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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent des langues officielles


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 8 mars 2005




¿ 0910
V         Le président (M. Pablo Rodriguez (Honoré-Mercier, Lib.))
V         M. Odina Desrochers (Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière, BQ)
V         Le président
V         M. Odina Desrochers
V         Le président
V         M. Odina Desrochers
V         Le président
V         M. Odina Desrochers
V         Le président
V         M. Odina Desrochers
V         Le président
V         L'hon. Mauril Bélanger (ministre responsable des langues officielles)
V         Col Mark Dussault (directeur des langues officielles, ministère de la Défense nationale)
V         Mgén Paul Hussey (commandant de l'Académie canadienne de la Défense, ministère de la Défense nationale)
V         Mme Carole Jolicoeur (directrice des services auprès du Sous-ministre adjoint, ministère de la Défense nationale)
V         L'hon. Mauril Bélanger

¿ 0915

¿ 0920
V         Col Mark Dussault
V         Le président
V         M. Pierre Poilievre (Nepean—Carleton, PCC)

¿ 0925
V         L'hon. Mauril Bélanger
V         M. Pierre Poilievre
V         L'hon. Mauril Bélanger
V         M. Pierre Poilievre
V         Col Mark Dussault
V         M. Pierre Poilievre
V         Col Mark Dussault
V         Mgén Paul Hussey
V         M. Pierre Poilievre
V         Mgén Paul Hussey
V         M. Pierre Poilievre
V         L'hon. Mauril Bélanger
V         M. Pierre Poilievre
V         Col Mark Dussault

¿ 0930
V         M. Pierre Poilievre
V         Col Mark Dussault
V         M. Pierre Poilievre
V         Le président
V         M. Guy André (Berthier—Maskinongé, BQ)
V         L'hon. Mauril Bélanger

¿ 0935
V         M. Guy André
V         L'hon. Mauril Bélanger
V         M. Guy André
V         L'hon. Mauril Bélanger
V         Le président
V         L'hon. Mauril Bélanger
V         M. Guy André
V         Col Mark Dussault
V         M. Guy André
V         Mgén Paul Hussey
V         Le président
V         M. Guy André

¿ 0940
V         Le président
V         M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD)
V         Le président
V         L'hon. Mauril Bélanger
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         L'hon. Mauril Bélanger

¿ 0945
V         M. Yvon Godin
V         L'hon. Mauril Bélanger
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         L'hon. Mauril Bélanger
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         L'hon. Mauril Bélanger
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         Col Mark Dussault
V         L'hon. Mauril Bélanger

¿ 0950
V         M. Odina Desrochers
V         Le président
V         M. Odina Desrochers
V         L'hon. Mauril Bélanger
V         Le président
V         Mme Françoise Boivin (Gatineau, Lib.)
V         L'hon. Mauril Bélanger

¿ 0955
V         Mme Françoise Boivin
V         Col Mark Dussault
V         Mme Françoise Boivin
V         Col Mark Dussault
V         L'hon. Mauril Bélanger
V         Le président
V         M. Guy Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry, PCC)
V         L'hon. Raymond Simard (Saint Boniface, Lib.)

À 1000
V         Le président
V         M. Guy Lauzon
V         Le président
V         M. Pierre Poilievre
V         Le président
V         M. Pierre Poilievre
V         Col Mark Dussault
V         M. Guy Lauzon
V         Col Mark Dussault
V         M. Guy Lauzon
V         Col Mark Dussault
V         M. Guy Lauzon
V         L'hon. Mauril Bélanger
V         M. Guy Lauzon
V         L'hon. Mauril Bélanger
V         M. Guy Lauzon
V         L'hon. Mauril Bélanger
V         M. Guy Lauzon
V         L'hon. Mauril Bélanger
V         M. Guy Lauzon
V         L'hon. Mauril Bélanger
V         M. Guy Lauzon
V         L'hon. Mauril Bélanger
V         M. Guy Lauzon
V         L'hon. Mauril Bélanger
V         M. Guy Lauzon
V         L'hon. Mauril Bélanger
V         M. Guy Lauzon

À 1005
V         Le président
V         L'hon. Raymond Simard
V         L'hon. Mauril Bélanger
V         L'hon. Raymond Simard
V         L'hon. Mauril Bélanger
V         L'hon. Raymond Simard
V         Col Mark Dussault
V         L'hon. Raymond Simard
V         Col Mark Dussault

À 1010
V         L'hon. Raymond Simard
V         Col Mark Dussault
V         L'hon. Raymond Simard
V         L'hon. Mauril Bélanger
V         L'hon. Raymond Simard
V         Le président
V         M. Odina Desrochers
V         L'hon. Mauril Bélanger
V         M. Odina Desrochers
V         L'hon. Mauril Bélanger
V         M. Odina Desrochers
V         L'hon. Mauril Bélanger
V         M. Odina Desrochers
V         L'hon. Mauril Bélanger
V         M. Odina Desrochers
V         L'hon. Mauril Bélanger
V         M. Odina Desrochers
V         L'hon. Mauril Bélanger
V         M. Odina Desrochers
V         L'hon. Mauril Bélanger
V         M. Odina Desrochers
V         L'hon. Mauril Bélanger
V         Mgén Paul Hussey

À 1015
V         M. Odina Desrochers
V         Col Mark Dussault
V         L'hon. Mauril Bélanger
V         M. Odina Desrochers
V         L'hon. Mauril Bélanger
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         L'hon. Mauril Bélanger

À 1020
V         M. Yvon Godin
V         Col Mark Dussault
V         M. Yvon Godin
V         Col Mark Dussault
V         Le président
V         L'hon. Mauril Bélanger

À 1025
V         Le président










CANADA

Comité permanent des langues officielles


NUMÉRO 020 
l
1re SESSION 
l
38e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 8 mars 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¿  +(0910)  

[Français]

+

    Le président (M. Pablo Rodriguez (Honoré-Mercier, Lib.)): Bonjour et bienvenue à tous. Nous avons la chance de recevoir le ministre Mauril Bélanger, qui est accompagné de représentants du ministère de la Défense nationale.

    Comme vous le savez, l'ordre du jour contient deux points: le cadre d'imputabilité et de coordination enlangues officielles du Plan d'action pour leslangues officielles, et le bilan en matière delangues officielles du ministère de la Défensenationale. Étant donné que le ministre doit quitter au plus tard à 10 h 30 et compte tenu du décès de la mère de l'un des membres du comité, nous allons travailler uniquement sur l'un de ces deux dossiers. Puisque les représentants de la Défense nationale sont avec nous, nous allons discuter de ce sujet.

+-

    M. Odina Desrochers (Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière, BQ): Monsieur le président, j'ai un rappel au Règlement. J'aimerais éclaircir une chose. Je sais que M. Bélanger fait un excellent travail à titre de ministre responsable des langues officielles, mais, à ce que je sache, le ministre de la Défense nationale est M. Graham. A-t-il été invité à comparaître ou s'agit-il d'une initiative qui a été prise pour que M. Bélanger cumule les deux postes?

+-

    Le président: Non. Il a été invité parce qu'il est ministre associé de la Défense nationale.

+-

    M. Odina Desrochers: Le ministre de la Défense nationale a-t-il été invité à cette rencontre?

+-

    Le président: Non.

+-

    M. Odina Desrochers: Monsieur le président, qui a pris cette initiative? M. Bélanger est ministre responsable des langues officielles et ministre associé de la Défense nationale. Il va écouter avec une oreille attentive les recommandations qui s'adressent à la Défense nationale. Ensuite, en tant que ministre responsable, il va donner des ordres à la Défense nationale. Je pense que quelque chose n'est pas clair. Je veux bien entendre M. Bélanger ce matin, mais j'aimerais que M. Graham soit convoqué, qu'il comparaisse et qu'il parle du dossier des langues officielles. Hier soir, Radio-Canada a diffusé des reportages qui n'étaient pas tellement élogieux à l'égard du ministère de la Défense nationale. M. Graham est imputable de ce qui se passe à la Défense nationale. Je ne veux pas m'opposer à ce que vous avez négocié avec M. Bélanger, mais j'aimerais que, lors d'une prochaine rencontre, M. Graham soit présent.

+-

    Le président: D'accord. Si c'est le souhait du comité, c'est ce qu'on fera. Pour l'instant, M. Bélanger est ici et il peut apporter beaucoup et enrichir notre discussion. Des représentants du ministère de la Défense nationale sont présents. Si vous le voulez, nous allons scinder l'ordre du jour en deux. Nous traiterons du cadre d'imputabilité lors d'une réunion subséquente. Si c'est le souhait du comité, nous inviterons M. Graham à une rencontre ultérieure.

+-

    M. Odina Desrochers: Monsieur le président, je reviens à la charge. Je suis prêt à entendre M. Bélanger, mais j'aimerais que le comité se prononce tout de suite quant à la possibilité que M. Graham soit présent lors d'une prochaine rencontre.

+-

    Le président: C'était le sens de mon intervention, monsieur Desrochers.

+-

    M. Odina Desrochers: Nous sommes maintenant assurés que M. Graham sera convoqué.

+-

    Le président: Est-ce le souhait du comité?

    Des députés: D'accord.

    Le président: M. Graham sera donc convoqué.

    Monsieur Bélanger, nous vous cédons la parole.

+-

    L'hon. Mauril Bélanger (ministre responsable des langues officielles): Merci, monsieur le président. Je remercie les membres du comité de leur accueil.

    Ce que je vais dire va peut peut-être éclaircir certaines choses, ou aura peut-être l'effet contraire. Le ministre Graham m'a confié certains dossiers à l'intérieur du ministère. J'ai donc le mandat, à titre de ministre associé, de m'assurer d'un meilleur respect de la Loi sur les langues officielles par le ministère de la Défense nationale. C'est donc à titre de ministre responsable du dossier des langues officielles au ministère de la Défense nationale que je venais vous parler, en cette première moitié de réunion. Mon collègue, le ministre Bill Graham, se fera certainement un plaisir de comparaître également, si vous l'invitez. Il me demandera peut-être de l'accompagner puisque je m'occupe du dossier. On verra bien alors.

    Je ferai une courte présentation, qui fait suite à celle qu'avait faite le ministre de la Défense de l'époque, l'honorable John McCallum, au mois de juin 2003 devant ce comité, mais je vais demander, premièrement, aux gens qui m'accompagnent de se présenter. Ensuite, je ferai ma présentation et on procédera comme vous l'entendez.

+-

    Col Mark Dussault (directeur des langues officielles, ministère de la Défense nationale): Je suis le colonel Mark Dussault et je suis directeur des langues officielles au ministère de la Défense nationale depuis presque deux ans.

[Traduction]

+-

    Mgén Paul Hussey (commandant de l'Académie canadienne de la Défense, ministère de la Défense nationale): Je suis le major-général Paul Hussey. Je suis commandant de l'Académie canadienne de la Défense à Kingston, et je suis responsable du perfectionnement professionnel des Forces canadiennes. Ce perfectionnement comprend l'information en langue seconde.

+-

    Mme Carole Jolicoeur (directrice des services auprès du Sous-ministre adjoint, ministère de la Défense nationale): Je m'appelle Carole Jolicoeur, je suis sous-ministre adjointe par intérim des Ressources humaines civiles. J'occupe le poste de directrice des services depuis environ quatre ans.

[Français]

+-

    L'hon. Mauril Bélanger: Au moment de sa comparution devant le comité le 10 juin 2003, l'honorable John McCallum, alors ministre de la Défense nationale, reconnaissait d'entrée de jeu, sans même avoir été appelé à le faire, qu'il y avait de sérieux problèmes d'application et de respect de la Loi sur les langues officielles au ministère de la Défense. Il prenait un engagement formel, au nom du ministère, sur cinq objectifs précis. Je voudrais profiter de l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui pour faire le point sur les cinq objectifs précis qu'il avait portés à l'attention du comité à ce moment-là.

    Le premier de ces engagements consistait à augmenter de 5 p. 100 par an le nombre de postes de militaires bilingues, dont les titulaires posséderaient les compétences linguistiques requises. C'était un engagement pour les trois années suivantes, jusqu'à ce qu'on atteigne le niveau de 70 p. 100.

    En 2003, le ministère se situait sous la barre des 50 p. 100, soit autour de 42 p. 100. Le ministre s'engageait à augmenter ce pourcentage au cours des années financières 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006.

    L'objectif a été atteint pour l'année 2003-2004. Le pourcentage de postes bilingues est passé de 42 p. 100 à 47 p. 100. Pour l'année 2004-2005, actuellement en cours, on n'a pas les derniers chiffres, mais on peut d'ores et déjà s'attendre à atteindre ou même dépasser 50 p. 100, l'objectif étant de 52 p. 100. À la fin de l'année financière, le chiffre final pourra être communiqué. On reconnaît que la deuxième année a été plus difficile que la première. Néanmoins, il y a un progrès continu par rapport à ce premier engagement.

    On voudrait profiter de l'occasion pour expliquer que cette difficulté à avancer plus rapidement tient à l'utilisation de la méthode traditionnelle d'évaluation du niveau de bilinguisme de la fonction publique, qui est peut-être inappropriée dans le cas des Forces canadiennes.

    En effet, les représentants des ressources humaines militaires des Forces canadiennes ne comblent pas les postes de la même manière que leurs homologues civils. Les militaires changent régulièrement de fonctions en vue de répondre à des besoins précis de formation et d'opérations. La méthode employée au sein de la fonction publique est conçue pour des postes stables. Il est donc facile de comprendre qu'elle ne fonctionne pas bien pour les Forces canadiennes.

¿  +-(0915)  

[Traduction]

    Dans les Forces canadiennes, le personnel bilingue est déplacé de manière à ce que les services ou les fonctions bilingues soient assurés là où on en a besoin, au moment voulu. C'est ce qu'on appelle l'approche fonctionnelle au bilinguisme. Dans cette optique, nous avons entamé un examen des fonctions qui devraient être offertes dans les deux langues officielles, afin d'accélérer la concrétisation du premier engagement qui a été pris. Comme je l'ai déjà dit, nous n'avons pas sur ce plan une fiche parfaite, mais la Défense nationale déploie de sérieux efforts pour éliminer toutes les sources de plaintes possibles.

    Par exemple, plus de 98 p. 100 de nos cadres civils qui oeuvrent dans des régions ou des postes bilingues détiennent un profil linguistique de C-B-C ou supérieur. Les deux pourcent qui restent sont en formation ou ont des projets à cet effet. De plus, en ce qui concerne le reste de l'effectif civil, quelque 85 p. 100 des postes civils bilingues sont occupés par des personnes qualifiées.

[Français]

    Un regard porté sur le deuxième engagement du ministre montre que notre dossier est là aussi convaincant. Il consiste à augmenter, chaque année, le pourcentage des personnes promues du grade de lieutenant-colonel à celui de colonel qui détiennent au moins un profil CBC et, éventuellement, de maintenir ce niveau à 70 p. 100. Je suis heureux de vous informer que les Forces canadiennes sont en bonne voie d'y parvenir et qu'un comité spécial veillera à ce que les objectifs annuels liés à cet engagement soient atteints.

    Le troisième engagement est aussi une réussite. On vise l'intégration d'une capacité en matière de langues officielles dans les accords sur la gestion du rendement conclus pour le personnel militaire supérieur. Au cours de l'année 2004, nous sommes allés plus loin dans cette politique en appliquant l'exigence de bilinguisme au personnel civil de la haute direction. En outre, les deux groupes doivent maintenant se consacrer activement à la promotion du bilinguisme.

[Traduction]

    Le quatrième engagement de la Défense nationale consiste à rétablir la politique selon laquelle les profils linguistiques des membres des Forces canadiennes ne sont valides que pour cinq ans, peu importe si les militaires changent d'affectation ou servent dans des postes bilingues pendant cette période. Ces deux critères sont les mêmes que ceux qui obligent normalement les civils à repasser leurs examens linguistiques. En rétablissant cette politique, le ministère fera en sorte que les militaires conservent leurs aptitudes linguistiques au fil des changements de poste et d'affectation. Nous examinons actuellement les façons de garantir le plus haut taux de réussite possible dans le cadre de cette politique.

[Français]

    Le cinquième et dernier engagement touche les officiers subalternes qui s'enrôlent dans les Forces canadiennes et qui doivent obtenir un profil BBB dès le début de leur carrière. C'est actuellement le cas des finissants du Collège militaire, et nous examinons comment il serait possible d'appliquer cette situation aux autres officiers subalternes. Étant ministre associé de la Défense nationale depuis plusieurs mois, je peux vous assurer que nous avons un plan et que nous en connaissons bien les objectifs. Ce plan est ambitieux mais réaliste. Mis à part les cinq engagements principaux, que vous connaissez déjà, bien des initiatives novatrices ont déjà été entreprises.

    Je porte à votre attention le Bilan annuel de la Défense nationale sur les langues officielles. Ce dernier, qui a été remis au greffier au mois de juillet, si je ne m'abuse, indiquait clairement qu'un ressaisissement était nécessaire concernant la responsabilité et les obligations du ministère en matière de langues officielles. En raison de la volonté exprimée par le ministre McCallum en 2003, le ministère s'est doté d'un plan stratégique sur trois ans. Vous avez reçu ce dernier, de même que le premier bilan. Le deuxième viendra cet été, lorsque l'année financière 2004-2005 sera terminée.

    Il y a eu des progrès en ce qui concerne l'ensemble des cinq objectifs clés précisés par le ministère, et mon rôle en tant que ministre associé chargé de ce dossier est de m'assurer que les choses continuent de la même façon. J'ai voulu vous présenter une vue d'ensemble; certains de mes collègues auraient peut-être quelque chose à ajouter. Je vais pour l'instant céder la parole au colonel Mark Dussault.

¿  +-(0920)  

+-

    Col Mark Dussault: Monsieur le ministre, vous avez présenté les cinq engagements clés que M. McCallum avait pris, et j'aimerais pour ma part simplement parler de l'approche fonctionnelle. Nous sommes confiants que le fait d'opter pour l'approche fonctionnelle plutôt que pour l'approche basée sur le poste de la fonction publique nous aidera grandement à nous conformer davantage à la Loi sur les langues officielles.

    Il faut cependant souligner qu'au ministère de la Défense nationale, nous allons toujours faire face à des défis quasi uniques. Par exemple, le bilinguisme n'est pas une condition préalable au recrutement: il n'y a pas, comme dans la fonction publique, de dotation impérative. On n'embauche pas d'officiers qui sont directement affectés à des postes supérieurs. La majorité de nos effectifs travaillent partout au Canada. Ainsi, le bilinguisme est sans conteste un défi de taille, particulièrement pour nos nouveaux colonels, qui ont travaillé presque exclusivement dans des régions unilingues pendant la quasi-totalité de leur carrière. Les membres des Forces canadiennes, qu'ils soient ou ne soient pas bilingues, travaillent presque toujours dans des régions unilingues, où les occasions d'exercer leurs compétences en matière de langue seconde sont très limitées. C'est le seul point que je voulais ajouter, monsieur le ministre.

+-

    Le président: Merci, monsieur le ministre et merci, monsieur Dussault.

    Nous allons maintenant passer à la période de questions, en commençant par M. Poilievre.

+-

    M. Pierre Poilievre (Nepean—Carleton, PCC): Je tiens à remercier tous les témoins qui ont comparu aujourd'hui. Je suis d'accord avec mes collègues bloquistes pour dire qu'on devrait inviter le ministre à comparaître devant le comité. Je suis bien heureux que M. Bélanger soit présent.

[Traduction]

    J'aimerais tout d'abord vous interroger à propos de l'efficacité générale des initiatives déployées par votre ministère pour atteindre l'objectif qu'il s'est donné, à savoir améliorer la capacité bilingue des forces armées.

