Affaires étrangères Canada. Voir plutôt Affaires étrangères, ministère

Affaires étrangères et commerce international

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 65
>>Budget principal des dépenses 2005-2006
>>>Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent, renvoi, 486; rapport, 768 (8510-381-136)
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et commerce international, 194
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et commerce international, 1220
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005
>>>Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent, renvoi, 484; rapport, 514-5 (8510-381-86)

Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, Affaires étrangères et commerce international - Affaires étrangères (crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25, L30, 35 et 40) et Commerce international (crédits 1, 5, 10 et 15), étude, 65
>>Budget principal des dépenses 2005-2006, Affaires étrangères et commerce international - Affaires étrangères (crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25, L30, L35, 40 et 45) et Commerce international (crédits 1, 5, 10 et 15), étude, 486
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, Affaires étrangères et Commerce international - Affaires étrangères (crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 20a, L25a et 40a) et Commerce international (crédits 1a et 5a), étude, 194
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, Affaires étrangères et Commerce international - Affaires étrangères (crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 20a, L25a, L35a, 40a et 45a) et Commerce international (crédits 1a, 5a, 7a et 15a), étude, 1220
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, Affaires étrangères et commerce international- Affaires étrangères (crédits 1b, 10b, 15b, 20b et L25b) et Commerce international (crédits 1b et 15b), étude, 484
>>Composition, 43, 769, 816, 1135
>>>Membres associés, 43-4, 82, 92, 119, 769, 816, 1135-6
>>Déplacements et voyages, autorisation, m. adoptées, 991, 1201
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>>Certificats particuliers. Voir Corporation commerciale canadienne--Curleigh et McBride; Exportation et développement Canada--Gobeil et Wright
>>Projet de lois, renvois pour étude
>>>Diamants, exportation et importation, Loi (modification) (projet de loi S-36), 1301
>>>Télédétection spatiale, systèmes, Loi (projet de loi C-25), 312
>>Rapports
>>>1er - Regard sur les relations du Canada avec les pays du monde musulman -, 139-40 (8510-381-08), rg, 559 (8512-381-08)
>>>2e - Droits de la personne en Birmanie, 366 (8510-381-55)
>>>>Adoption, m. (Lalonde) (Adoption de rapports de comités no 10), 694, 764, adoptée par vote par appel nominal (vote no 89), 772-3
>>>>>Délibérations, modalités et vote différé, m. adoptée, 764
>>>>>Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Longfield), adoptée par vote par appel nominal (vote no 72), 694-5
>>>3e - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, Affaires étrangères et commerce international - Affaires étrangères (crédits 1b - Ministère, dépenses de fonctionnement, réduction de un dollar), 514-5 (8510-381-86)
>>>4e - Télédétection spatiale, systèmes, Loi (projet de loi C-25), 587 (8510-381-98)
>>>5e - Élections générales en Éthiopie, 672-3 (8510-381-115)
>>>6e - Situation de la relation entre Taïwan et l'Organisation mondiale de la santé, 692-3 (8510-381-117)
>>>7e - Frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie, 725 (8510-381-124)
>>>8e - Budget principal des dépenses 2005-2006, Affaires étrangères et commerce international - Affaires étrangères (crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25, L30, L35, 40 et 45) et Commerce international (crédits 1, 5, 10 et 15) -, 768 (8510-381-136)
>>>9e - Règlement des différends dans l'ALENA: rendre viable un accord en état de siège, 768 (8510-381-137), rg, 1045 (8512-381-137)
>>>10e - Enquête sur le scandale du Programme « pétrole contre nourriture » des Nations Unies, 807 (8510-381-145)
>>>11e - Crise humanitaire au Darfour, 872 (8510-381-164)
>>>12e - Aide à l'étranger, 872 (8510-381-165). Adoption, m. adoptée, 1003
>>>13e - Amiante chrysotile, 925 (8510-381-174), rg, 1162 (8512-381-174)
>>>14e - L'exploitation minière dans les pays en développement - la responsabilité des entreprises, 959 (8510-381-179), rg, 1162 (8512-381-179)
>>>15e - Les composantes d'une stratégie canadienne à l'égard des marchés émergents, 959 (8510-381-180), rg, 1184-5 (8510-381-180)
>>>16e - Participation de l'État d'Israël aux Nations Unies, 1003 (8510-381-185)
>>>17e - Diamants, exportation et importation, Loi (modification) (projet de loi S-36), 1313-4 (8510-381-233)
>>Rapports, renvois. Voir Acier;
>>>Afghanistan;
>>>Agents publics étrangers;
>>>Centre de recherches pour le développement international;
>>>Centre international des droits de la personne et du développement démocratique;
>>>Commission du parc international Roosevelt de Campobello;
>>>Congo, République démocratique;
>>>Corporation commerciale canadienne;
>>>Côte d'Ivoire;
>>>Exportation et développement Canada;
>>>Irak;
>>>Liberia;
>>>Licences d'exportation et d'importation, Loi;
>>>Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture;
>>>Sierra Leone;
>>>Soudan;
>>>Terrorisme
>>Voyages. Voir sous le titre susmentionné Déplacements et voyages

