JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 30

Le jeudi 7 avril 2005

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 11 h 11 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul DeVillers, président.

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Joe Comartin, l'hon. Paul DeVillers, l'hon. Paul Harold Macklin, Richard Marceau, Anita Neville, Vic Toews et Mark Warawa.

Membres substituts présents : Rob Moore pour Myron Thompson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal ; Robin MacKay, analyste.

Comparaît : L'hon. Irwin Cotler, ministre de la Justice.

Témoins : Ministère de la Justice : Judith Bellis, avocate générale, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs; François Giroux, conseiller à la magistrature, Cabinet du ministre.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Avis de motion donnée par Richard Marceau : « Que le Comité exprime sa vive déception à l'égard de la proposition de Réforme du processus de nomination des juges à la Cour suprême soumise par le gouvernement; dénonce la trop grande latitude discrétionnaire laissée au ministre de la Justice et au Premier ministre dans le processus suggéré; demande au gouvernement de reconsidérer sa position et de lui présenter d'ici la fin juin un nouveau projet de réforme plus ambitieux, notamment avec un rôle beaucoup plus important pour les parlementaires et les provinces. »

À 13 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Diane Diotte

2005/04/22 13 h 25