FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 1 novembre 2004
| º | 1605 |
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Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)) |
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L'hon. Jim Peterson (ministre du Commerce international) |
| º | 1610 |
| º | 1615 |
| º | 1620 |
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Le président |
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Mme Belinda Stronach (Newmarket—Aurora, PCC) |
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L'hon. Jim Peterson |
| º | 1625 |
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Le président |
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Mme Belinda Stronach |
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L'hon. Jim Peterson |
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Mme Belinda Stronach |
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Le président |
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M. Pierre Paquette (Joliette, BQ) |
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L'hon. Jim Peterson |
| º | 1630 |
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M. Pierre Paquette |
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Le président |
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L'hon. Jim Peterson |
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Le président |
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M. Paul Thoppil (directeur général, Planification ministérielle (Politique stratégique et planification ministérielle), ministère du Commerce international) |
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M. Pierre Paquette |
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L'hon. Jim Peterson |
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M. Pierre Paquette |
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Le président |
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M. Pierre Paquette |
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L'hon. Jim Peterson |
|
M. Pierre Paquette |
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L'hon. Jim Peterson |
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Le président |
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M. Maurizio Bevilacqua (Vaughan, Lib.) |
| º | 1635 |
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L'hon. Jim Peterson |
| º | 1640 |
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Le président |
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L'hon. Maurizio Bevilacqua |
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L'hon. Jim Peterson |
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Le président |
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M. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NPD) |
| º | 1645 |
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Le président |
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L'hon. Jim Peterson |
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M. John Gero (sous-ministre adjoint, Politique commerciale, économique, environnementale et négociateur en chef pour l'organisation mondiale du commerce, ministère du Commerce international) |
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L'hon. Jim Peterson |
| º | 1650 |
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Le président |
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L'hon. Dan McTeague (Pickering—Scarborough-Est, Lib.) |
| º | 1655 |
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Le président |
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L'hon. Jim Peterson |
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L'hon. Dan McTeague |
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L'hon. Jim Peterson |
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Le président |
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M. Ted Menzies (Macleod, PCC) |
| » | 1700 |
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Le président |
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L'hon. Jim Peterson |
| » | 1705 |
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Le président |
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L'hon. Maurizio Bevilacqua |
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L'hon. Jim Peterson |
|
L'hon. Maurizio Bevilacqua |
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Le président |
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L'hon. Maurizio Bevilacqua |
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Le président |
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L'hon. Jim Peterson |
|
Le président |
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M. Jean-Yves Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia, BQ) |
| » | 1710 |
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Le président |
|
M. Pierre Paquette |
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L'hon. Jim Peterson |
|
Le président |
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M. Pierre Paquette |
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L'hon. Jim Peterson |
| » | 1715 |
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M. Pierre Paquette |
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L'hon. Jim Peterson |
|
M. Pierre Paquette |
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L'hon. Jim Peterson |
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Le président |
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Mme Belinda Stronach |
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Le président |
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L'hon. Jim Peterson |
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Le président |
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M. Peter Julian |
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Le président |
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L'hon. Jim Peterson |
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M. Peter Julian |
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L'hon. Jim Peterson |
| » | 1720 |
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M. Peter Julian |
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L'hon. Jim Peterson |
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M. Paul Thoppil |
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Le président |
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L'hon. Jim Peterson |
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Le président |
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M. Kevin Sorenson (Crowfoot, PCC) |
| » | 1725 |
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L'hon. Jim Peterson |
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M. Kevin Sorenson |
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L'hon. Jim Peterson |
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Le président |
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Mme Kathryn McCallion (sous-ministre adjointe, Services ministériels, passeport et affaires consulaires, ministère du Commerce international) |
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M. Kevin Sorenson |
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Mme Kathryn McCallion |
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M. Kevin Sorenson |
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Mme Kathryn McCallion |
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M. Kevin Sorenson |
|
Mme Kathryn McCallion |
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M. Kevin Sorenson |
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L'hon. Jim Peterson |
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Le président |
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M. Peter Stoffer (Sackville—Eastern Shore, NPD) |
| » | 1730 |
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Le président |
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L'hon. Jim Peterson |
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Le président |
|
M. Peter Stoffer |
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L'hon. Jim Peterson |
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M. Peter Stoffer |
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Le président |
|
M. Pierre Paquette |
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L'hon. Jim Peterson |
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Le président |
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M. Pierre Paquette |
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L'hon. Jim Peterson |
| » | 1735 |
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Le président |
|
M. Ted Menzies |
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L'hon. Jim Peterson |
|
Le président |
| » | 1740 |
|
L'hon. Jim Peterson |
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Le président |
CANADA
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international |
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l |
|
l |
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 1 novembre 2004
[Enregistrement électronique]
* * *
º 
(1605)
[Français]
Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)): Avec votre permission, nous allons débuter.
[Traduction]
D'après les Journaux de la Chambre des communes du 8 octobre 2004, il est ordonné que, conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 soit réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit : au Comité des affaires étrangères et du commerce international, pour les affaires étrangères, crédits 5, 10, 15, 20, L25, L30, 35 et 40; et pour le commerce international, crédits 1, 5, 10, et 15.
Nous entamons notre première réunion sur l'étude des prévisions budgétaires en examinant le Budget principal des dépenses du ministère du Commerce international.
[Français]
Je mets en délibération le crédit numéro 1. Nous souhaitons la bienvenue au ministre et à ses fonctionnaires. J'invite le ministre à nous présenter les gens qui l'accompagnent et, par la suite, à faire sa déclaration.
[Traduction]
Monsieur le ministre, la parole est à vous.
L'hon. Jim Peterson (ministre du Commerce international): Merci beaucoup, monsieur le président, et merci aux membres du comité. Je suis très heureux de pouvoir discuter avec vous de notre Budget principal des dépenses.
Ce budget comprend quatre crédits qui ne sont pas particulièrement complexes, mais cela ne diminue en rien l'importance des échanges commerciaux et des investissements pour notre prospérité économique.
La députée de Newmarket—Aurora a récemment déclaré, et je la cite :
| ... le commerce n'est pas une question de chiffres abstraits mais bien une question de qualité de vie. Le commerce est un élément vital. La question de la compétitivité déterminera la prospérité future du Canada. |
Je ne saurais être plus d'accord avec elle. Les chiffres le montrent. En 2003, l'ensemble de nos exportations de produits et de services atteignaient 460 milliards de dollars, et là-dessus les produits représentaient à eux seuls 400 milliards de dollars. Toutes ces exportations, dans une proportion d'environ 80 p. 100 et de près de 83 p. 100 pour les produits, étaient destinées aux États-Unis. Durant la même période, nous avons importé pour un montant total de 412,7 milliards de dollars, dont 341,8 milliards seulement en produits, et ce dans une proportion d'à peu près 68 et 70 p. 100 respectivement en provenance des États-Unis.
Dans le courant de la journée, nous allons échangé des produits et des services pour une valeur d'environ 2,4 milliards de dollars, et de 1,8 milliard de dollars avec les États-Unis. C'est donc dire que, pendant mon exposé de 10 minutes, nos échanges bilatéraux avec les États-Unis seront d'à peu près 12 millions de dollars.
Dans l'ensemble, mesdames et messieurs, ces chiffres n'ont jamais été aussi élevés. En 1993, le Canada enregistrait un déficit commercial global d'un demi-milliard de dollars en produits et services. Aujourd'hui, nous affichons un excédent commercial global de 47,3 milliards de dollars en produits et services. De plus, depuis l'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis en 1989, nos échanges bilatéraux de produits et services avec les autres pays du monde ont augmenté d'environ 7,1 p. 100 par année et de 7,5 p. 100 par année avec les États-Unis.
Les États-Unis ont été notre principal investisseur, avec 228,4 milliards de dollars ou 63,9 p. 100 de l'ensemble des avoirs étrangers directs investis en 2003. Pour sa part, le Canada a investi 164,8 milliards de dollars aux États-Unis, soit 41,3 p. 100 de l'ensemble de nos investissements directs à l'étranger.
Monsieur le président, le Canada est le plus important partenaire commercial des États-Unis, et les États-Unis sont notre principal partenaire commercial. Il est vrai que nous avons des désaccords de temps à autre, mais nos échanges commerciaux s'effectuent sans différend dans 96 p. 100 des cas, et nous visons 100 p. 100.
Or, le commerce international évolue. Si les Américains restent nos principaux partenaires commerciaux, nous devons avoir une vision planétaire et tenir compte des autres joueurs d'aujourd'hui et de demain pour que notre économie reste florissante.
º (1610)
[Français]
Dans l'examen stratégique de notre ministère, nous nous inspirons d'une prémisse simple. Au XXIesiècle, les avantages économiques tirés du commerce international sont l'élément vital de la prospérité du Canada. Nous ne pouvons plus envisager la promotion de la politique du commerce international et de l'investissement comme des choses distinctes du programme économique intérieur. Ce sont des éléments qui doivent se renforcer mutuellement.
Nous devons mieux cibler l'aspect économique du travail de Commerce international Canada pour que le ministère devienne un porte-parole fort et indépendant pour les questions de commerce international dans l'élaboration des politiques et des programmes du gouvernement du Canada.
Notre travail visera à partager et renforcer nos relations d'affaires avec notre marché le plus important, les États-Unis, à saisir les occasions qui s'offrent aux entreprises canadiennes dans les marchés émergents, à maintenir les progrès accomplis sur le plan de la libéralisation du commerce international et à faire la promotion stratégique du Canada comme destination des investissements étrangers et comme source de plus en plus importante d'investissements à l'étranger.
Commerce international Canada travaille aussi à un rythme accéléré pour intégrer la promotion des sciences et de l'innovation dans nos plans de développement mondial des affaires. De plus, nous soutiendrons les politiques intérieures qui contribueront au succès mondial de nos entreprises dans des domaines tels que la croissance de la productivité, la commercialisation de l'innovation et l'efficacité de la réglementation.
[Traduction]
La création de Commerce international Canada comme ministère indépendant nous offre une occasion unique. Nous pouvons maintenant miser sur nos points forts pour préparer nos clients à relever les défis et profiter des possibilités du commerce international du XXIe siècle.
Nous allons respecter nos engagements en faisant appel aux compétences et aux talents de nos 1 800 employés qui travaillent non seulement à l'administration centrale, mais aussi dans nos 12 centres de commerce international au Canada et dans plus de 100 bureaux à l'étranger.
