JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness

Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Meeting No. 30

Séance n^o 30

Thursday, April 7, 2005

Le jeudi 7 avril 2005

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 h 00 à 13 h 00

Room 237-C, Centre Block		Pièce 237-C, édifice du Centre
(943-1496)		(943-1496)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

Study of the process by which judges are appointed to the Supreme Court of Canada

Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada

Appearing

Comparaît

Hon. Irwin Cotler, Minister of Justice

L'hon. Irwin Cotler, ministre de la Justice

Witnesses

Témoins

Department of Justice

ministère de la Justice

Judith Bellis, General Counsel
Courts and Tribunal Policy

Judith Bellis, avocate générale
Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs

François Giroux, Judicial Affairs Advisor
Minister's Office

François Giroux, conseiller à la magistrature
Cabinet du ministre

Greffier de Comité

Diane Diotte ((613) 996-1553)

Clerk of the Committee

2005/04/05 1:22 p.m.

2005/04/05 13 h 22