CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent du patrimoine canadien
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 28 juin 2005
| ¿ | 0915 |
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La présidente (Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.)) |
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M. Jean-François Bernier (directeur général, Film, vidéo et enregistrement sonore, ministère du Patrimoine canadien) |
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La présidente |
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M. Jean-François Bernier |
| ¿ | 0920 |
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La présidente |
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M. Gary Schellenberger (Perth—Wellington, PCC) |
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La présidente |
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M. Gary Schellenberger |
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M. Jean-François Bernier |
| ¿ | 0925 |
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M. Gary Schellenberger |
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M. Jean-François Bernier |
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M. Gary Schellenberger |
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M. Jean-François Bernier |
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M. Gary Schellenberger |
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M. Jean-François Bernier |
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M. Gary Schellenberger |
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La présidente |
| ¿ | 0930 |
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M. Marc Lemay (Abitibi—Témiscamingue, BQ) |
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M. Jean-François Bernier |
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M. Marc Lemay |
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M. Jean-François Bernier |
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M. Marc Lemay |
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M. Jean-François Bernier |
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M. Marc Lemay |
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M. Jean-François Bernier |
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M. Marc Lemay |
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M. Jean-François Bernier |
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M. Marc Lemay |
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M. Jean-François Bernier |
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M. Marc Lemay |
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M. Jean-François Bernier |
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M. Marc Lemay |
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M. Jean-François Bernier |
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M. Marc Lemay |
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M. Jean-François Bernier |
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M. Marc Lemay |
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M. Jean-François Bernier |
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M. Marc Lemay |
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M. Jean-François Bernier |
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M. Marc Lemay |
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Mme Laura Ruzzier (directrice, Services d'évaluation, Direction générale de l'examen ministériel, ministère du Patrimoine canadien) |
| ¿ | 0935 |
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M. Marc Lemay |
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M. Jean-François Bernier |
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M. Marc Lemay |
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M. Jean-François Bernier |
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M. Marc Lemay |
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Mme Laura Ruzzier |
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M. Marc Lemay |
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M. Jean-François Bernier |
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M. Marc Lemay |
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Mme Laura Ruzzier |
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M. Marc Lemay |
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M. Jean-François Bernier |
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M. Marc Lemay |
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M. Jean-François Bernier |
| ¿ | 0940 |
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La présidente |
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M. Mario Silva (Davenport, Lib.) |
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M. Jean-François Bernier |
| ¿ | 0945 |
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M. Mario Silva |
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M. Jean-François Bernier |
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M. Mario Silva |
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La présidente |
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M. Gary Schellenberger |
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La présidente |
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M. Gary Schellenberger |
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La présidente |
| ¿ | 0950 |
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M. Jean-François Bernier |
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La présidente |
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M. Jean-François Bernier |
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La présidente |
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M. Jean-François Bernier |
| ¿ | 0955 |
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La présidente |
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M. Jean-François Bernier |
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La présidente |
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Mme Laura Ruzzier |
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La présidente |
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M. Jean-François Bernier |
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La présidente |
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M. Jean-François Bernier |
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La présidente |
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M. Marc Lemay |
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M. Jean-François Bernier |
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M. Marc Lemay |
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M. Jean-François Bernier |
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M. Marc Lemay |
| À | 1000 |
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M. Jean-François Bernier |
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M. Marc Lemay |
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M. Jean-François Bernier |
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M. Marc Lemay |
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M. Jean-François Bernier |
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M. Marc Lemay |
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M. Jean-François Bernier |
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M. Marc Lemay |
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La présidente |
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L'hon. Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.) |
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La présidente |
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M. Jean-François Bernier |
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La présidente |
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M. Gary Schellenberger |
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La présidente |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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La présidente |
| À | 1005 |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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La présidente |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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M. Gary Schellenberger |
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M. Marc Lemay |
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M. Gary Schellenberger |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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M. Gary Schellenberger |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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La présidente |
CANADA
Comité permanent du patrimoine canadien |
|
l |
|
l |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 28 juin 2005
[Enregistrement électronique]
* * *
¿ 
(0915)
[Traduction]
La présidente (Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.)): Même avec un quorum restreint, je déclare ouverte la séance du Comité permanent du patrimoine canadien. Nous reprenons nos travaux d'étude sur l'industrie cinématographique canadienne.
J'aurais préféré que nous soyons plus nombreux, parce qu'il s'agit très probablement de notre dernière réunion. Je sais que ce n'est pas la première fois que je le dis. Néanmoins, je tiens à vous remercier tous pour vos efforts soutenus. Nous avons eu un comité vraiment formidable. Les témoins ont manifesté un intérêt véritable pour les questions que nous avons examinées, et ils y ont mis toute leur énergie et tout leur coeur.
J'espère que vous avez apprécié vous aussi les réunions que nous avons tenues. Quant à moi, j'y ai pris plaisir. Ce fut très agréable de travailler avec chacun d'entre vous, et je tenais à vous le dire, pour le compte rendu, avant de commencer à entendre nos témoins.
[Français]
Merci beaucoup à tous pour le bon travail accompli. Cela a été pour moi une expérience exceptionnelle. Merci.
Monsieur Bernier.
M. Jean-François Bernier (directeur général, Film, vidéo et enregistrement sonore, ministère du Patrimoine canadien): Bonjour.
[Traduction]
La présidente: Vous êtes au courant du travail que le Comité a réalisé jusqu'à maintenant. Au début, nous avions compris que le Ministère travaillait lui aussi à l'examen quinquennal de la stratégie « Du scénario à l'écran ». Nous espérions que nos travaux viendraient compléter les vôtres, et non les dédoubler, car nous avions le sentiment que le Parlement aussi avait un mot à dire dans la manière dont nous entendons soutenir la production de longs métrages canadiens et le développement des auditoires.
Nous avons donc pensé que, pour notre dernière réunion, ce serait une bonne idée de vous demander de faire le point sur ce que vous avez accompli jusqu'à maintenant et sur l'approche que vous avez adoptée dans le cadre de votre examen afin de nous assurer que nous suivons toujours des voies parallèles et complémentaires.