    Le 24 février, Dyane Adam, la commissaire aux langues officielles, a indiqué que la situation n'avait pas tellement changé au sein du gouvernement fédéral, et que très peu de progrès avaient été réalisés au ministère de la Défense nationale pour ce qui est d'améliorer la dualité linguistique.

    Je constate ici que dans le bilan annuel sur les langues officielles préparé par le ministère de la Défense nationale pour avril 2003 à mars 2004, daté de juillet 2004, vous indiquez aux pages 77 et 79 que le ministère a consacré 46 millions de dollars à la formation en langue seconde des militaires. Très peu de progrès ont été réalisés malgré les dépenses qui ont été faites. Il s'agit des dépenses qui ont été faites, un total accumulé entre avril 2001 et mars 2004. Si très peu de progrès ont été réalisés à l'aide des dépenses de 46 millions de dollars, pouvez-vous, je vous prie, nous expliquer comment cela peut être qualifié de réussite?

¿  +-(0925)  

+-

    L'hon. Mauril Bélanger: Pourriez-vous nous indiquer les pages à nouveau?

+-

    M. Pierre Poilievre: Les pages 77 et 79.

[Français]

+-

    L'hon. Mauril Bélanger: Je ne l'ai pas. L'avez-vous?

[Traduction]

+-

    M. Pierre Poilievre: Nous parlons du total accumulé des dépenses consacrées à la formation linguistique. Je me demande, compte tenu du fait qu'un total de 46 millions de dollars a été consacré à la formation en langue seconde, pourquoi n'a-t-on pas réalisé plus de progrès?

+-

    Col Mark Dussault: Je crois qu'essentiellement notre approche par le passé a été d'offrir une formation en langue seconde de façon universelle. Je pense que pour réaliser de plus grands progrès, nous devons en fait modifier l'orientation afin qu'elle soit axée à l'avenir sur la dotation.

    Nous avons consacré beaucoup d'argent à concevoir des cours en fonction d'un très faible niveau de compétence, plutôt que de concevoir un nombre moins important de cours à un très haut niveau de compétence, de façon à mieux respecter la Loi sur les langues officielles. Donc, pour répondre simplement à votre question, le problème concernant le montant dépensé, c'est que nous avons consacré trop d'argent à des cours de faible niveau et pas suffisamment à des cours plus rares mais qui permettent d'acquérir un niveau de compétence plus élevé.

+-

    M. Pierre Poilievre: Avez-vous l'intention de remédier à cette situation?

+-

    Col Mark Dussault: Nous allons y remédier. En fait, le général Hussey qui se trouve ici est responsable de la formation en langue seconde au ministère. Il pourrait peut-être vous donner plus de précision à ce sujet.

+-

    Mgén Paul Hussey: Je vous remercie, Mark.

    Je ne veux pas donner l'impression d'être sur la défensive, mais je contesterais le fait que des progrès n'ont pas été réalisés. Nous avons mis l'accent sur le programme C-B-C à l'intention des officiers supérieurs ces dernières années. Nous avons transposé ce que nous avons appris à propos du niveau supérieur dans notre examen complet et interrompu de notre programme de langue seconde pour assurer un bilinguisme officiel, correspondant au niveau B-B-B.

+-

    M. Pierre Poilievre: Vous n'êtes donc pas d'accord avec l'évaluation faite par Mme Adam qui considère que peu de progrès ont été accomplis.

+-

    Mgén Paul Hussey: Non.

+-

    M. Pierre Poilievre: D'après le bilan annuel sur les langues officielles du ministère de la Défense nationale pour 2003-2004, 4 147 personnes, c'est-à-dire seulement 47 p. 100, ont satisfait aux exigences linguistiques de leurs postes. Je tiens à le souligner : 47 p. 100 d'entre elles satisfont aux exigences.

    Vous avez dépensé 46 millions de dollars pour atteindre un taux de réussite de 47 p. 100. Comment pouvez-vous considérer cela comme une réussite?

+-

    L'hon. Mauril Bélanger: En ce qui concerne le taux de 47 p. 100, lorsque le ministre de l'époque, le ministre John McCallum, a comparu devant le comité en 2003, il a reconnu, avant même qu'une seule question lui soit posée, que le MDN avait énormément de travail à faire pour remédier à la situation. Parmi les cinq engagements qu'il a pris au nom du MDN, il s'est entre autres engagé à accroître de 5 p. 100 par année le nombre de personnes qui occupent des postes bilingues et qui répondent à ces exigences. À l'époque, ce chiffre était de 42 p. 100—ce qui est pitoyable. Nous le reconnaissons. Après 2003-2004, ce nombre avait augmenté de 5 p. 100 et s'élevait à 47 p. 100.

    À la fin de cette année, nous devrions atteindre 50 p. 100 ou plus, l'objectif étant de 52 p. 100, mais l'année n'est pas tout à fait encore terminée. Il n'y a pas grand-chose à faire, mais nous n'avons pas reçu les statistiques pour le dernier trimestre. À l'heure actuelle, nous nous situons aux environs de 50 p. 100. On respecte donc les objectifs.

+-

    M. Pierre Poilievre: Il vous faudra dix ans pour combler tous les postes bilingues par des titulaires bilingues. Une augmentation de 5 p. 100 par année signifie que cela vous prendra dix ans. Au cours des dix prochaines années, vous allez continuer à dépenser approximativement entre 15 et 20 millions de dollars par année sur une période de dix ans. Les Canadiens devront attendre dix ans pour que ces objectifs soient atteints. Est-ce une initiative efficace?

+-

    Col Mark Dussault: En fait, c'est là qu'intervient l'approche fonctionnelle. Je reconnais que cela prendra beaucoup trop de temps si l'augmentation est de 5 p. 100 par année, mais je considère qu'il est important de signaler que la capacité militaire est nettement plus importante que le nombre réel de postes bilingues qui existent. Un militaire sur trois possède une capacité linguistique quelconque.

    Le problème c'est que le système qui existe à l'heure actuelle ne reconnaît pas le système de recensement actuel et n'est pas harmonisé avec ce système. Lorsque nous affectons une personne à une unité, cette personne peut être transférée d'un endroit à l'autre, d'une section de transport à une section d'approvisionnement. Les organismes centraux ne comptent pas cette personne comme titulaire d'un poste bilingue. Le fait est que le commandant de l'unité déplace les membres de son personnel pour faire en sorte qu'on assure des services bilingues.

    L'argument que j'essaie de faire valoir, monsieur, c'est que dans les faits nos chiffres sont nettement supérieurs aux 47 ou 50 p. 100 que nous vous présentons aujourd'hui.

¿  +-(0930)  

+-

    M. Pierre Poilievre: Il s'agit de postes qui sont désignés bilingues, et 47 p. 100 le sont. Le ministre est en train de nous dire que si nous attendons dix ans, compte tenu de notre taux de croissance actuel, nous pourrions finir par atteindre nos objectifs. Ce que je dis, c'est que lorsque vous dépensez 15 à 20 millions de dollars du contribuable par année pour atteindre ce soi-disant taux de réussite, cela équivaut à un échec.

+-

    Col Mark Dussault: En ce qui concerne une fois de plus cette question d'argent, nous avons consacré 18,6 millions de dollars l'année dernière à la formation en langue seconde. Je reviens à l'argument que j'ai fait valoir au début. J'ai un tableau qui indique ce que nous obtenons pour ce montant de 18,6 millions de dollars.

+-

    M. Pierre Poilievre: Ce n'est pas vraiment ce qu'on peut appeler l'optimisation des ressources.

[Français]

+-

    Le président: Monsieur André.

+-

    M. Guy André (Berthier—Maskinongé, BQ): Bonjour à tous.

    D'entrée de jeu, j'aimerais souligner la Journée internationale de la femme. Je veux saluer toutes les femmes qui sont ici présentes ainsi que celles qui, par leur courage, ont joint les Forces canadiennes au cours des dernières années.

    Selon un rapport qui a été produit hier à Radio-Canada, il n'est pas toujours facile pour les femmes de joindre les Forces canadiennes, et il est difficile également pour certains francophones de s'y faire respecter.

    C'est de cela que je vais vous entretenir.

    Vous avez peut-être pris connaissance, hier, d'un document interne de l'armée canadienne, dont Radio-Canada a obtenu copie. Les soldats des forces terrestres seraient intolérants face à la présence des femmes et des minorités ethniques dans leurs rangs.

    Ces enquêtes révèlent également que les militaires canadiens n'ont plus confiance en leurs hauts dirigeants et le gouvernement canadien. Ces conclusions émanent de deux enquêtes internes sur les valeurs des militaires effectuées dans les rangs de l'armée canadienne.

    Quant au bilinguisme, pourtant présent dans les Forces canadiennes depuis de nombreuses années, il serait également perçu comme un irritant par les militaires canadiens, majoritairement anglophones. On dit:

Selon le colonel à la retraite, Michel Drapeau, qui a analysé le document pour la radio de Radio-Canada, l'anglais prime partout dans l'armée canadienne à l'exception des unités basées au Québec. Par conséquent, l'obligation de travailler dans les deux langues poserait problème à plusieurs officiers et soldats, selon M. Drapeau.

    À ce sujet, j'aimerais entendre le colonel Mark Dussault et le commandant Paul Hussey compléter les interventions de Mme Jolicoeur et de M. Bélanger.

+-

    L'hon. Mauril Bélanger: Nous n'avons pas ce rapport que Radio-Canada aurait rendu public hier, et qu'on retrouvait dans les médias hier et aujourd'hui. Il serait donc inopportun que je le commente. Cependant, j'ai l'intention de l'obtenir et de voir ce dont il retourne.

    Cela étant dit, si ce rapport interne qui aurait été obtenu par Radio-Canada est véridique, il faut remettre en question certaines mentalités. J'ai une responsabilité vis-à-vis des langues officielles et je vais m'en tenir à cela. Néanmoins, nous reconnaissons que, si à l'intérieur du personnel des forces armées il y a une mentalité négative face à la présence de femmes ou de représentants de minorités ethniques, visibles ou non, il faut que cette mentalité soit modifiée. Je l'affirme sans hésitation, et il faudra que les Forces canadiennes prennent les mesures nécessaires.

