LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent des langues officielles

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 7 décembre 2004

0905

Le président (M. Pablo Rodriguez (Honoré-Mercier, Lib.))

M. Martin Murphy (président, Quebec Community Groups Network)

0910

0915

0920

Le président

M. Martin Murphy

0925

Le président

M. Martin Murphy

M. Peter Quilliams (membre du Comité exécutif, Quebec Community Groups Network)

M. Martin Murphy

Le président

M. Guy Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry, PCC)

M. Martin Murphy

M. Guy Lauzon

M. Martin Murphy

M. Guy Lauzon

M. Martin Murphy

0930

M. Guy Lauzon

M. Martin Murphy

M. Guy Lauzon

M. Martin Murphy

M. Guy Lauzon

M. Martin Murphy

M. Peter Quilliams

M. Guy Lauzon

M. Martin Murphy

M. Guy Lauzon

M. Martin Murphy

Le président

M. Martin Murphy

Le président

M. Guy André (Berthier—Maskinongé, BQ)

0935

M. Peter Quilliams

M. Martin Murphy

M. Guy André

0940

M. Peter Quilliams

Le président

M. Peter Quilliams

Le président

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD)

M. Peter Quilliams

M. Yvon Godin

M. Peter Quilliams

M. Yvon Godin

M. Peter Quilliams

0945

M. Yvon Godin

M. Peter Quilliams

M. Yvon Godin

M. Peter Quilliams

M. Yvon Godin

M. Peter Quilliams

M. Yvon Godin

M. Peter Quilliams

M. Yvon Godin

M. Martin Murphy

M. Yvon Godin

M. Martin Murphy

M. Yvon Godin

M. Martin Murphy

M. Peter Quilliams

M. Yvon Godin

M. Martin Murphy

M. Yvon Godin

M. Martin Murphy

M. Yvon Godin

M. Peter Quilliams

M. Yvon Godin

Le président

M. Yvon Godin

M. Martin Murphy

0950

Le président

Mme Françoise Boivin (Gatineau, Lib.)

Le président

M. Martin Murphy

Le président

M. Martin Murphy

Mme Françoise Boivin

M. Martin Murphy

Mme Françoise Boivin

M. Martin Murphy

Mme Françoise Boivin

M. Martin Murphy

0955

Mme Françoise Boivin

M. Martin Murphy

Mme Françoise Boivin

M. Martin Murphy

Mme Françoise Boivin

M. Peter Quilliams

Mme Françoise Boivin

M. Peter Quilliams

Mme Françoise Boivin

M. Peter Quilliams

Mme Françoise Boivin

M. Peter Quilliams

Mme Françoise Boivin

M. Peter Quilliams

Mme Françoise Boivin

M. Peter Quilliams

Le président

M. Maurice Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin, PCC)

M. Martin Murphy

1000

M. Maurice Vellacott

M. Martin Murphy

M. Maurice Vellacott

M. Martin Murphy

M. Maurice Vellacott

M. Martin Murphy

M. Maurice Vellacott

M. Martin Murphy

M. Maurice Vellacott

M. Martin Murphy

1005

Le président

L'hon. Raymond Simard (Saint Boniface, Lib.)

M. Martin Murphy

L'hon. Raymond Simard

M. Martin Murphy

L'hon. Raymond Simard

M. Martin Murphy

M. Peter Quilliams

L'hon. Raymond Simard

M. Peter Quilliams

L'hon. Raymond Simard

M. Peter Quilliams

L'hon. Raymond Simard

M. Peter Quilliams

L'hon. Raymond Simard

M. Martin Murphy

L'hon. Raymond Simard

M. Peter Quilliams

L'hon. Raymond Simard

M. Peter Quilliams

1010

L'hon. Raymond Simard

Le président

M. Odina Desrochers (Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière, BQ)

M. Martin Murphy

M. Odina Desrochers

M. Martin Murphy

1015

M. Odina Desrochers

M. Martin Murphy

M. Odina Desrochers

M. Martin Murphy

Le président

M. Martin Murphy

Le président

M. Yvon Godin

1020

M. Martin Murphy

Le président

M. Yvon Godin

Le président

M. Yvon Godin

Le président

M. Yvon Godin

Le président

M. Maurice Vellacott

M. Martin Murphy

M. Maurice Vellacott

M. Martin Murphy

1025

M. Maurice Vellacott

M. Martin Murphy

M. Maurice Vellacott

M. Martin Murphy

M. Maurice Vellacott

M. Peter Quilliams

M. Maurice Vellacott

M. Peter Quilliams

M. Maurice Vellacott

M. Peter Quilliams

Le président

M. Yvon Godin

M. Martin Murphy

1030

M. Yvon Godin

M. Martin Murphy

M. Yvon Godin

M. Martin Murphy

Le président

M. Jean-Claude D'Amours (Madawaska—Restigouche, Lib.)

M. Peter Quilliams

1035

Le président

M. Peter Quilliams

Le président

M. Martin Murphy

Le président

CANADA

Comité permanent des langues officielles

NUMÉRO 010

1^re SESSION

38^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le mardi 7 décembre 2004

[Enregistrement électronique]

* * *

¿ (0905)

[Français]

Le président (M. Pablo Rodriguez (Honoré-Mercier, Lib.)): Nous allons débuter la séance. Bonjour à tous.

[Traduction]

Bienvenue à tous.

Je souhaite la bienvenue à monsieur Murphy et monsieur Quilliams, qui représentent le Quebec Community Groups Network. Bienvenue à notre séance.

[Français]

Le quorum est atteint. D'autres personnes vont se joindre à nous plus tard, mais nous pouvons commencer dès maintenant.

[Traduction]

M. Murphy m'informe que son exposé pourrait durer un peu plus de dix minutes, peut-être douze ou treize. Je lui ai dit qu'il n'y avait aucun problème.

Nous allons commencer par votre exposé, puis nous procéderons à une ronde de questions. Monsieur Murphy.

M. Martin Murphy (président, Quebec Community Groups Network): Bonjour à tous.

Monsieur le président, je voudrais vous remercier de votre aimable invitation à venir vous parler des conditions ou de la situation de la minorité anglophone du Québec aujourd'hui.

Au nom de mes collègues du Quebec Community Groups Network, je voudrais vous remercier de nous avoir invités à présenter nos observations sur le plan d'action pour les langues officielles du gouvernement, qui est destiné à appuyer le développement et à favoriser la vitalité des communautés minoritaires de langue officielle.

Le Quebec Community Groups Network regroupe 23 organismes communautaires de langue anglaise du Québec, de l'Outaouais à Gaspé et à la côte Nord, de même qu'ailleurs entre les deux, dans le but de favoriser et d'appuyer l'utilisation de l'anglais dans la province et de travailler avec les autorités provinciales, régionales et municipales au maintien du développement des communautés minoritaires anglophones. Le QCGN, le Quebec Community Groups Network, vise aussi à promouvoir le dialogue et la compréhension mutuelle entre les communautés linguistiques du Canada.

Tandis que je vous parle aujourd'hui, je crois qu'il est probablement juste de dire que beaucoup d'entre vous ignorent que la communauté minoritaire anglophone du Québec est confrontée à un sérieux déclin démographique et à une perte caractéristique de sa vitalité, avec les répercussions sociales importantes, souvent négatives, de cette transformation.

Toutefois, la fausse impression, le mythe selon lequel nous sommes tellement aisés que notre minorité n'a besoin d'aucun appui de la part du gouvernement du Canada continue d'avoir droit de cité parmi les décideurs à Ottawa. Nous croyons donc qu'il vaut la peine de consacrer quelques minutes à un coup d'oeil sur la communauté anglophone du Québec en 2004.

Comme en témoigne le récent rapport de Jack Jedwab à la commissaire aux langues officielles, la communauté anglophone du Québec a connu un déficit démographique net d'au moins 20 000 membres à chaque recensement depuis 1971. La population déclarant l'anglais comme langue maternelle a baissé, passant de 789 000 en 1971 à 591 000 en 2001. C'est comme si la population de l'Île-du-Prince-Édouard quittait le Canada, non pas une, mais deux fois. Le déficit net de 30 500 anglophones entre 1996 et 2001 représente une baisse de 7,5 p. 100 de la population de langue maternelle anglaise au Québec.

On ne tient aucun compte de la minorité anglophone lors de la définition des politiques et des programmes d'immigration, ce qui limite la possibilité de renouvellement de la population grâce à l'action du gouvernement du Canada ou du gouvernement du Québec. En 1991, l'accord McDougall-Gagnon-Tremblay a renforcé le rôle du gouvernement du Québec dans le choix des immigrants, tout en transférant du gouvernement fédéral aux autorités provinciales les ressources consacrées à l'intégration des nouveaux venus.

Compte tenu de la baisse considérable et ininterrompue de la population anglophone du Québec, nous recommandons que le gouvernement fédéral invite le gouvernement provincial à revoir l'accord de 1991 dans le but de prévoir des mesures de renouvellement pouvant assurer une certaine stabilité.

De plus, comme on peut le voir dans le plan d'action, sous le titre Citoyenneté et Immigration Canada, Appui aux communautés, Recrutement et intégration des immigrants, neuf millions de dollars ont été engagés pour une période de cinq ans. En 2003, l'ancien ministre de l'Immigration a annoncé qu'il avait l'intention d'encourager un plus grand nombre d'immigrants à s'établir dans des collectivités francophones du reste du Canada et qu'il comptait se servir à cette fin de tous ces fonds.

Soit dit en passant, la population de langue maternelle française a augmenté de plus de 10 000 personnes entre 1996 et 2001 par suite d'un important appui financier du gouvernement fédéral, dont nous nous félicitons. Toutefois, quand on compare cela au financement accordé à la communauté minoritaire anglophone, on comprend mieux le déficit net de 30 500 anglophones au Québec pendant la même période.

¿ (0910)

Comme vous le savez sans doute, l'article 59 de la Loi constitutionnelle de 1982 exclut les Canadiens naturalisées de langue maternelle anglaise qui vivent au Québec de la protection des droits à l'éducation dans la langue officielle minoritaire prévue par l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Autrement dit, l'éducation dans la langue officielle minoritaire fondée sur la « première langue apprise et encore comprise », selon l'alinéa 23(1)a) de la Charte a été acceptée dans toutes les provinces du Canada, sauf le Québec.

Même si le gouvernement du Québec a constamment refusé d'étendre la portée de l'article 23 de la Charte pour le rendre applicable au Québec, il y a lieu de noter que l'article 23 accorde de plus grands droits aux minorités francophones hors Québec qu'à la minorité anglophone du Québec. Les ministères fédéraux concernés par le signal d'alarme clair qu'ont fait retentir les données du recensement de 2001 au sujet de la survie de nos communautés minoritaires du Québec ont-ils l'intention de soulever cette question avec leurs homologues du gouvernement du Québec pour leur souligner la gravité du déclin démographique et des indicateurs de vitalité?

La mobilité (surtout les migrations interprovinciales) des membres de notre communauté semble avoir des incidences sur la situation démographique des anglophones du Québec, en fonction aussi bien du déclin de la population anglophone que de l'affaiblissement de la trame sociale, puisque ceux qui partent comprennent beaucoup des membres jeunes et instruits de la communauté, dont la présence est essentielle pour son avenir collectif. Nous avons besoin non seulement de comprendre ce schéma de mobilité, mais aussi d'en apprendre davantage sur la motivation de ceux qui partent et d'essayer de déterminer s'il existe des incitatifs quelconques qui pourraient amener les personnes et les familles à revenir au Québec.

Un autre facteur est également critique pour la vitalité de la communauté : c'est la présence et la force des institutions et des réseaux qui permettent une action collective. Comme le mentionne le rapport du Comité consultatif du ministre de la Santé, beaucoup des 16 régions sanitaires du Québec n'ont pas d'établissements de santé désignés ayant une mission communautaire anglophone. Ce n'est probablement pas une coïncidence que ces mêmes régions ont connu une importante réduction des services de santé garantis lors de l'examen des plans régionaux d'accès à la santé effectué par l'ancien gouvernement. Il n'est pas surprenant non plus que ces régions (Mauricie, Centre du Québec, Lanaudière et Abitibi-Témiscamingue) aient connu des baisses substantielles de population (de 15 à 20 p. 100) entre 1996 et 2001.

Encore une fois, les sondages d'opinion mentionnés ci-dessus révèlent le manque de confiance des anglophones dans leur direction institutionnelle ainsi que leur profonde inquiétude quant à l'avenir de leurs collectivités.

L'analyse des données du recensement de 2001 montre que les anglophones du Québec sont moitié moins susceptibles que leur nombre ne permettrait de le croire de travailler pour l'administration publique. Cela comporte une considération pratique (emplois sûrs pour une communauté ayant des taux de chômage supérieurs à la normale) à part l'aspect symbolique de l'inclusion.

Le gouvernement du Canada doit oeuvrer d'une manière proactive, en collaboration avec les dirigeants de la communauté anglophone, pour résoudre les problèmes complexes soulevés par le déclin démographique et la perte de vitalité de la communauté.

Tout d'abord, le gouvernement du Canada doit donner à notre communauté les moyens nécessaires pour recueillir et analyser les renseignements de base concernant la réalité anglaise d'une population minoritaire du Québec. Par exemple, la population anglophone du Québec a considérablement diminué au cours de la dernière génération, mais on ne sait que bien peu de choses de ses conditions, de ses espoirs et de ses aspirations. Une communauté minoritaire doit avoir une capacité collective, un esprit et une âme. Nous devons donc pouvoir trouver au sein de notre communauté une direction et une gouvernance, la place des institutions, la fierté collective et une capacité d'action collective.

Par conséquent, l'étude post-censitaire prévue pour 2006 afin de mesurer l'efficacité du plan d'action du gouvernement devrait examiner non seulement la dynamique de la langue d'une communauté minoritaire, mais aussi sa vitalité démographique et communautaire.

¿ (0915)

Les renseignements recueillis au sujet du comportement linguistique, pour découvrir ce qui incite les gens à utiliser la langue dans certaines circonstances, revêtent un intérêt particulier pour la minorité francophone hors Québec. Toutefois, pour la communauté anglophone du Québec, la dynamique de la langue n'est pas vraiment critique pour comprendre sa situation et ses perspectives démographiques parce que l'analyse de la dynamique de la langue est peu susceptible d'expliquer la vitalité démographique et communautaire de la plupart des collectivités anglophones du Québec.

Comme je l'ai dit dans l'exposé que j'ai présenté aux consultations ministérielles du 27 octobre, il existe un déséquilibre caractéristique entre les besoins établis de la communauté anglophone et le niveau de financement fourni par le gouvernement du Canada pour répondre à ces besoins. La formule actuelle régissant le financement ne tient pas compte des difficultés que connaît notre communauté, ne permet pas au gouvernement du Canada de remplir ses obligations envers la minorité anglophone du Québec et revêt presque un caractère d'exclusion plutôt que d'asymétrie.

À la page 26 du rapport annuel 2002-2003 du ministère du Patrimoine canadien, sous le titre Appui direct aux communautés, il est mentionné que plus de trois millions de dollars sur un total de plus de 34 millions de dollars ont été consacrés à la minorité anglophone du Québec. Je le répète, il s'agit de 3 482 000 dollars sur un total de 34 746 000 dollars consacrés aux communautés minoritaires des deux langues officielles. N'oubliez pas qu'il y a 918 000 anglophones au Québec dont l'anglais est « la première langue apprise et encore comprise » et qu'il y a 987 000 francophones.

De plus, le gouvernement du Canada doit se montrer proactif dans son appui à la minorité anglophone du Québec. Par exemple, les accords intergouvernementaux d'appui aux services en langue minoritaire conclus avec le gouvernement du Québec doivent être renouvelés et étendus au-delà de la prestation des services sociaux et de santé en anglais. Il faut également prévoir dans ces accords des mesures assurant l'accès à la justice en anglais dans toute la province et stimulant le développement économique des communautés dans les régions. La présence d'un gouvernement du Québec plus disposé à coopérer avec le gouvernement du Canada est une occasion dont il faut tirer partie dans la mise en oeuvre du plan d'action pour les Québécois anglophones.

La section du plan d'action relative à l'éducation signale que le gouvernement fédéral investit 381 millions de dollars en sus des 929 millions sur cinq ans prévus pour l'enseignement dans la langue minoritaire et en langue seconde. Ces fonds visent également à revitaliser l'immersion et en souligner les avantages. À cet égard, vous êtes sans doute au courant de ce qu'on appelle l'affaire Michael Parasiuk, qui s'est adressé aux tribunaux parce qu'on a refusé à son fils un certificat d'admissibilité qui lui aurait permis de faire ses études primaires en anglais au Québec parce que M. Parasiuk lui-même avait fait ses études primaires dans le programme d'immersion d'une école désignée anglaise au Manitoba.

Il n'est pas logique, à notre avis, de faire un investissement de cette importance si les conséquences désavantagent les personnes mêmes qui sont censées profiter de l'investissement. Nous recommandons au gouvernement fédéral de régler cette question avant de renouveler pour une autre période de cinq ans l'accord sur l'éducation conclu avec le Québec.

Jusqu'à présent, la mise en oeuvre du plan d'action du gouvernement n'a enregistré un succès mesurable que dans le secteur de la santé. Travaillant en étroite collaboration avec la communauté, Santé Canada a d'abord constitué un comité consultatif ministériel proactif représentant notre communauté linguistique, qui regroupe les dirigeants communautaires ayant des connaissances spécialisées dans ce secteur. Le ministère a ensuite investi dans une étude complète destinée à comprendre la situation particulière des Québécois anglophones. Par la suite, Santé Canada a engagé les ressources financières voulues pour établir l'infrastructure nécessaire dans la communauté anglophone du Québec, afin de mettre en oeuvre les mesures relatives à la santé prévues dans le plan d'action. Grâce à cette infrastructure, dix groupes de la province coordonnent de nouveaux réseaux de santé qui, à leur tour, mettront au point des programmes conçus pour améliorer l'accès à des services sociaux et de santé en langue anglaise et encourageront la communauté anglophone à participer plus activement aux décisions relatives à la santé prises dans ses régions.

¿ (0920)

Nous sommes d'avis que chaque ministère qui participe au plan d'action doit s'engager à suivre l'exemple de Santé Canada et à travailler de concert avec la direction de la communauté pour établir l'infrastructure organisationnelle et communautaire nécessaire afin de s'assurer que les mesures et les investissements ciblés de ce plan serviront effectivement à développer la vitalité de la communauté dans les collectivités du Québec.

J'aimerais beaucoup avoir l'occasion, au même moment l'année prochaine, de vous annoncer que la communauté anglophone du Québec, de concert avec les responsables du gouvernement du Canada, à réalisé des progrès mesurables dans la revitalisation et la croissance de nos collectivités. J'aimerais beaucoup vous signaler en outre que le gouvernement du Canada a investi les fonds nécessaires et a pris les mesures prévues dans le plan d'action pour amener la communauté anglophone du Québec à établir l'infrastructure et les capacités voulues pour appuyer le développement de toutes les collectivités minoritaires de langue anglaise du Québec.

Pour terminer, je voudrais une fois de plus vous exprimer nos remerciements pour l'occasion que vous nous avez donnée de vous faire part du point de vue de notre communauté sur le plan d'action du gouvernement. Merci, monsieur.

Le président: Merci, monsieur Murphy.

Avant de passer la parole à M. Lauzon, j'aimerais vous demander une précision. Combien y a-t-il d'anglophones au Québec aujourd'hui?

M. Martin Murphy: Il y avait trois paramètres d'évaluation dans le dernier recensement de 2001.

L'un était la langue maternelle, selon lequel il y avait 591 000 anglophones. Une nouvelle lecture a été introduite dans le dernier recensement. Il s'agit du nombre de personnes dont l'anglais est la langue la plus souvent parlée; il y en avait environ 700 000 quelque. Il y a ensuite ceux qui ont dit à la fois l'anglais et le français. Si j'ai bien compris, Statistique Canada a pris ce chiffre et en a attribué la moitié à la cohorte de la communauté anglophone et l'autre à la communauté francophone, ce qui signifie qu'au total, selon Statistique Canada, il y a 918 000 personnes au Québec dont l'anglais est la première langue officielle apprise et encore comprise et 987 000 personnes dont la première langue officielle apprise et encore comprise est le français dans le reste du Canada, y compris les trois territoires.

¿ (0925)

Le président: Vous dites qu'il y a 918 000 personnes dont la langue maternelle est l'anglais et qui la comprennent encore aujourd'hui?

M. Martin Murphy: Oui. Cela comprend ceux dont c'est la langue maternelle, plus ceux dont c'est la langue le plus souvent parlée à la maison et ceux qui s'associent à la communauté anglophone. Cela correspond, dans le rapport, aux personnes dont l'anglais est la première langue apprise et encore comprise.

M. Peter Quilliams (membre du Comité exécutif, Quebec Community Groups Network): Une autre référence commune est celle de la première langue officielle parlée.

M. Martin Murphy: Merci de cette précision.

Le président: Merci.

Monsieur Lauzon.

M. Guy Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry, PCC): Je vous remercie infiniment, monsieur Murphy. Je vous souhaite la bienvenue, monsieur Quilliams.

C'était toute une présentation. Je l'apprécie. Vous avez de toute évidence fait beaucoup de recherches pour nous présenter tous ces faits.

J'ai l'impression, à l'écoute de votre exposé, que vous ne trouvez pas le plan d'action très généreux envers le groupe minoritaire anglophone. Est-ce que je vous comprends bien?

M. Martin Murphy: Aux premières consultations ministérielles, il y a un an, nous avons signalé notre problème d'accès au fonds. Nous n'avons pas l'infrastructure nécessaire pour nous renseigner complètement sur les possibilités, pour vous parler et parler aux autres personnes de nos besoins, ni pour obtenir l'appui du gouvernement.

Comme toujours, le problème est le financement. Nous avons 300 000 $ en tout pour l'administration de notre siège social à Québec. Nous avons un directeur exécutif à temps plein, un gestionnaire des activités et une secrétaire. C'est le personnel dont nous disposons pour offrir des services à tous nos membres, de l'Outaouais à Gaspé et entre les deux.

Avec ces 300 000 $, nous nous réunissons, nous rassemblons nos membres, trois fois par année; il s'agit du président et des directeurs exécutifs de nos 23 groupes. Cette année, nous n'allons nous rencontrer que deux fois. Le reste du temps, nous devons communiquer entre nous par téléphone. Nous n'avons pas d'argent. Nous n'avons que ces 300 000 $ pour fonctionner.

J'ai dit à ma première consultation ministérielle que nous avions besoin d'aide pour nous doter d'une infrastructure afin de désigner des gens chargés d'établir nos besoins dans les différentes collectivités, de faire des demandes—ce qui est très complexe—et de s'assurer que le programme est déployé conformément aux conditions prévues.

M. Guy Lauzon: Vous avez parlé de 23 groupes dans 23 régions. Je pense qu'il s'agit de régions, n'est-ce pas?

M. Martin Murphy: Non. Maintenant, il y a 11 régions et le reste comprend ce que nous appelons des groupes sectoriels. Par exemple, l'Association québécoise pour l'éducation permanente, la Fédération québécoise des associations foyers-écoles...

M. Guy Lauzon: Combien ces 23 groupes ont-ils de membres au total? Donnez-moi simplement un chiffre approximatif. En auraient-ils en moyenne une centaine chacun?

M. Martin Murphy: Plus. Vous voyez, la plupart des associations ne fonctionnent pas par adhésion, c'est-à-dire qu'elles ne demandent pas de cotisation et n'indiquent pas qu'elles comptent 5 000 membres, par exemple. Elles desservent plutôt un certain territoire géographique dans le cas des régions et, dans le cas des secteurs, leur action est en général, mais pas toujours, de portée provinciale.

Prenons l'exemple de la Fédération québécoise des associations foyers-écoles. Il y a neuf conseils scolaires dans l'ensemble de la province. La Fédération comprend donc neuf membres. Mais qui représente-elle? Tous les anglophones qui fréquentent ces écoles, sauf que beaucoup d'autres organismes vont affirmer les représenter aussi. Évidemment, il y a l'association des commissions scolaires de langue anglaise.

¿ (0930)

M. Guy Lauzon: Vous dites avoir l'impression de ne pas recevoir votre juste part du plan d'action parce que vous n'avez pas les ressources voulues pour la demander.

M. Martin Murphy: C'est exact. Et nous nous sommes adressés à différents intervenants, pas pour dépenser tout l'argent mais, plutôt, pour financer l'établissement de l'infrastructure nous permettant d'avoir accès à ces fonds. Nous ne voulons pas nous faire dire qu'il aurait fallu être là et que l'engagement a déjà été pris pour cinq ans. Nous avons demandé qu'on nous aide maintenant à avoir accès aux fonds, parce que vous avez une minorité de langue officielle au Québec qui a droit à ces fonds—sauf que nous n'avons pas le personnel voulu pour nous donner accès aux fonds. Nous avons demandé de l'aide à bien des endroits, mais j'ai le regret de dire que nous n'avons pas reçu d'appui tangible.

M. Guy Lauzon: Combien d'argent vous aurait ainsi échappé jusqu'ici, parce que vous n'êtes pas bien organisés?

M. Martin Murphy: Nous ne nous attendons pas à un partage égal pour les cinq ans. Il y a 751 millions de dollars. Nous ne prévoyons pas en toucher la moitié parce que nous reconnaissons que, pour les francophones, l'argent doit être réparti entre les neuf autres provinces et les trois territoires, mais nous sommes d'avis qu'on devrait en réserver à peu près le tiers, ou 30 p. 100 environ, pour l'autre minorité de langue officielle au Québec. Remarquez que les chiffres se situent entre 900 000 $ et un million de dollars dans les deux cas.

Je vais vous donner l'exemple de la santé. Il y a trois mesures dans ce domaine. L'une d'elles est le réseautage, auquel 14 millions de dollars ont été consacrés. Donc, pour notre population, l'engagement est de 4,7 millions de dollars, soit le tiers. C'est formidable. Les francophones ont le reste.

Pour les soins de santé primaires qui sont actuellement assurés, sur le montant de 30 millions de dollars imparti, nous avons obtenu 10 millions de dollars, soit le tiers. C'est très bien. C'est excellent, et nous sommes satisfaits.

Dans le cas de la formation pour le maintien des effectifs, 75 millions de dollars ont été prévus. Nous allons en toucher 12 millions et le reste ira aux francophones. Nous comprenons que c'est pour l'ensemble des provinces et des trois territoires mais, au moins, il y a une logique et nous voyons qu'on s'occupe de nous.

M. Guy Lauzon: Vous semblez dire que les choses fonctionnent bien ou comme vous le voulez dans le secteur de la santé.

M. Martin Murphy: Je vais laisser mon collègue vous en parler.

M. Peter Quilliams: Je dirais que le secteur de la santé est le modèle à suivre.

M. Guy Lauzon: Que faudrait-il pour que tous les secteurs...? Par exemple, en éducation, que faudrait-il pour que ce secteur vous satisfasse autant que celui de la santé?

M. Martin Murphy: Nous avons présenté une demande de financement afin d'établir l'infrastructure voulue pour accéder à ces mesures et obtenir les services permettant de faire appliquer la Loi sur les langues officielles pour notre communauté.

M. Guy Lauzon: Quand l'avez-vous présenté?

M. Martin Murphy: Le 8 mars, et nous avons demandé 680 000 $. Nous avons reçu 300 000 $ pour les cinq années.

Nous avons un siège social seulement depuis 1999. Avant, nous faisions le travail chacun à partir des bureaux que nous occupons dans le cadre de nos emplois respectifs, ce qui était aussi mon cas, comme président. J'ai un emploi à temps plein en plus d'être président du Quebec Community Groups Network. C'est donc beaucoup de travail...

Le président: Merci.

M. Martin Murphy: Remarquez, monsieur, que notre demande n'est pas excessive. Nous n'avons pas demandé des millions. Nous avons demandé 680 000 $, que nous attendons toujours pour pouvoir engager un ou deux employés de plus afin de pouvoir sillonner la province pour déterminer quels sont les besoins et demander les fonds qui vont nous permettre de profiter des mesures du plan.

Le président: Merci, monsieur Lauzon.

Monsieur André.

[Français]

M. Guy André (Berthier—Maskinongé, BQ): Bonjour, messieurs Murphy et Quilliams. Je suis content de vous voir ici ce matin. J'ai pris connaissance de votre présentation. Si je comprends bien, l'organisation dont vous faites partie reçoit des sommes d'argent du ministère du Patrimoine canadien et les redistribue à 23 associations de minorités anglophones du Québec, dont Alliance Quebec et plusieurs autres. Sur quels critères vous basez-vous pour redistribuer ces fonds aux différentes associations?

¿ (0935)

[Traduction]

M. Peter Quilliams: Je vais essayer de vous répondre. D'abord, j'aimerais vous expliquer comment fonctionnent les 23 associations membres.

Pour être membre du QCGN, il faut d'abord répondre aux critères de Patrimoine canadien. C'est le ministère qui accepte ou refuse les demandes d'adhésion au QCGN. Pour commencer, Patrimoine canadien va accepter de financer et, ensuite, l'organisme peut demander d'adhérer au QCGN. C'est ainsi que nous recrutons nos membres, par l'entremise de Patrimoine canadien.

Ensuite, chaque année, l'argent est distribué—on parle d'une somme d'à peu près de 3 millions de dollars. Nous avons établi avec Patrimoine canadien un programme de financement en vertu duquel les 23 organismes doivent, une fois par année, en décembre, faire une demande de financement. Il y a certains critères à respecter pour la demande. Puis, un groupe composé de membres du QCGN et d'employés de Patrimoine canadien se réunit pour évaluer et coter les 23 demandes. Si tout va bien, les fonds restent à peu près les mêmes d'une année à l'autre.

Si vous connaissez un peu le programme de gestion axé sur les résultats du Conseil du trésor, depuis deux ou trois ans, les organismes doivent montrer non seulement qu'ils savent présenter leur demande, mais qu'ils sont capables de produire des résultats. Les organismes qui, pour une raison quelconque, ont relâché leurs efforts ne vont pas recevoir tout l'argent qui leur est destiné. Ainsi, à la fin de l'année, il reste de l'argent non distribué et nous nous dépêchons de trouver, avec Patrimoine canadien, où le dépenser avant la fin de l'exercice.

Donc, d'abord, l'adhésion au QCGN est controlée par Patrimoine canadien et, ensuite, nous travaillons avec le ministère pour déterminer comment distribuer les fonds limités que nous avons chaque année.

M. Martin Murphy: Puis-je ajouter autre chose? Nous ne faisons pas de recommandation sur le montant du financement. C'est le ministère du Patrimoine canadien qui décide. Nous ne voyons pas les chiffres et nous ne nous occupons pas de la répartition des fonds. Avant, les montants d'argent accordés étaient pas mal les mêmes d'une année à l'autre mais, maintenant, les choses ont changé avec la gestion axée sur les résultats. Donc, je répète que nous ne formulons pas de recommandation et que nous ne décidons pas non plus du montant exact du financement accordé.

[Français]

M. Guy André: Vous prenez en considération les objectifs que ces organismes veulent atteindre et les activités qu'ils veulent réaliser, et vous faites une évaluation en fonction du programme du ministère du Patrimoine canadien. Selon votre expertise, puisque vous chapeautez l'ensemble de ces organismes, quelles sont les priorités d'intervention, d'activité, de recherche de résultats que devraient avoir les organismes recommandés? Quelles sont vos priorités actuelles, compte tenu de l'ensemble de votre dossier, pour les prochaines années?

¿ (0940)

[Traduction]

M. Peter Quilliams: On pourrait répondre de bien des façons à cette question selon qu'il s'agit d'un organisme sectoriel ou régional. Je vais répondre pour les organismes régionaux, étant donné que je viens d'un de ces organismes.

La survie de notre communauté est notre première priorité. Le dernier recensement indiquait que nous étions 43 000 ou 44 000 anglophones; nous sommes maintenant 40 000. C'est une baisse importante en peu de temps. Donc, notre population a diminué de façon marquée.

On constate aussi un recul sur le plan social parmi ceux qui restent. Les membres de notre communauté sont maintenant beaucoup moins instruits et dépendent beaucoup plus de l'aide gouvernementale. Les événements survenus dans la province entre 1971 et 2001 ont entraîné un exode massif. Comme Patrimoine canadien nous l'a expliqué, c'est comme si nous avions perdu la génération de ceux qui auraient soutenu la communauté aujourd'hui. Ceux qui sont partis ont entre 30 à 50 ans et auraient assuré notre vitalité et notre revitalisation. Leurs enfants fréquenteraient nos écoles, etc.

Nous avons une priorité bien claire, et c'est la survie de notre communauté au Québec, compte tenu du fait que les données démographiques montrent que le nombre d'anglophones diminue de façon marquée. En même temps, la grande collectivité environnante est en plein essor. La population, le niveau de scolarité et le revenu par habitant, par exemple, augmentent.

Ensuite, on peut constater que la communauté anglophone est beaucoup plus âgée que la communauté francophone qui nous entoure, ce qui veut dire que nous sommes extrêmement dépendants du régime de santé. Le problème, c'est que même si les professionnels de la santé sont tout à fait disposés à offrir les services en anglais dans les établissements, ce n'est pas facile à réaliser.

Voulez-vous que je m'arrête?

Le président: Non. Je vous laisse finir rapidement, je vous prie.

M. Peter Quilliams: Offrir des services de santé et des services sociaux aux personnes âgées est la deuxième priorité. La première est la survie. La deuxième est d'assurer que...

Le président: Merci.

[Français]

Monsieur Godin.

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Merci, monsieur le président.

Je m'excuse de l'interruption, mais comme vous le savez, nous sommes pas mal occupés à la Chambre des communes et aux différents comités.

Si j'ai bien compris, vous avez dit que ce n'est pas le Quebec Community Groups Network qui recommande combien d'argent devrait être accordé aux groupes, c'est le ministère du Patrimoine.

[Traduction]

M. Peter Quilliams: Il y a une petite nuance à faire ici. Ce n'est pas nous qui recommandons le montant d'argent qui est attribué aux groupes. Notre rôle, dans l'évaluation, est de simplement examiner la demande et d'en juger la valeur.

M. Yvon Godin: Mais que jugez-vous, alors? Dites-vous à Patrimoine canadien que vous approuvez ou non la demande?

M. Peter Quilliams: En fait, nous travaillons avec Patrimoine canadien...

M. Yvon Godin: Alors, vous faites une recommandation.

M. Peter Quilliams: ... et nous faisons une recommandation selon trois catégories. Pour vous aider à comprendre, la première est...

¿ (0945)

M. Yvon Godin: Oui, aidez-moi à comprendre, parce que vous avez dit que vous ne faisiez pas de recommandation et maintenant vous nous dites qu'il y a une nuance et que vous en faites une.

M. Peter Quilliams: Nous ne recommandons pas le montant d'argent attribué. Patrimoine canadien a l'autorité de déterminer les sommes qui sont versées à chaque organisme. Nous faisons des recommandations sur le classement de la demande, c'est-à-dire que nous attribuerons aux organismes une note élevée, moyenne ou faible.

M. Yvon Godin: Mais, si vous leur accordez une note faible, ils n'obtiennent sûrement pas d'argent.

M. Peter Quilliams: Oui, ils en obtiennent assurément.

M. Yvon Godin: Oui?

M. Peter Quilliams: Oui.

M. Yvon Godin: Si la note est élevée, ils n'en ont pas?

M. Peter Quilliams: Ils en ont aussi. Nous cotons les demandes. Ensuite, la façon dont l'argent est attribué est du ressort de Patrimoine canadien.

M. Yvon Godin: Patrimoine canadien détermine le montant à verser et, ensuite, vous décidez comment il est distribué?

M. Martin Murphy: Le QCGN et Patrimoine canadien ont élaboré des critères pour étudier chaque demande, et ce sont simplement des chiffres—5, 10, 15, 30, ou peu importe. Trois membres du QCGN et trois représentants du ministère du Patrimoine canadien examinent chacune des demandes et accordent une note. Nous remettons les résultats au ministère du Patrimoine canadien. Ensuite, au niveau régional et au niveau national, on détermine quel montant d'argent chacun des groupes va toucher, en fonction de sa demande.

Même si un groupe obtient une note faible une année, cela ne veut pas dire qu'il n'a pas besoin d'argent pour subvenir à ses besoins. On ne peut donc pas lui couper les vivres. Il a alors besoin d'une aide directe, que nous leur fournissons, pour nous assurer que sa demande...

M. Yvon Godin: Donc, dans les faits, vous avez une influence sur le montant d'argent qu'ils vont obtenir si vous faites une recommandation. Ils ne sont pas là pour rien. Si vous formulez une recommandation, vous devez exercer une certaine influence sur Patrimoine canadien. Il veut savoir ce que vous pensez.

M. Martin Murphy: De la valeur de la demande, mais pas de la somme d'argent que le ministère du Patrimoine canadien va accorder en fin de compte à l'un ou l'autre de nos organismes membres...

M. Yvon Godin: J'ai rencontré un groupe qui s'appelle le Greater Quebec Movement, qui veut être reconnu. Vous connaissez ce groupe, n'est-ce pas?

M. Martin Murphy: Je ne le connais pas beaucoup, pour être bien honnête avec vous.

Le connaissez-vous?

M. Peter Quilliams: Non.

M. Yvon Godin: Je pense que ce groupe est formé d'anciens membres d'Alliance Québec. Ils ne sont pas heureux.

M. Martin Murphy: Je vois.

M. Yvon Godin: Ils sont insatisfaits. Ils estiment ne pas être bien traités.

M. Martin Murphy: Ils ne se sont pas adressés à nous.

M. Yvon Godin: Ils ne l'ont pas fait. Je vais peut-être leur recommander de le faire.

M. Peter Quilliams: Je vous répète, monsieur, que, pour devenir membre du QCGN, Patrimoine canadien doit examiner les activités de l'organisme et l'inviter à présenter une demande. Une fois que Patrimoine canadien lui a accordé un certain financement, l'organisme peut, dans les années suivantes, demander à devenir membre du QCGN. Nous n'avons pas les moyens de lancer des invitations à un organisme qui n'a pas déjà été approuvé par Patrimoine canadien.

[Français]

M. Yvon Godin: C'est Patrimoine Canadien qui décide. Merci.

Le président: Il vous reste deux minutes.

M. Yvon Godin: Je sais que vous êtes conscients du fait que Québec est une province, mais qu'il y en a neuf autres, plus des territoires. Ce n'est pas facile, pour les francophones hors Québec, d'être divisés comme ils le sont. Vous avez écouté les nouvelles. Les francophones hors Québec ont été obligés d'aller devant les tribunaux bien souvent pour faire reconnaître leur droit à des écoles, par exemple à l'Île-du-Prince-Édouard. Au Nouveau-Brunswick, ils ont été obligés d'aller en cour pour que le droit des inspecteurs en alimentation d'avoir leur organisme dans les régions soit reconnu. On a tous des exemples.

Alors, quand on tient compte du nombre de personnes, on peut vraiment dire que communautés de francophones hors Québec constituent réellement des minorités parmi une grosse masse d'anglophones. Il y a donc beaucoup d'organismes. Vous avez une organisation, tandis qu'au Canada, il y en a 12 autres pour les francophones hors Québec. Il y a une grosse différence, et je pense que vous le reconnaissez.

[Traduction]

M. Martin Murphy: Je le dis dans mon exposé. J'ai reconnu l'investissement du gouvernement du Canada dans les deux communautés. Nous nous en réjouissons. Nous savons que les francophones vivent bien souvent maintenant la même chose que nous, remarquez. Mais vous avez bien raison. Nous le savons, nous le reconnaissons et nous nous en réjouissons.

Il reste que, quand nous avons été créés...en 1999, nous avions 13 organismes et un financement de 3 041 000 $. Aujourd'hui, nous comptons 23 organismes, et nous serons bientôt 24, et nous recevons toujours 3 041 000 $. Je sais que l'accord-cadre a pris fin le 31 mars dernier, que c'est une année de transition, et que l'investissement doit être renouvelé. Je pense que la ministre Frulla a annoncé au cours des consultations ministérielles qu'elle espère pouvoir signer une nouvelle entente pour les cinq prochaines années d'ici le 1^er avril. Nous vous demandons à tous de veiller à ce que le principe d'équité soit respecté. Actuellement, ce n'est pas équitable, selon nous, quand nous recevons 3 millions de dollars sur 34 millions.

¿ (0950)

Le président: Merci, monsieur Godin.

Madame Boivin.

[Français]

Mme Françoise Boivin (Gatineau, Lib.): Bonjour messieurs.

Je suis de la province de Québec. J'ai écouté votre discours et l'énoncé de vos besoins, mais je vous avoue ne pas être certaine de très bien les comprendre, surtout dans le contexte de l'actualité. Pourtant, je me targue d'être une personne relativement bien informée, qui s'intéresse à la question des langues officielles au Canada. Il y a une chose qui ressort fréquemment: on entend beaucoup parler, sur la place publique, des communautés minoritaires francophones. Elles sont de tous les débats. Comme le disait M. Godin tout à l'heure, on en entend parler à chaque fois qu'il y a des poursuites en cour, etc., pour obtenir des écoles, des soins de santé, pour ce qu'on appelle les services de base.

[Traduction]

Le président: Avez-vous besoin de l'interprétation? Je ne sais pas jusqu'à quel point vous comprenez le français.

M. Martin Murphy: Nous comprenons très bien le français. Comme je ne le parle pas parfaitement, je ne me sens tout simplement pas assez à l'aise...

Le président: Très bien. Si vous en avez besoin, vous pouvez toujours y avoir recours.

[Français]

Excusez moi, madame Boivin.

M. Martin Murphy: Je comprends bien.

Mme Françoise Boivin: En fait, je regarde un peu ce qui se passe sur la place publique au Québec et je ne perçois pas, chez les Québécois, le cri du coeur que vous nous lancez ce matin par rapport à vos demandes et à vos besoins. Est-ce parce que personne ne passe votre message? Est-ce parce qu'il y a moins de militantisme? J'essaie de comprendre.

Je vous avoue que c'est la première fois que j'entends parler de votre groupe. Au Québec, tout le monde connaît Alliance Quebec. C'est peut-être le plus militant de vos groupes.

Alors, je m'interroge un peu quant à vos besoins. De quelle façon conciliez-vous ce vous nous dites avec, par exemple, le rapport que l'Office de la langue française a déposé récemment et qui disait quasiment l'inverse de ce que vous nous avez dit dans votre exposé. Un peu plus et on nous disait qu'il était extrêmement alarmant de voir le nombre de gens qui parlent anglais à la maison comparativement au nombre d'anglophones dans la province. J'essaie de concilier tout cela. Comment se fait-il qu'on n'entende pas parler de votre groupe? Est-ce seulement une question d'argent?

[Traduction]

M. Martin Murphy: J'ai deux ou trois remarques à faire là-dessus. D'abord,

[Français]

Alliance Quebec est un de nos membres.

Mme Françoise Boivin: Je l'ai appris ce matin.

M. Martin Murphy: J'aimerais vous donner un exemple.

[Traduction]

Je parlerais de l'une de nos associations membres de la Côte-Nord. Je crois qu'il faut faire une distinction entre la réalité et l'île de Montréal, c'est là le problème. Les gens vont sans doute se demander de quoi se plaignent les anglophones de Montréal; en effet, ils disposent de tous ces services et jouissent de toutes ces conditions, quel est donc le problème?

À partir du moment où vous sortez de l'île—dès que vous allez vers l'est, etc... permettez-moi de vous donner un exemple de la Base Côte-Nord. Pendant six mois de l'année, 70 p. 100 de la population adulte doit partir pour travailler. Les personnes âgées et les jeunes enfants doivent rester seuls et se débrouiller.

Mme Françoise Boivin: Cela s'applique à tout le monde, aux francophones aussi; c'est généralisé.

M. Martin Murphy: Je réponds à votre question, parce que nous n'en parlons pas. Comme je l'ai dit plus tôt, nous avons un personnel qui se compose de trois membres seulement. Soyons réalistes, notre groupe n'existe que depuis 1995, soit neuf ans, mais nous essayons de prendre de l'ampleur.

Deuxièmement, la Basse Côte-Nord affiche le taux de décrochage scolaire au niveau secondaire le plus élevé dans la province du Québec.

¿ (0955)

Mme Françoise Boivin: L'Outaouais, ma région, arrive en deuxième place.

M. Martin Murphy: Il n'y a pas de routes, ce qui veut dire que des gens perdent la vie à cause du brouillard ou de la neige pendant l'hiver. Une mère qui attend un enfant doit partir à son septième mois—car elle ne peut pas prendre l'avion plus tard—pour aller à Rimouski ou ailleurs, laissant à la maison ses autres enfants dont quelqu'un d'autre doit s'occuper. Cette mère doit aller ailleurs, alors que même si elle est unilingue anglophone, des francophones unilingues offrent le service.

Nous pouvons continuer à faire l'inventaire des graves problèmes. Nous n'abordons pas la question de la législation, mais vous savez que bien que le fait que les francophones d'autres provinces n'ont pas les mêmes problèmes que nous en ce qui concerne l'application du projet de loi 101 et la liberté de choix constitue un débat à part.

Mme Françoise Boivin: Vous comprenez bien que même si vous êtes peut-être une minorité dans la province du Québec, vous faites partie d'une énorme majorité sur l'ensemble du continent. N'est-ce pas un facteur? N'est-ce pas utile dans certains domaines?

M. Martin Murphy: Bien sûr. C'est pourquoi nous sommes très heureux de l'investissement fait pour les francophones, mais nous vous faisons remarquer aujourd'hui que le gouvernement du Canada, conformément à son obligation d'appliquer la Loi sur les langues officielles, nous a donné 3 millions de dollars. Je ne pense pas que ce soit juste; ce n'est pas notre définition d'équité.

Mme Françoise Boivin: D'un autre côté...

M. Peter Quilliams: Puis-je contribuer un peu à la réponse?

C'est dans votre plan d'action que l'on retrouve une description très succincte de la communauté anglophone du Québec et de ses besoins. Nous ne l'avons pas inventé, c'est votre plan d'action...

Mme Françoise Boivin: Je ne suis pas en désaccord; je dis simplement...

M. Peter Quilliams: Il tient compte de votre profil démographique, dans le contexte du Canada et du fait que les francophones sont une minorité perdue au milieu des anglophones. Nous le comprenons et c'est ce qui est illustré ici.

Mme Françoise Boivin: Je suis d'accord, inutile d'essayer de me convaincre. Je demande simplement quels sont vos besoins. Ils ne sont pas clairs. Nous n'entendons pas souvent parler de vos besoins.

M. Peter Quilliams: Parce que nous ne parlons pas assez fort, j'en conviens.

Mme Françoise Boivin: C'est exact. C'est tout ce que je dis.

M. Peter Quilliams: C'est véritablement la raison pour laquelle nous sommes ici, car nous venons rarement. Nous avons manqué un comité permanent hier soir...

Mme Françoise Boivin: Je ne suis toujours pas sûre de comprendre vos besoins.

M. Peter Quilliams: ...et nous devons nous plaindre plus souvent. Je suis d'accord avec vous. Pouvons-nous espérer nous faire comprendre dans ce genre de réunion? Nous avons tout dit, nous n'avons pas besoin d'ajouter quoi que ce soit.

Le plan d'action a été conçu en fonction d'une communauté minoritaire qui se battait depuis des années et était dotée d'une infrastructure et des secrétariats partout au Canada si bien qu'elle a été prête à agir dès que le plan d'action a été annoncé. Malheureusement, notre propre communauté, la communauté tranquille, celle qui ne parle pas suffisamment fort, n'est pas aussi bien structurée ou organisée. Nous avons peut-être des porte-parole excentriques, mais si vous vous rendez dans les diverses communautés en dehors de l'île de Montréal, vous verrez que nous ne sommes pas si bien organisés. Pour appliquer ceci, il nous faut cette infrastructure. C'est ce que...

Mme Françoise Boivin: Peut-elle provenir de la communauté elle-même?

M. Peter Quilliams: C'est ce que M. Murphy essaye de redire. Pour appliquer ce plan, il nous faut plus qu'une infrastructure.

[Français]

Le président: Merci, madame Boivin.

[Traduction]

Merci.

Monsieur Vellacott, cinq minutes.

M. Maurice Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin, PCC): Merci.

Messieurs, à la fin du dernier paragraphe de la première page de votre mémoire, on peut lire au sujet des 9 millions de dollars engagés pour une période de cinq ans dans le cadre du plan d'action, que le ministre a annoncé en 2003 qu'il avait l'intention d'encourager un plus grand nombre d'immigrants à s'établir dans des collectivités francophones du reste du Canada et qu'il comptait se servir à cette fin de ces fonds. La bonne nouvelle, c'est que la population de langue maternelle française au sein de la population minoritaire a augmenté de plus de 10 000 personnes grâce à cet important appui financier du gouvernement fédéral.

Pouvez-vous m'affirmer que pas un seul sou, absolument rien du tout, n'a été utilisé pour faire venir des anglophones?

M. Martin Murphy: Je dois vous renvoyer au communiqué émis par l'ancien ministre de l'Immigration lorsqu'on lui a posé la question à ce sujet. C'est ce sur quoi nous nous basons.

À (1000)

M. Maurice Vellacott: Est-il prévu quoi que ce soit actuellement? J'ai l'impression d'avoir déjà vu quelque chose du genre récemment, un communiqué ou une coupure de presse indiquant que la ministre de l'Immigration, Judy Sgro, allait prendre des mesures semblables. Est-ce que je me trompe? Cela vous dit-il quelque chose?

M. Martin Murphy: Nous ne sommes pas au courant de quelque mesure que ce soit visant la question de l'immigration, du déclin. Nous proposons...

M. Maurice Vellacott: Non, en ce qui a trait à l'utilisation de la plupart de ces fonds pour l'immigration, faire venir des gens de langue maternelle française, ne l'a-t-on pas annoncé récemment?

M. Martin Murphy: Faire venir des gens de langue maternelle française...?

M. Maurice Vellacott: En ce qui concerne l'actuelle ministre de l'Immigration. Cela ne vous dit rien? Récemment...

M. Martin Murphy: J'essaie de me le rappeler, mais non, cela ne me dit rien. Nous pouvons par contre prouver l'authenticité de cette déclaration faite par l'ancien ministre.

M. Maurice Vellacott: Vous supposez donc que l'actuelle ministre ne fait que continuer sur cette voie, puisqu'il s'agit d'un plan quinquennal.

Ces fonds ont-ils été déjà tous dépensé?

M. Martin Murphy: Non. C'est un engagement qui a été pris, si je comprends bien, par l'ancien ministre devant la Fédération des communautés francophones et acadiennes.

M. Maurice Vellacott: En d'autres termes, les fonds n'ont pas encore été tous dépensés; on ne sait toujours pas si l'actuelle ministre—il s'agit d'un engagement pris par un ancien ministre—va y donner suite. Est-ce ce que vous voulez dire? Avez-vous eu des discussions à ce sujet ou des communiqués de la part de l'actuelle ministre qui laisseraient entendre qu'elle va continuer sur cette voie?

M. Martin Murphy: Non. Je peux simplement vous parler de notre exposé, de nos échanges lors des récentes consultations ministérielles d'octobre dernier, au cours desquelles nous avons soulevé la question de l'immigration et avons demandé instamment au gouvernement du Canada d'en saisir le gouvernement du Québec dans le but de revoir l'accord. Je pense que vous allez voir que le ministère fédéral de l'Immigration va vous prouver que le Québec recevait un pourcentage assez élevé d'immigrants francophones et que beaucoup d'entre eux, originaires de diverses régions du monde, savent en fait parler l'anglais. Le problème, c'est que ceux qui viennent au Québec ne peuvent pas, en règle générale, fréquenter l'école anglaise. Deuxièmement, ceux qui le peuvent, envisagent malheureusement un séjour temporaire au Québec, puisqu'ils songent à partir une fois qu'ils en ont le droit. Au bout de trois ans environ, beaucoup partent, si bien que cela ne nous permet pas vraiment de reconstituer notre population.

Nous allons également rencontrer le premier ministre Jean Charest. C'est ce que nous avons demandé afin de pouvoir examiner certaines mesures susceptibles de mettre un terme à l'hémorragie de notre population. J'ai soulevé la question lors du récent Forum des générations du premier ministre Charest, qui a eu lieu en octobre.

Quelles mesures proposons-nous? Premièrement, examiner l'accord de 1991 et voir si par règlement ou selon une certaine interprétation, on pourrait alléger le problème. Deuxièmement, nous savons que c'est le Québec qui seul décidera de signer ou non l'alinéa 23(1)a) de la Charte des droits et libertés, mais ce que nous demandons maintenant, puisque le climat est sans doute plus favorable, c'est que le gouvernement du Canada nous appuie dans notre démarche visant à inciter le Québec à songer à signer cet alinéa. Cela voudrait dire que les gens du reste du Canada qui acceptent un transfert, sauraient qu'ils ont en fait le choix d'envoyer leurs enfants dans une école anglaise. À cause de l'alinéa 23(1)a), ils savent très bien que ce n'est pas une option qui s'offre à eux en ce moment.

Nous nous intéressons également à la question de l'emploi. Si je ne me trompe, au sein de la fonction publique fédérale au Québec, seulement 7 p. 100 des fonctionnaires fédéraux sont anglophones alors que nous représentons près de 12 ou 13 p. 100 de la population. Il y a donc déséquilibre.

En ce qui concerne le gouvernement provincial, c'est encore pire. Seulement 1 p. 100 de notre population environ fait partie de la fonction publique provinciale.

S'il y avait des opportunités d'emploi, j'imagine que nos jeunes seraient plus portés à croire qu'ils ont de l'avenir et qu'ils peuvent nourrir certains espoirs.

À (1005)

Le président: Merci.

Merci, monsieur Vellacott.

Monsieur Simard.

L'hon. Raymond Simard (Saint Boniface, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président, et bienvenue, messieurs.

J'aimerais vous poser peut-être trois ou quatre questions et si vous pouvez y répondre dans l'ordre, je pense que ce sera un peu plus profitable.

Tout d'abord, pour ce qui est de ma perception du Québec, j'ai l'impression que dans les zones urbaines, la minorité anglophone est extrêmement bien desservie. Elle dispose de services plus qu'adéquats, d'une infrastructure plus que convenable; les problèmes se posent essentiellement dans les régions. Peut-être pouvez-vous en parler un peu.

Deuxièmement, monsieur Quilliams, vous avez parlé d'une génération perdue—celle des 30 à 50 ans. Les avez-vous perdus parce qu'ils ne parlent plus anglais ou parce qu'ils ont quitté la province? Je ne sais pas si vous pouvez me répondre.

Troisièmement, vous avez redit, monsieur Murphy, qu'il y a moins d'anglophones qui travaillent au sein de la fonction publique. En avez-vous analysé la raison? Il doit bien y en avoir une. Est-ce parce qu'ils ne parlent pas les deux langues ou parce que moins d'anglophones parlent les deux langues? Peut-être pourriez-vous le préciser.

Enfin, j'aimerais savoir en matière de structure, une Entente Canada-communauté... Je ne suis pas sûr de l'appellation...

M. Martin Murphy: Oui, on parle effectivement de l'Entente Canada-communauté.

L'hon. Raymond Simard: Qui en est chargé? Votre groupe ou Alliance Québec? Dans d'autres provinces, comme la mienne par exemple, c'est un groupe politique qui signe l'entente, laquelle se répercute sur d'autres groupes. Peut-être pourriez-vous le préciser.

M. Martin Murphy: L'entente-cadre est signée entre le gouvernement du Canada représenté par le ministère de Patrimoine canadien et le Québec Community Groups Network. Mais en bas de la page 1, nous énumérons les membres qui ont signé...

L'hon. Raymond Simard: Ceux qui vont en bénéficier.

M. Martin Murphy: ... en tant que nos membres. Ils sont assujettis au cadre de référence.

M. Peter Quilliams: J'aimerais passer à la question deux.

L'hon. Raymond Simard: Relative à la génération.

M. Peter Quilliams: Oui. Un rapport de la direction générale des programmes d'appui aux langues officielles du ministère de Patrimoine canadien rédigé par William Floch et Jan Warnke a été publié le 12 mars 2004; ce sont ces auteurs qui, après avoir étudié notre profil démographique, sont arrivés à cette conclusion de génération perdue dont je vous fais simplement part.

L'hon. Raymond Simard: Une génération perdue? Voulez-vous dire que ces gens ont quitté le Québec?

M. Peter Quilliams: Effectivement.

L'hon. Raymond Simard: Ils ont quitté la province. C'est ce que vous dites, ce n'est pas simplement parce qu'ils parlent français; est-ce bien cela?

M. Peter Quilliams: Non, les auteurs en ont conclu qu'ils étaient partis.

L'hon. Raymond Simard: D'accord.

Les régions par rapport aux zones urbaines—pouvez-vous m'en donner une explication? Nous savons que vous avez des hôpitaux de réputation mondiale à Montréal, etc., et nous savons bien sûr que les besoins à Montréal ne sont pas aussi pressants, bien sûr, que dans les régions. Il serait plus difficile, j'imagine, pour un anglophone d'obtenir des services dans un hôpital de la région du Saguenay qu'à Montréal. Pouvez-vous expliquer les différences? Êtes-vous bien desservis dans les grandes zones urbaines par opposition aux régions?

M. Martin Murphy: Étant de Montréal, je dirais que oui. Nous avons, comme vous le dites, des services de santé, des services sociaux et des réseaux hors pairs à Montréal. Grâce à l'investissement de Santé Canada dans le plan d'action, grâce à des mesures prises au niveau des services sociaux et de santé communautaire, nous créons maintenant un réseau pour que les gens qui vivent dans les régions éloignées de la province finissent par avoir accès à des services plus directs en anglais également.

Il ne faut pas oublier la formation non plus—la formation et le maintien en fonction des dispensateurs de soins grâce au travail que nous faisons avec l'Université McGill, laquelle est chargée de former ces gens pour qu'ils puissent en fait offrir des services en anglais, dans les régions surtout, mais pas exclusivement.

L'hon. Raymond Simard: Ma dernière question portait sur la fonction publique fédérale. Y a-t-il une raison pour laquelle on compte moins de fonctionnaires anglophones?

M. Peter Quilliams: Non, je n'en connais pas vraiment la raison. S'agit-il d'une question de recrutement? Je ne le sais pas. Je sais que c'est une préoccupation, tant du point de vue de la communauté et du gouvernement et ce, depuis plusieurs années; même dans le plan d'action on essaie de régler ce problème permanent. Je ne sais pas si on en a analysé la raison profonde et je ne sais absolument ce qu'elle pourrait être.

L'hon. Raymond Simard: Ce serait intéressant.

M. Peter Quilliams: Effectivement.

Pour répondre aussi à la question relative aux régions par rapport aux zones urbaines, je dirais que Santé Canada notamment, a compris que les questions qui se posent dans les régions n'ont rien à voir avec celles qui se posent au centre-ville de Montréal. Les trois initiatives financées par Santé Canada ciblent les régions et non les villes. Il suffit de lire le document du comité consultatif de Santé Canada pour s'apercevoir qu'il s'agit de régler les problèmes au niveau des régions. Par conséquent, les 4,7 millions de dollars qui ont été annoncés récemment visent la région.

Pour ce qui est des efforts permettant d'assurer la formation et le maintien en poste des ressources humaines, même si l'établissement choisi se trouve au centre-ville de Montréal, il est à espérer que ce sont des villes comme Sherbrooke, Magog, Cowansville et d'autres lieux des zones rurales du Québec qui vont en profiter.

À (1010)

[Français]

L'hon. Raymond Simard: Merci, monsieur le président.

Le président: Merci, monsieur Simard.

[Traduction]

Monsieur Desrochers.

[Français]

M. Odina Desrochers (Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière, BQ): Merci, monsieur le président.

Monsieur Murphy, monsieur Quilliams, vous représentez 23 organismes, dont Alliance Quebec, et vous nous dites que le ministère du Patrimoine canadien fixe les montants d'argent qui sont distribués à ces organismes. Qui négocie au nom d'Alliance Quebec? Est-ce votre organisation ou Alliance Quebec, compte tenu que vous chapeautez l'ensemble des organismes?

[Traduction]

M. Martin Murphy: Nous avons négocié l'entente actuelle en 1999. La première entente remontant à 1995 était d'une durée de quatre ans. Nous avons donc négocié une seconde entente en 1999, applicable à la période à la période cinq ans qui prend fin. Ces négociations nous ont permis d'obtenir un montant total de 3 041 000 $.

Alliance Québec et toutes ces autres organisations ont toujours reçu cette aide financière dont le renouvellement était quasiment automatique

C'était comme ça jusqu'à tout récemment, mais nous avons maintenant adopté un mode de gestion axé sur les résultats... Auparavant, en 1995, 1996 et 1997, il nous suffisait de présenter une demande pour recevoir un chèque; après quoi, nous devions présenter un rapport annuel. Mais les choses ont changé. Ainsi, la date limite pour demander du financement de programme pour 2004-2005 est fixée au 13 décembre prochain, Chacune des organisations devra présenter sa demande au ministère du Patrimoine canadien. Un comité mixte évaluera les demandes pour en déterminer le mérite en fonction des critères établis par les deux parties. Nous transmettons ensuite la note totale obtenue, 30 ou 32 par exemple, et nous n'en avons plus de nouvelles jusqu'à ce qu'on nous soumette la répartition préliminaire des fonds pour consultation.

[Français]

M. Odina Desrochers: Alliance Quebec va-t-elle chercher le gros morceau? Quel pourcentage va-t-elle chercher?

M. Martin Murphy: Oui.

[Traduction]

Jusqu'à 1999, Alliance Québec recevait 934 000 $. C'est en 1999-2000 que son allocation a été réduite de 300 000 $, mais je crois que l'ancienne ministre, Sheila Copps, a renoncé à cette réduction, l'espace d'une année. Depuis lors, Alliance Québec reçoit 634 000 $.

Cependant, Alliance Québec reçoit cette année 200 000 $, plus 100 000 $ pour un exercice de planification stratégique.

À (1015)

[Français]

M. Odina Desrochers: Alliance Quebec est-elle dotée de fonds pour défendre uniquement la région de Montréal, ou si elle travaille pour l'ensemble du Québec?

M. Martin Murphy: Selon son mandat, elle travaille pour l'ensemble du Québec. Cependant, Alliance Quebec n'est pas la seule à travailler pour les communautés minoritaires. Dix de nos membres ont leur siège social à Montréal.

M. Odina Desrochers: Vous nous dites qu'Alliance Quebec va chercher peut-être 30 ou 35 p. 100 de votre enveloppe budgétaire et qu'elle dessert tout le Québec. Vous avez en plus 22 autres organismes qui font le même travail. D'après vous, est-ce que le ministère du Patrimoine canadien distribue bien l'argent de façon globale? Préféreriez-vous qu'il y ait davantage d'argent remis aux 22 autres organismes comparativement à ce qui est remis à Alliance Quebec?

[Traduction]

M. Martin Murphy: Non, ce n'est pas vraiment à nous de porter un tel jugement. J'estime que chaque organisation à tout à fait le droit de présenter une demande. Elle doit alors faire valoir ses besoins et sa demande est analysée. On peut affirmer sans crainte que tout le monde souhaite obtenir davantage de fonds, mais je ne sais pas si vous avez raison lorsque vous soutenez—si je vous ai bien compris—qu'entre 30 p. 100 et 35 p. 100 des fonds vont à Alliance Québec; 200 000 $, ça ne correspond pas à 35 p. 100.

Le président: C'est ce qu'ils touchent actuellement, 200 000 $.

M. Martin Murphy: Non, mais 900 000 $, c'était entre 1995 et 1999; ce montant a été réduit à 634 000 $ jusqu'à cette année.

[Français]

Le président: Merci, monsieur Desrochers.

Monsieur Godin.

M. Yvon Godin: Étant issu d'une communauté francophone hors Québec--je préfère m'identifier en tant que Canadien français vivant au Canada--je regarde la situation au Québec et, honnêtement, je ne trouve pas que les anglophones y sont mal traités. Je vais vous dire pourquoi dans le cadre d'un bref commentaire.

Le système des écoles au Québec est super, surtout à Montréal, où il y a des hôpitaux, l'Université McGill, etc. Les francophones de Montréal--c'est la réalité--qui fréquentent l'université et qui font de la recherche en médecine, par exemple, sont obligés d'aller à l'Université McGill pour avoir accès à de la bonne information, parce qu'il n'y a même pas de livres traduits en français. C'est la réalité, même au Québec. Alors, imaginez la situation chez nous. Imaginez la situation dans les régions où on compte 250 000 ou 240 000 francophones dans une province et 48 000 dans une autre. Imaginez la différence.

Il y a des anglophones à Rivière-au-Renard. J'y suis allé et ceux que j'ai vus n'avaient pas l'air d'être mal traités. Ils appellent même l'endroit Fox River. Dans ma circonscription, à Miscou, une petite île où vivent environ 200 personnes, il y a une école anglophone pour 5 personnes. Pendant ce temps, chez nous, il a fallu se battre dans la rue pour garder une école francophone ouverte à Saint-Sauveur. Le gouvernement a envoyé la brigade antiémeute avec des chiens et des bâtons et tout ce qui allait avec cela pour se battre avec les parents qui voulaient garder ouverte l'école de Saint-Sauveur, qui compte 143 élèves, alors que les anglophones de Miscou, où il y a 5 élèves, ont leur école. Cela me dépasse.

Quand je vais à Montréal, il me semble que j'ai de la difficulté à me faire servir en français à certains endroits dans les restaurants. Tout le monde parle anglais.

Si vous obteniez plus d'argent, que feriez-vous de mieux que ce que vous faites maintenant. Je sais que ma question n'est peut-être pas appropriée, mais je dis simplement, en tant que personne de l'extérieur, comment je perçois la façon dont vous êtes traités au Québec comparativement à nous, dans des régions à l'extérieure du Québec, où il faut toujours se battre. On doit aller gagner presque toutes nos causes devant les tribunaux. On ne peut même pas les gagner directement, il faut aller en cour. Le gouvernement fédéral lui-même prend de l'argent pour aller en cour d'appel afin de nous refuser ce qu'on a gagné. C'est la réalité des francophones hors Québec. J'aimerais rencontrer celui qui va me contredire et prétendre que ce n'est pas la réalité.

Je vois la situation au Québec, à Montréal et, comme je l'ai dit, quand je la compare à ce qui se passe à Rivière-au-Renard, je trouve que les anglophones ne sont pas si mal traités. Chez nous, quand une femme doit aller à l'hôpital, elle est confrontée au fait qu'on a fermé les hôpitaux francophones dans la région d'Acadie--Bathurst, qu'on a enlevé la maternité dans la Péninsule acadienne. Les gens sont obligés de traverser dans des régions où il y a des tempêtes même quand il ne neige pas: les vents qui viennent de la baie des Chaleurs suffisent à faire fermer les routes. Je me demande comment une femme pourra avoir son enfant dans la Péninsule acadienne. Le gouvernement a coupé les hôpitaux francophones dans les secteurs francophones. Je vous fais un portrait de la de la situation telle que je la perçois en tant que francophone hors Québec.

J'aimerais vous entendre à ce sujet.

À (1020)

[Traduction]

M. Martin Murphy: J'aimerais répéter quelque chose de façon à ce que tout soit bien clair : nous nous réjouissons de voir la communauté francophone obtenir une telle aide financière. Nous sommes pleinement conscients de la situation que vivent les francophones. J'ai parcouru tout le pays pour m'en rendre compte par moi-même. Des représentants francophones dans différentes provinces m'ont fait part de leurs expériences. Je connais donc assez bien leur situation et nous sommes heureux de l'aide qui leur est apportée.

Nous n'avons pas ici pour objectif de soutirer des fonds aux francophones parce que nous n'avons obtenu que 3 millions de dollars. Nous voulons plutôt faire valoir que nous aimerions voir le gouvernement du Canada faire davantage montre de considération et d'équité à notre égard. Tout le monde veut plus d'argent. La nature humaine est ainsi faite. Nous avons démontré que bon nombre des situations que nous vivons actuellement sont identiques à celles déjà expérimentées par les francophones au fil des ans, et encore maintenant dans bien des cas.

Citons, par exemple, le cas de Winnipeg où la plupart des francophones, ou du moins un fort pourcentage d'entre eux, résident dans un rayon, je dirais, de 130 à 150 kilomètres. Si une réunion est convoquée, il suffit d'une heure trente à deux heures pour que tout le monde soit rassemblé. Pour notre part, il faut débourser 2 200 $ pour un billet d'avion pour certaines personnes qui participent à nos réunions.

En toute équité et pour présenter un portrait équilibré de la situation, il faut également souligner que certaines de nos lois ne sont pas entièrement favorables à la communauté anglophone. En conséquence, le climat n'est pas aussi propice que nous le souhaiterions dans nos efforts pour encourager des gens à venir se joindre à notre société.

[Français]

Le président: Vous avez eu cinq minutes, monsieur Godin.

[Traduction]

M. Yvon Godin: C'est ma dernière question et elle est importante. Je laisserai tomber toutes les autres.

Le président: Quoi...?

M. Yvon Godin: Est-ce que cela vous inquiète lorsqu'un parti politique affirme que nous devrions peut-être adopter le modèle belge de telle sorte que le Québec s'occuperait des francophones pendant que nous prendrions en charge les anglophones de tout le Canada?

[Français]

Le président: Merci, monsieur Godin.

[Traduction]

M. Yvon Godin: Peut-être y répondrez-vous plus tard devant la presse.

Le président: Non, vous ne pouvez pas répondre.

Nous passons à la dernière série d'interventions en commençant par M. Vellacott.

M. Maurice Vellacott: Je n'ai pas eu la chance de poser toutes mes questions concernant l'immigration. Pour ce qui est de votre suggestion à ce sujet, vous n'avez pas pu vraiment l'élaborer ou pousser ce dossier beaucoup plus à fond. Doit-on comprendre que vous estimez que le tiers des 9 millions de dollars engagés dans le plan d'action sur une période de cinq ans devrait être consacré à des mesures visant l'immigration d'anglophones au Québec? Dans un monde idéal, c'est ce que vous jugeriez équitable?

M. Martin Murphy: Non, nous n'avons jamais parlé d'une proportion de ces 9 millions de dollars. Nous faisons simplement valoir que 100 p. 100 des fonds prévus dans le plan d'action ont été formellement engagés au bénéfice des francophones, et ce, dans le contexte de la chute vertigineuse—30 500 personnes au cours des cinq dernières années—de la population unilingue anglophone du Québec. Qui plus est, les perspectives de régénération n'apparaissent pas très réjouissantes.

Si le gouvernement fédéral est préoccupé par l'avenir de ces communautés minoritaires, j'espère qu'il prendra bonne note de notre situation et qu'il essaiera de nous aider.

M. Maurice Vellacott: Présentons les choses autrement. Nous parlons d'engagement formel... et celui-ci a fait l'objet d'une annonce. Mais les ministres font des annonces et changent d'idée constamment. Il vous suffirait de rôder dans nos parages ne serait-ce qu'une année ou deux pour vous en rendre compte. Ainsi donc, cet engagement n'est assorti d'aucune obligation légale. Il est toujours possible qu'un changement soit apporté, que des ajustements soient faits. Il se peut que certaines sommes soit affectées à d'autres usages.

Pourrait-on parler, et vous n'aurez pas à répondre de cette estimation devant moi, d'un montant de 500 000 $ ou d'un million de dollars...? Pouvez-vous me donner un aperçu? Vous nous dites que vous devriez obtenir une certaine somme; si on vous donne 25 $, est-ce que ce sera suffisant?

M. Martin Murphy: Ce que nous avons essayé de faire aujourd'hui....mais je sais que ce n'est pas une réponse satisfaisante pour vous, parce que je ne peux pas vous indiquer une somme d'argent...

À (1025)

M. Maurice Vellacott: Mais vous allez essayer de faire une estimation?

M. Martin Murphy: Je veux simplement vous exposer le problème en espérant que le gouvernement fédéral se penchera sur ce dossier pour déterminer les moyens à prendre pour régénérer cette population en pleine hémorragie.

Encore là, je m'attends à ce que le gouvernement fédéral ait à coeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la stabilité et le développement de ces communautés minoritaires anglophones réparties dans toute la province, plutôt que le maintien d'un climat où ces gens se sentent négligés et sans espoir d'avenir, ce qui se traduira par la disparition de ces communautés.

M. Maurice Vellacott: Je vais vous poser la question différemment. Si cette somme de 9 millions de dollars supposément engagée doit permettre l'immigration de gens vers des régions ou des secteurs « minoritaires » d'autres parties du Canada, si des fonds sont effectivement consentis à cette fin, serait-il logique—et je ne sais même pas comment vous pouvez même insister à ce sujet—que, dans le cas des secteurs minoritaires du Québec, les immigrants soient dirigés non pas, par exemple, vers l'île de Montréal, mais vers des zones où ils constitueraient vraiment une minorité?

Est-ce que vous voyez ce que je veux dire? On ne peut pas vraiment imposer ce genre de choses.

M. Martin Murphy: Non, mais si les gens qui résident déjà dans ces régions ont un certain espoir quant à leur avenir, il est possible qu'ils décident d'y rester. Parce que s'il n'y a pas d'espoir, ils n'auront d'autre choix que de partir, ne serait-ce que pour l'éducation.

M. Maurice Vellacott: Avez-vous une idée des moyens à prendre pour encourager les gens à choisir ces régions et ainsi grossir les rangs des populations anglophones qui y habitent?

Je vais poser la question à M. Quilliams.

M. Peter Quilliams: J'ai de la difficulté à comprendre où vous voulez en venir.

M. Maurice Vellacott: Il faut bien reconnaître que dans certaines régions du Québec, à Montréal tout particulièrement je suppose, vous n'avez pas vraiment de problèmes...ou vous avez notamment accès à des services que l'on peut juger acceptables. Avec cet engagement de 9 millions de dollars, on veut encourager les immigrants à s'établir dans des régions du Canada où ils vivront au sein d'un groupe minoritaire isolé dans une mer d'anglophones.

Envisagez-vous la contrepartie de cette mesure pour le Québec ou, suivant la même logique, vous devriez encourager les immigrants à s'installer dans des endroits qui, comme vous l'avez indiqué ici, sont plutôt cloisonnés, dans des endroits où ils s'intégreront vraiment, dans ce cas-là, à une minorité anglophone perdue dans une mer de francophones? L'équation est un peu la même dans les deux sens. Est-ce que c'est ce que vous suggérez, que nous essayions d'accroître la population anglophone de Montréal, par exemple?

M. Peter Quilliams: Je crois que c'est davantage une question d'attitude à l'égard de l'immigration que de financement particulier à cette fin. Je ne sais même pas à quels usages ces 9 millions de dollars ont été engagés.

Je crois qu'il s'agit de faire valoir l'idée que nous pourrions accueillir ces personnes de l'extérieur de la province en tant qu'immigrants, et ce, avec l'appui du programme d'immigration, en faveur d'un élargissement de la base anglophone au Québec.

M. Maurice Vellacott: C'est ce que je vous demande; au Québec, c'est bien ça?

M. Peter Quilliams: C'est exact.

Le président: Monsieur Vellacott, vous n'avez plus de temps.

[Français]

M. Desrochers, dans un geste d'une grande générosité, donne sa question à M. Godin.

Monsieur Godin.

M. Yvon Godin: Je remercie M. Desrochers de sa grande générosité.

[Traduction]

J'aimerais revenir à cette question que j'estime vraiment importante. Nous avons un pays et je crois en son avenir, d'un océan à l'autre. Le chef du parti conservateur s'intéresse au modèle de la Belgique. Tout le monde a le droit à ses idées quant au fonctionnement de notre pays. Il a parlé du modèle belge suivant lequel, si j'ai bien compris, le Québec s'occuperait du mieux-être des francophones pendant que nous nous chargerions du reste du pays.

Est-ce que cela vous fait peur? Compte tenu de ce que vous nous avez dit, de votre impression que l'immigration amène au Québec davantage de francophones que d'anglophones actuellement, et tous ces éléments. En tant que représentant des anglophones du Québec, que pensez-vous de ce genre d'attitude en faveur d'une nouvelle façon de faire les choses au Canada et de l'adoption d'un autre modèle? Croyez-vous que ce serait une bonne chose d'instaurer ici un système comme celui-là?

M. Martin Murphy: Monsieur le président, nous nous intéressons au développement de notre communauté; nous proposons certaines idées pour qu'elles soient prises en considération et, éventuellement, appuyées concrètement. Nous ne sommes pas ici pour analyser ou commenter des hypothèses d'ordre politique. Ce n'est pas le but de notre présence ce matin. Je ne peux pas répondre à cette question.

À (1030)

M. Yvon Godin: Je comprends bien que vous ne vouliez pas parler de politique, mais je vous dis que l'idée est déjà dans l'air. Peu m'importe le parti politique qui l'a mise de l'avant, l'idée est lancée.

Ne croyez-vous pas que la concrétisation d'une idée comme celle-là pourrait nuire à la communauté anglophone au Québec, de la même façon qu'elle nuirait à la communauté francophone dans le reste du pays?

M. Martin Murphy: Ce qui nous intéresse pour le Québec, c'est une source de régénération de notre population. Entre 1986 et 1991, pas moins de 22 500 anglophones, ou personnes se considérant liées à la communauté anglophone, ont quitté la province. Entre 1991 et 1996, les départs se sont chiffrés à 25 000; de 1996 à 2001, ce sont 30 500 anglophones de plus qui sont partis. C'est une véritable hémorragie et nous aimerions savoir s'il existe des sources de régénération possibles. Même les gens qui s'installent ici via l'immigration n'ont pas le droit, dans la plupart des cas, d'inscrire leurs enfants à des écoles anglophones. Par conséquent, pour ce qui est...

M. Yvon Godin: Ma question n'est pourtant pas compliquée, monsieur le président. Croyez-vous que vous seriez mieux servis par une formule comme celle-là qui verrait le Québec s'occuper des francophones du Canada et le reste du Canada s'occuper des anglophones? C'est une question simple. Ce n'est pas de la politique, c'est la réalité qui nous entoure.

M. Martin Murphy: Nous croyons en un Canada bilingue.

Le président: Merci, monsieur Godin.

M. D'Amours sera notre dernier intervenant.

M. Jean-Claude D'Amours (Madawaska—Restigouche, Lib.): Merci, monsieur le président.

D'abord et avant tout, je tiens à vous remercier pour votre présence.

Je me réjouis de constater que vous êtes conscients de l'importance du bilinguisme partout au Canada. Je me souviens que, durant ma propre campagne, certaines personnes n'étaient pas très favorables au respect des règles touchant les langues officielles dans un contexte minoritaire. Je suis très heureux que vous en saisissiez l'importance parce que vous vivez dans un tel environnement.

J'aurais une question. Comme c'est le cas pour les francophones, je peux comprendre la crainte que vous nourrissez pour quelques-unes des petites communautés, pas dans les villes comme Montréal ou Québec, mais ailleurs dans la province, où vous ne comptez que quelques dizaines d'anglophones.

Quelle serait selon vous la stratégie à adopter pour veiller à ce que ces petites communautés survivent et conservent leur dynamisme dans ce contexte particulier?

M. Peter Quilliams: Vous voulez savoir, pour ce qui est des régions, ce que nous croyons qu'il convient de faire pour... Prenons l'exemple de ma région, l'Estrie. Elle s'étend de Thetford Mines jusqu'à Clarenceville, un très vaste territoire, de la frontière jusqu'à Drummondville.

Nous sommes confrontés à un problème d'attitude et d'espoir—dès leur tout jeune âge, nos enfants commencent à entendre parler des possibilités offertes ailleurs et des difficultés politiques auxquelles nous sommes confrontés à l'échelle locale. Au fil des ans, ce message a fait son effet: nous exportons probablement davantage de jeunes que la plupart des autres régions.

Nous voulons changer cette attitude. Nous voulons que les jeunes comprennent qu'il y a de l'espoir, qu'ils ne sont pas obligés de prendre la 401 ou de s'installer ailleurs au Canada pour s'assurer une qualité de vie et connaître le succès. Pour ce faire, il nous faut consacrer beaucoup de temps à sensibiliser et à informer les parents et les enseignants, ceux-là même qui influent sur les attitudes de nos jeunes, de manière à ce qu'ils considèrent le portrait plus général. Le fait est que dans notre région même, il existe des débouchés, il y a de l'espoir et il est possible d'accéder à une bonne qualité de vie.

Nous avons lancé des campagnes en ce sens. Nous avons notamment essayé de déterminer quelles étaient les 40 professions les plus populaires dans notre région. Nous avons alors dressé la liste des endroits où l'on pouvait acquérir la formation nécessaire et fait un relevé des compétences requises pour exercer ces professions. Cette initiative visait à faire ressortir le fait qu'il existe, au sein même de notre région et de notre communauté, un très large éventail de possibilités et de perspectives. Tout cela pour contrer l'idée persistante qui nous a amenés à penser pendant des années qu'il fallait faire autre chose; qu'il fallait inciter nos enfants à aller ailleurs s'ils voulaient vraiment s'épanouir—à Manhattan, Toronto, Calgary, peu importe—mais qu'ils ne devaient surtout pas rester chez nous.

Le programme que nous mettons en oeuvre vise donc à contrer cette attitude. Nous devons travailler avec les enseignants et avec les conseillers en orientation, et aller parler directement aux étudiants pour leur présenter la nouvelle réalité de nos régions et les nouveaux espoirs qu'ils peuvent nourrir s'ils choisissent de ne pas s'exiler, en sachant toutefois très bien qu'il faut être bilingue pour s'épanouir sur le marché du travail. C'est un peu notre programme.

Nous avons également une initiative visant la santé et les services sociaux, pour laquelle nous avons la chance de bénéficier du soutien d'un programme de Santé Canada. Nous avons mis en oeuvre cette année un programme visant à mieux comprendre notre région, à saisir le profil de la communauté et à établir les déterminants de la santé. Après quoi, il faut rencontrer les représentants des institutions, les mettre au fait de la situation et espérer qu'ils réagiront favorablement. Dans la plupart des cas, c'est ce qu'ils font. C'est un exercice que nous devons répéter sans cesse.

À (1035)

Le président: Merci.

[Français]

Merci, monsieur D'Amours, vous avez déjà dépassé le temps qui vous était alloué.

[Traduction]

M. Peter Quilliams: Nous pourrons revenir sur la question, si vous voulez.

Le président: Monsieur Murphy et monsieur Quilliams, nous vous remercions de votre présence aujourd'hui. Je crois que nous avons eu une réunion très intéressante.

[Français]

Nous concluons là-dessus.

[Traduction]

Encore une fois, je veux vous remercier d'avoir été des nôtres.

Je me permets de rappeler aux membres du comité que notre prochaine réunion débute à 20 h 30, alors que nous allons discuter des questions de sécurité entourant la visite de M. Bush, comme l'ont demandé certains d'entre vous.

Merci à tous.

[Français]

Merci beaucoup pour votre participation.

[Traduction]

M. Martin Murphy: Je tiens à tous vous remercier à nouveau pour le temps que vous nous avez consacré. Nous vous en sommes très reconnaissants. Nous restons à votre disposition pour poursuivre le travail amorcé afin d'améliorer la situation... pour tous les Canadiens.

Le président: Je vous remercie et je puis vous assurer que nous allons discuter plus à fond de votre rapport et de vos observations.

[Français]

Le président: La séance est levée.

LANG Réunion de comité

38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent des langues officielles

TÉMOIGNAGES

Le mardi 7 décembre 2004

Comité permanent des langues officielles

TÉMOIGNAGES

Le mardi 7 décembre 2004

[Enregistrement électronique]

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION