CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent du patrimoine canadien
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 6 octobre 2005
| Á | 1110 |
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La présidente (Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.)) |
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M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, PCC) |
|
M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD) |
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M. Deepak Obhrai |
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La présidente |
|
M. Charlie Angus |
|
La présidente |
|
M. Maka Kotto (Saint-Lambert, BQ) |
| Á | 1115 |
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La présidente |
|
M. Maka Kotto |
|
La présidente |
|
L'hon. Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.) |
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M. Deepak Obhrai |
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L'hon. Sarmite Bulte |
|
M. Gary Schellenberger (Perth—Wellington, PCC) |
|
La présidente |
|
M. Mario Silva (Davenport, Lib.) |
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La présidente |
|
M. Mario Silva |
|
M. Deepak Obhrai |
|
L'hon. Sarmite Bulte |
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La présidente |
|
M. Maka Kotto |
|
La présidente |
|
M. Charlie Angus |
| Á | 1120 |
|
La présidente |
|
L'hon. Sarmite Bulte |
|
La présidente |
|
M. Charlie Angus |
|
La présidente |
|
M. Charlie Angus |
|
La présidente |
|
M. Charlie Angus |
|
L'hon. Sarmite Bulte |
|
La présidente |
|
M. Charlie Angus |
|
La présidente |
|
L'hon. Sarmite Bulte |
|
La présidente |
| Á | 1125 |
|
M. Mario Silva |
|
La présidente |
|
L'hon. Sarmite Bulte |
|
La présidente |
|
L'hon. Sarmite Bulte |
|
La présidente |
|
L'hon. Sarmite Bulte |
|
La présidente |
|
L'hon. Sarmite Bulte |
|
La présidente |
|
L'hon. Sarmite Bulte |
|
La présidente |
| Á | 1130 |
|
L'hon. Sarmite Bulte |
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La présidente |
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M. Gary Schellenberger |
|
La présidente |
| Á | 1135 |
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M. Jean-Pierre Blais (sous-ministre adjoint, Affaires culturelles, ministère du Patrimoine canadien) |
|
M. Ging Wong (directeur général , Direction générale des examens ministeriels, ministère du Patrimoine canadien) |
| Á | 1140 |
| Á | 1145 |
|
M. Richard Larue (directeur par intérim, Service d'évaluation, Direction générale des examens ministériels, ministère du Patrimoine canadien) |
| Á | 1150 |
| Á | 1155 |
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La présidente |
|
M. Mario Silva |
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M. Richard Larue |
|
M. Mario Silva |
|
M. Richard Larue |
|
M. Jean-Pierre Blais |
|
M. Mario Silva |
|
M. Jean-François Bernier (directeur général, Film, vidéo et enregistrement sonore, ministère du Patrimoine canadien) |
| Â | 1200 |
|
M. Mario Silva |
|
M. Jean-François Bernier |
|
M. Mario Silva |
|
M. Jean-François Bernier |
|
M. Mario Silva |
|
M. Jean-Pierre Blais |
|
M. Mario Silva |
|
M. Jean-Pierre Blais |
|
M. Mario Silva |
|
M. Jean-Pierre Blais |
| Â | 1205 |
|
M. Mario Silva |
|
La présidente |
|
M. Gary Schellenberger |
|
M. Jean-Pierre Blais |
|
M. Gary Schellenberger |
| Â | 1210 |
|
M. Jean-François Bernier |
| Â | 1215 |
|
La présidente |
|
M. Jean-François Bernier |
|
La présidente |
|
M. Maka Kotto |
| Â | 1220 |
|
La présidente |
|
M. Maka Kotto |
|
M. Jean-Pierre Blais |
|
La présidente |
|
M. Gord Brown (Leeds—Grenville, PCC) |
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M. Jean-Pierre Blais |
| Â | 1225 |
|
M. Gord Brown |
|
M. Jean-Pierre Blais |
|
M. Gord Brown |
|
M. Jean-Pierre Blais |
|
M. Gord Brown |
|
M. Jean-François Bernier |
| Â | 1230 |
|
La présidente |
|
M. David Smith (Pontiac, Lib.) |
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M. Jean-François Bernier |
|
M. Jean-Pierre Blais |
|
M. David Smith |
| Â | 1235 |
|
M. Jean-François Bernier |
|
La présidente |
|
M. Francis Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis, Lib.) |
| Â | 1240 |
|
M. Jean-Pierre Blais |
|
La présidente |
|
M. Maka Kotto |
| Â | 1245 |
|
M. Jean-François Bernier |
|
M. Maka Kotto |
| Â | 1250 |
|
M. Jean-François Bernier |
|
M. Maka Kotto |
|
M. Jean-Pierre Blais |
|
M. Maka Kotto |
|
La présidente |
|
M. Jean-Pierre Blais |
|
M. Ging Wong |
| Â | 1255 |
|
La présidente |
CANADA
Comité permanent du patrimoine canadien |
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le jeudi 6 octobre 2005
[Enregistrement électronique]
* * *
Á 
(1110)
[Traduction]
La présidente (Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.)): Je constate que nous avons quorum. Je déclare donc la réunion du Comité permanent du patrimoine canadien ouverte.
Certaines activités à venir du comité nous obligent à rajuster notre ordre du jour.
Nous sommes saisis de la motion de M. Angus, laquelle porte en grande partie sur de nouvelles activités. Monsieur Angus, souhaiteriez-vous en discuter dans ce contexte? Essentiellement, comme vous le constatez... Je pense que tout le monde a l'ordre du jour en main. Est-ce que certains ne l'ont pas? Veuillez lever la main si vous n'avez pas l'ordre du jour.
Je constate que nous avons investi beaucoup de temps et d'argent dans notre étude sur le cinéma, et que nous avons provoqué des attentes. J'espère que la production d'un rapport final sera notre priorité absolue. Nous avons beaucoup de travail à faire à ce sujet. Nous devons examiner les réponses aux questionnaires, le travail qui a été accompli au cours de l'été au sujet des comparaisons avec les autres pays. Il nous faut étudier l'offre de la Bibliothèque d'effectuer une évaluation quinquennale du budget de Téléfilm et des plans de dépenses et des priorités qui s'intègrent très bien à notre étude. Peut-être voudrons-nous également tenir une ou deux tables rondes. Nous devons rédiger un rapport, et nous devons prévoir du temps pour les directives concernant la rédaction du rapport.
Deuxièmement, je crois qu'à la suite du lock-out de CBC-Radio-Canada, l'incidence de cette situation sur le budget et d'autres questions concernant l'avenir de CBC-Radio-Canada me semblent être la deuxième chose la plus importante pour la plupart des membres du comité. Corrigez-moi si j'ai tort.
Ensuite, nous avions demandé à la ministre de venir comparaître au sujet de la politique sur la radio par satellite. Je pense, personnellement, que les dés sont en quelque sorte jetés. Mais quelles répercussions cela a-t-il, qu'est-ce que veut faire le comité à ce sujet, et est-ce qu'il s'agit d'une priorité plus importante ou moins importante que les deux autres dont j'ai parlé?
L'autre chose qui nous sera soumise, bien sûr, ce sont les budgets supplémentaires qui seront déposés bientôt et qui nous seront renvoyés. Cette année, peut-être voudrons-nous y accorder une attention toute particulière ou alors ne pas les examiner du tout. C'est au comité d'en décider. Voilà simplement une autre décision qu'il nous faudra prendre.
Une autre priorité, bien sûr, consiste à terminer notre étude des deux projets de loi d'initiative parlementaire qui nous ont été renvoyés.
Cela étant dit, voyons ce que renferme l'ordre du jour.
Commençons par la question de CBC-Radio-Canada. Comme il s'agit d'une question d'actualité, notre greffier a établi certains contacts pour convoquer des témoins à ce sujet.
Bien sûr, nous ne siégeons pas la semaine prochaine. La semaine suivante, nous devons reformer le comité—élire le président et les vice-présidents. Nous n'avons prévu l'étude d'aucune question à cette réunion, mais nous pouvons certainement le faire et nous devrions probablement le faire. Nous pourrions peut-être utiliser une partie du temps pour donner la parole aux attachés de recherche, par exemple, sur l'étude de l'Institut du film et progresser à ce sujet plutôt que d'attendre jusqu'à jeudi. Je ne vois pas pourquoi on perdrait toute une réunion.
Donc provisoirement, notre greffier a établi des contacts avec les bureaux des ministres pour voir si Mme Frulla et M. Emerson seraient disponibles pour témoigner au sujet de la politique sur la radio satellite, le CRTC et, enfin, la décision du Cabinet qui sera rendue la deuxième semaine après notre retour, et ensuite le 27, le jeudi, nous étudierions la question de CBC-Radio-Canada.
M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, PCC): Tout cela concerne CBC-Radio-Canada et la motion de M. Angus. Je crois que sa motion est redondante, en ce sens qu'on demande quand les services « seront à nouveau offerts ». Maintenant que la grève est terminée, les services sont offerts, n'est-ce pas?
M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): C'est un lock-out, pas une grève.
M. Deepak Obhrai: Lock-out, grève, peu importe—ce qui compte, c'est que ce soit terminé. L'auteur de la motion demande quand les services seront « à nouveau » offerts.
La présidente: Monsieur Angus, peut-être souhaitez-vous retirer cette motion pour en présenter une autre?
M. Charlie Angus: Oui, madame la présidente. Excusez-moi, mais je pensais lors de notre dernière réunion que les motions allaient être examinées du simple fait qu'elles étaient inscrites à notre calendrier. Il me semblait que tout le monde était d'accord pour dire que c'était ce qu'il fallait faire.
La présidente: Commençons par cela. Nous allons donc considérer que cette motion est retirée, monsieur Angus.
Combien de temps voulons-nous consacrer à la question de CBC-Radio-Canada et qui voulons-nous entendre?
Monsieur Kotto.
[Français]
M. Maka Kotto (Saint-Lambert, BQ): À mon avis, il serait indispensable de questionner et d'interroger les gens relativement à ce qui s'est passé récemment à CBC. Il est impératif d'entendre M. Rabinovitch, parce qu'en cinq ans, sous sa gestion, il y a eu trois lock-out. Cela s'est répercuté au Québec et dans le reste du Canada.
En mars ou avril prochain, il est possible que ce même scénario se produise au Québec. Par conséquent, puisqu'on appréhende une crise de la même envergure, je crois que c'est une nécessité.
Á (1115)
[Traduction]
La présidente: Dans ce contexte, peut-être serait-il bon que nous ayons une note d'information sur l'état de la situation au Québec, on voudra peut-être savoir où en sont rendues les discussions contractuelles et ainsi de suite, ce qui semble se produire, en fait avoir un simple aperçu de la situation actuelle.
[Français]
M. Maka Kotto: C'est une possibilité qui n'exclut pas l'autre, compte tenu du fait que la crise n'est pas encore annoncée. Toutefois, elle est appréhendée. Il serait donc sage d'éviter de se retrouver devant une autre crise avant d'aborder le sujet.
[Traduction]
La présidente: Donc, on voudrait entendre M. Rabinovitch—y a-t-il d'autres recommandations?
Madame Bulte.
L'hon. Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Je propose respectueusement que toute l'équipe des cadres supérieurs, constituée de Richard Stursberg, Jane Chalmers et George Smith, soit également invitée à comparaître en même temps que M. Rabinovitch.
M. Deepak Obhrai: Et pour quelle raison demandez-vous cela?
L'hon. Sarmite Bulte: Parce que ces personnes forment l'équipe des cadres supérieurs.
M. Gary Schellenberger (Perth—Wellington, PCC): Les cadres supérieurs—je propose que l'on convoque les cadres supérieurs, tout comme Mme Bulte le demande.
La présidente: D'accord.
Monsieur Silva.
M. Mario Silva (Davenport, Lib.): Madame la présidente, même si je suis tout à fait capable d'effectuer la recherche moi-même, comme on a tellement entendu de choses dans les médias, négatives et positives, au sujet des cadres supérieurs de CBC-Radio-Canada, il serait bon que les membres du comité et moi-même aient des notes d'information avant la réunion—au moins une semaine avant la réunion, si possible—sur les mesures qu'a prises M. Rabinovitch depuis cinq ans en ce qui concerne les relations patronales-syndicales. J'ai besoin de cette information avant de commencer à l'interroger lorsqu'il se présentera. Si nous pouvions avoir cette information, je l'apprécierais beaucoup.
La présidente: Donc, vous aimeriez recevoir une note d'information sur les relations de travail des cinq dernières années. Y a-t-il autre chose?
M. Mario Silva: D'autres ont peut-être des suggestions, c'est la mienne.
M. Deepak Obhrai: Étant donné que la motion est retirée, quand allons-nous demander à entendre CBC-Radio-Canada et pour faire quoi? Pouvons-nous avoir une idée précise, une motion, quelque chose qui dise exactement pourquoi nous demandons aux cadres supérieurs de venir nous rencontrer?
L'hon. Sarmite Bulte: Oui, c'est ce que nous avons décidé jeudi dernier. Il y avait deux motions.
[Français]
La présidente: Monsieur Kotto.
M. Maka Kotto: Je suivrai les recommandations de M. Silva relativement au volet de travail, en suggérant éventuellement d'inviter le même jour, dans le même cadre, un ou deux responsables du syndicat de Radio-Canada.
[Traduction]
La présidente: Cela nous amène également à nous demander si nous voulons inviter les représentants syndicaux. Vous parlez en particulier du Québec, mais si nous faisons cela, je pense que nous devons entendre le syndicat qui vient de conclure cette entente.
M. Angus, et ensuite Mme Bulte.
M. Charlie Angus: Pour donner suite à la suggestion de M. Kotto, ce sur quoi j'aimerais qu'on se concentre—et je crois que c'est important—c'est d'avoir des représentants de la guilde. Je ne tiens pas particulièrement à entendre encore ce que telle ou telle personne a dit au sujet des négociations. J'aimerais que ces gens-là nous fassent des recommandations sur les grandes questions, les problèmes d'ordre général en matière de programmation. Si nous pouvions centrer nos efforts là-dessus, je pense que cela serait très utile de recevoir cette note d'information, mais je ne crois pas que nous tenions à connaître ce qui s'est passé tant à l'interne qu'à l'externe en ce qui concerne le lock-out.
Je fais cette suggestion parce que j'étais sur les lignes de piquetage dans différentes villes, j'ai entendu beaucoup de témoignages très intéressants au sujet des possibilités ratées et des nouvelles idées qui ont été proposées, et je crois que nous devons entendre les gens qui travaillent là-bas, pour savoir s'il y a un malaise général.
Je n'ai personne en tête, mais je pense que le comité, au cours de la prochaine semaine ou à peu près, pourrait probablement trouver des noms; j'aimerais aussi proposer de convoquer des personnes qui s'intéressent étroitement à CBC-Radio-Canada—peut-être les Friends of Canadian Broadcasting— qui pourraient venir témoigner et nous donner une vue d'ensemble de ce qui est à risque, ce qui a été potentiellement perdu, et nous préciser certaines orientations que nous devrions suivre : des gens à l'extérieur de la Société qui pourraient venir témoigner.
J'aimerais que l'on réfléchisse ensemble à quelques suggestions. Peut-être Ian Morrison, de Friends of Canadian Broadcasting, est un choix qui s'impose, mais il y a d'autres personnes, probablement du monde universitaire, qui s'intéressent étroitement à la radiotélévision. Moi je serais d'accord pour cela, mais je pense que c'est une discussion que nous devrions avoir, dans le cadre de nos travaux.
Á (1120)
La présidente: Je prends note de toutes les suggestions et à la fin, je vais vous ramener à la réalité, c'est-à-dire au temps que nous avons pour faire le travail.
Madame Bulte.
L'hon. Sarmite Bulte: Je propose que la réunion du 27 soit réservée uniquement à M. Rabinovitch et à son équipe de cadres supérieurs. Nous avons entendu le témoignage de M. Fournier et nous n'avons pas discuté du lock-out, mais les questions et les motions que nous avons déposées parlent de reconquête des auditoires, de transparence et de responsabilisation. Je pense que nous aurons de la chance si nous arrivons à examiner toutes ces questions même en deux heures, je crois donc qu'il faudra vraiment nous concentrer. Ces motions sont essentielles, et délimitent la portée de notre étude.
Je suis d'accord avec vous, monsieur Angus. Je pense qu'on peut faire beaucoup de choses et qu'il y a beaucoup de gens que nous pourrions convoquer. Si nous décidons d'étudier la question de CBC-Radio-Canada, je recommande fortement à tous mes collègues de se reporter au rapport Lincoln et de lire le chapitre 6, sur CBC-Radio-Canada, et de s'en remettre au travail détaillé qui a été fait à cette époque. Cela vous donnera peut-être des idées de témoins également, d'après les personnes qui ont comparu à l'époque.
Il y a aussi le chapitre sur les nominations et la responsabilité, le chapitre 18. Il porte à la fois sur le CRTC et CBC-Radio-Canada, mais encore là, je pense que c'est un bon point de départ pour notre travail. Ce pourrait être un bon point de départ en plus de la note d'information demandée par M. Silva au sujet des conflits de travail. Nous avons réalisé beaucoup de travail, et le rapport est excellent—bien sûr, c'est notre attaché de recherche qui l'a rédigé. Donc, si nous pouvions nous y reporter...
Je pense que nous devons continuer de nous concentrer sur le 27 et convoquer l'équipe des cadres supérieurs à cette date.
La présidente: Très bien. Je vais alors demander à notre greffier, pour le bénéfice de tout le monde, de distribuer des copies de ces deux chapitres dont vous avez parlé.
Monsieur Angus.
M. Charlie Angus: Moi aussi, je suis tout à fait d'accord pour que le 27 soit réservé à M. Rabinovitch et à ses cadres supérieurs. Je proposerais deux autres réunions : une au cours de laquelle nous pourrions inviter diverses personnes, une autre, des membres de la guilde. Je leur demanderais de structurer leur intervention en fonction du rapport Lincoln : essayer de voir comment notre comité a donné suite au rapport Lincoln et comparer la situation de CBC-Radio-Canada et la vision de la direction actuelle avec le rapport Lincoln.
Je pense que si on demandait à ces témoins de se concentrer là-dessus... Nous n'avons pas le temps de faire une grande étude générale, et le travail a déjà été fait, mais permettez-moi de proposer trois réunions. Si nous pouvions nous concentrer là-dessus, je crois que nous pourrions obtenir certains résultats.
La présidente: Mettons cela en réserve et essayons de voir, compte tenu de tout le reste, si nous avons le temps de consacrer trois réunions à ce sujet.
Pour la réunion du 27, est-ce que deux heures sont suffisantes ou si l'on veut une réunion plus longue?
Trois heures?
M. Charlie Angus: Trois heures.
La présidente: Cela va peut-être créer des problèmes pour trouver une salle. Voulez-vous aller de 9 heures à midi ou commencer à 10 heures jusqu'à 13 heures, comme on le fait d'habitude?
M. Charlie Angus: Je pense que le créneau de 9 heures à midi serait parfait.
L'hon. Sarmite Bulte: Ce qui vous convient. Nous voulons également que la séance soit télévisée, nous ferons donc pour le mieux dans ce contexte.
La présidente: Tout le monde est d'accord pour que la séance soit télévisée aussi.
M. Charlie Angus: Oui.
La présidente: Donc, nous allons essayer de voir quelle salle équipée des caméras de télévision est disponible pour trois heures.
J'espère que le comité des finances sera en déplacement cette semaine-là.
L'hon. Sarmite Bulte: Il n'aura qu'à utiliser une autre salle.
La présidente: Y a-t-il d'autres travaux préparatoires que vous souhaitez faire?
M. Silva a demandé si nous pouvions avoir un bref résumé des relations de travail au cours des cinq dernières années. Est-ce que cela serait utile pour tout le monde?
Oui, très bien, et nous avons trois semaines pour préparer ce document.
Á (1125)
M. Mario Silva: « Depuis sa nomination », c'est ce que je voulais savoir. J'ai dit cinq ans, mais d'après le secrétaire parlementaire, c'est presque six ans. La motion devrait se lire ainsi : « depuis sa nomination ».
La présidente: Y a-t-il d'autres préparatifs à faire?
L'hon. Sarmite Bulte: Nous devons tous faire notre propre travail.
La présidente: Voulez-vous consacrer, par exemple, 20 minutes à un bref aperçu de nos analystes sur certains des enjeux ou certaines des questions que nous pourrions vouloir soulever? Je trouve qu'une telle façon de procéder est souvent utile pour centrer la discussion.
Donc, nous allons prévoir, disons, les 20 premières minutes pour la discussion et l'aperçu du comité.
L'hon. Sarmite Bulte: Ça c'est avant le...
La présidente: Oui.
L'hon. Sarmite Bulte: Personnellement, je trouve que lorsqu'on fait ça tout juste avant, cela ne fonctionne pas. Je me présente au comité avec mes questions en tête. Si vous voulez le faire à une réunion préalable, ça va. Je ne trouve pas cela utile. Je trouve ça plutôt ennuyeux parce que cela nous enlève du temps pour le travail que nous devons faire. C'est mon opinion.
La présidente: Est-ce que les gens sont d'accord pour qu'on essaie de s'entendre sur les questions à poser à une réunion antérieure?
Une voix : Oui.
La présidente : Très bien. Donc ça règle la question de la réunion du 27 octobre.
Si nous pouvons revenir au calendrier, est-ce que nous sommes d'accord pour dire que le 18 octobre, nous pouvons nous dispenser de réunir le comité et considérer que nous tenons plutôt une vraie réunion?
Une voix : Oui.
La présidente : Monsieur le greffier, qu'est-ce que nous pourrions alors ramener dans ce créneau—une séance d'information donnée par les attachés de recherche sur l'étude de l'Institut canadien du film?
Nous voulions interroger la ministre au sujet de quelques éléments, mais elle est à l'extérieur du pays cette semaine-là, donc on ne pourrait pas remplacer cela par ceci. Et je pense que nous ne sommes pas encore prêts à entreprendre l'étude des projets de loi d'initiative parlementaire.
Le greffier pense que nous pourrions peut-être tenir notre première séance sur les projets de loi d'initiative parlementaire qui nous ont été renvoyés. Nous avons eu des suggestions de témoins. Nous n'avons pas encore consulté Mme Oda ou M. Mark au sujet des témoins qu'ils souhaiteraient faire entendre. La procédure normale serait d'entendre les deux auteurs des projets de loi. Et avant de procéder, il est fort probable que nous souhaiterions entendre la ministre parce qu'il y a beaucoup de discussions, d'après ce que je crois comprendre, et qu'on est sur le point de dégager un consensus sur les changements qui devraient être apportés aux deux projets de loi pour en faire progresser l'adoption.
La ministre n'est pas disponible cette semaine-là, mais nous pourrions certainement entendre le témoignage de M. Mark et de Mme Oda.
L'hon. Sarmite Bulte: Madame la présidente, je crois que la ministre responsable... Techniquement, la ministre du Patrimoine canadien est responsable, mais il y a aussi un secrétaire d'État qui est responsable de ce projet de loi, et on pourrait entendre M. Chan. M. Chan avait certainement le pouvoir de transmettre ce dossier au Cabinet. Je recommanderais donc que M. Chan comparaisse, mais pas la ministre Frulla.
La présidente: Savez-vous, madame Bulte, si les amendements que la ministre et le gouvernement veulent proposer seront prêts à ce moment-là?
L'hon. Sarmite Bulte: Je crois qu'ils sont prêts, mais je n'en sais rien. On ne m'a pas encore informée. Je dois être honnête avec vous.
La présidente: Essayons d'établir un plan provisoire. Nous procéderons à l'établissement du comité tel que prescrit par le Règlement et nous entendrons ensuite M. Mark et Mme Oda et si M. Chan est disponible, nous le convoquerons, cela devrait occuper le créneau. Il nous faudra une autre réunion pour décider des témoins à convoquer.
Je ne sais pas, monsieur Lahaie, si vous avez distribué la liste des témoins potentiels. Nous avions une liste de témoins, et il m'a semblé que la meilleure façon de satisfaire tout le monde serait d'entendre un groupe de quatre organisations nationales sur chacun des projets de loi. Nous allons consulter Mme Oda et M. Mark.
Á (1130)
L'hon. Sarmite Bulte: Simplement pour préciser les choses, quand ferions-nous cela? Le 18 octobre?
La présidente: Le 18 octobre, si M. Chan, Mme Oda et M. Mark sont libres et si le Ministère est prêt à présenter ses amendements. Ce serait tout ce que nous ferions au cours de cette réunion. Nous devrions prévoir une deuxième réunion pour entendre les témoins, si nous le jugeons nécessaire. Je pense qu'il y a plusieurs organisations qui souhaitent être entendues et nous devrions probablement les convoquer et ce, durant la semaine après notre retour.
Le 20, c'est la séance d'information sur l'étude de l'Institut canadien du film, et nous essayons actuellement d'obtenir les deux ministres le 25 qui voudront nous parler de la décision sur la radio par satellite. Nous avons déjà discuté en détail de la réunion du 27.
Maintenant, le mardi ou le jeudi de la semaine du 1er novembre est libre pour autre chose. Je recommanderais de garder le 1er novembre pour les deux projets de loi d'initiative parlementaire en espérant en achever l'étude ce jour-là et planifier quelque chose d'autre pour le jeudi.
Que diriez-vous de faire une table ronde? Je sais que c'est un peu difficile parce que nous n'avons pas encore pris connaissance des réactions au rapport intérimaire. Qu'en pensez-vous? Nous avons discuté lors de notre audience de la possibilité d'inviter des personnes de différents secteurs de l'industrie autour d'une table et essentiellement les écouter afin de voir ce qui est le plus efficace. Est-ce que vous voulez réfléchir à cette question, ou si vous voulez entendre ce qu'ils ont d'abord à dire avant de décider?
M. Gary Schellenberger: J'ai encore l'impression que ce sera une foire d'empoigne. On pourrait prendre une décision extraordinaire d'une part, et, d'autre part, être tout à fait à côté de la plaque. Je pense que si l'on s'assoit et que l'on dégage un consensus... C'est ce que nous réussissons le mieux au sein de notre comité, nous arrivons à dégager des consensus. C'est ce que j'en pense, et je crois que cela serait très utile.
La présidente: Nous pourrions peut-être tâcher de prévoir cette activité un peu plus tôt, peut-être le jeudi avant la semaine de relâche incluant le Jour du souvenir.
Avez-vous d'autres observations à faire au sujet de l'ordre du jour? Il va falloir, à un moment donné, prévoir du temps pour les directives concernant la rédaction du rapport. Il semble bien que l'on sera capable de respecter notre délai pour terminer le rapport à temps.
Bien sûr, nous reverrons l'ordre du jour au fur et à mesure que les choses changeront, mais nous allons aller de l'avant en respectant plus ou moins ces échéanciers et en tenant compte de certaines discussions précises qui ont déjà été tenues.
Nos témoins qui parleront du rapport d'évaluation sont M. Jean-François Bernier, directeur général, Film, vidéo et enregistrement sonore; M. Jean-Pierre Blais, sous-ministre adjoint, Affaires culturelles, et M. Ging Wong, directeur général, Direction générale des examens ministériels.
Je crois que les membres du comité désirent entendre ce que vous avez fait au cours de l'été, quels progrès ont été accomplis et quelles sont vos constatations.
Á (1135)
[Français]
M. Jean-Pierre Blais (sous-ministre adjoint, Affaires culturelles, ministère du Patrimoine canadien): Merci, madame la présidente. Nous sommes très heureux d'être parmi vous ce matin.
[Traduction]
J'étais content d'entendre à quel point le comité considère la question comme importante, alors que vous poursuivez votre travail à ce sujet. C'est certainement une priorité pour le secteur dont je suis responsable à Patrimoine canadien également.
Comme je l'ai dit lorsque nous avons comparu au tout début de votre étude sur la question, lorsque le gouvernement a créé le programme, on nous a demandé d'en faire un rapport d'évaluation, et c'est à cela que nous sommes attelés. Nous avons obtenu récemment l'évaluation. Nous l'avons fait parvenir aux membres du comité par l'entremise du greffier et de votre attaché de recherche.
Ce matin, nous espérions vous donner un bref aperçu des constatations que nous avons établies dans le rapport. Bien sûr, le rapport est surtout concentré sur la politique du long métrage, et votre étude porte de façon plus large sur l'industrie du cinéma.
Cependant, nous nous sommes dit qu'il serait utile ce matin de vous aider à situer les résultats de l'étude dans leur contexte en entendant d'abord M. Ging Wong, qui est en charge des évaluations ministérielles à PCH. Certains d'entre vous ne connaissent peut-être pas la fonction d'évaluation ministérielle au sein de PCH et ce qu'elle implique. Nous allons vous la décrire brièvement. Ensuite, M. Richard Larue vous donnera un aperçu des principales constatations du rapport.
Il s'agira d'une très brève présentation. Nous avons distribué quelques documents sur les grandes lignes des points que nous aborderons, de sorte que nous puissions faire une présentation logique et structurée.
J'ai demandé à mes collègues de prévoir le plus de temps possible pour permettre aux membres de poser des questions auxquelles nous essaierons de répondre au meilleur de notre connaissance ou encore de vous faire parvenir l'information ultérieurement si nous ne l'avons pas aujourd'hui.
Je cède la parole à M. Wong.
M. Ging Wong (directeur général , Direction générale des examens ministeriels, ministère du Patrimoine canadien): Madame la présidente, merci beaucoup de nous donner l'occasion de présenter à votre comité les résultats de l'évaluation récente de la politique sur le long métrage canadien.
Comme M. Blais l'a laissé entendre, mon objectif aujourd'hui est de vous décrire le mandat de l'évaluation que nous a confié le gouvernement et d'attirer votre attention sur les aspects importants de la façon dont nous menons les évaluations à Patrimoine canadien. Ainsi, vous devriez avoir le contexte dans lequel se situe cette évaluation.
Pour votre information, l'évaluation des programmes fait partie de la gestion des dépenses gouvernementales depuis 1977 et ce, conformément aux directives du Conseil du Trésor. Ces directives sont transmise à tous les ministères et organismes. De toute évidence, la pratique a évolué au fil des ans en réponse aux exigences sans cesse changeantes du gouvernement. Il y a deux politiques récentes du Conseil du Trésor qui régissent essentiellement la réalisation des évaluations.
Comme vous le voyez dans les documents, il y a la politique du Conseil du Trésor établie en 2001. Essentiellement, on y définit l'évaluation comme un outil de gestion visant à aider les ministères à assurer la gestion des politiques, des programmes et des activités. À toutes fins utiles, ce que cela veut dire, c'est que l'ensemble des politiques et des programmes sont censés être évalués sur une période de trois à cinq ans.
Nous sommes également assujettis à la politique sur les paiements de transfert établie par le Conseil du Trésor en 2001. Cette politique exige notamment que les ministères évaluent officiellement l'efficacité des paiements de transfert—c'est-à-dire les subventions et contributions—lorsqu'on demande le renouvellement des modalités d'un programme. Comme vous le savez, plus de 80 p. 100 des programmes d'aide de Patrimoine canadien sont accordés sous forme de subventions et contributions.
Il est vrai que la politique sur le long métrage canadien n'est pas appliquée qu'à l'aide de subventions et de contributions, mais la politique sur le long métrage établie en 2000 prévoit qu'elle atteindra ses objectifs stratégiques d'ici cinq ans. Ce que nous déduisons de cela, c'est que de bonnes pratiques de gestion axée sur les résultats exigent la tenue d'une évaluation durant ce délai. Cette évaluation est censée fournir de la rétroaction sur l'efficacité d'une politique très importante.
Je crois que cela vous donne le contexte général dans lequel on comprend pourquoi nous faisons cette évaluation en particulier.
En ce qui concerne le processus d'évaluation comme tel, pour satisfaire aux exigences stratégiques du Conseil du Trésor, notre principal client au niveau ministériel est certes la sous-ministre car elle est responsable de la production des rapports sur l'efficacité des politiques et des programmes. En tant que responsable de l'évaluation, j'offre à la sous-ministre le soutien essentiel dont elle a besoin à cet égard. Ma principale responsabilité concerne la planification et la mise en oeuvre des projets d'évaluation qui doivent satisfaire aux normes du Conseil du Trésor en la matière.
Très brièvement, il existe trois types différents d'évaluations qui reflètent le cycle de vie des politiques et des programmes. Aux premières étapes de l'élaboration des politiques, une évaluation peut être demandée pour examiner essentiellement la logique de la conception et de l'exécution du programme en regard des résultats escomptés. Une évaluation formative peut également être demandée pour vérifier la mise en oeuvre d'un nouveau programme. Mais ce dont nous parlons aujourd'hui, c'est d'une évaluation sommative qui est le produit final portant véritablement sur les enjeux touchant la pertinence du programme, l'atteinte des objectifs et l'efficacité financière.
À Patrimoine canadien, comme dans la plupart des ministères fédéraux, les évaluations sont assurées par un comité de vérification et d'évaluation. Chez nous, c'est là seulement un des deux organismes décisionnaires du Ministère, l'autre étant le comité de direction. Ici, les deux entités sont constituées de membres d'un groupe ou de l'autre. Ce sont les mêmes : les sous-ministres adjoints comptant le plus d'ancienneté, le comité étant présidé par la sous-ministre.
Á (1140)
Essentiellement, le comité de vérification et d'évaluation a pour tâche d'approuver la planification et les constatations des rapports d'évaluation. Le projet d'évaluation renferme quatre étapes normales : la planification, la recherche, la production du rapport et l'approbation et la publication. Je pourrais vous donner un peu plus de détails, mais je ne pense pas que ce soit véritablement nécessaire.
En ce qui concerne l'échéancier prévu pour cette évaluation en particulier, il figure parmi les exigences dans le rapport annuel d'évaluation et de vérification de 2004-2005. Une fois l'approbation reçue du comité d'évaluation et de vérification, le mandat a été élaboré et une demande de propositions a été affichée sur le système MERX, en décembre 2004, je crois.
Le contrat du consultant a été attribué en février 2005 et la recherche a commencé immédiatement pour se poursuivre entre février et juin 2005. Nous avons reçu une ébauche du rapport, en juin, très préliminaire et partielle. Nous sommes venus devant votre comité pour décrire essentiellement ce qui se produirait dans le cadre de l'évaluation. À ce moment-là, nous prévoyions que le rapport serait terminé et déposé à la séance du comité de vérification et d'évaluation prévue le 12 octobre. Cependant, pour des raisons exceptionnelles, dans ce cas-ci une demande d'accès à l'information nous a été présentée, et pour nous y conformer, nous avons dû produire le rapport final en 90 jours, c'est-à-dire pour respecter la règle de publication prévue pour l'accès à l'information. Ainsi donc, nous avons dû terminer l'évaluation et la rendre publique en vertu de l'AIPRP en septembre. Elle a ensuite été approuvée par notre sous-ministre comme étant officiellement acceptée. Le rapport sera déposé pour fins de discussion lors de notre réunion d'octobre et le 26 septembre, les versions française et anglaise ont été affichées sur le site Web de notre ministère.