Affaires étrangères et du commerce international, ministère, Loi (modification en conséquence de la création du ministère du Commerce international) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (projet de loi C-32). Voir plutôt Affaires étrangères, ministère, Loi (projet de loi C-32)

Affaires étrangères, ministère

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 68 (8520-381-38)
>>>2005-2006, 561 (8520-381-126)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 161 (8563-381-38)
>>>2004-2005, 1229 (8563-381-125)
>>Voir aussi Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--3e; Armes à feu, contrôle; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Affaires étrangères, ministère, Loi (projet de loi C-32). Ministre des Affaires étrangères (Pettigrew)

>>1re l., 302
>>Recommandation royale, 302
>>2e l., 417, m. (Pettigrew), 418, 423, 425, 429; vote différé, 429; rejetée par le vote par appel nominal (vote no 38), 436-8

Affaires étrangères, politique canadienne. Voir plutôt Politique internationale canadienne

Affaires indiennes et du Nord Canada. Voir plutôt Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère

Affaires indiennes et du Nord canadien

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 65
>>Budget principal des dépenses 2005-2006, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 486
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 193
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 1219
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, renvoi au Comité permanent des affaires indiennes et du développement du Grand Nord, 484

Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 68 (8520-381-43)
>>>2005-2006, 561 (8520-381-137)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 161 (8563-381-43)
>>>2004-2005, 1230 (8563-381-136)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Affaires polaires. Voir Commission canadienne des affaires polaires

Affaires publiques, chaîne par câble. Voir plutôt Chaîne d'affaires publiques par câble

Afghanistan

>>Document, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
>>>Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur l'Afghanistan (DORS/JUS-604132), copie, 368 (8560-381-592-03)
>>Mission militaire canadienne, débat exploratoire
>>>Délibérations, modalités et durée du débat, m. adoptée, 1267
>>>«Que le comité prenne note», m. (Valeri) (Affaires émanant du gouvernement no 21), 1274
>>>Tenue du débat, m. (Valeri), adoptée, 1250
>>Voir aussi Forces armées canadiennes--Hommages et Transport aérien

Afrique. Voir Association parlementaire Canada-Afrique; Fonds canadien pour l'Afrique

Agence canadienne de développement international (ACDI)

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 68 (8520-381-21)
>>>2005-2006, 560 (8520-381-113)
>>Rapport intitulé: Canadian International Development Agency - Statistical Report on Official Development Assistance for the fiscal year 2003-2004 texte anglais seulement, 863 (8530-381-24)
>>>Dépôt, m. adoptée, 863
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 160 (8563-381-20)
>>>2004-2005, 1229 (8563-381-112)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Agence canadienne de développement international et d'autres organismes fédéraux dispensant de l'aide au développement, Loi (projet de loi C-446). Voir plutôt Aide au développement, les conditions et les rapports relatifs, Loi (projet de loi C-446)

