LANG Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent des langues officielles

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 5 mai 2005

¿

0905

Le président (M. Pablo Rodriguez (Honoré-Mercier, Lib.))

Mme Rachel Larabie-LeSieur (sous-ministre adjointe intérimaire, Secteur des opérations, ministère de l'Industrie)

¿

0910

¿

0915

¿

0920

¿

0925

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD)

Mme Rachel Larabie-LeSieur

Le président

M. Guy Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry, PCC)

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Guy Lauzon

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Guy Lauzon

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Guy Lauzon

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Guy Lauzon

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Guy Lauzon

Mme Rachel Larabie-LeSieur

¿

0930

M. Guy Lauzon

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Guy Lauzon

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Guy Lauzon

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Guy Lauzon

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Guy Lauzon

Le président

M. Guy André (Berthier—Maskinongé, BQ)

Mme Mary Pavich (directrice générale, Direction générale des opérations et du financement des petites entreprises, ministère de l'Industrie)

M. Guy André

Mme Mary Pavich

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Guy André

Mme Mary Pavich

M. Guy André

¿

0935

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Guy André

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Guy André

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Guy André

Mme Mary Pavich

M. Guy André

Le président

M. Yvon Godin

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Yvon Godin

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les Patriotes, BQ)

M. Yvon Godin

¿

0940

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Yvon Godin

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Yvon Godin

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Yvon Godin

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Yvon Godin

M. Stéphane Bergeron

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Yvon Godin

Le président

M. Yvon Godin

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Stéphane Bergeron

Le président

M. Marc Godbout (Ottawa—Orléans, Lib.)

¿

0945

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Marc Godbout

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Marc Godbout

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Marc Godbout

¿

0950

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Marc Godbout

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Marc Godbout

Le président

M. Marc Godbout

Mme Rachel Larabie-LeSieur

Le président

M. Pierre Poilievre (Nepean—Carleton, PCC)

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Pierre Poilievre

Mme Rachel Larabie-LeSieur

¿

0955

Mme Mary Pavich

M. Pierre Poilievre

Mme Rachel Larabie-LeSieur

Le président

L'hon. Raymond Simard (Saint Boniface, Lib.)

Mme Rachel Larabie-LeSieur

L'hon. Raymond Simard

À

1000

Mme Rachel Larabie-LeSieur

L'hon. Raymond Simard

Mme Rachel Larabie-LeSieur

L'hon. Raymond Simard

Le président

M. Stéphane Bergeron

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Stéphane Bergeron

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Stéphane Bergeron

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Stéphane Bergeron

Mme Rachel Larabie-LeSieur

À

1005

M. Stéphane Bergeron

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Stéphane Bergeron

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Stéphane Bergeron

Mme Rachel Larabie-LeSieur

Mme Mary Pavich

M. Stéphane Bergeron

Mme Mary Pavich

M. Stéphane Bergeron

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Stéphane Bergeron

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Stéphane Bergeron

Le président

M. Yvon Godin

M. Stéphane Bergeron

M. Yvon Godin

À

1010

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Yvon Godin

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Yvon Godin

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Yvon Godin

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Yvon Godin

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Yvon Godin

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Yvon Godin

M. Stéphane Bergeron

M. Yvon Godin

Le président

M. Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle, PCC)

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Andrew Scheer

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Andrew Scheer

À

1015

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Andrew Scheer

Le président

M. Guy André

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Guy André

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Guy André

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Guy André

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Guy André

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Guy André

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Guy André

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Guy André

Mme Rachel Larabie-LeSieur

À

1020

M. Guy André

Mme Mary Pavich

M. Guy André

Mme Rachel Larabie-LeSieur

Mme Mary Pavich

Le président

M. Jean-Claude D'Amours (Madawaska—Restigouche, Lib.)

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Jean-Claude D'Amours

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Jean-Claude D'Amours

À

1025

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Jean-Claude D'Amours

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Jean-Claude D'Amours

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Jean-Claude D'Amours

Mme Rachel Larabie-LeSieur

M. Jean-Claude D'Amours

Mme Mary Pavich

Mme Rachel Larabie-LeSieur

Le président

M. Jean-Claude D'Amours

Mme Rachel Larabie-LeSieur

Mme Mary Pavich

M. Jean-Claude D'Amours

Le président

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CANADA

Comité permanent des langues officielles

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NUMÉRO 030

l

1re SESSION

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38e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le jeudi 5 mai 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¿  (0905)  

[Français]

    Le président (M. Pablo Rodriguez (Honoré-Mercier, Lib.)): Bonjour à tous.

    Nous allons commencer, puisque nous avons le quorum. Les autres se joindront à nous par la suite. Tel que convenu, nous poursuivons aujourd'hui notre travail portant sur le Plan d'action pour les langues officielles.

    Ce matin, nous recevons des représentants du ministère de l'Industrie. Bienvenue parmi nous.

[Traduction]

    C'est un plaisir de vous accueillir.

[Français]

    Nous allons commencer par une courte présentation de nos invités. Ensuite, nous passerons à une période d'échange, de discussion et de questions, comme nous avons l'habitude de le faire.

    À vous la parole.

    Mme Rachel Larabie-LeSieur (sous-ministre adjointe intérimaire, Secteur des opérations, ministère de l'Industrie): Je vous remercie beaucoup. Messieurs, mesdames, je vous salue.

    D'abord, je vous remercie de nous avoir invitées, en notre qualité de fonctionnaires d'Industrie Canada, pour vous parler des efforts déployés par le ministère dans la mise en oeuvre du Plan d'action pour les langues officielles du gouvernement fédéral.

    Je m'appelle Rachel Larabie-LeSieur et je suis sous-ministre adjointe par intérim au Secteur des opérations à Industrie Canada. Je suis accompagnée de Mary Pavich.

[Traduction]

    Elle est directrice générale des opérations à la direction générale du financement des petites entreprises. Je vous présente aussi Valérie Sirois, directrice adjointe de l'apprentissage moderne. Elles ont toutes deux contribué au projet. Elles ont joué des rôles cruciaux dans la mise en oeuvre des initiatives prévues au plan d'action et administrées par Industrie Canada. Elles pourront vous fournir beaucoup d'information si vous avez des questions qui nécessitent une réponse détaillée.

    Je pense que vous avez tous reçu copie de notre présentation.

[Français]

    Tout le monde en a reçu? J'espère qu'à la fin de cette présentation, vous constaterez que nous avons non seulement respecté nos engagements dans le cadre du plan d'action, mais que nous avons fait un pas de plus. Nous avons en effet entamé un dialogue avec les communautés en situation minoritaire du pays et avons tenté de mettre l'accent sur les besoins dont nous ont fait part les représentants de ces communautés.

    Passons maintenant aux objectifs.

[Traduction]

    Ils tiennent en deux volets. Je vais d'abord vous donner un aperçu général du plan d'action de la perspective du ministère, y compris de certains de nos défis, de nos programmes et de nos résultats. Je vais aussi vous parler des incidences du plan d'action à l'échelle du ministère et dans les collectivités minoritaires.

[Français]

    Vous savez sans doute que le plan d'action est le plus important investissement ponctuel à avoir été fait dans le domaine des langues officielles depuis l'entrée en vigueur de la loi en 1969. Déjà, ses effets se font sentir chez nous. À l'heure actuelle, nous n'avons aucun doute sur le fait que cela devrait se poursuivre au cours des prochaines années.

    Cependant, une certaine dose d'humilité s'impose ici. En effet, malgré le bon départ que nous avons connu, nous sommes très conscients du fait que beaucoup de temps nous sera nécessaire pour expérimenter tous ces changements et voir les améliorations que nous désirons voir se concrétiser. Au ministère, l'atteinte de tous nos objectifs exigera de nous un effort soutenu. Ce sera aussi le cas pour nos partenaires, particulièrement les gens des agences de développement régional. Nous avons beaucoup accompli en peu de temps, mais il nous reste encore beaucoup de travail à faire. Deux des cinq ans du plan se sont écoulés, et nous sommes conscients que la tâche à venir est aussi lourde que celle déjà accomplie.

    Passons maintenant à la prochaine diapositive.

[Traduction]

    Dans le cadre du plan d'action annoncé le 12 mars 2002, Industrie Canada s'est vu confier la responsabilité de deux initiatives : le développement des industries langagières et le développement économique des collectivités linguistiques minoritaires. Le financement total représente 20 millions de dollars pour les industries langagières et 30 millions de dollars pour le développement économique, tout cela pour une période de cinq ans.

[Français]

    Permettez-moi de vous parler d'abord de l'industrie langagière. Le premier défi qui s'est présenté à nous résidait dans le fait que très peu de gens savaient en quoi consistait l'industrie langagière. Nous avons donc dû à prime abord nous entendre sur le sens qui était donné à ce terme.

    En fait, cette industrie comporte trois secteurs. Le premier, que nous connaissons probablement tous, est la formation linguistique. Le deuxième est la traduction. Dans un pays bilingue, c'est également un secteur essentiel. Les technologies langagières constituent le troisième secteur. On parle ici de logiciels d'apprentissage. À l'heure actuelle au Canada, il y a un marché dans ce domaine.

[Traduction]

    La demande de produits et de services langagiers augmente dans le monde—et cela ne se limite pas exclusivement au Canada, il y a une demande internationale pour ces produits—, ce qui représente un potentiel de marché pour le Canada, pour cette industrie en particulier, ainsi que des possibilités d'emploi considérables pour les Canadiens. En fait, j'aimerais vous donner un exemple. L'industrie canadienne... l'association de traduction (je n'ai pas son nom exact) estime que nous aurons besoin d'environ mille nouveaux traducteurs par année pour répondre à la demande au cours des prochaines années. Ce n'est pas négligeable.

    Nos défis pour nous acquitter de nos responsabilités en vertu de ce plan englobent les suivantes : l'industrie langagière est très fragmentée, il n'y a ni cohésion ni coordination; l'industrie ne jouit que d'une visibilité très limitée; l'investissement dans la recherche et le développement est lui aussi très limité; enfin, on observe une planification insuffisante de la relève pour combler les lacunes.

¿  (0910)  

[Français]

    Pour surmonter ces difficultés, nous avons concentré le financement sur la recherche et le rayonnement de l'industrie langagière, de façon à combler les lacunes existantes. Deux initiatives ont alors vu le jour. Une association de l'industrie de la langue a été créée. Cette dernière, qui compte plus de 160 membres au Canada, coordonne les activités, favorise le réseautage, définit les orientations stratégiques et aide l'industrie à réagir à cette demande croissante dont nous venons de parler.

    En outre, par l'intermédiaire du Conseil national de recherches du Canada, qui fait partie du portefeuille d'Industrie Canada, nous avons établi le Centre de recherche en technologies langagières. Celui-ci est rattaché à l'Université du Québec en Outaouais, située ici, à Gatineau. Ce centre de recherche a été créé de concert avec l'université et le Bureau de la traduction de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

[Traduction]

    Le budget total pour les deux derniers exercices était de 8 millions de dollars répartis également entre Industrie Canada et le CNR, notre principal partenaire dans cette entreprise.

    Jusqu'à maintenant, Industrie Canada a investi 3,4 millions de dollars du budget qui lui a été alloué et le CNR, 2,3 millions de dollars. Le CNR a réaffecté le reste des fonds disponibles aux années subséquentes pour répondre aux besoins de l'industrie.

[Français]

    Il est important de noter ici que, même si on n'a pas encore reçu la moitié des fonds qui nous ont été accordés dans le cadre du plan d'action, les résultats que nous avons obtenus jusqu'à présent sont très intéressants. Évidemment, pas un sou ne sera gaspillé. Il est évident que les sommes seront reportées aux années futures.

    Le Centre de recherche en technologies langagières, dont je vous parlais, a déjà pris son envol. L'Association de l'industrie de la langue nous fournit déjà de l'information précieuse dans ce domaine de recherche.

    Nous avons aussi élaboré le programme de l'industrie de la langue à l'intention des petites et des moyennes entreprises. C'est un programme de contributions et de subventions pour leur permettre de profiter des produits et des services qui sont disponibles au Canada, et qui vont les aider à faire face, en tant qu'entreprises, à la réalité linguistique au sein du Canada.

[Traduction]

    Par ces produits et d'autres aussi, nous avons commencé à établir l'image de marque de l'industrie en tant que composante importante des défis quotidiens qui se posent aux Canadiens. Compte tenu de notre situation il y a à peine deux ans, où nous n'étions pas très avancés, nous considérons ces résultats comme des réalisations de taille. Quel que soit l'objectif, les industries langagières étaient pratiquement inconnues il y a trois ans, ou du moins elles étaient très dispersées et fragmentées.

    Je vais maintenant vous parler de la deuxième initiative d'Industrie Canada, le développement économique des collectivités linguistiques minoritaires. Certains de nos défis à ce chapitre sont très semblables à ceux des industries langagières, soit la connaissance limitée, de la part des collectivités, des programmes offerts par Industrie Canada et la connaissance limitée, de la part des gestionnaires ministériels, des besoins et des priorités des collectivités.

[Français]

    Nous pensons que ce manque de sensibilisation peut découler en partie du fait que les programmes d'Industrie Canada sont d'envergure nationale et ciblent très rarement les communautés minoritaires de langue officielle.

    L'une des principales difficultés vient du fait qu'il n'existe pas d'organisme de développement régional dans le sud de l'Ontario, comme il en existe partout ailleurs, y inclus dans le nord de l'Ontario, où se trouve FedNor.

    Tout de même, il existe une programmation limitée qui est fournie dans le cadre des programmes des Sociétés d'aide au développement des collectivités — les CFDC —, et aussi dans le cadre des activités du programme Connectivité à Industrie Canada. Il y a donc des volets de notre Programme pilote de services à large bande pour le développement rural et du Nord, et des volets du Programme d'accès communautaire qui ciblent directement les communautés minoritaires dans le sud de l'Ontario.

[Traduction]

    Pour l'initiative de développement économique, nous avons reçu 33 millions de dollars sur cinq ans. Cette somme a été allouée à quatre activités principales : la sensibilisation, les communications et le counselling; les stages; les projets pilotes et le programme des Francommunautés virtuelles.

    Tous les stages et les projets pilotes sont administrés par les organismes de développement économique régionaux, qui font rapport de leurs progrès de façon périodique.

[Français]

    Le budget reçu jusqu'à maintenant est de 8,5 millions de dollars, dont la totalité a été investie, sauf 240 000 $ qui ont été reportés au prochain exercice financier à la suite de la négociation de partenariats.

    Avec les organismes de développement régional, nous avons reçu à peu près 25 p. 100 du budget total accordé dans le cadre du plan d'action. Encore une fois, les résultats sont carrément au-delà de nos attentes.

¿  (0915)  

    Nous ne pensions pas accomplir autant de choses en deux ans. Nous avons six conseillers à temps plein qui sont affectés exclusivement aux communautés minoritaires linguistiques du Canada; ils ont été recrutés et ils fournissent des services de consultation. En fait, ils sont le lien entre Industrie Canada et les communautés. Les besoins sont grands, mais les conseillers les comblent en grande partie. Deux autres conseillers seront d'ailleurs recrutés d'ici peu.

    Onze projets-pilotes ont été mis sur pied en collaboration avec des universités, des collèges et d'autres organismes spéciaux. Les Francommunautés virtuelles ont produit 31 projets en un court laps de temps: après un an seulement, 50 jeunes participent à des stages.

[Traduction]

    Pendant nos consultations récentes auprès des collectivités, les collectivités nous ont dit être très heureuses des progrès accomplis. La réaction était très positive en général. Bien sûr, elles espèrent que nous continuerons sur cette lancée dans l'avenir.

    Le fait de donner des statistiques et de dresser la liste des investissements effectués est une façon de montrer l'incidence du plan d'action jusqu'à maintenant, mais il y a d'autres variables sur lesquelles nous devons mettre l'accent pour montrer l'incidence de ce plan. Je me réjouis de vous les présenter.

[Français]

    En termes d'impacts importants, il faut souligner la création de l'Association de l'industrie de la langue.

[Traduction]

    Avant la création de cette association, il n'y avait aucune base de données.

¿  (0920)  

[Français]

    Nous n'avions aucune donnée qui nous permettait de comprendre cette industrie. Maintenant que l'association est en place et que des réseaux sont en train de se tisser entre les organisations et les chercheurs, nous aurons en bout de ligne les renseignements dont nous avons besoin pour mieux connaître et faire connaître l'industrie, de façon à en exploiter le potentiel au maximum. Il n'y avait pas de base de données.

    L'association nous permet d'obtenir ces renseignements très importants. Le programme de l'industrie de la langue a déjà soutenu 51 entreprises et a permis de recueillir, par effet de levier, 403 490 $ en financement de nos partenaires. À partir de cette mise de fonds, un intérêt s'est manifesté.

    Nous sommes d'avis que cette sensibilisation ne fait que commencer et que nos produits — les produits canadiens qui émanent de cette industrie — seront de plus en plus connus, ici comme à l'étranger.

[Traduction]

    La recherche effectuée va positionner l'industrie dans le contexte de notre économie. Cela comprend, entre autres, l'évaluation des professions langagières et des besoins futurs. Si les indices que nous avons se réalisent—ces indices viennent d'une étude menée par Statistique Canada—nous voyons beaucoup de potentiel pour cette industrie au Canada, tant aux échelles nationale qu'internationale.

[Français]

    Si je reviens au développement économique,

[Traduction]

    S'il y a une chose que nous pouvons dire pour l'instant, c'est que nos efforts commencent à porter fruit, mais qu'il reste beaucoup à faire. Mais nos efforts commencent à porter fruit, et je pense que c'est ce qui se dégage des réactions des collectivités.

    Cela dit, je pense que nous avons fait des pas importants dans l'établissement d'une relation forte et positive avec les communautés linguistiques minoritaires.

[Français]

    Soyons francs, cela n'a pas toujours été le cas. Des progrès remarquables ont été réalisés au cours des deux dernières années.

    Le ministère a établi son propre processus de consultation. Nous avons complété une deuxième ronde de consultations en mars. Des rencontres ponctuelles ont lieu au cours de l'année, ce qui a permis à un dialogue quasi constant avec les communautés de prendre forme.

    Les conseillers jouent un rôle important, parce qu'ils sont présents en région et très connus des associations. Nous connaissons ainsi davantage les besoins et les préoccupations des communautés.

    Je disais qu'au départ, les communautés ne nous connaissaient pas, et que nous, au sein du ministère, les connaissions mal également. Ce dialogue nous permet de mieux informer nos gestionnaires sur les limites et les besoins mutuels. Notre relation avec les organismes de développement régional, sans lesquels nous pourrions difficilement atteindre les communautés, est solide. Nous travaillons en étroite collaboration avec les organismes, probablement davantage aujourd'hui, parce que non seulement nous parlons, mais nous agissons ensemble. Nous avons donc un plan d'action très concret. Nous avons un objectif commun, et nous cherchons ensemble à l'atteindre.

