CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent du patrimoine canadien
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 27 septembre 2005
| ¿ | 0905 |
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La présidente (Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.)) |
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M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD) |
| ¿ | 0910 |
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La présidente |
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L'hon. Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.) |
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La présidente |
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Mme Bev Oda (Durham, PCC) |
| ¿ | 0915 |
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La présidente |
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M. Maka Kotto (Saint-Lambert, BQ) |
| ¿ | 0920 |
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La présidente |
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L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.) |
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La présidente |
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L'hon. Don Boudria |
| ¿ | 0925 |
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La présidente |
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M. Anthony Rota (Nipissing—Timiskaming, Lib.) |
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La présidente |
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Mme Bev Oda |
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La présidente |
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L'hon. Don Boudria |
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La présidente |
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M. Charlie Angus |
| ¿ | 0930 |
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La présidente |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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La présidente |
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Mme Bev Oda |
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La présidente |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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M. Charlie Angus |
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L'hon. Don Boudria |
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La présidente |
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L'hon. Don Boudria |
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La présidente |
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L'hon. Don Boudria |
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La présidente |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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M. Charlie Angus |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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M. Charlie Angus |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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M. Mario Silva (Davenport, Lib.) |
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La présidente |
| ¿ | 0935 |
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M. Mario Silva |
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La présidente |
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M. Jacques Lahaie (Greffier du Comité, Comité permanent du patrimoine canadien) |
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La présidente |
CANADA
Comité permanent du patrimoine canadien |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 27 septembre 2005
[Enregistrement électronique]
* * *
¿ 
(0905)
[Traduction]
La présidente (Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.)): Je déclare ouverte la séance du Comité permanent du patrimoine canadien. Je rappelle à tout le monde que nous avons malheureusement très peu de temps ce matin. Nous devons être à la Chambre à 9 h 45 pour l'installation de la nouvelle gouverneure générale.
Permettez-moi de passer en revue l'ordre du jour pour voir ce que nous voulons traiter en priorité. Nous avons deux motions concernant la SRC, de M. Angus et de Mme Oda. M. Angus a présenté une autre motion concernant la décision du CRTC sur la radio par satellite et la suite que donnera le Cabinet à l'appel de cette décision. Deux certificats de nomination nous ont été renvoyés, l'un visant la nomination de Guy Fournier à la présidence du conseil d'administration de la Société Radio-Canada, l'autre visant la présidence du conseil d'administration du Musée des beaux-arts du Canada. Je crois que la nomination à la SRC est celle qui nous intéresse le plus.
[Français]
Nous avons également deux projets de loi émanant des députés, un de Mme Oda et l'autre de M. Mark, qui n'est pas ici,
[Traduction]
en ce qui a trait à la Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne et la Loi de reconnaissance et de réparation à l'égard des Canadiens d'origine chinoise. Nous devons présenter un rapport au Parlement sur le projet de loi de M. Mark d'ici le 7 octobre, et sur le projet de loi de Mme Oda d'ici le 28 octobre. Je ne sais pas si vous voulez en discuter ce matin.
J'aimerais savoir ce que le comité aimerait traiter d'abord, et ce serait peut-être les résolutions au sujet de la SRC. Toutefois, si nous ne présentons pas de rapport d'ici le 7 octobre—et je crois comprendre que le motionnaire est satisfait des progrès réalisés—, nous devrons demander une prolongation du délai à la Chambre. Je ne sais pas si vous voulez aborder cette question d'abord ou y revenir à la séance de jeudi.
Que veut faire le comité? Puis-je proposer un débat sur les deux motions concernant le lock-out et la comparution de M. Rabinovitch devant le comité à ce sujet? Monsieur Angus, votre motion est le premier point à l'ordre du jour. Voulez-vous en parler?
M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): Merci, madame la présidente.
À mon avis, il est très important que le comité du patrimoine montre qu'il prend cette affaire avec tout le sérieux qui s'impose. Le lock-out dure maintenant depuis sept semaines. Il suscite un débat d'importance dans les médias, non seulement sur la direction de la SRC, mais sur la nécessité même de la société d'État. Le lock-out nous amène, à titre de législateurs, à prendre un engagement public envers notre diffuseur public et à parler de la direction qu'il emprunte.