Nous avons trois activités essentielles. La première est la politique commerciale qui s'intéresse aux relations et aux différends commerciaux du Canada et fait la promotion des échanges bilatéraux ainsi que des investissements dans le cadre de forums et d'initiatives de nature multilatérale, régionale et bilatérale. La deuxième est le développement du commerce international qui vise à aider les entreprises canadiennes à trouver des débouchés à l'étranger et à stimuler les investissements et les échanges de technologies tant au pays qu'à l'étranger. En troisième lieu, les partenaires pour l'investissement cherchent à attirer et à retenir de l'investissement direct et de la technologie de l'étranger ainsi qu'à promouvoir l'investissement à l'étranger.
De plus, nous mettons en place deux autres activités. La première a trait aux marchés mondiaux qui vont intégrer le travail des activités essentielles et mettre à profit des connaissances commerciales spécialisées sur les pays et les marchés étrangers pour soutenir les intérêts canadiens dans le monde. Ils vont aussi adopter des solutions sectorielles à la compétitivité internationale, de même que coordonner et organiser des visites bilatérales.
À l'appui de toutes ces activités, il y en aura une cinquième, la politique stratégique et la planification ministérielle, qui s'occupera de fournir des conseils cohérents sur la politique stratégique dans l'ensemble du ministère et de coordonner les services de soutien administratif et de ressources humaines que nous partageons avec Affaires étrangères Canada. Ceux d'entre vous qui ont connu le service des délégués commerciaux vont constater qu'il constitue l'élément de base du développement du commerce international, des partenariats pour l'investissement et des activités des marchés mondiaux, tant dans nos bureaux au Canada qu'à l'étranger.
º (1615)
[Français]
Bien sûr, beaucoup de choses changeront tandis que le nouveau ministère prendra forme. Cependant, je veux répéter que nous ne nous écarterons pas de certains objectifs et engagements.
Le nouveau Commerce international Canada vise essentiellement la prospérité intérieure du Canada. Le ministère cherchera à atteindre cet objectif en faisant adopter des politiques claires, ciblées et éclairées, et en prenant des initiatives pour représenter et favoriser les activités et les intérêts commerciaux du Canada sur la scène internationale.
Le nouveau Commerce international Canada veillera à ce que notre réseau d'experts en matière internationale et interne, qui représente notre atout de base, continue à dispenser à nos clients les services homogènes et intégrés qu'ils attendent de nous. Il s'efforcera constamment d'améliorer son rendement en devenant un innovateur au sein de l'administration fédérale canadienne et parmi les ministères du Commerce international du monde.
La planification du nouveau ministère continue d'être guidée par notre engagement à établir la stratégie et l'organisation dont nous avons besoin. Le rôle très particulier joué par nos missions à l'étranger et par nos centres régionaux de commerce international à l'appui des entreprises canadiennes est d'une importance primordiale.
[Traduction]
Jusqu'ici, monsieur le président, j'ai surtout parlé du rôle du nouveau ministère au coeur de mes préoccupations, Commerce international Canada. Mais je dois aussi présenter le budget des dépenses d'Exportation et développement Canada, de la Corporation commerciale canadienne et de la section canadienne du Secrétariat de l'ALENA. Ces organismes jouent tous un rôle déterminant pour aider les entreprises canadiennes et favoriser l'environnement stable et fondé sur des règles dont nous avons besoin pour prospérer. Ils font partie intégrante de la façon dont le ministère entend donner suite aux projets et aux priorités énoncés.
Pour Commerce international Canada, je demande 168,4 millions de dollars, dont environ 18 millions sont des dépenses législatives. Pour les dépenses de programmes de la Corporation commerciale canadienne, je demande 16,4 millions de dollars tandis que, pour la section canadienne du Secrétariat de l'ALENA, le montant demandé est de 3 millions de dollars.
De plus, vous constaterez que des versements législatifs sont prévus pour Exportation et développement Canada qui administre le Compte du Canada au nom du gouvernement. Il s'agit d'opérations budgétaires de 50 millions de dollars pour des prêts et des transactions à des conditions de faveur, ainsi que des opérations non budgétaires de 1,487 milliard de dollars pour les prêts commerciaux effectués en vertu du compte. EDC assume le coût de ses activités.
Au total, je demande 169,4 millions de dollars pour les crédits 1, 5, 10 et 15.
De plus, un budget supplémentaire sera déposé jeudi prochain, dans lequel notre ministère demande des fonds additionnels pour la dernière contribution aux provinces en vertu des anciens régimes sur le bois d'oeuvre, le financement des coûts juridiques du bois d'oeuvre et les initiatives en ligne du gouvernement. Je tenais à vous le dire pour que vous ne soyez pas surpris quand cette demande sera présentée.
Pour finir, permettez-moi de rappeler que tous les éléments de mon portefeuille offrent une série de services, allant des renseignements commerciaux aux négociations commerciales en passant par le financement et le soutien juridique, dans le seul but de favoriser une compétitivité durable pour les entreprises canadiennes sur la scène internationale. J'aimerais rajouter que mon ministère compte dans ses rangs des employés qui sont parmi les plus talentueux, les plus avertis et les plus consciencieux de la fonction publique du Canada. Je crois fermement avoir le personnel nécessaire pour remplir le formidable mandat de créer le nouveau ministère du Commerce international et de fournir les services de qualité requis auxquels les Canadiens s'attendent pour assurer la vitalité de notre économie.
Merci.
º (1620)
Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre.
Je signale que d'autres représentants du ministère sont ici aujourd'hui. Il s'agit de Robert Fonberg, sous-ministre du Commerce international; de Mme Kathryn E. McCallion, sous-ministre adjointe des Services ministériels, passeport et affaires consulaires, et de M. Paul Thoppil, directeur général de la Planification ministérielle et de la politique stratégique. Bienvenue à tous.
Je tiens à rappeler à mes collègues qu'une période de dix minutes pour les questions et les réponses est accordée au premier intervenant de chaque parti, et que ce sera suivi comme d'habitude de périodes de cinq minutes. Je demande aux témoins et aux députés de n'appuyer sur aucun bouton, étant donné que c'est fait par la console derrière moi.
Madame Stronach, c'est à vous.
Mme Belinda Stronach (Newmarket—Aurora, PCC): Merci.
J'aimerais d'abord remercier le ministre et le sous-ministre d'être venus nous rencontrer. Il est vrai que les employés du ministère du Commerce international et du Service des délégués commerciaux du Canada sont très compétents. Il font de l'excellent travail.
Je suis aussi heureuse de vous entendre dire que le commerce est une question de qualité de vie et de compétitivité, et de voir que vous reconnaissez l'importance des relations entre le Canada et les États-Unis et que vous voulez consolider et cultiver ces relations.
J'ai deux questions à vous poser. Ma première question a trait à la frontière entre le Canada et les États-Unis et la deuxième à la Chine. Je m'intéresse d'abord à l'initiative de la frontière intelligente lancée par John Manley il y a à peu près trois ans. D'après ce que me disent les gens d'affaires et les autres intervenants sociaux, il y a toujours beaucoup de congestion à la frontière. Touchons du bois pour qu'il n'y ait pas une situation d'urgence ou même une autre attaque terroriste qui va simplement... Si la frontière était fermée, l'effet serait dévastateur pour notre économie et pour notre pays.
Donc, votre gouvernement a-t-il un plan pour les étapes futures de la frontière intelligente? Si ce plan existe, quelles sont les ressources que votre ministère a consacrées à sa mise en oeuvre? Où ont-elles été affectées et à quoi ressemblent-elles? Si ce plan existe, quand allez-vous le présenter? Et allez-vous le soumettre à l'examen de notre comité?
J'aimerais aussi vous demander, dans ma deuxième question, si vous faites confiance aux marchés émergents et à la Chine. La Chine est une superpuissance en émergence dans l'économie mondiale. À mon avis, la Chine représente à la fois un débouché incroyable et un défi pour le Canada.
J'aimerais vous interroger sur l'attribution des ressources. Le nombre d'employés ou de représentants commerciaux affectés au Royaume-Uni, à la France et à l'Allemagne combinés est d'à peu près 80 au total. Dans le cas de la Chine, si on considère que c'est une priorité, le nombre de personnes chargées de développer les relations avec ce pays est d'environ 49. Le ministre pourrait-il expliquer pourquoi il semble y avoir un pareil écart entre les ressources consacrées aux marchés établis et celles affectées à ce nouveau marché stratégique?
Merci.
L'hon. Jim Peterson: Merci beaucoup, madame Stronach.
Pour ce qui est de la frontière entre le Canada et les États-Unis, le gouvernement s'est engagé à dépenser 600 millions de dollars pendant les cinq prochaines années pour l'infrastructure frontalière. Vous avez tout à fait raison de dire que nous devons nous assurer que la frontière est aussi accessible que possible sur le plan commercial et qu'il faut, en même temps, respecter les inquiétudes des Américains en matière de sécurité, ce qui nous préoccupe également.
Comme vous le savez, nous avons mis sur pied les programmes NEXUS et FAST, qui fonctionnent assez bien, je pense, mais nous sommes préoccupés chaque fois qu'il y a un engorgement à la frontière. C'est la raison pour laquelle je travaille en étroite collaboration avec la vice-première ministre, qui est responsable des questions frontalières, et j'aimerais avoir l'aide du gouvernement de l'Ontario et de la ville de Windsor pour parvenir à déterminer rapidement ce à quoi ce poste frontalier va ressembler, parce que c'est vraiment le cordon ombilical de l'économie canadienne. J'espère que cela va aboutir très bientôt. C'est un sujet d'intérêt pour tous les Canadiens, pas seulement pour ceux qui vivent dans sud-ouest de l'Ontario.
Toujours au sujet de la frontière entre nos deux pays, il y a 30 groupes de travail en vertu de l'ALENA, qui se penchent sur des questions comme les règles d'origine et les règlements en vue de les harmoniser—par exemple, pourquoi les règlements sur les ceintures de sécurité sont-ils différents aux États-Unis de ceux qui existent au Canada? Il y a sûrement des moyens de mieux s'entendre là-dessus. J'espère que ces groupes vont terminer leurs travaux rapidement et qu'on va continuellement chercher à faciliter toujours davantage la circulation entre nos deux pays.
Pour ce qui est de la Chine, je suis tout à fait d'accord avec vous. Les débouchés pour nous sont incroyables parce que c'est un énorme marché en émergence. De grands défis se présentent aussi en raison de la capacité de fabrication de la Chine dans le monde. Au cours des quatre dernières années, l'économie chinoise a enregistré une croissance de 40 p. 100. Durant la même période, nos échanges commerciaux ont augmenté seulement de 17 p. 100 alors que la croissance aux États-Unis a été de 52 p. 100, en Australie de 58 p. 100 et au Japon de 73 p. 100. Honnêtement, nous avons raté de belles occasions, vous avez parfaitement raison. C'est pourquoi vous faites bien, madame Stronach, de demander que plus de ressources soient consacrées à ce marché en particulier. J'ai l'intention d'organiser une mission commerciale en Chine au début de l'an prochain, et je souligne, à l'intention de tous les entrepreneurs canadiens, qu'ils sont peut-être trop habitués à faire affaire dans le contexte nord-américain, que les défis existent, mais les occasions aussi, et qu'il nous faut les saisir sans attendre.
º (1625)
Le président: Merci.
Mme Stronach, avez-vous une autre question?
Mme Belinda Stronach: Oui.
Pour ce qui est de vos plans pour la frontière, seriez-vous prêts à les soumettre au comité?
L'hon. Jim Peterson: Oui. Je pense que ce serait utile de rendre public ce que nous voulons faire.
Mme Belinda Stronach: Merci.
Le président: Nous allons en prendre note, monsieur le ministre. Veuillez vous assurer de l'envoyer au greffier.
C'est maintenant au tour de M. Paquette.
[Français]
M. Pierre Paquette (Joliette, BQ): Merci, monsieur le président. Je veux, moi aussi, souhaiter la bienvenue au ministre et à ses collaborateurs.
Vendredi dernier, vous avez reçu une lettre de M. Paul-Arthur Huot, qui est président des Manufacturiers et exportateurs du Québec. Je vais vous en lire un petit extrait, ce qui va me permettre de situer ma question. Dans cette lettre, qui vous est adressée, il est écrit ce qui suit:
| En ces temps difficiles, les exportateurs québécois doivent restructurer leurs opérations à l'interne, être plus agressifs dans le développement de marchés et diversifier leurs marchés d'exportation. Pour ce faire, ils ont plus que jamais besoin de l'appui soutenu de Commerce international Canada et d'Exportation et développement Canada. En effet, si le volume de nos exportations a triplé en dix ans, nous aurions souhaité que le soutien aux exportateurs suive la tendance et triple également. |
Dans le paragraphe suivant, M. Huot ajoute:
| Par cette lettre, les Manufacturiers et exportateurs du Québec souhaitent témoigner leur appui au rôle et aux services essentiels aux exportateurs livrés par Commerce international Canada, et souhaitent rappeler l'importance d'augmenter significativement les budgets du ministère. |
Les chiffres que vous nous présentez indiquent en 2004-2005, pour la Corporation commerciale canadienne, une augmentation de 192 millions de dollars par rapport à 2003-2004; pour ce qui est d'Exportation et développement Canada, l'augmentation est de 185 millions de dollars. Considérez-vous que ces augmentations sont significatives? Seront-elles suffisantes pour aider réellement nos exportateurs à demeurer concurrentiels face à l'étranger?
L'hon. Jim Peterson: D'abord, monsieur Paquette, je vous remercie d'avoir souligné la nécessité de continuer à travailler pour accroître nos exportations et d'avoir laissé entendre que notre ministère devrait peut-être demander plus d'argent pour faire son travail. Je suis toujours prêt à accueillir ce genre d'arguments. En ce qui concerne CCC, qui pourrait nous donner des détails?
º (1630)
M. Pierre Paquette: Vous conviendrez avec moi que moins de 200 millions de dollars dans les deux cas, ce n'est pas beaucoup. Je voudrais élargir ma question.
À la fin de la semaine dernière, on a annoncé que dans le cadre de sa politique en matière d'aéronautique, le gouvernement fédéral aiderait l'industrie, par le biais de garanties de prêt. On parlait de 1,5 milliard de dollars répartis, sauf erreur, sur 10 ans. Est-ce que cela apparaît dans le budget des dépenses ou est-ce que ce sera présenté sous forme de crédit supplémentaire, une fois que la politique sera connue?
[Traduction]
Le président: Monsieur le ministre.
[Français]
L'hon. Jim Peterson: Ce ne sera pas dans le budget supplémentaire de jeudi, mais ce le sera peut-être dans un futur budget. Si la Corporation commerciale canadienne manque d'argent, il est certain que je demanderai plus de fonds. Peut-être que quelqu'un d'autre pourrait répondre en détail à la question de M. Paquette.
[Traduction]
Le président: Monsieur Thoppil, avez-vous des informations là-dessus?
M. Paul Thoppil (directeur général, Planification ministérielle (Politique stratégique et planification ministérielle), ministère du Commerce international): Je pense que le montant demandé pour la Corporation commerciale canadienne est le même que l'année dernière. Il n'y a pas de différence importante entre les dépenses de programmes des deux années pour la Corporation commerciale canadienne.
[Français]
M. Pierre Paquette: De toute évidence, ce n'est pas ce que souhaite l'industrie. Je vous ai lu la lettre de M. Huot; elle indique que ces gens s'attendent à ce qu'on augmente de façon significative l'aide à l'industrie pour qu'elle puisse faire face à la concurrence, en particulier de la Chine.
Ce n'est pas que sur le marché canadien qu'on est en concurrence. Actuellement, aux États-Unis, la part de marché détenue par les exportateurs canadiens et québécois est en déclin, alors que celle des Chinois, notamment, a beaucoup augmenté. À la lumière de ces faits, il me semble que des fonds supplémentaires seraient appropriés, d'autant plus que le dollar canadien augmente de façon substantielle, ce qui va nous causer d'autres difficultés encore.
L'hon. Jim Peterson: Monsieur Paquette, je dois vous assurer que si un surplus de fonds est nécessaire, je le demanderai. Nous n'allons pas perdre des exportations à cause d'un manque de financement de la Corporation commerciale canadienne.
M. Pierre Paquette: D'accord. J'ai une autre question.
Le président: Oui, ça va.
M. Pierre Paquette: La vérificatrice générale a émis son rapport qui traite des critères d'évaluation environnementale d'Exportation et développement Canada. Elle y constate une amélioration au plan du processus environnemental. Cependant, elle note qu'il y a trois ans, quand elle avait fait son rapport, l'organisme était en tête de file et que ce n'est plus le cas maintenant. Elle invite Exportation et développement Canada à prendre les moyens qui s'imposent pour être plus transparent et pour reprendre sa place parmi les premiers. Je vous lirai, à titre d'exemple, le paragraphe 85 du rapport, qui dit ce qui suit:
| 85. À notre avis, EDC doit envisager de prendre une position de chef de file en faisant de la divulgation préalable une condition obligatoire à son soutien. Cette approche serait la preuve d'un engagement accru en matière de transparence et aurait peu de conséquences sur la compétitivité pour les rares opérations touchées. |
Je n'ai pas vu cela dans les engagements pris pour 2004-2005 et je me demandais si ça en faisait partie. Bien que la vérificatrice ait reconnu les efforts de Exportation et développement Canada, est-ce que le ministère a l'intention de s'assurer que cet organisme redevienne un chef de file en matière d'évaluation environnementale?
L'hon. Jim Peterson: Monsieur Paquette, nous sommes tout à fait d'accord avec la vérificatrice générale à ce sujet. Nous avons demandé à Exportation et développement Canada d'apporter les changements qui s'imposaient. Ils ont fait certaines modifications et sont bien conscients de la nécessité d'être transparents quant il s'agit de questions environnementales. Vous avez raison.
M. Pierre Paquette: Pensez-vous que cette société devrait, comme les autres, être régie par la Loi sur l'accès à l'information? C'est une idée qui circule actuellement. Certains considèrent que ce devrait être le cas pour l'ensemble des sociétés d'État.
L'hon. Jim Peterson: Je serais prêt à envisager cela dans le contexte d'une révision menée par M. Reg Alcock et le Conseil du Trésor pour toutes les sociétés de la Couronne. On ne peut pas considérer cela uniquement pour EDC.
Le président: Je vous remercie.
Monsieur Bevilacqua, vous avez la parole.
[Traduction]
M. Maurizio Bevilacqua (Vaughan, Lib.): Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier de votre exposé, et je remercie les membres de votre équipe qui, j'en conviens, sont des fonctionnaires exceptionnels. Mais je pense que la fonction publique du Canada est effectivement l'une des meilleures au monde.
J'ai eu le sentiment, en vous écoutant, que vous avez beaucoup de choix difficiles à faire pour concilier les forces en jeu. Entre autres, que fait le ministre du Commerce international à propos de l'espace économique nord-américain, quand la société canadienne et la société américaine sont vieillissantes alors que celle du Mexique est bien jeune? La main-d'oeuvre sera plus difficile à trouver dans nos sociétés vieillissantes alors que le Mexique aura une main-d'oeuvre très active.
Ensuite, vous êtes aussi confrontés aux marchés émergents que sont la Chine et l'Inde, et comment allez-vous concilier cela?
Pour revenir à l'espace économique nord-américain, pensez-vous, en tant que ministre du Commerce international, que nous avons optimisé l'Accord de libre-échange? En avons-nous tirer tous les gains de productivité possibles? Avons-nous vraiment profité des avantages de l'économie américaine et de l'économie canadienne? En sommes-nous arrivés là, et à quel moment devons-nous détourner notre attention des États-Unis et du Mexique pour nous intéresser davantage à la Chine et à l'Inde?
Mon autre question traite d'un sujet national quoique de portée internationale, et elle est la suivante : comment inciter les étrangers à faire des investissements directs au Canada, ce qui est comme vous le savez, essentiel à la croissance économique?
º (1635)
L'hon. Jim Peterson: Ce sont des questions très importantes, M. Bevilacqua.
D'abord, oui, le marché nord-américain vieillit, mais c'est encore et de loin le marché le plus prospère au monde. Même si nos relations sont les meilleures qui n'aient jamais existé dans le monde, nous n'avons pas la présence que nous devrions avoir.
C'est la raison pour laquelle nous avons décidé d'établir sept nouveaux consulats aux États-Unis, surtout dans le sud-ouest, où notre présence sur ce marché pourrait être meilleure. Voilà ce que nous avons fait. Nous avons ouvert un certain nombre de consulats honoraires et accru l'importance de deux de nos missions là-bas.
