Q

Qarmartalik, école. Voir École Qarmartalik

Qikiqtani Inuit Association

>>30e anniversaire, déc. art. 31, 8852(139:1115)

Quai de Grande-Vallée

>>Entretien, déc. art. 31, 1592(28:1100)

Quai de Percé

>>Remise en état, 4310(70:1040)

Quai de Pointe-au-Père

>>Entretien, q.o., 10040(156:1505)

Quail, Ronald. Voir Commandites, programme--Gagliano

Quais de la Côte-Nord, Qué.

>>Entretien, financement, 9165(143:1220)

Quais du fleuve Fraser

>>Expansion, mesures, 9267(144:1630)

Qualité de vie

>>Amélioration, 886(17:1210), 2897(47:1035), 7342-3(117:2205-10)
>>>Sommet nord-américain, Bush-Fox-Martin, Waco, Texas, 23 mars 2005, ordre du jour, q.o., 4446(72:1425), 4492(73:1430)
>>Détérioration, 1563-4(27:1600-15), 2894(47:1005-10), 4761(77:1640), 7288-9(117:1535)
>>Parlementaires, rôle, 540(11:1215)

Quarantaine

>>Loi, historique, 739(14:1320), 743(14:1355)
>>Voir aussi Mise en quarantaine (projet de loi C-12)

Québec

>>Anciens premiers ministres, Pettigrew, propos, q.o., 9872(153:1200)
>>Assemblée nationale. Voir Discours du Trône; Évaluation environnementale--Guichet unique--Québec; Forget, Mireille--Cercle; Gestion de l'offre--Québec--Position; Protocole de Kyoto--Ratification--Québec; Tardif, Guy--Ancien député
>>Compétences, gouvernement fédéral, empiétement, 48-50(3:1650-1700), 208(5:1410), 1504-6(26:1745-55), 9858(153:1045)
>>>Q.o., 8854(139:1120-5)
>>Dette publique, Parti québécois, responsabilité, 9797(152:1225)
>>Devise Je me souviens. Voir Bloc québécois
>>Fournier, Jean-Marc, ministre. Voir Infrastructure, Programme--Québec
>>Gouvernement, dépenses, gaspillage, Parti québécois, responsabilité, 9798(152:1230)
>>Gouvernement fédéral, réalisations, 9253(144:1455), 9565-6(149:1225)
>>>Déc. art. 31, 3868-9(63:1410)
>>Jeunes francophones et anglophones, échanges, projet scolaire de 1965, 1464(25:2140)
>>Loi 71. Voir Bois d'oeuvre--Résineux
>>Nation, reconnaissance, 631-2(12:1750-5)
>>Population. Voir Commandites, programme
>>Premier ministre, Charest, Jean. Voir Mexique--Mission économique France-Québec
>>Régions, gouvernement fédéral, abandon, déc. art. 31, 4869(79:1405)
>>Voir aussi les sujets particuliers

Québec, Qué.

>>400e anniversaire, gouvernement, contribution, q.o., 5655(91:1505)
>>Comité du patrimoine mondial (UNESCO), 2008, réunion, hôte, candidature, q.o., 8861(139:1200)
>>Voir aussi Championnats nationaux juniors de patinage artistique; CHOI-FM, station radiophonique de Québec; CKMI, station de télévision de Québec; Coopérative d'habitation À l'étage, Québec, Qué.; Hockey--Tournoi--International Pee Wee; Institut national d'optique; Jeux mondiaux des policiers et pompiers, 2005, Québec, Qué.; Maison Simons--Fontaine de Tourny; Papiers Stadacona Ltée, Québec, Qué.; Parc Cartier-Brébeuf, Québec, Qué.; Poste, bureau, Québec, Qué.; Routes et autoroutes--Chicoutimi, Qué.; Train rapide

Québec, référendum

>>Clarification, Loi. Voir plutôt Clarification, Loi
>>De 1980
>>>25e anniversaire, déc. art. 31, 6281-2(103:1110-5)
>>>Et de 1995, résultats, considération, 632(12:1750), 854(16:1700)
>>De 1995, question, libellé, clarté, 5692(92:1130)
>>Loi sur la clarté référendaire. Voir plutôt Clarification, Loi
>>Majorité simple, règle, 942(18:1025)

Québec, sécession

>>Asie, commerce, répercussions, 9764(151:1720-5)
>>Bouchard, Lucien, Pour un Québec lucide, manifeste, position, 9270(144:1650), 9280(144:1815)
>>Exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi. Voir plutôt Clarification, Loi

Québec, séparation. Voir Relations fédérales-provinciales--Gouvernement fédéral--Centralisation

Québec, société distincte

>>Reconnaissance, résolution de la Chambre de 2003, 3553-4(57:1850)

Québec, souveraineté

>>Armée et services secrets, Duceppe, propos
>>>Déc. art. 31, 8720(137:1420)
>>>Q.o., 8725(137:1450), 9251(144:1440), 9253(144:1455)
>>Association avec le Canada, 632-3(12:1800)
>>>Duceppe, propos, q.o., 8911(140:1440)
>>Autochtones, situation, intégrité territoriale, 632(12:1755), 942(18:1025)
>>Boivin, position, 21(2:1720)
>>Commandites, lien, 5126(82:1705)
>>Déséquilibre fiscal, lien, 632(12:1750-5)
>>Deux nations en parfaite égalité, 631-2(12:1750)
>>Jackson, Paul et Gwyn, Richard, position, 7150(115:2150)
>>Johnson, Daniel, père, égalité ou indépendance, propos, 7151(115:2155)
>>Leaders, 631(12:1735)
>>Loi sur la clarté. Voir plutôt Clarification, Loi
>>Motifs, 413(8:1745)
>>Souverainistes, Brison, insultes, 5771(93:1200-5)
>>Voir aussi Commandites, programme

Québecair Express

>>Îles-de-la-Madeleine, Qué., services, arrêt, q.o., 3355-6(54:1455)

Queen of Oak Bay. Voir Construction navale--British Columbia Ferry Corporation, traversiers

Question préalable. Voir Procédure

Questions de privilège (catégories)

>>Atteinte à la réputation. Voir Questions de privilège de prime abord--Coderre; Questions de privilège (députés)--Bakopanos; Boivin; Boudria; Brison; Coderre; Gallant; Jaffer; Ratansi; Richardson; Sgro
>>Atteinte aux privilèges. Voir Questions de privilège (députés)--Davies; Gallaway; Godin; Reid
>>Entrave aux fonctions de députés. Voir Questions de privilège de prime abord (députés)--Chong; Guimond; Holland; Masse; Reynolds; Questions de privilège (députés)--Boudria; Cummins
>>Induire en erreur. Voir Questions de privilège (députés)--Cummins; Kenney; Lunn; Reynolds; White; Williams
>>Langage antiparlementaire. Voir Questions de privilège (députés)--Bakopanos
>>Outrage à la Chambre. Voir Questions de privilège (députés)--Hill; Mackay; Mills; Thompson, Greg
>>Outrage au Parlement. Voir Questions de privilège de prime abord (députés)--Guimond; Obhrai

Questions de privilège de prime abord

>>Chong (entrave aux fonctions de député), franchise postale utilisée par Fontana dans la circonscription du député conservateur, 5885(95:1515); recevable, 5885(95:1520)
>>>Renvoi au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, m. (Chong), 5885-9(95:1520-45), adoptée, 5889(95:1550)
>>Coderre (atteinte à la réputation), envois parlementaires par Duceppe et d'autres députés du Bloc québécois contenant des allégations à l'endroit de certains députés du Parti libéral au sujet du scandale des commandites, 9190-3(143:1505-30), décision différée, 9193(143:1530); étant donné que les documents en question ont été imprimés et distribués en vertu des privilèges accordés aux députés et que l'utilisation de ces privilèges continue de faire l'objet de contestation, recevable, 9489-90(147:1525-30)
>>>Renvoi au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, m. (Coderre), 9490-509(147:1530-1825), 9513-20(148:0955-1055), 9537-52(148:1220-1430), 9555-77(149:1105-1400), rejetée sur vote par appel nominal, 9682-3(150:1755)
>>>>Am. (Gauthier), 9495(147:1620), adopté, 9595(149:1525)
>>>>>Sous-am. (Guimond), 9497(147:1640), adopté, 9595(149:1525)
>>Guimond (entrave aux fonctions de députés), accès à la colline du Parlement refusé aux députés lors de la visite du président Bush, 2132-4(36:1505-25); recevable, 2134-5(36:1525-30)
>>>Renvoi au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, m. (Guimond) adoptée, 2135(36:1525-30)
>>>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--21e
>>Guimond (outrage au Parlement), ex-député, Serge Marcil, publiant un livret après la dernière élection et indiquant toujours son titre de député, 1657-8(29:1510); livret, dépôt, consentement unanime, adopté, 1658(29:1515), décision différée, 1658(29:1515); recevable, 1733-4(30:1500-5)
>>>Renvoi au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, m. (Guimond) adoptée, 1734(30:1505)
>>>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--28e
>>Holland (entrave aux fonctions de député), bulletin parlementaire du député envoyé à ses électeurs contenant en encart un document partisan du Parti conservateur, 5548(90:1010); recevable, 5548(90:1010)
>>>Renvoi au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, m. (Holland), 5548-9(90:1010-5), réputée adoptée, 5674(91:1830)
>>Masse (entrave aux fonctions de député), diffusion par le parti conservateur d'informations estimées trompeuses, nuisant à son image dans sa circonscription, 4377-8(71:1525-30), décision différée, 4378(71:1530); recevable, 5215(84:1505)
>>>Renvoi au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, m. (Masse), 5215-6(84:1505)
>>>>Réputée adoptée, m. (Redman) adoptée, 5220(84:1545)
>>Obhrai (outrage au Parlement), commissaire à l'éthique, Bernard Shapiro, contrevenant aux articles 27(4) et 27(7) du Code régissant les conflits d'intérêts en n'informant pas le député d'une enquête le concernant et en divulguant l'information aux médias voulant que des irrégularités aient eu lieu dans l'affaire Anand, 8025-7(125:1540-55), décision différée, 8027(125:1555), recevable, 8473-4(133:1000-5)
>>>Renvoi au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, m. (Obhrai) adoptée, 8474(133:1010)
>>>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--51e
>>Reynolds (entrave aux fonctions de député), franchise postale utilisée par des députés libéraux dans la circonscription du député conservateur, 5584-5(90:1510); recevable, 5585(90:1515)
>>>Renvoi au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, m. (Reynolds) adoptée, 5585(90:1515)
>>Voir aussi Procédure

Questions de privilège (députés)

>>Bakopanos (atteinte à la réputation), accusations d'Ablonzy considérées comme étant un exercice abusif de la liberté de parole à l'endroit d'Irène Marcheterre dans le cadre du programme des commandites, personne étant de l'extérieur et ne pouvant pas répliquer à la Chambre, 5814(94:1500-5), 5883-4(95:1500-5), décision différée, 5815(94:1505), 5884(95:1505); présidence ne pouvant enjoindre les députés de s'abstenir de faire allusion à des témoignages qui sont déjà du domaine public, irrecevable, 5933-4(96:1510-5)
>>Bakopanos (atteinte à la réputation), propos de Guimond et Anders alléguant que le directeur du scrutin dans la circonscription d'Ahuntsic était le président de l'association libérale de la circonscription, 7432-3(119:1505-10); rétractation de Guimond, affaire close, 7433(119:1510); clarification de Anders, 7542-3(120:1505-10), décision différée, 7543(120:1510)
>>Bakopanos (langage antiparlementaire), propos de Pallister à l'endroit de Regan lui attribuant une complicité dans le traitement des dépenses non déclarées d'André Ouellet, 6290-1(103:1200), décision différée, 6291(103:1200-5); question non fondée, mais les commentaires ayant dépassé les limites permises, rétractation demandée, 6738-9(110:1505-10)
>>Boivin (atteinte à la réputation), propos de Crête à l'endroit de Boivin ayant laissé entendre que sa dernière campagne électorale avait été financée avec de l'argent sale amassé par le Parti libéral du Canada, 5159-60(83:1200-5), 5245(85:1000), décision différée, 5160(83:1205)
>>Boudria (atteinte à la réputation), Ablonczy mettant en cause l'ensemble des députés en omettant de dire quel était le député faisant l'objet d'une enquête criminelle où la convention relative aux affaires en instance s'applique, 4631(75:1515-20), décision différée, 4631(75:1520); étant plutôt une question de courtoisie et d'usage à la Chambre, la présidence n'y voit pas atteinte au privilège, 5334-5(86:1510-5)
>>Boudria (entrave aux fonctions de député), envoi de nombreuses télécopies et cybersquattage par un groupe contre le mariage de conjoints de même sexe bloquant les lignes téléphoniques de certains députés, 6416-8(105:1520-30), 6564-7(107:1505-20), décision différée, 6418(105:1535); question à soulever auprès du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, 6826-8(111:1500-15)
>>Brison (atteinte à la réputation), propos de Kenney à l'endroit de Brison lui attribuant des propos dans le National Post comparant Paul Martin à Oussama Ben Laden, 5462(88:1225), 5464-5(88:1245-50), 5470(88:1330), décision différée, 5465(88:1250)
>>Cummins (entrave aux fonctions de député), impossibilité du gouvernement à répondre à une question au Feuilleton, 8150-1(127:1520-5), 8228(128:1505-10), 8331-3(130:1505-20), décision différée, 8151(127:1525), 8333(130:1520); n'incombant pas à la présidence de décider si le gouvernement a ou non interprété la convention relative aux affaires en instance ni de l'obliger à répondre s'il a dit en être incapable pour une affaire portée devant les tribunaux, situation ne justifie pas la question, irrecevable, 9664-5(150:1505-5)
>>Cummins (induire en erreur), réponse de Regan à une question au Feuilleton transformée en ordre de dépôt de documents au sujet des piscifactures du saumon du Pacifique reformulant l'avis d'un scientifique pour supprimer une vérité embarrassante, 2669-70(44:1500-10), décision différée, 2670(44:1515); n'incombant pas à la présidence de déterminer si le contenu des documents déposés à la Chambre est exact, débat plutôt qu'une telle question, 3233-4(52:1505-10)
>>Davies (atteinte aux privilèges), député chahuté lors de la période des questions n'ayant pu terminer le préambule à sa question, 2135-7(36:1530-40); le député ayant obtenu un temps de parole juste, irrecevable, 2137-8(36:1545-50)
>>Gallant (atteinte à la réputation), propos tenus par le directeur des communications du premier ministre entachant sa réputation, 4951-2(80:1505-10), décision différée, 4952(80:1510)
>>Gallaway (atteinte aux privilèges), bulletin imprimé et posté en son nom, sans son autorisation, apparaissant dans les dépenses annuelles d'impression, 2937(47:1505-10), décision différée, 2937(47:1510); le whip du gouvernement ayant reconnu l'erreur et s'étant excusé, l'affaire est réglée, 3526(57:1500-5)
>>Godin (atteinte aux privilèges), divulgation par Casey de choses dites au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre siégeant à huis clos, 5934-5(96:1515); question à être considérée d'abord au comité, la présidence ne pouvant le faire avant d'en recevoir un rapport, 5935(96:1520)
>>Hill (outrage à la Chambre), premier ministre Martin n'ayant pas tenu un engagement pris envers la Chambre de tenir un débat et un vote au sujet de la participation du Canada à la défense balistique antimissile, 4122-4(67:1520-30), décision différée, 4124(67:1530); ne revenant pas à la présidence d'imposer son interprétation de l'Adresse en réponse au discours du Trône, différend plutôt qu'une telle question, 4452-3(72:1500-5)
>>Hill (outrage à la Chambre), refus de reconnaître le processus législatif parlementaire face aux projets de loi C-31 et C-32, le Cabinet maintenant la séparation d'un ministère en deux entités distinctes, 3652-4(59:1510-20), 4120-2(67:1510-20), décision différée, 3654(59:1520), 4122(67:1520); ne revenant pas à la présidence de statuer ou de se prononcer sur des questions de droit mais d'encourager le gouvernement à consulter davantage tous les partis, 4498-500(73:1505-15)
>>Jaffer (atteinte à la réputation), propos de Volpe voulant que les conservateurs soient contre les immigrants après avoir rejeté le budget en Comité de la citoyenneté et de l'immigration, 9486-9(147:1505-25), décision différée, 9488-9(147:1525); la présidence n'étant aucunement habilitée à se prononcer sur des déclarations à l'extérieur de la Chambre et les déclarations en comité relevant de ce comité qui est maître de ses travaux, irrecevable, 9823-4(152:1510)
>>Kenney (induire en erreur), déclarations fausses de Frulla concernant les dépenses de voyages de Kenney portant atteinte à sa réputation, 437-9(9:1200-10), décision différée, 439(9:1210); excuses, présentation, 582(11:1705)
>>Kenney (induire en erreur), déclaration trompeuse de Brison concernant les vérifications des listes de donateurs au Parti libéral au sujet du programme des commandites, 5109-10(82:1505-15), décision différée, 5111(82:1515); étant possible que le ministre se soit trompé de terme et aucun fait ne prouvant qu'il souhaitait induire la Chambre en erreur, désaccord plutôt qu'une telle question, 5411-2(87:1505-10)
>>Lunn (induire la Chambre en erreur), déclaration fausse de Brison concernant un appel du député à son bureau au sujet du programme des commandites, 682-4(13:1505-15); débat plutôt qu'une telle question, l'affaire devant plutôt être abordée au Comité des comptes publics, 682-4(13:1505-15)
>>MacKay (outrage à la Chambre), Sgro ayant laissé entendre qu'une lettre du député pour un visa de séjour pour une connaissance était une intervention motivée par des faveurs politiques, 1656-7(29:1505-10), 1819(31:1510), décision différée, 1657(29:1510), 1819(31:1510); différend sur les faits plutôt qu'une telle question, irrecevable, 2317-8(39:1505-10)
>>Mills (outrage à la Chambre), refus de reconnaître le processus législatif tarlementaire face à un vote en comité et en Chambre concernant une nomination à la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, le premier ministre maintenant la nomination, 4950-1(80:1500), 5067-8(82:1000-5), décision différée, 4951(80:1505), 5068(82:1005); la présidence ne pouvant forcer le gouvernement à se soumettre à la recommandation du comité, irrecevable, 5547-8(90:1000-5)
>>Ratansi (atteinte à la réputation), chef de l'opposition et membres de son parti suggérant qu'elle était antiaméricaine, 1162-3(21:1525-30), décision différée, 1163(21:1530)
>>Reid (atteinte aux privilèges), divulgation par Broadbent de choses dites au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre siégeant à huis clos, ces choses présentant les députés conservateurs sous un jour défavorable sans qu'ils puissent réagir sans enfreindre le Règlement, 6414-5(105:1505-10), décision différée, 6415(105:1510); la présidence ayant toujours une grande réticence à intervenir dans les affaires relevant du comité lui-même, ce dernier pourra évaluer si l'intervention constitue un bris de confidentialité, 6902-3(112:1505)
>>Reynolds (induire en erreur) rapport du commissaire à l'éthique sur l'ancienne ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration présenté et adopté à la Chambre et l'exonérant de tout blâme était une version abrégée du rapport plutôt que la version originale, 6613-4(108:1205), difficile pour la présidence de savoir ce qui s'est passé pendant les travaux de comité, l'affaire devant plutôt être abordée au Comité de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, 6614(108:1205)
>>Richardson (atteinte à la réputation), propos du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration le traitant de membre du Klan, dans le foyer de la Chambre, 5658-9(91:1525-30); déclaration ayant été faite à l'extérieur de la Chambre, le Président n'a pas à se prononcer, 5659(91:1530)
>>Sgro (atteinte à la réputation), rétraction d'Harjit Singh concernant l'implication de Sgro dans son dossier d'immigration, 5884-5(95:1505-15)
>>Thompson, Greg (outrage à la Chambre), article du journal Daily Gleaner rapportant la remise en question par Zed de l'intégrité du Vice-président Strahl lors de l'élection de Greg Thompson à titre de président de la section canadienne du Groupe interparlementaire Canada--États-Unis, 2037-8(34:1515-25); l'article ne rapportant aucune doléance au sujet du travail du Vice-président, débat plutôt qu'une telle question, 2038-9(34:1530)
>>White (induire en erreur), propos de Cotler affirmant que le Parti conservateur a accepté toutes les recommandations du rapport du Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou de médicaments, débat plutôt qu'une telle question, 8915(140:1505)
>>Williams (induire en erreur), déclarations fausses de Brison au sujet de l'obtention de documents par le Comité des comptes publics concernant le programme des commandites, 566(11:1505); présidence n'a pas à juger de la véracité des déclarations ou allégations inexactes, 566(11:1505)
>>Voir aussi Procédure

Questions de privilège prima facie. Voir plutôt Questions de privilège de prime abord

Questions orales

>>Période, prolongation, 5642(90:2205)
>>Voir aussi Débats à la Chambre--Décorum; Procédure

Quetico Adventure School. Voir plutôt École secondaire Atikokan, Ont.--Programme Outers Adventure

Quewezance, Ted. Voir Keeseekoose, réserve indienne, Sask.--Éducation

Quigley Memorial Hall, St. Peters Bay, Î.-P.-É.

>>Rénovation, Partenariat pour l'investissement au Canada atlantique, investissement, déc. art. 31, 4808(78:1405)

Quill Lake, Sask. Voir Poste, bureau

Quorum. Voir Procédure

Quotient intellectuel. Voir Autochtones; Canadiens d'origine africaine