CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent du patrimoine canadien
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 17 novembre 2004
| ¹ | 1535 |
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La présidente (Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.)) |
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Le greffier du comité (M. Jacques Lahaie) |
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La présidente |
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Le greffier |
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La présidente |
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M. Marc Lemay (Abitibi—Témiscamingue, BQ) |
| ¹ | 1540 |
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M. Pablo Rodriguez (Honoré-Mercier, Lib.) |
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La présidente |
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M. Marc Lemay |
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La présidente |
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M. Marc Lemay |
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La présidente |
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M. Marc Lemay |
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La présidente |
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M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD) |
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La présidente |
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M. Charlie Angus |
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La présidente |
| ¹ | 1545 |
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M. Charlie Angus |
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La présidente |
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M. Pablo Rodriguez |
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M. Marc Lemay |
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M. Pablo Rodriguez |
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M. Marc Lemay |
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M. Maka Kotto (Saint-Lambert, BQ) |
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La présidente |
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M. Marc Lemay |
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M. Maka Kotto |
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M. Gary Schellenberger (Perth—Wellington, PCC) |
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M. Marc Lemay |
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La présidente |
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M. Marc Lemay |
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La présidente |
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La présidente |
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M. Marc Lemay |
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M. Pablo Rodriguez |
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M. Marc Lemay |
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M. Pablo Rodriguez |
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M. Marc Lemay |
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M. Pablo Rodriguez |
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La présidente |
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M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, PCC) |
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La présidente |
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M. Charlie Angus |
| ¹ | 1550 |
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La présidente |
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M. Charlie Angus |
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La présidente |
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M. Charlie Angus |
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La présidente |
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M. Marc Lemay |
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La présidente |
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M. Marc Lemay |
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La présidente |
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M. Marc Lemay |
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La présidente |
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M. Deepak Obhrai |
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La présidente |
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M. Deepak Obhrai |
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La présidente |
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M. Deepak Obhrai |
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La présidente |
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M. Deepak Obhrai |
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La présidente |
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M. Gary Schellenberger |
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La présidente |
| ¹ | 1555 |
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M. Gary Schellenberger |
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La présidente |
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M. Gary Schellenberger |
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La présidente |
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M. Scott Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, Lib.) |
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La présidente |
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M. Maka Kotto |
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La présidente |
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M. Charlie Angus |
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La présidente |
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M. Charlie Angus |
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La présidente |
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M. Wajid Khan (Mississauga—Streetsville, Lib.) |
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La présidente |
| º | 1600 |
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M. Gary Schellenberger |
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M. Scott Simms |
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M. Gary Schellenberger |
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La présidente |
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M. Pablo Rodriguez |
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M. Scott Simms |
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La présidente |
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M. Scott Simms |
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La présidente |
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M. Pablo Rodriguez |
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La présidente |
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M. Marc Lemay |
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La présidente |
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M. Marc Lemay |
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La présidente |
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M. Pablo Rodriguez |
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La présidente |
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M. Pablo Rodriguez |
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La présidente |
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M. Pablo Rodriguez |
| º | 1605 |
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La présidente |
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M. Gary Schellenberger |
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La présidente |
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M. Gary Schellenberger |
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La présidente |
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M. Gary Schellenberger |
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La présidente |
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M. Gary Schellenberger |
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La présidente |
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M. Maka Kotto |
| º | 1610 |
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La présidente |
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M. Charlie Angus |
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La présidente |
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M. Charlie Angus |
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La présidente |
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M. Charlie Angus |
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La présidente |
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M. Charlie Angus |
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La présidente |
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M. Marc Lemay |
| º | 1615 |
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La présidente |
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M. Pablo Rodriguez |
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La présidente |
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M. Maka Kotto |
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La présidente |
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M. Deepak Obhrai |
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M. Gary Schellenberger |
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La présidente |
| º | 1620 |
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M. Gary Schellenberger |
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La présidente |
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La présidente |
CANADA
Comité permanent du patrimoine canadien |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 17 novembre 2004
[Enregistrement électronique]
* * *
¹ 
(1535)
[Traduction]
La présidente (Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.)): Je déclare ouverte cette séance du Comité permanent du patrimoine canadien.
Le premier point à l'ordre du jour concerne les travaux futurs du comité. Les membres du personnel ont pris ce que le comité avait à dire il y a deux séances et préparé un ordre du jour qui nous occupera jusqu'à l'ajournement de Noël. Vous avez également un autre rapport devant vous. On y énumère toutes les questions qui ont été soulevées par les membres du comité. Si vous le voulez, nous pouvons commencer à planifier ce que nous devrions faire toute de suite après l'ajournement.
Monsieur le greffier, vous avez dit que le six posait un problème.
Le greffier du comité (M. Jacques Lahaie): Oui. Il y a deux membres du comité qui ne pourront assister à la séance le six.
[Français]
Nous pourrions donc apporter un changement au calendrier. Nous demanderons au ministre Owen de comparaître le 13 au lieu du 6, et nous demanderons à M. Beaudry de la Commission de la capitale nationale de venir le 6 à la place de M. Owen. Ensuite, les représentants de CBC/Radio-Canada viendront le 15.
La présidente: Est-ce parce que les hauts dirigeants de la SRC ne sont pas disponibles le 13?
Le greffier: C'est cela.
[Traduction]
La présidente: Nous devrions donc commencer avec le projet de loi sur le téléfilm...
Je suis désolé, revenons au mois de novembre. Nous avons entendu M. Rabinovitch. Nous sommes maintenant le 17 novembre. La ministre doit comparaître mercredi prochain, et M. Chan sera ici le 22 novembre. Nous avons ensuite prévu consacrer la séance du 29 novembre à l'examen du Budget supplémentaire des dépenses du ministère.
Quelqu'un est-il en désaccord avec cela? Ma seule préoccupation, franchement, c'est que le projet de loi sur téléfilm a été adopté... Ma seule préoccupation est que nous devrions peut-être examiner ce projet de loi plus tôt.
Monsieur Lemay.
[Français]
M. Marc Lemay (Abitibi—Témiscamingue, BQ): Madame la présidente, ma question concerne le projet de loi C-18, qui porte sur Téléfilm. Étant donné que nous recevrons la visite de M. Bush le 1er décembre, allons-nous siéger ce jour-là? Si vous me le permettez, je vais suggérer que nous étudiions le projet de loi C-18 le 29 novembre et le budget supplémentaire, le 1erou le 8 décembre, tout dépendant du programme de la visite de M. Bush. Si M. Bush est ici le 30 et qu'il quitte le 1er à 12 heures, nous pourrons siéger.
¹ (1540)
M. Pablo Rodriguez (Honoré-Mercier, Lib.): Je crois que les crédits devraient être adoptés avant le 30. Est-ce que je me trompe?
[Traduction]
La présidente: Il y a un problème : le Budget des dépenses doit avoir fait l'objet d'un rapport à la Chambre avant le jeudi 2 décembre. Donc, si nous faisions ça le mardi, cela ne donnerait pas aux membres du personnel suffisamment de temps pour rédiger un rapport.
[Français]
M. Marc Lemay: Madame la présidente, de quel rapport parlez-vous?
La présidente: Le rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses.
M. Marc Lemay: Quand doit-il être déposé?
La présidente: Avant le 2 décembre.
M. Marc Lemay: Je suggère donc que nous étudiions le Budget supplémentaire des dépenses lundi prochain, le 22, au lieu de recevoir M. le ministre. Il me semble que c'est urgent et que nous devons le faire avant le 30 novembre ou le 1er décembre.
La présidente: Nous pourrions aussi prévoir une réunion supplémentaire. Non? Très bien.
[Traduction]
L'autre possibilité, c'est que si nous le voulions—je suis d'accord pour dire que le projet de loi de la Chambre devrait être une priorité—, nous pourrions prévoir une séance plus longue le 29, servir un souper, et continuer, disons, jusqu'à 19 heures.
Quelqu'un est-il en désaccord avec cela?
M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): Je le ferai si c'est nécessaire, mais je voudrais qu'une chose soit bien claire : j'ai des comités tous les jours de la semaine, et je ne peux pas accepter de changements à l'horaire. Ils ont fait cela au Comité de l'agriculture cette semaine, et cela a été vraiment catastrophique pour nous. Je suis le seul néo-démocrate à siéger à ces comités. Je n'ai personne d'autre pour me remplacer. Je veux bien travailler deux heures de plus, mais malheureusement, avec mon horaire, je dois travailler le soir pour me préparer. Encore une fois, je suis le seul néo-démocrate qui siège à ces comités.
Je ne veux pas me plaindre au sujet des deux heures supplémentaires, et je le ferai si je le dois, mais cela rend les choses beaucoup plus difficiles pour les membres de mon personnel.
La présidente: Qu'est-ce qui est le plus important pour vous, le Budget supplémentaire des dépenses ou le projet de loi C-18? Nous pourrions faire en premier ce qui est le plus important pour vous.
M. Charlie Angus: Madame la présidente, je vous laisse le soin de décider; vous avez plus d'expérience que mois pour déterminer ce qui est important. Je pense que le Budget des dépenses est important et que les comités doivent les examiner.
Je serais porter à appuyer mon collègue qui propose que plutôt que d'entendre le ministre d'État le 22, nous puissions nous y mettre, mais...
La présidente: Cela voudrait peut-être dire qu'il faudrait attendre après les fêtes.
¹ (1545)
M. Charlie Angus: Cela me convient.
La présidente: Écoutez, essayons de savoir tout d'abord si la Chambre siégera comme d'habitude mercredi. Si c'est le cas, nous pourrons aller de l'avant avec le projet de loi C-18 le mercredi 1er décembre. Sinon, nous prévoirons une séance double le 29 novembre, si cela vous convient.
[Français]
M. Pablo Rodriguez: Madame, on présume que la visite de M. Bush va nous forcer à annuler notre rencontre. Selon ma compréhension des choses, la visite de M. Bush, qui arrive le 30, n'aura pas d'impact puisqu'il va partir le 1er, avant la rencontre du comité. Quelqu'un pourrait le vérifier tout de suite, mais, à mon avis, cela n'aura aucune incidence.
M. Marc Lemay: Est-ce qu'on peut le faire tout de suite?
M. Pablo Rodriguez: Je suggère que quelqu'un téléphone. Avez-vous un numéro?
M. Marc Lemay: Le bureau du premier ministre, M. Martin: 613...
[Traduction]
C'est la meilleure chose à faire, madame la présidente.
[Français]
Si on pouvait faire cette vérification immédiatement, cela nous permettrait de faire un bout de chemin.
M. Maka Kotto (Saint-Lambert, BQ): C'est lundi ou mardi, je crois.
La présidente: Je suis certaine que M. Bush va faire son discours à la Chambre le mardi et non le mercredi.
M. Marc Lemay: Le 30.
M. Maka Kotto: C'est le mardi.
[Traduction]
M. Gary Schellenberger (Perth—Wellington, PCC): S'il est ici le 30, alors je ne pense pas qu'il y ait de problème.
M. Marc Lemay: Cela n'a aucune incidence, j'en suis presque certain à 100 p. 100.
La présidente: Mais j'ai cette possibilité si un problème se pose le 1er décembre. Autrement, nous allons nous occuper de ceci, puis de l'amendement suggéré par le greffier que nous accueillions M. Beaudry le 6, M. Owen le 13...
Ce sera donc le ministre d'État aux sports le 6 décembre, M. Beaudry le 13 décembre, et la CBC le 15. Vous êtes d'accord?
[Français]
M. Marc Lemay: Donc, nous recevrons M. Beaudry le 6 décembre, M. Owen, le 13 décembre et les hauts dirigeants de la Société Radio-Canada...
[Traduction]
La présidente: Attendez un instant. Si nous laissions M. Owen le 6 décembre et convoquions M. Beaudry le 13 décembre...
Une voix: Non.
La présidente: Oh, vous ne voulez pas le six. D'accord.
[Français]
M. Marc Lemay: Non.
[Traduction]
Le six, c'est impossible—je serai à Montréal. Et je tiens à y être.
[Français]
M. Pablo Rodriguez: [Note de la rédaction: Inaudible]
M. Marc Lemay: La semaine du 13, nous siégerons cinq jours.
M. Pablo Rodriguez: La semaine du 13 décembre?
[Traduction]
M. Marc Lemay: J'ai une bonne et une mauvaise nouvelle pour vous. La bonne nouvelle, c'est que vous serez à Ottawa pendant cinq jours, du 13 au 17.
M. Pablo Rodriguez: Excellente nouvelle.
La présidente: C'est bien pour vous. Ce n'est pas vous qui décorez l'arbre et achetez les cadeaux de Noël, je suppose.
Nous vous ferons donc parvenir le calendrier révisé.
Voulez-vous maintenant examiner ce rapport, qui vous indique quels sont les autres témoins qui viendront au cours de l'année prochaine?
M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, PCC): Puis ce sera le temps que les libéraux s'en aillent.
La présidente: Nous devons maintenant décider de ce qui est le plus important et de ce à quoi nous voulons consacrer notre temps.
Monsieur Angus.
M. Charlie Angus: C'est une excellente liste, malheureusement, parce qu'elle montre tout le travail qu'il y a à faire.
J'aimerais faire trois suggestions au sujet de préoccupations que j'ai. La première concerne le mandat de la CBC et de la Société Radio-Canada, en raison des questions dont nous avons parlé et qui ont surgi l'autre jour au sujet d'un plan régional et des compressions à venir. Je pense que nous aurons en tant que comité à examiner ce qu'il adviendra et comment nous, les parlementaires et le gouvernement, pouvons appuyer ce plan. Je pense donc qu'une journée n'y suffira pas.
Je pense que la question concernant le CRTC, également, si l'on ne dispose que d'un jour... étant donné qu'il y a beaucoup de questions qui se posent encore depuis l'été dernier et que nous en aurons probablement d'autres. Je sais qu'il en a été question au cours de la dernière législature, mais beaucoup de questions n'ont pas encore été examinées. Nous voudrons probablement nous doter d'un bon plan en vue d'examiner ces questions.
La troisième est la concentration des médias. C'est une grosse affaire. Je ne sais pas si en un jour, on peut examiner une question de cette ampleur. En un sens, je préférerais ne pas l'examiner du tout s'il ne faut que l'effleurer, parce que c'est une grosse question. Je préférerais nettement y consacrer tout le temps qu'il faut. Là où nous réduisons...
¹ (1550)
La présidente: Je voudrais seulement dire qu'il a inscrit un nombre de jours à côté de chacun de ces points.
M. Charlie Angus: Oui. C'est pourquoi j'ai noté la « concentration des médias », plus d'un jour.
La présidente: Vous pensez donc qu'il faudrait plus de temps.
M. Charlie Angus: Oui, de même que pour le CRTC, plus qu'un jour, et pour la CBC, plus qu'un jour. Je pense que chacun de ces sujets nécessiterait un certain nombre de jours.
La présidente: Puis nous avons la réforme du droit d'auteur. Je ne pense pas que nous ayons une bonne idée du moment où nous aurons à étudier cette mesure législative. Le ministre pourrait peut-être nous éclairer là-dessus.
Monsieur Lemay.
[Français]
M. Marc Lemay: Lors de la visite du ministre d'État au Sport, le 13 décembre, nous pourrions également parler des Jeux olympiques de Turin, Beijing et Vancouver. C'est le point 10. Cela pourrait se faire le même jour.
Je pense qu'une heure avec le ministre d'état au Sport suffirait, même si nous incluons la question des Jeux olympiques de Turin, Beijing et Vancouver. Il ne faut quand même pas exagérer. Nous ne passerons pas deux heures avec M. Owen, avec tout le respect que je lui dois. Connaissant les sujets dont nous allons traiter, je pense qu'une heure avec M. Owen serait suffisante. Nous pourrions nous donner une autre heure pour faire autre chose.
[Traduction]
La présidente: D'accord.
[Français]
Mais dans le dossier du sport.
M. Marc Lemay: Oui.
[Traduction]
La présidente: D'accord.
[Français]
Voulez-vous que quelques fonctionnaires soient ici pour cette discussion?
M. Marc Lemay: Oui. Quand le ministre d'État au Sport va venir, j'aimerais qu'il soit accompagné des hauts dirigeants de Sport Canada et du sous-ministre responsable du dossier à Patrimoine Canada. On va traiter de tous les sujets.
S'il faut que mes questions soient prêtes avant, elles le seront.
[Traduction]
La présidente: Monsieur Obhrai.
M. Deepak Obhrai: Pour cette étude du multiculturalisme, allons-nous disposer de dix à vingt séances, en plus du déplacement?
La présidente: Si nous voulons vraiment faire une étude approfondie... À quand remonte l'examen de cette loi? Elle n'a pas été réexaminée depuis son entrée en vigueur, voilà 20 ans.
M. Deepak Obhrai: Nous irons donc dans différentes régions du pays?
La présidente: C'est ce que nous devons décider, au fond. Est-ce urgent? Nous en aurons peut-être une meilleure idée après avoir rencontré le ministre.
M. Deepak Obhrai: Ce serait une bonne idée.
La présidente: Laissons donc cela pour l'instant, et nous pourrons prendre la décision plus tard.
M. Deepak Obhrai: Ça me convient.
La présidente: Avez-vous d'autres observations?
Monsieur Schellenberger.
M. Gary Schellenberger: J'aimerais seulement dire une chose au sujet de la réforme du droit d'auteur. Envisageons-nous l'aspect à moyen terme de la réforme du droit d'auteur? Il y avait le court terme, le moyen terme et le long terme. Nous occupons-nous de l'optique à long terme avant d'obtenir un rapport sur l'approche à court terme?
La présidente: Vous semblez laisser entendre que nous devrions attendre et traiter d'abord du court terme. Nous aurons la mesure législative, apparemment.
¹ (1555)
M. Gary Schellenberger: C'est ce que je penserais. Si ce n'est pas satisfaisant, si cela doit revenir au comité et que nous devons y travailler, alors il faudra un certain temps. Je dirais... encore-là, c'est près des deux derniers points—la réforme du droit d'auteur et la ratification de l'OMPI. Ces choses ne se produiront certainement pas avant que nous recevions un rapport.
Le rapport nous sera-t-il remis en avril? Ce ne serait pas possible.
La présidente: Le sous-ministre a indiqué qu'il y aurait une mesure législative au printemps, et nous voudrons probablement la traiter en premier.
M. Gary Schellenberger: Je dirais qu'au lieu d'en entreprendre trop...
La présidente: J'aimerais bien parler en faveur d'une étude sur l'industrie cinématographique. Je pense que cette industrie est presque au bord de la crise; nous commençons à perdre certains des meilleurs talents du pays. Si nous voulons consacrer des efforts à une étude donnée, ce serait peut-être le sujet le plus urgent.
Oui, monsieur Simms.
M. Scott Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, Lib.): C'est moi qui avait suggéré cette partie au sujet du marché noir et du marché gris de la télévision par satellite, mais c'est tellement intimement lié à l'industrie que je ne vois pas comment nous pouvons efficacement étudier ce dossier. Ce que je proposerais, en regroupant les points sept, huit et peut-être même celui de la télévision dans une troisième langue, ce serait de réunir tout cela sous la rubrique générale de l'arrivée ici de services étrangers, pour ce qui est de la télévision conventionnelle et de la télévision par satellite.
Je pense que de consacrer quatre ou cinq jours à la télévision par satellite, légale ou illégale, ce ne sera qu'une perte de temps. C'est mon opinion. Si nous envisageons deux, trois ou quatre réunions sur cette question, nous devrions le faire sous une rubrique beaucoup plus vaste, comme celle des services étrangers. Je suppose qu'on y inclurait les services dans une troisième langue qui parviennent au Canada aussi et les règles du CRTC qui s'y appliquent.
La présidente: La suggestion n'est pas mauvaise.
Monsieur Kotto.
[Français]
M. Maka Kotto: Merci, madame la présidente.
Je suis passé au travers de tous les points et je retrouve tous les points que nous avions évoqués l'avant-dernière fois. Cependant, il manque deux points importants. Nous avions évoqué l'idée d'un comité conjoint quand nous avions parlé de la fiscalité chez les artistes. Un point important qui risque de nous sauter à la figure si nous ne nous y attaquons pas dès maintenant est celui du Festival des films du monde et de sa crise avec Téléfilm Canada. Nous avions exprimé le souhait d'entendre ces personnes pour prévenir la crise potentielle.
De plus, au point 4, on aborde l'avenir dans le domaine des arts, mais il est également essentiel de parler du financement du Conseil des arts du Canada, parce qu'il y a de gros problèmes à cet égard.
[Traduction]
La présidente: Monsieur Angus.
M. Charlie Angus: Je suis tout à fait d'accord pour examiner l'industrie cinématographique au Canada. Il y a seulement quelques années, c'était un secteur qui marchait très bien, pourtant il souffre aujourd'hui énormément. Les législateurs américains font tout pour éliminer ce qui reste de cette entreprise transfrontalière.
Je ne sais pas si nous pouvons y consacrer 15 ou 20 jours, avec tout ce que nous avons, mais nous devons nous en occuper au cours de cette législature et proposer quelque chose. La population s'attend à ce que nous ayons un plan. Je suis donc tout à fait d'accord avec vous là-dessus.
La présidente: Seriez-vous donc d'accord pour que ceci soit peut-être notre étude importante au printemps, sachant que si le projet de loi sur le droit d'auteur nous arrive, nous devrons nous en occuper aussi assez rapidement?
M. Charlie Angus: Ça va être nécessaire, madame la présidente. Je n'ai pas eu l'occasion de me tenir autant au courant de la situation que je l'aurais voulu mais, d'après ce que j'entends dire au sujet des États-Unis, la situation évolue très vite. Nous sommes en train de laisser mourir cette industrie.
La présidente: Monsieur Khan.
M. Wajid Khan (Mississauga—Streetsville, Lib.): Je suis d'accord avec Charles. Les conséquences économiques sont importantes et nous devons nous pencher là-dessus.
La présidente: Alors considérons cela comme une priorité lorsque nous reviendrons après l'ajournement de Noël et, en attendant, notre personnel pourrait réfléchir à une liste de témoins possibles : Téléfilm Canada, évidemment, comme le Fonds canadien de télévision, qui est essentiellement financé par l'industrie.
Bref, j'ai l'impression que nous sommes en général d'accord qu'il est important que nous considérions à la fois les secteurs économique et culturel.
Monsieur Schellenberger.
º (1600)
M. Gary Schellenberger: Je voudrais simplement dire une chose. Lorsque nous parlons de la télévision en langue tierce, du marché gris et noir et de ce genre de chose, le nombre de jours envisagés peut sembler important mais je suis bien certain qu'il y aura probablement beaucoup de témoins qui voudront nous parler de la question.
C'est probablement ce qui prend du temps. Si nous n'entendons pas tous les témoins, nous ne pouvons pas avoir une idée juste de la situation. Je répète que je préférerais que nous ayons un jour de trop qu'un jour de moins.
M. Scott Simms: Je ne veux pas dire qu'il nous faille effectivement réduire le nombre de témoins, ni quoi que ce soit du genre, je dis simplement que nous devrions nous limiter à un thème, à savoir les signaux étrangers qui pénètrent dans notre pays.
Je conviens tout à fait que toutes ces questions devraient être examinées mais cela devrait se faire dans le contexte d'un même thème afin que nous ne nous éparpillons pas.
M. Gary Schellenberger: Cela ne posera pas de problème.
La présidente: En effet, parce que c'est lié.
Une voix: Les signaux étrangers, certainement.
La présidente: Puis-je seulement demander une chose au comité? Le CRTC aura peut-être pris une décision à propos de la télévision en langue tierce avant que nous ne nous retrouvions en février—je parle du rapport Lincoln. Que voulons-nous faire à ce sujet? Des idées?
M. Pablo Rodriguez: Nous devrions avoir une réponse du CRTC avant le 31 décembre.
M. Scott Simms: Devrions-nous avoir une réunion après cela au sujet des services étrangers qui pénètrent dans notre pays—qu'il s'agisse de télévision d'antenne ou de télévision par satellite?
La présidente: Devrions-nous inviter M. Lincoln à venir parler de ce rapport?
M. Scott Simms: Je le proposerais volontiers.
La présidente: Inviterions-nous le CRTC?
M. Pablo Rodriguez: D'autre part, disons que le CRTC décide d'autoriser ces services; il y a des options qui peuvent ou non être acceptables pour les...
[Français]
communautés qui les recevraient, par exemple la communauté italienne.
[Traduction]
La présidente: Oui.
D'accord, alors avons-nous suffisamment discuté de la question? Nous pouvons demander à nos adjoints d'examiner comment organiser un programme qui commencerait la semaine de notre retour en février.
La semaine prochaine, nous recevrons Raymond Chan lundi et la ministre mercredi.
Le point suivant est un rapport. Vous voulez qu'on revienne au calendrier?
[Français]
M. Marc Lemay: Excusez-moi, madame la présidente. Avons-nous reçu le Budget supplémentaire des dépenses 2004-2005? Est-ce la grosse brique bleue? Est-ce séparé? Ce sont ces documents que nous allons étudier le 29?
La présidente: Oui.
M. Marc Lemay: Nous allons donc apporter tout cela.
[Traduction]
La présidente: On revient au calendrier?
[Français]
M. Pablo Rodriguez: J'aimerais avoir une précision parce que je ne connais pas encore bien la procédure. Hier, nous avons eu un débat en comité plénier à la Chambre. Est-ce qu'il ne portait pas justement sur les crédits?
[Traduction]
La présidente: Il s'agissait du Budget principal des dépenses.
[Français]
M. Pablo Rodriguez: Et quelle est la différence entre cela et ce que nous verrons à l'autre rencontre?
La présidente: Il s'agit des crédits supplémentaires. Un ministère peut changer les montants qu'il affecte à certains programmes. Il peut vouloir affecter un peu plus d'argent à un autre programme.
[Traduction]
C'est souvent la façon dont les ministères font ce qu'ils veulent plutôt que ce que le Parlement leur dit de faire.
[Français]
M. Pablo Rodriguez: Le débat que nous avons eu hier portait donc sur le budget global. S'il n'y avait pas eu de modifications, le débat aurait été clos. Par contre, Patrimoine Canada veut faire certains changements pour l'année prochaine et il faut en discuter. C'est cela?
º (1605)
La présidente: Exactement.
[Traduction]
À propos de la SRC et de la nomination de M. Rabinovitch, vous avez proposé une motion sur un rapport que nous pourrions présenter au Parlement. J'aimerais savoir si le comité veut procéder de cette façon ou préférerait apporter d'autres changements ou commentaires.
Monsieur Schellenberger.
M. Gary Schellenberger: Je parlerai du rapport.
J'ai l'impression que nous avons eu l'autre jour un bon entretien avec M. Rabinovitch. Pour le moment, je serais content d'avoir la possibilité de parler au moins à M. Rabinovitch, que ce soit le premier jour de son nouveau mandat ou le dernier jour de son ancien mandat.
Étant donné que nous n'avons pas d'autres candidats à interviewer, ça ne fait pas beaucoup plus... Je ne voudrais pas que nous ayons l'air d'approuver les yeux fermés. Je reviens sur certaines des recommandations contenues dans le rapport de mars ou juin 2003—ce rapport de 870 pages qui contenait 97 recommandations. Je pense que le ministère doit nous donner une réponse.
Je sais que c'était une nouveauté que de ramener l'ancien rapport. Je ne sais pas si l'on pourrait reprendre le rapport qui a été renvoyé alors. Il contenait beaucoup de bonnes recommandations. Nous parlons là de 15 à 20 réunions pour certaines des questions. Nous avons eu deux ans de réunions pour préparer ce rapport et nous avons reçu une réponse de six pages, dans les deux langues officielles—trois en anglais et trois en français. Je pense que c'est une bien piètre réponse à un comité qui a tellement travaillé sur ces questions.
Je dirais qu'il y a beaucoup de recommandations là-dedans, comme la nomination du président de la SRC. Sa nomination est censée être recommandée par un comité indépendant. Je ne pense pas que ce comité le soit. Je crois toutefois que le comité actuel a recommandé que M. Rabinovitch soit confirmé dans ses fonctions.
Donc nous, les conservateurs, approuvons ce rapport. Il faut le ramener. Nous voulons une meilleure réponse. Que va faire le ministère à propos de ces 97 recommandations? Va-t-il en accepter certaines, entre autres?
Je ne sais pas comment nous pouvons revenir à cela, mais...
La présidente: Ayant transporté cette brique dans les deux langues officielles à la Chambre et l'ayant déposée à nouveau, nous demandons la réponse du gouvernement. C'est déjà fait. Il doit à nouveau répondre.
M. Gary Schellenberger: À cet ancien rapport?
La présidente: Oui. Nous l'avons déposé à nouveau, ce qui en fait un nouveau rapport qui demande réponse.
M. Gary Schellenberger: D'accord, donc les deux ont été...
La présidente: Oui.
M. Gary Schellenberger: D'accord, alors je suis tout à fait satisfait, madame la présidente.
La présidente: Y a-t-il d'autres commentaires au sujet du rapport?
Monsieur Kotto.
[Français]
M. Maka Kotto: En quittant M. Rabinovitch, la dernière fois, nous avions émis le souhait de l'entendre à nouveau. Nous sommes nouveaux à ce comité et n'avons pas encore eu le temps de passer au travers de la pile de documents que nous avions reçue deux ou trois jours plus tôt. Également, les réponses aux questions que nous avions posées ne nous avaient pas satisfaits dans le fond. C'est pourquoi il nous était apparu impératif de le revoir. Si les membres du comité sont en majorité d'accord, cela nous satisfera au plus haut point.
º (1610)
[Traduction]
La présidente: Il y a certainement des questions dont nous n'avons pas traité, et nous pourrons convoquer de nouveau M. Rabinovitch pour en parler. Elles concernent les mesures que la SRC est en train de prendre en ce qui concerne certaines questions très importantes, mais je ne suis pas sûre qu'elles concernent précisément ses compétences pour l'exercice de ce poste. Nous tenons effectivement à suivre ce qu'il fait à la SRC. Comme nous l'avons dit, nous commencerons pas les deux autres cadres supérieurs avant le congé de Noël.
Monsieur Angus.
M. Charlie Angus: Je vous remercie, madame la présidente.
J'ai beaucoup réfléchi à cette question depuis notre réunion de l'autre jour. Je suis très heureux d'avoir eu l'occasion de rencontrer M. Rabinovitch et d'entendre son témoignage.
Ce qui me préoccupe, c'est que le comité avait demandé qu'on lui présente un plan régional, et que nous n'avons aucun plan régional. Il existe peut-être un plan régional. J'ai entendu dire que les médias ont entendu parler d'un plan régional, mais moi je n'en ai pas entendu parler. Je considère que c'est un élément indispensable pour décider de l'orientation de la SRC. Je crois que le témoignage de M. Rabinovitch a été très clair. Il n'appuie pas la régionalisation de la SRC et il n'y croit pas non plus. Il l'a clairement démontré.
Nous entrons dans une nouvelle ère de compressions importantes à la SRC, et nous allons examiner une fois de plus le rôle que devrait jouer cette société. Je crois que nous sommes arrivés une fois encore à un moment très historique, malheureusement. Il semble que ce soit toujours le cas de la CBC et de Radio-Canada, mais nous en sommes là.
Je crois que la norme a été relevée dans le grand livre rouge. J'ai passé l'été à lire dans ma salle de bain, et c'est un document dont tous les Canadiens devraient être fiers. Même ma fille l'a lu dans la salle de bain lorsqu'il n'y avait rien d'autre à lire. C'est un document fantastique. Il établit une norme, et je crois que nous devons la respecter. L'une de ces normes concernait la façon de choisir d'engager des employés pour nos institutions culturelles.
Je sais que M. Rabinovitch est éminemment qualifié, mais je ne suis pas très à l'aise à l'idée qu'une fois encore, nous ayons un candidat et que nous nous disions : « Puisqu'il est là depuis longtemps, pourquoi ne pas l'engager à nouveau? » Dans l'industrie privée, une telle pratique serait terrible. L'entreprise fermerait. Je crois que nous devons envisager de constituer un réservoir de candidats. Si nous devons l'affecter à ce poste à titre provisoire pendant ce processus, c'est ce que mérite la SRC et c'est ce qu'attendent les Canadiens.
À ce stade-ci, je n'ai aucune intention d'appuyer la prolongation du mandat de M. Rabinovitch. Il m'est impossible de le faire.
La présidente: Je vous rappelle que le Règlement ne nous demande pas d'être d'accord ou non avec certaines décisions qu'il a prises. Il nous demande simplement de déterminer si nous jugeons qu'il a les qualifications et la compétences voulues.
Charlie, pourrais-je faire une suggestion? Je pense que nous avons eu un excellent débat sur diverses questions que nous souhaitons approfondir. Nous voulons examiner le processus de nomination avec la ministre quand elle va venir nous rencontrer. Le renouvellement est pour trois ans, c'est-à-dire moins que le mandat normal de cinq ans. Je pense que cela aussi, c'était un peu un compromis. Nous pourrions toutefois demander à nos analystes de discuter avec M. Rabinovitch des points que nous avons soulevés pour pouvoir reprendre cette discussion au début de l'année. Ou encore, nous pourrions demander un complément de réponses sur ces questions si c'est ce que vous souhaitez.
M. Charlie Angus: Merci, madame la présidente.
Je sais bien ce que dit le Règlement et c'est ce qui me préoccupe aussi. Si je dois m'en tenir à sa compétence, c'est assez gênant. Je ne veux pas dire de mal de M. Rabinovitch, mais je ne m'estime pas satisfait après deux heures de discussion et je ne peux pas appuyer sa nomination.
La présidente: Si nous devons discuter avec lui personnellement, je propose de le faire à huis clos.