[Traduction]

    Cela est vrai dans tout le Canada. Ce n'est pas qu'à Ottawa, mais partout au Canada. Comme je l'ai dit, nous participons à diverses réunions. Nous participons aussi avec les collectivités aux consultations organisées par le BCP.

    Nos conseillers régionaux, les six qui sont déjà en poste, ont été félicités par les organisations communautaires pour leurs efforts, particulièrement au Québec, où les associations anglophones ont sauté sur l'occasion pour accéder à l'information sur nos programmes. Je pense que l'un des défis à relever concernant ces conseillers régionaux, c'est de trouver un moyen de garder et d'entretenir leurs réseaux ainsi que toute l'information qu'ils recueillent et d'y avoir constamment accès. Nous devons trouver un moyen d'assurer la pérennité de l'information.

¿  (0925)  

[Français]

    J'ai bientôt terminé.

    M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Il faut que nous posions des questions.

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: Oui.

    Nous avons entrepris quatre projets de recherche, en consultation avec les communautés. Vous allez en trouver les détails dans les annexes jointes à la présentation de ce matin.

    Nous n'avions pas de base de départ, nous ne connaissions pas le profil des communautés, leur présence, leur taille, leur distribution géographique; nous avons fait des études qui nous permettent de mieux les connaître et qui serviront de base au développement économique.

    Nous travaillons aussi en partenariat avec Patrimoine canadien, et nous avons un programme commun — le PICLO — qui nous a permis d'investir ensemble dans des projets.

    En conclusion,

[Traduction]

    Dans l'industrie de la langue, nous commençons à voir des changements positifs. Des aspects comme la visibilité et la sensibilisation à l'industrie ainsi que la recherche et le développement connexes prendront du temps, mais nous sommes sur la bonne voie. Déjà, en peu de temps, nous commençons à avoir une incidence. Je pense que nous commençons à répondre à la demande croissante de produits et de services de l'industrie. Nous avons créé de l'information de base pour l'industrie et les collectivités, qui nous permet de suivre l'évolution et le succès de cette initiative.

    Sur le plan du développement économique, il y a des partenariats (vous m'avez déjà entendue parler de bon nombre de nos partenaires), et les collectivités ont commencé à participer davantage aux programmes actuels, ce qui est un bon signe.

[Français]

    Un effort soutenu à long terme est nécessaire, et nous devons poursuivre les actions entreprises lorsque nous avons déterminé les produits de mise en oeuvre.

    Je vous remercie.

[Traduction]

    Je vous remercie tous de votre temps, honorables députés, et bien sûr, c'est avec plaisir que je vais répondre à vos questions en collaboration avec mes collègues.

[Français]

    Le président: Merci de votre présentation.

    Nous procédons à la période d'échange et de questions.

    Nous commençons par vous, monsieur Lauzon.

    M. Guy Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry, PCC): Merci, monsieur le président, et bienvenue à tous.

    Dans la circonscription que je représente, il y a une ville dont le tiers de la population est francophone. Ça ressemble à d'autres communautés minoritaires. Partout dans la ville et dans l'industrie, la langue de travail est l'anglais.

    Comment vos programmes pourraient-ils nous aider à améliorer la situation, à promouvoir l'emploi du français ou à augmenter les chances des francophones de travailler dans leur langue maternelle? Existe-t-il des programmes connus pour nous aider?

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: En fait, le but du plan d'action est de favoriser l'épanouissement des communautés culturelles. Certains de nos programmes d'aide destinés aux petites et moyennes entreprises sont accessibles aux communautés. Les entrepreneurs francophones qui sont intéressés à soumettre un plan d'entreprise ou quoi que ce soit de ce genre peuvent avoir accès à des programmes au sein des agences de développement régional et du ministère. Cependant, par le biais de ce programme, Industrie Canada n'a pas en tant que tel le mandat de favoriser le français comme langue de travail. On privilégie plutôt l'épanouissement des communautés en situation minoritaire.

    M. Guy Lauzon: Quel rôle jouent les conseillers lorsqu'ils se présentent dans les communautés dans le but d'aider à améliorer les langues officielles?

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: En fait, le rôle des conseillers est d'aider les représentants des communautés — j'imagine que dans votre cas, il s'agit de communautés francophones — à mieux connaître les programmes qui sont disponibles et à leur en faciliter l'accès. Comme vous le savez, la multitude de programmes existants constitue souvent un labyrinthe dans lequel il est difficile de se retrouver. Le rôle des conseillers est de mieux faire connaître les programmes d'Industrie Canada ou tout autre programme dont pourrait profiter une communauté en situation minoritaire.

    M. Guy Lauzon: Il n'y a que six conseillers dans tout le pays?

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: À l'heure actuelle, il y en a six. En outre, il y en a un dans le sud de l'Ontario, soit à Toronto. Nous sommes en train d'en recruter un pour le nord de l'Ontario. Nous croyons que d'ici quelques mois, il y en aura 10 ou 12 dans l'ensemble du Canada.

    M. Guy Lauzon: Combien y a-t-il de communautés francophones en situation minoritaire au pays?

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: Il y en a plusieurs. Le ratio est élevé, je vous le concède. Il y a 813 groupes de francophones, dont 288 en Ontario.

    M. Guy Lauzon: Et il y a six conseillers.

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: En fait, il y en a deux en Ontario.

    M. Guy Lauzon: Vous avez parlé de 11 projets-pilotes qui mettent à contribution les universités et les collèges. Pourriez-vous nous en dire davantage?

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: Je peux certainement vous en nommer quelques-uns. Cependant, si cela vous intéresse, nous pouvons vous faire parvenir une liste plus complète. En Ontario, de concert avec le Collège d'Alfred, nous réalisons un projet-pilote en téléformation, en gestion de l'environnement et en agriculture biologique. Nous réalisons aussi un programme en collaboration avec la Faculté Saint-Jean de l'Université de l'Alberta, des projets-pilotes en téléapprentissage, des cours pour infirmières et des cours d'informatique qui ont pour but de rendre accessibles la formation et l'apprentissage en français. Il y en a également à l'Université de Moncton, au Collège communautaire du Nouveau-Brunswick, à l'Université Sainte-Anne, et un peu partout ailleurs au Canada. En Ontario, le projet-pilote se fait en collaboration avec le Collège d'Alfred.

¿  (0930)  

    M. Guy Lauzon: En quoi consiste ce projet?

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: Il s'agit d'un projet de téléformation, de gestion de l'environnement et d'agriculture biologique.

    M. Guy Lauzon: Vous dites réaliser 31 projets impliquant des communautés francophones. C'est exact?

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: Oui. En fait, l'Ontario est grand preneur dans ce domaine, probablement parce qu'il n'existe pas d'agence dans le sud de l'Ontario. Encore une fois, je peux vous donner quelques exemples.

    Un bureau virtuel étudiant a été créé par l'Association des collèges communautaires du Canada. L'Alliance nationale de l'industrie musicale a créé ANIMusique.ca, un site musical. La Commission nationale des parents francophones réalise Le partage du savoir des parents, un projet que l'on retrouve également sur la toile. La Cité collégiale, ici à Ottawa, offre de la formation touristique en ligne. La Chambre économique de l'Ontario, pour sa part, a un centre de jumelage virtuel.

    M. Guy Lauzon: Est-ce qu'il y a un projet dans le cadre duquel on offre des services de traduction de l'anglais au français? Ça n'existe nulle part?

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: Tout ce que nous pouvons offrir à cette petite entreprise — tenons pour acquis que c'est une petite entreprise —, c'est un catalogue des produits et services offerts par l'industrie langagière.

    M. Guy Lauzon: Je pensais que cela aurait pu être un de vos projets de recherche. Cela aiderait beaucoup les entreprises anglophones. Elles n'ont pas la capacité de traduire de l'anglais au français, et c'est une lacune.

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: Je pense qu'à l'heure actuelle, il n'y a rien dans ce domaine. On va le noter.

    M. Guy Lauzon: D'accord. Merci.

    Le président: Merci, monsieur Lauzon.

    On poursuit avec M. André.

    M. Guy André (Berthier—Maskinongé, BQ): Bonjour, madame.

    Je constate qu'il y a beaucoup de programmes à Industrie Canada. C'est très dynamique, d'après ce que vous semblez nous dire. Vous avez augmenté un peu votre efficacité ces dernières années.

    On sait qu'il y a plusieurs communautés francophones minoritaires au Canada. Comment ciblez-vous les communautés auxquelles vous donnez plus d'appui, plus de programmes ou plus de projets? Sur quels critères vous basez-vous pour prioriser un milieu plutôt qu'un autre? Est-ce que ce sont des indicateurs de pauvreté, de chômage? Après tout, on parle de certains aspects du développement économique.

    Mme Mary Pavich (directrice générale, Direction générale des opérations et du financement des petites entreprises, ministère de l'Industrie): La plupart de nos programmes sont à l'échelle nationale. On ne cible pas vraiment les communautés minoritaires comme telles, parce que ce sont des programmes nationaux pour les petites et moyennes entreprises, par exemple. Cependant, pour la première fois cette année, on a essayé d'ajouter des critères d'accessibilité pour les communautés minoritaires. Par exemple, pour les services de connectivité à large bande passante, on a ajouté aux critères de financement une phrase précisant que les communautés minoritaires doivent toujours faire l'objet d'une considération spéciale pour les services à large bande passante. 

    M. Guy André: Pour la quoi?

    Mme Mary Pavich: Pour la large bande passante. C'est un programme de connectivité de notre ministère.

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: Cela permet d'avoir accès à Internet à haute vitesse.

    M. Guy André: D'accord.

    Ce système de transmission à large bande va vraiment favoriser l'accès à l'information pour les minorités francophones.

    Mme Mary Pavich: C'est cela, l'accès à Internet.

    M. Guy André: Cela concerne aussi la minorité anglophone du Québec.

    On sait très bien que dans certaines campagnes, ce n'est pas tout le monde qui a accès à Internet. Avez-vous un programme pour favoriser l'accès à Internet? Est-ce que cela fait partie de vos objectifs? J'imagine que dans certaines communautés acadiennes, ce n'est pas tout le monde qui a accès à Internet.

¿  (0935)  

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: En fait, le ministère a trois programmes de connectivité.

    Il y a le programme Francommunautés virtuelles qui peut être utilisée si la large bande est déjà là. On a aussi un programme qui nous a permis d'implanter la large bande, ou l'Internet à haute vitesse, dans certaines communautés éloignées. On a aussi le Programme d'accès communautaire. On crée un centre où les gens peuvent aller utiliser les ordinateurs. À ce moment-là, ils peuvent se familiariser avec la technologie et avoir accès à tout ce qui est disponible.

    M. Guy André: C'est quelque chose qui va relativement bien, si je comprends bien.

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: C'est un programme qui est en place à l'heure actuelle.

    M. Guy André: C'est un programme qui fonctionne.

    Je reviens au développement économique. Votre mandat comporte un aspect de développement économique et vous avez des projets pour stimuler un peu l'emploi dans certaines communautés, mais vous dites que vous n'avez pas établi de critères qui vous permettraient de prioriser tel projet dans telle communauté plutôt que tel autre projet dans telle autre communauté. On présente un projet sur le plan national, et c'est...

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: À Industrie Canada, nous avons des programmes d'envergure nationale, qui ne sont pas nécessairement du même type que ceux qui sont offerts par les agences de développement économique régional. Le développement économique est l'apanage des agences qui existent un peu partout au Canada.

    M. Guy André: D'accord.

    Mme Mary Pavich: Par contre, on est en train d'élaborer une optique d'analyse spécifique pour les communautés minoritaires afin que les gestionnaires du ministère intègrent les communautés minoritaires dans leurs plans stratégiques, dans tous les nouveaux programmes qui seront élaborés à l'avenir, ainsi que dans les programmes qui seront prolongés. Ce sera mis en vigueur cette année.

    M. Guy André: D'accord.

    Le président: Monsieur Godin.

    M. Yvon Godin: Merci, monsieur le président.

    J'aimerais vous souhaiter la bienvenue.

    Je ne veux pas laisser entendre que la péninsule acadienne n'est pas bien organisée dans le domaine électronique. Je pourrais dire que le Nouveau-Brunswick est la province la plus avancée au Canada dans l'électronique et dans l'informatique. Les compagnies y ont réalisé des projets-pilotes avant de les mettre en place ailleurs au Canada. Chez nous, dans la péninsule acadienne, la fibre optique existe depuis longtemps. Pour que TVA puisse mettre en ondes un programme de chez nous, on est encore obligé d'envoyer la cassette en autobus à Gaspé. Nous allons essayer d'aider la Gaspésie à avoir la haute technologie.

    Industrie Canada peut-il aider une communauté comme celle de la Gaspésie à progresser dans le domaine de la haute technologie afin de favoriser le dialogue de la francophonie?

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: C'est clairement une priorité du ministère et de notre ministre que de poursuivre le Programme pilote sur les services à large bande pour le développement rural et du Nord pour permettre aux communautés éloignées, en périphérie, d'avoir le même accès au développement économique, parce que cela fait partie de l'infrastructure.

    M. Yvon Godin: Ce que je disais tout à l'heure avait peut-être l'air comique. Vous avez dit qu'on commençait à faire certaines choses. Il était temps! Ça fait 400 ans qu'on attend. On parle les deux langues officielles au Canada, puis on commence. Je regrette de voir qu'Industrie Canada ne fait que commencer. Ça fait longtemps qu'on devrait en être là. Je ne parlais pas seulement de la Gaspésie. Je me souviens que le député qui venait de la région du Témiscamingue disait qu'il n'y a pas si longtemps, dans sa région, il y avait encore deux abonnés sur la même ligne téléphonique.

    M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les Patriotes, BQ): Et c'est encore vrai.

    M. Yvon Godin: C'est encore vrai. L'Internet n'est pas encore rendu là-bas.

    Comment Industrie Canada joue-t-il son rôle de leader pour aider les communautés éloignées francophones ou anglophones? En Gaspésie, à Rivière-au-Renard, par exemple, il y a une minorité anglophone. C'est la même chose à Hearst ou à Kapuskasing. Je le sais, car je suis passé par là. L'avancement technologique n'y est pas. Industrie Canada travaille-t-il seulement pour Montréal, Toronto, Vancouver, Calgary? Il y a un problème. On n'a pas besoin d'une grosse étude pour le savoir: ça fait 400 ans que c'est ainsi. J'aimerais savoir ce que vous faites pour aider les communautés minoritaires dans ces régions-là.

¿  (0940)  

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: En fait, le but des programmes de connectivité qui sont en place à Industrie Canada depuis maintenant un peu plus de 10 ans est justement de rejoindre les communautés éloignées. Au départ, ce ne sont pas nécessairement des communautés en situation minoritaire, mais ce sont des communautés éloignées. Industrie Canada veut inclure tous les Canadiens, quels qu'ils soient et où qu'ils soient, et leur donner une chance égale d'accéder au développement économique.

    Maintenant, nous avons ajouté un prisme qui nous permet d'évaluer les besoins des communautés minoritaires dans la mise en oeuvre du Programme pilote sur les services à large bande pour le développement rural et du Nord.

    M. Yvon Godin: Vous parlez des autres organismes, comme l'APECA, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, qui est sous Industrie Canada. Je vous donne un exemple. Je téléphone au bureau du ministre parce que je veux avoir une réunion. Vous avez parlé davantage du développement économique que du service dans les deux langues. Dans les cinq prochaines minutes, je pourrai peut-être aborder l'autre problème.

    J'appelle donc au bureau de l'APECA, et c'est une personne anglophone qui me répond. Je demande à être servi en français. Elle me répond que la langue principale du bureau est l'anglais. Je dis que je veux avoir une réunion en français. J'apprends qu'on ne peut pas en avoir, parce que la personne qui parle français est à Fredericton et qu'on ne peut pas la faire venir parce qu'elle est occupée. C'est arrivé ici, à Ottawa, au cours des sept derniers mois. Il semble que le ministère se sente exempté de donner le service dans les deux langues officielles. Finalement, ils ont sans doute pensé que j'allais brasser un peu la cage. Ils ont arrêté la réunion à Fredericton, ils ont mis la personne à bord d'un avion spécial, elle est arrivée ici et on a eu la réunion. Voilà le service. Si un député est obligé de passer par cela, imaginez-vous ce que c'est pour un simple citoyen.

    Comment Industrie Canada peut-il faire un suivi auprès d'autres services qui sont sous sa responsabilité pour s'assurer que les gens sont servis dans la langue de leur choix, tel que le prescrit la loi au Canada?

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: C'est un volet qui existe de façon parallèle. Ce matin, on m'a demandé de vous parler des programmes de développement économique auprès des communautés francophones. La question du service dans les deux langues officielles fait partie des exigences liées aux postes de façon générale. Les agences de développement économique font partie de la grande famille d'Industrie Canada, mais chacune a un ministre responsable. Les agences ne relèvent pas du ministre de l'Industrie.

    M. Yvon Godin: Elles ne relèvent pas du ministre?

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: Chaque agence a son ministre.

    M. Yvon Godin: Oui, mais elles relèvent...

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: Elles font partie de la grande famille.

    M. Yvon Godin: Il y a une limousine, mais un peu plus petite que celle du ministre de l'Industrie. Elles font partie de la famille, mais Industrie Canada a tout de même une responsabilité. Si des agences sont sous sa responsabilité...

    M. Stéphane Bergeron: Il n'y a pas l'air climatisé à l'intérieur.

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: J'en prends note et je vais porter cette préoccupation à leur attention.

    M. Yvon Godin: Merci. Combien me reste-t-il de temps?

    Le président: Il vous reste une minute et cinq secondes, monsieur Godin.

    M. Yvon Godin: Revenons au développement économique dans les régions où le taux de chômage est élevé et où il y a des minorités. Par exemple, dans ma région, le taux de chômage est à 20 p. 100; je connais une compagnie qui a fait une demande à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, qui relève d'Industrie Canada. Peut-être me direz-vous que vous ne pouvez pas parler au nom de l'APECA, mais un contrat a été signé dans une région où le taux de chômage est à plus de 20 p. 100, un contrat de 450 000 $. Lorsque le ministre, qui venait de l'Île-du-Prince-Édouard, est entré en fonction, il s'est dit obligé de mettre fin au contrat parce qu'il était en compétition avec l'Île-du-Prince-Édouard. Qu'est-ce qui est le plus important, le développement économique des régions, ou lorsque cela fait mal à la région du ministre?

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: Vous connaissez sûrement déjà la nature de ma réponse. Je ne peux pas parler au nom de l'APECA. Je ne connais pas la façon dont elle fonctionne. Je suis à Industrie Canada. C'est malheureux, mais c'est comme cela. Je ne suis pas en mesure de vous répondre.

    M. Stéphane Bergeron: Yvon, il va falloir les inviter.

    Le président: On va les inviter en fin de semaine. On poursuit avec M. Godbout.

    M. Marc Godbout (Ottawa—Orléans, Lib.): Merci, monsieur le président. Bienvenue, madame. Cela me fait plaisir de vous voir aujourd'hui.

    J'admire votre honnêteté. J'avais des remarques à faire, mais vous les avez devancées. C'est vrai qu'Industrie Canada s'est peut-être impliqué un peu sur le tard dans le développement, dans le développement économique des communautés entre autres. C'est sur le développement économique que j'aimerais axer mes questions.

    Ressources humaines Canada avait mis en place RDÉE Canada, le Réseau de développement économique et d’employabilité, pour optimiser le potentiel économique des communautés francophones et acadiennes. Ces gens se sont fait dire récemment qu'ils ne devaient pas toucher au développement économique mais exclusivement à l'employabilité, à la formation et à l'adaptation de la main-d'oeuvre. Cela a créé un énorme vide. Ils ont un réseau national. Un partenariat entre Ressources humaines Canada et votre ministère serait-il envisageable? Cela couvre tout le Canada. En ce moment, vous négligez une région, qui est la mienne: le sud-est de l'Ontario, pas seulement le sud. Cela vous donnerait un réseau complet. Un partenariat entre Ressources humaines Canada et l'ensemble du réseau RDÉE Canada, qui fait des merveilles en ce moment en termes d'employabilité et qui en faisait en termes de développement économique, est-il concevable?

¿  (0945)  

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: On connaît bien le RDÉE. Ce regroupement est invité à nos consultations et a participé à un dialogue assez intensif avec nous au cours des deux dernières années. Je n'ai pas d'objection à explorer la possibilité d'un partenariat avec le RDÉE et Ressources humaines et développement des compétences Canada.

    M. Marc Godbout: Ce serait certainement intéressant. Pourquoi réinventer la roue? Mon collègue Raymond va peut-être vous parler d'initiatives qui ont été réalisées à Saint-Boniface. Le développement économique qu'ils ont fait — peut-être un peu malgré eux — est incroyable. Cela prend quelqu'un pour porter le flambeau.

    Je suis inquiet lorsque je regarde à la page 19 de votre présentation; c'est vrai que vous passez par les agences de développement économique. Cependant, dois-je conclure que dans la région du sud-est de la province, où se trouve environ 30 p. 100 de la population francophone à l'extérieur du Québec, vous n'avez pas investi un sou dans le développement économique à cause de cela?

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: En réalité, des programmes spécifiques et ciblés ont été mis en oeuvre par Industrie Canada dans le sud de l'Ontario, notamment des centres d'accès communautaire. On parle ici d'accès à Internet et de communautés virtuelles.

    M. Marc Godbout: Je sais que l'infrastructure est importante, mais je vous parle ici de projets de développement économique visant à encourager directement l'innovation et l'entreprise franco-ontarienne, entre autres. On ne trouve pas ces agences ici, dans la région, et vous n'avez pas de réseau. On a parlé du RDÉE, qui pourrait certainement répondre à ce besoin. J'espère néanmoins qu'entre-temps, il y a eu des projets de développement économique.

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: En fait, un des défis d'Industrie Canada consiste à comprendre la portée nationale des programmes déjà en oeuvre et à voir comment il est possible de les répartir et de les rendre accessibles aux communautés en situation minoritaire.

    Nous n'avions pas de base de données nous permettant de comprendre la répartition. Maintenant, nous la comprenons davantage, et il en va de même pour les communautés. Le conseiller qui est en poste à Toronto peut travailler avec les entreprises et voir si parmi tous les programmes, certains leur seraient accessibles.

    M. Marc Godbout: Des réseaux existent certainement, ne serait-ce que le RGA. Évidemment, il ne s'agit pas que de l'est de l'Ontario et de l'ouest du Québec; il reste que des entrepreneurs pourraient vous aider à établir des contacts.

    Par ailleurs, un des problèmes que nous avons connus à plusieurs reprises avec Industrie Canada réside dans le fait que les communautés doivent répondre aux critères des programmes qui, en général, ont été pensés en fonction de la majorité anglophone.

    Avez-vous maintenant le réflexe, même s'il s'agit là d'un bien grand mot, de créer des programmes distincts destinés précisément au développement économique des communautés francophones, sans qu'il y ait nécessairement l'équivalent du côté anglophone?

¿  (0950)  

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: Dans le cadre de la démarche actuelle, je ne peux pas dire que cela a été envisagé.

    M. Marc Godbout: Par contre, vous allez rendre compte de cela au ministère. Je pense que ce comité verrait d'un très bon oeil le fait que vous commenciez à penser en fonction de nos besoins spécifiques.

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: On estime que le fait de rendre accessibles aux communautés en situation minoritaire les programmes déjà existants est déjà un pas dans la bonne direction. Toutefois, nous n'en sommes pas au même point que vous dans notre cheminement.

    J'aimerais revenir à votre question précédente. Je pense qu'il est important de noter le rôle des SADC en milieu rural, qui sont présentes partout en Ontario. Ce sont des interlocuteurs valables pour les communautés francophones.

    M. Marc Godbout: Encore là, ma communauté et celle de M. Lauzon, Cornwall, ne sont pas incluses dans ce scénario. Je pense qu'il faut prendre cela en considération.

    Il me reste un peu de temps?

    Le président: Un peu.

    M. Marc Godbout: À cet égard, des sommes ont été réservées dans le cadre du Plan d'action pour les langues officielles. Comme le dirait mon ami Godin, nous attendons déjà depuis 400 ans. J'aimerais toutefois savoir si votre ministère serait prêt à doubler ces sommes pour que les choses aillent un peu plus vite. Avez-vous reçu des demandes visant à obtenir plus que ce qui a été annoncé dans le plan d'action?

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: À l'heure actuelle, nous fonctionnons selon les chiffres qui ont été annoncés. En fait, au bout de cinq ans, comment allons-nous assurer le maintien des progrès accomplis et continuer à fonctionner comme nous avons appris à le faire au cours des deux dernières années? La pérennité des investissements est un des défis réels auxquels nous devrons faire face.

    Le président: Merci, monsieur Godbout; c'était là tout le temps dont nous disposions.

    Nous entamons maintenant le deuxième tour.

[Traduction]

    Cette fois-ci, nous aurons cinq minutes chacun.

[Français]

    Monsieur Poilievre.

    M. Pierre Poilievre (Nepean—Carleton, PCC): Bonjour, et merci d'être venues.

    Ma première question est plutôt générale. Je représente le comté de Nepean—Carleton, situé dans la région d'Ottawa. Un phénomène me préoccupe concernant la fonction publique. La présidente de la Commission de la fonction publique, Mme Barrados, s'y est d'ailleurs intéressée. Il s'agit du problème que constitue pour les Canadiens unilingues le fait de devoir s'intégrer à une fonction publique plus bilingue.

    J'aimerais savoir si dans votre ministère les gens se sont adaptés avec succès à cette situation ou s'il y a des problèmes. En général, les Canadiens anglophones sont nombreux à échouer les examens de français, surtout l'examen d'interaction orale. Est-ce un problème dans votre ministère? Le cas échéant, quelles mesures prenez-vous pour le régler?

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: Je ne suis malheureusement pas en mesure de vous le dire, parce que cela dépasse mon champ de compétence. Il est évident qu'Industrie Canada attache beaucoup d'importance à l'accès aux services en anglais et en français partout au Canada. Cependant, pour ce qui est des problèmes spécifiques liés à cela, je ne peux malheureusement pas vous répondre.

    M. Pierre Poilievre: D'accord.

    J'ai une question qui concerne notre sujet. Vous nous avez dit que le ministère, dans le passé, avait mal compris les intérêts et les besoins des communautés minoritaires. Je vous remercie de votre franc-parler. J'aimerais savoir quelles réponses vous avez trouvées pour régler ce problème.

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: Nous avons trouvé certains éléments de réponse dans la recherche qui a été faite. Nous avons notamment présenté aux communautés minoritaires avec lesquelles nous avons eu des consultations en mars des cartes géographiques qui montraient la distribution des communautés partout au Canada en fonction de certains critères: là où la représentation est de 5 p. 100, là où elle est de plus de 10 p. 100, là où il y a plus de 500 personnes, etc. Nous avons donc une idée de la taille et de la distribution des communautés, ce que nous n'avions pas auparavant.

    Nous savons aussi maintenant qu'il y en a un nombre beaucoup plus grand que nous ne l'avions imaginé au départ. Il y a notamment 125 communautés anglophones au Québec. Nous avons donc des données de base qui nous permettent de mieux comprendre la situation. Nous avons aussi l'optique d'analyse que nous voulons mettre en place pour nous assurer qu'il y ait une dimension axée sur les communautés minoritaires dans l'accès aux programmes.

¿  (0955)  

    Mme Mary Pavich: À l'interne, par exemple, on a un programme de sensibilisation pour les gestionnaires dans chaque unité afin qu'ils comprennent mieux les besoins et les priorités des communautés minoritaires, par exemple quelles sont les communautés minoritaires, où elles se trouvent, quels sont les exemples de bons projets déjà réalisés avec des communautés minoritaires, etc.

    M. Pierre Poilievre: Finalement, avez-vous cherché à mieux savoir si les francophones en particulier étaient satisfaits des services que votre ministère fournit? On a entendu des plaintes des francophones au sujet des services offerts par les ministères en général. Avez-vous des preuves que les francophones sont satisfaits du service que votre ministère fournit?

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: Ce que je peux vous dire et qui découle des consultations que nous avons faites, c'est que les communautés francophones sont actuellement satisfaites du travail que nous avons accompli au cours des deux dernières années pour accroître le développement économique.

    Le président: Merci beaucoup.

    On poursuit avec M. Simard.

    L'hon. Raymond Simard (Saint Boniface, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président. Bienvenue aux invités.

    J'ai deux questions. Je vais d'abord parler d'un projet très spécifique, parce que je pense que cela témoigne des problèmes que nous avons avec Industrie Canada.

    Au Manitoba français, par exemple, on parle de services à large bande. Cela fonctionne peut-être mieux chez vous, Yvon, où vous êtes 33 p. 100 de la population. Chez moi, nous représentons 4 p. 100 de la population. Les francophones avaient organisé un projet qui aurait couvert tous les villages francophones de la province et qui aurait offert les services dans les deux langues officielles. Ce projet a été mis de côté parce que le comité qui faisait des recommandations au ministre ne regroupait que des anglophones. Les fonds ont finalement été donnés aux communautés anglophones, qui sont allées chercher nos petites communautés telles que Notre Dame de Lourdes, et on offre maintenant des services uniquement en anglais. C'est honteux.

    Si nous avions un projet de loi comme S-3, par exemple, il faudrait que le ministère examine quelles seraient les conséquences sur les communautés avant de prendre une telle décision. En ce qui concerne les services à large bande, je vous dis que, chez nous, cela a été une mauvaise expérience. Le problème est qu'il n'y avait aucun critère qui favorisait les communautés minoritaires. Vous commencez à mettre cela en place. Je ne sais pas s'il est trop tard, mais nous avons perdu une occasion de fournir les services à large bande à toutes nos communautés et d'offrir les services dans les deux langues.

    Je voudrais entendre vos commentaires à ce sujet.

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: Je n'ai pas participé à ce programme. Il est livré ailleurs dans le ministère. Je sais que vous entendez cela souvent aussi. Je crois qu'en voulant mettre en place une optique d'analyse, on reconnaît le fait que, dans certains cas, soit ces critères n'existaient pas, soit on ne leur avait pas donné le poids qu'ils auraient dû recevoir.

    Au début, j'ai parlé de sensibiliser non seulement les communautés à ce qui se passe à Industrie Canada, mais aussi les gestionnaires à ce qui se passe dans les communautés, ce qui fait vraiment partie de notre programme.

    L'hon. Raymond Simard: Il faudrait vraiment agir, car on risque de perdre les communautés. D'ailleurs, il est peut-être un peu trop tard. Voilà qui m'amène à ma deuxième question.

    Il faut qu'il y ait un changement de culture à Industrie Canada. Vous avez dit que vos employés n'étaient pas forcément sensibilisés. Je suis tout à fait d'accord. Je crois que, lorsque les communautés transigent avec vous, la réponse qu'elles reçoivent essentiellement est d'aller voir Patrimoine canadien. C'est la rétroaction que nous recevons de nos communautés. Je pense qu'Industrie Canada a la responsabilité de contribuer à l'épanouissement des communautés francophones. Le développement économique fait partie de leur stratégie de survie. Alors, vous devez vraiment imposer chez vous un changement de culture.

    Je voulais savoir comment vous vous y preniez pour sensibiliser vos fonctionnaires. Vous rendez-vous compte que les communautés francophones hors Québec ou minoritaires ont des besoins particuliers? Souvent, on vient de beaucoup plus loin que les autres. On a donc beaucoup de rattrapage à faire.

À  (1000)  

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: Je pense que nous sommes tout à fait conscients de cela. Il faut savoir que les communautés avec lesquelles nous avons eu des discussions, des dialogues, au cours des deux dernières années, ne se sont pas gênées pour nous le dire. Je crois que la sensibilisation existe maintenant. Une de nos responsabilités est de voir à ce que cette sensibilisation s'étende partout au ministère.

    Je pense également que nous devons jouer un rôle particulier dans les régions. En fait, nous avons un conseiller au Manitoba. Une des choses que nous pouvons faire au retour est de travailler avec le conseiller pour voir comment nous pourrions mieux répondre aux besoins des petites communautés, de façon plus ponctuelle.

    L'hon. Raymond Simard: Il y a quand même des outils qui sont déjà en place. M. Godbout a parlé du RDÉE, de la table sectorielle avec les ministères et les représentants communautaires. On nous dit qu'Industrie Canada n'est pas un participant fort à cet égard, que Ressources humaines et Développement des compétences Canada a vraiment joué un rôle primordial, mais qu'Industrie Canada ne joue pas le rôle qu'il devrait jouer. Pourtant, vous avez déjà les outils en place. C'est beau de dire ici, aujourd'hui, que les choses vont s'améliorer. Cela fait déjà trois, quatre ou cinq ans que la structure est en place pour que vous y participiez. Or, on ne voit pas cette participation.

    J'aimerais donc voir des gestes concrets en ce qui concerne le développement économique des francophones hors Québec. C'est vraiment essentiel à notre survie. Ce n'est plus une question de culture. On a dépassé cela. Il faut maintenant passer au développement économique.

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: Oui.

    Merci.

    L'hon. Raymond Simard: Merci.

    Le président: Monsieur Bergeron, allez-y.

    M. Stéphane Bergeron: Merci, monsieur le président.

    D'abord, merci d'être parmi nous ce matin.

    Je crois qu'il y a certainement, à Industrie Canada comme dans plusieurs ministères, des améliorations potentielles à apporter, d'autant plus qu'Industrie Canada s'est mis en branle un peu tardivement par rapport à d'autres ministères en matière de langues officielles.

    Cela dit, je dois ajouter un commentaire à votre décharge. J'ai fait le tour de plusieurs communautés francophones et acadiennes depuis plusieurs années. Si j'ai eu des critiques acerbes à l'égard de certains services ou de certains ministères du gouvernement fédéral, il m'est arrivé à de nombreuses reprises d'entendre des commentaires éminemment positifs quant au travail d'Industrie Canada et au fait qu'Industrie Canada renouvelait beaucoup plus rapidement les ententes avec les communautés.

    Cependant, j'ai été un peu perplexe quand je vous ai entendu dire que, mis à part les programmes des agences de développement économique, le ministère lui-même n'avait que des programmes nationaux. Cela m'a un peu surpris car j'avais l'impression que le PICLO, par exemple, était une entente du ministère lui-même et non pas des agences économiques avec Patrimoine canadien.

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: Effectivement, il s'agit d'une entente entre le ministère et Patrimoine canadien. Par contre, il ne s'agit pas d'un programme d'Industrie Canada. Le programme appartient à Patrimoine canadien.

    M. Stéphane Bergeron: Même s'il y a une contribution d'Industrie Canada.

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: Oui. Nous sommes un partenaire.

    M. Stéphane Bergeron: Je crois également comprendre qu'il y a une volonté. Vous disiez tout à l'heure qu'on avait ajouté un critère qui prenait en considération les communautés minoritaires.

    Le ministère a-t-il la volonté d'avoir des programmes à l'échelle canadienne qui puissent s'adresser beaucoup plus directement aux communautés francophones, acadiennes et anglophones au Québec?

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: Nous ne nous sommes pas encore penchés là-dessus.

    M. Stéphane Bergeron: Vous ne vous êtes pas encore penchés là-dessus.

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: C'est cela.

À  (1005)  

    M. Stéphane Bergeron: À la page 20 de votre document, il est écrit:

Les investissements sont proportionnels à la pondération démographique des communautés minoritaires.

    Qu'est-ce que vous entendez par là?

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: Regardez la page précédente. Sur le tableau, le nom d'Industrie Canada apparaît. On indique aussi une somme de 37 millions de dollars en 2003-2004. Par un curieux concours de circonstances — c'est peut-être une coïncidence ou un accident, nous ne le savons pas —, il semble que la distribution de ces programmes corresponde bien à la répartition géographique des communautés. La distribution semble proportionnelle à la présence des communautés minoritaires partout au Canada.

    M. Stéphane Bergeron: J'aimerais d'ailleurs vous poser une question sur ce tableau. On parle des investissements d'Industrie Canada au niveau des communautés de langue officielle en milieu minoritaire. Cependant, vous venez de me dire qu'il n'y avait pas, en tant que tel, de programme à Industrie Canada qui prévoyait...

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: Cela se fait par extrapolation.

    M. Stéphane Bergeron: Cela se fait par extrapolation. Cela veut dire que l'on déduit des programmes existant ce qui a été investi dans les milieux minoritaires, et cela équivaut à une somme de 37 537 000 $.

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: C'est cela.

    Mme Mary Pavich: Cela ne comprend que les programmes dont on pouvait identifier les clients minoritaires. Cela ne comprend pas beaucoup d'autres programmes auxquels les clients minoritaires participaient. On ne connaît pas du tout l'autre partie de cette équation.

    M. Stéphane Bergeron: Quelle proportion des budgets analogues du ministère cette somme de 37 millions de dollars représente-t-elle?

    Mme Mary Pavich: Je ne le sais malheureusement pas. Je ne peux pas vous le dire.

    M. Stéphane Bergeron: Vous ne pouvez pas le dire.

    Vous dites faire le compte — ou du moins en établir la proportion — des divers programmes. Parlez-vous des programmes au niveau des agences de développement économique? Est-ce bien ce à quoi vous faites allusion? Si on considère la somme de 4 millions de dollars pour l'Ouest canadien, celle de 3 millions pour FedNord, celle de 13 millions pour l'APECA et celle de 9 millions pour Développement économique Canada pour les régions du Québec, cela semble correspondre à peu près à la proportion.

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: Si vous faites la somme des programmes ciblés, vous verrez qu'elle correspond assez bien à la somme qu'a dépensée Industrie Canada pour les communautés minoritaires là où il était possible de l'identifier.

    M. Stéphane Bergeron: Était-ce en proportion de leur poids démographique?

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: Oui, c'est cela.

    M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, je trouve intéressante cette ventilation, qui me semble correspondre davantage à la réalité que celle qu'on nous a présentée mardi.

    D'autre part, je voudrais simplement dire, pour l'information du comité et de ma collègue de Gatineau, que j'ai consulté les données de Statistique Canada pour le recensement de 2001. Contrairement à ce qu'on nous avait affirmé, le nombre d'anglophones au Québec n'est pas de un million mais plutôt de 557 000. Si on additionne ce chiffre au nombre d'allophones, 756 000, il y a effectivement environ 1,2 million individus au Québec dont la langue première n'est pas le français.

    Les représentants du ministère que nous avons reçus mardi ont répété cette erreur fréquente, c'est-à-dire assimiler les allophones au Québec à la communauté anglophone, alors qu'il y a des efforts qui sont faits depuis les années 1970 au Québec pour intégrer les communautés allophones à la communauté francophone, ou de les intégrer davantage en tant qu'individus à la communauté francophone.

    Je constate que le ministère de l'Industrie prend cette proportion en considération et je vous en sais gré.

    Le président: Merci beaucoup.

    D'ailleurs, les efforts de francisation ont, je pense, porté fruit. J'en suis un exemple, ayant comme langue maternelle l'espagnol.

    Je cède la parole à M. Godin.

    M. Yvon Godin: Je vous remercie, monsieur le président. Je ne poserai pas la question par laquelle je souhaitais finir. J'accepte que cela appartienne à l'APECA. C'est le problème du ministre responsable de l'APECA.

    M. Stéphane Bergeron: Nous l'inviterons.

    M. Yvon Godin: Nous l'inviterons.

    J'ai une information pour M. Simard. On a dit que le tiers de la population du Nouveau-Brunswick était francophone et que c'était peut-être pour cela qu'ils l'avaient. Non. Le Nouveau-Brunswick a un programme provincial qui s'applique partout dans la province. Je ne pense pas qu'on l'a eu à cause des francophones. Il s'agissait de projets-pilotes. S'ils devaient bien fonctionner, on les aurait mis en oeuvre dans d'autres provinces.

    On a utilisé le Nouveau-Brunswick parce que c'était une petite province. Pour une fois, nous avons été chanceux, même si notre taux lié à l'assurance-emploi est de 20 p. 100. Nous avons été chanceux de l'avoir eu. Ce n'est pas Industrie Canada qui l'a mis en oeuvre, et le ministère n'en aura pas le crédit. Cela a été fait par le biais de compagnies de télécommunication.

    Je poserai ma dernière question, car j'aimerais savoir ce qui peut être fait. Je vais vous livrer mes commentaires. Il y a chez nous le Programme d'accès communautaire, qui est lié aux ordinateurs dans les bibliothèques, dans les écoles et au sein des municipalités. Je trouve que ce programme est bon. Il permet aux gens de communiquer avec le monde entier, car ce n'est pas tout le monde qui peut avoir un ordinateur chez soi. C'est un programme d'Industrie Canada. Allez-vous me dire que c'est un programme de l'APECA?

À  (1010)  

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: Non, c'est le nôtre.

    M. Yvon Godin: C'est le vôtre.

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: Je vais m'attribuer le mérite quand je peux le faire.

    M. Yvon Godin: D'accord. Si vous voulez vous attribuer le mérite, faites-le. Mais dites-moi pourquoi, dans la dernière année, les gens des communautés qui travaillent bénévolement pour mettre ce programme en place ont été obligés de travailler très fort pour obtenir des fonds d'Industrie Canada. Vous vous attribuez le mérite parce que c'est un programme d'Industrie Canada. Cela a pris des mois et des mois pour avoir les fonds, et vous avez beaucoup inquiété les gens.

    Pensez-vous qu'on pourrait mettre l'accent sur ce programme? À titre de député de la région, je peux vous dire que les gens dans toute la circonscription veulent que ce programme continue, car il aide la collectivité. Je peux vous garantir que la communauté veut de ce programme.

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: C'est exactement la rétroaction que nous recevons aussi. Le Programme d'accès communautaire comble des besoins réels. Je dois vous dire que ce programme a fait l'objet d'une réduction de l'ordre de 40 p. 100 l'an dernier lors de son renouvellement.

    M. Yvon Godin: C'est très triste.

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: Il a été renouvelé pour deux ans. Le programme est à durée limitée et il devrait se terminer en mars 2006. À l'heure actuelle, le ministère travaille à justifier son prolongement.

    M. Yvon Godin: Quand quelque chose fonctionne bien, pourquoi le réduisez-vous au lieu d'aller étudier autre chose? Il y a un programme qui fonctionne bien, et il est réduit de 40 p. 100. Il fonctionne très bien. Voilà le message que je veux transmettre à Industrie Canada au nom de mes concitoyens. Je suis certain que je parle au nom de plusieurs personnes de la province. S'il y a les mêmes programmes d'accès communautaire dans d'autres provinces, je peux vous dire que celui-ci marche très bien.

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: C'est un programme national.

    M. Yvon Godin: C'est un programme national appuyé par la communauté, par les municipalités, par les écoles. Tout le monde le soutient. Je n'ai vu encore aucune critique contre lui, et Industrie Canada réduit son financement de 40 p. 100.

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: En fait, ce n'est pas Industrie Canada qui le réduit de 40 p. 100. C'est une décision qui s'est prise au niveau gouvernemental.

    M. Yvon Godin: Le gouvernement libéral du Canada l'a réduit de 40 p. 100. C'est plus clair?

    M. Stéphane Bergeron: D'après moi, c'est parce qu'on manque d'argent.

    M. Yvon Godin: Comme je le dis, quelqu'un l'a réduit.

    Merci, c'est tout.

    Le président: Merci, monsieur Godin.

[Traduction]

    Nous entreprenons le troisième tour. À moins que les députés n'en décident autrement, ce sera le dernier.

    Monsieur Scheer.

    M. Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle, PCC): Après tout le travail que vous avez fait pour promouvoir certaines de ces mesures, est-ce qu'une personne entrant dans l'un des bureaux régional serait susceptible de remarquer une amélioration sur le plan de l'accès aux services en langue officielle?

    Avez-vous un mécanisme pour l'évaluer? Les gens des collectivités vous ont-ils dit avoir remarqué une amélioration?

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: Il est trop tôt pour nous pour évaluer les résultats. Ce que je peux vous dire, par contre, c'est que si vous entrez dans un bureau régional où il y a un conseiller et que vous avez des besoins spéciaux, vos besoins seront comblés. C'est une amélioration relativement nouvelle.

    M. Andrew Scheer: Dans la partie de votre présentation sur le développement économique, vous dites que l'un des grands défis est que les programmes ne ciblent pas les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Allez-vous en tenir compte dans votre démarche? Allez-vous cibler les collectivités minoritaires dans vos programmes d'IC?

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: Nous ciblons des programmes dans le sud de l'Ontario, parce qu'il n'y a pas d'organisme régional là-bas. Nous ne cherchons pas à viser des collectivités en particulier. Nous essayons de sensibiliser les gestionnaires et les décideurs au fait que les minorités de langue officielle doivent avoir accès aux programmes et que cela doit être pris en considération au moment où les programmes sont conçus ou mis en oeuvre.

    M. Andrew Scheer: Vous ne voulez donc pas tant mettre l'accent sur des petits groupes, mais plutôt sur la prestation du service à grande échelle. Vous allez mettre en place des mécanismes dans ces collectivités et essayer de sensibiliser les gens.

À  (1015)  

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: Nous voulons ainsi améliorer l'accès. Maintenant que nous sommes mieux outillés, nous pouvons partager plus d'information sur notre perception des besoins d'un bout à l'autre du Canada.

    M. Andrew Scheer: D'accord. C'est tout pour moi.

[Français]

    Le président: Merci, monsieur. C'est au tour de M. André.

    M. Guy André: C'est notre dernier tour. Vous répondez très bien aux questions et cette rencontre est agréable.

    Dans le cadre du Plan d'action pour les langues officielles, d'après ce que je comprends, vous offrez un ensemble de services aux communautés minoritaires: des stages de téléapprentissage, de téléformation et de développement économique.

    Au sujet des sommes allouées au développement économique dans le cadre du Plan d'action pour les langues officielles, la commissaire aux langues officielles a soulevé ce point:

[...] les sommes allouées au développement économique dans le cadre du Plan d’action sont peu importantes par rapport à l’ensemble du budget. Hormis les montants consacrés aux projets de connectivité et d’économie du savoir, il ne reste que 8 millions de dollars pour améliorer les services de consultation et d’information sur les programmes de développement économique.

    Il faut ajouter à cela certains éléments des CLOSM.

    D'abord, pensez-vous que ces montants sont suffisants actuellement? Ensuite, quels programmes et services, que votre ministère n'offre pas, seraient nécessaires pour répondre aux besoins existants et futurs des minorités de langue officielle?