Agence canadienne de protection des droits des aînés, Loi (projet de loi C-348). Voir plutôt Aînés, droits, protection, Loi (projet de loi C-348)

Agence canadienne d'évaluation environnementale

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 67 (8520-381-12)
>>>2005-2006, 560 (8520-381-104)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 159 (8563-381-11)
>>>2004-2005, 1228 (8563-381-103)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Agence canadienne d'inspection des aliments

>>Lois relevant de l'Agence, application, contrôle, Loi (projet de loi C-27). Voir plutôt Agence canadienne d'inspection des aliments, Loi sur le contrôle d'application des lois relevant de - l'Agence - (projet de loi C-27)
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 67 (8520-381-13)
>>>2005-2006, 560 (8520-381-105)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>2003-2004, 605 (8560-381-48-01)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 160 (8563-381-12)
>>>2004-2005, 1229 (8563-381-104)
>>Voir aussi Emploi, équité, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Agence canadienne d'inspection des aliments, Loi (modification en conséquence du transfert de certaines attributions à l'Agence des services frontaliers du Canada) (projet de loi C-26). Voir plutôt Agence des services frontaliers du Canada, Loi (projet de loi C-26)

Agence canadienne d'inspection des aliments, Loi sur le contrôle d'application des lois relevant de - l'Agence - (projet de loi C-27). Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (Mitchell)

>>1re l., 264
>>Comité, renvoi avant 2e l., m. (Mitchell), 312-3, 341, adoptée avec dissidence, 341
>>Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent
>>>Renvoi, 341
>>>Rapport avec am., 958-9 (8510-381-178)

Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions, création en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

>>Budget principal des dépenses 2005-2006, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, 487
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, 194
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, 1220
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, 485
>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 561 (8520-381-129)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2004-2005, 1230 (8563-381-128)
>>Voir aussi Développement économique régional--Organismes; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Loi (projet de loi C-9). Ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (Saada)

>>1re l., 73-4
>>Recommandation royale, 74
>>2e l., m. (Saada), 201, 203-4, 215, 222-3, 303; vote différé, 304; adoptée par vote par appel nominal (vote no 23), 308-10
>>Industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, Comité permanent
>>>Renvoi, 310
>>>Rapport avec am., 477 (8510-381-81)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Saada), 717-8; vote différé, 718; adoptée par vote par appel nominal (vote no 81), 730-2
>>3e l., m. (Saada), 789-90, 792, 796, 801, 809, adoptée par vote par appel nominal (vote no 92), 817-9
>>>Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Rodriguez) (question préalable), 796; vote différé, 796, m. adoptée, 801; adoption avec dissidence, m. adoptée, 809; adoption avec dissidence, 818
>>Sénat, adoption, 954
>>S.r., 977 (Chap. 26, L.C. 2005)

Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 70 (8520-381-72)
>>>2005-2006, 562 (8520-381-165)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 162 (8563-381-73)
>>>2004-2005, 1231 (8563-381-165)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Agence de la consommation en matière financière du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2003-2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 60 (8560-381-797-01)
>>>2004-2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 1087 (8560-381-797-02)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Agence de la santé publique du Canada, Loi (projet de loi C-75). Ministre de la Santé (Dosanjh)

>>1re l., 1278
>>Recommandation royale, 1278

Agence de logement des Forces canadiennes

>>Rapport 2003-2004, dépôt, 923 (8560-381-787-01)

Agence de promotion économique du Canada atlantique

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, 66
>>Budget principal des dépenses 2005-2006, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, 487
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, 1221
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 67 (8520-381-03)
>>>2005-2006, 559 (8520-381-96)
>>Projets financés à l'aide de divers fonds ou programmes gouvernementaux, dd. (Q-26), (Thompson, G.), 456 (8555-381-26)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 159 (8563-381-02)
>>>2004-2005, 1228 (8563-381-95
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Développement économique régional--Organismes; Renseignements personnels, protection, Loi

Agence de santé publique du Canada (ASPC)

>>Députés, personnel, demandes, inscription et suivi, m. documents (Skelton) (P-11), adoptée et dépôt de la réponse, 960 (8550-381-11)
>>Nouvelle agence, création et attributions, projet de loi C-75. Voir plutôt Agence de la santé publique du Canada, Loi (projet de loi C-75)
>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 562 (8520-381-162)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2004-2005, 1231 (8563-381-162)

Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes. Voir Emploi, équité, Loi

Agence des douanes et du revenu du Canada

>>Budget principal des dépenses 2004-2005
>>>Finances, Comité permanent, renvoi, 65
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, renvoi, 65; rapport (1er), 269 (8510-381-34)
>>Budget principal des dépenses 2005-2006
>>>Finances, Comité permanent, renvoi, 486; rapport (10e), 738 (8510-381-130)
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, renvoi, 486; rapport (7e), 808 (8510-381-147)
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, renvoi au Comité permanent des finances, 194
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, renvoi au Comité permanent des finances, 1220
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, renvoi au Comité permanent des finances, 484
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 67 (8520-381-05)
>>>2005-2006, 559 (8520-381-98)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2003-2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 165-6 (8560-381-780-01)
>>>>Révision à la version française du rapport 2003-2004, 233-4 (8560-381-780-01-1)
>>>2004-2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 1235(8560-381-780-02)
>>>2004-2005 à 2006-2007, sommaires du plan d'entreprise, 77 (8562-381-839-01)
>>>2005-2006 à 2007-2008, sommaires du plan d'entreprise, 570 (8562-381-839-02)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 159 (8563-381-04)
>>>2004-2005, 1228 (8563-381-97)
>>Roveto, Connie Ida, président du conseil d'administration
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances, 370 (8540-381-9-07)
>>Voir aussi Emploi, équité, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Agence des douanes et du revenu du Canada, Loi (modification en conséquence du transfert de certaines attributions à l'Agence des services frontaliers du Canada) (projet de loi C-26). Voir plutôt Agence des services frontaliers du Canada, Loi (projet de loi C-26)

Agence des services frontaliers du Canada

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 67 (8520-381-04)
>>>2005-2006, 559 (8520-381-97)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 159 (8563-381-03)
>>>2004-2005, 1228 (8563-381-96)

Agence des services frontaliers du Canada, Loi (projet de loi C-26). Vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (McLellan)

>>1re l., 244
>>Recommandation royale, 244
>>2e l., m. (McLellan), 347, adoptée, 347
>>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent
>>>Renvoi, 347
>>>Rapport avec am., 495 (8510-381-83)
>>Étape du rapport, 852
>>>Adoption, m. (McLellan), adoptée, 852
>>>Motion no 1 (art. 144), (McLellan), 852, adoptée, 852
>>3e l., m. (McLellan), 852, 871, 873, adoptée, 873
>>Sénat, adoption, 1246
>>S.r., 1251 (Chap. 38, L.C. 2005)

Agence du revenu du Canada, établissement, Loi (modification en conséquence du transfert de certaines attributions de l'Agence des douanes et du revenu du Canada à l'Agence des services frontaliers du Canada) (projet de loi C-26). Voir plutôt Agence des services frontaliers du Canada, Loi (projet de loi C-26)

Agence Parcs Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
>>>2003-2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 229 (8560-381-742-01)
>>Voir aussi Parcs Canada

Agence Parcs Canada, Loi et la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (modification) et apportant des modifications connexes à d'autres lois (projet de loi C-7). Voir plutôt Patrimoine canadien, ministère, Loi et la Loi sur l'Agence Parcs Canada (modification) et apportant des modifications connexes à d'autres lois (projet de loi C-7)

Agence spatiale canadienne

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 68 (8520-381-25)
>>>2005-2006, 560 (8520-381-117)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 160 (8563-381-24)
>>>2004-2005, 1229 (8563-381-116)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi