CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent du patrimoine canadien
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 1 décembre 2004
¹ | 1540 |
La présidente (Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.)) |
M. Jean-Pierre Blais (sous-ministre adjoint, Affaires culturelles, ministère du Patrimoine canadien) |
¹ | 1545 |
La présidente |
M. Gary Schellenberger (Perth—Wellington, PCC) |
M. Jean-Pierre Blais |
M. Gary Schellenberger |
M. Jean-Pierre Blais |
La présidente |
M. Maka Kotto (Saint-Lambert, BQ) |
M. Jean-Pierre Blais |
M. Maka Kotto |
¹ | 1550 |
M. Jean-Pierre Blais |
M. Maka Kotto |
M. Jean-Pierre Blais |
M. Maka Kotto |
M. Jean-Pierre Blais |
La présidente |
¹ | 1555 |
M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD) |
M. Jean-Pierre Blais |
M. Charlie Angus |
M. Jean-Pierre Blais |
M. Charlie Angus |
La présidente |
Mme Bev Oda (Durham, PCC) |
M. Jean-Pierre Blais |
M. Jean-Pierre Blais |
º | 1600 |
Mme Bev Oda |
M. Jean-Pierre Blais |
Mme Bev Oda |
M. Jean-Pierre Blais |
Mme Bev Oda |
Mme Bev Oda |
º | 1605 |
M. Jean-Pierre Blais |
Mme Bev Oda |
La présidente |
M. Maka Kotto |
La présidente |
M. Michael Himsl (conseiller juridique, ministère de la Justice Canada, ministère du Patrimoine canadien) |
M. Jean-Pierre Blais |
La présidente |
M. Maka Kotto |
M. Jean-Pierre Blais |
M. Maka Kotto |
º | 1610 |
La présidente |
L'hon. Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.) |
La présidente |
Mme Bev Oda |
M. Jean-Pierre Blais |
Mme Bev Oda |
M. Jean-Pierre Blais |
M. Michael Himsl |
Mme Bev Oda |
M. Michael Himsl |
Mme Bev Oda |
º | 1615 |
M. Jean-Pierre Blais |
Mme Bev Oda |
M. Jean-Pierre Blais |
La présidente |
M. Marc Lemay (Abitibi—Témiscamingue, BQ) |
M. Jean-Pierre Blais |
M. Marc Lemay |
M. Jean-Pierre Blais |
M. Marc Lemay |
M. Jean-Pierre Blais |
M. Marc Lemay |
M. Jean-Pierre Blais |
M. Marc Lemay |
La présidente |
La présidente |
L'hon. Sarmite Bulte |
La présidente |
M. Gary Schellenberger |
º | 1620 |
La présidente |
M. Charlie Angus |
La présidente |
M. Marc Lemay |
La présidente |
M. Marc Lemay |
M. Jean-Pierre Blais |
La présidente |
M. Jean-Pierre Blais |
La présidente |
La présidente |
L'hon. Sarmite Bulte |
La présidente |
M. Maka Kotto |
La présidente |
º | 1625 |
L'hon. Sarmite Bulte |
La présidente |
La présidente |
L'hon. Sarmite Bulte |
La présidente |
L'hon. Sarmite Bulte |
La présidente |
Mme Susan Baldwin (greffière législative, Direction des comités, Chambre des communes) |
La présidente |
L'hon. Sarmite Bulte |
La présidente |
La présidente |
º | 1630 |
M. S. Wayne Clarkson (directeur général, Centre canadien du film) |
La présidente |
M. S. Wayne Clarkson |
La présidente |
º | 1635 |
M. Gary Schellenberger |
M. S. Wayne Clarkson |
M. Gary Schellenberger |
M. S. Wayne Clarkson |
M. Gary Schellenberger |
M. S. Wayne Clarkson |
La présidente |
M. Maka Kotto |
M. S. Wayne Clarkson |
M. Maka Kotto |
M. S. Wayne Clarkson |
M. Maka Kotto |
M. S. Wayne Clarkson |
º | 1640 |
La présidente |
M. Francis Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis, Lib.) |
M. S. Wayne Clarkson |
M. Francis Scarpaleggia |
M. S. Wayne Clarkson |
M. Francis Scarpaleggia |
M. S. Wayne Clarkson |
M. Francis Scarpaleggia |
M. S. Wayne Clarkson |
M. Francis Scarpaleggia |
La présidente |
Mme Bev Oda |
M. S. Wayne Clarkson |
Mme Bev Oda |
M. S. Wayne Clarkson |
º | 1645 |
Mme Bev Oda |
M. S. Wayne Clarkson |
Mme Bev Oda |
M. S. Wayne Clarkson |
º | 1650 |
Mme Bev Oda |
M. S. Wayne Clarkson |
Mme Bev Oda |
La présidente |
Mme Bev Oda |
La présidente |
M. Charlie Angus |
M. S. Wayne Clarkson |
M. Charlie Angus |
M. S. Wayne Clarkson |
M. Charlie Angus |
M. S. Wayne Clarkson |
º | 1655 |
La présidente |
M. Francis Scarpaleggia |
M. S. Wayne Clarkson |
M. Francis Scarpaleggia |
M. S. Wayne Clarkson |
» | 1700 |
M. Francis Scarpaleggia |
La présidente |
M. Marc Lemay |
M. S. Wayne Clarkson |
M. Marc Lemay |
M. S. Wayne Clarkson |
M. Marc Lemay |
M. S. Wayne Clarkson |
M. Marc Lemay |
M. S. Wayne Clarkson |
M. Marc Lemay |
M. S. Wayne Clarkson |
La présidente |
M. Pablo Rodriguez (Honoré-Mercier, Lib.) |
» | 1705 |
M. S. Wayne Clarkson |
M. Pablo Rodriguez |
M. S. Wayne Clarkson |
M. Pablo Rodriguez |
M. S. Wayne Clarkson |
M. Pablo Rodriguez |
M. S. Wayne Clarkson |
M. Pablo Rodriguez |
M. S. Wayne Clarkson |
M. Pablo Rodriguez |
M. S. Wayne Clarkson |
M. Pablo Rodriguez |
M. S. Wayne Clarkson |
M. Pablo Rodriguez |
La présidente |
M. Gord Brown (Leeds—Grenville, PCC) |
» | 1710 |
M. S. Wayne Clarkson |
M. Gord Brown |
M. S. Wayne Clarkson |
La présidente |
L'hon. Sarmite Bulte |
La présidente |
L'hon. Sarmite Bulte |
» | 1715 |
M. S. Wayne Clarkson |
La présidente |
M. S. Wayne Clarkson |
La présidente |
Mme Bev Oda |
M. S. Wayne Clarkson |
» | 1720 |
Mme Bev Oda |
M. S. Wayne Clarkson |
Mme Bev Oda |
M. S. Wayne Clarkson |
La présidente |
M. Maka Kotto |
M. S. Wayne Clarkson |
M. Maka Kotto |
M. S. Wayne Clarkson |
M. Maka Kotto |
M. S. Wayne Clarkson |
M. Maka Kotto |
M. S. Wayne Clarkson |
M. Maka Kotto |
M. S. Wayne Clarkson |
La présidente |
La présidente |
M. S. Wayne Clarkson |
La présidente |
CANADA
Comité permanent du patrimoine canadien |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 1 décembre 2004
[Enregistrement électronique]
¹ (1540)
[Traduction]
La présidente (Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.)): Je souhaite déclarer ouverte la séance du Comité du patrimoine canadien. Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 15 novembre 2004, le comité entreprend l'étude du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence.
Nous avons des présentateurs. On vous a communiqué leur nom que vous pouvez voir.
Qui sera le porte-parole?
M. Jean-Pierre Blais (sous-ministre adjoint, Affaires culturelles, ministère du Patrimoine canadien): C'est moi qui commencerai, madame la présidente.
Tout d'abord, je vous présente les collègues qui m'accompagnent.
[Français]
Ce sont M. Jean-François Bernier, qui est directeur général de Film, vidéo et enregistrement sonore au ministère du Patrimoine canadien; M. Jean-Pierre Gauthier, qui est directeur des Politiques et programmes du film et de la vidéo au sein du même ministère; M. Michael Himsl, qui est conseiller juridique au ministère de la Justice, mais qui travaille évidemment pour notre ministère aujourd'hui.
Madame la présidente, je sais que vous avez un ordre du jour assez chargé. J'essaierai donc de faire ma présentation le plus rapidement possible.
[Traduction]
Je crois que l'on vous a distribué les feuillets de notre présentation. Je les parcourrai relativement vite, afin de laisser plus de temps au comité. Je commencerai donc tout de suite à la page 2, juste pour mettre en contexte les questions dont nous traitons aujourd'hui.
Téléfilm Canada a été créé en 1967. Vous constaterez qu'à l'époque, son mandat était de favoriser et d'encourager le développement d'une industrie du long métrage au Canada. Par la suite, divers gouvernements ont apporté des modifications aux activités de Téléfilm, notamment en 1983, quand on lui a attribué un mandat dans le domaine de la télévision, puis en 1996, avec le Fonds canadien de télévision. En 1998, est intervenu un élargissement aux nouveaux médias, puis, tout récemment, en 2001, l'inclusion des enregistrements sonores ou de la musique.
Je saute les pages 3 et 4 sur certaines réussites de Téléfilm, en tant qu'investisseur culturel, et je passerai directement au sujet qui nous préoccupe aujourd'hui.
[Français]
Ce projet de loi a été rédigé en réponse à une constatation de la vérificatrice générale, qui a identifié un problème juridique relatif au mandat de Téléfilm Canada. Notre ministre propose donc ces modifications pour réagir rapidement à ce qu'a révélé la vérificatrice et pour clarifier le mandat de Téléfilm Canada. Il s'agit de confirmer véritablement les pratiques et les activités passées de Téléfilm Canada et de s'assurer que celui-ci ait l'autorité nécessaire pour maintenir ses activités courantes.
[Traduction]
Si vous le permettez, je regrouperai les amendements sous six volets.
Le premier volet est à la page 6. Il a trait à la clarification et à la révision du mandat de Téléfilm. Au lieu de parler de long métrage, on indique clairement qu'il s'agit de l'industrie audiovisuelle. De ce changement découlent un certain nombre de modifications accessoires, les mots « film » et « long métrage » étant remplacés tout au long du document par « l'industrie audiovisuelle », terme couvrant toute une gamme d'activités.
Le second volet des changements porte sur l'attribution des pouvoirs d'une personne physique à Téléfilm. C'est une pratique tout à fait habituelle pour les sociétés et les sociétés d'État. Elle donne à la société le pouvoir d'effectuer toute transaction juridique qu'un individu serait susceptible d'effectuer, hormis les activités étant la prérogative des seuls êtres humains—l'adoption ou le mariage, par exemple. Il s'agit donc du pouvoir de s'engager comme entité juridique, pouvoir communément attribué aux sociétés d'État.
Le troisième volet d'amendement découle—je suis à présent à la page 8—de l'attribution des pouvoirs d'une personne physique à la société. En découlent un certain nombre de modifications accessoires. Y sont liées certaines contraintes, ainsi que des mesures de gestion financière appropriées pour une société publique. Sont en jeu, notamment, le pouvoir d'emprunter, celui de se porter garant d'un prêt, ainsi que d'autres points découlant de la Loi sur la gestion des finances publiques. Si vous le souhaitez, nous pourrons vous donner des informations plus détaillées au moment de l'étude article par article.
[Français]
J'en viens à la page 9 de la présentation. Le quatrième volet d'amendements vise à fournir un cadre opérationnel à Téléfilm Canada et à reconnaître, un peu comme vous l'avez fait dans le rapport Lincoln, qu'il y a plusieurs acteurs dans le secteur culturel--l'ONF, Téléfilm Canada, etc.--et que les opérations de Téléfilm Canada devraient se faire dans le cadre des politiques culturelles existantes. Vous verrez à la page 9 une liste illustrant le genre de politiques qui existent à l'heure actuelle.
Le cinquième volet se trouve à la page 10 de la présentation. Cette disposition traite de la validation des activités de Téléfilm Canada.
[Traduction]
L'article en question donnerait une assise juridique aux activités de la société. Il éliminerait le flou qui existe depuis 1983 quant aux activités de Téléfilm, point que la vérificatrice générale avait souligné.
Enfin, le sixième et dernier volet regroupe des changements mineurs requis pour que les versions anglaise et française concordent, et pour que la loi reflète mieux le style de rédaction et les normes actuelles du ministère de la Justice. Sont corrigés, en outre, quelques problèmes techniques mineurs.
Tels sont donc les six volets de changements. Ce n'est pas exactement ainsi qu'ils étaient présentés, mais j'ai pensé que les regrouper permettrait de brosser un bon panorama.
Enfin, juste avant de conclure, laissez-moi mentionner certaines actions envisagées, notamment à la suite du rapport Lincoln, qui toucheraient directement Téléfilm. Le projet de loi est, à mon sens, une première phase. C'est aussi, je crois, ainsi que l'entend la ministre.
Il convient de moderniser de façon plus fondamentale la loi s'appliquant à Téléfilm, aux vues du rapport Lincoln, ce que nous nous préparons à faire une fois ce projet de loi adopté.
Deuxièmement, afin de centraliser la certification du contenu canadien, point également soulevé dans le rapport Lincoln, nous envisageons déjà certaines initiatives, avec notamment un recours à des logiciels. Elles simplifieraient les choses pour les intervenants de ce secteur, vu que différentes entités traitent de la question de certification. Elles permettraient aussi d'établir des règles qui soient en harmonie et constantes.
Enfin, nous sommes conscients du besoin d'assurer la clarté des mandats des divers organismes culturels du secteur.
Nous nous penchons déjà sur ces mesures à venir, mais la première étape était de s'assurer de régler aussi vite que possible le problème technique signalé par la vérificatrice générale.
Ce sont là mes remarques préliminaires. Si vous avez des questions je serai tout disposé à y répondre.
¹ (1545)
La présidente: Je vous remercie. Avez-vous des questions pour M. Blais?
Monsieur Schellenberger.
M. Gary Schellenberger (Perth—Wellington, PCC): Merci, madame la présidente.
Il s'agit donc essentiellement d'un projet de loi de nature administrative, si je ne me trompe? Il intervient en réponse au rapport de la vérificatrice générale, n'est-ce pas?
M. Jean-Pierre Blais: C'est exact. Il serait cavalier de dire que c'est un projet de loi mineur, de nature administrative, vu qu'il s'agit d'un amendement technique très important. Il n'en reste pas moins de nature administrative.
Puisque vous parlez du rapport de la vérificatrice générale, je voulais signaler que nous lui avons envoyé un exemplaire du projet de loi directement. Et, si vous me le permettez, madame la présidente, je souhaiterais lire un passage de la lettre que nous avons reçue en réponse, afin qu'il soit au compte rendu. Et nous pouvons vous fournir un exemplaire de la lettre en question.
On nous remercie pour l'exemplaire du projet de loi C-18, puis on nous dit : « Nous sommes ravis des mesures rapides prises par votre ministère à la suite de la recommandation faite dans le cadre de notre vérification. Permettez-moi de vous remercier, vous et votre personnel, de votre coopération pour régler la question mentionnée dans la note de vérification. »
Voici donc ce que la vérificatrice générale avait à dire.
M. Gary Schellenberger: Je note que vous réagissez à deux rapports : l'un datant de 1999, l'autre de 2003—le rapport du Comité permanent sur la radiodiffusion canadienne. Est-il exact que le projet de loi intervient en réponse à certaines recommandations figurant dans ces deux rapports?
M. Jean-Pierre Blais: Eh bien, je dirais que nous répondons essentiellement aux préoccupations exprimées par la vérificatrice générale, quant à l'assise juridique existant pour les interventions de Téléfilm. Il serait inapproprié, il me semble, de parler de ce projet de loi administratif comme d'une véritable réponse à la question de la modernisation soulevée dans le rapport Lincoln.
La présidente: Merci.
Les membres du Bloc ont-ils des questions?
[Français]
M. Maka Kotto (Saint-Lambert, BQ): Merci, madame la présidente.
Il nous est permis ici de nous interroger.
L'ajout que l'on trouve au paragraphe 10(9) proposé fait allusion à une éventuelle politique culturelle, dont la ministre du Patrimoine parle depuis plusieurs semaines. À quoi fait-on allusion lorsqu'on indique ceci, et je cite:
(9) La Société est tenue, dans toute la mesurecompatible avec sa mission : |
a) d’exécuter celle-ci dans le cadre de lapolitique fédérale en matière de culture; |
M. Jean-Pierre Blais: Il y a peut-être un problème de traduction dans ce cas-ci. Vous avez pu voir que, dans la version anglaise, on fait allusion aux politiques culturelles, au pluriel, du gouvernement. Cela exprime peut-être mieux notre idée, car le Canada n'a pas vraiment--vous avez tout à fait raison--de politique culturelle globale.
D'ailleurs, notre ministre a mentionné, devant ce comité et en Chambre, que nous voulions mettre au point une politique culturelle pour le gouvernement. Il existe quand même une série de politiques culturelles. Pensons notamment à la Politique canadienne du long métrage, qui a été adoptée par notre ministère, au rôle que joue le Conseil des Arts du Canada et à la Politique canadienne de radiodiffusion, qui se trouve à l'article 3 de la Loi sur la radiodiffusion. Il y a notre approche face à l'ONF et en matière de coproduction.
Je pense que la version anglaise, qui parle d'une série de politiques culturelles, est plus exacte. La version française parle d'une politique culturelle. Ce n'est peut-être pas la meilleure façon d'exprimer la réalité d'aujourd'hui. Vous avez raison de dire que nous n'avons pas de document qu'on pourrait intituler « Politique culturelle du Canada ».
M. Maka Kotto: Merci.
Vous comprendrez que nous ayons eu quelques réticences à ce sujet, compte tenu des données que nous avons. Nous avons d'ailleurs proposé un amendement relativement à cela.
Abstraction faite de cette question, qui nous posait quelques problèmes, je pense qu'il était dans l'intérêt de Téléfilm que la loi qui le régit soit mise à jour.
Ces jours-ci, les dirigeants du Festival des films du monde attaquent Téléfilm. Selon eux, l'organisme n'avait aucun mandat légal lui permettant, d'une part, de retirer au festival son droit d'exister et, d'autre part, d'abolir cet événement pour le remplacer par un autre festival. À quoi donnera lieu ce genre d'attaques? Quelle est votre position à ce sujet, si vous en avez une?
¹ (1550)
M. Jean-Pierre Blais: Il faut être prudent, étant donné que certaines personnes ont déjà parlé d'éventuelles poursuites.
Je peux vous dire, cependant, que l'intention et le libellé du projet de loi n'ont pas comme objet de traiter de cette question. On tente vraiment de garder le statu quo et de donner à Téléfilm les pouvoirs...
M. Maka Kotto: On se comprend très bien. Cependant, vous avez parlé plus tôt des remarques de Mme Fraser, à savoir que Téléfilm serait, selon ses propres termes, hors la loi. Ce terme est présentement récupéré par les détracteurs de Téléfilm sur le terrain.
M. Jean-Pierre Blais: Je ne crois pas que Mme Fraser ait fait une étude de la situation du Festival des films du monde de Montréal: je pense qu'elle s'est penchée uniquement sur le projet de loi et sur les activités de Téléfilm depuis 1983 dans le domaine de la télévision et de l'enregistrement sonore.
Certaines personnes ont dit publiquement qu'à leur avis, Téléfilm agissait illégalement. Cette question est vraiment du ressort de Téléfilm. Je ne pense pas qu'elle soit reliée au projet de loi qui se trouve devant vous.
M. Maka Kotto: D'accord, mais j'aimerais savoir si, en vertu de son mandat, Téléfilm a le droit ou le pouvoir de faire des appels d'offres en vue de créer un festival.
M. Jean-Pierre Blais: Vous me demandez de me prononcer sur une question qui risque d'être soumise aux tribunaux. Il est très dangereux de s'aventurer sur ce terrain. Nous n'avons pas étudié la question sous cet angle.
[Traduction]
La présidente: Merci.
Monsieur Angus, à vous la parole.
¹ (1555)
M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): Merci, madame la présidente.
Le projet de loi—et tout ce qui peut servir à renforcer Téléfilm Canada—nous satisfait. Téléfilm est en effet l'une des réussites culturelles du Canada. Je crois que il est notoire que notre parti voudrait proposer un amendement au projet de loi faisant en sorte qu'on puisse compter au sein du conseil d'administration quelqu'un du milieu des arts, du domaine littéraire peut-être. Cela montrerait clairement que nous nous sommes engagés à mettre en valeur les arts. Cela pourrait-il se faire?
M. Jean-Pierre Blais: Vous avez entendu notre ministre affirmer qu'elle a toujours voulu placer les auteurs et les créateurs au centre de son activité. Elle veut donc s'assurer que tous les volets des industries culturelles sont représentés, que l'on parle des distributeurs ou des créateurs.
Je suis au courant de ce que vous avez l'intention de proposer, mais auparavant, il y a certaines considérations dont vous voudrez peut-être tenir compte. D'abord, rien n'empêche actuellement la ministre de faire exactement ce à quoi vous pensez. D'ailleurs, elle a déjà nommé au conseil d'administration des représentants du milieu des créateurs. De plus, lorsque vous rédigerez votre amendement, vous devrez faire en sorte que les personnes qui seront nommés au conseil d'administration ne se trouvent pas en situation conflit d'intérêts. En effet, la loi prévoit déjà que ceux qui ont des intérêts dans le domaine audiovisuel ne devraient pas être nommés au conseil d'administration, afin d'éviter des conflits d'intérêts. Évidemment, tout dépend de la façon dont l'amendement sera rédigé, mais vous devrez vous assurer que le texte ne permettra pas la nomination de quelqu'un qui se trouverait en conflit d'intérêts. Supposons que vous songiez à quelqu'un qui oeuvre actuellement dans le domaine audiovisuel et qui en retire des intérêts pécuniaires; si cette personne siège au conseil d'administration de Téléfilm, il se peut qu'elle soit en conflit d'intérêts. Vous devez en tenir compte.
Il y a un principe fondamental à ne pas oublier. Dès qu'une personne du secteur privé ou d'ailleurs est nommée à un conseil d'administration, elle a une obligation fiduciaire à l'égard de la société et doit avoir à coeur les intérêts de la société. Par conséquent, si l'objectif de votre amendement est de faire en sorte que tel ou tel secteur soit représenté, ce n'est peut-être pas la meilleure façon de faire, car la personne représentant ce milieu devra oublier son secteur pour agir dans l'intérêt premier de la société. Autrement dit, il y a d'autres façons de vous assurer que ce milieu soit entendu, par voie de consultation ou autrement. Mais peut-être cela dépend-il uniquement de la façon dont votre amendement est rédigé.
M. Charlie Angus: Je m'inscris en faux contre vos propos. Comment pouvez-vous dire que les artistes qui retirent des intérêts pécuniaires d'une certaine activité ne sautaient pas comment se comporter s'ils faisaient partie du conseil d'administration? J'ai siégé moi-même en tant qu'artiste à plusieurs commissions, et je n'ai jamais cherché à en tirer quelque profit que ce soit. Je ne vois pas pourquoi on considérerait comme naturel qu'un représentant de l'industrie le fasse! Cela ne vaut même pas la peine de s'y attarder. Si nous devions proposer quelqu'un, nous voudrions évidemment proposer quelqu'un qui soit un digne représentant de son secteur et en soit un fidèle porte-parole, pas quelqu'un qui serait nommé pour son profit personnel. Voyons-donc!
M. Jean-Pierre Blais: Je comprends. Mais sachez que la Loi sur Téléfilm prévoit, à l'article 5 que « La charge de membre de la Société est incompatible avec le fait de détenir, directement ou indirectement, individuellement ou en qualité d'actionnaire ou d'associé ou à quelque autre titre, un intérêt pécuniaire dans l'activité cinématographique commerciale. » Votre amendement ajouterait « dans l'industrie de l'audiovisuel ». Cela aurait le même effet. Si vous proposez à un réalisateur, producteur ou écrivain qui a des intérêts pécuniaires dans les films ou dans les productions télévisuelles, cela pourrait entrer en conflit avec l'article 5.
M. Charlie Angus: Mais ce sont-là les mêmes lignes directrices sur les conflits d'intérêts et qui s'appliquent à n'importe qui, que l'on pense à un agent immobilier qui siégerait au conseil municipal, par exemple. Il n'est pas question de nommer des gens sans scrupule! Nous voulons être sûrs que le conseil d'administration se compose de bons représentants du milieu artistique, et nous tenons pour acquis que ces gens-là respecteront les lignes directrices sur les conflits d'intérêts comme n'importe qui d'autre.
La présidente: Merci.
Madame Oda, vous avez la parole.
Mme Bev Oda (Durham, PCC): Merci, madame la présidente.
J'ai seulement deux ou trois questions, surtout sur l'article 10 qui décrit le mandat de la société. En fait, dans ce mandat, on crée une obligation. L'alinéa 10(9)a) stipule que « La société est tenue, dans toute la mesure compatible avec sa mission, d'exécuter celle-ci dans le cadre de la politique fédérale ». De plus, le Comité d'examen du mandat a recommandé que le mandat qui serait confié à Téléfilm soit de contribuer à l'atteinte des objectifs culturels du gouvernement du Canada. J'aimerais savoir en fonction de quels politiques et objectifs culturels ce projet de loi a été rédigé. Le plan et les priorités du ministère du Patrimoine canadien comprennent l'élaboration d'une politique stratégique pour les industries culturelles qui n'a toutefois pas encore été élaborée. Pourriez-vous nous dire sur quels politiques et objectifs vous vous êtes fondés pour rédiger ce projet de loi?
M. Jean-Pierre Blais: Certainement.
Comme je l'ai indiqué plus tôt, cette mesure législative vise à remettre un peu d'ordre au niveau administratif. Il ne s'agit pas d'apporter des changements importants. Ce n'est pas non plus le projet de loi de modernisation auquel nous travaillons et que nous espérons déposer un jour au Parlement.
En ce qui a trait à cet article en particulier, je le répète, les politiques auxquelles nous faisons allusion, et y en a plus qu'une, sont des politiques comme la politique cinématographique canadienne que nous avons depuis trois ou quatre ans. Comme vous le savez, l'article 3 de la Loi sur la radiodiffusion énonce la politique à ce chapitre, ce qui est d'intérêt pour nous puisque nous assimilons la production audiovisuelle à la production télévisuelle. De plus, l'existence même de l'Officie national du film et du Conseil des arts du Canada confirme l'existence de politiques et d'objectifs en matière culturelle.
M. Jean-Pierre Blais Il s'agit dont des politiques que le gouvernement met déjà en oeuvre par le biais de toutes sortes d'activités car il n'y a pas encore eu une politique générale qu'on pourrait appeler la politique culturelle canadienne.
º (1600)
Mme Bev Oda: S'il s'agit simplement de correctifs de nature administrative, il me semble que les dispositions où l'on fait mention des films auraient pu être modifiées de façon à inclure la production télévisuelle et les enregistrements sonores. En confiant un mandat à Téléfilm Canada en l'absence d'une politique culturelle d'ensemble, on se trouve à mettre la charrue devant les boeufs. Il est difficile de voir comment se réalisera ce mandat en vase clos, surtout compte tenu du fait qu'il avait été recommandé que le mandat s'inscrive dans le cadre de politiques et d'objectifs clairs.
Je vous renvoie maintenant au paragraphe 10(8) : « La société peut conclure des accords avec le ministère du Patrimoine canadien pour la prestation de services ou la gestion de programmes concernant les industries audiovisuelles ou de l'enregistrement sonore. » N'y a-t-il pas des programmes ou des organismes qui relèvent du ministère du Patrimoine canadien relativement à la production cinématographique, télévisuelle ou sonore? Pourquoi n'en profite-t-on pas pour les mettre sous l'égide de Téléfilm Canada? Cela donnerait à la communauté artistique un guichet unique, une définition claire de ces programmes et une meilleure affectation des ressources dans ces domaines. Le mandat, surtout tel qu'il est énoncé dans ce projet de loi, vous permettrait d'assumer la responsabilité de ces programmes.
M. Jean-Pierre Blais: Merci de votre question.
En effet, quand on envisage l'harmonisation et la modernisation de la Loi sur Téléfilm Canada, toutes sortes d'idées nous viennent à l'esprit. Certains estiment qu'on devrait faire de Téléfilm un organisme comme la SODEC, au Québec, un organisme subventionnaire dans plusieurs domaines. Étant donné que ce projet de loi vise à corriger une situation ayant fait l'objet fait d'un rapport de la vérificatrice générale, nous avons tenté de nous limiter à cette situation. En l'occurrence, les accords dont il s'agit portent sur l'enregistrement sonore. L'enregistrement sonore est un domaine distinct du cinéma, de la vidéo, de la télévision, des DVD et autres domaines de l'audiovisuel. Il s'agit d'un projet pilote financé à même le Fonds de la musique du Canada qui est administré par le ministère. Nous avons cru bon d'en traiter dans le projet de loi car cela nécessite un accord de contribution.
Mme Bev Oda: Justement, si le projet de loi est adopté, il faudra sans doute l'amender une fois qu'une politique cinématographique aura été élaborée. Faudra-t-il attendre des années ou est-ce qu'encore une fois, la vérificatrice générale devra rappeler cette responsabilité au gouvernement?
M. Jean-Pierre Blais: Nous espérons qu'il y aura une seconde étape. Nous sommes en train de la préparer, et à mon avis, elle fera aisément partie de la réponse que le gouvernement donnera au rapport Lincoln, d'ici avril prochain. Nous espérons pouvoir réunir tout cela.
Mme Bev Oda: J'aimerais maintenant passer à un dernier sujet, le Fonds canadien de télévision. Vous n'ignorez pas que cet organisme a connu des problèmes, particulièrement en ce qui a trait à son administration et aux conflits d'intérêts, compte tenu de la composition de ses divers conseils d'administration et de ses comités exécutifs.
Mme Bev Oda: De plus, dans les milieux touchés par ces questions, on se préoccupe et on discute du rôle de Téléfilm au sein du Fonds; on se demande si ce dernier sera profondément modifié et déplacé. Il me semble qu'il y a là beaucoup de choses en cours de changement, ou sur le point de changer, ou enfin qu'on envisage de faire changer. Pouvez-vous nous renseigner quelque peu là-dessus?
Si, par exemple, on songe à retirer de Téléfilm Canada les activités de production télévisuelle, on étudiera ce qu'il reste de Téléfilm et de ses engagements. Or, lorsqu'on tient compte de l'affectation des ressources, des sommes hors de proportion sont destinées à « autre chose que des longs métrages », ce qui constituait le mandat d'origine de Téléfilm.
Encore une fois, il s'agit de rassurer le milieu concerné, de lui dire que ces difficultés et problèmes seront réglés le plus tôt possible. Par conséquent, laissez-nous savoir ce qu'il adviendra de Téléfilm, après que vous aurez terminé tous ces exercices.
º (1605)
M. Jean-Pierre Blais: Certainement. C'est d'ailleurs ce que nous faisons depuis quelque temps déjà. Notre première réponse au rapport Lincoln a été de dire qu'il fallait impérativement étudier les liens entre les divers bailleurs de fonds, entre le FCT et Téléfilm. Le ministère et notre sous-ministre ont tenu des consultations, et ainsi que je l'ai dit plus tôt cette semaine, je crois, nous allons vous faire parvenir les documents qui s'y rapportent.
Nous espérons aller de l'avant. Diverses propositions font l'objet de discussions, y compris au sujet de conflits d'intérêts éventuels. Nous discutons donc avec les divers intervenants, y compris Téléfilm, les gens du FCT et d'autres partenaires, des comédiens, des créateurs et des syndicats, tout cela afin de concevoir un mandat plus clair et plus efficace.
Pour le moment, aucune décision n'a été prise, mais une fois qu'elle le sera, j'espère qu'elle fera partie de la réponse que nous allons donner au mois d'avril.
Mme Bev Oda: Toutefois, la ministre a publiquement...
La présidente: Madame Oda, je regrette, mais vous avez eu plus que le double de votre temps de parole.
Bev, j'en profite pour vous rappeler que le comité a convenu d'étudier l'industrie du cinéma et de la production cinématographique au Canada l'année prochaine. Nous allons donc certainement nous pencher sur tous ces sujets.
Monsieur Kotto.
[Français]
M. Maka Kotto: Merci, madame la présidente.
M. Blais a mentionné plus tôt qu'il y avait une erreur de traduction à l'alinéa 10(9)a) proposé. Je propose, pour gagner du temps, que nous mettions de côté l'amendement qui avait d'abord été prévu à cet effet et d'opter pour une proposition de traduction plus fidèle à la version anglaise. Je ne sais pas si le comité l'acceptera, mais elle se lirait comme suit:
a) d'exécuter celle-ci dans le cadre des politiques du gouvernement du Canada relatives à la culture; |
Cela ne trahit pas la version anglaise.
[Traduction]
La présidente: Je pourrais peut-être demander à notre greffière à la procédure si nous pouvons modifier le libellé du projet de loi sans devoir présenter une motion à cette fin.
M. Michael Himsl (conseiller juridique, ministère de la Justice Canada, ministère du Patrimoine canadien): Peut-être me permet-on d'ajouter quelque chose à cela.
Dans la version anglaise, il est vrai que le projet de loi parle de politiques. En français, on utiliser que le singulier, la politique. Toutefois, en l'occurrence, une disposition de la Loi d'interprétation s'applique; il y est dit que les termes utilisés au singulier comprennent le pluriel et que les termes au pluriel comprennent aussi le singulier. Par conséquent, je ne pense pas qu'il soit nécessaire de modifier le français afin de mettre le terme au pluriel pour obtenir l'effet souhaité.
M. Jean-Pierre Blais: Si vous préférez vous exprimer de cette façon-là, aucun problème. J'ignore comment on peut le faire toutefois, madame la présidente, ou si l'on doit le faire de façon officielle ou non.
La présidente: Plaît-il au comité d'accepter l'amendement?
Une voix : Non, il ne s'agit pas d'un amendement.
La présidente : Il s'agit vraiment d'une simple modification de forme.
Une voix : D'une substitution de mots.
[Français]
M. Maka Kotto: J'ai une deuxième question.
Cette nouvelle disposition vise, au sens de la loi, l'élargissement du mandat de Téléfilm. Cela aura des répercussions, qu'elles soient positives ou négatives. Pour ce qui est du Fonds canadien de télévision ou d'autres entités qui, jusqu'à maintenant, finançaient le cinéma de façon parallèle, n'y a-t-il pas un risque d'empiètement des territoires?
M. Jean-Pierre Blais: Au contraire, l'objectif sous-jacent est d'arrimer les intervenants les uns aux autres de façon à ce qu'il n'y ait pas de chevauchement et, dans la mesure du possible, qu'il y ait un effet de levier entre les activités de Téléfilm et de l'ONF ou entre celles de l'ONF, de Téléfilm et du Fonds canadien de télévision, par exemple. Le but est de créer un arrimage et d'éliminer les conflits.
M. Maka Kotto: D'accord. Je n'ai pas d'autres questions.
º (1610)
[Traduction]
La présidente: Madame Bulte.
L'hon. Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Si vous permettez, monsieur Blais, j'aimerais enchaîner sur ce que disait Mme Oda au sujet du Fonds canadien de télévision. Vous n'ignorez sans doute pas que le fonds compte deux volets. Il y a d'abord l'attribution de permis puis la distribution de subventions. Téléfilm s'occupe des subventions, et je crois savoir qu'il a d'ailleurs consulté l'industrie afin de savoir comment attribuer les sommes, et gardons à l'esprit qu'il s'agit d'un fonds mixte, provenant des secteurs public et privé.
Nous ne devrions pas commencer par le Fonds canadien de télévision, parce que je crois que ce sujet doit être traité de façon distincte. Pour avoir parlé à certaines personnes de cette industrie, je sais qu'on tient énormément à retirer le fonds de Téléfilm Canada, d'en faire une entité distincte. Il faut toutefois se rappeler que le fonds administré aujourd'hui par Téléfilm est incomplet, qu'il ne représente qu'une portion du total. Les autres ne sont peut-être pas au courant de cela, par conséquent lorsque je parle des subventions à accorder, ils ne voient qu'une portion de cela.
Cela étant dit, j'aimerais seulement ajouter que je me réjouis de pouvoir répondre favorablement à la demande de M. Kotto au sujet du libellé français, car cela nous permettra d'éviter de proposer un amendement.
La présidente: Je vous remercie.
Je crois que Mme Oda a demandé d'intervenir à nouveau, puis nous pourrons donner la parole à n'importe qui de l'autre côté.
Mme Bev Oda: Je vous remercie de votre indulgence, madame la présidente.
Monsieur Blais, j'aimerais revenir à ce à quoi nous pouvons nous attendre. La ministre s'est publiquement engagée à résoudre les problèmes du gouvernement au FCT. J'ignore cependant si, d'après vous, on s'attaquera à tout cela après avril.
M. Jean-Pierre Blais: Non, je ne dirais pas après avril, mais nous nous occupons de ce problème en même temps que des autres dossiers, et les consultations sont en cours à cette fin. Cela fera partie de la stratégie d'ensemble. Ainsi que je le disais la dernière fois, le fonds a été renouvelé jusqu'à la prochaine année financière. S'il fallait modifier certaines choses dans un sens ou dans l'autre, nous aurions besoin d'un délai pour le faire. J'ajoute aussi que nous cherchons à terminer tout cela le plus rapidement possible.
Mme Bev Oda: Juste une dernière question au sujet du fonds d'investissement. À ce sujet, le paragraphe 10(7) dit ce qui suit : « le fait pour la Société d'investir dans une production ne lui donne pas qualité d'associé ». Cela figure à l'article 4, mais il s'agit de l'article proposé no 10 du projet de loi.
M. Jean-Pierre Blais: Si je ne m'abuse, il s'agit d'un article qui existait déjà dans la loi, et je pense que les conséquences juridiques de cela pourraient être mieux expliquées par nos avocats.
M. Michael Himsl: Oui, vous avez tout à fait raison. L'article existe déjà dans la loi actuelle. On l'a toutefois légèrement modifié afin de refléter le mandat enrichi de la société.
Il s'agit en fait de limiter les responsabilités de la société, car par le passé, Téléfilm pouvait investir dans des productions audiovisuelles, en contrepartie d'une participation aux bénéfices, et on tient à maintenir cela. En vertu de la common law, une personne morale a le droit d'investir en échange d'une participation aux bénéfices et d'une reconnaissance de sa qualité d'associé. Or, un associé doit assumer certaines responsabilités, et parfois une responsabilité illimitée, en ce qui a trait au remboursement de toutes les dettes des autres partenaires. Cela peut avoir des conséquences imprévues, le paragraphe 10(7) cherche donc à tenir compte de cela en limitant les responsabilités de Téléfilm en matière de remboursement de dettes.
Mme Bev Oda: Je crois comprendre cela. Puisque la société n'estime pas être un associé mais qu'elle investit quand même dans un projet, ne pourrait-elle pas accepter une participation plus modeste aux bénéfices que ce qui est exigé à l'heure actuelle par le fonds?
M. Michael Himsl: Il s'agit là d'une question plutôt économique, mais je suppose que plus le risque est grand, plus la récompense sera élevée. Il y a peut-être ce genre de contrepartie.
Mme Bev Oda: Il s'agit toutefois de l'argent des contribuables qui est en jeu ici, et le mandat de la société, ce sur quoi elle se concentre, c'est de soutenir l'industrie et de favoriser sa croissance. Or, on s'interroge justement sur le fait que producteurs et créateurs sont incapables de faire leurs frais, et qu'ils attendent Téléfilm Canada pour prendre position.
º (1615)
M. Jean-Pierre Blais: Ce serait difficile, parce qu'il y a aussi une autre facette. De temps à autre, les projets sont rentables, ce qui nous permet de réinvestir dans d'autres activités de production. Si Téléfilm ou une autre société réalise des bénéfices, on peut ensuite les investir dans de nouveaux produits. Il y a donc des hauts qui compensent les bas.
Je comprends votre argument par rapport aux petites maisons de production, mais dans ces cas, on peut se demander où doit se situer le seuil imposé pour offrir du soutien financier.
Mme Bev Oda: J'aimerais que vous gardiez cela à l'esprit lorsque vous élaborerez vos politiques et vos stratégies, car il s'agit bel et bien de deniers publics. On n'investit pas ici des sommes du secteur privé, qu'on considérerait strictement comme un investissement.
Je vous remercie.
M. Jean-Pierre Blais: Tout à fait, et nous en tenons d'ailleurs compte tous les ans, lorsque nous élaborons les ententes de participation.
La présidente: Je vous remercie, madame Oda.
Monsieur Lemay, la parole est à vous.
[Français]
M. Marc Lemay (Abitibi—Témiscamingue, BQ): Monsieur Blais, si j'ai bien compris, les modifications proposées font suite aux recommandations de la vérificatrice générale du Canada.
M. Jean-Pierre Blais: C'est exact.
M. Marc Lemay: C'est pour se conformer à sa position, à ses recommandations, qu'on a présenté ce projet de loi.
M. Jean-Pierre Blais: C'est exact.
M. Marc Lemay: Avez-vous bien dit tout à l'heure que d'autres propositions de modifications au mandat de Téléfilm Canada seraient faites?
M. Jean-Pierre Blais: Il y a eu une demande du comité Lincoln que vous avez réadoptée. Dans les plans de réalignement, on examinerait le mandat de Téléfilm Canada ainsi que ceux de l'ONF et d'autres joueurs dans le secteur audiovisuel.
M. Marc Lemay: Dans le document que vous nous avez distribué, dans la section « Les plans futurs », vous dites que « la certification du contenu canadien devrait être centralisée »--ce mot me fait horreur, et vous comprendrez pourquoi--« afin d'éliminer tout chevauchement inutile = harmonisation. »
Est-ce entre les provinces ou entre les États?
M. Jean-Pierre Blais: Non. On parle des systèmes de certification au fédéral. C'est également une recommandation qui découle du rapport Lincoln. Par exemple, le CRTC a un système de certification pour le contenu canadien, Téléfilm en a un autre, et il y a d'autres joueurs qui en ont d'autres. Bien que les systèmes se ressemblent, ils ne sont pas en tous points identiques. C'est pour qu'on soit plus efficace sur le plan de la réglementation.
M. Marc Lemay: Merci.
[Traduction]
La présidente: Y a-t-il d'autres questions, ou le comité est-il disposé à passer à l'étude article par article?
(L'article 1 est adopté)
La présidente: Nous passons ensuite à l'article 1.1. C'est celui qui fait l'objet d'un amendement.
L'hon. Sarmite Bulte: Madame la présidente, me permettez-vous d'intervenir au sujet de l'amendement?
L'objet de l'amendement présenté me paraît excellent, tout à fait louable. J'ai d'ailleurs rencontré des gens de la Writers Guild, de la Guilde canadienne des réalisateurs ainsi que des comédiens, et leur ai fortement recommandé de proposer la candidature de leurs propres membres à des postes à pourvoir par nomination.
J'ai cependant quelques préoccupations par rapport au libellé de l'amendement. Qu'entend-on par le terme « artiste »? Est-ce qu'il s'agit d'un membre de l'ACTRA? Est-ce que ceux qui font partie de la Canadian Actors' Equity Association sont compris ou exclus? Le terme « artiste » n'est défini nulle part dans le projet de loi. Pourquoi en limiter le sens ici?
Je dois aussi revenir aux propos de M. Blais. En vertu de l'article 5 actuel de la Loi sur Téléfilm Canada, il y a un conflit. Cela étant dit, je tiens à encourager la Writers Guild, l'ACTRA, la Canadian Actors' Equity Association et la Guilde canadienne des réalisateurs à proposer la candidature de leurs membres aux postes à pourvoir par nomination. Ce nouveau processus de nomination, surtout dans les sociétés d'État, se fonde sur la compétence, le mérite et l'aval des comités, comme celui que nous allons donner maintenant. Par conséquent, à l'heure actuelle, rien n'empêche d'atteindre le but recherché par l'amendement.
L'objet de l'amendement de M. Angus est très louable, et je l'en félicite, mais je ne pense pas que cette modification soit nécessaire, et de surcroît, elle entre en conflit avec l'article 5 de la loi actuelle.
La présidente: La parole est à M. Schellenberger, puis à M. Angus.
M. Gary Schellenberger: J'aimerais parler de cela. Le conflit d'intérêts, c'est...
J'ai fait partie d'un conseil municipal pendant des années, et j'aimerais dire à M. Angus que parfois, les gens faisaient campagne sur des enjeux précis mais une fois élus, ils ne pouvaient plus en parler. Ils faisaient désormais partie du système et ne pouvaient plus aborder le sujet même qui leur tenait tellement à coeur.
Compte tenu de cela, à mon avis, il serait plus nuisible qu'utile d'adopter cet amendement. Il serait contraire à l'intérêt de ces guildes.
º (1620)
La présidente: Je cède la parole à M. Angus.
M. Charlie Angus: Merci.
Je crois que si je tentais de définir ce qu'est un artiste du spectacle en disant, par exemple, que c'est quelqu'un qui est membre de l'ACTRA, on se moquerait de moi. Je ne crois pas qu'il nous incombe de définir ce qu'est un artiste. Avec ce projet de loi, nous voulons établir que la communauté des créateurs doit être représentée.
On aura beau prétendre que nous aimons nos artistes, il n'en reste pas moins que bien des artistes estiment n'avoir pas voix au chapitre quand les décisions sont prises. Leur point de vue est bien particulier, mais il est légitime et important. Soulever la question du conflit d'intérêts...
Nous voulons aider les artistes, les appuyer dans leurs projets, mais cela ne se fera pas en l'absence de personnes compétentes aux postes clés. Oui, nous aimons nos artistes quand ils pensent petit, mais nous ne les croyons pas suffisamment compétents pour leur donner la parole au même titre que des représentants du secteur privé. C'est insensé.
La présidente: Monsieur Lemay, à vous la parole.
[Français]
M. Marc Lemay: J'admets que l'amendement proposé me pose un peu de difficulté. Je fais toujours un parallèle avec une vie antérieure. J'ai rarement vu des athlètes au Comité international olympique. Ce n'est pas à eux de déterminer les programmes, parce qu'ils seraient, à un moment donné, en conflit d'intérêts.
Je ne suis pas certain que l'amendement proposé par mon collègue Angus permettra d'éviter les conflits d'intérêts. Je suis loin d'être certain qu'on ne créera pas plus de problèmes qu'il n'y en a actuellement. C'est pour cela que nous allons avoir de la difficulté à voter en faveur de l'amendement.