    Nous avons examiné un ensemble de services, mais y a-t-il des besoins actuels auxquels on ne répond pas faute de budget, et des actions qu'on pourrait entreprendre?

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: Au départ, nous travaillons avec ce que nous avons. Il est évident que, si nous en avions plus, nous pourrions avoir un programme beaucoup plus ambitieux. C'est clair, net et précis.

    Quant aux programmes spécifiques, ce n'est pas là que nous mène la réflexion que nous avons faite jusqu'à maintenant. Nous pensons que des programmes qui peuvent servir à combler les besoins des communautés existent déjà, mais que c'est une question de sensibilisation. C'est là que les conseillers dans les régions, qui travaillent étroitement avec les communautés, peuvent porter à la connaissance...

    M. Guy André: Sensibiliser davantage...

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: Exactement: travailler dans les deux sens, aussi bien au sein du ministère et du bureau régional qu'auprès des communautés. Nous voulons établir des ponts.

    M. Guy André: Pourrions-nous faire davantage de sensibilisation s'il y avait plus de conseillers?

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: Oui, sans aucun doute.

    M. Guy André: En engager davantage pourrait être une solution; vous avez 10 conseillers, si j'ai bien compris.

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: À l'heure actuelle, nous en avons huit, et nous en prévoyons de 10 à 12.

    M. Guy André: Ce serait donc un moyen que vous pourriez mettre de l'avant.

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: Oui.

    M. Guy André: Connaissez-vous d'autres besoins qu'Industrie Canada pourrait combler au moyen d'autres programmes ou d'autres services s'il disposait d'un plus gros budget?

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: Parmi les problèmes récurrents, il y a l'ignorance de l'existence des programmes. Quels programmes en place, à divers paliers de gouvernement, les communautés pourraient-elles utiliser? Un inventaire de programmes accessibles serait un outil intéressant et pourrait faciliter la vie des communautés.

    M. Guy André: Vous parlez d'un manque d'information sur les programmes sur vos sites web?

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: Souvent, quand la communauté vient nous voir, elle est tout aussi intéressée à connaître les programmes offerts par d'autres ministères du gouvernement fédéral, par le gouvernement provincial, ou dans certains cas, par les gouvernements municipaux.

    M. Guy André: Au fond, il faudrait un meilleur arrimage des différents secteurs par Industrie Canada avec ses moyens pour communiquer plus d'informations.

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: Oui, parce qu'Industrie Canada, d'après nous, a davantage un rôle de catalyseur à jouer. Nous voulons équiper tout le monde pour qu'il ait accès aux programmes déjà en place.

À  (1020)  

    M. Guy André: Manquez-vous d'effectifs pour faire ce travail?

    Mme Mary Pavich: Nous avons créé un site web qui s'appelle CommunAction, mais nous n'en avons pas vraiment fait la promotion. Pas encore. Nous avons testé ce site web afin de connaître les besoins des communautés en matière d'information. Nous avons créé ce site web, et nous avons déjà reçu quelques demandes des communautés. Nous les ajouterons, mais comme ma patronne vient de le dire, ces demandes concernent les liens entre les ministères, parce que tout le monde participe au développement économique. Quels sont les liens entre les ministères? Qui fait quoi? Comment s'inscrire à ces programmes? Avec qui? Quels sont les contacts? Quels sont les liens avec le développement économique communautaire dans les plus grandes lignes, sur le plan des communautés?

    M. Guy André: On pourrait donc faire deux suggestions: plus de conseillers pour sensibiliser davantage nos communautés et une meilleure concertation entre les différents paliers pour améliorer la diffusion de l'information. Y a-t-il d'autres actions qu'on pourrait prendre?

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: C'est ce qui me vient à l'esprit. Mary, penses-tu à autre chose?

    Mme Mary Pavich: Nous avons décidé d'inviter des représentants des communautés à venir parler de leurs besoins aux gestionnaires de programmes. Cette année, ce sera fait pour la première fois.

    Le président: Merci beaucoup. Monsieur D'Amours, c'est votre tour.

    M. Jean-Claude D'Amours (Madawaska—Restigouche, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Madame Larabie-LeSieur, peut-être me trouverez-vous un peu sec, mais vous avez parlé plus tôt d'une réduction de 44 p. 100 des budgets du PAC. C'est bien 44 p. 100 et non 40 p. 100, si les chiffres que j'ai reçus sont exacts.

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: C'est exact.

    M. Jean-Claude D'Amours: Vous avez dit que c'était une question de budget. Vous êtes sous-ministre adjointe. N'êtes-vous pas responsable, au ministère, d'établir les priorités et de démontrer que les langues officielles sont importantes au ministère?

    Il y a deux éléments. On a parlé plus tôt des centres d'accès communautaire. Que faut-il tant justifier en ce qui concerne le Programme d’accès communautaire? Que faut-il justifier, alors qu'il faut favoriser cela, et avant mars 2006? D'abord, comment se fait-il que ça se soit terminé en 2004? Votre ministère n'y accorde donc pas assez d'importance pour revoir ses budgets afin d'assurer certains services?

    Au Nouveau-Brunswick, les budgets des centres d'accès communautaire ont tous été coupés. Certains centres ont été obligés de fermer leurs portes, faute de fonds. Je crois savoir que ce sera rétabli en mars 2006, mais les coupures resteront jusque-là. Selon moi, dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan d'action pour les langues officielles, le ministère a la responsabilité d'assurer ces services.

    J'espère qu'il y aura au ministère, dans un avenir rapproché, un leadership qui ne sera pas que politique et budgétaire, et qui s'assurera que ces sommes soient rétablies. Ce n'est pas seulement destiné aux communautés minoritaires, mais on ne considère que cet aspect. On a coupé le reste. Les gens n'ont donc plus le choix. Quarante-quatre pour cent, c'est presque la moitié du budget alloué. C'était un service exceptionnel. C'était un commentaire.

    Il y a un autre sujet dont je veux discuter avec vous. Il est important et je veux des réponses. Il s'agit des radios communautaires. Les radios communautaires sont des outils de développement pour les communautés. Pour bien des régions, ce ne sont pas que des radios communautaires, ce sont des radios des communautés. Chez mon collègue de Saint-Boniface, c'est encore plus évident. Chez nous, c'est une très grande priorité. Dans ma circonscription, il y a trois radios communautaires. C'est vous dire l'importance de ces radios. Dans bien des cas, c'est la radio de la communauté, la seule et unique radio dans la langue de la minorité au Nouveau-Brunswick. Avez-vous l'intention, dans un avenir rapproché, d'offrir un soutien financier à ces organismes qui font justement la promotion de la communauté, et qui font prendre conscience aux gens de l'importance d'écouter et de parler dans la langue de leur choix?

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: Je suis entièrement d'accord avec vous. C'est un outil d'une grande importance. À l'heure actuelle, les radios communautaires ne font pas partie de nos perspectives. Elles relèvent davantage de Patrimoine canadien, avec qui il me fera plaisir de discuter pour voir quel partenariat on peut envisager. Je suis d'accord avec vous, la radio est un outil puissant de développement communautaire, et non seulement de développement économique.

    M. Jean-Claude D'Amours: Vous savez, pendant qu'on discute avec d'autres ministères, le temps, lui, s'écoule. En ce moment, des radios communautaires doivent faire face à certaines réalités. Ne serait-il pas important de faire cette démarche à Industrie Canada, sans être toujours obligé de passer par d'autres ministères?

À  (1025)  

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: Il faut respecter le mandat du ministère. La radio et les télécommunications n'en font pas partie, la gestion du spectre mise à part. En ce qui concerne la radiodiffusion, il faut travailler avec Patrimoine canadien. Je crois que c'est une excellente idée. On veut la valider auprès des communautés au cours de nos prochaines discussions, et peut-être en ferons-nous l'objet d'une consultation plus spécifique.

    M. Jean-Claude D'Amours: La question pourrait-elle également être abordée dans une perspective de développement économique? Leur mandat est communautaire, mais elles constituent une plus-value en termes de développement économique.

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: Je suis entièrement d'accord. Je pense que les aspects social, économique et culturel du développement sont liés. Le développement communautaire fait lui aussi partie de tout cela.

    M. Jean-Claude D'Amours: Si je comprends bien, vous allez entreprendre des discussions avec Patrimoine canadien pour voir de quelle façon il serait possible de venir en aide aux stations de radio communautaires en milieu minoritaire.

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: Oui, et je vais aussi en parler avec les représentants des communautés lors des prochaines rencontres.

    M. Jean-Claude D'Amours: Merci beaucoup.

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: Mary vient de me faire penser au fait que l'économie sociale peut aussi offrir des débouchés intéressants aux communautés.

    M. Jean-Claude D'Amours: Cela relève de vous?

    Mme Mary Pavich: C'est pour l'Ontario.

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: On parle ici des agences de développement économique régional.

    Le président: Au Québec, c'est DEC.

    M. Jean-Claude D'Amours: Chez nous, au Nouveau-Brunswick, ce serait l'APECA?

    Mme Rachel Larabie-LeSieur: Oui.

    Mme Mary Pavich: En effet.

    M. Jean-Claude D'Amours: Merci beaucoup.

    Le président: Merci beaucoup d'avoir été parmi nous et d'avoir pris le temps de répondre à chaque question. Voilà qui termine la première partie de notre rencontre. Nous allons faire une pause de deux minutes. Nous continuerons ensuite la réunion à huis clos et aborderons les travaux futurs du comité.

    [La séance se poursuit à huis clos.]