Nous n'allons pas abandonner les États-Unis, bien au contraire. Nous estimons pouvoir encore intensifier nos activités dans ce pays.
Nos activités ailleurs dans le monde ne se font pas au détriment de nos relations avec les États-Unis, loin de là. Mais comme il y a tellement d'autres marchés dont le Canada est à peu près absent par comparaison, nous avons le sentiment qu'il faut y accorder une attention particulière. Prenons l'exemple de l'Europe. Nous avons conclu avec elle une initiative commerciale d'amélioration des investissements—qui s'ajoute à l'Accord de libre-échange de l'OMC—que nous espérons mettre en oeuvre d'ici un an. Nous avons des liens et des investissements en Europe, mais nous n'en obtenons pas notre juste part.
Toutes les nouvelles initiatives concernant les marchés émergents qui ont été annoncées par le premier ministre, au Brésil, en Inde et en Chine, sont très importantes pour nous. Nous allons organiser des visites commerciales très bientôt dans ces marchés pour en favoriser l'accès.
Mais nous ne pouvons pas négliger des marchés traditionnels comme le Japon, les pays de la ceinture du Pacifique et les Corées, avec lesquels nous entretenons déjà des relations commerciales. Nous ne devons négliger aucun marché. Vous pourriez dire qu'on ne peut pas réussir avec les ressources que nous avons. Nous allons essayer, et je serai le premier à revenir vous voir si nous avons besoin d'autres ressources.
Pour ce qui est de faciliter l'investissement étranger direct au Canada, nous avons des choses intéressantes à dire. Vous l'avez d'ailleurs fait à l'étranger avec le comité des finances, à propos des budgets. Le Canada offre sûrement l'accès au marché le plus prospère au monde, l'ALENA. C'est attribuable à beaucoup de mesures que nous avons prises, y compris nos politiques fiscales qui, dans le cas des impôts sur les sociétés, nous accordent un avantage important par rapport aux États-Unis. Ils sont de 30 p. 100 en Alberta alors qu'ils sont de 36 p. 100 au Michigan, de 40 p. 100 dans l'État de New York et de 41 p. 100 en Californie. Chaque année, les études de KPMG montrent comment le Canada se classe bien mieux que les dix autres pays examinés, et comment nos villes sont plus rentables pour les affaires que d'autres villes américaines.
C'est ce que nous devons aller dire à l'étranger. J'inviterais les membres de votre comité à nous aider à faire connaître le Canada dans le monde, à aller répandre la nouvelle partout.
º (1640)
Le président: Monsieur Bevilacqua.
L'hon. Maurizio Bevilacqua: Monsieur le ministre, l'an dernier, j'ai pris la parole à Dallas, New York, Boston et San Francisco aux États-Unis. J'ai été frappé de constater que bien des gens ne sont pas au courant de la renaissance économique du Canada. À San Francisco, je me suis adressé au groupe Digital Moose, qui réunit des Canadiens qui travaillent dans le secteur de la haute technologie informatique à San Francisco. Après mon allocution, beaucoup de gens disaient que, si la situation était aussi florissante au Canada, ils songeraient à y revenir.
Je pense qu'il faut concerter nos efforts pour expliquer le succès du Canada, et cela pour deux raisons. D'abord, je pense que les Canadiens sont très fiers de la situation. Ils savent que les sacrifices qu'ils ont faits au début des années 1990 ont rapporté, à eux et à leurs familles. Ensuite, sur le plan commercial, notre situation pourrait régler certains problèmes auxquels nous faisons face pour ce qui est des investissements étrangers directs.
Je me demande si votre ministère, comme vous l'avez dit, a prévu un rôle pour les députés de notre comité, et de la Chambre des communes, pour qu'ils deviennent de véritables ambassadeurs de la renaissance économique du Canada. Quelles ressources nous donneriez-vous?
L'hon. Jim Peterson: Je crois que c'est une très bonne idée. Parce que, franchement, il n'y a pas assez d'heures dans une journée pour qu'une seule personne réussisse à faire la promotion du Canada partout dans le monde. C'est une excellente suggestion, et je vais discuter avec mes fonctionnaires de projets qui permettraient à votre comité de participer davantage au travail de promotion d'Équipe Canada.
Le président: Merci.
C'est maintenant au tour de M. Julian.
M. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NPD): Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie le ministre d'être venu aujourd'hui répondre à nos questions. J'en ai quatre à poser pour commencer.
La première a trait aux organismes qui s'occupent de la gestion de l'offre, et plus particulièrement la Commission du blé. J'ai trouvé que le ministre avait tenu des propos malheureux cet été au sujet de la ronde de Doha, en déclarant presque forfait à propos de la Commission du blé. C'est un organisme très important, et les Canadiens en sont très fiers.
Qu'est-ce que le ministre va faire pour défendre ces organismes de gestion de l'offre, et quels fonds seront affectés à leur défense dans les négociations commerciales qui vont avoir lieu?
[Français]
Deuxièmement, nous constatons que le chapitre 11 a un impact néfaste en ce qui a trait à la capacité d'établir des politiques environnementales. D'autre part, la compagnie UPS a, dans un certain sens, lancé un défi. À cause de ce chapitre 11, la Société canadienne des postes, pourrait potentiellement être obligée de lui payer des centaines de millions de dollars. Quelle serait l'allocation du financement? Que ferait le ministère pour défendre la Société canadienne des postes, pour se prémunir contre ces aspects négatifs du chapitre 11?
[Traduction]
Ma troisième question a trait au chapitre 19. Je représente la Colombie-Britannique, qui a subi les effets du conflit sur le bois d'oeuvre, avec la perte de 20 000 emplois. Les dommages sont bien apparents. Il y a eu des commentaires sur le chapitre 11. Plus récemment, le cabinet d'avocats américains Baker et Hostetler a indiqué que l'orientation actuelle du gouvernement américain permettait de croire qu'il vaudrait mieux pour les intérêts privés canadiens aux prises avec l'antidumping et les différends à propos des subventions avec les États-Unis de faire affaire aux tribunaux américains qu'aux panels binationaux.
Étant donné que le problème du bois d'oeuvre n'est toujours pas résolu, quelle est la stratégie du ministère pour régler cet aspect très important, à savoir que le chapitre 19 n'a pas permis de régler les différends et qu'il y a eu des pertes d'emplois en Colombie-Britannique et ailleurs au pays?
º (1645)
[Français]
Enfin, ma dernière question porte sur le 10e anniversaire de l'ALENA. J'ai vu que dans le Budget des dépenses, on parlait de ce 10e anniversaire comme d'un anniversaire important. J'aimerais savoir si le ministère va entreprendre des études pour établir les aspects positifs et négatifs--qui existent, selon moi--de l'ALENA, déterminer le niveau des pertes d'emplois, que certains évaluent à 300 000 au début de la mise en oeuvre de l'ALENA, et aussi se pencher sur la question de la qualité des emplois que l'on trouve présentement dans l'économie canadienne. Il est peut-être vrai que certains emplois en ont remplacé d'autres, mais j'aimerais qu'on compare les emplois qui ont été perdus aux emplois qui les ont remplacés. Merci.
[Traduction]
Le président: Monsieur le ministre, vous pouvez répondre aux questions une par une.
L'hon. Jim Peterson: Je vais commencer par la Commission canadienne du blé.
Non, nous n'avons pas baissé les bras à Genève, pour l'élaboration de l'entente-cadre. Le ministre Mitchell et moi-même y étions avec des hauts fonctionnaires, et nous nous sommes battus avec acharnement. Nous étions le seul pays de l'OMC qui appuyait les organismes de commercialisation d'État comme la Commission canadienne du blé.
L'accord préliminaire qui a été présenté était bien pire que celui auquel nous avons abouti. Nous n'avons pas obtenu tout ce que nous voulions pour la Commission canadienne du blé, mais je pense que nos intérêts sont encore assez protégés par l'entente-cadre pour lui garder notre soutien. C'est ce que nous prévoyons faire dans nos pourparlers continus à Genève et à la conférence ministérielle qui aura lieu à Hong Kong en décembre 2005. Toute allégation selon laquelle nous aurions baissé les bras relativement à la Commission canadienne du blé est fausse et ne serait pas validée par les gens de la Commission qui étaient avec nous, qui se sont battus pour sa survie.
Si vous voulez nous aider en ce qui a trait à la Commission canadienne du blé, essayez de convaincre d'autres pays d'appuyer notre position. Cette aide serait précieuse.
Pour ce qui est du chapitre 11, des études sont en cours sur son efficacité. Comme vous le savez, il s'agit d'une disposition qui protège l'investissement. Nous croyons que les investissements étrangers au Canada sont essentiels pour notre avenir, c'est pourquoi nous cherchons à les attirer. Mais la garantie que confère le chapitre 11—qu'aucune expropriation arbitraire des investissements ne peut se faire sans procédure équitable ni juste indemnité—est l'une des règles que nous estimons importantes pour protéger les investissements étrangers au Canada et les investissements canadiens à l'étranger. C'est pourquoi nous cherchons à conclure des APIE avec beaucoup d'autres pays, pour protéger les investissements étrangers contre les saisies arbitraires et les risques.
Si ce comité a des réserves à propos du chapitre 11, nous vous serions reconnaissants de nous les transmettre et nous y travaillerons avec vous.
Quant au chapitre 19, nous avons vu, dans le litige du bois d'œuvre, comment les arbitres de l'OMC et de l'ALENA nous ont à maintes reprises donné raison, et que des plaintes sont sans cesse déposées contre nous. Le litige du bois d'œuvre dure depuis plus de 20 ans. Nous en sommes au quatrième litige, et nous sommes en train d'obtenir gain de cause. Jusqu'ici, nous avons gagné chaque fois, mais les droits de 27,2 p. 100 demeurent et nous n'avons toujours pas récupéré les droits de 3 milliards de dollars et plus que nous avons payés.
Le premier ministre, à son retour de Sun Valley, a parlé du sujet précis que vous venez de soulever, monsieur Julian, que nous avons besoin d'une certitude et d'un règlement final. La raison pour laquelle l'ALENA contient des mécanismes de règlement des différends est que nous avons besoin d'un moyen de régler ces différends qui soit plus efficace, moins coûteux et plus rapide que le recours aux tribunaux américains. C'est pour cette raison que j'en ai discuté avec mes deux homologues à la réunion de la commission de l'ALENA qui a eu lieu à San Antonio en juillet, et ils ont convenu que nous examinerions ensemble des moyens d'améliorer les mécanismes de règlement des différends et de les rendre plus efficaces. Nous continuerons de travailler à cette tribune.
Ce comité pourrait peut-être suggérer des moyens d'améliorer le mécanisme de règlement des différends. Je ne veux pas être obligé de recourir aux tribunaux américains pour rendre justice aux investisseurs et négociants canadiens.
Pour ce qui est d'étudier l'ALENA, les pertes d'emplois et la qualité des emplois, y a-t-il une étude en cours à ce sujet? Monsieur Gero, vous dites que vous avez vu certaines études de ce genre publiées dans le Web. Quelles en sont les conclusions?
M. John Gero (sous-ministre adjoint, Politique commerciale, économique, environnementale et négociateur en chef pour l'organisation mondiale du commerce, ministère du Commerce international): En gros, elles montrent qu'il y a des gains et des pertes à cet égard, mais que, dans l'ensemble, le Canada est avantagé.
L'hon. Jim Peterson: Vous avez entendu M. Gero dire que selon des études publiées dans le Web, il y a des pertes et des gains, mais qu'en gros, l'ALENA est très bénéfique pour le Canada.
º (1650)
Je peux dire que depuis 11 ans que l'ALENA est en vigueur, chaque année, le Canada a connu une formidable augmentation du nombre d'emplois; l'an dernier seulement, le gain net a été d'environ 350 000 emplois au pays, malgré les sept plaies qui nous ont frappés, les inondations, les feux de forêt, les pannes d'électricité, l'ouragan Juan, la sécheresse, le SRAS, le dollar qui a augmenté de plus de 21 p. 100 et les droits de 27,2 p. 100 sur le bois d'œuvre. Malgré cela, l'an dernier, le Canada a créé environ 350 000 emplois nets. À mon avis, notre économie n'a pas été particulièrement affaiblie par l'ALENA.
Le président: Merci.
La parole est maintenant à M. McTeague; vous avez cinq minutes pour les questions et réponses.
[Français]
L'hon. Dan McTeague (Pickering—Scarborough-Est, Lib.): Merci, monsieur le président. Monsieur le ministre, j'aimerais vous remercier d'être venu comparaître devant le comité ici aujourd'hui.
[Traduction]
J'aimerais enchaîner rapidement sur ce que vous venez de dire au sujet de la hausse du dollar canadien et de ses répercussions sur nos partenaires commerciaux en particulier. Je sais que c'est évidemment un sujet d'inquiétude dans beaucoup d'industries. Il y a quelques mois, nous étions aux prises avec un dollar qui n'en finissait plus de chuter, et maintenant, il remonte, peut-être en partie à cause de la vigueur de l'économie et de la récente augmentation du coût et de la valeur de notre pétrole. D'après vous, comment cette conjoncture influencera-t-elle les débouchés commerciaux canadiens aux États-Unis à moyen terme, si notre dollar demeure à 82 cents? La situation est-elle pire pour certains et meilleure pour d'autres, si le dollar continue d'augmenter?
º (1655)
Le président: Monsieur le ministre.
L'hon. Jim Peterson: La règle est que si le dollar se dévalue par rapport à la devise américaine, il nous est plus facile d'exporter aux États-Unis. Malgré les immenses difficultés que nous avons connues, notre excédent commercial était considérable l'an dernier. J'ai entendu dire qu'un certain nombre d'entreprises, surtout des petites entreprises, étaient incapables de se protéger contre la hausse du dollar et qu'elles se sentaient particulièrement désavantagées par cette évolution de la monnaie, mais les données générales montrent que nos entreprises sont encore très vigoureuses.
Je vais vous donner un chiffre, monsieur McTeague. Il provient d'une étude de KPMG selon laquelle le Canada a un avantage d'environ neuf points de pourcentage par rapport aux États-Unis pour ce qui est des coûts d'exploitation. Selon l'étude, cet avantage persisterait même si notre dollar se situait à 94 cents.
L'hon. Dan McTeague: Nous entendons souvent des gens se plaindre de la disparité entre le Canada et les États-Unis sur le plan de la productivité, et je sais que KPMG a aussi effleuré ce sujet.
Il y a quelques instants, vous avez piqué mon intérêt quand vous avez parlé du travail avec la Chine. Nous savons que la Chine est en voie de devenir une puissance économique, comme le Brésil. Comment envisagez-vous le commerce canadien, au cours des prochaines années, compte tenu des obstacles que nos entrepreneurs doivent surmonter pour améliorer leur rendement, pour que nous poursuivions l'élan amorcé sous le premier ministre Trudeau et d'autres?
L'hon. Jim Peterson: Monsieur McTeague, je crois que nous sommes face à la transformation des rouages de l'économie mondiale, surtout avec un pays comme la Chine. Il existe d'immenses possibilités de vendre des biens, des services et des produits à sa classe moyenne en pleine expansion, mais il se pose probablement un défi encore plus grand du point de vue du maintien des emplois traditionnels. Je parlais à un petit fabricant canadien qui emploie une centaine de personnes. Son produit coûte 45 $ à fabriquer au Canada. Il pourrait obtenir le même produit, de qualité comparable ou supérieure mais fabriqué en Chine, pour 7 $.
Qu'est-ce que cela signifie? Devons-nous retourner à une forme de protectionnisme pour maintenir ces emplois? Je ne le crois pas. Nous devons aider nos entreprises à établir leur chaîne de valeur à l'échelle mondiale, pour qu'elles demeurent concurrentielles sur les marchés internationaux.
Nous regardons ce qui s'est passé à Hong Kong. Il n'y a plus de fabrication et c'était pourtant l'essence de son industrie, mais la population et le niveau de vie sont restés les mêmes. C'est parce que ses entreprises fabriquent leurs produits ailleurs, en grande partie en Chine, et que la recherche et le développement, le marketing et la gestion des entreprises ont toujours lieu à Hong Kong.
Je crois que le monde des affaires pourrait connaître des transformations profondes. Nous voulons garantir que les Canadiens sont au courant des débouchés et des défis, et nous voulons les aider, s'ils veulent apporter ces changements qui seront nécessaires.
Le président: Merci.
Nous donnons la parole à M. Menzies.
M. Ted Menzies (Macleod, PCC): Merci, monsieur le ministre. Nous vous sommes reconnaissants d'être venu faire cet exposé.
J'aimerais aussi vous remercier de nous avoir offert, à Mme Stronach et à moi-même, l'occasion de rencontrer des gens dont vous vantez l'excellence, comme M. Fonberg, M. Riccoboni et M. Sunquist, ainsi que ces hommes et ces femmes qui nous ont présenté une excellente séance d'information à l'été. Nous y avons mis nos connaissances à jour et nous comprenons mieux l'orientation que vous prenez.
J'ai encore quelques questions. J'aimerais aborder un sujet que vous n'avez pas soulevé, c'est-à-dire l'examen intégré de la politique étrangère dont il est tant question. Je ne comprends pas très bien où on veut en venir.
Je sais que vous avez deux nouveaux ministères, et qu'il faut certainement attendre que la poussière retombe et que chacun trouve sa place.
Récemment, je suis allé en Chine et au Japon avec M. Mitchell, mais c'est de la Chine dont nous parlons ici. Il en est beaucoup question dans les médias et les débouchés sont énormes. Même si je n'y ai passé que deux jours, j'ai constaté qu'il y avait encore du potentiel. Les possibilités sont fabuleuses.
Je me demande—dans ce budget—si nous disposons du savoir-faire et de la structure nécessaires pour accéder à ces marchés? J'ai dit à plusieurs reprises que nous étions une nation commerçante, et nous dépendons de cette activité. Les chiffres que vous avez fournis le confirment certainement.
En outre, puisque nous parlons de l'examen de la politique, pourriez-vous nous indiquer brièvement le rôle de l'ACDI dans tout cela. Est-ce dans le Budget des dépenses, ou quelle est la place de l'ACDI dans ce panorama?
» (1700)
Le président: Monsieur le ministre.
L'hon. Jim Peterson: Merci beaucoup, monsieur Menzies.
Permettez-moi d'abord de dire quelques mots à propos de l'examen de la politique internationale. Cette tâche est en cours. Quant à nous, nous tenons à une ferme reconnaissance des éléments dont nous avons parlé dans nos remarques préliminaires.
Essentiellement, environ 40 p. 100 du PIB canadien est tributaire des exportations. Toutes proportions gardées, c'est environ quatre fois plus qu'aux États-Unis. Nous sommes une petite nation de 32 millions d'habitants. Notre marché intérieur ne peut pas soutenir notre niveau de vie. Nous sommes des exportateurs par excellence, et nous devons compter sur le commerce et l'investissement. Nous voulons que ce mandat demeure reconnu, et poursuivre nos activités avec une énergie inégalée. En fait, dans le contexte de l'examen de la politique internationale, c'est le rôle que j'ai à jouer.
Nous ne demandons rien à l'ACDI, pour ce qui est de la Chine, n'est-ce pas?
Ce n'est certainement pas dans notre Budget des dépenses, monsieur Menzies. Je sais que l'ACDI a de petites dépenses dans des dossiers comme la gouvernance en Chine, où elle est sollicitée à cause de son savoir-faire. Je ne connais pas la nature exacte de ces programmes.
Avons-nous suffisamment de personnel en Chine pour y faire notre travail? Non, pas au niveau que j'aimerais atteindre. J'aimerais que nos ressources augmentent, mais nous devons restreindre nos dépenses. Il n'y a pas de doute à ce sujet; c'est une question de choix, tout comme la budgétisation.
Je suis très satisfait de la qualité de notre personnel. Je suis également ravi que nous puissions tirer parti de groupes comme le Conseil commercial Canada-Chine, qui existe depuis de nombreuses années—je crois que c'est depuis plus de 15 ans—et qui a été créé par certains des grands entrepreneurs et gens d'affaires du Canada. Il est très actif en Chine, et il contribue aux missions.
Je suis aussi ravi que le Canada compte trois millions de Canadiens d'origine chinoise ou sud-asiatique, c'est-à-dire près de 10 p. 100 de la population. Beaucoup de ces individus possèdent une connaissance immense de ces marchés, de la manière de faire des affaires, des coutumes et, surtout, dans le cas de la Chine et d'autres pays, de la langue.
Je crois que nous devons nous demander si, au Canada, nous tirons vraiment parti des connaissances de ces individus et de ce qu'ils ont à offrir pour promouvoir le commerce et l'investissement? Nos entrepreneurs canadiens sont-ils conscients de l'existence de cette ressource précieuse, et en profitent-ils?
Voilà quelques-uns des sujets que nous allons aborder au cours du prochain mois à l'occasion des audiences informelles sur les marchés nouveaux et émergents, et sur ce que nous devons faire pour y avoir un meilleur accès.
» (1705)
[Français]
Le président: Merci, monsieur le ministre.
[Traduction]
La parole est maintenant à M. Bevilacqua. Vous n'avez que cinq minutes, monsieur Bevilacqua.
L'hon. Maurizio Bevilacqua: Oui. Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, comme vous le savez, demain, les Américains iront aux urnes et nous saurons peut-être demain soir qui sera le prochain président.
C'était fascinant de surveiller la campagne électorale et de voir l'importance de la sécurité nationale pour ce pays. Dans le contexte nord-américain, la sécurité nationale est-elle devenue une condition de la croissance économique du Canada? Comment la sécurité nationale influence-t-elle votre rôle de ministre du Commerce international du Canada?
L'hon. Jim Peterson: Depuis le 11 septembre 2001, nous avons certainement vu comment les Américains ont réagi avec vigueur et rapidité à la nouvelle réalité, c'est-à-dire que le terrorisme est vraiment notre ennemi en ce siècle—pas seulement celui des États-Unis, mais notre ennemi à tous, puisque nous avons été désignés comme cible.
Beaucoup d'argent frais a été consacré à la sécurité. Je pense que nous avons affecté environ huit milliards de dollars à la sécurité, seulement dans la façon dont nous gérons nos frontières. Nous sommes tous au courant des nouvelles formalités auxquelles nous devons nous soumettre à la frontière.
Nous pouvons améliorer le délai de passage aux frontières. Je n'aime certainement pas y voir des engorgements, parce que nous savons ce que ça coûte. J'ai visité beaucoup de postes frontaliers et j'ai parlé aux gens. Je suis ravi que le sous-ministre adjoint travaille très diligemment à ce dossier, et je sais pertinemment que nous devons satisfaire les exigences américaines en matière de sécurité tout en trouvant des moyens de tenir ces frontières ouvertes.
Comme je l'ai répondu à Mme Stronach, nous pouvons faire mieux et nous sommes déterminés à faciliter le passage aux frontières.
L'hon. Maurizio Bevilacqua: Quel...
Le président: Soyez bref, je vous prie.
L'hon. Maurizio Bevilacqua: Oui.
Dans le contexte de l'établissement de grands blocs commerciaux partout dans le monde, quelle est la nature des discussions actuelles au sujet de possibilités comme des marchés communs et une union douanière, et des relations entre le Canada et les États-Unis?
[Français]
Le président: Monsieur le ministre, vous avez la parole.
[Traduction]
L'hon. Jim Peterson: Vous avez raison, et je suis favorable à ces discussions et débats. Notre voie actuelle est très claire. Nous allons travailler à supprimer les obstacles frontaliers au commerce. C'est cela que font les 30 groupes de travail de l'ALENA. Nous estimons que ce travail est très important.
Je suis favorable à un débat sur la question de savoir si nous devrions avoir une autre stratégie. M. Manley fait partie d'un groupe qui examine d'autres stratégies et qui fera rapport dans un an. Je suis donc favorable à ce débat et si, par exemple, ce comité souhaite orienter notre travail dans certaines directions, je serai heureux d'en discuter et de connaître votre point de vue.
Le président: Merci.
Monsieur Roy.
[Français]
M. Jean-Yves Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia, BQ): Merci, monsieur le président.
Je vais poser une question assez rapidement pour que mon collègue puisse revenir un peu plus tard.
Monsieur le ministre, je suis le porte-parole du Bloc québécois en matière de pêcheries. Vous n'êtes pas sans savoir que la fermeture des frontières a été extrêmement grave pour l'industrie de la pêche, particulièrement dans l'Est, où cela a causé des difficultés assez importantes. Toutefois, ce n'est pas de cela que je veux vous parler.
Il est fort possible, à l'heure actuelle, que certains groupes écologistes boycottent les produits marins du Canada qui sont exportés à l'étranger à cause du fait qu'on a ouvert la chasse aux phoques. Au cours des dernières années, le Comité permanent des pêches et des océans a présenté un rapport unanime à ce sujet. Nous avons demandé au ministère des Affaires extérieures d'intervenir, c'est-à-dire de faire connaître la véritable situation actuelle.
On parle de troupeaux de 8 millions de phoques qui mangent chacun une tonne de poisson par année. À mon avis, il y a un problème de compréhension à l'échelle internationale. Nous demandons, et ce, depuis des années, que des négociations soient entreprises avec le gouvernement américain. Cependant, nous n'avons jamais obtenu de résultats quant à la possibilité d'exporter des produits du phoque, qui est loin d'être une espèce en danger, mais qui est considéré comme une espèce en danger aux États-Unis.
Qu'entend faire le ministère si jamais il y a boycott et qu'entend-il faire pour promouvoir nos produits?
» (1710)
Le président: Monsieur Paquette, vous avez la parole.
M. Pierre Paquette: Monsieur le ministre, j'aurais voulu aborder la question du porc. J'ai appris que l'enquête antidumping avait été faite auprès de quatre producteurs, dont un qui a fait faillite et un autre qui n'a rien obtenu. On a fait la moyenne des deux, et je trouve que cela n'a pas de sens. Je voudrais savoir si vous avez l'intention de faire quelque chose pour éviter que cela devienne une crise semblable à celle du bois d'oeuvre.
L'hon. Jim Peterson: Je vais commencer par répondre à la question sur le porc. Nous travaillons de très près avec l'industrie pour attaquer la décision de nous imposer des tarifs de 14 p. 100. Il y a presque 20 ans que nous luttons contre les États-Unis concernant le porc, et nous avons toujours gagné. Pour notre part, nous sommes prêts à travailler de très près avec l'industrie.
En ce qui concerne les phoques, j'en ai discuté ce matin avec notre ambassadeur en Belgique. C'est un grand problème. Nous avons décidé de mettre sur pied une campagne d'information là-bas pour essayer de convaincre les Européens que le phoque n'est pas en danger de disparaître et que ce que nous faisons n'est pas cruel, mais normal dans les circonstances.
Cependant, je dois vous dire que c'est difficile parce qu'on se souvient de Brigitte Bardot sur la glace. Monsieur Roy, peut-être devrions-nous prendre une photo de vous sur la glace avec les phoques pour contrer cette image. Il faut continuer à en discuter avec nos alliés partout, et nous allons le faire. C'est exactement ce que nous avons dit à nos ambassadeurs, surtout en Europe.
Le président: Monsieur Paquette, allez-y brièvement.
M. Pierre Paquette: Je vois que, dans les engagements pris pour 2004-2005, vous visez à associer plus directement et plus ouvertement les Canadiens, dont les clients, à votre travail. Mais vous ne nommez nulle part les groupes qui s'intéressent au commerce international. Je pense, par exemple, à des groupes de coopération internationale et à des gens qui s'intéressent à l'éthique du travail.
N'y aurait-il pas lieu d'élargir cet engagement pour faire en sorte que tous les groupes intéressés par le commerce international, même si c'est pour faire des revendications, soient constamment associés à vos démarches de réflexion concernant nos politiques commerciales? Je pense à tout ce qui touche au travail des enfants, à la question du travail forcé et à un certain nombre d'autres préoccupations en matière de développement. Sinon, vous limitez vraiment votre engagement à ceux qui sont directement les clients des services du ministère.
L'hon. Jim Peterson: Merci beaucoup, monsieur Paquette. Je suis tout à fait d'accord sur le fait qu'il faut engager les ONG dans les discussions sur le commerce et l'investissement. Nous allons le faire. Nous aurons trois tables rondes pour discuter des nouveaux marchés. Ce mois-ci, ce seront les intellectuels, les auteurs et écrivains. Ensuite, il y aura des représentants du milieu des affaires. Enfin, ce seront les ONG.
» (1715)
M. Pierre Paquette: Dans quel cadre cela aura-t-il lieu?
L'hon. Jim Peterson: Vous demandez quelles sont les dates? Ce sera le 1erdécembre pour la table ronde...
M. Pierre Paquette: Dans le cadre de quelle démarche du ministère cela se fait-il?
L'hon. Jim Peterson: C'est une démarche de notre ministère qui sera dirigée par le secrétaire parlementaire Mark Eyking, qui est ici, à la table. C'est dans le but d'avoir des discussions et des consultations avec les Canadiens au sujet des nouveaux marchés du monde, des défis et des possibilités. Nous voulons découvrir très vite leurs idées concernant les problèmes et leurs suggestions pour accroître nos efforts dans ces marchés.
Le président: Merci.
Nous allons passer à Mme Stronach.
Mme Belinda Stronach: Merci, monsieur le président.
[Traduction]
Monsieur le ministre, vous avez indiqué que l'an prochain, vous alliez diriger avec enthousiasme une mission commerciale en Chine. J'aimerais en savoir un peu plus sur ce que vous espérez réaliser. Vos projets incluent-ils un traité bilatéral d'investissement avec la Chine? D'autres pays ont conclu des traités avec la Chine, notamment la France et l'Allemagne. Sera t-il aussi question d'un cadre réglementaire international concernant les brevets?
Le président: Monsieur le ministre.
L'hon. Jim Peterson: J'aimerais bien répondre oui à toutes ces questions. Il faudra être deux pour négocier. Nous sommes convaincus que l'une des difficultés auxquelles certaines entreprises se sont heurtées est la violation des brevets et du droit d'auteur.
J'ai eu des discussions à ce sujet avec les Américains, et nous cherchons des moyens de collaborer étroitement avec eux. Ils ont ce programme, STOP, et des moyens de contrôler les biens qui entrent en Amérique du Nord en violation des brevets ou du droit d'auteur. C'est certainement l'une des stratégies que nous examinons. Bien sûr, le respect des brevets et du droit d'auteur est le premier objectif pour ce qui est de la Chine. Dans la mesure où nous pouvons conclure avec les Chinois des ententes sur nos investissements, cet aspect est souhaitable et nous ferons les efforts nécessaires.
Le président: Merci.
La parole est à M. Julian.
[Français]
M. Peter Julian: Merci beaucoup, monsieur le président.
[Traduction]
J'aimerais revenir aux questions que j'ai posées plus tôt, deux questions auxquelles j'aimerais des réponses concrètes.
La première concerne cet enjeu des organismes de gestion de l'offre, telle la Commission canadienne du blé. Comme je l'ai dit, l'impression que nous avons eue cet été était que le gouvernement ne défendait pas la Commission. S'il est vrai que le gouvernement et le ministre la défendent, j'aimerais savoir combien d'argent on consacre à la défense de nos organismes de gestion de l'offre, et quelle est la stratégie de défense, ce qui est très important.
Deuxièmement, pour revenir au chapitre 19, un article a été publié cet été à propos de l'ALENA et du fait que cet accord exige que le processus de règlement des litiges soit achevé en 315 jours. Pourtant, il faut en moyenne 696 jours pour entendre les causes canadiennes aux États-Unis, à cause de multiples tactiques dilatoires employées par les organismes et les groupes industriels américains qui déposent ces plaintes. Comme je l'ai indiqué plus tôt, 20 000 emplois ont été perdus en Colombie-Britannique pour cette raison. J'aimerais savoir quelle est la stratégie appliquée à l'égard du chapitre 19, au sujet de ce mécanisme de règlement des litiges qui ne fonctionne pas, et quels sont les fonds alloués, le cas échéant.
[Français]
Ma dernière question concerne le cadre des négociations sur l'Accord général sur le commerce des services. Je veux savoir si le gouvernement canadien s'engage fermement à ne pas inclure l'éducation, ni publique ni privée, dans le cadre de ces négociations.
Merci.
[Traduction]
Le président: Monsieur le ministre.
L'hon. Jim Peterson: Très simplement, à propos de l'AGCS, l'éducation est exclue, c'est absolument certain.
M. Peter Julian: Qu'en est-il de l'environnement?
L'hon. Jim Peterson: Il n'en a jamais été et n'en sera jamais question.
À propos de l'article 19, l'étude de Baker & McKenzie a été très importante et elle a confirmé ce que nous avons toujours cru au sujet du litige sur le bois d'œuvre, sur la question du porc. Notre stratégie consiste à travailler avec nos homologues. Cet été, j'ai reçu du représentant de commerce Zoellick l'engagement d'y travailler. J'ai reconfirmé cet engagement la semaine dernière auprès du secrétaire Canales, du Mexique, c'est-à-dire que nos trois pays travailleront ensemble à chercher des moyens de rehausser l'efficacité de l'article 19, à propos des litiges commerciaux.
Des fonctionnaires y travaillent en ce moment même. Comme je l'ai dit, si ce comité a des suggestions ou des changements à proposer, je serai heureux de les entendre.
Quant à la gestion de l'offre et à la Commission canadienne du blé, j'aurais aimé que vous soyez à Genève. Je vous invite à parler aux représentants du secteur de la gestion de l'offre qui y étaient; ils étaient 40. Je vous invite à parler aux représentants de la Commission canadienne du blé qui y étaient. Nous les rencontrions une ou deux fois par jour dans le cadre de ces discussions.
» (1720)
M. Peter Julian: Quelle est la stratégie à venir?
L'hon. Jim Peterson: Il s'agit de les protéger. Il s'agit de protéger ces industries dans les négociations qui s'amorcent.
Je ne peux pas vous dire quels fonds nous allouerons à cette tâche ni à la question de l'article 19.
Vous pourriez peut-être m'aider? Pourquoi ne nous donnez-vous pas un peu d'information?
M. Paul Thoppil: Monsieur, pour ce qui est des priorités, dans le cadre des négociations de l'OMC et de l'accord de libre-échange, le ministère a alloué 13,4 millions de dollars aux négociations à ces deux tribunes. Cette somme n'est pas ventilée en fonction du programme que vous avez demandé, mais c'est grosso modo ce que nous investissons à l'échelon international pour protéger les intérêts canadiens. Cette somme exclut les activités d'autres ministères, comme le ministère de l'Agriculture, et la Commission canadienne du blé.
Le président: Merci.
L'hon. Jim Peterson: Pour ce qui est de la stratégie, nous collaborons étroitement avec les groupes de l'industrie, qui sont très bien organisés et connaissent ces dossiers à fond. Nous tenons des réunions régulières; le secrétaire parlementaire les a rencontrés un certain nombre de fois. Depuis, nous avons discuté avec des représentants de la Commission canadienne du blé et de groupes de gestion de l'offre, et nous continuerons de le faire régulièrement. Il y a deux jours à peine, j'ai rencontré Bob Friesen, et nous avons parlé de ces enjeux.
À mon avis, il faudra notamment que ces groupes rallient des groupes de fermiers d'autres pays à leur position, pour que le Canada ne soit pas seul—un pays parmi 148 aux prochaines négociations—à défendre ces enjeux.
Le président: Merci.
C'est au tour de M. Sorenson.
M. Kevin Sorenson (Crowfoot, PCC): Merci encore, monsieur le ministre, d'être venu.
Au Budget des dépenses de 2003-2004, pour ces secteurs d'activité, nous avions « Développement du commerce international » à 268,9 millions... C'est à la page 27 de l'anglais. Quand les Affaires étrangères et le Commerce international étaient ensemble, le développement du commerce international recevait 268,9 millions et la politique commerciale, environ 131 millions. Ces deux postes réunis représentaient environ 400 millions de dollars.
Après la division, quand on regarde du côté du ministère du Commerce international, nous avons 95,4 millions affectés au développement du commerce international et 44,7 millions à la politique commerciale. Je pense qu'il y avait une note selon laquelle environ 100 millions de dollars allaient être retirés des Affaires étrangères. Quand on additionne tous ces chiffres, il manque encore 100 ou 140 millions de dollars.
Si je compare ces postes à ceux de 2003-2004, la seule différence se trouve dans le volet environnemental—du moins, c'est ce que nous pouvons voir dans l'ancien budget supplémentaire des dépenses. Où sont allés ces 100 ou 140 millions de dollars?
» (1725)
L'hon. Jim Peterson: Monsieur Sorenson, si vous dites que nous nous sommes nous-mêmes roulés de 100 millions de dollars, je vais... Je vous serais reconnaissant de nous aider à retrouver cet argent.
M. Kevin Sorenson: Non, je demande seulement où il figure, ici.
L'hon. Jim Peterson: Je vais demander à Kathryn McCallion de répondre à M. Sorenson, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.
Le président: Madame McCallion, je vous en prie.
Mme Kathryn McCallion (sous-ministre adjointe, Services ministériels, passeport et affaires consulaires, ministère du Commerce international): Merci.
Monsieur Sorenson, tout vient de la manière dont nous avons présenté le Budget des dépenses au cours des années précédentes et de la nouvelle façon de le faire. Selon l'ancienne manière, quand il y avait qu'un seul ministère, le coût du secteur d'activité, dans la mesure où il était associé au personnel engagé sur place ou à la gestion de nos ambassades, était ventilé par secteur d'activité. Dans les anciens budgets des dépenses du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, vous pouviez voir exactement la même chose—un gros montant pour la paix et la sécurité, par exemple. C'est ainsi que nous présentions ce que nous appelions notre synthèse. Dans le cas d'un individu à l'étranger, cela incluait sa valeur ainsi que le soutien qui lui était accordé. Pour une partie des activités d'un individu, les activités commerciales de l'ambassadeur par exemple, la somme aurait représenté deux dixièmes de sa valeur en plus du soutien.
Selon la nouvelle présentation du Budget des dépenses, le soutien est entièrement intégré au Budget des dépenses du ministère des Affaires étrangères. Si vous réunissez les deux postes, il ne manque pas d'argent. Ce qui a été affecté au ministère du Commerce, ce sont les salaires des délégués commerciaux et des agents de la politique commerciale, mais pas le soutien, le personnel local, le logement... tous ces coûts sont restés dans le Budget des dépenses du ministère des Affaires étrangères.
M. Kevin Sorenson: Vous dites que même si...
Mme Kathryn McCallion: Pardonnez-moi; les services sont toujours fournis. L'essentiel, c'est qu'en vertu de la structure de services communs, les Affaires étrangères continuent d'offrir le même niveau de service au ministère du Commerce international.
M. Kevin Sorenson: Ces chiffres devraient donc correspondre...
Mme Kathryn McCallion: Ils se trouvent dans le Budget des dépenses du ministère des Affaires étrangères.
M. Kevin Sorenson: Et ils se situent toujours autour de 400 millions de dollars, si vous les combinez?
Mme Kathryn McCallion: Tout à fait.
M. Kevin Sorenson: L'une des notes explicatives de l'ancien Budget des dépenses indique qu'environ 100 millions de dollars ont été affectés aux Affaires étrangères. Il nous manque encore 100 millions de dollars.
J'ai une autre brève question, qui fait suite à un article de journal selon lequel le ministre des Finances a demandé à chaque ministre de trouver des secteurs où opérer ces grosses réductions de 5 p. 100. Il serait très frustrant que cela vise aussi Sécurité publique et Protection civile Canada, le SCRS et la GRC.
Où ce 5 p. 100 est-il retranché dans votre ministère?
L'hon. Jim Peterson: Du PDME-1; nous en avons retiré environ 5 millions de dollars.
Le président: Merci.
Monsieur Stoffer, s'il vous plaît.
M. Peter Stoffer (Sackville—Eastern Shore, NPD): Merci beaucoup, monsieur le président.
Je ne suis pas membre titulaire du comité, mais M. Julian a dû partir et il m'a fait part d'un ou deux sujets qui le préoccupent. Parce qu'il a encore des questions à poser, M. Julian aimerait savoir si le président du comité pourrait prier le ministre de revenir poursuivre le dialogue à un moment qui lui conviendra.
J'ai trois brèves questions pour vous, monsieur le ministre.
Premièrement, M. Pettigrew était en pourparlers avec certains pays européens au sujet de l'AELE. Je me demandais où en étaient ces pourparlers. Au Canada atlantique, nous nous interrogeons sur les possibilités futures de construction navale au pays.
Deuxièmement—et pardonnez mon ignorance à ce sujet, mais je ne sais pas où en sont les choses actuellement—, la livraison de crevettes en Europe pose-t-elle un problème? Apparemment, il y a des droits de 20 p. 100.
Troisièmement, je ne sais pas si vous êtes au courant, mais le bassin de la rivière Taku, dans le nord-est de la Colombie-Britannique, est le seul bassin hydrologique de l'Amérique du Nord encore dépourvu de routes. Il y a une mine là-bas, la Tulsequah Chief Mine. Une entreprise, la Redfern Resources, souhaite exploiter la mine et construire une route. La mine a été abandonnée pendant de nombreuses années, mais l'entreprise veut construire une route à partir d'Atlin, en Colombie-Britannique, jusqu'à la mine, sur une distance d'environ 160 km.
Il y a une opposition farouche à la construction de cette route, surtout en Alaska. Le gouverneur de l'Alaska, la ville de Juneau, et tous les pêcheurs de cette région s'inquiètent de l'effet destructeur que cette route risque d'avoir sur la région. La nation Tlingit est partagée. Les chefs de ce peuple des Premières nations disent non, mais les jeunes gens disent que si cela comporte des débouchés économiques, pourquoi pas?
J'aimerais savoir si vous êtes au courant de cette situation et des inquiétudes qu'elle soulève. Les Alaskains craignent vivement que cette proposition soit acceptée. Le ministère des Pêches et des Océans et le ministère de l'Environnement pourraient donner leur accord même si nous n'avons pas encore reçu les rapports complets sur les répercussions environnementales de la construction de cette route dans la région.
Si c'est possible, j'aimerais vous entendre sur ces trois sujets, s'il vous plaît.
» (1730)
Le président: Monsieur le ministre.
L'hon. Jim Peterson: Merci beaucoup, monsieur Stoffer.
Je ne suis pas parfaitement au courant du dernier dossier dont vous avez parlé, mais je me promets d'en discuter avec le ministre de l'Environnement et le ministre des Ressources naturelles.
Pour ce qui est des crevettes, l'Union européenne a limité le nombre de crevettes que nous pouvons livrer là-bas. Elle a limité la quantité à environ 5 000 tonnes métriques. À l'occasion de mes discussions de l'an dernier avec Pascal Lamy, j'ai pu faire porter cette quantité à 7 000 tonnes métriques.
Ce n'est toujours pas suffisant pour nos pêcheurs canadiens. Nos crevettes sont meilleures que les européennes. Les Danois tentent de nous exclure du marché européen; ils veulent s'en emparer. Nous continuerons de promouvoir l'ouverture de ce marché pour nos pêcheurs.
La question de l'AELE piétine pour la raison même que vous avez mentionnée : la construction navale. Je serais heureux d'entendre l'opinion de ce comité sur l'orientation que nous devrions prendre dans un dossier comme la construction navale. Nous priverons-nous d'un accord de libre-échange avec les pays de l'AELE, ou avec des pays comme la Corée du Sud, parce que nous voulons protéger notre industrie de la construction navale et les quelques emplois qu'elle représente encore ?
Ce sont des questions difficiles, et à titre de ministre, j'accueillerais avec joie l'opinion des députés, parce qu'il y a des compromis à faire. Nous comptons bien plus que les Européens sur le commerce, compte tenu de la taille de notre économie. Nous sommes une nation commerçante. Quel prix sommes-nous prêts à payer pour obtenir un meilleur accès aux marchés étrangers?
Le président: Une très brève réponse, monsieur Stoffer.
M. Peter Stoffer: Merci, monsieur le président.
Je constate que le gouvernement regarde Bombardier, à Montréal, d'un oeil plus favorable, et c'est une attitude que nous appuyons. Si vous avez l'intention d'employer des deniers publics pour aider une industrie du Québec ou d'ailleurs, nous vous appuyons.
Nous voudrions que cette même attitude s'applique à la construction navale. Comme vous le savez, nous avons perdu un contrat d'un demi-milliard de dollars en Colombie-Britannique aux mains d'une entreprise allemande, et aucun emploi n'a été créé en Colombie-Britannique. Les bâtiments AOR de la Marine, les navires de la Garde côtière, la flotte de laquiers, les traversiers, les remorqueurs, et ainsi de suite, tous devront être remplacés d'ici 10 ans. Chacun de ces navires peut être construit à Lévis, au Québec, à Marystown, à Terre-Neuve, et aurait dû l'être à Saint-John, au Nouveau-Brunswick, mais c'est trop tard. Peut-être à Halifax, mais surtout, même si je ne suis pas originaire de l'Ouest, aux chantiers Victoria Shipyards, en Colombie-Britannique. Si vous voulez vraiment aider les régions du pays, ayez envers la construction navale la même attitude que celle que vous avez envers le développement—comme dans le cas de l'industrie aérospatiale—et nous pourrons travailler dans un climat très positif.
L'hon. Jim Peterson: Je serais heureux d'entendre l'opinion du comité sur des questions comme celle-ci.
M. Peter Stoffer: Merci, monsieur le ministre.
Le président: Merci.
M. Paquette peut poser une question.
[Français]
M. Pierre Paquette: Vous me surprenez. Dans tous les documents du gouvernement fédéral que j'ai lus à ce jour, la seule chose qui était exclue des négociations concernant l'Accord général sur les services, à part la santé, était l'éducation publique.
Je suis content d'apprendre qu'il s'agit du domaine de l'éducation dans son ensemble. Cela dit, il y aurait des corrections à apporter aux documents qui apparaissent sur vos sites: on y parle partout d'éducation publique. J'ai toujours trouvé que c'était ambigu, étant donné que dans le secteur privé, beaucoup de formation est offerte. Par exemple, les universités sont presque toutes privées, tant aux États-Unis qu'au Canada.
L'hon. Jim Peterson: J'ai peut-être fait erreur en ce qui concerne l'éducation privée. Je dois faire appel à mes experts à ce sujet.
[Traduction]
Le président: Avez-vous la réponse?
[Français]
M. Pierre Paquette: En fin de compte, on souhaiterait que ce soit comme dans le domaine de la santé, où le secteur privé est malgré tout présent: le framework serait public, donc précisé par des lois...
L'hon. Jim Peterson: Monsieur Paquette, je pourrais peut-être vous répondre par écrit. Je vais faire de la recherche à ce sujet.
Je n'en suis pas certain, mais vous avez peut-être raison.
» (1735)
[Traduction]
Le président: Monsieur le ministre, voudriez-vous transmettre la réponse au greffier?
Nous allons entendre une dernière question, de la part de M. Menzies.
M. Ted Menzies: Merci, monsieur le ministre.
Quelques commentaires de plus à propos des négociations de l'OMC sur le développement, à Doha... Permettez-moi de vous rappeler que j'espère que vous consacrez autant d'efforts à cette tâche que vous en mettez à protéger le monopole de la Commission canadienne du blé. N'oubliez pas que la majorité des agriculteurs commerciaux assujettis à la Commission canadienne du blé ne sont pas en faveur de ce monopole. Ils sont bien sûr en faveur de la Commission. Si vous avez l'intention de déployer autant d'efforts, j'espère que vous irez en Ontario et que vous mettrez autant d'énergie à promouvoir le fait qu'il devrait probablement y avoir un monopole comme la Commission canadienne du blé, si les fermiers de l'Ouest y sont assujettis. C'est une plaisanterie, vous le savez bien, mais n'oubliez pas que c'est un enjeu strictement régional au Canada.
J'ai un bref commentaire à propos des partenaires avec lesquels vous travaillez. Nous avons constaté un effort considérable de la part des pays du G-20, et cela a porté fruit. J'espère que nos efforts se poursuivent avec le Groupe de Cairns. Vous pourriez peut-être nous indiquer avec qui d'autre nous sommes susceptibles de travailler pour faire avancer certains de nos dossiers et pour bâtir les alliances dont nous aurons besoin si nous voulons rentrer de la réunion de décembre à Hong Kong avec de bons résultats.
L'hon. Jim Peterson: Merci beaucoup, monsieur Menzies. Vous avez entièrement raison : rien au Canada n'est simple, ni la Commission canadienne du blé ni la gestion de l'offre.
Pour ce qui est de bâtir des alliances en vue des pourparlers qui se poursuivent au sujet de l'OMC, les États-Unis nous sont indispensables, tout comme l'Europe. Ce sont des intervenants importants qui ont remis en question les énormes subventions versées à leurs agriculteurs, qui faussent le marché pour les producteurs canadiens et qui écartent les pays en voie de développement du commerce mondial.
L'OCDE estime que les subventions à l'agriculture se chiffrent à environ un milliard de dollars par jour, environ cinq fois plus que le montant de l'aide étrangère que nous accordons. Nous avons donc une occasion fabuleuse à saisir. C'est pourquoi j'étais si heureux quand cette ouverture s'est présentée. J'aimerais vous en parler davantage.
Ces pays seront indispensables parce que l'élimination de ces subventions sera très avantageuse pour nos fermiers, pourvu que nos fermiers aient accès à plus de marchés dans le monde.
Nous allons collaborer étroitement avec le Mexique. C'est pourquoi la visite du président Fox en compagnie de dix ministres et la signature du partenariat Canada-Mexique représentaient une si belle ouverture sur le plan de la volonté d'agir.
Beaucoup de ces choses ne sont qu'une expression de bonne volonté. Elles font partie de mes discussions avec des pays comme le Brésil, l'Inde et la Chine. Une partie de la raison d'être de ces missions commerciales est qu'elles nous permettent de discuter face à face avec nos homologues.
À de nombreuses occasions depuis que j'occupe ce poste, j'ai rencontré mes homologues d'autres pays pour tenter de les convaincre, mais je constate que la Quadrilatérale n'est plus ce qu'elle était.
Nous avons assisté à l'émergence de pays comme le Brésil et l'Inde dans le contexte de cet accord, de l'entente-cadre de l'OMC. Nous devons donc établir de bonnes relations avec tous, mais je pense que ces grands marchés sont parmi ceux qui seront les plus importants du point de vue de l'entente permanente, parce qu'ils ont joué un rôle important dans l'établissement de l'entente-cadre, comme le Canada.
[Français]
Le président: Merci beaucoup. Voilà qui met fin à notre séance avec le ministre du Commerce international.
[Traduction]
Merci d'être venu, monsieur le ministre, avec M. Fonberg, Mme McCallion, M. Gero, M. Thoppil, et tout votre personnel.
» (1740)
[Français]
L'hon. Jim Peterson: Je vous remercie.
[Traduction]
Le président: Merci.
La séance est levée.