[Traduction]
La présidente: Le nouvel article 1.1 est-il adopté?
Monsieur Lemay.
[Français]
M. Marc Lemay: Madame la présidente, j'aimerais cependant que l'on tienne compte de la raison de l'amendement de M. Angus. Il faudrait peut-être penser, à Téléfilm Canada, à créer un comité consultatif ou quelque chose dans ce style, car ce sont les artistes qui sont véritablement impliqués. Je crois que M. Blais veut me répondre.
M. Jean-Pierre Blais: Si vous le permettez, madame la présidente...
[Traduction]
La présidente: Oui, mais je ne veux pas qu'on se lance dans une discussion sur ce qui sera à notre programme à la nouvelle année.
M. Jean-Pierre Blais: Je signalerai simplement, à titre d'information, qu'il y a déjà au sein de Téléfilm des mécanismes de consultation. J'ai pris bonne note de la suggestion de M. Angus. Nous examinerons cette question dans le cadre de nos efforts de modernisation.
La présidente: Le nouvel article 1.1 est-il adopté?
(L'amendement est rejeté [voir le Procès-verbal])
(Les articles 2 et 3 sont adoptés)
(L'article 4)
La présidente: L'amendement porte sur l'article 4...
L'hon. Sarmite Bulte: Je croyais savoir, madame la présidente, que M. Kotto avait retiré son amendement et que nous nous contenterions de faire une remarque...
La présidente: On me dit qu'une motion a été déposée en vue de modifier la version française.
Monsieur Kotto, veuillez nous expliquer votre amendement.
[Français]
M. Maka Kotto: Je propose que le projet de loi C-18, à l'article 4, soit modifié par substitution, dans la version française, aux lignes 16 et 17, page 3, de ce qui suit:
a) d'exécuter celle-ci dans le cadre des politiques du gouvernement du Canada relatives à la culture; |
[Traduction]
La présidente: Merci.
[Français]
Une voix: C'est seulement en français?
La présidente: Oui, c'est seulement en français. C'est pour s'assurer que le français dise la même chose que l'anglais.
º (1625)
[Traduction]
L'hon. Sarmite Bulte: Madame la présidente, vous parlez de cet amendement-ci, et non pas de celui qui est par écrit.
La présidente: C'est exact, il ne s'agit pas de l'amendement que vous avez par écrit.
(L'amendement est adopté [voir leProcès-verbal])
(L'article 4 modifié est adopté)
(Les articles 5 à 9 inclusivement sont adoptés)
La présidente: Le titre est-il adopté?
Des voix : Oui.
La présidente : Le projet de loi modifié est-il adopté?
Des voix : Oui.
La présidente : Puis-je faire rapport du projet de loi modifié à la Chambre?
Des voix : Oui.
L'hon. Sarmite Bulte: Ne faut-il pas faire réimprimer le projet de loi? L'ordre du jour dit : « Le comité ordonne-t-il la réimpression du projet de loi? »
La présidente: Une motion n'est pas nécessaire pour la réimpression du projet de loi.
L'hon. Sarmite Bulte: Peut-être que la greffière pourrait nous donner une explication.
La présidente: D'accord.
Auriez-vous l'obligeance de nous expliquer cela?
Mme Susan Baldwin (greffière législative, Direction des comités, Chambre des communes): La motion pour la réimpression du projet de loi qui figure au bas de l'ordre du jour est déposée pour la réimpression à l'étape du rapport. Je ne crois pas que les changements que vous avez apportés au projet de loi sont si nombreux qu'ils nécessitent une réimpression pour l'étape du rapport.
Les projets de loi sont toujours réimprimés quand ils sont adoptés par la Chambre des communes. Il y aura donc une réimpression et c'est cette version-là qui sera renvoyée au Sénat. L'amendement que vous avez apporté y figurera donc.
La présidente: Merci beaucoup.
Je propose une pause de deux ou trois minutes pour permettre le départ des témoins et l'arrivée des nouveaux témoins.
L'hon. Sarmite Bulte: Madame la présidente, je voudrais simplement faire remarquer que c'est le premier projet de loi que ce comité adopte. Le tout s'est fait dans un bel esprit de partenariat, cela a été formidable et je remercie tous mes collègues de leur contribution.
Le Comité du patrimoine est merveilleux.
La présidente: Et je me fais un plaisir de faire rapport du projet de loi à la Chambre.
º (1625)
º (1625)
La présidente: La séance reprend. Nous sommes en train d'étudier...
Une voix : Combien de temps va durer cette réunion?
La présidente : Cela dépend entièrement du comité. Nous avons des votes à 17 h 45. Je pars donc du principe que nous ne dépasserons pas 17 h 30.
Nous nous réunissons aujourd'hui, conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, en ce qui concerne le certificat de nomination de S. Wayne Clarkson au poste de directeur général de Téléfilm Canada. Cette question a été renvoyée au comité le 29 novembre 2004. M. Clarkson est notre témoin.
Souhaitez-vous faire une déclaration, monsieur Clarkson, à propos de vos titres et de vos compétences?
º (1630)
M. S. Wayne Clarkson (directeur général, Centre canadien du film): Oui, brièvement.
C'est un honneur pour moi d'être ici. Mon père a siégé comme sous-ministre pour la province de l'Ontario pendant 20 ans, et son frère, mon oncle, a agi à titre de sous-ministre à Ottawa pendant près de 20 ans. J'ai donc beaucoup de respect, d'admiration pour un comité comme le vôtre, et une certaine crainte à comparaître devant un comité comme celui-ci, mais c'est un honneur d'être des vôtres.
La présidente: Est-ce tout?
Des voix : Oh, oh!
M. S. Wayne Clarkson: [Note de la rédaction : Inaudible]... Je serais libre.
La présidente: Vous n'avez pas l'intention de vanter les remarquables compétences que vous possédez?
Très bien. Je vais donc laisser le comité vous poser des questions, monsieur Clarkson.
Monsieur Schellenberger, à vous de commencer.
º (1635)
M. Gary Schellenberger: Je vous remercie, madame la présidente.
Je vous remercie de comparaître devant nous aujourd'hui. J'ai aimé votre brève introduction. L'automne dernier, j'ai été invité à prendre la parole devant une légion. C'était la première fois que j'y allais à titre de député. J'étais invité à titre de conférencier et j'ai parlé pendant environ trois minutes. Plusieurs ont considéré que c'était le meilleur discours qu'ils avaient entendu depuis des années.
Je viens de recevoir vos titres de compétences. Vous avez été à la tête de Téléfilm. Il s'agit donc d'un renouvellement de nomination, n'est-ce pas?
M. S. Wayne Clarkson: Non.
M. Gary Schellenberger: C'est une nouvelle nomination.
M. S. Wayne Clarkson: Effectivement, il s'agit d'une nouvelle nomination.
M. Gary Schellenberger: J'aurais peut-être dû lire d'un peu plus près le document. Mais comme je n'ai pas eu le temps de le lire—je suppose que j'étais en train de parler pendant qu'on l'a distribué, je laisserai donc le soin à d'autres de poser des questions intelligentes.
M. S. Wayne Clarkson: J'aurais peut-être dû parler un peu plus longtemps. Cela aurait donné à tout le monde l'occasion de lire le CV.
La présidente: Monsieur Kotto.
[Français]
M. Maka Kotto: Merci, madame la présidente.
Bienvenue, monsieur Clarkson. C'est un plaisir et un honneur de vous recevoir. Nous connaissons votre parcours, qui est parsemé de réussites. Selon nos informations, le milieu dans lequel vous débarquez aujourd'hui est content de votre venue.
J'ai pu apprécier le travail que vous avez accompli par le passé relativement à la relève. Vous y avez toujours accordé beaucoup d'importance. Dans le cadre du nouveau mandat qui vous est octroyé, envisagez-vous de mettre en pratique la même philosophie pour ce qui est du développement de la relève au Québec?
M. S. Wayne Clarkson: Bien entendu.
En tant que directeur général du Festival international du film de Toronto, j'ai présenté un grand nombre de films québécois. Je suis ensuite devenu président-directeur général de la Société de développement de l’industrie cinématographique ontarienne. Dans ce contexte, nous avons réalisé une coproduction avec le Québec. C'était la première province à faire cela. Au Centre canadien du film, dont je suis maintenant directeur général, nous entretenons des liens solides avec l'INIS, soit l'Institut national de l'image et du son, situé à Montréal.
M. Maka Kotto: D'après ce qu'on entend dire, le cinéma canadien-anglais aurait pris du recul relativement au cinéma francophone et vous auriez l'intention de changer la donne en améliorant la situation du côté anglophone. Y a-t-il des risques que vous le fassiez au détriment du cinéma francophone, ou allez-vous plutôt investir la même somme d'énergie pour faire progresser le cinéma anglophone?
M. S. Wayne Clarkson: Le cinéma québécois connaît un grand succès. En tant que Canadien anglais, j'en suis jaloux. On y compte de grands réalisateurs, comédiens et comédiennes. C'est un cinéma très fort. En outre, la relation entre les artistes québécois et le public est très solide.
M. Maka Kotto: J'ai une dernière question.
Vous allez sans doute trouver sur votre bureau, si ce n'est déjà fait, le dossier traitant du conflit entre le Festival des films du monde et Téléfilm Canada. Comment envisagez-vous la gestion de ce dossier?
M. S. Wayne Clarkson: C'est une question très intéressante. Je connais Serge Lozique depuis près de 30 ans. C'est un collègue. Cependant, j'ai été directeur du festival de Toronto et de plusieurs autres. Étant donné que je siège maintenant au conseil d'administration du Groupe du Festival international du film de Toronto, il m'est impossible de prendre une décision concernant le problème du FFM.
[Traduction]
C'est une question de perception.
[Français]
Si vous le permettez, je vais continuer en anglais.
[Traduction]
Il ne serait pas approprié que j'indique si je l'appuie ou non, car cela laisserait une très mauvaise impression. Je considère que Charles Bélanger a travaillé très fort, que des études sont en cours et j'espère que la décision sera prise avant que j'entre en fonction.
º (1640)
La présidente: Je vous remercie.
Monsieur Scarpaleggia.
M. Francis Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis, Lib.): M. Kotto a posé la question que j'allais poser. Je comprends qu'il s'agisse d'une question de perception, et je ne suis pas bien au courant de la situation concernant Téléfilm et le Festival du film de Montréal, mais cela a fait les manchettes il y a quelques mois, je suppose. On m'a dit que le milieu des arts est très enthousiaste à propos de votre nomination, mais à titre d'information, vous dites espérer qu'une décision sera prise avant que vous entriez en fonction, mais si ce n'est pas le cas, quel rôle à votre avis doit jouer Téléfilm en ce qui concerne le festival? Vous trouverez-vous coincé entre l'arbre et l'écorce, comme on dit?
M. S. Wayne Clarkson: Non, je ne le crois pas. Surtout ne vous méprenez pas. Je ne suis pas en train d'essayer de me sortir d'une situation difficile.
M. Francis Scarpaleggia: Si j'étais à votre place, je suppose que j'espérerais la même chose.
M. S. Wayne Clarkson: Comme je l'ai mentionné, ce processus dure depuis un certain temps, et le conseil d'administration de Téléfilm et Charles Bélanger, qui en assume la présidence, se sont extrêmement bien occupés de ce dossier à mon avis. Je ne prétends pas connaître ce dossier à fond, mais je crois que ce serait une erreur de ma part de participer à la décision. Je crois que le dossier est entre bonnes mains. Je crois que l'on s'en occupe de façon raisonnable et responsable.
M. Francis Scarpaleggia: Donc, même si la question n'est toujours pas réglée après votre entrée en fonction, vous avez simplement l'intention de vous récuser?
M. S. Wayne Clarkson: Ce serait ma recommandation et mon intention.
M. Francis Scarpaleggia: Très bien.
M. S. Wayne Clarkson: Je considère qu'agir autrement serait une erreur de jugement de ma part.
M. Francis Scarpaleggia: Très bien. Je vous remercie.
La présidente: Madame Oda.
Mme Bev Oda: Je vous remercie, madame la présidente.
Monsieur Clarkson, je dois vous avouer que j'ai beaucoup aimé travailler avec vous au centre du film il y a de nombreuses années.
M. S. Wayne Clarkson: Il en a été de même pour moi, Bev.
Mme Bev Oda: Je voulais simplement aborder brièvement avec vous la nouvelle orientation prise récemment par Téléfilm et qui a été décrite de nombreuses façons. Une des approches envisagées consisterait à accroître la part des recettes, à opter pour un mandat plus commercial. Cela a suscité des opinions partagées de la part de l'industrie. Pourriez-vous nous indiquer ce que vous en pensez?
M. S. Wayne Clarkson: Je pense qu'il s'agit en partie d'un malentendu. Je considère que le fait qu'un plus grand nombre de Canadiens voient un plus grand nombre de films canadiens est une bonne chose, tant en français qu'en anglais, mais le principal problème se situe, comme nous le savons, au Canada anglais. Je considère que c'est une bonne chose qu'un plus grand nombre de Canadiens écoutent et regardent leurs propres histoires. Cela se mesure entre autres en fonction des recettes. Ce n'est pas l'unique façon, mais c'est une façon de le mesurer. De toute évidence, c'est une merveilleuse possibilité de voir des films dans des cinémas, mais je considère qu'il est tout aussi important que les films canadiens soient présentés sous forme de DVD que l'on peut louer. De plus en plus de gens regardent des films dans le confort de leur foyer, et avec l'arrivée des téléviseurs géants à écran plat, ce sera de plus en plus le cas. Je considère qu'il est important que les Canadiens puissent regarder ces films dans le confort de leur foyer. Je crois également que la télévision et les chaînes spécialisées, les chaînes de films indépendants, etc., doivent tous avoir le mandat et la responsabilité de présenter des films canadiens.
Donc, je crois qu'il y a plus de Canadiens que nous ne le croyons qui voient des films canadiens. Au Canada anglais, où il existe une certaine faiblesse, où chaque cinéaste que je connais aspire à la réussite, nous devons mettre l'accent sur le cinéma. Je crois que cela favorise l'établissement d'un système de vedettariat au Canada anglais et offre un soutien solide en matière de commercialisation au Canada anglais. Je pense que c'est vraiment là où se situe le défi.
º (1645)
Mme Bev Oda: Je me suis toujours demandé pourquoi dans certains domaines il y a des films mis en nomination aux Oscars qui ont été réalisés en collaboration avec l'ONF, et qui ont reçu un appui financier, et que pourtant nous n'ayons pas automatiquement accès à ces films par l'entremise de notre radiodiffuseur public. Il y a un certain nombre de projets appuyés par Téléfilm. Il faut que l'on travaille davantage à s'assurer que les Canadiens aient accès à ce produit.
Vous avez passé de nombreuses années à vous occuper du Festival du film de Toronto, au Centre de développement de l'industrie cinématographique ontarienne à Toronto, et on craint qu'au cours de votre mandat, vous soyez un peu centré sur Toronto. Comment pourrez-vous garantir au comité que vous comprenez que le mandat que vous assumez est un mandat national?
M. S. Wayne Clarkson: Je tiens à assurer le comité que mes responsabilités sont nationales. Je reconnais que j'ai dirigé un festival international du film. Il ne s'agissait pas d'un festival du film de Toronto à l'intention des Torontois. Il s'agissait d'un festival international du film qui représentait les films canadiens provenant de partout au pays et qui représentait le meilleur cinéma de partout dans le monde, et qui a réuni ses films à Toronto. À la Société de développement de l'industrie cinématographique ontarienne, comme je l'ai indiqué plus tôt, nous avons négocié des ententes de coproduction avec le Québec et d'autres provinces, et nous avons voyagé partout dans le monde pour faire la promotion des films de l'Ontario. Le Centre canadien du film est une organisation nationale. Elle attire les meilleurs talents de partout au Canada. Nous entretenons d'excellentes relations de travail avec nos homologues, l'Institut national des arts de l'écran au Manitoba et, comme je l'ai mentionné, l'INIS à Montréal. J'ai donc un engagement envers ce pays. Je ne considère pas faire preuve d'esprit de clocher dans ma façon de penser ou mon amour du cinéma. Je m'intéresse au cinéma de l'ensemble du pays et du monde entier.
Mme Bev Oda: Enfin, vous avez parlé du festival de Montréal et de la situation en question, mais par le passé, jusqu'à 1 million de dollars de l'argent de Téléfilm a été consacré à un festival du film au Québec et à Montréal. Même si vous ne participerez pas activement aux décisions, j'aimerais avoir l'assurance que dans le cadre de votre mandat, dans le cadre de tout engagement pris par Téléfilm pour utiliser l'argent du contribuable, vous veillerez à ce que le processus de décision soit ouvert et transparent, que des critères clairs soient rendus publics, que vous établissiez des objectifs clairs et mesurables pour tout programme et que tous les programmes fassent l'objet d'un rapport annuel rendu public. La vérificatrice générale a formulé des observations, les rapports de notre comité aussi, de même que divers comités, mais de toute évidence, nous avons la responsabilité d'assurer, non seulement aux milieux de la création mais aussi aux Canadiens, l'établissement d'objectifs et de processus clairs, la transparence et l'obligation de rendre compte.
M. S. Wayne Clarkson: Je tiens à vous l'assurer, et je le dis sérieusement. Comme je l'ai déjà dit, si vous examinez mes antécédents, et l'époque où vous faisiez partie du conseil d'administration du Centre canadien du film, j'ai travaillé et j'ai fait rapport au conseil d'administration lorsque j'étais au festival, à la Société de développement de l'industrie cinématographique ontarienne et bien sûr maintenant au Centre canadien du film. Il s'agit d'un conseil d'administration de 30 personnes qui représentent tous les secteurs de l'industrie.
Je crois dans l'obligation de rendre compte, je crois dans la transparence, je crois dans la rigueur de la responsabilité, donc je n'ai aucune hésitation.
Encore une fois, compte tenu de mon expérience auprès de Téléfilm—et j'ai eu l'occasion de traiter avec cette organisation au fil des ans, je dois dire que c'est l'une des plus admirables organisations avec lesquelles j'ai eu l'occasion de travailler ou devant lesquelles j'ai été responsable. Je dirais que les normes de Téléfilm en matière d'obligations de rendre des comptes sont plus exhaustives que tout ce qui existe dans le secteur privé. Pour chaque public—qu'il s'agisse du niveau provincial, municipal ou fédéral, Téléfilm a établi une norme. Si je dis cela, c'est parce que nous devons lui rendre des comptes, ce que j'ai fait d'ailleurs au fil des ans. Je peux vous assurer que je poursuivrai cette noble tradition et veillerai au maintien de la transparence et de l'obligation de rendre compte.
º (1650)
Mme Bev Oda: Je crois que l'aspect qui pourrait être amélioré concerne l'énoncé public des critères utilisés—les objectifs établis et l'évaluation après coup.
M. S. Wayne Clarkson: C'est un bon argument. On ne peut rien tenir pour acquis lorsque l'on transmet un message. Il doit être répété clairement, avec concision, dans les deux langues officielles, et constamment.
Mme Bev Oda: Je vous remercie.
La présidente: Je vous remercie. Madame Oda, vous venez d'utiliser le double du temps qui vous était alloué.
Mme Bev Oda: C'est très bien.
La présidente: J'ai fait preuve de négligence à cet égard.
Monsieur Angus.
M. Charlie Angus: Monsieur Clarkson, pour m'aider à me situer en ce qui concerne ce poste, lorsqu'on a communiqué avec vous pour vous confier ce rôle, comment a-t-on communiqué avec vous? Quel est le processus d'examen qui a été entrepris avant que vous arriviez ici?
M. S. Wayne Clarkson: Ce fut une démarche très rigoureuse. Le poste a été annoncé dans la Gazette du Canada, et c'est une maison professionnelle, la Caldwell Partners, qui a été embauchée pour faire la recherche des candidats. Cette recherche a été exhaustive. Je puis l'affirmer, car je connais beaucoup de gens dans l'industrie qui ont été pressentis non seulement pour fournir leur opinion mais en vue de savoir si le poste les intéressait.
J'ai donc préparé un long CV détaillé, et les représentants de Caldwell Partners m'ont invité à une entrevue. J'ai le plaisir de dire que j'ai ensuite été porté sur la liste des candidats retenus en sélection finale, puis invité à être interviewé par les représentants du conseil d'administration de Téléfilm Canada. J'ai eu l'occasion de m'entretenir brièvement avec la ministre, qui m'a officiellement offert le poste jeudi dernier, à 15 h 20. La recherche a été très rigoureuse. Je sais qu'on a retenu beaucoup de candidats excellents, et je suis ravi que l'on m'ait offert le poste.
M. Charlie Angus: Quels étaient les critères que s'était fixé le conseil d'administration lorsqu'on vous a demandé si vous étiez qualifié pour le rôle qu'on vous proposait?
M. S. Wayne Clarkson: Au risque de me répéter, je dirais que l'on voulait s'assurer que je reconnaîtrais l'envergure nationale de l'organisation et le fait qu'elle ne s'occupe pas uniquement de films. On semble croire à tort que je ne me suis occupé que de films; je me suis occupé aussi beaucoup de télévision—et cela représente une part importante du mandat et du budget de Téléfilm—et plus récemment aussi des nouveaux médias, ainsi que de musique, tout récemment. Il est heureux que ma carrière se soit passée dans chacune de ces disciplines, et un peu moins aussi en musique. Mais n'oubliez pas que le Centre canadien du film a mis sur pied il y a sept ans un excellent programme en nouveaux médias. Je pense que c'était ce qui les intéressait, notamment.
On voulait donc s'assurer que j'étais sensible aux enjeux dans l'industrie et sensible aussi au rôle national et international que doit jouer notre industrie.
M. Charlie Angus: Étant donné l'intensification des pressions que nous constatons, particulièrement dans le domaine du film et de la télévision au Canada anglais, avez-vous un plan d'attaque concret à proposer pendant votre mandat? Ou avez-vous plutôt l'intention de mettre au point ce plan d'attaque au cours des prochaines années?
M. S. Wayne Clarkson: Je ne crois pas que nous ayons quelques années à notre disposition pour mettre au point un plan. Vous savez sans doute déjà que la quantité de productions au Canada a chuté considérablement. D'ailleurs, aujourd'hui même, les représentants de l'industrie exposaient leurs doléances devant l'Assemblée législative à Toronto pour sensibiliser au fait que l'industrie est en train de connaître de grandes difficultés dans tous les grands centres urbains du Canada.
Il faut faire vite. Je dois faire la distinction entre les productions canadiennes et les productions étrangères, qui sont principalement des productions américaines tournées ici. Il n'y a pas si longtemps, dans les médias, on disait que les pires conditions avaient frappé l'industrie du film au Canada d'un océan à l'autre. On en voit les preuves dans les médias.
Je n'oserais prétendre que j'ai déjà un plan de match. Mais j'ai de l'expérience et je prône la consultation avec les représentants de l'industrie. Grâce à mon expérience, j'ai tissé beaucoup de liens partout au pays, dans le secteur public et dans le secteur privé, du côté des services comme du côté des créateurs, à Los Angeles, New York, Vancouver, Montréal et Toronto. Ces contacts me seront donc utiles.
Avant de passer officiellement à Téléfilm, je consacrerai les prochaines semaines à consulter tous ces gens pour tâter le pouls de la situation et me faire une idée du plan que je pourrais proposer. J'en discuterai évidemment avec mes collègues de Téléfilm et avec le conseil d'administration. Mais à mon avis, nous ne pouvons attendre un an ou deux : nous devons agir rapidement.
º (1655)
La présidente: Monsieur Scarpaleggia.
M. Francis Scarpaleggia: Merci, madame la présidente.
Vous avez dit quelque chose que je trouve intéressant. Ma question est peut-être injuste parce qu'elle est très vague, mais c'est une chose à laquelle j'ai personnellement beaucoup réfléchi. En ce qui concerne le vedettariat au Québec, qui est vraiment extraordinaire, vous dites qu'il nous en faudrait un au Canada anglais. Mais comment créer cela? Je comprends que ce n'est pas vous qui allez tout faire. Mais que proposez-vous pour faire de ce souhait une réalité?
Au Québec, c'était en quelque sorte organique. Et bien sûr il y a là Quebecor, qui possède tant de médias différents. Un médium renforce l'autre et ainsi de suite. Quelles sont vos réflexions à ce propos, de manière générale?
M. S. Wayne Clarkson: Eh bien, c'est que...
M. Francis Scarpaleggia: C'est la question de 64 000 $. Je sais. Je suis injuste.
M. S. Wayne Clarkson: Non, non. Je vous en prie.
Mon allocution liminaire a été tellement brève. Y répondre exigerait beaucoup de temps, mais je tâcherai d'être aussi bref que possible.
J'ai eu le plaisir dimanche soir d'accompagner la ministre à Montréal pour assister à la remise des Prix Gémeaux, qui est la fête de la télévision québécoise. C'était formidable. Je ne peux pas vous dire l'émerveillement que l'on ressent à être présent dans un théâtre à Montréal, entouré des artistes, des producteurs et des personnalités de la télévision du Québec, avec toute l'énergie que cela dégage. Il y a là une culture qui est exceptionnelle, brillante, qui fête les siens, et les fête pour ce qu'ils font chez eux et à l'extérieur du Canada. Nous savons tous que Denys Arcand a remporté un Oscar pour ses Invasions barbares. Le cinéma et la télévision du Québec sont respectés partout dans le monde.
Le problème qui se pose pour nous au Canada anglais date de longtemps. Pierre Berton a écrit un des meilleurs livres sur cette question. Malheureusement, comme vous savez, il est décédé. Mais il a écrit un des livres les plus riches sur les origines des difficultés qu'éprouve le Canada anglais et Hollywood-Nord.
Il y a maintenant 25 ou 30 ans que je suis dans ce métier, et j'ai assisté à la croissance de cette industrie. Au Canada anglais, nous avons fait des progrès importants. Le nombre de films tournés a augmenté considérablement. Comme je l'ai dit plus tôt, les films qu'on voit maintenant au petit écran, que ce soit sur Showcase ou Radio-Canada ou TVA ou le Independent Film Channel, n'existaient pas il y a dix ans. Le contexte a beaucoup changé, d'une façon mesurable. On voit là le résultat de la politique gouvernementale, du travail qu'accomplissent des organismes comme Téléfilm Canada.
J'ai écrit un article où je faisais valoir que le cinéma canadien anglais serait né à la même époque que Téléfilm, soit dans les années 60. On l'appelait alors la Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne, qui a été rebaptisée Téléfilm Canada. Cet organisme a marqué profondément, dans le bon sens, le cinéma du Québec et du Canada anglais. Cela doit continuer.
Comme Bev l'a mentionné plus tôt—et je suis d'accord avec elle—, nous devons élargir notre auditoire, mais je ne vais pas m'arrêter à ce chiffre de 5 p. 100 des recettes au guichet.
» (1700)
M. Francis Scarpaleggia: Si l'on bâtit une oeuvre, que celle-ci ait un auditoire ou non, les gens finissent parfois par se rappeler qu'elle existe, et ils en tirent un joyau puis un autre puis un autre, et on part de cela. C'est en fait le genre de réponse que j'attendais, et je voulais savoir ce que vous en pensez.
La présidente: Merci.
Mes excuses à M. Rodriguez que j'ai oublié. Je vais passer à M. Lemay, puis, étant donné que Mme Oda a eu deux fois son tour, je donnerai la parole tout de suite à M. Rodriguez.
Monsieur Lemay.
[Français]
M. Marc Lemay: Je vais être bref.
Monsieur Clarkson, le Bloc québécois appuiera avec une réelle satisfaction votre nomination. C'est rare, et je pense que M. Rodriguez en tiendra compte. Nous sommes très heureux que vous ayez été nommé. En tout cas, de notre côté, nous appuierons votre nomination.
Il est rare de voir quelqu'un qui est parti et qui a une vision de ce que devrait être Téléfilm Canada.
Je sais que vous êtes très impliqué à Toronto. De plus, vous connaissez Montréal et Vancouver. Pour ma part, je viens d'une région dans laquelle se tient le Festival du cinéma international en Abitibi-Témiscamingue, soit Rouyn-Noranda.
M. S. Wayne Clarkson: C'est un bon festival.
M. Marc Lemay: Je le sais. Enfin, je l'espère. J'en suis convaincu.
Si le cinéma est si développé à Montréal, c'est aussi parce que les régions ont alimenté Montréal. Je me demandais si vous continueriez à appuyer et à développer ces festivals internationaux ou ces festivals de cinéma en région.
M. S. Wayne Clarkson: Absolument, et ce, pour deux raisons. S'il y a une ville comme Rouyn-Noranda ou Regina ou Medicine Hat qui veut un festival canadien ou un festival international et que les spectateurs appuient ce festival, nous soutiendrons certainement ce projet.
Il y a maintenant des festivals à Calgary, à Vancouver, à Winnipeg, à Sudbury, etc. Ce sont de très bons festivals. Ils ne sont pas aussi grands que ceux de Montréal ou de Toronto, mais ce sont de bons festivals. C'est la culture du cinéma.
[Traduction]
Je le crois fermement.
[Français]
M. Marc Lemay: Me reste-t-il une minute?
M. S. Wayne Clarkson: Deuxièmement, comment trouve-t-on les talents dans notre pays, c'est-à-dire les producteurs, les réalisateurs, les comédiens et les comédiennes? C'est grâce aux festivals.
M. Marc Lemay: Absolument. J'ai une dernière question. Comment vous y prendrez-vous pour contrer le départ des Jim Carrey?
Le problème de nos amis anglophones est que dès qu'on est bon, comme au hockey, on passe du junior à Hollywood. Comment vous y prendrez-vous? J'admets qu'il est plus difficile pour les francophones d'aller percer à Hollywood, mais je m'excuse de dire que l'attrait de Hollywood, par rapport à l'attrait de Toronto ou de Rouyn-Noranda... Comment voyez-vous cela?
[Traduction]
C'est une longue question.
M. S. Wayne Clarkson: Oui, c'est une longue question...
Des voix : Ah, ah!
M. Marc Lemay: Excusez-moi, mais je pense que c'est intéressant.
M. S. Wayne Clarkson: Non, vous avez tout à fait raison. C'est très intéressant.
Vous mentionnez Jim Carrey.
[Français]
Nous avons perdu beaucoup de nos réalisateurs, de nos comédiens, par exemple Norman Jewison et James Cameron.
[Traduction]
Il y a eu un exode des cerveaux.
[Français]
Cependant, des réalisateurs comme David Cronenberg, Patricia Rozema, Atom Egoyan et les jeunes réalisateurs de Vancouver et de Halifax sont restés ici. David Cronenberg a tourné tous ses films au Canada, et la même chose vaut pour Atom... Ah non, lui a tourné un film à Paris, Londres et Toronto. J'espère que
[Traduction]
les temps changent.
La présidente: Monsieur Rodriguez.
[Français]
M. Pablo Rodriguez (Honoré-Mercier, Lib.): Merci, madame la présidente. Je suis heureux de savoir qu'on s'entend sur ce point, mon cher ami, monsieur Lemay.
Monsieur Clarkson, vous allez donc devoir déménager à Montréal sous peu. Je connais un bon comté où habiter.
Je voudrais simplement savoir une chose. Demain matin, vous êtes là, assis dans la chaise. Quelle est votre première priorité?
» (1705)
M. S. Wayne Clarkson: Je ne comprends pas.
M. Pablo Rodriguez: Demain matin, vous entrez en poste et vous êtes assis sur votre chaise de directeur. Quelle est votre priorité?
M. S. Wayne Clarkson: Quand je vais commencer? Je commence au milieu de janvier, le 15 ou le 17.
M. Pablo Rodriguez: Il va faire froid, il va neiger. Que faites-vous?
M. S. Wayne Clarkson: Je n'ai pas compris.
M. Pablo Rodriguez: Le jour où vous entrerez en fonction, quelle sera votre première priorité?
M. S. Wayne Clarkson: Premièrement, Téléfilm Canada a des bureaux à Halifax, Montréal, Vancouver, Toronto, etc. Je devrai me présenter à mes collègues, au conseil d'administration et, comme je l'ai dit, aux représentants de l'industrie dans chaque centre. Il y aura les formulaires et le plan d'activités.
M. Pablo Rodriguez: Y a-t-il des dossiers spécifiques que vous allez garder plus près de vous et traiter en priorité, dont vous allez dire qu'ils relèvent vraiment de vous et pas de quelqu'un d'autre?
M. S. Wayne Clarkson: Je devrai trouver un appartement à Montréal pour ma femme et moi.
C'est une bonne question. Le Fonds canadien de télévision a un grand problème. Ce sera mon premier grand défi. Mon fils voudrait être réalisateur. J'observe les problèmes avant lui.
[Traduction]
Je veux faciliter la vie aux jeunes cinéastes qui veulent trouver leur voix dans notre pays.
[Français]
M. Pablo Rodriguez: Comment fait-on pour tenir compte de la spécificité du Québec lorsqu'on est à la tête d'un organisme national comme celui-là ? Comment fait-on pour tenir compte du succès du Québec et continuer à promouvoir, dans sa différence, le cinéma québécois?
M. S. Wayne Clarkson: Le cinéma québécois? Pourriez-vous répéter, s'il vous plaît?
M. Pablo Rodriguez: Comment fait-on, lorsqu'on est à la tête d'une organisation nationale comme celle-là, pour tenir compte de la spécificité du Québec et pour continuer à garder la force du cinéma québécois bien vivante?
M. S. Wayne Clarkson: L'industrie du cinéma et de la télévision est très forte au Québec. Comme je l'ai dit, la relation entre les artistes et les spectateurs est incroyable. Ce n'est pas la même chose au Canada anglais: ils sont séparés. Mais ce n'est pas le cas au Québec. Il faut renforcer et consolider le succès.
M. Pablo Rodriguez: D'accord.
[Traduction]
La présidente: Monsieur Brown.
M. Gord Brown (Leeds—Grenville, PCC): Merci, madame la présidente.
Bienvenue, monsieur Clarkson.
» (1710)
M. S. Wayne Clarkson: Merci.
M. Gord Brown: Je suis ravi que vous vous prêtiez à cet interrogatoire aujourd'hui. Votre curriculum vitae m'a beaucoup impressionné. Ayant moi-même étudié à l'Université Carleton, je n'ai pas manqué de remarquer que vous y aviez fait un séjour.
Je vais vous poser une petite question facile, à laquelle vous avez déjà probablement répondu lorsque vous vous êtes présenté devant le comité de sélection. Pourquoi voulez-vous faire ce travail, et où en serez-vous dans un an et demi? Je sais que vous avez parlé de certaines priorités qui vous sont chères, mais où aimeriez-vous être dans un an et demi?
M. S. Wayne Clarkson: Comme je l'ai dit au début, il y a une forte tradition dans ma famille—mon oncle et mon père—, je crois donc qu'il y a quelque chose de génétique dans mon attirance pour la fonction publique. Je m'en fais une haute idée.
J'ai toujours aimé le cinéma. Quand j'avais huit ans et que je vivais à Ottawa, à Eastview en fait, ma soeur et moi sommes allés voir un western—un film américain, bien sûr. Nous sommes sortis du théâtre et j'ai été heurté par une voiture. J'ai survécu, vous le voyez bien, mais il y a du dès le départ un lien dramatique entre le cinéma et ma vie. Je me suis passionné pour la culture canadienne, notre cinéma, notre télévision et maintenant nos nouveaux médias, pendant presque toute ma vie.
Il y a une anecdote que j'aimerais vous raconter, et j'espère qu'elle rejoint les préoccupations que l'on a au Québec aussi bien qu'au Canada anglais. J'habitais Toronto et j'étais adolescent. J'étais allé voir un film intitulé Nobody Waved Goodbye, à la fin des années 60 ou au début des années 70. L'action se passait au centre-ville de Toronto, et les héros étaient des adolescents de mon âge. Pour la première fois, je voyais un film canadien qui ne provenait pas du monde magique de Hollywood. Il n'y avait pas de Jim Carrey là-dedans. C'était mon quartier à moi. C'étaient des adolescents, et je pouvais m'identifier à leur vécu.
Je n'ai jamais oublié ce film. Je n'ai jamais oublié ce que j'ai ressenti à voir ce film—à savoir que notre vécu, notre cinéma et notre télévision ont leur importance. Les valeurs qui émergeaient dans ce film étaient des valeurs canadiennes. Ce n'étaient pas les valeurs des quartiers luxueux de Hollywood. C'est donc à partir de ce moment-là que je me suis attaché à notre cinéma. Cet attachement a pris plusieurs formes. J'ai fait ma maîtrise en études cinématographiques.
Pour ce qui est de savoir où nous en serons dans un an et demi, je collabore étroitement avec la ministre. C'est elle qui arrête nos mandats, nos responsabilités et les priorités que je veux mettre en oeuvre de concert avec elle. J'ai parlé du Fonds canadien de télévision, qui est une priorité dans son mandat à elle. Chose certaine, elle m'a bien fait savoir que c'était important. Cela va exiger du temps.
Voilà ce qui en est.
La présidente: Nous allons passer de ce côté-ci de la table et à Mme Bulte.
L'hon. Sarmite Bulte: Bienvenue, monsieur Clarkson.
J'ai quelques questions.
La présidente: Avant que vous commenciez, je tiens à rappeler au comité que nous avons des votes à la Chambre. La sonnerie commencera à retentir à 17 h 30. Ce qui veut dire qu'il nous reste encore 15 minutes, et j'aimerais qu'on ait une motion.
L'hon. Sarmite Bulte: Merci.
Monsieur Clarkson, j'étais heureuse de vous entendre dire que vous alliez collaborer avec la ministre et l'industrie. J'imagine que vous serez également heureux de collaborer avec les provinces. En ce qui concerne l'état de l'industrie cinématographique et les crédits d'impôt des provinces, j'en ai discuté avec la sous-ministre, et lorsque je lui ai demandé si on allait augmenter les crédits d'impôt, l'une des premières choses qu'elle m'a répondu, c'était que si les provinces augmentaient les crédits d'impôt, Téléfilm supprimait le crédit correspondant.
J'espère donc que, dans le cadre de votre mandat, vous allez examiner ce rapport qu'il y a entre les crédits d'impôt et les provinces. En fait, Téléfilm tend à pénaliser l'industrie lorsqu'elle peut profiter de crédits d'impôt. C'est peut-être un domaine où, en collaborant avec les provinces et les territoires, nous devrions trouver une solution.
Deuxièmement, c'est peut-être une question injuste, mais votre prédécesseur était connu—ou a été critiqué quelque peu—pour avoir fait de Téléfilm un organisme beaucoup plus commercial et très controversé. L'un des projets pilotes qu'il a mis en place était la Creative Artists Agency, la CAA, à Los Angeles, en utilisant l'argent du contribuable—pour employer l'expression de Mme Oda—et en ouvrant un bureau à Los Angeles.
Que pensez-vous de cela, et comment allez-vous vous démarquer de votre prédécesseur?
» (1715)
M. S. Wayne Clarkson: Oui, cette mesure qu'a prise Richard Stursberg, l'ancien directeur, a fait l'objet d'un débat très âpre.
Tout d'abord, est-ce que ça a marché? Je ne suis pas en mesure de vous le dire. Est-ce que cela a aidé certaines vedettes canadiennes à Hollywood? Nos cinéastes ont-ils pu trouver des fonds pour leurs projets? Je vais être franc avec vous, je l'ignore.
Je vais encourager toutes les initiatives qui feront avancer notre industrie et le talent canadien. Mais je dirai simplement que ce n'est pas dans ma nature ou dans mon vécu que de me tourner vers Hollywood pour trouver des solutions que nous devrions d'abord trouver chez nous. On peut y arriver entre autres en coopérant avec les provinces. Il n'y a pas de solutions faciles aux difficultés que nous éprouvons. Les provinces seront ici des partenaires importants à mon avis.
La présidente: Avec la permission du comité, j'aimerais reprendre une question qu'a posée Mme Oda.
Téléfilm Canada a approuvé récemment divers projets dans les nouveaux médias. À part quelques-uns du Nunavut, tous émanaient de Toronto, à quelques milles des bureaux de Téléfilm Canada.
Vous avez dit que vous aviez une certaine idée de résultats qui sont plutôt torontocentriques, sinon que vous aviez un parti pris. Je me demande si vous allez vous en tenir au fait que les meilleurs réalisateurs et les meilleures entreprises sont à quelques milles des bureaux de Téléfilm Canada, ou si vous pensez qu'il faut faire quelque chose pour reconnaître les talents qui sont dans les autres centres.
M. S. Wayne Clarkson: La principale chose que j'ai apprise au cours de mes 12 années au Centre canadien du film, c'est que le talent peut arriver de partout. Le prochain Atom Egoyan ne vit peut-être pas nécessairement au centre-ville de Toronto. Le prochain Atom Egoyan vit peut-être dans une petite ville des provinces de l'Ouest. Ce que nous devons faire, c'est rendre nos programmes accessibles.
Chose certaine, au Centre canadien du film, nous consacrons beaucoup de temps aux ateliers de sensibilisation. Je dirais que plus de la moitié de nos candidats heureux proviennent de l'extérieur de l'Ontario—de ces bassins de talents qu'on trouve à Vancouver et partout ailleurs au pays. Il s'agit de trouver ces talents.
La présidente: C'est au tour de Mme Oda, et M. Scarpaleggia a demandé à poser une autre question aussi. Essentiellement, j'aimerais qu'on passe à la motion à 17 h 25, si cela vous convient.
Mme Bev Oda: Monsieur Clarkson, il y a quelque chose qui me préoccupe. Je veux bien comprendre la façon dont vous percevez votre relation avec la ministre. Il y a, d'une part, un conseil d'administration indépendant. Puis, il y a une loi qui vous donne un mandat et qui l'articule clairement. La loi prévoit que vous devez vous acquitter de certaines responsabilités pour le bénéfice des Canadiens.
Il me semble avoir entendu dire que vous espériez travailler en étroite collaboration avec la ministre et que cela devait être établi. Quelles sont, à votre avis, les responsabilités de votre conseil d'administration vis-à-vis de la ministre?
M. S. Wayne Clarkson: J'admets être en période d'apprentissage et ne pas connaître pas encore tous les tenants et aboutissants. Je sais que l'organisation est censée être indépendante et que son conseil d'administration est indépendant. Mais vous aurez sans doute compris, pour m'avoir vu à l'oeuvre, que je suis un apôtre de la coopération, des consultations et des discussions. Quant à la ministre... j'essaie de voir comment je pourrais m'exprimer...
» (1720)
Mme Bev Oda: Tenez-vous en à des précisions, monsieur Clarkson. Le ministère se doit de vous appuyer, bien évidemment. Mais je m'interrogeais au sujet des liens entre la ministre et votre conseil d'administration indépendant.
M. S. Wayne Clarkson: Je suis en phase d'apprentissage pour ce qui est des détails de cette relation. Mais je répète que j'ai suivi un processus d'entrevues très rigoureux, lorsque j'ai été pressenti par les recruteurs, et que le conseil d'administration était présent à l'entrevue.
Mme Bev Oda: Monsieur Clarkson, je veux bien, et comme nous n'avons pas plus de temps qu'il faut à notre disposition, je vous suggérerais de vous renseigner sur le type de relations dont il serait question. Je suis sûre que des gens pourront vous donner des précisions. Merci.
M. S. Wayne Clarkson: C'est ce que je ferai. Merci.
La présidente: Monsieur Kotto, qui sera suivi de M. Scarpaleggia.
[Français]
M. Maka Kotto: Merci, madame la présidente.
Je voudrais attirer votre attention, monsieur Clarkson, sur un point qui est rarement soulevé quant à l'industrie du cinéma et de la télévision. C'est la situation des artistes, des interprètes et des artisans. On considère que, depuis toujours, la redistribution des retombées financières ne profite pas à ceux-là. Ce n'est pas par hasard non plus que, parfois, quand ils en ont l'occasion, ils se tournent vers l'étranger, vers Hollywood, New York ou Paris; c'est pour avoir une vie meilleure, une vie plus décente.
Vous êtes sensible à cela. Vous avez parlé de l'un de vos enfants qui aspire à devenir réalisateur. Vous connaissez les difficultés qu'il y a à intégrer ce milieu que certains peuvent connaître. Envisagez-vous de conscientiser le milieu, que ce soient les producteurs ou les distributeurs, quant à cette injustice?
M. S. Wayne Clarkson: L'injustice?
M. Maka Kotto: La redistribution des profits que fait l'industrie.
M. S. Wayne Clarkson: Pas à tous.
M. Maka Kotto: Dans l'échelle de l'industrie, il y a les diffuseurs, les distributeurs, les producteurs.
M. S. Wayne Clarkson: Oui, mais pas les films américains, qui...
M. Maka Kotto: Non, je parle des artistes d'ici qui travaillent dans des films produits par des gens d'ici et qui bénéficient très peu des retombées financières.
M. S. Wayne Clarkson: C'est une question intéressante.
M. Maka Kotto: Si vous n'y avez pas réfléchi, ce n'est pas grave. Je voulais simplement attirer votre attention sur cette injustice.
M. S. Wayne Clarkson: D'accord, merci.
[Traduction]
La présidente: Il nous reste cinq minutes. Monsieur Scarpaleggia, voulez-vous vraiment poser une question, ou pouvons-nous plutôt mettre aux voix la motion? Vous avez changé d'avis? Bravo.
J'ai sous les yeux la motion qui devrait être imprimée sur la feuille de l'ordre du jour.
[Français]
Je vais lire la motion dans les deux langues officielles, en français et en anglais. êtes-vous d'accord que je fasse rapport à la Chambre que ce comité a étudié les qualifications de S. Wayne Clarkson comme directeur général de Téléfilm Canada et qu'il est d'avis que M. Clarkson possède les qualifications et la compétence nécessaires pour exécuter les devoirs du poste auquel il a été proposé?
[Traduction]
Puis-je faire rapport à la Chambre que le comité a étudié les qualifications de M. Clarkson comme directeur général de Téléfilm Canada et qu'il est d'avis que M. Clarkson possède les qualifications et la compétence nécessaires pour exécuter les devoirs du poste auquel il a été proposé?
(La motion est adoptée)
La présidente: Monsieur Clarkson, bonne chance. La culture canadienne est entre vos mains.
Des voix : Bravo!
M. S. Wayne Clarkson: Merci beaucoup.
La présidente: La séance est levée.