[Français]
M. Jean-François Bernier: Merci, madame la présidente.
Avant de commencer, j'aimerais présenter ma collègue Laura Ruzzier, qui est la directrice des Services d'évaluation au ministère du Patrimoine canadien.
J'ai une très brève présentation à faire, ce qui vous donnera l'occasion de poser davantage de questions et nous permettra d'avoir un échange formel, puisque tout ceci est enregistré.
Pour situer le contexte, le ministère a lancé une évaluation de sa Politique du long métrage qui a été annoncée en 2000 et qui vous est maintenant familière. Je dois reconnaître que j'ai lu votre rapport intérimaire et que c'est un bon rapport. On voit que le comité a bien saisi les objectifs et les enjeux de la politique. Plusieurs des 43 questions que vous posez à l'industrie à l'annexe B de ce rapport sont formulées de telle sorte que nous aurions sans doute choisi les mêmes mots pour les poser. En termes de complémentarité, nous serons certainement intéressés à voir les réponses que l'industrie et les Canadiens donneront aux questions du comité.
La politique du gouvernement annoncée en 2000 s'intitulait « Du scénario à l'écran ». À ce moment-là, on s'était engagé à mesurer la performance de cette politique avant la fin de l'exercice financier actuel, soit l'exercice financier 2005-2006. Le ministère a donné suite à cet engagement par le biais d'une évaluation sommative relativement technique de la politique.
[Traduction]
Une évaluation sommative est en quelque sorte la mère de toutes les évaluations pour les politiques et programmes. Donc, une évaluation sommative a été amorcée par le Ministère sous la supervision de notre Direction générale des services ministériels. La portée de l'évaluation est établie en fonction des critères établis par le Conseil du Trésor dans sa politique d'évaluation et vise trois aspects principaux : la pertinence, les résultats et la rentabilité.
Pour ce qui est de la pertinence, ce thème sert à établir si la politique est compatible avec les priorités du ministère et de l'ensemble du gouvernement, et si elle répond véritablement à un besoin réel. Concernant les résultats, on tente d'évaluer si la politique a rempli ses objectifs sans dépassement de budget. Quant à la rentabilité, on s'interroge à savoir si les moyens utilisés ont été les plus appropriés et les plus efficaces pour atteindre les objectifs. Pour ce qui est de la méthodologie utilisée, essentiellement, les sources de données comprenaient notamment l'examen et l'analyse des documents relatifs aux programmes et aux politiques, l'examen et l'analyse de l'information sur le rendement du secteur et des programmes, de même que des entrevues poussées avec environ 50 intervenants clés. Un appel d'offres a été affiché sur MERX afin d'obtenir des soumissions, et on a finalement accordé un contrat en février 2005.
Pour ce qui est de faire le point sur l'évaluation, le consultant a présenté ses résultats préliminaires à la mi-mai et on a reçu une première ébauche--et j'insiste sur le mot ébauche--partielle le 27 mai. La première ébauche complète devrait nous parvenir le 8 juillet pour fins de validation, et une version préliminaire révisée sera transmise au Ministère autour du 29 juillet. Le rapport sera déposé, de concert avec la réponse de la haute direction, lors de la réunion du Comité de vérification et d'évaluation du Ministère prévue pour le 12 octobre. Il sera ensuite diffusé et affiché sur le site Web de Patrimoine canadien.
[Français]
Je passe maintenant au suivi de cette évaluation. Lorsque le ministère aura reçu l'évaluation et que sa publication aura été autorisée par le comité d'évaluation du ministère, on prévoit préparer, sur la base de ce document, un document de consultation pour approcher et consulter l'industrie. Cela devrait se faire vers la mi-octobre.
On prévoit également organiser une ou plusieurs tables rondes à Toronto, Ottawa, Montréal; on verra quel sera le besoin à ce moment-là. Les tables rondes avec les représentants de l'industrie devraient se tenir vers la mi-novembre, et on prévoit soumettre des recommandations à la ministre à la fin du mois de décembre ou au début du mois de janvier. C'est l'échéancier que nous nous sommes donné en ce qui a trait à notre évaluation.
C'est essentiellement ce que je voulais partager avec vous ce matin. On peut aller plus en détail, si vous le voulez. Je suis prêt à répondre à vos questions.
¿ (0920)
La présidente: Merci.
[Traduction]
Monsieur Schellenberger.
M. Gary Schellenberger (Perth—Wellington, PCC): Je n'ai pas beaucoup de questions. Il y a juste un point qui me chicote depuis que je me suis joint au Comité permanent du patrimoine canadien, et c'est justement en rapport avec notre raison d'être. Nous avons présenté un rapport d'étape, n'est-ce pas. Et je me rappelle distinctement d'une partie de ce rapport. Nous nous trouvions à Vancouver, jeudi et vendredi, et nous nous demandions si le FCT et Téléfilm ne devraient pas fusionner. Et voilà que le jour suivant on annonce, à Banff que... Donc, qu'étions-nous en train de faire au juste? Je me demande à quoi ça rime tout ça, et si nous ne sommes pas la mouche du coche. C'est une question qui me tarabuste.
L'année dernière, encore, nous avons présenté un rapport sur le droit d'auteur. Dans ce rapport, nous demandions au Ministère de réagir avant le mois de novembre de l'année écoulée. Bien sûr, il y a eu une élection l'été dernier, aussi je suppose que tout le monde au Ministère était occupé à la campagne ou à quelque chose de semblable, parce que nous n'avons reçu aucune réponse.
Je me souviens que ce rapport contenait un élément auquel je tenais, il s'agit du régime d'avis et de retrait. Il n'y a pas eu de consultation, pas de dialogue entre le Ministère et ce Comité, et puis voilà, on en arrive au régime de double avis. Est-ce que nous sommes là seulement pour sauver la face? Nous parlons à beaucoup de témoins. Vous avez déclaré vouloir tenir des tables rondes. Nous avons, quant à nous, dépensé pas mal d'argent pour nous déplacer et entendre des témoins, et nous pensons que lorsque nous publierons notre rapport, il y aurait lieu d'établir un dialogue. C'est une chose que de déposer un rapport et d'obtenir une réaction en retour. Je croyais qu'il s'agissait d'ouvrir un dialogue, mais peut-être que c'est une façon de faire qui n'existe que dans mon univers. Il semble que les choses se passent différemment par ici.
Alors, voici ma question: quelle est la raison d'être de ce comité?
La présidente: Gary, à mon avis, cette question s'adresse à la Ministre et non à M. Bernier. Mais permettez-moi de la reformuler toutefois. Peut-être voudra-t-il s'exprimer sur la mesure dans laquelle il voit nos travaux compléter ou s'intégrer à ceux que le Ministère effectue actuellement dans le cadre de l'examen.
M. Gary Schellenberger: Je n'ai pas d'objection à ce que la question soit reformulée pour être plus acceptable, mais ma véritable question consiste à lui faire dire si ce Comité a vraiment son mot à dire lorsque vient le moment de prendre des décisions.
M. Jean-François Bernier: Je vais laisser la question de la pertinence du Comité à la Ministre. En revanche, je vous affirme que les rapports des comités parlementaires sont pris très au sérieux par les ministères. Nous avons pris le rapport Lincoln ainsi que la deuxième réponse qui se trouve dans ce rapport très au sérieux, et nous avons l'intention de prendre tout aussi au sérieux votre rapport d'étude sur l'industrie cinématographique ou la politique en matière de cinématographie. Nous prévoyons préparer la réponse du gouvernement suivant le processus habituel.
Pour ce qui est de la complémentarité des deux processus, nous sommes très intéressés à connaître... Désolé. Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, bon nombre des 43 questions qui figurent dans votre rapport d'étape sont des questions que nous aurions posées nous-mêmes si nous avions été seuls sur le terrain. Ces questions sont très pertinentes. Nous aurions pu choisir une autre formulation, mais l'essence même des questions que vous posez n'est que l'écho de ce que le Ministère aurait pu demander.
Comme je le disais, nous avons l'intention de tenir des consultations vers la mi-octobre. Il est à espérer que nous pourrons nous inspirer du résultat de vos travaux d'ici là. Je crois que vous attendez une réponse d'ici le 13 ou le 15 septembre sur ces questions. Il ne fait donc aucun doute que votre rapport sera intégré dans les travaux que nous sommes en train d'effectuer.
¿ (0925)
M. Gary Schellenberger: Y aura-t-il un dialogue quelconque entre le Ministère et ce Comité, ou alors, une fois que notre rapport aura été publié, allons-nous nous retrouver autour de la table ronde avec notre document, au même titre que les 30, 40 ou 50 autres intervenants qui ont soumis des rapports et que vous trouvez très importants dans le cadre de ce processus? Ne représentons-nous que l'un de ces 50 intervenants?
M. Jean-François Bernier: La grosse différence entre un rapport d'un comité parlementaire et la réponse à des documents de consultation présentés par un particulier ou une association tient à ce que le gouvernement est tenu de fournir au Comité--à la Chambre, en réalité--une réponse à son rapport. Et c'est exactement ce que nous avons l'intention de faire.
M. Gary Schellenberger: Ce que vous êtes en train de me dire, c'est que vous allez prendre connaissance du rapport et nous répondre en nous disant que c'est un bon rapport, et merci beaucoup. Je ne vois pas de dialogue dans cette façon de procéder. Vous allez puiser dans ce rapport ce qui vous semble juste ou ce qui vous semble utile. Mais sans dialogue, une fois le rapport déposé, je ne vois pas comment nous pourrions vous faire changer d'avis sur quoi que ce soit, si jamais vous ne trouvez rien à votre convenance dans ce rapport.
M. Jean-François Bernier: Lorsque nous recevons un rapport, nous disposons de 120 jours civils pour rédiger la réponse du gouvernement. C'est une procédure vraiment accélérée. Donc, une fois que vous avez déposé votre rapport, le gouvernement dispose de 120 jours civils pour y réagir.
M. Gary Schellenberger: Un point c'est tout.
M. Jean-François Bernier: Oui, un point c'est tout.
M. Gary Schellenberger: Ça me suffit.
La présidente: J'aimerais ajouter quelque chose sur ce que vient de dire Gary toutefois. Le fait que les bureaucrates et nous, en tant que représentants du Parlement, nous penchions sur la même question en adoptant une perspective légèrement différente représente encore une importante exception, parce que lorsque nous évoquons le déficit démocratique, nous voulons dire que l'un des problèmes tient à ce que tout le monde est consulté, sauf les représentants élus des personnes que vous consultez habituellement.
Je sais que c'est une question d'ordre politique, aussi je ne vous demanderai pas de me répondre, mais je pense que l'une des choses que nous espérons arriver à faire c'est précisément d'en finir avec cette situation. Il faut comprendre que nous sommes tous ici dans le même but. Notre point de contact devrait être évidemment votre Ministre, mais je pense que Gary a soulevé l'essence même du rôle du Parlement, de la fonction publique et du Ministère. En réalité, nous aimerions avoir l'occasion de discuter avec la Ministre et ses collaborateurs de notre rapport avant qu'elle ne présente sa réponse.
Nous avons produit un rapport en moins de 120 jours avec des personnes qui ont de multiples autres responsabilités. Je ne pense pas qu'un délai de 120 jours pour y répondre représente réellement un processus accéléré.
Quoi qu'il en soit, nous nous trouvons à la croisée des chemins, et nous avons la possibilité de franchir des obstacles et de rafraîchir notre mode de fonctionnement afin d'améliorer les choses.
Monsieur Lemay.
¿ (0930)
[Français]
M. Marc Lemay (Abitibi—Témiscamingue, BQ): Monsieur Bernier, je veux comprendre.
Je connais l'administration du ministère du Patrimoine canadien depuis 20 ans. C'est un secteur sportif. Pour m'assurer que les choses se passent encore de la même façon, je vais vous poser quelques questions.
Si j'ai bien compris, vous avez mis en place une politique qui s'appelle « Du scénario à l'écran ». Ce faisant, vous avez convenu qu'une évaluation de cette politique serait faite à la fin du programme, soit à la fin de l'année fiscale 2005-2006.
Ma compréhension jusqu'ici est-elle bonne?
M. Jean-François Bernier: L'évaluation ne sera pas faite à la fin du programme, puisque le programme ne prendra pas fin à la fin du mois de mars.
M. Marc Lemay: Vous venez de me rassurer beaucoup. C'est ce que je voulais comprendre. C'est donc un programme du ministère qui peut se poursuivre, mais en cours de mandat, il faut en faire une évaluation pour...
M. Jean-François Bernier: C'est cela.
M. Marc Lemay: ...l'orienter sur la bonne voie...
M. Jean-François Bernier: C'est cela.
M. Marc Lemay: ...si on constate qu'il s'est déplacé vers la gauche ou vers la droite...
M. Jean-François Bernier: ...ou s'il est mal conçu.
M. Marc Lemay: Les trois critères dont vous vous servirez pour faire cette évaluation sont la pertinence, le succès et l'efficacité.
Ai-je raison?
M. Jean-François Bernier: Oui.
M. Marc Lemay: Cela ressemble pas mal au sport.
[Traduction]
M. Jean-François Bernier: Il s'agit de la pertinence, des résultats et de la rentabilité.
[Français]
M. Marc Lemay: Voici la question que je me pose. Si par malheur la pertinence, le succès et l'efficacité, soit les trois critères d'évaluation, faisaient en sorte que ce programme n'est plus bon, que ferait-on? Nous sommes en train de travailler à l'avenir du cinéma. Nous sommes un peu devant vous, si j'ai bien compris notre démarche. Vous évaluez, vous examinez le parcours du film du scénario à l'écran. Alors, notre travail sera quelque peu complémentaire à celui que vous êtes en train de faire, si je comprends bien.
Je rejoins M. Schellenberger: je pense que le comité devrait faire partie des 50 entités qui seront consultées. Si nous n'obtenons pas une copie de votre rapport d'évaluation, comment ferons-nous pour orienter notre travail? Comment peut-on passer le message? Est-ce que je vous le passe afin que vous le transmettiez à la ministre? On voudrait bien être parmi les 50 entités consultées. Il faudrait éviter un chevauchement du travail. C'est ma première remarque.
J'ai une deuxième question à vous poser. Est-ce que cela risque d'entraîner des retards pour le budget de 2005-2006 de ceux qui font une demande de financement en vertu de la politique « Du scénario à l'écran »? Est-ce pertinent, ou est-ce que cela n'a pas de rapport?
M. Jean-François Bernier: Tant qu'elle n'est pas changée, la politique continue. Pour ceux qui ont des idées de film pour 2006-2007 ou 2007-2008, la politique continue d'être opérationnelle. Quant aux questions relatives aux améliorations, puisqu'une politique mérite toujours d'être ajustée à gauche ou à droite, elles viendront lorsque tout notre processus sera complété. Il n'y aura pas d'arrêt ou de temps mort dans les opérations de la politique « Du scénario à l'écran ». On ne peut qu'envisager des améliorations à cette politique, en mettant à profit le rapport du comité, notre évaluation et les consultations que le ministère mènera.
M. Marc Lemay: Vous avez parlé d'un consultant de l'extérieur. Est-il désigné?
M. Jean-François Bernier: Oui.
M. Marc Lemay: Qui est-ce?
M. Jean-François Bernier: C'est le Groupe Nordicité.
M. Marc Lemay: Qui est-ce?
M. Jean-François Bernier: Peter Lyman.
M. Marc Lemay: D'accord.
Les critères d'évaluation sont fixés, et ce sont ces gens qui feront cette évaluation.
M. Jean-François Bernier: Oui.
M. Marc Lemay: Combien de temps ont-ils pour produire leur rapport?
Mme Laura Ruzzier (directrice, Services d'évaluation, Direction générale de l'examen ministériel, ministère du Patrimoine canadien): Ils ont environ trois mois.
¿ (0935)
M. Marc Lemay: À compter du mois de mai?
M. Jean-François Bernier: Ils ont environ trois mois à compter du mois de février.
M. Marc Lemay: Parlez-vous du mois de février 2005?
M. Jean-François Bernier: Oui.
M. Marc Lemay: Ils devraient donc l'avoir déjà déposé, à moins que mes mois ne soient pas les mêmes que les vôtres. Or, si je comprends bien, il n'a pas encore été fait.
Mme Laura Ruzzier: Oui, nous en avons une ébauche.
[Traduction]
Nous avons reçu une ébauche du rapport, une version incomplète, pour le moment. Nous prévoyons disposer d'une version révisée la semaine prochaine. Donc, on nous a présenté un rapport au Ministère, pas au programme, mais plutôt à la Direction générale de l'examen ministériel. Notre responsabilité consiste à nous assurer de l'intégralité du rapport, de l'optimisation des ressources et, essentiellement, à voir à ce que les normes du Conseil du Trésor soient respectées dans le traitement des questions que le consultant était chargé d'explorer.
Donc, nous avons en mains une ébauche du rapport, une version révisée. La première version complète sera mise à notre disposition la semaine prochaine, et elle sera ensuite transmise au programme pour la validation--une étape--de sorte que le rapport final devrait sortir le 29 juillet.
[Français]
M. Marc Lemay: D'accord.
Si j'ai bien compris, le rapport va être déposé au Cabinet, à la ministre ou aux hautes instances du ministère, à la fin du mois de juillet.
M. Jean-François Bernier: Il sera déposé au ministère.
M. Marc Lemay: Quand sera-t-il rendu public? En fait, je devrais d'abord vous demander s'Il sera rendu public.
[Traduction]
Mme Laura Ruzzier: Oui. Le rapport sera présenté au Comité de vérification et d'évaluation en septembre. C'est la façon de faire dans tous les ministère, y compris chez nous, à Patrimoine canadien. La réponse de la direction, une réponse officielle, aura été préparée par le programme et sera présentée, de concert avec le rapport, pour approbation, et 90 jours plus tard, le rapport sera affiché sur notre site Web. Il sera rendu public, transmis au Conseil du Trésor, conformément à la politique interne.
[Français]
M. Marc Lemay: Les tables rondes dont vous avez parlé constituent-elles seulement un projet possible?
M. Jean-François Bernier: C'est un projet possible.
Nous nous baserons sur l'évaluation et, à la limite, sur votre rapport. Or, on avait annoncé que votre rapport serait déposé vers le 23 juin. Les délais sont très compréhensibles; nous les vivons aussi. Cependant, le moment auquel votre rapport sera déposé échappe à mon contrôle.
M. Marc Lemay: Ce qui m'intéresse, ce sont les tables rondes. Nous voulions, dans notre travail, rencontrer des représentants comme Mme Robert, afin qu'ils nous expliquent de A à Z, en passant par W, toutes les étapes à franchir pour financer un film, qu'il s'agisse d'une coproduction ou d'un autre genre de film. Nous voulions organiser un genre de table ronde à cette fin.
Pense-t-on à la même chose?
M. Jean-François Bernier: Non. Les tables rondes que nous avions pensé faire consisteraient à convoquer des représentants des différentes associations professionnelles que vous avez rencontrées. Si une association décidait de déléguer Denise Robert, elle pourrait le faire. Essentiellement, le but consisterait à mettre sur table l'évaluation, à déterminer quelles sont nos faiblesses en marketing, en scénarisation, etc., et à animer la table ronde en indiquant ce que l'on propose, ce que le comité a proposé, et en demandant aux participants ce qu'ils en pensent.
Va-t-on soumettre des possibilités ou va-t-on écouter ce qu'ils auront à nous dire sur ces questions?
Le concept des tables rondes permet de réunir des producteurs, des distributeurs, des diffuseurs, des exploitants de salles, des créateurs, ce qui est intéressant. L'interaction est intéressante parce qu'ils ont des perspectives différentes. Lorsque le distributeur dit qu'il n'investira d'argent pour faire le marketing d'un film qui tombe sur son balcon, le producteur peut répondre qu'il devrait peut-être, cependant, participer plus tôt. Il y a donc un échange: tel est le concept des tables rondes.
Je n'ai pas assisté à toutes vos rencontres, mais ce seront des tables rondes multilatérales, et non bilatérales.
¿ (0940)
[Traduction]
La présidente: Monsieur Silva.
M. Mario Silva (Davenport, Lib.): Mes questions suivront la même ligne de pensée que celles de M. Schellenberger. Je réalise, comme la présidente l'a mentionné, que les questions s'adressent probablement davantage à la Ministre. Toutefois, je pense que certains aspects pourraient être clarifiés.
Pendant que nous tenions nos audiences et nos délibérations, et que nous déterminions un certain nombre de problèmes à résoudre et de sujets de préoccupation, il y a eu également certains changements--on pourrait les appeler des changements ministériels--durant la même période. Malheureusement, nous apprenons l'existence de ces changements par l'entremise des médias ou des témoins. L'un de ces changements concerne le comité consultatif. Un comité consultatif sur la cinématographie a été aboli, et des témoins sont venus nous expliquer pour quelles raisons on avait pu vouloir le faire.
Une autre question est venue sur le tapis, il y a peu de temps, mais pour le moment, elle m'échappe.
Donc, il y a eu toute une série de changements au sein du Ministère... et je suppose que ces changements ont été apportés à l'initiative du Ministère. Et pourtant, comme je l'ai mentionné, nous avons pris connaissance de ces changements par les médias, et c'est ce qui m'inquiète. Par ailleurs, à certains égards, ces changements ne semblent pas s'inscrire dans la ligne de ce que nous sommes en train de faire, et même il semblerait parfois qu'ils aillent à l'encontre de ce que nous tentons de faire.
Je me demande pourquoi votre Ministère a entrepris d'apporter de tels changements alors que nous sommes au beau milieu d'un processus d'examen.
M. Jean-François Bernier: Pour ce qui est du groupe consultatif, premièrement, il a été mis sur pied en 2000-2001 pour conseiller le Ministre au début de la mise en oeuvre de la politique. Le mandat du groupe était assez précis; j'ai les lettres adressées aux trois coprésidents dans lesquelles on établissait clairement leur mandat, et il s'agissait essentiellement de conseiller Téléfilm en ce qui concerne le Fonds de financement des longs métrages, que Téléfilm était chargée d'administrer.
Au fil des ans, le groupe consultatif s'est révélé un peu dysfonctionnel. Il ne donnait pas les meilleurs résultats possibles. Les membres du groupe étaient nommés par le Ministre, et ils devaient fournir des conseils à Téléfilm, ce qui a contribué à créer un triangle difficile à gérer. La décision de la Ministre fut d'abolir le comité dans sa forme existante, en stipulant clairement que Téléfilm Canada devrait améliorer ses processus de consultation et recréer, dans une certaine mesure, un groupe qui relèverait non pas de la Ministre, mais plutôt de Téléfilm. Il se tiendra toujours des consultations concernant le fonds de financement des longs métrages, que Téléfilm est chargée d'administrer, et le Ministère continuera de consulter l'industrie au besoin comme nous le faisons depuis de nombreuses années.
Il existe une tradition au Ministère en ce qui concerne la consultation de cette industrie, et nous avons bien l'intention de la maintenir. Les tables rondes que je viens de mentionner ne sont qu'un des moyens de consulter l'industrie. Elles sont moins formelles pour ce qui est de la composition et des nominations--parce qu'il y a eu des démissions--par conséquent, elles sont plus faciles à administrer et elles ont prouvé leur efficacité dans le passé.
Lorsque nous avons élaboré cette politique, nous avions mis sur pied une sorte de groupe consultatif qui relevait du Comité consultatif sur les longs métrages. Il s'agissait d'un comité temporaire ayant produit un rapport qui nous a aidé à produire notre stratégie « Du scénario à l'écran ».
Je ne voudrais surtout pas que le Comité ait l'impression que nous avons cessé de tenir des consultations ou encore que l'industrie a été prise par surprise avec cette annonce. Pour ce qui est d'informer le Comité, je prends bonne note de votre remarque comme quoi nous aurions pu faire mieux sur le plan de la communication.
¿ (0945)
M. Mario Silva: Merci.
L'une des questions ayant été soulevées aussi par bon nombre de témoins concerne le fait que le processus de décision ne met pas à contribution beaucoup de leurs pairs, c'est-à-dire des personnes dont les antécédents personnels et les compétences les rendent aptes à évaluer les diverses demandes qui sont présentées. Comment pourrions-nous procéder pour que le système comporte un plus grand nombre de représentants de l'industrie, choisis parmi les pairs, et en mesure d'évaluer les demandes qui sont admissibles et celles qui ne le sont pas?
M. Jean-François Bernier: C'est une très bonne question, et vous avez raison de dire que, jusqu'ici, le processus retenu pour choisir un projet plutôt qu'un autre ne reposait pas sur l'examen par les pairs. Téléfilm prend ces décisions. Toutefois, il y a un programme--et vous le mentionnez dans votre rapport--qui comporte un genre d'évaluation par les pairs, il s'agit du programme de scénarisation.
Pour ce qui est de modifier complètement le processus, j'adresserais cette question à Téléfilm qui assume la responsabilité d'opérationnaliser la politique et de choisir les investissements. Lorsque la politique a été annoncée en 2000, un système d'enveloppe a été créé de sorte que Téléfilm n'ait pas à examiner tous les scénarios que voudrait produire Denise Robert, par exemple. Donc, on a instauré un système plus souple pour le producteur, et Téléfilm ne faisait pas de commentaires, et ne demandait pas à un comité de lecture d'examiner le projet. Donc, on a décidé plus ou moins, d'accorder une enveloppe et de laisser toute latitude concernant son utilisation; avec la mise en garde toutefois que les décisions devraient se révéler judicieuses si on voulait obtenir le renouvellement de l'enveloppe l'année suivante.
Donc, il y a un éventail de mesures: sur le plan des crédits d'impôt, c'est un programme automatique, sans que l'on pose aucune question; il suffit de déclarer les dépenses de main-d'oeuvre, et voici le crédit d'impôt correspondant.
M. Mario Silva: Merci.
La présidente: Merci.
Accorderez-vous quelques minutes à votre présidente, Gary, ou préférez-vous y aller en premier? Bon, allez-y d'abord.
M. Gary Schellenberger: Oui.
La présidente: Alors, je n'aurai qu'à poser des questions ensuite.
M. Gary Schellenberger: D'accord.
Je voudrais simplement que l'on consigne quelque chose dans le compte rendu. Je pense qu'il s'est dit des choses ici, ce matin, et pourtant nous n'avons pas le quorum. C'est très bien. C'est correct. Mais je tiens à ce que tout le monde se rappelle que l'on a dû annuler une ou deux réunions, et qu'il y a plus de monde ici ce matin que lors de ces réunions. Il s'agissait de poser des questions, et c'est précisément ce que nous faisons ce matin. Je pense que nous formons un bon groupe de travail. J'adore ce Comité, et nous travaillons bien ensemble. Il faut garder cela à l'esprit. Mais, ce matin, nous n'avons que la présidente et trois membres et nous avons néanmoins décidé de poursuivre notre réunion. Je tenais simplement à ce que cela figure au compte rendu.
Madame la présidente, je vous laisse le soin de conclure.
La présidente: J'aimerais poser deux ou trois questions bien précises. L'une des choses que je trouve toujours intéressantes est que les comités réussissent à faire leur travail avec peu de moyens, alors que les ministères disposent quant à eux de tout un arsenal. Aussi je me demande combien vous a coûté cet examen. Permettez-moi de vous poser deux ou trois questions précises, et peut-être que vous pourrez nous revenir avec les réponses.
Quels sont les intervenants que vous avez consultés? Quelles étaient les questions? Quel est le cadre de référence de votre consultant?
Ce sont des questions précises, mais vous nous avez vous-mêmes mentionné beaucoup de choses en ce qui concerne les étapes subséquentes. Aussi, pourriez-vous nous transmettre par écrit un aperçu de votre calendrier? Parce que si j'ai bien compris, cet examen ne sera pas achevé avant que les élections ne soient déclenchées. Selon toute vraisemblance, votre rapport devrait sortir en même temps que le rapport d'enquête de la Commission Gomery, et il me semble qu'étant donné toutes les ressources dont dispose votre Ministère, les choses devraient et pourraient aller un peu plus rondement. C'est ce dont je voulais vous faire part aujourd'hui.
Le Comité pourrait lui aussi tenir quelques tables rondes cet automne, tout dépendant de ce que l'on recevra cet été. Je pense que le Ministère voudra peut-être participer à ces tables rondes, mais je le répète, je ne voudrais pas que nous fassions quelque chose que vous allez simplement refaire quelques mois plus tard. Nous aimerions savoir comment procéder pour que notre travail vienne compléter le vôtre et puisse vous être utile plutôt que le dédoubler.
¿ (0950)
M. Jean-François Bernier: Nous avons l'intention de vous transmettre l'information que vous nous avez demandée, bien entendu.
Et nous avons aussi l'intention de tenir, d'ici deux ou trois semaines, un sondage d'opinion publique sur les longs métrages canadiens, et nous vous ferons part des résultats dès qu'elle sera terminée.
Nous projetons également de mener une analyse comparative entre les sexes concernant les divers postes offerts dans l'industrie cinématographique. Nous sommes sur le point de signer le contrat pour ce travail.
Pour ce qui est de la coordination des initiatives du Ministère avec celles du Comité, il est certain que nous pourrions harmoniser davantage nos efforts. Peut-être que nous pourrions--j'ignore si c'est raisonnable--envisager de tenir des réunions hebdomadaires ou des conférences téléphoniques avec le greffier afin que... Nous pourrions vous fournir des mises à jour hebdomadaires, à partir d'aujourd'hui, jusqu'aux élections, ou peu importe, de sorte que nous pourrions nous tenir au courant de ce que vous pensez, de ce que vous faites, et réciproquement, et nous pourrions également établir dans quelles circonstances nous pourrions travailler en collaboration.
Nous participerions avec plaisir à votre table ronde, mais comme vous le voyez, il existe une distance naturelle...
La présidente: Je comprends. Peut-être que nous sommes en train d'innover.
M. Jean-François Bernier: Oui, mais nous sommes ravis d'être vos partenaires dans cette innovation.
La présidente: Je tiens à préciser quelque chose. La première fois que j'ai entendu parler de l'examen--je ne me rappelle pas exactement quand, mais je pense que vous l'aviez annoncé au Comité auparavant--donc, l'examen était censé se tenir en deux étapes. Pour la première, vous espériez pouvoir nous fournir certains résultats à Banff. S'agissait-il de la partie qui consiste en un sondage d'opinion publique ou de quoi devait-il s'agir exactement? Et en quoi consistait la deuxième étape? Est-ce le sondage? Je me rappelle très clairement que vous aviez mentionné ces deux étapes.
M. Jean-François Bernier: Ce que nous avions prévu faire avant Banff, c'était justement cette « mère de toutes les évaluations ». Et cela prend du temps. Il se trouve que cette évaluation a subi des retards pendant toute la durée de son cycle.
Ce que nous avions projeté de présenter avant Banff c'est justement ce que nous allons produire pour le 29 juillet. Le sondage d'opinion publique est seulement complémentaire à cet exercice. Nous voulons savoir ce que les Canadiens connaissent et pensent des longs métrages canadiens. Nous avions réalisé un sondage d'opinion lorsque nous avons créé la politique en 2000, et il se pourrait bien que l'on constate quelques tendances nouvelles ou que les choses aient évolué dans la perception des Canadiens à l'égard de leur cinématographie.
¿ (0955)
La présidente: L'une des choses qui nous a paru problématique est justement la difficulté de mettre la main sur des données sur la perception qu'ont les Canadiens de la cinématographie. Nous connaissons les revenus au guichet, et cela nous donne une idée de la fréquentation. Mais est-ce que vous avez l'intention de mesurer aussi le nombre de personnes qui regardent des vidéos, des DVD et la télévision payante?
M. Jean-François Bernier: Nous pourrions vous laisser des copies des questions du sondage. Si je ne me trompe pas, il y a une question où l'on demande à quel endroit la personne a vu les films? À quel endroit on consomme le cinéma?
Vous avez raison. Je ne connais pas bien le secteur de la pêche ou de l'exploitation minière, mais les statistiques dans cette industrie sont un véritable casse-tête, et il est difficile de fonder les politiques gouvernementales sur des statistiques qui ne reflètent peut-être pas bien la réalité. Une statistique que je trouve moi-même assez intrigante vise le nombre de longs métrages produits chaque année. Le profil issu de nos données montre qu'il se produirait aux alentours de 65, 70 ou 75 longs métrages canadiens par année. Où sont-ils?
Ces résultats viennent de la manière dont le suivi est effectué. Un producteur présente une demande auprès du BCPAC, décrit le genre de film, et explique s'il s'agit d'un long métrage pour diffusion dans les cinémas. Nous ignorons si le film a été présenté ou non. Nous pouvons le déterminer dans l'univers de Téléfilm, mais dans le reste de l'univers, il est très difficile de faire le suivi, et le rendement est encore plus difficile à établir.
La présidente: Voilà qui m'amène à ma question suivante. Peut-être ne serez-vous pas en mesure de répondre tout de suite, mais étant donné que Mme Oda n'est pas ici, je vais vous poser la question à sa place.
Vous avez mentionné les trois facteurs utilisés dans le cadre de l'évaluation. Peut-être pourriez-vous nous donner quelques informations concernant la pertinence à l'égard de qui et de quoi. Je présume que cela fait partie de votre cadre de référence. Et quelles sont les mesures utilisées pour évaluer les résultats ainsi que l'efficacité ou l'efficience?
Mme Laura Ruzzier: Nous vous fournirons ces renseignements, de même que le cadre de référence et toute la documentation connexe.
La présidente: Merci.
Enfin, monsieur Bernier, vous avez mentionné un rapport. S'agit-il du rapport produit par le comité consultatif?
Je pense que c'est un document que le Comité aimerait bien...
M. Jean-François Bernier: Ce rapport?
La présidente: Oui.
M. Jean-François Bernier: La réponse à votre question est non. Mais les travaux de ce comité consultatif ont conduit à la création du groupe consultatif sur les longs métrages canadiens.
C'est un peu loin dans mes souvenirs, mais je crois me rappeler que l'une des recommandations de ce rapport consistait à superviser l'opérationnalisation de cette nouvelle politique. Les gens étaient très nerveux au sujet de ses deux aspects : l'injection d'un montant de 50 millions $ en argent frais et une transformation majeure dans la méthode de mise en oeuvre de cette politique par rapport à ce qui s'était fait jusqu'alors. Les indicateurs de rendement, un objectif, soit celui de 5 p. 100 des recettes au guichet--c'était une chose relativement nouvelle, et on pensait que la création d'un groupe consultatif suivant les lignes directrices du Fonds de financement des longs métrages canadiens pourrait être une bonne idée, et c'est ce que Mme Copps a fait en 2000.
La présidente: Très bien, merci beaucoup.
[Français]
Y a-t-il d'autres questions?
Monsieur Lemay.
M. Marc Lemay: C'est intéressant, mais j'ai une petite remarque à faire. Quand vous créez un comité consultatif composé d'autant d'experts, il doit vous falloir trois mois simplement pour permettre à chacun d'ajuster son programme. C'est impossible.
M. Jean-François Bernier: C'est pour cette raison que j'ai mentionné que le comité était devenu assez dysfonctionnel.
M. Marc Lemay: Cela ne peut pas fonctionner.
M. Jean-François Bernier: Je vous remercie de votre commentaire.
M. Marc Lemay: On l'a fait dans le domaine du sport. Rien ne sert de convoquer des experts d'un peu partout, on n'arrive pas à ajuster leur programme. Donc, cela ne donne rien.
Je veux parler d'argent. Les budgets de la politique « Du scénario à l'écran » ont été adoptés, sauf erreur, jusqu'en 2005-2006. Non?
À (1000)
M. Jean-François Bernier: La très grande majorité des fonds — je pense que cela se situe aux alentours de 85 ou 90 millions de dollars — font partie de la base A de Téléfilm Canada.
M. Marc Lemay: Ce financement est assuré jusqu'à quand?
M. Jean-François Bernier: Il est permanent.
M. Marc Lemay: D'accord.
M. Jean-François Bernier: C'est pour cette raison que je vous disais que la politique ne prendra pas fin. Ce n'est pas comme le Fonds canadien de télévision.
M. Marc Lemay: D'accord. La différence est que « Du scénario à l'écran » est une politique permanente.
M. Jean-François Bernier: Oui, mais il y a une exception, et c'est là que le Fonds canadien de télévision vient s'ancrer au Fonds du long métrage du Canada. Un montant de 15 millions de dollars du Fonds canadien de télévision alimente le budget de 100 millions de dollars de la politique « Du scénario à l'écran ». Or, ce 15 millions de dollars dépend des décisions touchant le Fonds canadien de télévision. Toutefois, la ministre a annoncé à Banff que le financement du Fonds canadien de télévision était reconduit pour une année additionnelle. Le but est de faire en sorte que le financement à long terme du fonds soit traité dans le cadre de l'exercice budgétaire de 2006.
M. Marc Lemay: C'est clair. Merci.
La présidente: Merci beaucoup.
[Traduction]
Madame Bulte, avez-vous eu un bon vote là-haut?
L'hon. Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Oui, sur le contrôle des armes à feu. Mais il y avait du café, là-haut.
La présidente: Et nous l'avons eu en retard.
Avez-vous des commentaires, Sam, ou des questions? Non?
Les autres membres du Comité ont-ils quelque chose à ajouter?
[Français]
Merci beaucoup.
Merci, monsieur Bernier.
[Traduction]
Je voulais vous demander, parce que notre recherchiste pense que le rapport du groupe consultatif régional pourrait être très utile au Comité, si vous ne pourriez pas nous en transmettre au moins un exemplaire pour que nous puissions le photocopier. Et si vous en avez des piles quelque part, cela nous permettrait d'économiser sur les photocopies.
M. Jean-François Bernier: Non, non, pas de problème. Nous en avons des exemplaires. En fait, il se trouve sur notre site Web.
La présidente: Merci beaucoup. Nous apprécions votre visite de ce matin et le temps que vous nous consacrez.
Maintenant, chers collègues, avons-nous d'autres questions à régler?
Oui, monsieur Schellenberger?
M. Gary Schellenberger: Madame la présidente, quel est l'ordre du jour de la prochaine réunion?
La présidente: Il n'y aura pas d'autre réunion, s'il n'en tient qu'à moi. Et je suis désolée, mais j'aurais voulu trouver le temps de mettre au point au moins un projet de calendrier pour l'automne, mais nous n'avons tout simplement pas réussi à le faire.
L'hon. Sarmite Bulte: Puis-je poser une question? Hier soir, lorsque le whip en chef du gouvernement a présenté un certain nombre de motions visant à autoriser les comités à se déplacer, très peu de comités ont obtenu la permission de voyager, et non seulement de voyager, mais de se rendre à l'étranger. Pourquoi n'avons-nous pas été inclus?
La présidente: Je ne sais pas. Je n'en ai pas entendu parler.
À (1005)
L'hon. Sarmite Bulte: Cela visait tous les comités, sauf le nôtre. Et je me suis dit, encore une fois, que dois-je en conclure au sujet des priorités en ce qui concerne ce comité? Cela m'a préoccupée.
La présidente: Sam, je pourrais peut-être vous expliquer un peu ce qui se passe avec le comité de liaison depuis quelques mois. Les divers comités ont présenté des demandes en vue d'effectuer des voyages. Mais le budget était insuffisant pour couvrir les frais. Nous sommes arrivés à la toute fin du processus. Ces comités avaient déjà présenté leurs demandes depuis un bon bout de temps déjà. Le comité du budget leur avait dit de refaire leurs devoirs et de réduire leurs dépenses, parce que, au total, les demandes dépassaient de un million de dollars le budget prévu.
Donc, ces demandes remontent peut-être à deux, trois ou même quatre mois en arrière, et elles viennent tout juste d'être approuvées parce que les comités avaient révisé leurs demandes, réduit leurs budgets, et ils sont revenus à la charge avec des projets plus en rapport avec le budget global disponible.
L'hon. Sarmite Bulte: À quel moment aurions-nous dû présenter notre demande? Le prochain trimestre tombe à la fin de juin, n'est-ce pas?
M. Gary Schellenberger: Non, il tombe en septembre ou octobre, je pense, ou dans ces eaux là. Donc, c'est ça le prochain trimestre.
M. Marc Lemay: Nous serons déjà au travail.
M. Gary Schellenberger: Sincèrement, je dois dire que j'ai essayé, mais je savais que...
L'hon. Sarmite Bulte: Gary, je suis sûre que vous l'avez fait. Je suis à même de le constater. Je ne voulais pas vous mettre en cause. J'étais seulement présente, et je me disais, pourquoi le comité du patrimoine se classe-t-il toujours en dernier sur la liste des priorités? Ce fut ma première réaction à ce moment-là. Comme vous voyez, ça n'a rien à voir avec vous.
M. Gary Schellenberger: Eh bien, je savais que nous étions fichus avant même de commencer.
L'hon. Sarmite Bulte: Très bien. Merci.
La présidente: Merci à vous.
La séance est levée.