J'aimerais que M. Rabinovitch comparaisse devant nous parce que nous devons savoir exactement quel est le grand plan directeur. La programmation automnale débute dans les autres stations. Je crois que nous mettons en jeu l'auditoire de la SRC—ce que nous n'avons pas les moyens de faire. Je ne suis pas intéressé à débattre dans le menu détail de la position de la Guilde des médias sur certains emplois ici par rapport à la position de M. Rabinovitch sur d'autres emplois là. Ce n'est pas là le rôle des législateurs. Je ne veux pas embarquer dans cette discussion. Toutefois, je crois qu'en raison des crédits parlementaires qui ont été accordés à la programmation, c'est le rôle du comité du patrimoine de convoquer M. Rabinovitch le plus tôt possible, pour montrer qu'il nous importe de nous engager dans ce débat, d'être éclairés sur la direction que prend la SRC. Nous devons aussi faire comprendre qu'une partie de l'argent des contribuables a été réservée à la SRC et que les programmes ne sont pas diffusés.
À mon avis, il y a un facteur de responsabilité qui va au-delà des enjeux habituels que comporte un conflit de travail. Comme je l'ai dit, je ne suis pas intéressé à prendre parti pour la guilde ou la direction. J'aimerais qu'on se penche sur l'orientation générale de la SRC, et nous devons faire témoigner son président.
¿ (0910)
La présidente: Mme Bulte, qui sera suivie de Mme Oda.
L'hon. Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Merci beaucoup, madame la présidente.
Permettez-moi de dire d'abord que la grève dure depuis beaucoup trop longtemps, à mon avis. Toutefois, les parties sont à la table de négociation. Le ministre du Travail les a réunies. Je crois comprendre qu'elles négocient et qu'elles sont sur le point de conclure une entente. Il reste quelques questions à régler.
Je crois dans le processus de négociation collective et nous devons le laisser suivre son cours. Il ne serait pas approprié de convoquer M. Rabinovitch, la Guilde canadienne des médias, M. Stursberg, Mme Chalmers ou M. Smith à l'heure actuelle. Cela ne ferait que limiter ce que nous pourrions retirer de ces témoins. Oui, nous devons poser des questions. Nous devons chercher à savoir ce qui est arrivé à notre société d'État, ce que nous devons faire pour l'améliorer et quels sont les enjeux. Il n'est pas seulement question des syndicats et de la direction, mais de tous les Canadiens. Je m'oppose fermement à ce que nous compromettions ou risquions de compromettre une entente quelconque.
Dès que la grève sera terminée, je dirais même s'il est nécessaire, nous tiendrons une série d'audiences, non pas une seule, pour examiner toutes les facettes de la SRC et demander des comptes. Que fait-on avec cet argent? Que va-t-il arriver?
Je m'oppose fermement à la comparution du président, qui nuirait aux négociations. Je veux que la SRC regagne les ondes et que nous en discutions par la suite, mais la priorité à l'heure actuelle est d'amener les deux parties à terminer les négociations.
La présidente: Mme Oda, puis ce sera M. Kotto, M. Boudria et M. Angus.
Pour ceux qui se demandent si je suis l'ordre habituel des intervenants, je précise que je donne la parole aux membres à mesure qu'ils lèvent la main.
Madame Oda, je vous prie.
Mme Bev Oda (Durham, PCC): Madame la présidente, il est très important que nous disions bien clairement que tout le monde s'inquiète de la situation actuelle. Il importe que la SRC, un service aux Canadiens, reçoive l'appui dont elle a besoin. Je comprends M. Angus et mes inquiétudes sont semblables aux siennes.
Quant au grand plan directeur, le mandat de la SRC a été examiné à maintes reprises par le passé. Voilà un exercice qui devrait être fait, à mon avis, mais c'est un long processus. Tout examen du mandat général de la SRC implique un débat approfondi. Je crois qu'un tel débat s'impose en ce qui a trait au nouvel environnement dans lequel la SRC, en tant que diffuseur public, doit fonctionner; toutefois, il s'agit d'un exercice de longue portée, qui ne peut pas nécessairement être fait dans le cadre d'une ou de deux séances du comité. Nous devrions voir comment nous pourrions nous y prendre.
