada; je vais aussi souligner rapidement les grandes différences dans le format même du document, c'est-à-dire la partie III pour le ministère; je vais aussi vous résumer les grands changements en matière des ressources prévues pour le ministère et son portefeuille pour 2005-2006.
[Traduction]
Nous avons radicalement changé la présentation de ce rapport sur les plans et les priorités. Comme nous l’avions indiqué lors de votre comparution avant Noël pour le budget supplémentaire (A), la nouvelle structure est progressivement mise en oeuvre en 2004, 2005 et 2006, le cycle devant être bouclé avec les rapports ministériels sur le rendement. Les rapports de 2004, 2005 et 2006 seraient déposés à l’automne 2006. Ainsi, vous aurez un ensemble complet de plans et de résultats fondés sur la nouvelle structure pour l’exercice 2005-2006.
Comme la sous-ministre l’a dit, cela s’écarte très nettement de ce que nous avons fait dans le passé. La structure antérieure était restée la même pendant plusieurs années. Cela représente une réforme et une refonte complète de la façon dont nous voyons nos activités de base contribuer à la réalisation du mandat et des objectifs stratégiques du ministère. Cette structure est parfaitement conforme à la nouvelle approche prescrite par le Secrétariat du Conseil du Trésor. En fait, le ministère a collaboré très étroitement avec le Secrétariat dans l’élaboration de la nouvelle structure. Nous sommes donc considérés comme des chefs de file à cet égard.
Il convient de noter cependant que cette structure continue à évoluer. Le Secrétariat croit qu’il lui faudra trois ans pour mettre les choses au point. Par conséquent, même si nous avons cette nouvelle structure que nous discutons avec vous aujourd’hui, elle sera révisée dans les prochaines années, en insistant particulièrement sur les aspects et les mesures du rendement. Ce sera la deuxième étape de la nouvelle architecture des activités de programme.
Je ne passerai pas trop de temps à expliquer l’ancienne façon de présenter les choses par secteur d’activité, qui était essentiellement axée sur l’organisation. La nouvelle structure est centrée sur les résultats. En définissant, pour le ministère, deux objectifs macro-stratégiques, dont la sous-ministre a parlé tout à l’heure, puis en établissant une structure mieux alignée sur ce que nous faisons pour obtenir ces résultats, nous disposerons d’un meilleur moyen de discuter de nos ressources et de nos résultats aussi bien avec vous qu’avec les Canadiens. L’objectif d’ensemble est d’assurer plus de transparence et de mieux axer notre planification d’ensemble sur les résultats plutôt que sur les intrants ou les extrants.
Je passe assez rapidement sur les différents points pour prendre moins de temps. Je voudrais attirer votre attention sur la diapositive 7. Je vais vous donner un aperçu de la logique de base du modèle. De grands résultats stratégiques ont été définis pour le ministère. Le premier est que les Canadiens et Canadiennes expriment leurs expériences culturelles diversifiées et les partagent entre eux et avec le monde. Le second est que les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société inclusive fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
Comme la sous-ministre l’a dit, ce sont des résultats qui se renforcent mutuellement. Il est difficile d’établir une nette distinction entre les deux, ce qui fait qu’il y a certains éléments de chevauchement que nous examinons encore pour déterminer les liens entre les programmes et ces deux objectifs. Par conséquent, vous noterez que certaines de nos structures, au-dessous de ces résultats stratégiques, présentent des embranchements multiples. Nous sommes encore en train de mettre les choses au point au fur et à mesure que nous progressons à l’aide d’indicateurs de rendement et en examinant la répartition des ressources.
Au-dessous des deux résultats stratégiques, nous avons défini deux ensembles d'activités de programme. Ceux de gauche, qui relèvent surtout du premier résultat stratégique, sont axés sur la création de contenu canadien et l’excellence des performances, la viabilité de l’expression culturelle et la participation, y compris nos industries culturelles, la préservation du patrimoine canadien ainsi que l’accès et la participation à la vie culturelle du Canada. De l’autre côté, à l’appui du second résultat stratégique, nous avons trois activités de programme visant la promotion de la compréhension interculturelle, le développement des communautés et le renforcement des capacités ainsi que la participation à la vie communautaire et à la vie en société. Ce sont les bases de la structure.
À la page suivante, vous verrez comment nous avons ventilé cela entre les familles logiques de programmes, qui sont surtout basées sur l’organisation, de façon à correspondre à notre structure de responsabilisation. À l’extrême gauche, nous avons une série de 49 sous-sous-activités de programme, qui correspondent étroitement aux programmes existants. Dans vos documents, vous constaterez que le même tableau revient, dans une forme un peu plus détaillée, dans le budget principal, aux pages 10 à 12 du français et aux pages 8 et 10 de l’anglais. C’est le plan complet de nos programmes dans la nouvelle architecture.
¿ (0950)
Comme je l’ai dit, cette architecture vise à assurer des liens plus étroits avec les résultats auxquels nous voulons parvenir au niveau de base du programme, avec un regroupement des programmes tendant vers les mêmes résultats ou des résultats connexes ou destinés aux mêmes bénéficiaires. Par exemple, si vous considérez la participation communautaire, il y a des éléments de programmation dans les domaines du sport, du multiculturalisme et de plusieurs autres facteurs qui contribuent à ce résultat. Nous les regroupons donc de cette façon, puis les plaçons sous l’activité de programme correspondante.
[Français]
Il s'agit de développer un meilleur outil de gestion pour assurer une meilleure imputabilité quant aux résultats escomptés du ministère, ainsi que pour mieux répartir les ressources entre les activités et les programmes qui mènent aux objectifs et aux grands objectifs stratégiques du ministère.
Autrefois, nous avions beaucoup de mal à attribuer les ressources des programmes aux grandes activités stratégiques, puisqu'il nous manquait une partie du tableau.
[Traduction]
Dans ce cycle de planification, vous verrez surtout les incidences de la nouvelle structure sur trois documents: d'abord, le budget principal des dépenses, et notamment la partie II; ensuite, le rapport sur les plans et les priorités, partie III; enfin, le rapport ministériel sur le rendement qui sera déposé à l'automne 2006 pour l'exercice 2005-2006.
Dans la partie II, vous retrouverez le même regroupement de toutes nos ressources en fonction de ces sept grandes activités de programme, qui seront nouvelles pour vous. Je vous présenterai dans quelques instants un résumé rapide des principaux changements apportés au rapport sur les plans et les priorités. Le rapport ministériel sur le rendement sera aligné sur le RPP, reflétant donc les priorités et les activités décrites dans ce rapport.
Pour ce qui est des grands changements dans la partie III du budget principal des dépenses 2005-2006, c’est-à-dire dans le RPP, vous trouverez une série de priorités ministérielles axées sur l’action et les résultats. Ce sont les 11 priorités que Mme LaRocque vous a présentées. Les niveaux inférieurs de l’architecture donnent beaucoup plus de détails. Cela comprend une ventilation des programmes selon chacune des sept activités, et les résultats prévus pour chacune des sous-activités et des sous-sous-activités, ainsi que des indicateurs de rendement – là où ils ont été élaborés et validés – à ces deux niveaux de détail et des points de repère à trois ans pour la réalisation de ces grandes activités.
En tout et pour tout, l’ajout de ces renseignements a augmenté le RPP d’une quarantaine de pages. Nous croyons que ce sera utile pour suivre les résultats réels par rapport aux priorités clés du ministère.
Pour faciliter la consultation, nous avons présenté des tableaux de correspondance à la page 105 du français et 96 de l’anglais, établissant le lien entre la nouvelle architecture des activités et la structure organisationnelle actuelle du ministère. Nous présentons en outre notre première ébauche de l’architecture de responsabilisation – c’est-à-dire qui est responsable de quoi – aux pages 96 à 98 du français et 87 à 89 de l’anglais.
L’autre grande différence par rapport au document de l’année dernière, c’est que le Secrétariat ne nous demande plus une liste détaillée de tous les programmes de subventions et contributions. En fait, nous avons cette liste. Dans le passé, nous avions un texte qui décrivait tout cela et qui ajoutait une vingtaine de pages au document. La liste est là et comporte des hyperliens pointant vers notre site Web pour ceux qui voudraient avoir des détails complets sur les programmes eux-mêmes.
En résumé, je voudrais passer en revue les principaux changements des niveaux de référence du ministère, puis je reviendrai à la comparaison principal à principal, que vous trouverez à la page 12 des diapositives. Dans l’ensemble, on peut constater, pour le ministère, une diminution nette de 9 millions de dollars principal à principal. Ces 9 millions se composent d’une série d’augmentations et d’une série de diminutions.
¿ (0955)
La présidente: Vous parlez de principal à principal. Pourriez-vous nous donner une explication? La plupart des membres du comité ne sont arrivés que récemment à la Chambre.
Mme Judith LaRocque: Cela signifie du budget principal des dépenses d’une année au budget principal des dépenses de l’année suivante. C’est ce que nous appelons principal à principal. Je vous remercie de l’avoir mentionné.
M. Bruce Manion: Ainsi, cela tient compte des budgets supplémentaires de 2004-2005.
À la page 13, nous avons une deuxième année dans laquelle, à la demande du Secrétariat du Conseil du Trésor, nous avons ajouté aux chiffres du budget principal des dépenses un certain nombre d’articles qui ont été soit approuvés dans le budget soit réservés dans le cadre financier. Ce sont des articles relativement fermes dont nous demanderons l’approbation dans un budget supplémentaire. Nous espérons ainsi vous présenter un tableau plus complet des besoins en ressources du ministère au moment du dépôt du budget principal des dépenses. C’est un ajout relativement récent, que nous avons essayé pour la première fois l’année dernière.
Par comparaison, ici, vous verrez que nous commençons avec un budget principal 2005-2006 de 1,1 milliard de dollars. Quelques nouvelles rubriques sont encore en cours d’élaboration, dont un grand nombre ont été annoncées dans le budget fédéral. Nous nous présenterons à nouveau devant le Parlement pour en obtenir l’approbation finale dans le cadre des budgets supplémentaires.
La présidente: Pouvez-vous expliquer au comité pourquoi les prévisions budgétaires ne correspondent pas nécessairement au budget?
M. Bruce Manion: La principale raison est une question de temps. Pour beaucoup de ces articles, la décision finale n’a pas encore été prise au moment de l’établissement du budget principal des dépenses. Nous travaillons avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour trouver un moyen d’inclure un plus grand nombre des rubriques budgétaires dans le budget principal, mais il y a toujours eu des retards à cet égard. Il y a un créneau d’environ deux semaines pendant lequel beaucoup d’articles ne peuvent matériellement pas être inclus dans le budget principal des dépenses à cause du facteur temps.
Mme Judith LaRocque: Il y a également la question du secret budgétaire. Par exemple, 60 millions de dollars ont été réservés à Radio-Canada. Nous espérions beaucoup obtenir ce montant, mais nous ne pouvions pas l’inscrire dans le budget principal des dépenses avant qu’il ne soit confirmé.
La présidente: Je vous remercie.
M. Bruce Manion: Permettez-moi d’ajouter que, pour l’ensemble du portefeuille du patrimoine, les dépenses totales prévues présentent une diminution nette puisqu’elles sont passées de 3,36 à 3,32 milliards de dollars. La réduction est en gros de 42 millions de dollars. Si vous le souhaitez, nous pouvons également parler de ces changements.
La présidente: Nous allons entreprendre la période des questions.
Monsieur Schellenberger.
M. Gary Schellenberger (Perth—Wellington, PCC): Je vous remercie. Je remercie également les témoins pour leur exposé de ce matin.
Un certain nombre de points ont été portés à mon attention. L’un d’entre eux concerne une subvention de 4,7 millions de dollars à TV5. Il n’y avait rien en 2004-2005. D’où vient ce montant?
Je remarque en outre dans les prévisions concernant les autochtones une diminution de 23 millions de dollars des subventions aux collectivités. Il y a des centres qui ferment leurs portes dans les collectivités autochtones, des gens qui perdent leur emploi. D’un autre côté, le ministère récupère de l’argent, parfois dans les collectivités, pour financer des enquêtes et pour diverses autres raisons. Cela se produit-il vraiment? Pourquoi coupe-t-on 23 millions de dollars à ces collectivités?
Nous sommes tous en faveur des langues officielles et tout le monde, autour de cette table, appuie la Loi et le programme des langues officielles. Toutefois, pendant qu’on réduit l’argent offert aux collectivités autochtones, je vois ici deux lignes, à la page 510, je crois. La première est intitulée «Contributions à l’appui du programme Mise en valeur des langues officielles» pour un montant de 13,4 millions de dollars, et l’autre «Contributions à l’appui du programme Développement des communautés de langue officielle» pour un montant de 16,2 millions de dollars.
Cela fait un total de 29,6 millions pour ces deux lignes. Pouvez-vous nous expliquer à quoi ces sommes doivent servir?
À (1000)
M. Bruce Manion: Pour la subvention à TV5, il s’agit d’un changement qui a commencé en 2004-2005 grâce au budget supplémentaire (A).
Nous avions travaillé avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour modifier le mécanisme de financement de TV5 en transformant la contribution en subvention. Nous avons estimé que la subvention convenait mieux pour un certain nombre de raisons. Aussi, nous avons fait ce changement à la demande du Secrétariat du Conseil du Trésor. Auparavant, cette rubrique ne figurait pas séparément dans les contributions énumérées dans le budget principal des dépenses. Elle n’atteignait pas nécessairement le seuil. Toutefois, une subvention doit figurer séparément. Voilà donc pour TV5. Le niveau de financement reste en gros le même, mais nous en avons modifié les modalités pour en faire une subvention que le Parlement doit approuver séparément.
Au sujet de la réduction dans les dépenses consacrées aux autochtones, la question comprend deux éléments. Il y a d’abord l’expiration d’un certain nombre de programmes. Les 23 millions de dollars dont vous parlez allaient à l’Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes autochtones, programme qui devait se terminer à la fin de 2004-2005. Cela avait été mentionné dans le cadre financier. Nous demanderons le renouvellement du financement par l’intermédiaire des budgets supplémentaires. Quoi qu’il en soit, le programme se poursuit au 1er avril 2005.
Vous le trouverez à la page 91 du Livre bleu. Vous verrez dans les dépenses prévues un montant supplémentaire de 47,5 millions de dollars pour les programmes autochtones. Sur ce montant, 47,5 millions concernent l’expiration de ces programmes et 20 autres millions sont liés aux 5 millions annoncés dans le budget pour l’extension de l’initiative relative aux langues autochtones ainsi qu’à la première tranche des 160 millions de dollars réservés dans le cadre financier à la réalisation du nouveau centre des langues et des cultures autochtones. La question de savoir si ces montants seront utilisés ou non dépendra du rapport final du groupe de travail que nous recevrons dans les prochaines semaines. Voilà donc l’explication pour les programmes autochtones.
Mme Judith LaRocque: Pour ce qui est des langues officielles, il s’agit simplement de la suite de la mise en oeuvre du plan d’action parce que nous n’avons pas reçu tout l’argent la première année. Nous savions que si nous l’avions obtenu, nous n’aurions pas pu le dépenser. C’est donc une progression naturelle. C’est un montant équivalent à l’augmentation de cette année aux termes du plan d’action.
M. Gary Schellenberger: Plusieurs organisations nous parlent de financement stable à long terme. Depuis que je suis ici, il y a beaucoup de programmes qui arrivent à expiration, ce que je trouve très frustrant. Si j’avais fait partie de ces organisations, je suppose que j’aurais été encore beaucoup plus frustré.
Je voudrais donc proposer qu’à un moment donné, ces programmes obtiennent un financement stable à long terme pour qu’ils ne soient pas périodiquement coincés et pour que je n’aie pas non plus à poser des questions comme celle-ci. Je suis sûr que ces gens ont dû se demander s’ils allaient ou non obtenir cet argent.
Comme je l’ai dit, je trouve très frustrantes ces dispositions d’extinction. Je sais que cela se produit dans les sports. Je suis toujours incapable de suivre le nouveau financement par rapport à l’ancien. C’est comme les 140 millions de dollars accordés au sport. Un quotidien a annoncé que le sport amateur recevait un supplément de 140 millions de dollars, alors qu’il n’en a reçu en réalité que 20 millions. Il y avait là quelque part une disposition d’extinction. Le budget est de 140 millions de dollars, ce qui fait qu’il n’y a pas eu d’augmentation, à part les 20 millions de dollars. Par conséquent... je déteste vraiment ces dispositions d’extinction.
La présidente: Monsieur Kotto ou monsieur Lemay.
À (1005)
[Français]
M. Maka Kotto (Saint-Lambert, BQ): Merci, madame la présidente.
Bonjour.
C'est un très bel exercice de vision, car il y a une vision. Néanmoins, m'étant moi-même investi, par le passé, dans le domaine de la culture, je me pose une série de questions.
Je commencerai par le cadre global, c'est-à-dire les discussions et les débats entourant le projet de convention sur la diversité culturelle.
Je note deux points relatifs aux priorités mentionnées: continuer à élaborer la convention de façon qu'elle reconnaisse le rôle spécial des biens et services culturels et qu'elle établisse un cadre conceptuel international, politique et culturel efficace, qui réaffirme le droit des États de préserver et de promouvoir la diversité des expressions culturelles.
J'aimerais savoir si le Canada, tel qu'indiqué au second point, jouera son rôle de leader et insistera pour que la culture ne soit pas subordonnée aux lois du commerce normal.
Ce dossier est extrêmement important, ce qui m'amène à parler des acteurs de la culture sur le terrain, qui, relativement à ce budget, sont encore plus inquiets qu'avant.
Je pense par exemple à la demande répétée du milieu pour que le budget du Conseil des arts du Canada soit augmenté de 151 millions à 300 millions de dollars par an, ne serait-ce que pour donner un minimum de subsides à ce milieu afin que ses artisans, ses artistes puissent vivre relativement décemment et qu'ils arrêtent d'exercer en parallèle des métiers précaires pour survivre.
En effet, pour ériger une culture sur une plateforme solide, il faut des soldats, et nos soldats, ce sont nos créateurs. Si ces créateurs sont enfermés dans la précarité, s'il n'y a pas de moteur dans la voiture, je ne sais pas où nous conduira — je suis très optimiste, ce qu'il ne faudrait pas — cette convention quand elle sera entérinée par l'ensemble des pays, y compris le Canada. On ne peut pas faire d'omelette sans oeufs. Les oeufs, pour nous, ce sont ces créateurs, ces artisans.
Je parlais de vision parce que sous chaque politique il en faut une. Cet exercice est rarement fait. J'ai rarement vu quelque chose d'aussi clair, transparent, qui montre une direction; mais ces moyens, où sont-ils? Je prends l'exemple des auteurs, des écrivains. Au Québec, à peine 9 p. 100 d'entre eux comptent sur leurs droits d'auteur comme principale source de revenus.
La diminution ou la stagnation du budget du Conseil des arts contribue à cette précarité. Le « sous-sous-financement » amène également la Commission du droit de prêt public à faire ce qu'elle peut; par exemple, les droits qu'elle verse sont passés de 40 $ à 24 $. Il y a moins à partager, et on constate parallèlement qu'il y a plus d'écrivains, et pas n'importe lesquels. Ce sont des écrivains de talent.
Nous avons demandé à plusieurs reprises l'abolition de la TPS sur le livre, et j'avais posé une question en Chambre à M. Goodale, qui avait promis de se pencher là-dessus, mais on n'a rien vu dans le budget. Aussi, plutôt que d'aider à corriger la situation économique des écrivains, la ministre de Patrimoine canadien leur demande de faire des sacrifices en autorisant la reproduction et la transmission du matériel aux étudiants par voie électronique, sans obligation supplémentaire aux droits d'auteur.
Je mets cela en parallèle parce que l'enjeu est là: comment pouvons-nous dire ou affirmer que nous nous asseyons, que nous nous projetons dans l'architecture d'une identité nationale solide? Comment pouvons-nous parler de souveraineté culturelle si les moyens ne sont pas là?
Mme Judith LaRocque: Merci de votre question.
M. Maka Kotto: C'était un ensemble de questions. Voilà.
Mme Judith LaRocque: Je vais essayer de répondre à plusieurs d'entre elles, mais je vais aussi demander à Jacques Paquette de venir se présenter à la table. Jacques est le sous-ministre adjoint responsable de l'instrument sur la diversité culturelle à l'UNESCO. Je vais donc l'inviter à venir me rejoindre.
Entre-temps, je vous dirai que notre dossier le plus important, cette année, a été celui du renouvellement du programme Un avenir en art. C'est ce sur quoi nous nous sommes penchés. Nous sommes très heureux de l'avoir renouvelé pour cinq ans, ce qui assurera une certaine stabilité. Beaucoup d'efforts ont été consacrés à faire tout ce qui était nécessaire pour renouveler ces programmes.
Bien sûr, nous savons qu'il existe d'autres besoins, dont ceux de nos artistes. La ministre était présente au Sommet canadien des arts qui s'est tenu à Montréal il y a environ deux semaines et qui réunissait des représentants du Conseil des arts ainsi que des 50 plus grandes organisations culturelles au pays. Elle a clairement indiqué qu'elle était fort consciente des besoins existants, et que sa prochaine priorité dans le domaine culturel serait de travailler avec le Conseil des arts à déterminer les vrais besoins.
C'est donc un projet qui est entamé. Nous avons une idée de leurs besoins, mais nous voulons travailler avec eux pour les déterminer. Ce travail se fera au cours de l'année.
En ce qui a trait aux droits d'auteur, le dossier que nous vous présenterons plus tard — nous espérons le faire au printemps — se veut une tentative pour équilibrer les intérêts des deux groupes, en tenant compte du fait que nous sommes fort conscients des besoins des créateurs, entre autres.
Quant à l'abolition de la TPS sur les livres, malheureusement, ce n'est pas de notre ressort. Cette décision relève plutôt de la politique fiscale qui émane du ministère des Finances.
Je cède maintenant la parole à Jacques.
À (1010)
M. Jacques Paquette (sous-ministre adjoint, Affaires internationales et intergouvernementales, ministère du Patrimoine canadien): Au sujet de la négociation de la convention, vous vouliez savoir si le Canada entendait poursuivre son rôle de leader; la réponse est oui. Nous avons fait beaucoup de travail avant la dernière séance de négociation à Paris, à la fin de janvier et au début de février. Depuis, nous poursuivons nos discussions avec les autres pays pour nous assurer d'aller chercher le plus d'appuis possible et de faire se dégager, en quelque sorte, un consensus en vue de la prochaine séance de négociation, qui aura lieu à la fin de mai.
Notre position a toujours été la même sur cette question. Comme cela a été élaboré en novembre dernier, le Canada veut un accord qui trouvera sa place entière dans le système international. Nous disons justement que nous ne voulons pas qu'il y ait de hiérarchie. Cela répond un peu à votre question. Nous voulons un accord qui ait pleinement sa place, et c'est effectivement l'objectif que nous continuerons de poursuivre, en allant chercher le plus d'appuis possible, comme je l'ai dit, par l'entremise de démarches diverses.
[Traduction]
La présidente: Monsieur Silva, c’est votre tour.
M. Mario Silva (Davenport, Lib.): Merci, madame la présidente.
Je suis heureux de noter que les prévisions budgétaires sont basées, pour la première fois, sur sept activités de programme. Comme je n’ai pas de points de repère pour comparer avec ce qui se faisait dans le passé, je ne peux pas dire si c’est une bonne ou une mauvaise chose. Je vais néanmoins supposer que c’est une bonne chose.
Comme je ne siège au comité que depuis peu... J’ai cependant quelques observations à formuler. En effet, la culture est très importante pour moi. Cela ne fait aucun doute. Je m’intéresse à certains projets, mais je n’arrive pas à les trouver dans ces prévisions. J’ai donc besoin de votre aide. Je me rends compte qu’il y a différents programmes et différentes affectations de fonds pour les divers ministères, mais je ne vois pas l’enveloppe pour des initiatives comme, par exemple, le centre du film. Le conseil d’administration du groupe du Festival international du film de Toronto – au sein duquel j’ai siégé pendant huit ans – réalise un projet très intéressant à Toronto, que beaucoup d’entre nous appuient, de même que de nombreux citoyens de la ville. Je n’arrive pas à trouver ce projet ici.
Je vais vous lancer très rapidement une série de questions pour voir si vous pouvez y répondre. Mon autre question, bien sûr, porte sur l’initiative très valable du musée des droits de la personne de Winnipeg. Encore une fois, où se trouve-t-elle? Enfin, nous savons que la Société Radio-Canada a perdu de très importantes recettes à cause de l’absence de la Soirée du hockey et de Hockey Night in Canada. Comment la Société va-t-elle remplacer cette perte?
Voilà donc la série de questions que je voulais vous poser très rapidement. J’espère que vous pourrez y répondre.
À (1015)
Mme Judith LaRocque: Je vous remercie de vos questions.
Au sujet du centre du film, le ministère du Patrimoine canadien dispose d’un petit budget d’infrastructure dans le cadre du programme Espaces culturels Canada. Toutefois, la plus importante contribution que nous ayons faite à une organisation en vertu de ce programme est d’environ 2 millions de dollars. Je crois que c’est le maximum. Le budget total s’élève à 30 millions. C’est donc un tout petit programme d’infrastructure culturelle. Les projets comme le centre du film ont présenté des demandes dans le cadre du programme d’infrastructure, qui relève du ministre Godfrey. Je suppose que cela figurerait dans son budget, mais avec des chiffres beaucoup plus importants que les nôtres.
Au sujet du Musée canadien des droits de la personne, comme vous le savez, le gouvernement a offert une contribution initiale, il y a un an et demi, je crois. Depuis, nous travaillons de concert avec la fondation du musée pour déterminer s’il y a lieu d’offrir une autre contribution. Ce travail se poursuit, mais notre budget ne prévoit aucun montant à cet égard. En fait, la contribution initiale au musée a été offerte par l’entremise du ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest. Je suppose que s’il y a une autre contribution, comme il s’agit d’un projet d’infrastructure, l’argent passerait par ce ministère plutôt que par le nôtre, même si nous nous occupons du travail préliminaire parce que nous connaissons mieux le domaine des musées que nos collègues de la Diversification de l’économie de l’Ouest.
Pour ce qui est de la Soirée du hockey, la Société Radio-Canada a indiqué que le lock-out pourrait facilement se traduire par des pertes de 55 à 60 millions de dollars. Elle a essayé de récupérer une partie de ses recettes publicitaires en passant des films le samedi soir et en offrant d’excellentes émissions de remplacement. Comme je l’ai dit, la Société compte recourir principalement à des films à succès.
M. Mario Silva: Puis-je également vous demander de quelle façon le programme d’examen des dépenses s’est répercuté ou se répercutera sur le ministère?
Mme Judith LaRocque: Bien sûr.
Voulez-vous répondre, Bruce?
M. Bruce Manion: L’examen des dépenses avait deux volets. L’un est la recherche de fournisseurs pour les nouveaux programmes retirés à des ministères. L’autre est l’examen des pratiques de gestion, principalement pour des fonctions de base comme le logement et les achats. C'est le ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada qui dirige cet exercice pour la première contribution. Il s’agit de l’examen des dépenses de programme de tous les ministères. Le portefeuille du Patrimoine canadien fera une contribution qui augmentera progressivement dans les trois premières années pour atteindre un montant permanent de 10 millions de dollars, qui viendront intégralement du budget de fonctionnement. Nos contributions successives seront de 2, 6 et 10 millions de dollars. Ce dernier montant sera déduit en permanence du budget dans les années suivantes.
Cette réduction ne touche pas des programmes particuliers, comme les subventions et contributions. On nous a demandé d’examiner en premier le coût de la mise en oeuvre de ces programmes de subventions et contributions. Nous avons entrepris un examen de toutes nos dépenses de fonctionnement afin de déterminer le résultat de différents processus d’amélioration entrepris il y a quelques années pour rationaliser et simplifier notre façon de procéder. Le genre de responsabilités en matière de déclaration que nous imposons à certains groupes alourdit leur charge administrative. Nous essayons donc de mettre en ligne beaucoup de nos demandes et de nos processus de demande.
Nous estimons que les économies de 10 millions de dollars sont réalisables dans le délai prévu de trois ans, sur la base de projets qui sont déjà en cours. La réduction du nombre d’emplois qui en découlera sera très minime. Il y aura des changements dans les fonctions, mais toutes les réductions d’emplois seront absorbées dans le cadre de l’attrition. Il ne devrait pas y avoir d’incidences ou de changements importants dans nos opérations régionales.
À (1020)
M. Mario Silva: Cela signifie, par conséquent, que vous ne réduirez pas le budget d’organismes tels que la Société Radio-Canada ou le Conseil des arts. C’est un avantage.
M. Bruce Manion: C’est exact.
M. Mario Silva: Il est parfois difficile de déterminer combien d’argent nous consacrons exactement à notre infrastructure culturelle et nos institutions culturelles parce que l’argent vient de différentes enveloppes et de différents ministères. On en trouve un exemple parfait dans les montants énormes dépensés par le gouvernement fédéral à Toronto pour des établissements comme le Musée royal de l’Ontario, le Musée des beaux-arts de l’Ontario, le ballet, l’opéra.
Où placez-vous cet argent, dans quelle équation le situez-vous pour nous donner une idée réelle de tout ce que le gouvernement fédéral consacre aux arts et à l’infrastructure artistique au Canada? Je suis sûr que Toronto n’est qu’un exemple parmi beaucoup d’autres dans le pays.
Mme Judith LaRocque: Je n’ai pas le total sous la main. Je crois que nous devrons faire quelques recherches pour vous donner une réponse.
Il y a des domaines où cela est très clair. Pour l’ensemble de notre portefeuille, nous faisons une contribution de 3 milliards de dollars, ce qui comprend Radio-Canada et tout le reste. Il serait également utile de déterminer de quelle façon nous utilisons cet argent pour inciter d’autres à contribuer. Dans certains de nos programmes, comme celui des fonds de dotation, une contribution de 1 $ peut produire en réalité 3 $.
J’aurais bien aimé pouvoir vous dire que j’ai le chiffre que vous demandez. Malheureusement, je ne peux pas le faire. Nous serons néanmoins heureux de faire les recherches nécessaires pour vous transmettre des chiffres approximatifs.
M. Bruce Manion: Ces chiffres ne sont pas compilés dans l’administration fédérale aux fins de la comptabilité publique. Le Secrétariat du Conseil du Trésor envisage de nouveaux moyens de déclarer les activités de type horizontal comme la culture. Il a jusqu’ici consacré un certain temps à l’établissement de cadres horizontaux pour les questions autochtones, internationales et, dans une certaine mesure, environnementales.
Nous cherchons donc des moyens d’obtenir ces renseignements. Il existe cependant des approximations, qui figurent dans le travail que nous faisons pour le rapport annuel que Statistique Canada produit sur les montants totaux investis dans la culture au Canada. Toutes les dépenses sont regroupées par gouvernement, par ONG, par municipalité et par secteur public et privé. Cette publication constituerait donc une bonne source de renseignements.
Nous participons également...
M. Mario Silva: Je crois qu’il est important d’obtenir le vrai chiffre de ce qui a été dépensé au Canada. Le problème très frustrant, c’est que lorsque nous examinons les prévisions, nous voyons les montants dépensés par les ministères, mais ils ne reflètent pas vraiment tout l’argent dépensé au niveau de l’administration fédérale. Même au niveau du secteur privé, beaucoup des contributions sont liées aux structures fiscales qui ont été modifiées ces derniers temps et qui permettent à de nombreuses entreprises comme aux particuliers de contribuer au financement des arts à cause des stimulants fiscaux.
Tous ces facteurs signifient que les arts ont bénéficié d’une énorme augmentation du financement ces trois dernières années. Malheureusement, cela n’est pas évident dans vos prévisions. Je voudrais avoir une idée réelle de ce qui se passe. Par conséquent, tout chiffre que vous pourriez me fournir serait très utile.
M. Bruce Manion: Nous nous en occuperons.
La présidente: Monsieur Schellenberger.
M. Gary Schellenberger: Je sais que le programme Un avenir en art a été bien accueilli dans le budget. Le programme a été adopté, il est en vigueur, mais il a aussi une clause d’extinction. Je ne sais pas si je lis correctement, mais est-ce bien 147 millions de dollars dans le budget 2005 ou bien le montant est-il supérieur? En 2005-2006, le montant reste le même. En 2007, il baisse de 20 millions de dollars et, en 2008 et en 2009, il baisse encore de 20 millions de dollars chaque année. Cela ne représente pas un financement stable à long terme. Quelques programmes vont en subir le contrecoup.
Si le programme est aussi bon qu’on le dit, pourquoi son financement n’est-il pas stable sur sa durée de cinq ans? Cette diminution est-elle délibérée?
Mme Judith LaRocque: Monsieur Schellenberger, pourrions-nous savoir à quelle page vous voyez cela?
M. Gary Schellenberger: J’ai tiré cela du document «Évolution du budget principal des dépenses 2005-2006», qui mentionne le programme Un avenir en art à la dernière page. Je ne sais pas si c’est 147 ou 171 millions de dollars. À la page 13, c’est Un avenir en art, 147 millions de dollars, n’est-ce pas? Le budget devrait établir un financement stable, qui devrait peut-être augmenter légèrement en 2005-2006, mais il diminue de 20 millions de dollars par an en 2007, 2008 et 2009. C’est bien cela?
À (1025)
M. Bruce Manion: Non. Le montant total d’Un avenir en art a été renouvelé à 172 millions de dollars, avec un financement stable de cinq ans. Ce que vous voyez là, c’est la partie du programme qui a été financée par réaffectation de fonds. C’est le montant complémentaire de 20 millions de dollars que vous avez mentionné. Ce montant ne disparaîtra pas. La réaffectation se poursuivra.
Par conséquent, aucune réduction n’est prévue pour Un avenir en Art, depuis le renouvellement du programme.
M. Gary Schellenberger: Si c’est bien le cas, j’espère que le programme sera réexaminé après la deuxième année. Si c’est un bon programme – je pense que oui –, il faudrait lui maintenir un financement quinquennal pour que les gens sachent à quoi s’en tenir.
J’ai une autre question concernant la page 8 de votre première présentation. Je vois ici: «La protection des biens patrimoniaux du domaine fédéral: travailler avec Bibliothèque et Archives Canada et avec d’autres organismes gouvernementaux pour aborder les préoccupations soulevées dans le rapport de la Vérificatrice générale du Canada en 2003.» Je sais que les biens en entreposage à la Bibliothèque et aux Archives sont depuis longtemps exposés à de grands risques. Qu’avez-vous fait à cet égard?
Vous mentionnez également ce qui suit dans votre présentation: «Élaborer une nouvelle politique muséale fédérale: afin d’aider les collectivités du pays à tirer profit de la valeur de leurs biens patrimoniaux.» Je m’intéresse de près à un grand nombre de petits musées. Je sais que les petits musées ont besoin d’aide. Vont-ils pouvoir compter sur de l’aide? De quelle façon peuvent-ils accéder à l’argent disponible?
Mme Judith LaRocque: En ce qui concerne votre seconde question, je vais inviter Lyn Elliot Sherwood, notre spécialiste en biens patrimoniaux et en musées, à prendre place à la table pour y répondre.
Pour répondre à votre première question, nous travaillons avec Bibliothèque et Archives Canada en ce moment pour évaluer leurs besoins, aussi bien à court qu’à long terme. Nous envisageons quelques solutions à court terme, presque d’urgence, dirai-je. Nous sommes actuellement en train de réaménager un bâtiment que Travaux publics a acheté à Gatineau pour augmenter l’espace d’entreposage. Je crois qu’il s’agit d’un ancien bâtiment qui abritait un magasin Zellers. Nous sommes en train d’acheter des étagères et d’autres articles du même genre.
Nous travaillons également de concert avec nos collègues d’autres établissements comme le Musée des beaux-arts et le Musée des civilisations. Tous ces établissements auront besoin, à un moment ou un autre, de plus d’espace d’entreposage. Dans certains cas, il faudra que cet espace soit conditionné, sur le plan environnemental, pour convenir à un musée.
Voilà le genre de questions que nous essayons actuellement d’évaluer et de régler. Nous aimerions avoir un plan stratégique pour chacun et qui convienne à chacun. Je crois que nous y arriverons.
Nous examinons la possibilité de construire un second centre de préservation à Gatineau. Il reste de l’espace à côté du premier centre pour en construire un second au besoin. Toutefois, ce sont des projets coûteux. Nous examinons les possibilités pour déterminer la meilleure ligne de conduite possible.
Je vais maintenant demander à Lyn de répondre à votre seconde question.
Mme Lyn Elliott Sherwood (directrice générale, Groupe Patrimoine, ministère du Patrimoine canadien, ministère du Patrimoine canadien): Nous travaillons avec la communauté muséale du Canada pour définir les besoins. Nous avons bien constaté qu’il existe d’importantes différences entre les petits et les grands établissements.
Nous croyons que les associations provinciales de musées peuvent jouer un rôle extrêmement utile. Nous en avons des exemples dans les programmes existants. Par exemple, la Federation of Nova Scotia Heritage reçoit de nous une contribution destinée à réaliser un projet qui profitera à six à huit petits musées membres de la fédération. Pour nous, c’est un groupe qui semble très prometteur. En effet, beaucoup des petits musées, qui sont entièrement gérés par des bénévoles, ont de la difficulté à présenter une demande bien conçue pour obtenir des ressources, tandis que la fédération peut le faire en leur nom. Les projets que nous examinons sont conçus pour les aider à devenir plus stables, à recruter de nouveaux bénévoles et à intervenir efficacement auprès de leurs propres administrations locales pour obtenir leur appui.
C’est un exemple de ce que nous envisageons pour adapter nos approches à la réalité de ces petits établissements.
À (1030)
M. Gary Schellenberger: Ces établissements peuvent-ils obtenir des subventions d’équipement pour faire des travaux semblables à ce qui se fait, à l’échelle fédérale, dans nos bibliothèques et nos archives? Votre programme est-il limité aux musées ou bien s’étend-il aussi aux archives?
Mme Lyn Elliott Sherwood: Nous examinons aussi les besoins des services d’archives. Au sujet des subventions d’équipement, la sous-ministre a mentionné plus tôt le programme Espaces culturels Canada qui est ouvert aux établissements d’art et de patrimoine, qui peuvent présenter des demandes de subvention.
M. Gary Schellenberger: J’ai mentionné les archives pour une raison. Dans le comté de Perth, à Stratford, nous avons un extraordinaire service d’archives que dirige un administrateur extraordinaire, comme j’ai pu m’en rendre compte au cours d’une récente visite. C’est une bonne chose que je ne travaille pas là car je resterai pris dans les passages. Les locaux sont tellement petits qu’il a fallu rapprocher les étagères. Une fois entré, il a fallu que je ressorte tout de suite.
Il y a là des ressources extraordinaires, car toutes les ressources ne sont pas nécessairement dans la capitale nationale. Je crois que certains de ces petits services d’archives et de ces petits musées devraient retenir notre attention parce qu’ils détiennent des ouvrages et des oeuvres d’une grande valeur.
J’ai pensé qu’il serait utile de vous le dire. Je vous remercie.
La présidente: Je vous remercie.
Monsieur Lemay.
[Français]
M. Marc Lemay (Abitibi—Témiscamingue, BQ): Bonjour. On va parler un peu de sport, mais avant cela, j'aurai deux points à soulever. Je vais tout vous envoyer en rafale. Il y aura peut-être une personne du secteur sport ou du secteur culturel pour y répondre.
À la page 23-10 du budget 2005-2006 des dépenses du gouvernement, à la ligne « Contributions au programme Présentation des arts Canada », mais surtout à la ligne « Contributions à l'appui d'Espaces culturels Canada », je vois qu'il y a une diminution de 10 millions de dollars. Je me trompe peut-être. J'espère que j'ai rêvé. Vous avez des demandes pour plus de 60 millions de dollars, et vous en aurez d'autres encore. Vous avez créé des attentes. Est-ce qu'on peut espérer — j'ose rêver en couleur — qu'il y aura un budget supplémentaire pour Espaces culturels Canada? On s'est en effet battu pour que le programme Un avenir en art en fasse partie. C'est un point essentiel pour la rénovation et la réfection d'espaces culturels, surtout dans les régions.
Je me demande pourquoi on y voit une diminution alors qu'on aurait dû y voir une augmentation, compte tenu du nombre de demandes. C'est l'aspect culturel de mon intervention aujourd'hui.
Parlons sport maintenant. J'ai tout lu. Tout d'abord, je vous félicite: je n'ai vu nulle part le mot « amateur ». Enfin!
Mme Judith LaRocque: Nous avons bien appris notre leçon, monsieur Lemay.
M. Marc Lemay: Enfin, le mot n'existe plus. On va parler des vraies choses, on va parler de sport.
À la page 33 du budget des dépenses 2005-2006 de Patrimoine canadien, il est indiqué notamment que le Comité provisoire d'examen du sport canadien va bientôt rendre son rapport. Si oui, quand? Est-ce qu'on pourra en avoir une copie, ou bien est-ce qu'il sera confidentiel?
Est-ce que je me trompe? À l'analyse du budget, on commence enfin à avoir une vision du sport au Canada. On y parle d'excellence, de développement et de relève, d'entraîneurs et d'événements internationaux. Je dis cela parce que je crois — je l'ai toujours dit, cela fait 30 ans que je suis dans le domaine du sport, dont 20 ans au niveau international — que Sport Canada doit être orienté vers l'excellence, la relève et le développement et, bien évidemment, le soutien aux entraîneurs.
À la page 31 du document, il est dit notamment: « L'appui accordé aux entraîneurs rémunérés et à leurs conditions de travail est amélioré. » Comment est-ce que cela va être amélioré? De quelle façon cela va-t-il se traduire dans les faits? Est-ce qu'on pourra récupérer de bons entraîneurs qui sont partis vers d'autres cieux, peut-être plus cléments?
Comment va-t-on faire pour créer un processus fédéral-provincial-territorial planifié et coordonné, afin de déterminer quelles sont les manifestations sportives internationales qui seront accueillies au Canada? J'ai 25 ans d'expérience au niveau international. Vous ne serez jamais capables de réussir cela, si vous n'imposez pas une direction. Cela concerne les championnats du monde, les coupes du monde et les Jeux olympiques.
À mon avis, c'est à vous d'imposer la direction. Il n'est pas nécessaire de faire un comité pour étudier cela. C'est comme cela que j'interprète les mots « mettre au point une approche stratégique à long terme ». Le problème est qu'on ne saura pas, demain matin, où seront les Jeux olympiques de 2012. S'ils sont à New York, on a intérêt à avoir beaucoup d'événements sportifs.Le long terme va devenir très court.
Toujours à la page 32, on propose la création d'un groupe de coordination des manifestations sportives internationales. À mon avis, vous n'avez pas besoin de cela. Vous allez probablement me justifier cela. Pourquoi créer un tel groupe? Je prétends que c'est à vous d'imposer le leadership, mais peut-être que je me trompe.
Ce sont les questions que je voulais poser au sujet du sport.
À (1035)
Mme Judith LaRocque: Madame la présidente, j'aimerais présenter Tom Scrimger, qui est le directeur général de Sport Canada.
[Traduction]
M. Tom Scrimger (directeur général, Sport Canada, ministère du Patrimoine canadien): Je vais commencer par m’assurer que j’ai bien compris toutes les questions posées.
Dans la première, vous voulez savoir quand nous attendons les recommandations du Comité provisoire d’examen du sport canadien. Le Comité présente des recommandations aux partenaires de financement, dont le ministère du Patrimoine canadien, le Comité olympique canadien et le Comité paralympique canadien. Nous attendons la première série de recommandations vers la fin avril ou le début mai. Elles porteront sur les sports olympiques d’été ainsi que sur les sports paralympiques d’hiver et d’été. Le comité met également la dernière main à son examen des sports d’hiver. Nous attendons des recommandations à ce sujet vers la mi-mai. Nous nous sommes engagés à intégrer ces recommandations du Comité provisoire d’examen du sport canadien dans les processus de financement de l’exercice 2005-2006, de façon que les sommes supplémentaires à investir dans le sport de haut niveau puissent être annoncées et distribuées dès cette année.
Les recommandations seront-elles rendues publiques? Comme vous le savez, nous avons un processus transparent depuis l’établissement du cadre de financement et de responsabilisation du sport. Nous avons l’intention de maintenir les pratiques à cet égard, de sorte que les recommandations ou les décisions qui seront prises pour y donner suite seront à la disposition de tous les intéressés. Autrement dit, il n’y aura pas de secret quant à la liste des sports financés et des montants attribués. Les décisions de financement seront rendues publiques. Tout le monde dans la communauté des sports et dans le grand public pourra en prendre connaissance.
Si j’ai bien compris, la seconde série de questions portait sur la nouvelle stratégie d’excellence. Visons-nous l’excellence? Oui, absolument. Le Comité provisoire d’examen du sport canadien est le groupe d’experts qui formule des recommandations à l’intention non seulement du ministère du Patrimoine canadien, mais aussi du Comité olympique canadien et du Comité paralympique canadien et au sujet du financement venant du Comité organisateur de Vancouver quant à la meilleure façon d’utiliser les fonds limités dont nous disposons pour le sport de haut niveau afin de maximiser les résultats. Comme nous le savons, ces domaines d’investissement doivent comprendre, par définition, un investissement accru dans l’entraînement. Il s’agit de fournir plus de fonds pour mieux rémunérer les entraîneurs, améliorer leurs conditions de vie et en engager un plus grand nombre parce que certaines de nos équipes ont besoin de s’entraîner davantage. Il s’agit aussi d’investir dans la relève car il ne suffit pas de considérer les meilleurs de nos équipes nationales, il faut aussi investir dans l’élaboration d’un modèle de développement à long terme des athlètes pour l’ensemble du sport de haut niveau. Notre objectif est de financer adéquatement ce modèle pour déterminer ce que sera, par définition, la prochaine génération d’athlètes d’élite. Autrement, nous ne réussirons pas à long terme.
Il y avait ensuite une série de questions sur l’accueil de manifestations sportives internationales au Canada. Comme vous le savez sans doute, grâce à un très fort leadership fédéral, les ministres ont convenu en 2004 d’un cadre stratégique d’accueil accepté à l’unanimité par l’ensemble des provinces et des territoires. Nous sommes actuellement en train d’intégrer ce cadre dans la politique fédérale d’accueil, mais l’orientation du cadre fait partie de nos principes de travail. Nous mentionnons effectivement à la page 32 la création d’un groupe de coordination. Ce n’est qu’une toute petite équipe de deux personnes qui cherche à coordonner les activités fédérales-provinciales-territoriales. L’objectif est de s’assurer, chaque année, lorsque les ministres responsables des sports se retrouvent, que nous sommes en mesure de leur présenter un aperçu sur 25 à 30 ans de l’accueil des grandes manifestations sportives internationales.
Dans le cadre de cet examen, nous avons proposé que le Canada adopte certains objectifs à titre de pays hôte. Nous avons proposé que le Canada accueille deux grandes manifestations internationales multisports tous les 10 ans. Nous devons sur cette base déterminer le nombre de candidatures à présenter pour parvenir à ce résultat. Quand je parle de manifestations multisports, j’entends des rencontres telles que les Olympiques, les Paralympiques, les Jeux du Commonwealth, les Jeux panaméricains et les Jeux mondiaux universitaires. Dans tous les cas, ce sont de grandes manifestations multisports qui nécessitent d’importants investissements de la part de tous les ordres de gouvernement pour être accueillies au Canada.
Nous envisageons également d’accueillir tous les deux ans une manifestation comme les Championnats mondiaux de natation qui auront lieu à Montréal cet été ou le cyclisme Mondial sur route qui a eu lieu à Hamilton il y a 18 mois. Il s’agit dans ce cas d'investissements de deuxième niveau, si vous voulez, pour des manifestations sportives internationales.
Enfin, nous envisageons, dans le cadre de notre programme d'accueil pour des sports particuliers, de financer chaque année entre 30 et 40 petites manifestations internationales au Canada. Ces petites manifestations ne sont pas liées au processus fédéral-provincial-territorial. C’est surtout Sport Canada qui s’en occupe, mais, encore une fois, nous pensons aux coupes du monde et à de petits championnats mondiaux comme les championnats mondiaux de planche à neige qui viennent d’avoir lieu en janvier dernier en Colombie-Britannique.
À (1040)
Je crois donc qu’en un sens, nous avons fait preuve d’un grand leadership en réunissant les ministres responsables des sports et la communauté des sports. À cet égard, la réunion la plus récente a eu lieu la semaine dernière, lors de la conférence de l’Alliance canadienne du tourisme sportif, au cours de laquelle nous avons évoqué la possibilité d’élaborer une vision de ce que nous voulons réaliser, comme pays, dans le domaine de l’accueil international. Nous avons formé un consensus sur l’orientation à prendre. Nous devons maintenant travailler sur les mécanismes de financement et de coordination, de façon à assurer une mise en oeuvre efficace.
La présidente: Merci, monsieur Lemay.
M. Marc Lemay: Puis-je avoir ma réponse?
[Français]
La présidente: Monsieur Lemay, vous avez dépassé votre temps de six minutes.
M. Marc Lemay: Madame la présidente, c'est la réponse à ma première question.
M. Bruce Manion: Je répondrai rapidement. Il y a eu un report de fonds du budget de 2003-2004 au budget de 2004-2005 pour le programme Espaces culturels Canada. Cela a augmenté le montant de la contribution de 9 millions de dollars environ. Le montant de 37 millions de dollars est un chiffre anormal. Le budget de base se situe aux alentours de 27 millions de dollars.
M. Marc Lemay: Merci.
[Traduction]
La présidente: Monsieur Simms.
M. Scott Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, Lib.): Madame la présidente, c’était en fait la question que je voulais poser, mais je n’ai pas saisi la fin de la réponse concernant l’écart de 10 millions de dollars.
M. Bruce Manion: Nous avons un processus de mise à jour des niveaux de référence, que nous appliquons de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour déterminer s’il est probable que certains fonds ne seront pas dépensés dans un exercice donné. Dans ce cas, il nous est possible de reporter le montant à un exercice futur, ce qui est inscrit en conséquence dans le cadre financier. Le report est ensuite présenté dans le cadre du budget des dépenses. Dans le cas du programme Espaces culturels Canada, en 2003-2004, nous avons déterminé qu’un montant d’environ 9 millions de dollars ne serait pas dépensé pour des raisons techniques. Le montant a donc été reporté sur l’exercice 2004-2005. Par conséquent, le total de 37 millions de dollars de cet exercice était gonflé, si je peux m’exprimer ainsi, et devait donc revenir au niveau de référence normal d’environ 27 millions de dollars par an dès l’année suivante.
À (1045)
Mme Judith LaRocque: Si vous le permettez, monsieur Simms, j’ajouterai que l’une des difficultés que nous avons, dans le cas du programme Espaces culturels Canada, est qu’un projet d’infrastructure culturelle doit commencer et se terminer dans le même exercice. Ainsi, s’il y a, à la fin de l’exercice, un projet valable dont nous savons qu’il ne pourra pas être terminé, nous ne pouvons pas vraiment le financer parce qu’il est impossible d’étaler les montants offerts sur deux ans.
M. Bruce Manion: Le problème est que nous ne pouvons pas fournir du financement avant que le besoin n’existe, conformément à la politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Par conséquent, nous avons des difficultés avec les délais que nous essayons de régler avec les responsables du programme et le Secrétariat du Conseil du Trésor. En fin d’année, nous constatons, surtout dans le cas des petits projets réalisés par de petites organisations sans expérience, que les difficultés s’accumulent. Les activités de collecte de fonds de ces organisations tournent un peu au ralenti au début, ce qui fait qu’elles se retrouvent face à un mur en fin d’année.
M. Scott Simms: Je tiens à dire en public, madame la présidente, que je suis vraiment troublé par cette situation. Le problème systémique dont vous parlez, c’est le système lui-même. Beaucoup de gens de ces régions doivent déjà surmonter différents obstacles pour trouver cet argent. S’il faut ensuite le leur enlever d’une manière artificielle au lieu de se concentrer sur le projet et ses avantages, s'il faut appliquer une règle insensée, c’est vraiment troublant. J’ai vu ces situations à plusieurs reprises. Ce n’est pas seulement votre ministère, il y en a d’autres.
Une voix: C’est le Conseil du Trésor.
M. Scott Simms: Nous devrions peut-être avoir une discussion avec le Conseil.
Quand vous me dites que vous ne voulez pas entreprendre quelque chose que vous ne pourrez pas terminer, je trouve cela extrêmement insultant.
Mme Judith LaRocque: La difficulté réside dans le fait que le Parlement n’approuve les crédits qu’un seul exercice à la fois. Nous ne sommes donc pas du tout assurés d’avoir l’argent dans les années suivantes. Mais nous comprenons et partageons vos préoccupations. Nous travaillons avec nos bureaux régionaux et le Conseil du Trésor pour essayer de trouver une solution.
M. Scott Simms: Par exemple, plusieurs des projets définis dans ce programme nécessitent de travailler à l’extérieur. Nous obligeons donc les gens à travailler à l’extérieur sur des plates-formes, des structures où nous les faisons mourir... pas littéralement, mais les conditions atmosphériques sont assez rudes dans ces endroits. Nous les retardons donc par des questions d’affectations.
Je suis sûr que vous êtes d’accord avec beaucoup de ce que je dis.
Votre hochement de tête veut-il dire oui? Pouvons-nous inscrire au compte rendu que vous avez dit oui?
Les témoins: Oui.
M. Scott Simms: C’est là que réside le problème. Je suis donc heureux de constater que vous comprenez le problème. Toutefois, c’est une question qui me touche profondément parce que je n’ai pas l’impression qu’on consacre beaucoup d’argent aux espaces culturels. Je m’inquiète donc quand je vois une diminution de 10 millions de dollars. Oui, elle a été reportée de l’année dernière, mais sera-t-elle encore reportée sur l’année prochaine? Autrement dit, sur les 27,6 millions de dollars, y a-t-il encore d’autres fonds reportés de l’année dernière ou bien est-ce tout?
M. Bruce Manion: Non, le report est d’une seule année. Le montant figurait donc dans les prévisions du dernier exercice, c’est-à-dire 2004-2005. Si l’argent n’a pas dépensé au cours de cet exercice, il y aura péremption parce que ce sont des subventions et des contributions.
M. Scott Simms: Très bien.
M. Bruce Manion: J’ai bien noté votre point. Tous les projets d’immobilisation et les grands projets de la Couronne ont une faiblesse dans le cadre d’un programme comportant des affectations annuelles. De plus, maintenant que nous sommes passés à la comptabilité d’exercice, nous avons des lacunes à combler à cause de la comptabilité de caisse utilisée dans les prévisions et de la comptabilité d’exercice utilisée dans les rapports. Nous serions donc tous très heureux de donner suite aux recommandations des membres du comité ou d’autres députés qui peuvent nous aider à modifier la méthode de base d’élaboration du budget. Pour le moment, il s’agit d’une contrainte très artificielle qui ne cadre pas du tout avec les besoins ou les réalités, surtout en ce qui concerne les petits groupes bénéficiaires.
M. Scott Simms: Ce serait vraiment dommage qu’un grand projet vraiment nécessaire à la région où il est réalisé, qu’il soit culturel ou économique, soit victime des principes comptables généralement reconnus. Je vais maintenant passer à autre chose.
Mon autre question concerne le multiculturalisme. Mes observations portent peut-être sur un autre ministère. Je suis heureux que vous soyez ici car cela me permet de me défouler. La question traite des politiques multiculturelles que nous appliquons. Nous ne nous montrons pas très efficaces quand il s’agit de faire la promotion du Canada, comme dans d’autres régions du pays, devant les nouveaux immigrants.
Quel est le rôle du Patrimoine canadien dans la promotion du reste du Canada auprès des gens qui s’établissent dans les grandes agglomérations urbaines, auprès des immigrants qui vont dans les grands centres sans chercher nécessairement à y rester, mais qui n’ont pas vraiment le choix? Quel est le rôle de votre ministère?
À (1050)
Mme Judith LaRocque: Je vais inviter Tina, notre directrice générale du multiculturalisme, à prendre place à la table, mais je vais commencer par vous brosser un grand tableau. Quand les immigrants arrivent au Canada, c’est avec le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration qu’ils ont leurs premiers contacts et qu’ils établissent des relations à long terme avec le gouvernement du Canada. C’est ce ministère qui s’occupe de l’établissement, de l’aide aux nouveaux citoyens, de l’apprentissage des langues officielles, etc.
Nos programmes de multiculturalisme sont davantage conçus pour encourager la création de capacités dans ces groupes, afin de leur donner la possibilité de participer pleinement à la société canadienne, d’éliminer les obstacles et ainsi de suite.
Je vais maintenant laisser Tina dire quelques mots.
Mme Kristina Namiesniowski (directrice générale, Multiculturalisme et droits de la personne, Patrimoine canadien, ministère du Patrimoine canadien): Dans le programme du multiculturalisme, nous avons défini quatre grands domaines prioritaires aux fins du financement. Nous cherchons à financer des groupes pour favoriser la compréhension interculturelle, la participation aux activités de la société, la mise en oeuvre des mesures antiracistes et l’adaptation au changement institutionnel.
Comme nos sous-ministres l’ont expliqué, nous ne nous occupons pas de l’établissement des immigrants dans le pays. Nous nous concentrons plutôt sur leur intégration à long terme. Nous complétons le travail de CIC. CIC fait ce qu’il faut pour faire venir les immigrants et en faire des citoyens canadiens. De notre côté, nous avons à coeur l’intégration à long terme de ces gens dans le pays pour qu’ils deviennent des membres à part entière de notre société à tous les points de vue: politique, social, culturel et économique.
M. Scott Simms: Vous vous occupez donc de la promotion du pays auprès des gens qui ont récemment immigré au Canada.
La présidente: Nous sommes sur le point de manquer de temps. Comme ce n’est pas notre dernière réunion consacrée au budget principal des dépenses, vous voudrez peut-être garder quelques questions pour la prochaine fois.
Madame Bulte, avez-vous des questions à poser?
Permettez-moi donc de récapituler et de remercier nos témoins.
[Français]
M. Lemay n'a vu nulle part le mot « amateur. » Pour ma part, je n'ai ni vu ni entendu le mot « femme ».
[Traduction]
Je n’ai pas pu m’empêcher de me demander si Condition féminine fait toujours partie des responsabilités du ministère.
J’ai quelques autres questions à poser au sujet de la diversité dans la population active, mais je devrais peut-être les garder pour plus tard. Quoi qu’il en soit, je regarde dans la salle, et je ne vois pas beaucoup de diversité. Nous parlons de combattre le racisme, mais nous devons peut-être commencer par le faire dans nos propres lieux de travail.
Il y a un point qui est revenu dans plusieurs des questions posées par les membres ce matin. Pouvez-vous donc nous donner de meilleures explications sur la façon de suivre les projets d’immobilisation dans le budget? Comme ils ne sont pas terminés dans l’année, il est très difficile pour le Parlement de tenir les ministres responsables de ce secteur de dépenses.
Mme Judith LaRocque: Je ne crois pas que ces projets soient énumérés individuellement dans le budget. Nous avons cependant cette information. Nous l’avons rendue publique précédemment. Nous serions donc heureux de vous la fournir.
La présidente: C’est la difficulté en comptabilité. De l’argent est dépensé, mais rien n’apparaît dans le budget.
L'hon. Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): J’ai une question à poser maintenant, madame la présidente.
Les projets torontois tels que le Musée des beaux-arts, le Musée royal de l’Ontario et l’école de ballet sont encore en cours. Ils n’ont pas été terminés en un an. Est-ce seulement le programme Espaces culturels Canada qui est soumis à cette limite d’un an? Les autres ne le sont-ils pas?
À (1055)
M. Bruce Manion: Je ne vais pas vous répondre directement.
Vous parlez de projets de très grande envergure. Tout d’abord, ils exigent un niveau de discipline et de rigueur qui coûte beaucoup d’argent, dans la même mesure qu’un grand marché ou un grand projet d’immobilisation de la défense. De nombreux spécialistes sont engagés pour s’occuper de la planification détaillée, de l’échelonnement des paiements, etc. Le travail se fait donc à un niveau très élevé.
Personne n’est à l’abri de la dure réalité des fins d’exercice sur le plan des dépenses. Si nous devons payer quelque chose à partir de crédits parlementaires, il y aura péremption si nous n’avons pas dépensé l’argent à la fin du mois de mars. Il en est de même si nous remboursons des dépenses. Celles-ci doivent s’être produites durant l’exercice. Nous n’avons pas la possibilité de rembourser des dépenses qui se produiront dans des exercices futurs. Cela est conforme à la politique des paiements de transfert.
Par conséquent, quand vous parlez d’un grand projet de réfection ou de construction, comme dans le cas du Musée de la guerre, il y a un échelonnement des paiements en fonction des grands éléments du travail, ce qui permet de calculer les besoins d’argent dans un exercice donné.
Ces projets aussi peuvent être confrontés à des problèmes si l’un des éléments est retardé ou accéléré. Il faut donc établir un certain équilibre. Mais à la fin de l’année, ces projets sont soumis aux mêmes échéances inflexibles que tous les autres.
Toutefois, ce sont les petits groupes qui sont les plus touchés parce qu’ils n’ont pas la capacité de faire une étude très détaillée de l’échelonnement des paiements. C’est un problème particulier des petites organisations.
La présidente: Merci beaucoup.
Encore une fois, je veux remercier tous les témoins.
Si les membres du comité veulent bien rester quelques minutes, j’aimerais demander à notre greffier de prendre contact avec le cabinet de la ministre pour savoir quand elle sera disponible. Il y a deux questions que nous aimerions discuter avec elle. Pouvez-vous examiner le budget pour déterminer s’il y a des points que nous aimerions soulever quand elle viendra, à moins que vous ne préfériez une discussion très générale? Je m’en remets entièrement à vous. Nous pourrions peut-être en discuter davantage jeudi matin.
Y a-t-il d’autres questions à aborder?
Je vais donc lever la séance.
Merci beaucoup à vous tous et à jeudi.