    En ce qui concerne les langues officielles, il n'est pas anormal qu'il y ait une prépondérance du français au Québec et une prépondérance de l'anglais dans d'autres provinces. Cependant, je peux vous dire, pour avoir visité certaines bases militaires comme Gagetown, au Nouveau-Brunswick, que la formation et l'entraînement de base se font en anglais et en français. L'attitude des nouvelles recrues à qui j'ai eu l'occasion de parler est bienveillante à l'endroit des langues officielles. Il n'est pas impossible que dans certains secteurs, en certains endroits, il y ait des gens qui résistent aux langues officielles. On le voit même au Parlement, dans certains partis. Il n'est donc pas anormal de retrouver cela un peu partout dans la population canadienne. Mais d'année en année et de génération en génération, l'acceptation des langues officielles devient beaucoup plus sincère et beaucoup plus réelle. On voit, dans l'administration publique, ses politiques et ses lois, de plus en plus de moyens pour s'assurer que la Loi sur les langues officielles soit respectée.

¿  +-(0935)  

+-

    M. Guy André: Il me reste quelques minutes, et j'aimerais entendre...

+-

    L'hon. Mauril Bélanger: Vous les mettez dans une situation délicate...

+-

    M. Guy André: Monsieur Bélanger, j'aimerais entendre...

+-

    L'hon. Mauril Bélanger: Certainement, mais je vais terminer ma phrase.

    Monsieur le président, puis-je terminer ma phrase?

+-

    Le président: Rapidement, s'il vous plaît.

+-

    L'hon. Mauril Bélanger: Puisqu'ils n'ont pas lu le rapport, ce serait mettre ces gens dans une situation difficile. Il faut être prudent.

+-

    M. Guy André: Monsieur le président, j'avais posé la question à MM. Hussey et Dussault.

+-

    Col Mark Dussault: La commissaire aux langues officielles, dans le document De la Parole aux Gestes: La langue de travail au sein de la fonction publique fédérale, disait essentiellement que le plus gros obstacle à la mise en application de la loi était le manque de connaissance de la loi par les superviseurs. C'est à ça que la Défense nationale travaille très fort. À mon avis, il s'agit moins de mentalité que de bien connaître les obligations des superviseurs.

    On a mis en place une campagne d'information pour mieux faire comprendre les obligations des superviseurs. C'est donc à ça qu'on travaille.

+-

    M. Guy André: Le contenu de ce rapport rendu public par Radio-Canada est inattendu et vous surprend? Vous ne constatez pas ces attitudes face aux femmes et aux langues officielles dans les Forces armées canadiennes?

[Traduction]

+-

    Mgén Paul Hussey: Certainement pas à l'égard des femmes. J'ai travaillé dans un service qui a en fait commencé au début des années 70 à intégrer les femmes aux Forces canadiennes, c'est-à-dire le contrôle de la circulation aérienne. J'ai constaté des changements d'attitude dès le tout début, lorsque nous avons commencé à avoir des femmes dans ces professions jusqu'à... Je crois que nous sommes les seules forces armées dont tous les services assurent la pleine intégration des femmes et des hommes au travail, au combat, dans tous ces aspects. Je suis donc étonné par les attitudes dont vous parlez à l'égard des femmes.

    En ce qui concerne les langues secondes, je crois que le colonel Dussault a raison. Dans certaines régions du pays, on a tendance à être en défaut, si vous voulez, en privilégiant l'anglais. Je crois qu'il faudrait peut-être favoriser l'acculturation en commençant peut-être à tenir des réunions

[Français]

en français, de temps en temps. On pourrait peut-être aussi tenir une réunion sur deux en français. On agit comme cela au Collège militaire royal du Canada. Pendant deux semaines, les réunions sont en français et pendant deux semaines, elles sont en anglais. Cela fonctionnait très bien. Au collège, les femmes sont toutes bien intégrées dans le système de superviseurs, etc. J'ai été très surpris par la question de l'attitude envers les femmes.

+-

    Le président: J'aimerais rappeler aux membres du comité que malgré l'importance des autres sujets, notre responsabilité se limite aux langues officielles. J'aimerais donc que nos conversations portent sur les langues officielles.

+-

    M. Guy André: Il est quand même bon de le souligner, monsieur le président.

¿  +-(0940)  

+-

    Le président: Vous faites bien de le souligner, mais je maintiens ce que j'ai dit.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

+-

    M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Merci, monsieur le président.

    J'aimerais d'abord souligner le fait que, un peu plus tôt, M. André a posé une question et que c'est le ministre qui a répondu. Je pense que les membres des comités parlementaires ont le droit de poser des questions aux témoins de leur choix. Sinon, je recommanderais que des représentants du ministère de la Défense nationale comparaissent sans ministre pour les défendre. Quand des parlementaires posent des questions aux représentants du ministère de la Défense nationale, ceux-ci ont le devoir de nous répondre.

    Je pense que c'est triste. Vous dites qu'on ne devrait peut-être pas parler des femmes, mais c'est aujourd'hui la Journée internationale de la femme. Il est triste d'entendre le reportage d'hier parce qu'on y parlait des minorités, des groupes ethniques, de la francophonie, des minorités francophones et des minorités anglophones. On parlait de tout. La Défense nationale est là pour nous défendre. C'est une question de respect de notre pays. Il faut que la Défense nationale croie en nos lois, qu'elle défende nos droits et, surtout, qu'elle soit capable de les respecter.

    Il est très regrettable d'entendre les représentants de la Défense nationale dire que cela va prendre 10 ans pour y arriver. Il faut sept ans pour devenir médecin au Canada, mais il va falloir 10 ans pour respecter une loi canadienne, celle qui porte sur le bilinguisme, surtout en ce qui a trait à des postes importants. Je pense que c'est inacceptable. C'est le moment pour la Défense nationale, elle qui se présente comme notre défenseur. Elle vante notre pays partout dans le monde, on y est bien perçus, mais chez nous, il y a un problème.

    Prenons le cas de l'aumônier Louis Turcotte, qui s'est fait renvoyer. Il s'est fait renvoyer, à moins qu'il nous raconte des mensonges. Au cours du reportage de Radio-Canada, Louis Turcotte a déclaré qu'il avait simplement demandé si la Loi sur les langues officielles s'appliquait aux services offerts au sein de la 4e Escadre de Cold Lake. La journaliste lui a alors demandé si cela avait été suffisant pour qu'on lui interdise de dire la messe. Il a répondu qu'on avait adopté la ligne dure et qu'on l'avait sorti. La journaliste lui a alors dit que ce qu'il disait allait étonner les gens, que cela était étonnant. Louis Turcotte a répondu que c'était triste, mais que c'était comme cela. Les porte-parole de la 4e Escadre de Cold Lake confirment que l'aumônier Turcotte a été démis de ses fonctions, mais refusent de commenter parce qu'il y a une enquête en cours.

    Où en est cette cause? C'est inacceptable, totalement inacceptable. Cela s'est passé il y a presque un an. Un aumônier qui a été transféré dans l'Ouest a été démis de ses fonctions et on en parle encore un an plus tard, le 8 mars 2005. Ce matin, on l'a encore entendu aux nouvelles. Hier soir, on l'a encore entendu aux nouvelles. Ce n'est pas beau. Les Forces canadiennes n'ont pas une belle image. Qu'ont fait les commandants et les personnes responsables?

    Si un aumônier a été renvoyé, imaginez ce qu'une personne minoritaire d'un grade inférieur peut faire si elle arrive dans une telle région. Cela va plus loin que de simplement former des militaires. Quelles mesures les hauts dirigeants prennent-ils quand de telles choses se produisent? Des personnes ont témoigné hier soir. Des commandants à la retraite ont osé témoigner parce qu'ils étaient à la retraite. Je m'excuse de dire ces choses publiquement, mais il faut le faire.

    Je demande que le ministre ne soit pas celui qui répondra à ma question. Sinon, monsieur le président, je demanderai qu'on fasse venir les représentants de la Défense nationale seuls. Je veux qu'ils nous répondent. Comment peut-on accepter qu'on en soit rendu là, dans un pays bilingue comme le nôtre, avec les lois qui existent?

    Monsieur Dussault, pouvez-vous répondre?

    M. le président a demandé qui doit répondre aux questions. Je veux que ce soit M. Dussault.

+-

    Le président: La question s'adresse à M. Dussault.

+-

    L'hon. Mauril Bélanger: Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

+-

    M. Yvon Godin: Monsieur le président, c'est nous qui posons des questions aux témoins. Les témoins ne peuvent pas faire appel au Règlement. Nous sommes les membres du comité et nous avons fait venir des témoins. Ce ne sont pas les témoins qui invoquent le Règlement. C'est nous qui le faisons.

+-

    Le président: M. Dussault va répondre et M. Bélanger pourra peut-être rajouter un mot par la suite.

    Monsieur le ministre, voulez-vous répondre?

+-

    L'hon. Mauril Bélanger: Monsieur le président...

¿  +-(0945)  

+-

    M. Yvon Godin: Je n'accepte pas cela. Je ne veux pas avoir de réponse du ministre.

+-

    L'hon. Mauril Bélanger: Monsieur le président, avec tout le respect...

+-

    Le président: Écoutez, s'il vous plaît. J'ai demandé au greffier ce qu'il fallait faire dans une telle situation, et il m'a répondu que c'était la personne à qui était adressée la question qui devait répondre.

+-

    M. Yvon Godin: C'est M. Dussault qui doit répondre.

+-

    L'hon. Mauril Bélanger: Monsieur le président, je demande...

+-

    M. Yvon Godin: Je fais appel au Règlement, monsieur le président. Je n'accepte pas l'intervention de ce témoin. On ne lui a pas posé de question.

+-

    Le président: Monsieur Godin, je veux entendre M. Bélanger sur...

+-

    M. Yvon Godin: Non, monsieur le président, je n'accepte pas qu'un témoin à qui on n'a pas posé de question intervienne. La question a été posée à un autre témoin, et le Règlement de la Chambre des communes stipule que quand on pose une question à un témoin, il doit y répondre. C'est ce qu'a dit le greffier.

+-

    Le président: M. Dussault va répondre à votre question. Je veux tout simplement entendre ce que M. Bélanger a à dire sur ce rappel au Règlement.

+-

    L'hon. Mauril Bélanger: Monsieur le président, j'ai été invité ici et, en tant que ministre associé de la Défense nationale, je suis habilité à parler au nom du ministère de la Défense nationale. Ces gens m'accompagnent et il n'est pas anormal que je leur demande de répondre à des questions. Cependant, c'est moi qui ai été invité ici comme porte-parole du ministère de la Défense nationale, à titre de ministre associé. Bien sûr, j'accepte de demander à M. Dussault de répondre, mais je tiens à avoir la possibilité de répondre et de rajouter des choses. Autrement, ça ne fonctionne plus.

+-

    M. Yvon Godin: Monsieur le président, il est vrai que certaines choses peuvent être rajoutées, mais ma question s'adressait à M. Dussault. S'il y a d'autres témoins qui veulent répondre par la suite, ils pourront le faire. Normalement, quand la question est posée à un témoin, c'est celui-ci qui doit y répondre.

+-

    Le président: J'ai compris, monsieur Godin. M. Dussault va d'abord répondre à votre question et on entendra ensuite le commentaire de M. Bélanger.

+-

    Col Mark Dussault: Monsieur Godin, vous avez soulevé deux points dans votre intervention.

    Premièrement, vous dites qu'on met trop de temps à faire la dotation des postes bilingues. Je répète le commentaire que j'ai fait plus tôt. Le système ne reflète pas exactement la façon dont nous nous conformons à la Loi sur les langues officielles. Nous avons beaucoup plus de gens bilingues que ne le démontrent les statistiques des agences centrales. Nos gens bougent à l'intérieur des unités. Ce n'est pas statique. La base de données de la fonction publique est statique, et on n'est pas en mesure de suivre les individus à l'intérieur de l'unité. C'est le commandant de l'unité qui a la responsabilité de faire bouger les gens à l'intérieur de l'unité pour qu'ils donnent des services bilingues.

    Nous voulons adopter une approche fonctionnelle. Nous voulons qu'il y ait un certain pourcentage de gens bilingues à l'intérieur d'une unité donnée, ce qui va refléter beaucoup mieux la capacité des Forces canadiennes. Un militaire sur trois peut fonctionner dans les deux langues, ce qui est bien supérieur à ce qu'on trouve dans d'autres composantes. Par exemple, la composante civile du ministère a de très bons résultats en matière de dotation des postes bilingues parce qu'elle a une approche statique. Cependant, en réalité, il y a dans cette composante beaucoup moins de gens bilingues que dans la composante militaire. Voilà pour le premier point que vous avez soulevé.

    Deuxièmement, vous dites que le padre Turcotte s'est plaint. Tout d'abord, il s'est plaint à la commissaire aux langues officielles de sa mutation dans une région unilingue anglaise. Les membres des Forces canadiennes peuvent exprimer leur opinion lorsqu'ils sont mutés. Le padre Turcotte avait un niveau C en interaction orale. Il était donc parfaitement bilingue et pouvait être muté à Cold Lake.

    La deuxième plainte du padre Turcotte concernait la documentation qui lui étaient envoyée en anglais. La Défense nationale suit les règlements et les politiques du Conseil du Trésor, qui sont très clairs: lorsqu'on est dans une région unilingue anglaise, la documentation est fournie en anglais. Nos communications avec la commissaire aux langues officielles nous laissent entendre que la plainte du padre Turcotte sera jugée non fondée.

+-

    L'hon. Mauril Bélanger: Monsieur le président, une enquête est menée présentement sur cette plainte, comme je l'avais mentionné lors de ma comparution. Il s'agit d'une allégation d'infraction d'ordre militaire. Tant que l'enquête ne sera pas terminée—elle l'est presque—et que le grand prévôt des Forces canadiennes n'aura pas donné son accord, les détails ne pourront être révélés. Le processus quant à la plainte militaire est en cours, et cela va se régler.

    Pour ce qui est de la plainte faite à la commissaire aux langues officielles, cette dernière est encore en train de faire enquête. Elle communique régulièrement avec le ministère de la Défense nationale à ce sujet, mais son enquête n'est pas encore terminée. Tant qu'elle n'aura pas elle-même terminé son travail, on ne pourra pas tirer de conclusions.

¿  +-(0950)  

+-

    M. Odina Desrochers: Monsieur le président, j'invoque le Règlement. M. Dussault a tiré ses propres conclusions en disant qu'il était possible que la plainte soit déclarée non fondée. Cela va donc à l'encontre de vos commentaires, monsieur Bélanger.

+-

    Le président: Monsieur Desrochers, je ne vois pas en quoi cela est un rappel au Règlement.

+-

    M. Odina Desrochers: Lorsque M. Dussault a parlé de la plainte du padre Turcotte, il a dit qu'il était possible que la plainte soit déclarée non fondée. M. Bélanger dit que l'enquête est en cours. L'un tire une conclusion et l'autre dit que c'est en cours.

+-

    L'hon. Mauril Bélanger: Il y a, du côté du ministère de la Défense nationale, une enquête au sujet d'une allégation d'infraction d'ordre militaire. Cela n'a aucun rapport avec la Loi sur les langues officielles. C'est une enquête qui est menée à l'interne. Tant que l'enquête ne sera pas terminée et que le grand prévôt des Forces canadiennes n'aura pas donné l'autorisation que ce soit rendu public, on ne pourra pas en discuter.

    Concernant la plainte par rapport à la Loi sur les langues officielles, ce n'est pas nous qui menons cette enquête, ce sont les services de la commissaire aux langues officielles. Ils n'ont pas terminé cette enquête.

+-

    Le président: Merci, messieurs Desrochers et Godin.

    Madame Boivin, vous avez la parole.

+-

    Mme Françoise Boivin (Gatineau, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Vous allez me permettre, comme seule femme du Comité permanent des langues officielles, de souligner la Journée internationale de la femme et de saluer en particulier une personne présente à ce comité aujourd'hui, Chloé Preece. Chloé Preece est étudiante en quatrième année à l'Université McGill et est jumelée à moi pour la journée. Sa présence entre dans le cadre des journées McGill au Parlement d'Ottawa.

    Je félicite tous mes collègues qui ont accepté de se joindre au programme, parce que je pense que cela fait partie de notre mission de parlementaires. C'est une mission pour nous en tant que femmes surtout, parce qu'on sait qu'en politique, et pas seulement dans l'armée, notre défi est grand. Il suffit de voir comme nous sommes représentées ici: une seule femme parmi tous ces magnifiques messieurs. Je suis très bien encadrée et c'est très vivant ce matin. J'aime bien cela. Je ne sais pas si c'est parce qu'il s'agit de la Défense nationale, de l'armée, etc., mais on sent qu'il y a de l'énergie dans l'air.

    Au mois de janvier, nous avions, en tant que membres du Parti libéral du Canada, un caucus d'hiver à Fredericton. J'ai eu le plaisir de rencontrer les femmes de militaires de cette région. La sénatrice Lucie Pépin avait organisé, avec certains membres du Comité de la politique sociale du parti, une rencontre avec les conjoints et conjointes de militaires et leurs enfants. Le contenu des exposés qu'elles nous ont faits était assez spécial. On nous disait que ce n'était pas toujours évident d'avoir des services en français pour la famille. C'est l'essentiel de ma question aujourd'hui.

    Reconnaissez-vous aux membres immédiats des familles de militaires qui vivent sur les bases le droit d'obtenir des services en éducation, en santé? On nous a raconté des cas assez pathétiques. Il y a des francophones qui ne parlent pas beaucoup anglais—voire pas du tout—, qui vont dans des hôpitaux et qui ne reçoivent pas nécessairement de services dans la langue de leur choix. Cette reconnaissance existe-t-elle partout au Canada?

    D'après vous, est-ce que le ministère de la Défense nationale devrait être ajouté à la liste des institutions fédérales? Cela ferait plaisir à mon collègue ministre chargé d'élaborer un plan d'action en vertu de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.

+-

    L'hon. Mauril Bélanger: La réponse à la première question est oui. La politique en la matière s'étend aux familles. Le colonel Dussault sera plus en mesure de vous donner de multiples exemples. J'en ai moi-même. Par contre, cela se fait en collaboration avec les autorités provinciales. Par exemple, cela se fait avec les conseils scolaires pour s'assurer que l'éducation soit offerte en anglais ou en français, en fonction du milieu.

    Cela me fait plaisir d'entendre la deuxième question, mais j'ai l'impression que cela inquiète un peu le ministère; je vais donc prendre une minute de plus pour y répondre. Le ministère de la Défense nationale reconnaît que la Loi sur les langues officielles s'applique entièrement à son personnel. Il reconnaît que, en application de l'article 41 de la partie VII de la loi à laquelle vous faites allusion, certaines agences, certains ministères—une trentaine en tout—ont été mandatés pour faire un plan d'action au-delà de leur propre ministère. Un phénomène intéressant se produit: les ministères et les agences qui n'ont pas l'obligation de faire ce plan d'action ont tendance à se laisser aller.

    Le ministère de la Défense nationale, lorsqu'il a été saisi de cette question par ce comité en 2003, s'est rendu compte qu'il fallait qu'il fasse quelque chose de son propre chef. Il s'est doté d'un plan d'action très complexe. D'ailleurs, certains le disent un peu trop complexe parce qu'il est très ambitieux. Il a été réduit à cinq objectifs clés. À partir du moment où le ministère maintient ce plan d'action, le met à jour et le réalise, la question devient un peu théorique. À cause du débat actuel au Parlement sur un projet de loi qui aurait un impact sur cette partie de la loi, la question pourrait devenir redondante.