Dans l'immédiat, toutefois, il faut reconnaître la problématique, et l'idéal est d'en arriver à un règlement négocié. Il est encourageant de savoir que les parties négocient, et j'espère qu'elles parviendront à un règlement le plus tôt possible.
Par ailleurs, il serait difficile de les faire comparaître devant le comité sans entraver d'aucune sorte ce processus. À mon avis, en tant que comité parlementaire, nous devons veiller à obtenir un rapport concernant les conséquences de ce lock-out sur le service, sans intervenir dans le processus de négociation. Je crois qu'il y a un impact, et non seulement sur les salaires, etc. Je ne sais pas vraiment quelles sont les incidences sur la publicité, qui a peut-être changé. La programmation a certainement été modifiée par rapport aux plans originaux du printemps dernier, etc. Les conséquences sont donc nombreuses.
Il faudrait aussi savoir ce que l'on compte faire pour le reste de l'année de diffusion—ce qui est différent du plan directeur. Une année de diffusion a une durée limitée; toutefois, il faudrait un examen global sur le mandat de la société d'État dans le monde d'aujourd'hui.
J'aimerais dire surtout que la reddition de comptes sur l'utilisation des fonds publics... Nous pouvons demander ces comptes non seulement en convoquant la SRC, mais aussi dans le cadre des consultations prébudgétaires, parce que ces choses se font. Je sais que la SRC doit présenter un rapport au Conseil du Trésor sur les fonds publics, etc. Nous avons donc d'autres mécanismes pour demander des comptes à la SRC sur l'utilisation de cet argent.
Ma recommandation et ma motion, comme vous pouvez le voir, consiste à demander une pleine représentation, pour que nous obtenions des réponses complètes à nos questions. Toutefois, je m'inquiète du moment choisi pour faire comparaître les témoins devant nous, puisqu'il faut éviter non seulement d'intervenir, mais aussi de donner l'impression d'intervenir dans les négociations qui, je l'espère, aboutiront le plus tôt possible.
¿ (0915)
La présidente: Merci.
Monsieur Kotto.
[Français]
M. Maka Kotto (Saint-Lambert, BQ): Merci, madame la présidente.
J'abonde totalement dans le sens de la demande de M. Angus. Il n'est pas question ici d'interférer ou d'altérer le processus de négociation, mais bien de comprendre le scénario qui s'écrit en ce moment sous nos yeux. C'est l'intérêt public qui est en jeu. Les commettants que nous représentons sont censés savoir ce qui se passe, et c'est leur droit. Il y a beaucoup de demandes. Même si au Québec, c'est surtout le réseau anglais qui est touché, les questions se posent. Par anticipation, les gens se disent que ce scénario pourrait également être écrit sous peu dans la sphère québécoise.
Pour ma part, j'ai envie de savoir où tout cela nous mènera. Je tiens à informer mes commettants et les gens du milieu que je suis censé représenter. C'est une question et un devoir de transparence.
Je rappellerai aussi qu'à partir du moment où on laisse entendre qu'on a quelque chose à protéger ou à cacher, le schisme qui s'est créé entre le politique et les citoyens risque de s'élargir. Je pense même que plus de transparence aiderait à l'image du politique qui est, vous le savez, malmenée par l'opinion publique. On peut interférer sans altérer. On peut peut-être tout simplement se limiter, comme on l'avait envisagé dans le cadre du Festival des films du monde, à un questionnement n'ayant rien à voir avec les négociations. Quoi qu'il en soit, nous sommes en droit de savoir.
¿ (0920)
[Traduction]
La présidente: Monsieur Boudria.
[Français]
L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.): Merci, madame la présidente.
Comme vous le savez, je ne suis pas membre de ce comité. Ce matin, j'ai entendu dire qu'on discutait de ce dossier et je suis littéralement accouru. Il y a ici un problème particulier pour les francophones hors Québec. C'est peut-être un moindre mal dans ma région, en ce sens qu'on écoute la radio en français. En outre, on peut quand même écouter autre chose en français, bien que ce ne soit pas pareil. Quand la radio de Radio-Canada diffuse à Ottawa des informations concernant un embouteillage sur l'autoroute 40, cela n'a rien à voir avec des nouvelles locales. Personne ne peut me faire croire que cela remplit le mandat de Radio-Canada. Ce n'est pas vrai. Imaginez le sentiment que j'aurais en entendant parler d'un embouteillage sur l'autoroute 40 si je vivais à Saskatoon! Cela ne concerne en rien ces gens; ce ne sont pas des nouvelles de leur région.
À l'heure actuelle, c'est Radio-Montréal, et non Radio-Canada, qui nous est diffusé en français. C'est tout ce qu'on reçoit. Ça va si on vit à Montréal, mais ça n'a pas ou peu de sens si on vit à Ottawa et aucun sens si on vit à Saskatoon, Regina ou n'importe où ailleurs en région. Imaginez ce que tout cela signifie pour ceux et celles vivant dans les communautés du Nord. Pratiquement rien de ce qu'ils entendent ne peut leur être utile. J'en conclus qu'à l'extérieur de la grande région de Montréal ou, à la limite, du Québec, l'actuel lock-out n'est utile qu'aux anglophones voulant pratiquer leur français en écoutant la radio. À part cela, cela n'a ni sens ni utilité.
Pour ma part, c'est ce que je fais. J'écoute l'espagnol, que je suis en train d'apprendre en tant que troisième langue. J'écoute n'importe quoi, pourvu que ce soit en espagnol. Cela me sert de pratique, de préparation, sans plus.
De la même façon, cette situation n'est d'aucune utilité aux minorités. On doit en entendre parler. C'est presque la même chose à la télé. Je pense qu'on a tendance à écouter les nouvelles locales davantage à la radio qu'à la télévision.
Je suis conscient de ce qu'ont dit la secrétaire parlementaire et la critique de l'opposition officielle. Je me demande s'il n'y aurait pas moyen de marier un peu les deux principes. Je ne voudrais surtout pas que le comité pose un geste ayant comme effet de prolonger le conflit de travail. Demain matin, je veux entendre Brigitte Bureau de Radio-Canada. J'en ai assez d'entendre parler de l'embouteillage sur l'autoroute 40. Je ne voudrais pas qu'on fasse en sorte que ce soit pire encore.
[Traduction]
Je me demande si la proposition qui suit serait une bonne idée. J'ai écouté notre collègue, M. Angus, et j'ai lu sa motion. Si nous pouvions la modifier en ajoutant, après le mot « lock-out », « y compris des répercussions sur les communautés linguistiques minoritaires et isolées », et ajouter ensuite « et qu'une réunion soit tenue suivant la fin du lock-out »...
Autrement dit, nous dirions aujourd'hui que nous voulons qu'ils rendent des comptes, mais nous ne voulons pas compromettre les négociations. Nous dirions officiellement qu'ils doivent comparaître ici dès la fin du conflit. Ce serait dit officiellement et, en même temps, nous éviterions de causer plus de tort que de bien, nonobstant les meilleures intentions de tous nos collègues.
Je crois que ce pourrait être une bonne façon de faire, madame la présidente.
La présidente: J'aimerais signaler qu'il est possible que le lock-out prenne fin sans que les négociations soient terminées.
Est-ce un amendement que vous proposez, monsieur Boudria?
L'hon. Don Boudria: Oui, madame la présidente, si vous me le permettez, je pourrais proposer cet amendement, que je vais répéter ici : en ajoutant, après le mot « lock-out », « y compris des répercussions sur les communautés linguistiques minoritaires et isolées ». Cette partie est plutôt facile. Les autres mots seraient « et qu'une réunion soit tenue suivant la fin du lock-out ». Je ne veux pas dire « vote de ratification », puisqu'il pourrait ne pas y en avoir. Toutefois, si le lock-out est terminé, je crois que la partie devient équitable. Si le comité en décide autrement...
¿ (0925)
La présidente: J'aimerais préciser qu'il nous reste peut-être six minutes. Nous en avons probablement assez discuté. Je sais que M. Angus et M. Rota voulaient prendre la parole. Je me demande, madame Oda, si nous pouvons accorder quelques minutes à M. Rota et vous pourriez ensuite conclure. Puis nous nous pencherons sur la motion, monsieur Angus, si cela vous convient.
Brièvement, je vous prie.
M. Anthony Rota (Nipissing—Timiskaming, Lib.): Je serai très bref. Je crois que M. Boudria a tout dit.
Voici ce qui me préoccupe. Nous avons parlé de reddition de comptes, ce qui a habituellement trait aux finances. Lorsque nous parlons de patrimoine, nous parlons de couvrir l'ensemble du Canada. Comme M. Angus, je viens du nord de l'Ontario, où la société d'État est très importante. Je ferais erreur si je ne parlais pas pour mes électeurs. Nous devons absolument souligner à quel point il importe de conserver cette couverture. Lorsque les témoins viendront ici, nous aimerions savoir quel est leur plan à long terme en ce qui a trait à la couverture des régions éloignées, certaines régions qui ne sont pas couvertes. Je parle non seulement pour le Canada rural, mais pour les Canadiens qui ne vivent pas au centre-ville de Toronto ou dans les régions métropolitaines. J'aimerais que notre examen touche cet aspect. Il est très important de savoir quel est le mandat et quelles sont les perspectives à long terme.
Merci.
La présidente: Mme Oda est la prochaine sur ma liste. Madame Oda, voulez-vous utiliser votre minute?
Mme Bev Oda: J'ai des réserves à propos de l'amendement de M. Boudria. Comme vous le mentionnez, le conflit pourrait ne pas être réglé; toutefois, le lock-out serait terminé et, par conséquent, nous risquerions encore d'intervenir dans les négociations qui se poursuivraient. Je voudrais également m'assurer que nous ne convoquons pas seulement M. Rabinovitch, mais toutes les personnes nécessaires, pour que nous ayons toute l'information.
Quant à la pertinence de les convoquer pour la première réunion, mon expérience me dit que cette première séance pourrait avoir lieu dans les 24 heures suivant une entente et comme nous devons utiliser efficacement cette réunion avec la SRC, je ne voudrais pas qu'on nous réponde à chaque question « Eh bien, nous sommes arrivés à une entente hier et nous n'avons pas encore dressé de bilan et nous ne pouvons donc pas... » Je ne veux pas retarder leur comparution, mais je crois qu'il faut un délai raisonnable pour pouvoir utiliser efficacement le temps que nous passerons avec les représentants de la société d'État.
La présidente: Monsieur Boudria, compte tenu de ces observations, voulez-vous retirer votre amendement? Il figure dans le compte rendu, et je sais que c'est très...
L'hon. Don Boudria: J'imagine que je peux le faire. Si vous me le permettez, un bon nombre de personnes ne vont certainement pas l'approuver. Je pourrais peut-être retirer la dernière partie et conserver celle qui touche aux communautés linguistiques minoritaires et éloignées, parce que la situation est tout simplement terrible. Les francophones à l'extérieur du Québec n'ont pas de radio à l'heure actuelle et très peu de télévision qu'ils peuvent utiliser.
La présidente: Monsieur Angus.
M. Charlie Angus: Je devrais intervenir puisque je vais conclure, et je l'amenderais.
Pour le compte rendu, je crois que les choses doivent être claires. Mme Bulte a parlé à maintes reprises d'une grève. Il ne s'agit pas d'une grève; il s'agit d'un lock-out. C'est de ce lock-out que nous discutons ici. Ce qui m'intéresse, c'est la décision qu'on a prise de retirer des services à la population canadienne.
On fait diversion en disant que le fait de parler de la vision globale de la société d'État nuirait aux négociations. Si les dirigeants de la SRC comparaissent devant nous le jour suivant la fin du lock-out et qu'ils ne peuvent nous dire pourquoi ils ont décidé de retirer les services à la population, s'ils ne peuvent expliquer quelle était leur stratégie alors qu'ils risquaient de perdre leur auditoire, s'ils ne peuvent nous dire quels sont les coûts financiers du lock-out ou quels sont les avantages financiers qu'ils ont anticipés en retenant des salaires, alors je crois que la SRC a un véritable problème de crédibilité.
Je crois que nous devons les faire comparaître ici le plus tôt possible pour discuter du fait que la population de l'ensemble du Canada a été privée de services. À l'instar de M. Rota et M. Boudria, je représente une circonscription rurale et je sais que cette situation a d'importantes répercussions. Les anglophones de ma circonscription écoutent Rod Stewart et de la musique d'ambiance. Les francophones entendent parler des bouchons de circulation sur le boulevard Pie IX. Le diffuseur national est tourné en ridicule.
La direction de la SRC a décidé d'interrompre ses services, et c'est ce qui m'intéresse. Si, pour obtenir le consensus, nous devons attendre à la première réunion suivant la fin du lock-out, je suis prêt à l'accepter. Toutefois, je crois que cela n'a rien à voir avec les négociations. Il s'agit de la décision qu'ont prise les dirigeants de priver le pays d'émissions.
¿ (0930)
La présidente: Si nous devons traiter de cette...
L'hon. Sarmite Bulte: Pouvons-nous passer au vote? Sinon nous allons le reporter, puisque nous devons être à la Chambre d'ici 9 h 45.
La présidente: Monsieur Boudria, pourriez-vous lire, pour le compte rendu, l'amendement sur lequel nous devons nous prononcer?
Mme Bev Oda: Madame la présidente, pourrais-je demander à M. Boudria d'ajouter l'amendement à ma motion, qui constitue une demande plus exhaustive à l'égard de la SRC?
La présidente: Nous avons environ deux minutes, les amis.
L'hon. Sarmite Bulte: Tenons le vote sur la motion de M. Angus.
M. Charlie Angus: Pourquoi ne pas voter sur la motion, et j'accepterai l'amendement de M. Boudria s'il souhaite le maintenir.
L'hon. Don Boudria: Madame la présidente, je maintiens la totalité de mon amendement.
La présidente: Pouvez-vous le lire pour le compte rendu, avant que nous passions au vote?
L'hon. Don Boudria: Si un mot doit être changé...
La présidente: Je ne crois pas qu'il faille l'écrire. Il suffit de le lire pour le compte rendu.
L'hon. Don Boudria: Je vais le lire.
J'amenderais la motion de M. Angus en ajoutant les mots suivants : « y compris des répercussions sur les communautés linguistiques minoritaires et isolées, et qu'une réunion soit tenue suivant la fin du lock-out ». Je m'en tiendrai à cela. Peu importe comment se fait le retour au travail. Je crois que s'ils retournent travailler, la partie sera équitable. Nous n'intervenons pas, ils seront de retour au travail.
La présidente: Qui est en faveur de l'amendement?
L'hon. Sarmite Bulte: Attendez un instant. Madame la présidente, nous précipitons les choses. Cette question mérite plus d'attention. Il ne faut pas seulement convoquer M. Rabinovitch. Ce n'est pas seulement lui. Ce doit être également Mme Chalmers, M. Hill, M. Stursberg. Amenons toute la suite.
Monsieur Angus, tout le monde est d'accord pour dire que ce conflit a trop duré. Excusez-moi si je n'ai pas utilisé le bon terme. Je sais qu'il s'agit d'un lock-out.
M. Charlie Angus: Vous avez demandé un vote il y a cinq minutes.
L'hon. Sarmite Bulte: Je vous demande pardon.
M. Charlie Angus: Vous nous avez demandé de voter sur cette question il y a cinq minutes.
L'hon. Sarmite Bulte: Nous n'avons parlé que de l'amendement proposé. Un nouvel amendement vient d'être lu. Je ne vais pas me précipiter parce que c'est commode ou parce que nous manquons de temps.
Encore une fois, madame la présidente, je demande ou bien que nous reportions cette question à la prochaine réunion pour que nous puissions en parler, ou bien que nous votions, comme le voudra le comité. Toutefois, je vais voter contre la motion.
M. Mario Silva (Davenport, Lib.): J'aimerais également intervenir sur cette question. Je demanderais alors un report.
La présidente: Est-ce une motion visant à reporter cette question à notre réunion de jeudi, à 11 heures?
¿ (0935)
M. Mario Silva: Oui.
La présidente: Je crois que cela l'emporte, n'est-ce pas, monsieur le greffier?
M. Jacques Lahaie (Greffier du Comité, Comité permanent du patrimoine canadien): Oui.
Une voix: On peut en débattre, n'est-ce pas?
La présidente: Quoi qu'il en soit, nous n'avons pas le temps de tenir un débat.
Tous ceux qui sont en faveur de la motion visant à reporter la question à notre réunion de jeudi. Ceux qui sont contre? Cinq pour, cinq contre. Cela signifie que je dois...
Je vais suivre l'exemple du président de la Chambre des communes. Je vote pour la poursuite du débat, pour le report de la question. Merci.
La séance est levée.