M. Charlie Angus: Je n'ai rien de mal à dire sur lui; je dis simplement que je ne peux pas appuyer cette nomination. Je sais que ce n'est pas de mon ressort. La ministre ne m'a pas donné ce mandat, mais je...
La présidente: Il ne s'agit pas d'un mandat donné par la ministre, c'est un mandat du Parlement.
M. Charlie Angus: Du Parlement. Alors, dans ce cas, je dois dire que je ne peux pas l'appuyer.
[Français]
La présidente: Monsieur Lemay.
M. Marc Lemay: Vous comprendrez qu'il me sera très difficile d'appuyer la nomination de M. Rabinovitch au poste de président-directeur général de la Société Radio-Canada. Depuis 1999, il y a eu une réduction drastique des émissions sportives à cette télévision d'État, qui doit faire la promotion du sport sous toutes ses formes. On nous a dit en pleine séance--j'ai ici le texte--que le sport n'était plus une priorité pour Radio-Canada, sauf à l'occasion des Jeux olympiques.
Vous comprendrez que le moins que je puisse faire est de m'abstenir de voter sur cette motion visant à renouveler son mandat. On n'a pas apporté de solution. La seule chose qu'on nous dit est que le sport n'est plus une priorité à Radio-Canada, sauf les Jeux olympiques, et le hockey quand il y en avait. Bien évidemment, je ne suis pas d'accord.
º (1615)
[Traduction]
La présidente: Monsieur Rodriguez.
[Français]
M. Pablo Rodriguez: Merci, madame la présidente.
Nous pourrions discuter longuement du témoignage de M. Rabinovitch ou des priorités de Radio-Canada. J'ai moi-même mes préférences. Je comprends que M. Lemay ait un penchant pour le sport. M. Angus parlait de la réduction la présence en région. C'est aussi important. On pourrait continuer cette discussion et revenir sur le débat, mais j'avais compris que nous devions discuter des compétences de M. Rabinovitch et de sa capacité à bien diriger la Société Radio-Canada.
Je pense avoir eu suffisamment d'information et d'interaction avec M. Rabinovitch pour prendre une décision et recommander sa nomination. Je pense que mes collègues sont aussi de cet avis. Il n'y a pas lieu de recommencer ce processus et ces discussions, car nous avons assez d'information pour juger de sa compétence et de sa capacité. Réservons les prochaines réunions pour les priorités énoncées un peu plus tôt.
[Traduction]
La présidente: Monsieur Kotto, puis monsieur Obhrai—et je ne suis pas la procédure officielle ici, j'essaie simplement de faciliter le dialogue.
[Français]
M. Maka Kotto: Madame la présidente, quand on parle de compétence dans un cas comme celui de M. Rabinovitch, on s'appuie sur sa formation et son expérience. Cependant, dans ce cas précis, il y a un passif, ou une activité à laquelle il s'est adonné pendant qu'il dirigeait l'organisme d'État. C'est aussi une base de référence pour évaluer les compétences de la personne. En examinant ce qu'il a fait pendant son mandat à la direction de l'appareil d'État qui lui avait été confié, on peut facilement dégager des pistes de réflexion.
C'est pourquoi je disais que nous avions été insatisfaits des réponses aux questions posées le jour où il s'est présenté, car le fond n'avait pas été abordé. C'est cela, ma réserve. Je ne suis pas contre M. Rabinovitch. Il est talentueux dans ce qu'il a toujours fait et il a les compétences qu'il a, mais y a-t-il synchronisme entre l'homme et sa vision de la gestion de cet appareil d'État public--ce n'est pas un organisme privé--, et le mandat de cet appareil d'État? Voilà la question que je me pose. Cela nécessite plus de 10 minutes de questions. De mon point de vue, il serait irresponsable de questionner quelqu'un pendant seulement 10 minutes avant de l'asseoir dans son poste pour trois ou quatre années.
[Traduction]
La présidente: Monsieur Obhrai, puis monsieur Schellenberger.
M. Deepak Obhrai: Madame la présidente, M. Schellenberger va parler en mon nom.
M. Gary Schellenberger: Nous pourrions continuer cette discussion toute la journée. Pourrions-nous passer au vote?
Je comprends bien que tout le monde ne soit pas d'accord, mais chacun a droit à son opinion. J'aimerais que nous passions au vote, s'il vous plaît.
La présidente: Vous demandez un vote par appel nominal ou un vote ordinaire?
º (1620)
M. Gary Schellenberger: Je n'ai pas d'objection à un vote par appel nominal, si c'est que souhaitent les membres du comité, mais je me contenterais aussi d'un vote ordinaire.
La présidente: Un vote ordinaire. Bon.
Nous avons donc une motion d'adoption du rapport, dont le texte est le suivant :
| Votre comité a examiné les qualités et les compétences de la personne nommée et le trouve compétent pour exécuter les fonctions du poste. |
(La motion est adoptée)
La présidente: Y a-t-il d'autres questions avant que je ne mette fin à cette séance?
La séance est levée.