Voilà, je pense, qui décrit de façon spécifique et générale comment l'évaluation a été menée au Ministère.
Richard.
Á (1145)
[Français]
M. Richard Larue (directeur par intérim, Service d'évaluation, Direction générale des examens ministériels, ministère du Patrimoine canadien): Merci.
Nous ferons une brève présentation sur l'ensemble des résultats de l'évaluation. Comme nous l'avions mentionné lors de la dernière comparution des évaluateurs du ministère devant ce comité, les évaluations portent généralement sur trois grands enjeux. D'abord, on discute de la pertinence et du besoin liés à la politique et aux programmes; ensuite, on se penche sur le succès ou l'atteinte des objectifs et enfin, on considère l'efficacité en termes de coûts.
En ce qui concerne cette évaluation, on a commencé par l'atteinte des objectifs. Comme vous le savez, la politique comporte quatre grands objectifs. Le premier consiste à former et garder des créateurs de premier plan. Dans le cas de cet objectif, la politique n'avait pas encore défini de cible très précise en termes de rendement. Pour évaluer dans quelle mesure l'objectif avait été atteint, il a fallu utiliser une approche un peu plus qualitative. Essentiellement, on a essayé de prendre une première mesure de ce qu'on appelle en anglais le cumulative impact, en l'occurrence l'incidence cumulative des programmes liés à cet objectif. On a considéré, par exemple, le nombre de scripts produits dans le cadre du Programme d'aide à l'écriture de scénarios. On a aussi tenu compte du nombre de projets menés à bien dans le cadre des trois autres programmes, qui viennent en aide à des cinéastes oeuvrant à des films à petit budget ou débutant dans la carrière. On a aussi pris en compte, grosso modo, l'incidence du financement accordé aux coopératives de production par le biais du Conseil des Arts. En définitive, cette première mesure sera utile surtout lorsqu'on refera éventuellement une évaluation. On sera alors plus à même de mesurer le chemin parcouru dans ce domaine.
On a également considéré dans quelle mesure la politique permettait aux créateurs canadiens de travailler davantage au Canada. Encore une fois, il n'y avait pas d'objectif précis. C'est le genre de mesure qui peut être extrêmement compliquée et demander de très grands efforts. Ici, on a adopté une approche un peu plus interprétative. On a constaté qu'au cours des dernières années, pour un nombre relativement constant de productions cinématographiques au Canada, le rendement en termes de contenu canadien avait augmenté dans l'ensemble. Dans ce cas, on a accordé un nombre de points répartis sur une échelle de 10. Par exemple, au milieu des années 1990, environ 25 p. 100 des productions affichaient un résultat de 10 sur 10 sur l'échelle du contenu canadien. Avec le lancement de la politique, ce chiffre a augmenté. En effet, un peu moins de 50 p. 100 des productions obtiennent un résultat de 10 sur 10. Le nombre de films ayant obtenu 8 sur 10 a lui aussi augmenté. Dans l'ensemble, on peut donc raisonnablement en déduire, sans faire de vérification empirique très fouillée, que de plus en plus de créateurs canadiens sont employés pour produire ces films.
Il en va de même pour l'accroissement des budgets moyens. Les budgets des films ont augmenté au cours de ces années. Cela suppose que l'application de la politique a permis à un plus grand nombre de personnes reliées à l'industrie du film canadien de travailler au Canada. L'augmentation des budgets a également un impact qualitatif sur le type d'expérience proposée aux réalisateurs. Par exemple, certains d'entre eux ont commencé à bénéficier de budgets qui se comparent à ceux de certaines productions majeures d'autres pays. Il s'agit donc aussi d'un enrichissement en termes d'expérience.
Le deuxième objectif consiste à encourager la qualité et la diversité des films canadiens. On s'entend tous ici pour dire qu'il peut être vraiment très difficile de définir cette notion de qualité de manière précise et quantitative. Toutefois, la politique veut que cet objectif soit directement relié à l'augmentation du budget moyen des productions et à la réforme du système qui sert à appuyer ces dernières. En ce qui concerne l'augmentation du budget moyen, on avait établi l'objectif à cinq millions de dollars en cinq ans. La moyenne des budgets de production devait donc être de cinq millions de dollars. La dernière fois que nous avons pris cette mesure, les chiffres dont nous disposions, qui dataient de 2004, indiquaient 6,1 millions de dollars. Dans l'ensemble, on peut parler de succès.
Á (1150)
Cela dit, cette mesure doit être qualifiée. La dernière fois que nous avons mesuré la médiane de ces budgets, on s'est aperçu que cela variait de 3 à 3,7 millions de dollars. Cela veut dire qu'un petit nombre de productions à très gros budgets sont en partie responsables de la hausse de cette moyenne. Il y a donc peut-être quelque chose à surveiller de ce côté.
Le système d'enveloppes liées à la performance est un nouveau système mis en place à la suite de la politique. L'une des manières d'en mesurer l'effet a été de se pencher sur l'utilisation qui est faite par les producteurs de ce système. Par exemple, en ce qui concerne les six producteurs de langue française qui ont utilisé de manière régulière ce système, qui, année après année, se sont qualifiés en fonction des critères liés à la performance au guichet et qui ont pu ainsi obtenir de l'argent qu'ils ont investi, nous avons constaté que cela a donné lieu à d'autres succès. Ils sont donc revenus. Nous sommes forcés de constater que l'espèce de cycle vertueux recherché par ce genre de soutien a fonctionné, du moins dans le cas de films produits en langue française.
Nous avons également constaté qu'en ce qui concerne les trois quarts de ces films, nous avons toutefois dû avoir aussi recours au volet sélectif, c'est-à-dire à un volet fondé sur l'appréciation qualitative des projets par Téléfilm, et en vertu duquel la décision de donner des fonds est prise sur la base de l'examen du projet.
Dans ces conditions et d'un point de vue extérieur, et peut-être un peu bête, on ne peut pas attribuer de manière automatique l'ensemble des succès au système d'enveloppes fondées sur la performance, dans la mesure où les trois quarts des projets ont utilisé les deux systèmes. Cela dit, grâce à l'entrevue et au reste, nous avons constaté qu'il y avait quand même une certaine satisfaction découlant de ce système.
Bien sûr, du côté du Canada anglais, l'effet a été un peu moins grand dans la mesure où les succès en matière de recettes au guichet ont été moins importants. Il y a aussi dans le document des chiffres en ce qui concerne la diversité régionale des productions, et qui correspondent grosso modo à ce qui était attendu.
[Traduction]
L'objectif principal de la politique consistait à faire en sorte que 5 p. 100 des recettes au box office dans les cinq ans proviennent d'oeuvres canadiennes. Les derniers chiffres que nous avons sont les données de juin 2005, c'était alors à 4,9 p. 100, donc, à toutes fins utiles, l'objectif a été atteint.
Cependant—et vous le savez tous—même si l'objectif a été atteint, nous avons deux situations différentes. En 2004, les productions de langue française ont généré 21 p. 100 des recettes au guichet, alors que les productions de langue anglaise ont donné 1,6 p. 100.
Un autre objectif connexe était l'augmentation du budget moyen de marketing. Là encore, il y avait un objectif à atteindre, qui a été établi à 500 000 $. Les derniers chiffres dont nous disposons sont une moyenne de 385 000 $. Cependant, cela ne tient compte que des projets qui ont été soumis à Téléfilm pour obtenir de l'aide; il y a des projets de films qui sont réalisés avec des budgets de marketing pour lesquels Téléfilm n'accorde aucun soutien, et ces budgets n'ont pas été calculés dans cette moyenne, si bien que celle-ci pourrait être un peu plus élevée que ce qui est déclaré ici.
Enfin, le dernier objectif consistait à préserver et à faire connaître notre collection de films. Là encore, il y a une augmentation. Vous avez le nombre de titres et de films qui ont été achetés et préservés ainsi que la campagne de sensibilisation menée par le fonds des productions audiovisuelles.
[Français]
En ce qui concerne la rentabilité, une série de mesures ont été prises. Je vous en présente les principales.
La grande conclusion veut que lorsque la politique a été lancée, nous avons doublé les fonds accordés et, en multipliant par deux les fonds, nous avons triplé les recettes au guichet. Il s'agit donc d'une indication à savoir que la politique est dans certains cas rentable.
C'est la même chose en ce qui concerne l'effet de levier financier. Nous avons maintenu ce levier à un peu plus de 3 $ tout au long de la période, mais en doublant le montant d'argent investi dans les films. Cela témoigne donc de l'efficacité de la politique.
Une autre question abordée par le rapport concerne quelques suggestions qui ont été proposées pour améliorer la mise en oeuvre de la politique ou encore les stratégies afférentes aux différents marchés. Je vous réfère au rapport à ce sujet.
Á (1155)
[Traduction]
Enfin, la conclusion du rapport porte sur la pertinence de la politique. À notre avis, en fonction du succès auquel nous sommes parvenus, particulièrement pour les productions de langue française, l'approche globale que nous avons décrite dans la politique s'est avérée pertinente et dans une certaine mesure, efficace, à tout le moins sur le marché francophone.
La conclusion est que nous avons toujours besoin d'une politique essentiellement orientée vers le développement des auditoires et l'approche telle que conçue au début semble être efficace, mais des corrections devront encore être apportées, bien sûr, pour tenir compte de la différence entre les deux marchés.
Essentiellement, c'est ce que vous constaterez lorsque vous lirez le rapport d'évaluation.
La présidente: M. Silva a la parole.
M. Mario Silva: Merci, madame la présidente, je suis encore en train de prendre des notes.
De toute évidence, nous voulons nous assurer d'avoir des objectifs clairs et d'établir des cibles précises. Cela est très important. Je suis préoccupé par certains des objectifs ainsi que par la façon dont nous atteignons en réalité nos cibles.
Quand vous parlez de 21 p. 100 pour le marché francophone contre 1,6 p. 100 pour le marché anglophone, nous sommes bien loin de nos cibles.
Je ne sais pas encore ..., à moins que l'on parle d'un développement majeur pour ce qui est de l'augmentation de la stratégie et de la façon de changer la dynamique... mais de toute évidence, il devra y avoir une augmentation dans les chiffres pour les recettes au guichet au Canada, plus particulièrement dans le marché anglophone.
Je ne sais pas exactement ce que vous proposez. Peut-être pourriez-vous me le dire.
M. Richard Larue: La première chose que je dois dire, c'est que l'objectif établi dans la politique est de 5 p. 100 des recettes au guichet à l'échelle nationale et, du point de vue de l'évaluation, c'est 5 p. 100 à l'échelle nationale.
M. Mario Silva: Est-ce que c'est suffisant? C'est assez faible.
M. Richard Larue: C'est là une autre question dont on pourra discuter, si vous me le permettez.
M. Jean-Pierre Blais: L'objectif de l'évaluation était de voir si la politique de 2000 était efficace. Elle devient alors un outil pour nous—et je dirais, pour vous également. C'est la raison pour laquelle nous voulons vous en informer.
Voilà pour la politique. Nous pouvons l'évaluer. Elle renfermait certains éléments positifs, d'autres moins. Comment la transformer, la changer, pour faire en sorte qu'elle soit plus efficace? Le but de l'évaluation n'était pas de déterminer si nous aurions dû atteindre 10 p. 100. Ça, c'est la prochaine étape. L'idée était de savoir si elle nous permettait d'atteindre notre objectif.
Ensuite, nous devons examiner la même question et nous demander si elle pourrait être de plus grande portée. Au Ministère, c'est ce que nous avons le devoir de faire, comme vous le faites, dans le cadre de votre étude sur la politique du cinéma.
Je sais que certains témoins qui ont comparu devant votre comité ont laissé entendre que nous pourrions peut-être aller jusqu'à 10 p. 100. Les auteurs de l'étude ont également conclu que nous devrions peut-être examiner un modèle asymétrique—et ce, peut-être en raison de la maturité du marché francophone, la stratégie pourrait être différente sur le marché anglophone, dans lequel le besoin en est un de marketing plutôt que de recettes tirées des productions, ce qui semble être la question à débattre dans le marché francophone.
Notre étude n'a pas permis d'atteindre tous ces objectifs. Ce n'est pas une fin en soi, mais simplement le début de notre évaluation pour la prochaine étape, la prochaine récurrence de la politique.
M. Mario Silva: On nous a parlé à maintes reprises de l'importance du marketing, et pourtant, je ne sais toujours pas quelle est votre stratégie de marketing pour l'industrie. J'aimerais simplement avoir certains détails. Allez-vous accroître le budget? Y aura-t-il davantage de ressources? Qu'est-ce que c'est?
M. Jean-François Bernier (directeur général, Film, vidéo et enregistrement sonore, ministère du Patrimoine canadien): C'est là une excellente question. Comme M. Blais l'a mentionné dans ce rapport, nous avions établi un objectif de 5 p. 100 des recettes nationales au box office, et nous en sommes à 4,9 p. 100. Nous avions établi un objectif de budget de production moyen de 5 millions de dollars, nous sommes à 6,1 millions de dollars. Nous avions établi un objectif de 500 000 $ pour le budget moyen de marketing des films canadiens, nous en sommes à 385 ou 386 millions de dollars, donc nous n'avons pas atteint cet objectif.
 (1200)
M. Mario Silva: Très bien, mais soyons justes. Quand vous parlez d'un objectif de 5 p. 100—ou de 4,9 p. 100, peu importe—l'ensemble de cet objectif est atteint sur le marché francophone, donc il est très peu question du marché anglophone. C'est une part minuscule des recettes nationales au box office pour les longs métrages en anglais.
M. Jean-François Bernier: Vous avez raison. Pour les recettes au box office des films en anglais, nous avons examiné l'objectif national, 5 p. 100, qui est le cumulatif des deux.
M. Mario Silva: D'accord.
M. Jean-François Bernier: Sur le marché anglophone, au début, lorsque la politique a été énoncée, environ 0,5 ou 0,6 p. 100 des recettes au box office étaient pour les longs métrages canadiens en langue anglaise. Nous en sommes à 1,6 p. 100. Ce n'est toujours pas suffisant, mais nous sommes passés de 0,6 p. 100 à 1,6 p. 100.
Je n'essaie pas de dire que tout est fini, non. Il y aura des stratégies visant à améliorer la performance du marché anglophone. Diverses questions doivent être posées. Est-ce que le marketing seul y parviendra? Peut-être que non, peut-être que oui. Quels produits devons-nous commercialiser? Peut-être devons-nous travailler davantage sur l'étape de l'élaboration, de sorte que les scénarios soient de meilleure qualité, de sorte également que ce qui est produit soit plus facile à commercialiser.
Nous n'avons pas la réponse à toutes ces questions pour l'instant, mais comme je l'ai précisé au comité en juin, nous allons rédiger un document de travail qui reposera là-dessus, le faire parvenir à l'industrie et poser certaines questions au sujet des stratégies qui pourraient être mises au point pour essayer de passer de 1,6 p. 100 à peut-être 10,6 p. 100. Quel devrait être notre objectif?
M. Mario Silva: Pourquoi ne pas établir un objectif quantitatif précis? On dit que les recettes nationales au box office atteignent leur objectif de 5 p. 100 et nous sommes tout à fait conscients que ce chiffre est gonflé à cause du marché francophone. Pourquoi ne pas établir un objectif spécifique pour le marché anglophone et voir si on peut l'atteindre?
M. Jean-Pierre Blais: D'après les recommandations mêmes découlant de l'étude, on veut proposer que nous songions peut-être à établir un objectif asymétrique qui serait différent.
M. Mario Silva: Et quel serait pour vous cet objectif quantitatif?
M. Jean-Pierre Blais: Comme M. Bernier l'a indiqué, et comme le travail n'est pas terminé, nous voulons savoir ce que l'industrie considère comme un objectif raisonnable. Nous voulons également savoir ce que vous en pensez.
M. Mario Silva: Donc vous n'avez pas d'objectif précis?
M. Jean-Pierre Blais: Pour l'instant, non, parce que notre travail n'est pas terminé. Ce que nous savons cependant, c'est que nous avons compté des points dans le marché francophone.
Il faut voir quelle est la réalité de ce marché qui s'est traduite en succès et pourquoi nous ne sommes pas capables de transférer ce succès dans une même mesure au marché anglophone. Lorsque nous avons comparu devant votre comité la dernière fois, nous avons parlé de certains facteurs, du fait que le marché francophone a développé un star système; nous avons parlé du rôle historique que Radio-Canada joue au sein de la communauté artistique au Québec, du fait que le langage a changé, du plus grand soutien du gouvernement provincial au secteur culturel pour toutes sortes de raisons. De même, le marché anglophone est assujetti à une bien plus grande concurrence de la part des productions américaines, qui, pour toutes sortes de raisons, n'ont jamais été aussi présentes dans le marché francophone. C'est donc un problème très difficile à régler.
Le rapport précise même que du côté anglophone, nous devrions peut-être mettre moins l'accent sur la production et davantage sur le marketing. L'aspect asymétrique dont nous avons parlé pourrait être non seulement pour les cibles, mais aussi pour la trousse d'outils que l'on appliquerait au marché anglophone en raison de la réalité de ce marché par opposition au marché francophone qui semble être relativement en santé, même si l'on ne doit toujours pas être certain de cela parce que les événements pourraient changer. C'est toujours un marché fragile.
 (1205)
M. Mario Silva: Merci.
La présidente: Monsieur Schellenberger.
M. Gary Schellenberger: Merci.
Au début de l'année, en fait c'était à la dernière réunion que nous avons tenue avant les vacances, j'ai posé une question au Ministère sur la pertinence de notre comité. J'ai parlé à ce moment-là du fait que nous avions posé des questions le jeudi et le vendredi à Vancouver quant à savoir s'il serait possible de fusionner le Fonds canadien de télévision et Téléfilm Canada, et le dimanche, au Festival des films de Banff, la ministre a annoncé qu'elle allait fusionner le Fonds de la télévision canadienne et Téléfilm Canada.
À nouveau, j'espère que notre rapport, auquel nous consacrons tant de temps, signifiera quelque chose. J'espère qu'il signifiera quelque chose pour la ministre.
Pouvez-vous nous expliquer le nouveau lien de gouvernance entre le Fonds canadien de télévision et Téléfilm Canada et quelle incidence cette fusion aura sur la politique du long métrage?
M. Jean-Pierre Blais: Vous posez ici deux questions. Je vais d'abord parler du travail de votre comité. Ce travail a beaucoup d'importance pour nous.
En fait, nous avons fait bien attention, en planifiant les prochaines étapes, à ne pas nous marcher sur les pieds l'un l'autre. Dès que le rapport a paru... Je pense que c'est un très bon rapport, et je sais que les membres n'ont peut-être pas eu le temps de lire un rapport de 88 pages, mais il renferme un bon résumé, et vous devriez en prendre connaissance. Je pense que nous pouvons travailler ensemble de façon très efficace parce que nous avons des outils différents à notre disposition. Le rapport contient une analyse très détaillée qui pourrait alimenter...
Et bien sûr, le travail du comité signifie beaucoup pour nous. La raison pour laquelle la ministre a annoncé des changements à la gouvernance du Fonds canadien de télévision est directement attribuable aux recommandations formulées dans le rapport Lincoln qu'a produit notre comité et que nous avons adopté à nouveau au début de la présente session parlementaire. C'est le résultat de ce rapport. En avril, le gouvernement a dit que nous examinerions la structure de gouvernance et c'est ce que la ministre a annoncé. Donc, vous avez un impact très direct sur ce qui est éventuellement décidé du point de vue des politiques par la ministre, grâce aux recommandations que nous formulons.
En ce qui concerne votre question précise sur le FCT, le rapport d'évaluation s'est penché sur la question. Des crédits de 15 millions de dollars devaient être accordés au FCT, le Fonds canadien de télévision, pour appuyer la production de longs métrages. La situation a été analysée, et il y a en réalité un manque d'efficacité parce que les crédits étaient accordés au Fonds canadien de télévision et ensuite transférés à Téléfilm, qui les administrait. L'une des recommandations du rapport d'évaluation est que l'on examine ce problème. Ici, le gouvernement propose de diviser les tâches : le Ministère continuerait d'accorder des crédits au FCT pour la télévision et les 15 millions seraient directement versés à Téléfilm pour ses activités de production parce que la mesure était inefficace et que personne n'était responsable de l'argent qui passait d'un endroit à l'autre. Donc, c'est là une des choses que nous faisons, établir clairement cette distinction.
M. Gary Schellenberger: Voici une citation tirée de notre rapport intérimaire :
| La composante perfectionnement professionnel de la Politique a permis aux cinéastes émergents d'acquérir plus d'expérience ou de formation. |
J'ai parlé, lorsque nous avons parcouru le pays, à certains de ces nouveaux réalisateurs. Ils vont obtenir de l'aide pour leur premier film parce qu'ils sont nouveaux, mais ensuite, on ne leur accorde plus d'aide pour le deuxième, ils doivent attendre leur tour. Ça me fait penser à l'enfant qui commence à aller à bicyclette avec des petites roues, vous lui tenez les épaules pendant que les petites roues sont en place, mais dès qu'elles sont retirées, vous ne lui tenez plus les épaules et il ne sait plus où aller.
C'est là une chose qui me préoccupe. À moins que la personne connaisse un succès fulgurant dès le premier film, un succès énorme, elle est laissée à elle-même et on lui aura peut-être donné de faux espoirs. Cela m'inquiète.
Deuxièmement, il y a les termes que l'on utilise parfois. La question a été portée à mon attention lorsqu'on a parlé ce matin de films « à petit budget ». On a opposé deux choses : « Gary, est-ce que vous voulez venir avec moi voir un long métrage canadien? » ou « Gary, voulez-vous venir voir avec moi un long métrage à petit budget? »
Lequel de ces deux films iriez-vous voir? Certains m'ont dit que l'on devrait considérer les longs métrages comme des longs métrages, que ce soit des films à petit ou à gros budget. Peut-être que parfois, notre terminologie pourrait être... Cela pourrait aider.
L'autre chose que j'aimerais commenter—et j'aimerais vraiment avoir une réponse à ma première question—est que, à mon avis, dans le budget de promotion des films, que 500 000 $ soient suffisants ou non, il est très important que nos films soient bien publicisés, que les gens sachent qu'ils existent. On peut avoir le meilleur film au monde, mais si les gens n'en sont pas informés, ils ne vont jamais aller le voir. Je crois qu'il est très important que la promotion des films fasse peut-être partie intégrante du processus de financement.
 (1210)
M. Jean-François Bernier: En ce qui concerne les nouveaux réalisateurs ou les réalisateurs émergents, et le perfectionnement professionnel dans ce domaine, la politique prévoit que l'on doit passer du scénario à l'écran. Nous avons beaucoup mis l'accent sur le perfectionnement professionnel. Nous disposons de quelques moyens pour y parvenir. Nous appuyons les écoles de formation—le Centre Jewison à Toronto, l'Institut national de l'image et du son à Montréal, les écoles nationales de formation. Voilà un outil que nous utilisons. Les élèves de ces écoles ont la chance de produire des films lorsqu'ils fréquentent ces établissements.
Une autre composante concerne le programme de rédaction de scénarios. Si vous voulez rédiger un scénario, vous pourriez avoir la chance d'obtenir du soutien grâce au programme qui vous permet de rester à la maison et de rédiger un scénario. S'il y a plus de scénarios, les producteurs peuvent peut-être choisir parmi 75 d'entre eux plutôt que cinq. C'est là une autre façon que nous avons pour aider à la fois les nouveaux rédacteurs de scénarios et ceux d'expérience. C'est là un moyen qu'un nouveau réalisateur peut utiliser pour entreprendre un projet.
En ce qui a trait à la production d'un film, il y a trois façons d'aborder la question. Premièrement, nous aidons les coopératives cinématographiques réparties dans tout le pays—il y en a environ 90—qui sont appuyées par le Conseil des Arts du Canada. Chaque grande ville a la sienne. Il y en a une à Hull, à Ottawa, à St. John's, à Québec, à Winnipeg—il y en a partout au pays. Essentiellement, une coopérative cinématographique est un endroit où les producteurs de films, ceux qui veulent faire des films, peuvent partager de l'équipement. Au lieu d'acheter une caméra, il y en a une sur place. Le vendredi matin, c'est moi, le vendredi après-midi, c'est vous. Ils partagent l'équipement et présentent leurs productions à petit budget aux autres. Il y a des festivals au cours desquels ils ont la possibilité de présenter ces films également. C'est ce que l'on appelle des coopératives cinématographiques.
L'autre programme que nous avons— et peut-être pourrions-nous le rebaptiser—c'est le programme pour les longs métrages à petit budget. Un long métrage à petit budget, ce n'est pas un film de 15 000 $, mais un film d'environ 1,5 à 2 millions de dollars. C'est encore faible pour l'industrie, mais dans les coopératives cinématographiques, ils font des films pour 1 000 $. Ils produisent des vidéos à bas prix. Ils se font les dents sur leurs projets. Le fonds pour les longs métrages à petit budget constitue essentiellement une chance pour un réalisateur, un cinéaste, de produire un film sans nécessairement avoir un producteur qui y soit rattaché, sans nécessairement avoir de distributeur non plus. Dans la hiérarchie de la chaîne de production, pour devenir Denis Arcand ou Atom Egoyan, il faut commencer par faire ce genre de film—votre premier, votre deuxième film—et Egoyan et Arcand ont travaillé dans les coopératives cinématographiques. C'est là qu'il faut commencer. Je crois que vous comprenez ce que je veux dire.
Les ressources que renferme le fonds pour les longs métrages à petit budget sont d'environ 1,8 à 2 millions de dollars, donc, vous n'avez pas besoin de faire beaucoup de ces films ou de contribuer à beaucoup de ces films. Il est vrai que l'on peut accéder à ce programme. La personne fait son film, il est montré dans les festivals, et peut-être trouvera-t-il un marché. Le réalisateur a la chance de demander de nouveaux crédits à ce fonds, mais c'est un processus concurrentiel. Si le fonds reçoit 100 demandes, il peut en accepter quatre, cinq ou six. Donc la moyenne n'est peut-être pas aussi élevée qu'elle pourrait ou devrait l'être.
 (1215)
Ensuite, si vous avez du succès en tant que réalisateur, un producteur pourrait se dire intéressé à travailler avec vous pour votre deuxième projet, votre troisième film. Dans le Canada francophone, beaucoup de réalisateurs qui ont eu du succès avec leur premier film et certains avec leurs vidéos et ainsi de suite ont été engagés par de grands producteurs et travaillent à la réalisation de projets qui ont beaucoup de succès.
Ma réponse a été très longue, mais j'ai pensé que je vous dirais comment...
La présidente: Elle était très longue, effectivement.
M. Jean-François Bernier: Très bien, j'ai fini.
La présidente: Merci.
Monsieur Kotto.
[Français]
M. Maka Kotto: Merci, madame la présidente.
Bonjour et bienvenue. Je tiens tout d'abord à vous féliciter pour ce rapport qui est très éclairant.
Je poursuivrai sur les interventions faites par M. Silva précédemment en ce qui a trait à « l'insignifiance » — dit avec relativité — du marché du cinéma anglais versus le marché français.
Je pense qu'il faudra insister davantage sur le fait — vous l'avez amorcé dans votre réponse — que le marché français, ou francophone, est organisé de manière à cadrer la consommation des francophones pour leur cinéma.
Un système de vedettariat existe, auquel vous avez fait allusion. Il y a aussi cette distance géographique avec la France. En effet, je pense que si les artistes et artisans anglophones étaient loin des États-Unis, il y aurait une emprise culturelle moindre, d'une part, et une séduction moins vivace, d'autre part. Les exemples de talents du côté anglais qui se sont évadés aux États-Unis sont légion.
Cela m'amène à parler justement de la qualité de vie et du niveau de vie des artistes et des artisans. Au Canada en général et au Québec en particulier, c'est incomparable. L'opulence américaine est un attrait incontournable. Quand on se réfère au cachet moyen des interprètes, des scénaristes ou même de certains techniciens, c'est risible. Cependant on en fait peu état, parce que le gâteau est mince et que les intéressés montent en petit nombre aux barricades pour dénoncer la précarité de la majorité de ces gens dans l'ensemble.
C'est un point qu'il faudrait peut-être envisager en matière d'étude. En effet, vous l'avez souligné, l'histoire d'un film, c'est ce qui fait sa promotion. En outre, les autres ambassadeurs d'un film, du succès d'un film, ce sont aussi ses interprètes, ceux-là même, pour revenir à Toronto par exemple, qu'on ne met pas en relief quand vient le festival.
Je suis né en Afrique, dans un pays du tiers monde, en l'occurrence le Cameroun, et on a l'impression que tout ce qui vient d'ailleurs est tout beau, tout bon, tout brillant, et attire l'attention et des médias et de la population qui reçoit l'ensemble de ces gens.
Et c'est un peu ce que je remarque, soit que la place des artistes et des artisans, quand vient ce genre de festival, est très mince. C'est un aveu qui me porte à penser qu'il y a sinon une acculturation, du moins une subordination culturelle évidente.
Que faudrait-il faire? C'est je crois un travail de longue haleine. Créer un cadre dans lequel le Canadien anglais serait à même de s'identifier à son cinéma, par le biais de ses artistes et de ses artisans, procède, je pense, même par l'école. À l'école primaire, le fait de conditionner à la consommation du cinéma canadien-anglais une avenue; c'est en principe par là qu'on devrait commencer.
Par contre, la place de la culture dans les écoles aujourd'hui est à interroger, vu que pour la plupart des partis politiques, et donc de leurs représentants, la culture est une quantité négligeable. Je le dis avec beaucoup de sérénité, mais c'est ce que j'ai constaté en venant dans ce cercle-ci. Cela est dommage, surtout dans un contexte de mondialisation où le mammouth américain est toujours et en tout temps menaçant.
 (1220)
La présidente: La question a pris environ cinq minutes. J'aimerais demander au témoin qu'il nous donne une réponse aussi courte que possible, s'il vous plaît.
M. Maka Kotto: Mais c'était une remarque, ce n'était pas une véritable question.
M. Jean-Pierre Blais: Je serai très bref. Évidemment le statut socioéconomique des artistes, des créateurs nous tient à coeur, particulièrement au ministère. Nous tentons de l'améliorer en nous assurant d'avoir des industries culturelles et un domaine des arts et de la culture en santé. C'est à cela qu'on travaille, particulièrement dans le cas du cinéma.
Vous avez tout à fait raison, je partage votre préoccupation au sujet du rôle de l'artiste, du créateur, particulièrement dans la société. C'est tout le domaine du vedettariat au Québec. S'il existait plus du côté anglophone, on aurait fait beaucoup de progrès. Cela ne veut pas dire qu'on n'a pas de bons talents. Le talent est présent, il est connu; parfois on perd de bons scénaristes au profit de Hollywood, mais il y en a aussi encore de très bons au Canada.
Toutefois nous sommes en concurrence avec un énorme système de marketing où, tous les soirs à la télévision, on a des émissions telles que Entertainment Tonight, qui font la promotion des produits américains. Il faut alors, pour faire face à cette présence, peut-être mettre plus d'outils au service du marketing.
[Traduction]
J'espère que c'était assez court.
La présidente: Je crois que oui.
[Français]
assez court pour moi.
[Traduction]
Comme nous sommes peu nombreux et que nous avons peu de temps, je vais m'assurer que tout le monde peut intervenir avant de redonner la parole à quelqu'un une deuxième fois, si vous êtes d'accord.
Nous entendrons maintenant M. Brown.
M. Gord Brown (Leeds—Grenville, PCC): Merci beaucoup, madame la présidente.
L'une des choses que nous avons apprises dans le cadre de nos délibérations—et nous avons passé beaucoup de temps là-dessus l'hiver dernier—concerne la distribution. Certains nous ont dit que le Royaume-Uni a effectué de véritables investissements dans le visionnement numérique. C'est l'une des choses qui, en bout de ligne, vont permettre d'accroître le contenu canadien, de produire plus de films canadiens, de l'écriture du scénario au produit final. Si les gens ne regardent pas les films, on ne va pas en produire, malgré le fait que le gouvernement investit des sommes considérables.
À votre avis, qu'est-ce que le Ministère peut faire pour accroître les investissements en matière de visionnement numérique de sorte que l'on puisse obtenir cette distribution et en bout de ligne, aider toute l'industrie?
M. Jean-Pierre Blais: Votre question est très intéressante. J'ai déjà partagé ce point de vue—l'idée d'utiliser la modernisation des salles pour favoriser plus de contenu canadien sur nos écrans. Aux Pays-Bas, notamment, c'est ce qu'on a fait. Les autorités ont dit qu'elles allaient subventionner une partie de la modernisation des cinémas en échange de plus de films à contenu hollandais.
Nous avons consulté des exploitants notamment, nous avons fait des séances de remue-méninges, parce que tout cela a de toute évidence des répercussions budgétaires. Si nous devions penser de cette façon, que se produirait-il? Étonnamment, la réaction des exploitants... Je ne sais pas si vous avez eu la chance de discuter avec eux, ce serait peut-être intéressant que vous les convoquiez et que vous leur posiez cette question.
Nous avions compris qu'ils disaient non, que le réoutillage des écrans était leur affaire, que c'est ce qu'il en coûtait pour faire des affaires, et qu'ils n'avaient pas besoin du soutien du gouvernement. Nous avons déjà jonglé avec l'idée d'une certaine mesure incitative fiscale, par exemple, pour numériser les écrans de cinéma. À vrai dire, personne n'était vraiment désireux même d'explorer la question. J'ai trouvé ça surprenant parce que, vous l'avez dit, cela semblait être une belle occasion. L'idée ne semble pas porter beaucoup, et c'est étonnant.
 (1225)
M. Gord Brown: En ce qui concerne les grands distributeurs, c'est peut-être le cas. Il n'y a pas beaucoup de ces entreprises au Canada. Je suis d'une région rurale et je sais à quel point mes électeurs sont peu exposés à des longs métrages canadiens. On ne distribue pas beaucoup de ces films dans une région comme la mienne, qui est composée de beaucoup de petits villages et de petites villes. Il n'y a pas de cinéma à tous ces endroits. Cependant, dans bien des cas, les entreprises indépendantes possèdent leurs cinémas. Ce serait peut-être là une possibilité de desservir les régions rurales du Canada et non pas simplement de se concentrer sur ces grands distributeurs dans les grands centres. Peut-être est-ce là une chose que nous devrions examiner.