    Voulez-vous donner des exemples?

¿  +-(0955)  

+-

    Mme Françoise Boivin: Ce serait nécessaire, surtout en ce qui concerne la première question. Je suis contente d'apprendre que les services existent et qu'on les recommande. Par contre, je vous ferai très humblement remarquer que le discours que m'ont tenu certaines femmes de militaires était totalement différent. Elles disaient au contraire que dans bien des cas, en matière de santé et d'éducation, le français n'était pas du tout présent.

+-

    Col Mark Dussault: Depuis 1997, les Forces canadiennes ont mis en vigueur une politique qui reconnaît l'obligation morale de soutenir les familles de militaires. Cette politique dépasse largement les obligations prescrites par la Loi sur les langues officielles. Peu importent la région et le fait que cette dernière soit ou ne soit pas unilingue, on garantit un niveau de services, entre autres des services d'incendie, de sécurité, de mess, de relocalisation, de réinstallation, de bibliothèque ainsi que des services religieux. Ces services sont garantis d'un bout à l'autre du Canada.

    En termes de partenariat avec les minorités linguistiques, je peux vous dire par exemple que dans la région de Cold Lake, les activités récréatives ne sont offertes en français que sur la base de Cold Lake. On parle ici d'un stade, d'une piscine et ainsi de suite. Dans la région de Bagotville, les seuls films présentés en anglais sont offerts sur la base. De la même façon, dans la vallée de l'Annapolis, en Nouvelle-Écosse, la seule bibliothèque de langue française est située sur la base de Greenwood. L'Association francophone de la vallée du Comox a été instituée par des militaires. Je pourrais continuer l'énumération de ces partenariats qui sont établis avec les communautés.

+-

    Mme Françoise Boivin: Pour en revenir à la santé, j'aimerais savoir si une conjointe francophone qui se rend à l'hôpital avec son enfant reçoit des services en français.

+-

    Col Mark Dussault: Il y a plusieurs années, nous avons mis sur pied ce que nous appelons les Centres de ressources pour les familles des militaires. Ces centres ont l'obligation d'envoyer ces personnes à des médecins francophones, s'il en existe dans les régions concernées.

+-

    L'hon. Mauril Bélanger: Si je peux me le permettre, j'aimerais ajouter qu'en ce qui a trait à la santé, une annonce a été faite il y a un certain temps, à savoir que le ministère s'associait à l'hôpital Montfort dans le but de relocaliser les services médicaux de la Défense nationale à cet hôpital d'ici deux ans. La construction doit d'abord être réalisée. Il s'agit ici de garantir que des services médicaux seront offerts dans les deux langues au personnel militaire et de permettre aux professionnels de la santé du ministère de travailler dans les deux langues tout en maintenant leurs connaissances à la fine pointe. De ce côté-là, un progrès évident est acquis.

+-

    Le président: Merci.

    Merci, madame Boivin.

[Traduction]

    Nous allons maintenant passer à un deuxième tour, de cinq minutes chacun.

    Monsieur Lauzon.

[Français]

+-

    M. Guy Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry, PCC): Merci, monsieur le président et bienvenue à tous.

    J'aimerais adresser ma question à M. Dussault.

    Vous avez dit avoir dépensé 18,6 millions de dollars pour la formation dans les Forces canadiennes l'année passée. Est-ce que vous pouvez me dire combien de gens on a formé avec cette somme?

+-

    L'hon. Raymond Simard (Saint Boniface, Lib.): Monsieur le président, un ministre responsable de certains dossiers qu'on invite à comparaître devrait, à mon avis, avoir l'occasion de répondre à ces questions. Il a avec lui des gens qui le secondent, et il me semble que cette façon de faire est tout à fait irrégulière. On pourrait, par exemple, demander au ministre de répondre et au témoin d'appuyer, mais dire au ministre qu'il n'a pas le droit de répondre à une question est tout à fait antiréglementaire.

À  +-(1000)  

+-

    Le président: Ce n'est pas le cas: il est clair pour moi que le ministre a toujours le droit de répondre.

+-

    M. Guy Lauzon: M. Dussault a dit qu'ils avaient dépensé 18 millions de dollars.

+-

    Le président: Monsieur Lauzon, si vous le permettez, je vais conclure en disant que si c'est à M. Dussault qu'on pose la question, il va y répondre. Je vais toutefois céder la parole en tout temps au ministre s'il veut ajouter quelque chose.

    Monsieur Poilievre.

+-

    M. Pierre Poilievre: Je fais un rappel au Règlement. Je vais répéter ce qui a déjà été dit. Nous pensons que le député peut poser une question à n'importe quel témoin et que ce témoin devrait répondre. Cette façon de procéder va demeurer telle quelle.

+-

    Le président: Je suis d'accord sur le fait que le témoin doit répondre. Le greffier est aussi de cet avis. Par contre, je reconnais la responsabilité du ministre à l'égard du dossier. Je vais donc lui accorder aussi le droit d'intervenir.

+-

    M. Pierre Poilievre: C'est le temps de notre député.

+-

    Col Mark Dussault: L'argent qu'on dépense chaque année n'est pas de l'argent gaspillé. La preuve en est qu'un militaire sur trois peut fonctionner dans les deux langues. L'an passé, on a formé 2 454 militaires et on a maintenant des résultats: environ la moitié d'entre eux ont atteint le niveau AAA, 490 ont atteint le niveau BBB et 37 ont atteint le niveau C.

+-

    M. Guy Lauzon: Trente-sept ont atteint le niveau C?

+-

    Col Mark Dussault: Trente-sept.

    Comme je le disais plus tôt, il faut peut-être mettre l'accent sur un profil un peu plus élevé et arrêter de former des gens à un niveau plus bas.

+-

    M. Guy Lauzon: Avez-vous fait des comparaisons avec la fonction publique à cet égard?

+-

    Col Mark Dussault: En ce qui a trait à notre taux de succès?

+-

    M. Guy Lauzon: Si on a dépensé 18 millions de dollars et que seulement 37 personnes ont atteint le niveau C, il manque quelque chose.

+-

    L'hon. Mauril Bélanger: C'est pour le nombre total d'étudiants.

+-

    M. Guy Lauzon: Monsieur le ministre, pour former des gens afin qu'ils atteignent le niveau A, il ne faut pas beaucoup de temps ou d'argent: il faut peut-être deux ou trois mois pour cela.

+-

    L'hon. Mauril Bélanger: Si vous faites le calcul, vous verrez que même s'il ne faut que deux ou trois mois pour former 2 400 militaires...

+-

    M. Guy Lauzon: Dix-huit millions de dollars?

+-

    L'hon. Mauril Bélanger: Faites le calcul et vous verrez que quand on forme 2 400 militaires pendant deux ou trois mois, les 18 millions de dollars sont gobés assez rapidement.

+-

    M. Guy Lauzon: À part cela, on a dépensé 13 millions de dollars pour la traduction. Donc, on a dépensé 31 millions de dollars et on a formé 37 personnes qui ont atteint le niveau C.

+-

    L'hon. Mauril Bélanger: Ces 18 millions de dollars ont permis à 2 400 militaires d'obtenir de la formation linguistique. Sur un budget total de 13 milliards de dollars, 30 millions de dollars ont été dépensés pour la traduction et la formation. Cela représente moins de 0,1 p. 100. Est-ce que j'entends des messages contradictoires de votre part, monsieur Lauzon? D'une part, on nous critique parce que les choses ne vont pas assez vite. On nous dit de faire plus de formation et qu'au rythme de 5 p. 100 par année, cela va nous prendre trop de temps...

+-

    M. Guy Lauzon: Monsieur le ministre, si on forme 37 personnes par année, cela va prendre beaucoup de temps.

+-

    L'hon. Mauril Bélanger: Non, 2 400.

+-

    M. Guy Lauzon: Non, on ne forme pas 2 400 personnes, parce qu'au niveau A, on n'est pas bilingue.

+-

    L'hon. Mauril Bélanger: On ne parle pas du niveau A. La norme est BBB pour les lieutenants-colonels, et à cet égard, on a un taux de réussite de 98 p. 100. Pour les plus haut gradés, la norme est CBC, et la presque totalité d'entre eux rencontrent les exigences.

+-

    M. Guy Lauzon: Vous êtes satisfait. Il y a un peu de dissonance ici. Mme Adam dit que la formation des militaires ne fonctionne pas. Quant à vous, monsieur Dussault, vous êtes très satisfait des progrès accomplis.

+-

    L'hon. Mauril Bélanger: La dichotomie ici est dans la méthode, et c'est ce que M. Dussault tentait de dire. Tant et aussi longtemps qu'on suivra une méthode non fonctionnelle, les chiffres refléteront mal la réalité. La différence est qu'un militaire n'occupe pas des postes de façon aussi permanente; il est souvent déployé.

+-

    M. Guy Lauzon: Il est bilingue lorsqu'il occupe un poste en particulier, et il est tout aussi bilingue lorsqu'il est muté. Il ne doit pas être bien difficile de les compter même s'ils déménagent souvent. C'est cela, le problème?

+-

    L'hon. Mauril Bélanger: Non, ce n'est pas le problème. On sait combien il y en a.

+-

    M. Guy Lauzon: On peut compter les fonctionnaires.

À  +-(1005)  

+-

    Le président: Merci, monsieur Lauzon. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Simard.

+-

    L'hon. Raymond Simard: Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue à M. le ministre et aux autres invités.

    Je peux vous dire que depuis que je suis au Comité des langues officielles, le ministère de la Défense nationale est probablement celui qui nous pose le plus de difficultés. Il semble y avoir là une certaine résistance aux obligations en matière de langues officielles. Contrairement à mon collègue Desrochers, je suis très heureux que le ministre responsable des langues officielles, l'honorable Mauril Bélanger, soit aussi ministre associé de la Défense nationale. S'il doit y avoir de l'amélioration, il faut que quelqu'un qui connaît bien le dossier s'en occupe. Je suis heureux de voir qu'il est là à titre de ministre responsable des langues officielles et de ministre associé de la Défense nationale.

    Monsieur le ministre, si on veut faire des changements de structure—et je pense que c'est ce qu'il faut au niveau du ministère—, il faut commencer à la tête. Il y a évidemment les ministres, mais il y a aussi le nouveau chef d'état-major de la Défense, Rick Hillier. Envisagez-vous la possibilité, dans le cadre de l'imputabilité, de parler à M. Hillier et de lui demander si on peut faire des changements? Je pense qu'il faut effectuer des changements considérables.

+-

    L'hon. Mauril Bélanger: Lorsque vous parlez du cadre d'imputabilité, vous faites allusion à l'autre présentation que j'aurais voulu faire ce matin et que je n'ai pas faite, mais que je reviendrai faire avec plaisir.

+-

    L'hon. Raymond Simard: C'est exact.

+-

    L'hon. Mauril Bélanger: La réponse est oui. Ce cadre horizontal d'imputabilité axé sur les résultats va s'appliquer intégralement au ministère de la Défense nationale. On a eu l'occasion d'en discuter, et le commandement—pas seulement le chef d'état-major—en a été saisi et il est prêt à le mettre en application. On peut déjà voir, de l'intérieur du moins—cela se voit moins bien de l'extérieur, force m'est de le reconnaître—, qu'il y a un ressaisissement. Le ministère veut sérieusement atteindre les objectifs qui, en 2003, lui ont été fixés sur trois ans. Le ministère se rend aussi compte qu'un de ces objectifs sera difficile à atteindre. Il favorise donc une approche différente. Il faudrait trouver une meilleure façon de l'expliquer, et si on y parvenait, je crois que M. Lauzon se rallierait également.

    À l'intérieur du ministère, il y a cette volonté de faire mieux de façon systématique. Je peux vous l'affirmer parce que je le vis.

+-

    L'hon. Raymond Simard: Colonel Dussault, vous avez mentionné que les militaires étaient souvent obligés de travailler dans des régions unilingues. Il ne s'agit pas nécessairement d'une excuse mais probablement d'une réalité.

    On remarque aussi que les unités militaires sont souvent séparées. Il y a des unités anglophones, francophones et bilingues. Il me semble que cela va à l'encontre d'une bonne intégration. Si des militaires des deux langues travaillaient ensemble, même dans des régions unilingues, je crois qu'il y aurait une meilleure compréhension de l'autre langue officielle et que l'intégration se ferait mieux. Prenez-vous cette intégration en considération?

+-

    Col Mark Dussault: On essaie, à l'intérieur de nos unités unilingues, d'avoir un certain pourcentage de membres de l'autre communauté linguistique. Cela se fait déjà.

+-

    L'hon. Raymond Simard: Quel est ce pourcentage?

+-

    Col Mark Dussault: Il est d'environ 10 p. 100.

À  +-(1010)  

+-

    L'hon. Raymond Simard: Pensez-vous à augmenter ce nombre?

    Lorsqu'on travaille avec des membres de l'autre communauté, on acquiert une meilleure compréhension des autres. Augmenter ce pourcentage serait raisonnable.

+-

    Col Mark Dussault: C'est raisonnable et on y pense aussi. Une des difficultés dont j'ai parlé au début est celle que l'on rencontre lorsqu'on envoie des gens en formation linguistique. Il faut une période d'incubation lorsqu'ils terminent leur cours. Il n'y a pas suffisamment de postes pour les anglophones dans les unités de langue française pour qu'ils puissent cristalliser la formation qu'ils ont reçue. On cherche donc à augmenter le pourcentage d'anglophones, surtout dans les unités de langue française, pour tirer profit de notre investissement dans la formation linguistique.

+-

    L'hon. Raymond Simard: Notre gouvernement s'étant engagé à augmenter notre force militaire de 5 000 personnes, recrutez-vous surtout des candidats déjà bilingues?

+-

    L'hon. Mauril Bélanger: Non, l'accent n'est pas mis sur le bilinguisme. Sur le plan historique, de 25 à 30 p. 100 des recrues sont d'origine francophone. Le recrutement est donc le reflet démographique de la population. Il n'y a pas de critère de bilinguisme lors du recrutement étant donné qu'il y a une formation linguistique, surtout pour les officiers. Nous sommes à l'instaurer de façon systématique. Tous les officiers recevront donc cette formation linguistique. D'ailleurs, les lieutenants-colonels ont réussi à 98 p. 100 au niveau BBB. Il faut maintenant augmenter cela au niveau CBC.

+-

    L'hon. Raymond Simard: Merci, monsieur le président.

+-

    Le président: Merci, monsieur Simard.

    Nous poursuivons avec M. Desrochers.

+-

    M. Odina Desrochers: Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, le recrutement se fait sur une base volontaire, mais une fois que les gens sont à l'intérieur, l'apprentissage d'une seconde langue se fait-il sur une base volontaire, ou le bilinguisme est-il plutôt une motivation pour atteindre des postes d'officiers supérieurs? Comment cela se passe-t-il?

+-

    L'hon. Mauril Bélanger: Pour obtenir des postes d'officiers et d'officiers supérieurs, le bilinguisme est de mise. Des possibilités de formation sont offertes à tous ceux qui le désirent.

+-

    M. Odina Desrochers: En théorie, on est bilingue, mais parle-t-on les deux langues au quotidien? C'est comme pour certains ministères. En principe, on est bilingue, mais au quotidien, on parle uniquement en anglais.

+-

    L'hon. Mauril Bélanger: Je vous inviterais à aller visiter des installations militaires, soit le quartier général de la Défensenationale, soit des bases militaires.

    Fait-on un effort pour nous montrer des endroits bilingues? C'est possible. Il faudrait que je réfléchisse à cela.

    Pour ma part, j'ai constaté que le bilinguisme existe au quartier général de la Défensenationale. On écoute les gens parler dans les corridors: ils parlent en français et en anglais. Dans les bases militaires, on entend les deux langues. Les officiers parlent les deux langues, c'est clair.

+-

    M. Odina Desrochers: Monsieur le ministre, on nous dit qu'il y a un problème, qu'il y a deux sortes d'armées: celle de l'Est et celle de l'Ouest. Dans l'Ouest, on aurait plus de difficulté à accepter le bilinguisme et les francophones. Avez-vous constaté cela?

+-

    L'hon. Mauril Bélanger: Non.

+-

    M. Odina Desrochers: Vous n'avez pas fait ce constat dans le passé.

+-

    L'hon. Mauril Bélanger: Non.

+-

    M. Odina Desrochers: Revenons en arrière, monsieur le ministre. Vous avez dit qu'il serait important que les gens se déplacent et que des militaires soient dans une ville plus francophone. D'après vous, la fermeture du Collège militaire royal de Saint-Jean a-t-elle fait avancer le bilinguisme? On a perdu un poste important pour permettre à des anglophones...

+-

    L'hon. Mauril Bélanger: Le Collège militaire royal de Kingston...

+-

    M. Odina Desrochers: Je vous parle de Saint-Jean, parce que cette ville est au Québec et que son environnement est beaucoup plus francophone que celui de Kingston.

+-

    L'hon. Mauril Bélanger: Je n'étais aucunement mêlé à ce débat. Cette décision a été prise avant mon arrivée.

+-

    M. Odina Desrochers: On a quand même dû discuter de cette fermeture. En ce qui a trait aux impacts, ne pensez-vous pas que....

+-

    L'hon. Mauril Bélanger: On a discuté de cela partout, en effet. La décision a été prise et maintenue. Je n'ai pas l'intention de revenir sur cette question. Je suis plutôt préoccupé par le présent et l'avenir. Il faut que le ministère ait de bonnes institutions de formation. Si vous me le permettez, je demanderais à M. Hussey de nous exposer comment les choses fonctionnent au Collège militaire royal de Kingston.

+-

    M. Odina Desrochers: Parlons de la mobilité des militaires. Par le passé, il y avait un collège militaire à Saint-Jean, mais il n'y est plus. Il a été transféré à Kingston.

    Je vous pose la question. D'après vous, était-ce une bonne décision? Cela a-t-il fait avancer le bilinguisme?

+-

    L'hon. Mauril Bélanger: Pouvez-vous, monsieur Hussey, nous dire comment les choses fonctionnent au Collège militaire royal du Canada à Kingston?

[Traduction]

+-

    Mgén Paul Hussey: Le collège est entièrement bilingue. En fait, le collège est toujours présent à Saint-Jean. En raison de la différence au niveau des ordres d'enseignement dans la province de Québec qui a un programme de CEGEP de deux ans, nous recrutons des étudiants pour le collège militaire un an plus tôt que nous ne le faisons dans les autres provinces. Pour le faire, nous offrons une année préparatoire à l'ancien campus de Saint-Jean, et nous avons environ 120 à 140 étudiants qui vont ensuite au Collègue militaire à Kingston.

À  +-(1015)  

[Français]

+-

    M. Odina Desrochers: Monsieur Hussey, vous parlez de la réalité actuelle. Néanmoins, Kingston constitue une environnement anglophone. Lorsque les militaires sortent de la base, ils se trouvent dans un milieu unilingue. Lorsqu'ils étaient à Saint-Jean, les militaires avaient la chance de vivre dans un milieu francophone, ce qui leur permettait de s'intégrer davantage à un milieu francophone. Cela pouvait aussi aider les unilingues anglophones à mieux comprendre et à mieux vivre la réalité francophone.

+-

    Col Mark Dussault: Si on parle de faire avancer le bilinguisme, je tiens à souligner le fait que, présentement, 100 p. 100 des étudiants qui obtiennent un diplôme du Collège militaire royal de Kingston sont bilingues.

+-

    L'hon. Mauril Bélanger: De plus, il y a eu des mesures pour les familles, monsieur Desrochers. Le gouvernement du Canada a fait des efforts pour s'assurer qu'il y ait des services éducatifs et des centres communautaires francophones à Kingston. Par conséquent, les familles qui accompagnent les officiers ont accès à des services communautaires en français.