M. Jean-Pierre Blais: Mon commentaire concernait les exploitants, pas les distributeurs—les propriétaires de cinémas. Maintenant, tous les cinémas appartiennent pratiquement à des Canadiens, par suite des récentes transactions. Les exploitants de cinémas n'étaient pas disposés... ne semblaient pas intéressés.
M. Gord Brown: C'est là où je veux en venir. Il y a de petits cinémas indépendants que ce genre de mesure incitative pourrait peut-être aider. Je pense ici à ma propre ville, où il y a un petit cinéma indépendant. On y présente habituellement rien que des films américains. Cela pourrait être une possibilité pour ce genre de cinémas. Il y a aussi beaucoup de ces petits cinémas partout au pays. Ils ne sont peut-être pas représentés par un groupe, mais peut-être que c'est une chose qu'il nous faudrait regarder.
M. Jean-Pierre Blais: Nous allons continuer d'explorer la question. Peut-être que les gens avec qui nous avons parlé n'étaient pas... Je comprends l'impact que cela peut avoir sur les petites collectivités.
Vous êtes probablement au courant de la diminution de la fréquentation des cinémas partout au pays au cours de l'été dernier, sauf peut-être dans la province de Québec. Est-ce un changement, un phénomène social, ou est-ce en raison de la qualité des films qui sont présentés? Nous allons devoir nous pencher sur la question à long terme, mais ce qui ressort de notre étude, c'est que la fréquentation des cinémas est en grande partie le lot des jeunes. La réalité démographique est telle qu'il s'agit d'un phénomène social chez les jeunes. Nous voulons également inciter les nouvelles générations à voir des films canadiens, parce qu'ils sont bombardés dans les différents médias par les grosses productions à la mode de Hollywood. C'est un marché difficile, que ce soit dans une grande ville ou une petite, mais c'est encore plus difficile dans les petites collectivités. Dans les grandes collectivités, on a parfois un cinéma ByTowne qui offre d'autres types de films que les grosses superproductions.
M. Gord Brown: Oui, c'est un vrai dilemme. Cela fait partie de notre processus ici—essayer d'aider à faire en sorte que ces films soient présentés dans tout le pays, et pas seulement dans les grands centres urbains. J'aimerais vraiment que nous déployions des efforts en ce sens pour le rapport final.
M. Jean-François Bernier: Ceci n'est qu'une considération. L'exploitation de cinémas au Canada est considérée comme une entreprise de détail, et est donc assujettie aux lois provinciales. Tenter d'imposer des quotas aux cinémas ou les aider à acheter de l'équipement en échange de 10 p. 100 de temps d'écran aux films canadiens, ce n'est probablement pas une chose que le gouvernement fédéral pourrait faire à cause des questions de compétences.
Au Québec, le gouvernement provincial a annoncé du soutien pour l'achat d'équipement pour les réseaux alternatifs afin qu'ils puissent présenter leurs films. Cela va très bien dans les régions rurales et dans les petites villes qui ont un cinéma, mais qui peuvent aussi avoir une maison de la culture, où on peut présenter des films canadiens et autres le samedi après-midi.
Je voulais simplement souligner ces deux points.
 (1230)
La présidente: Merci beaucoup.
Monsieur Gagnon—ah, M. Gagnon est parti.
Alors c'est au tour de M. Smith.
[Français]
M. David Smith (Pontiac, Lib.): Merci, madame la présidente. Merci, messieurs, d'être ici.
Pour revenir à nos moutons, nous avons ici une évaluation basée sur une politique de l'an 2000. Cela fait donc cinq ans d'histoire. Comment cette évaluation peut-elle s'intégrer dans l'exercice que fait le comité aujourd'hui?
Également, vous indiquez qu'un document de discussion et de consultation sera remis à différents partenaires ou groupes intéressés. Je trouve cela extraordinaire, parce que nous aurons des commentaires qui provoqueront des discussions. Nous aurons de la rétroaction, positive ou négative, ce qui est correct. L'important, c'est d'en avoir. Quand prévoyez-vous faire cet exercice et être en mesure de faire l'analyse ou la saisie de ces données?
M. Jean-François Bernier: Le comité a posé des questions sur la base de son rapport intérimaire. Vous le mentionniez au début. Vous allez donc vous attarder à examiner les réponses. À mon avis, le comité pourrait vouloir utiliser le rapport pour alimenter sa réflexion. Cela va de soi.
En ce qui concerne le ministère, dès le lancement de cette évaluation, nous avons prévu— je l'ai répété au comité au mois de juin— de rassembler les résultats de ladite évaluation et de constituer un document de consultation publique. Nous prévoyons le publier vers la fin d'octobre ou le début de novembre, et ce, pour une période de consultation qui pourrait s'étendre jusqu'aux Fêtes.
Nous voulons interpeller les gens de l'industrie et les Canadiens en général au regard des conclusions de l'évaluation et des recommandations, et poser certaines questions. À cet égard, au mois de juin, je mentionnais au comité que nous serions très intéressés de connaître les réponses aux 43 questions que vous avez posées. Ce sont des questions qui nous intéressent et qui nous interpellent. Une approche asymétrique, c'est une question fondamentale, et vous l'avez posée. Nous consulterons sans doute à ce sujet également, et il y aura une rencontre des cerveaux à un moment donné en cours de processus.
M. Jean-Pierre Blais: Dans un monde idéal, nous continuerions à faire notre étude et vous feriez la vôtre. À un moment donné, vous auriez un rapport que vous présenteriez au gouvernement qui disposerait de 120 jours pour y répondre. Notre espoir repose sur le fait que nous pourrions présenter au gouvernement des recommandations basées sur notre étude et la vôtre.
C'est de cette façon qu'on espère pouvoir aligner tout cela. De fait, nous comprenons qu'il existe deux processus parallèles et nous voulons respecter le travail de part et d'autre.
M. David Smith: Nos objectifs sont communs. Nous voulons accroître l'industrie dans l'ensemble du Canada, aussi bien au Québec qu'ailleurs. Au Québec, cela va bien. Chapeau à l'industrie! Cependant, il y a toujours de la place pour la croissance.
Aujourd'hui, vous avez fait un exercice et nous en faisons un parallèlement. Vous avez basé votre évaluation sur des critères de l'an 2000. Certes, depuis ce temps, les choses ont évolué et ont grandi. On devient peut-être plus exigeant aussi parce qu'on veut en faire plus, et c'est sain.
Est-ce que de nouveaux critères ont été identifiés pour que l'on puisse présenter le résultat à la suite de la politique de l'an 2000? Et pour ce qui est de l'avenir, si l'on fixe de nouveaux barèmes, de nouvelles cibles, ces cibles ont-elles été identifiées? Si non, prévoyez-vous les identifier? Si oui, quand? Serez-vous alors en mesure, quelques années plus tard, de présenter les cibles que vous aurez atteintes pendant tel nombre d'années?
 (1235)
M. Jean-François Bernier: L'évaluation fait état de certaines améliorations — certains pourraient parler de plusieurs améliorations — qui peuvent être apportées à la politique. C'est normal, car il est important que cela évolue.
Les consultations que nous mèneront nous aideront à améliorer certains aspects, à savoir quels nouveaux barèmes ou quels ajustements aux barèmes existants devrions-nous avoir pour aller de l'avant. Par exemple, devrait-on se fixer—M. Silva en parlait plus tôt—des objectifs pour le marché de langue française et le marché de langue anglaise? Et quels devraient être ces objectifs?
[Traduction]
Le point crucial de tous les objectifs de cette politique était les 5 p. 100. Il y a d'autres cibles et indicateurs, mais au moins nous avions des preuves à cet égard.
Devrions-nous toujours avoir un objectif national ou deux objectifs distincts, et quels devraient-ils être? Je crois que l'une de vos 43 questions portait là-dessus. Nous avons bien hâte de lire cela et de lire aussi ce que le comité aura à dire à ce sujet.
[Français]
La présidente: Monsieur Kotto, je sais que vous souhaitez parler encore, mais j'ai indiqué que j'accorderais quelques minutes à chaque membre du comité avant qu'un membre puisse parler une seconde fois.
S'il le souhaite, M. Gagnon aura droit à quelques minutes après que les autres auront eu leur tour.
Monsieur Scarpaleggia.
[Traduction]
M. Francis Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis, Lib.): Merci, madame la présidente.
Merci beaucoup. Je suis un visiteur ici aujourd'hui, vous allez donc devoir m'excuser si mes questions et mes commentaires sont un peu naïfs.
À mon avis, vous avez soulevé un point intéressant concernant le fait que l'on ne peut pas avoir le même genre de politique des quotas minimums pour le contenu et les films canadiens que nous avons pour la radio, par exemple, parce que cela est de compétence provinciale. Il me semble que si on examine la radio et le succès des artistes de musique canadiens, nous avons utilisé le système de radiodiffusion pour capter l'attention des Canadiens. Vous avez également dit que Radio-Canada, le volet francophone de CBC, joue un rôle important pour susciter l'intérêt à l'égard des films québécois et la demande de tels films.
Cela étant dit, je dois admettre que la grande majorité des films canadiens que j'ai vus et aimés ont été présentés à CBC. Aujourd'hui, à cause des compressions budgétaires, CBC-Radio-Canada en est réduit à montrer les superproductions le samedi soir pour obtenir les recettes de publicité. Je crois que nous devons faire ce lien—à savoir que CBC-Radio-Canada est un mécanisme important pour créer une demande de films que les distributeurs vont ensuite vouloir montrer. C'est un point que j'aimerais soulever.
J'aimerais poser deux questions. Ne pourrions-nous pas créer une demande pour les productions canadiennes en utilisant la publicité à la télévision comme on l'a déjà fait au Canada—par exemple, grâce à Participaction, en sensibilisant les gens à la nécessité de l'activité physique—ou aux minutes du patrimoine qu'on nous présente. Le gouvernement fédéral ne pourrait-il pas participer au financement d'un programme permettant de montrer les bandes-annonces des films canadiens, des bandes-annonces de 60 secondes, en précisant « dans un cinéma près de chez vous » ou « dans votre magasin vidéo »?
Deuxièmement, est-ce que l'on fait un suivi—probablement non parce que cela serait trop difficile et coûteux—des ventes de DVD et de vidéos pour voir quel pourcentage serait de contenu canadien? J'imagine qu'on ne le fait pas parce que c'est probablement trop compliqué pour l'instant.
 (1240)
M. Jean-Pierre Blais: Vous avez probablement écouté les délibérations parce que vous êtes en plein dans le mille avec ces trois questions. Ce sont là trois bonnes questions que nous, et je crois le comité aussi, nous posons.
Pour ce qui est du premier point, en ce qui concerne le rôle que joue le diffuseur national pour appuyer les films et l'intérêt envers les films canadiens, vous allez rencontrer M. Rabinovitch, il me semble, dans quelques jours. C'est là une question intéressante de programmation; peut-être voulez-vous poser la question à ces gens lorsqu'ils comparaîtront devant vous. Je sais que lorsqu'il y avait Cinéma Canada, et certainement au Québec... Je dirais que, et dans les marchés francophones et dans les marchés anglophones, plus de gens se retrouvent à voir des films à la télévision qu'ils ne le font au cinéma maintenant. Les longs métrages sont une forme d'art, ils sont faits pour être vus dans un cinéma, et le fait qu'ils se retrouvent sur un petit écran éventuellement ne répond pas entièrement au problème. Certes, vous voudrez peut-être poser la question à CBC-Radio-Canada pour voir quelle est sa vision à ce sujet.
En ce qui concerne les mesures incitatives dans le système de radiodiffusion, le CRTC a déjà tenté de régler le problème. Vous savez peut-être que pendant plusieurs années, on avait une catégorie qui s'appelait la programmation prioritaire, du style Entertainment Tonight, qui visait à montrer les films et les artistes canadiens en échange de quoi les radiodiffuseurs obtenaient des crédits. Je crois qu'il existe aussi ce qu'on a appelé la politique des disponibilités locales. Comme vous le savez, les chaînes spécialisées américaines ne remplissent pas toutes leurs créneaux de publicité avec des annonces; il y a la disponibilité locale, et souvent cela a été utilisé parce que le signal est vide, pour promouvoir des programmes canadiens qui pourraient inclure des longs métrages.
En ce qui concerne les DVD, oui, c'est en fait une des constatations de l'évaluation—à savoir que la politique de 2000 reposait sur une réalité sociale qui existait en 2000. On assiste à une croissance énorme des ventes de DVD, de cinémas maison, et la réalité est qu'on n'a pas suffisamment de contenu canadien là-dedans. C'est là un autre moyen qu'utilisent les gens pour voir plus de films autres que canadiens.
Mais vous avez tout à fait raison. Auparavant, on faisait le suivi des recettes au box office, c'était très facile de recueillir ces données; mais on ne le fait pas pour les ventes et les locations de vidéos ou maintenant de DVD. Nous espérons trouver une façon d'y parvenir; ce n'est pas aussi évident que pour les recettes au box office, mais c'est ce que les gens regardent, il faut faire le suivi des consommateurs.
La présidente: Madame Bulte? Non?
Très bien, nous allons revenir à M. Kotto.
[Français]
M. Maka Kotto: Merci, madame la présidente.
Selon l'évaluation, le protocole d'entente que Patrimoine canadien a signé avec Téléfilm Canada ne lui donne pas beaucoup de latitude pour orienter les politiques de ce dernier. D'une part, comment le ministère du Patrimoine canadien se propose-t-il d'orienter ou d'améliorer les politiques ou les décisions de Téléfilm Canada, et comment Patrimoine canadien pourrait-il tenir Téléfilm Canada imputable d'expériences qu'on pourrait assimiler à des échecs? Dans les deux cas, je fais référence à l'utilisation des fonds publics.
D'autre part, plusieurs témoins nous ont exprimé des réserves concernant le processus de prise de décision de Téléfilm Canada. Croyez-vous qu'il serait pertinent de revoir ce protocole?
Pour terminer, je parlerai des baisses des crédits affectés à Téléfilm Canada dans l'exercice 2005-2006 pour le Fonds du long métrage. Ils avaient diminué de 5 millions de dollars par rapport à 2004-2005. Les fonctionnaires de Téléfilm Canada ont dit au comité que la réduction était de 2 millions de dollars par année depuis deux ans, et qu'elle serait encore de 2 millions de dollars au prochain exercice. De quelle part du financement du Fonds de long métrage Téléfilm Canada a-t-il été amputé, et pourquoi l'a-t-il été, alors que Téléfilm Canada estime avoir besoin de plus de ressources? Enfin, le ministère du Patrimoine canadien envisage-t-il d'augmenter le budget de Téléfilm Canada?
 (1245)
M. Jean-François Bernier: Sur cette dernière question, on a fait un exercice. Si le gouvernement entend enrichir l'enveloppe de Téléfilm Canada pour la production de longs métrages, je répondrai que l'affectation des ressources est toujours une question de priorité, non seulement au ministère mais au niveau gouvernemental.
Au sortir de notre consultation, au sortir de vos travaux, je crois qu'on aura peut-être des outils pour voir s'il est justifié d'augmenter les ressources. Si c'est le cas, la ministre du Patrimoine canadien est-il prêt à en faire la recommandation à ses collègues du Cabinet?
Concernant les coupures ou la réduction des ressources à Téléfilm Canada, il y a deux ou trois ans, on a procédé à un exercice pangouvernemental de réaffectation de ressources. C'est dans ce contexte que les crédits parlementaires de Téléfilm Canada ont été coupés à l'égard du long métrage. Vous parlez de 5 millions de dollars et je ne veux pas contester le chiffre que vous avez. Je croyais que c'était davantage aux environs de 2 ou 3 millions de dollars. On pourra vous revenir avec les détails à ce sujet.
M. Maka Kotto: Pour 2005-2006?
 (1250)
M. Jean-François Bernier: Oui.
Au sujet du processus de décision et l'imputabilité de Téléfilm Canada dans ses décisions, vous avez fait le lien avec le protocole d'entente. En fait, il y a une recommandation dans le rapport qui dit essentiellement la raison pour laquelle il y a un protocole d'entente avec une société de la Couronne.
Téléfilm Canada est une organisation qui opère à distance du ministère. C'est une société d'État sur laquelle ni le ministre ni personne n'a le pouvoir de direction. Elle a donc un statut légal, avec un mandat et des responsabilités. Serait-il approprié pour le ministère d'intervenir dans le processus de décisions ou même dans la façon dont les décisions sont prises? Je croirais que non.
Le ministère établit des priorités de politiques. On donne 5 p. 100 de box-office, 5 millions de dollars de budget moyen et 500 000 $ de budget de marketing et il revient à Téléfilm Canada d'administrer les programmes en fonction de l'atteinte de ses objectifs. Évidemment, on se parle tout le temps. Il y a un rôle à jouer et chacun doit rester sur sa glace respective pour atteindre l'objectif.
En ce qui concerne le protocole d'entente, nous avons mis dans notre réponse de gestion que nous allions effectivement considérer la pertinence et l'utilité d'un tel protocole qui, je vous l'accorde, est peut-être trop détaillé à certains égards. Cela attache peut-être trop Téléfilm Canada et ne lui donne pas assez de flexibilité.
D'un autre côté, un protocole d'entente n'est pas un instrument juridique. C'est la Couronne qui signe avec la Couronne. C'est une espèce de document de bonne entente, mais si Téléfilm Canada juge que ce n'est pas approprié de faire telle ou telle chose, il peut le faire dans le cadre de son mandat de société de la Couronne.
M. Maka Kotto: Qu'en est-il de l'imputabilité relativement aux échecs, puisqu'il s'agit de fonds publics?
M. Jean-Pierre Blais: La réponse technique c'est que la ministre du Patrimoine canadien est responsable au Parlement pour les agences, mais elles sont quand même à distance de la gestion. Il y a un cadre spécial. D'ailleurs, ce n'est pas seulement pour Téléfilm Canada, c'est pour toutes les sociétés de la Couronne qui ont un rôle dans le contexte culturel.
La législation adoptée à plusieurs reprises par le Parlement propose une plus grande distance dans le domaine culturel. Que ce soit le Centre national des Arts, le Conseil des Arts ou Radio-Canada, il y a toujours une plus grande distance dans les opérations quotidiennes. Il y a justement, je crois, historiquement, une préoccupation que le politique interviendrait d'une façon inappropriée dans les choix artistiques.
Une plus grande réflexion a lieu présentement sur les sociétés d'État en général, sur leur imputabilité. Vous savez que M. Alcock a déposé un rapport il y a quelque temps sur l'imputabilité des sociétés d'État. Je ne suis pas un expert au ministère sur ce sujet, mais je crois que ces travaux continuent. Cependant, ce n'est pas une question unique à Téléfilm Canada, cela concerne toutes les sociétés d'État.
M. Maka Kotto: Merci.
[Traduction]
La présidente: Merci, monsieur Kotto.
J'aimerais simplement faire un commentaire. Vous allez remettre un document de travail aux intervenants; j'imagine qu'il pourra être transmis au comité une fois publié.
J'aimerais exprimer certaines préoccupations ici.
La première est que la politique du Conseil du Trésor est... l'évaluation devrait être permanente. Il me semble que l'évaluation est effectuée à la fin plutôt que d'être intégrée au programme; et je suis aussi préoccupée par la façon dont le programme est géré dès le départ.
Je suis particulièrement inquiète... Je n'ai pas encore lu tout le rapport, mais je suppose que la grande partie a été réalisée par le consultant qui a été engagé, ensuite, on y a inséré la réponse de la direction comme s'il s'agissait d'une vérification. Je suis très préoccupée de voir que la conclusion à laquelle vous arrivez est que le succès sur le marché francophone valide l'approche globale. En fait, la conclusion aurait pu être aussi que l'échec du marché anglophone remet en question toute l'approche. À la page 22, le tableau indique qu'en 2000, dans le marché anglophone, notre part était de 1,4 p. 100 des recettes au box office; aujourd'hui, c'est de 1,6 p. 100. Il se pourrait qu'il y ait eu tout simplement une déviation annuelle et que ça n'ait aucun rapport avec la politique.
La deuxième préoccupation que j'ai, c'est que la question n'est pas abordée en contexte. Les crédits d'impôt ont une incidence sur le succès de la politique, les mesures des radiodiffuseurs et ce qu'ils choisissent de produire ont une incidence sur le succès de la politique, et je pense que le rôle de l'Office national du film a également une incidence sur la politique.
J'espère qu'au fur et à mesure que nous avancerons, nous aurons une perspective plus large. Je ne vois tout simplement pas comment on peut en venir à la conclusion que vous avez dégagée dans les derniers commentaires que vous nous avez faits.
On est sur le point de manquer de temps. Nous allons devoir revenir à cette question, peut-être à un autre moment, mais cela me préoccupe.
M. Jean-Pierre Blais: Je vais commencer par le dernier point.
Oui, cela s'inscrit dans un milieu plus vaste, certainement du point de vue de la politique, que Jean-François et moi examinons. Nous étudions les grandes questions parce qu'il s'agit d'une sorte d'écosystème dans lequel il y a beaucoup d'intervenants.
Je vais laisser la Direction générale des évaluations parler du processus qu'elle utilise.
M. Ging Wong: J'aurais dû préciser dès le début que pour être finalisé et présenté à notre propre comité ministériel de vérification et d'évaluation, le rapport d'évaluation doit contenir une analyse, les recommandations qui découlent de l'analyse et la réaction de la direction—parce que nous ne faisons pas de la recherche pour faire de la recherche; en un sens, nous faisons en réalité beaucoup de recherche sur les mesures à prendre.
Non seulement cela, mais nous faisons également le suivi de la réaction de la direction; nous essayons de voir si en fait les programmes permettent de respecter les engagements qui ont été pris. Donc ce n'est pas quelque chose qui est examiné en tant que tel. Cela fait partie d'un processus officiel. C'est certainement le cas dans la plupart des ministères lorsqu'ils font des évaluations, et c'est certainement le cas pour la politique d'évaluation de Patrimoine canadien.
Je tenais seulement à préciser cela.
En ce qui concerne l'évaluation permanente, j'ai tenté de comprendre... Si on prend une gestion des politiques et des programmes au cours de leur durée de vie, il y a différents produits d'évaluation, si vous voulez. À la phase de la conception, on nous demande souvent d'examiner les cadres de responsabilité de gestion qui ont été mis au point ou, pour les programmes et les politiques, on nous demande de voir si la logique est là, donc nous appliquons effectivement certaines normes du Conseil du Trésor dans ce genre d'examen.
Nous examinons également la mise en oeuvre lorsque de nouveaux programmes sont lancés pour nous assurer que tout se déroule bien comme cela a été décrit. En bout de ligne, nous faisons aussi une analyse des résultats finaux.
Nous essayons effectivement d'intégrer ces éléments à notre cycle de planification des évaluations, mais souvent, cela dépend beaucoup du Ministère qui doit déterminer quels sont les risques. On ne peut pas le faire pour 60 programmes différents à toutes les étapes de leur cycle de vie, et c'est le genre de discussion que l'on a chaque année.
 (1255)
La présidente: Je suis désolée, je crois que c'est tout le temps que nous avons. Je m'excuse auprès des membres du comité de vous avoir gardés quelques minutes de plus.
Je déclare donc la séance levée et j'espère avoir le plaisir de vous revoir ici le 18. Merci.