+-

    M. Odina Desrochers: J'aimerais vous poser une dernière question, monsieur Bélanger, car le temps presse.

    On parle toujours de situations comme celle de Kingston. Un peu plus tôt, j'ai entendu ma collègue Mme Boivin parler d'une autre situation au Nouveau-Brunswick. Ne pourrait-on pas avoir une politique uniforme, afin de s'assurer que le bilinguisme soit respecté d'un océan à l'autre dans les Forces armées canadiennes? Cela ne réglerait-il pas le problème? On tente toujours de faire ceci ou cela, on adopte un plan quinquennal, triennal, on met des chiffres, etc. Cela ne réglerait-il pas le problème, monsieur Bélanger?

    Peut-on s'entendre pour qu'il y ait une politique uniforme d'un océan à l'autre?

+-

    L'hon. Mauril Bélanger: Monsieur, la Loi sur les langues officielles s'applique au ministère de la Défense nationale et ce, de façon uniforme partout au Canada. Les militaires ont les mêmes droits, d'un océan à l'autre, en ce qui a trait à la formation linguistique et à la famille.

+-

    Le président: Merci.

    Ce sera la dernière intervention avant le départ du ministre.

    Monsieur Godin.

+-

    M. Yvon Godin: Merci, monsieur le président.

    M. Dussault disait plus tôt que l'aumônier Turcotte savait d'avance que la région où il allait était anglophone. Cependant, j'ai de la difficulté à voir si cela s'applique à une communauté et, le cas échéant, comment cela s'applique. Vous avez parlé, monsieur Dussault, de personnes à Kingston qui étaient presque totalement bilingues. Il reste que si ces gens demandent à être servis dans leur langue, on leur refuse la chose. C'est comme s'ils n'étaient pas bienvenus. J'ai un problème avec cette réalité, alors même qu'on parle de respect des langues officielles. Invoquer le prétexte selon lequel l'aumônier savait d'avance quelle était la situation de l'endroit où il allait donne l'impression qu'on régresse de 40 ans. À cette époque, un politicien avait intérêt à connaître l'anglais pour venir à Ottawa. C'est pratiquement la même chose. Je dois dire, honnêtement, que j'aime ce que vous dites. Je ne remets pas en cause, comme l'ont fait d'autres partis politiques, les 18 millions de dollars qui ont été accordés.

    Il faut admettre que le bilinguisme coûte cher. Notre pays est ainsi fait, et ce qui en fait la beauté, c'est qu'il y existe deux langues officielles. Je ne remets pas cela en question. Je suis même prêt à vous féliciter du fait que presque tous les militaires formés à Kingston parlent les deux langues. Félicitations!

    Le problème est que la chose n'est pas acceptée. L'aumônier qui a été renvoyé en est un exemple. Monsieur Dussault, vous dites clairement qu'il savait avant d'y aller que pour vivre dans un tel endroit, il fallait parler l'anglais. Cependant, on doit respecter les deux langues. Je veux savoir si la Défense nationale est obligée de communiquer dans leur langue avec ses soldats et son personnel civil qui le demandent. Vaut-il la peine de dépenser tout cet argent si on n'est pas prêt à respecter la Loi sur les langues officielles, ou si la Défense nationale n'a pas à appliquer nos lois canadiennes?

    J'aimerais avoir des éclaircissements, parce que cette question m'embête. Je trouve que quelque chose bloque quelque part. Au départ, on parlait de millions et de millions de dollars pour former les gens. Or, s'ils demandent des documents de la Défense nationale rédigés dans leur propre langue, on leur répond que dans cette région du pays, on n'est pas tenu de le faire. On ne respecte pas leur langue.  Je demande une explication à ce sujet.

+-

    L'hon. Mauril Bélanger: Il y a deux questions.

    La première a trait à la participation des communautés situées dans les environs des bases. Il est évident que certains milieux sont complètement anglophones ou plus anglophones que d'autres, alors que d'autres sont complètement francophones ou bilingues, par exemple la base militaire de Gagetown, située au Nouveau-Brunswick, la seule province officiellement bilingue. Les militaires qui s'y trouvent ont l'occasion d'être servis en anglais ou en français à l'extérieur de la base.

    Dans l'Ouest canadien, on peut s'attendre à ce que les milieux soient plutôt anglophones, d'où la nécessité d'appliquer la Loi sur les langues officielles au ministère de la Défense nationale. Pour ce faire, le ministère devra, lorsque le cadre d'imputabilité s'appliquera—et on en reparlera—, consulter les communautés, à l'interne comme à l'externe, là où il est possible de collaborer pour offrir des services éducatifs, récréatifs et autres. Là où ces services n'existent pas, il faudra essayer d'en créer.

    Pour ce qui est de la communication, elle est régie par des politiques internes établies par le Conseil du Trésor. Je vais demander à M. Dussault d'aborder précisément celle qui s'applique à Cold Lake.

À  +-(1020)  

+-

    M. Yvon Godin: On n'a plus de président, mais je voudrais simplement demander ce qui arrive lorsqu'un anglophone va au Québec et demande des renseignements en anglais. Est-ce qu'on les lui donne en anglais? Le francophone, pour sa part, ne reçoit pas cette information en français dans l'ouest de l'Ontario. Le reportage d'hier révélait qu'au Québec, l'individu était respecté à l'égard des deux langues officielles, mais que ce n'était pas le cas dans l'Ouest. J'espère que cela donnera plus de détails sur la question au sujet de laquelle je voudrais obtenir une réponse.

+-

    Col Mark Dussault: J'aimerais revenir sur le premier point que vous avez mentionné, soit la mutation du padre Turcotte. Souvent, on doit muter des gens dans des régions où ils ne veulent pas forcément être mutés. On avait besoin d'un padre francophone à Cold Lake. On avait le choix entre deux individus: un qui était en poste à Saint-Jean depuis deux ans seulement et le padre Turcotte, qui était à Bagotville depuis plus de six ans. La question était relativement simple quant à la gestion de carrière dans ce cas. On n'a pas toujours la possibilité d'aller où l'on veut dans les Forces canadiennes, peu importe sa langue.

    Je suis d'accord sur ce point.

    Le deuxième point relève de la Loi sur les langues officielles, de la langue de travail et de la langue de service. Le padre Turcotte allait dans une région unilingue anglophone où la langue de travail est l'anglais. Les communications se font normalement en anglais. Ce n'est pas nous, du ministère de la Défense nationale, qui avons créé nos propres politiques. Ce sont les politiques du Conseil du Trésor.

    Le padre Turcotte a le droit, comme n'importe quel autre militaire, de recevoir des services en français. Comme je l'ai mentionné, nous avons en place une politique qui garantit aux gens des services dans leur langue partout au Canada: les services de relocalisation, de paie, de sécurité, de bibliothèque, etc. Alors, le padre Turcotte avait le droit de recevoir ces services en français, comme n'importe quel autre militaire. Cependant, sa langue de travail, la langue de travail de Cold Lake, est l'anglais, si on respecte les politiques du Conseil du Trésor.

+-

    M. Yvon Godin: Il me reste 30 secondes, 15 pour la question et 15 pour la réponse. La commissaire aux langues officielles n'a pas encore remis son rapport. Pourquoi disiez-vous tout à l'heure que le rapport n'allait peut-être pas donner raison au padre Turcotte? Je ne comprends pas comment il se fait que la commissaire aux langues officielles donne les résultats d'un rapport avant qu'il ne soit fini.

+-

    Col Mark Dussault: La raison est simple. Lorsque la commissaire aux langues officielles fait enquête, nous, de la direction des langues officielles, faisons enquête avec elle. Lorsque les enquêteurs vont à Cold Lake, nous envoyons des gens, si c'est possible, pour enquêter parallèlement. Elle a demandé que nous soyons plus proactifs dans les enquêtes. C'est ce que nous avons fait. Nous communiquons quotidiennement avec les enquêteurs et la commissaire. Elle n'a pas encore statué sur le cas du padre Turcotte. Nous nous attendons à ce qu'elle soumette son rapport bientôt. Nos communications avec les enquêteurs et la commissaire nous portent à croire qu'elle va juger la plainte du padre Turcotte non fondée.

+-

    Le président: Merci.

    Tel que convenu, la séance se terminera à 10 h 30, heure à laquelle le ministre doit partir. Il reste deux ou trois minutes. Nous allons clore cette séance en gardant en tête le souhait du comité, qui était d'inviter éventuellement le ministre de la Défense nationale.

    Je voudrais remercier Mme Jolicoeur, M. Hussey , M. Dussault et M. Bélanger de leur présence ici aujourd'hui.

+-

    L'hon. Mauril Bélanger: Je tiens à remercier le comité, monsieur le président. Cela a peut-être été un peu rébarbatif au départ.

    Des points qui ont été présentés. Si le porte-parole de l'opposition officielle croit qu'un plan d'augmentation de 5 p. 100 par année du nombre de personnes qui occupent des postes bilingues et qui respectent les exigences n'est pas suffisamment rapide, je lui dirai que l'exercice que le ministère est en train de faire par rapport à l'approche fonctionnelle vise à accélérer la mise en oeuvre de ce plan. Je reconnais moi-même que 10 ans représentent peut-être une longue période. On va tenter d'accélérer le processus.

    Cela dit, il faut tout de même être conscient de la nature même du ministère de la Défense nationale, où les gens sont mutés. Cela fait partie de leur travail. On va essayer d'utiliser cette approche fonctionnelle pour accélérer l'atteinte du premier objectif qui avait été identifié par le ministère en 2003.

    Il nous ferait plaisir de revenir chaque année, monsieur le président. En effet, le fait d'être convoqué et de se présenter aide le ministère à bien saisir les données et à aller de l'avant. Si cela fait partie de vos intentions, permettez-moi de vous encourager à le faire.

À  -(1025)  

-

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Bélanger. Encore une fois, merci à tous nos invités, ainsi qu'aux membres du comité. Nous nous reverrons après-demain.

    La séance est levée.