Agent de l'intégrité de la fonction publique

>>Rapport 2003-2004, dépôt, 227 (8525-381-05)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Agent Orange, défoliant. Voir Défoliants

Agent Pourpre, défoliant. Voir Défoliants

Agents correctionnels

>>Pétitions
>>>(Lavallée), (381-0874), 667, rg, 830 (8545-381-64-01); (381-0875), 667, rg, 830 (8545-381-64-01); (381-0876), 667, rg, 830 (8545-381-64-01); (381-0877), 667, rg, 830 (8545-381-64-01); (381-0878), 667, rg, 830 (8545-381-64-01); (381-0879), 667, rg, 830 (8545-381-64-01); (381-1207), 770, rg, 830 (8545-381-64-01)
>>>(Sorenson), (381-0865), 666, rg, 830 (8545-381-64-01); (381-0866), 666, rg, 830 (8545-381-64-01); (381-0867), 666, rg, 830 (8545-381-64-01); (381-0868), 666, rg, 830 (8545-381-64-01); (381-0869), 666, rg, 830 (8545-381-64-01); (381-0870), 666, rg, 830 (8545-381-64-01); (381-0871), 666, rg, 830 (8545-381-64-01)
>>>(Vincent), (381-1449), 974, rg, 1044 (8545-381-64-02)

Agents de destruction massive. Voir plutôt Armes de destruction massive

Agents de la paix, matériel de protection, dérangement, Loi (projet de loi C-342). Voir plutôt Code criminel (modification: déranger le matériel de protection d'un agent de la paix) (projet de loi C-342)

Agents de la sécurité publique décédés dans l'exercice de leurs fonctions, conjoint et enfants survivants, éducation, prestations, Loi (projet de loi C-413. Voir plutôt Prestations d'éducation pour survivants, Loi (projet de loi C-413)

Agents de la sécurité publique, indemnisation, Loi (projet de loi C-207). Szabo

>>1re l., 87

Agents de libération conditionnelle. Voir Code criminel (modification: meurtre d'un agent de libération conditionnelle ou d'un pompier) (projet de loi C-438)

Agents de police, droit à une pension anticipée, Loi (projet de loi C-217). Voir plutôt Pensions du Canada, régime (modification: droit à une pension anticipée pour les agents de police et les pompiers) (projet de loi C-217)

Agents fédéraux de l'autorité décédés dans l'exercice de leurs fonctions, conjoint et enfants survivants, éducation, prestations, versement, Loi (projet de loi C-398). Voir plutôt Prestations d'éducation, Loi (projet de loi C-398)

Agents publics

>>Code de conduite. Voir plutôt Code régissant la conduite des titulaires de charge publique
>>Voir aussi Titulaires de charge publique

Agents publics étrangers

>>Rapports - sur la mise en oeuvre de la convention internationale et l'application de la loi afférente de lutte contre la corruption -, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 151 (8560-381-736-01); 1190 (8560-381-736-02)

Agresseurs sexuels

>>Pétitions
>>>(Carrie), (381-1101), 742, rg, 932 (8545-381-14-04)
>>>(Harris), (381-0041), 171, rg, 292 (8545-381-14-01)
>>>(Hill), (381-0108), 294, rg, 361 (8545-381-14-03
>>>(White), (381-0045), 171, rg, 345 (8545-381-14-02); (381-0046), 171, rg, 292 (8545-381-14-01)

Agriculteurs

>>Aide financière, gouvernement, engagements, respect et Revenu agricole, stabilisation, programme canadien (PCSRA), dépôt exigé, suppression, m. subsides (Finley), 384; vote différé, m. adoptée, 384; 385; adoptée par vote par appel nominal (vote no 33), 403-5
>>Revenu. Voir plutôt Revenu agricole
>>Voir aussi Pesticides--Strychnine

Agriculteurs, taxe d'accise sur le combustible, essence et carburant diesel, suppression, Loi (projet de loi C-458). Voir plutôt Taxe d'accise, Loi (modification: suppression de la taxe d'accise sur le combustible destiné aux agriculteurs et aux pêcheurs) (projet de loi C-458)

Agriculture

>>Consultation agricole, programme. Voir Endettement agricole
>>Coûts de production. Voir Exploitations agricoles familiales, protection contre les coûts de production, Loi (projet de loi C-250)
>>Endettement. Voir plutôt Endettement agricole
>>Gestion de l'offre des produits agricoles
>>>Débat exploratoire
>>>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 840
>>>>«Que le comité prenne note», m. (Mitchell) (Affaires émanant du gouvernement no 14), 847
>>>>Tenue, m. (LeBlanc), 830; vote différé, 830, ordre révoqué, 831 et motion adoptée, m. adoptée, 831
>>>OMC, négociations, Canada, position
>>>>M. (Gaudet) (M-163), 253; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 253; 638; am. (Paquette), 638, adopté, 638; adoptée telle que modifiée, 639
>>>>M. subsides (Bellavance), 1306-7, telle que modifiée, adoptée par vote par appel nominal (vote no 183), 1307-8
>>>>>Am. (Desrochers), 1307, adopté, 1307
>>Voir aussi Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--9e; Assurance-récolte; Financement agricole Canada; Finances, Comité permanent--Rapports--4e; Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture; Produits agricoles, gestion de l'offre, reconnaissance et promotion, Loi (projet de loi C-264); Revenu agricole

Agriculture et agroalimentaire

>>Budget principal des dépenses 2004-2005
>>>Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent, renvoi, 65; rapport (1er), 244 (8510-381-29)
>>Budget principal des dépenses 2005-2006
>>>Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent, renvoi, 486; rapport (5e), 768 (8510-381-138)
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 194
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 1219
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 484
>>Recherche, 19 centres, financement, employés et projets, détails, dd. (Q-160), (Finley), 1021 (8555-381-160), réponse supplémentaire, (dd.), 1263 (8555-381-160-01)

Agriculture et agroalimentaire Canada. Voir plutôt Agriculture et agroalimentaire, ministère

Agriculture et agroalimentaire, ministère

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 67 (8520-381-02)
>>>2005-2006, 559 (8520-381-95)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 159 (8563-381-01)
>>>2004-2005, 1228 (8563-381-94)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Agriculture et Agroalimentaire, ministre. Voir Commission canadienne du blé--Administration

Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, Agriculture et agroalimentaire (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40), étude, 65
>>Budget principal des dépenses 2005-2006, Agriculture et agroalimentaire (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40), étude, 486
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, Agriculture et agroalimentaire (crédits 1a, 5a, 10a, 30a, 35a et 40a), étude, 194
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, Agriculture et agroalimentaire (crédits 1a, 5a, 10a, 30a, 35a et 40a), étude, 1219
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, Agriculture et agroalimentaire, (crédits 1b et 30b). étude, 484
>>Composition, 37, 625, 1128
>>>Membres associés, 37-8, 118, 625, 1128-9
>>Déplacements et voyages, autorisation, m. adoptées, 355, 991
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>>Certificats particuliers. Voir Commission canadienne du blé--Measner; Commission canadienne du lait--Core et Gore; Financement agricole Canada--Ryan
>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Agence canadienne d'inspection des aliments, Loi sur le contrôle d'application des lois relevant de - l'Agence - (projet de loi C-27), 341
>>>Grains du Canada, Loi et la Loi sur les transports au Canada (modification) (projet de loi C-40), 650
>>>Spiritueux, commerce, Loi (projet de loi S-38), 1125
>>Rapports
>>>1re - Budget principal des dépenses 2004-2005, Agriculture et agroalimentaire (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40), 244 (8510-381-29)
>>>2e - Rapport d'étape: analyse financière relative aux abattoirs dans le contexte de la crise de l'ESB de 2003 - Phase I, 428 (8510-381-70)
>>>3e - Profiter d'une crise de gestion pour devenir de meilleurs gestionnaires de crise: l'épizootie de grippe aviaire de 2004 en Colombie-Britannique, 647 (8510-381-111)
>>>>Adoption, m. (Ritz) (Adoption de rapports de comités no 6), 666, adoptée par vote par appel nominal (vote no 70), 681-2
>>>>>Am. (Boshchoff), 666; vote différé, 666, rejeté par vote par appel nominal (vote no 69), 680-1
>>>4e - Grains du Canada, Loi et la Loi sur les transports au Canada (modification) (projet de loi C-40), 743 (8510-381-132)
>>>5e - Budget principal des dépenses 2005-2006, Agriculture et agroalimentaire (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40), 768 (8510-381-138)
>>>6e - Agence canadienne d'inspection des aliments, Loi sur le contrôle d'application des lois relevant de - l'Agence - (projet de loi C-27), 958-9 (8510-381-178)
>>>7e - Spiritueux, commerce, Loi (projet de loi S-38), 1242 (8510-381-207)
>>>8e - Étude de suivi sur les programmes de surveillance et d'éradication de la tuberculose bovine dans le parc national du Mont-Riding, 1242 (8510-381-208)
>>>9e - Négociations de l'Organisation mondiale du commerce en matière d'agriculture, 1335 (8510-381-240)
>>>10e - Rapport final: analyse financière relative aux abattoirs dans le contexte de la crise de l'ESB de 2003, 1348 (8510-381-242)
>>Rapports, renvois. Voir Agence canadienne d'inspection des aliments;
>>>Assurance-récolte;
>>>Commission canadienne du blé;
>>>Commission canadienne du lait;
>>>Endettement agricole;
>>>Financement agricole Canada;
>>>Office de commercialisation des oeufs;
>>>Office de commercialisation du dindon;
>>>Producteurs de poulet du Canada;
>>>Revenu agricole--Protection
>>Voyages. Voir sous le titre susmentionné Déplacements et voyages

Agriculture, industrie

>>Pétitions
>>>(Batters), (381-1167), 757, rg, 1043 (8545-381-35-03)
>>>(Casey), (381-1429), 960, rg, 1043 (8545-381-35-03)
>>>(Lauzon), (381-0122), 316, rg, 361 (8545-381-35-01)
>>>(Reid), (381-1174), 757, rg, 932 (8545-381-35-02)
>>>(Watson), (381-1744), 1318; (381-1745), 1318; (381-1746), 1317

Agriculture, pesticides, utilisation, substitution, Loi (projet de loi C-381). Voir plutôt Produits antiparasitaires agricoles, substitution, Loi (projet de loi C-381)

Agroalimentaire. Voir Agriculture et agroalimentaire

Ahmadinejad, Mahmoud, président iranien. Voir Iran--Président Mahmoud Ahmadinejad

Aidants naturels, certaines dépenses, déduction fiscale, Loi (projet de loi C-253). Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: dépenses engagées par les aidants naturels) (projet de loi C-253)

Aide à l'étranger. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--12e

Aide au développement, les conditions et les rapports relatifs, Loi (projet de loi C-446). Desjarlais

>>1re l., 1279

Aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs à l'étranger, Loi (projet de loi C-234). Stoffer

>> 1re l., 123

Aide humanitaire. Voir Aide internationale--Aide publique

Aide internationale

>>Aide publique au développement et aide humanitaire, dépenses et questions connexes, dd. (Q-133), (Desjarlais), 763 (8555-381-133)
>>Développement des pays les moins avancés. Voir Développement international
>>Voir aussi Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--12e; Aide au développement, les conditions et les rapports relatifs, Loi (projet de loi C-446)

Aide internationale, versements supplémentaires prélevés de l'excédent budgétaire des exercices courant et suivant, Loi (projet de loi C-48). Voir plutôt Versements, ministre des Finances, autorisation, Loi (projet de loi C-48)

Aide publique au développement. Voir Aide internationale

Aînés, droits, protection, Loi (projet de loi C-348). St. Amand

>>1re l., 525

Air Canada et les entités de son groupe, Loi (projet de loi C-47). Voir plutôt Air Canada, participation publique au capital, Loi (modification) (projet de loi C-47)

Air Canada et sociétés apparentées, langues officielles et siège social, obligations, respect, Loi (projet de loi C-47). Voir Air Canada, participation publique au capital, Loi (modification) (projet de loi C-47)

Air Canada, participation publique au capital, Loi (modification) (projet de loi C-47). Ministre des Transports (Lapierre)

>>1re l., 678
>>2e l., m. (Lapierre), 1249, adoptée, 1249
>>Transports, Comité permanent
>>>Renvoi, 1249

Air India

>>Vol 182, explosion le 23 juin 1985
>>>20e anniversaire, déclarations commémoratives, m. adoptée, 943
>>>Enquête judiciaire indépendante, m. subsides (Grewal, G.), 595-6; vote différé, m. adoptée, 587, 596; adoptée par vote par appel nominal (vote no 58), 612-4
>>>Leçons à retenir: rapport de l'honorable Bob Rae, conseiller indépendant de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, sur les questions en suspens relatives à l'explosion survenue à bord du vol 182 d'Air India, document, dépôt, 1311 (8525-381-36)

Air, pollution. Voir plutôt Pollution atmosphérique

Aires marines nationales de conservation du Canada, Loi (modification) (projet de loi C-3). Voir plutôt Marine marchande du Canada, Loi, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans (modification) (projet de loi C-3)

Aires patrimoniales protégées

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2003 - rapport sur l'état des aires patrimoniales protégées -, 722 (8560-381-741-01)
>>>2005 - rapport sur l'état des aires patrimoniales protégées -, 1353, (8560-381-741-02)

Al Zaidak, Mohamed. Voir Cartes marines électroniques

Alberta. Voir Assurance-récolte; Centre d'études militaires et stratégiques de Université de Calgary; Gendarmerie royale du Canada--Rapports--Services policiers, ententes; Festival annuel de télévision de Banff; Mayerthorpe, Alberta; Poissons d'eau douce--Conservation; Reine Elizabeth II--Edmonton, Alb.; Revenu agricole--Protection

Alcoolémie, taux infractionnel . Voir Code criminel (modification: taux d'alcoolémie) (projet de loi C-455)

Alcoolisation foetale. Voir Santé, Comité permanent--Rapports--9e

Alcoolisme. Voir Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies; Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi (modification: dépendance à l'alcool ou aux drogues) (projet de loi C-328)

Alcoolisme foetal. Voir plutôt Alcoolisation foetale

ALENA. Voir Secrétariat de l'ALENA, section canadienne

Alexander-Graham-Bell. Voir Lieux historiques nationaux du Canada

Alexis Nihon. Voir FPI Alexis Nihon

Aliment, définition du mot aliment, suppléments alimentaires, herbes et produits de santé naturels, inclusion, Loi (projet de loi C-420). Voir plutôt Aliments et drogues, Loi (modification) (projet de loi C-420)

Alimentation. Voir Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

Aliments. Voir Agence canadienne d'inspection des aliments; Vitamines et suppléments vitaminiques et minéraux alimentaires, ajouts à la liste des frais médicaux déductibles de l'impôt sur le revenu, Loi (projet de loi C-418)

Aliments contenant certaines substances en des quantités fixées, mise en marché provisoire, autorisations, délivrance par le ministre de la Santé, Loi (projet de loi C-28). Voir plutôt Aliments et drogues, Loi (modification) (projet de loi C-28)

Aliments et drogues, Loi

>>Pétitions
>>>(Allison), (381-1718), 1299
>>>(Anderson, D.), (381-1146), 750, rg, 989 (8545-381-34-06)
>>>(Asselin), (381-1321), 851, rg, 1039 (8545-381-34-07)
>>>(Batters), (381-0908), 687, rg, 797 (8545-381-34-05)
>>>(Bonsant), (381-1782), 1332
>>>(Boudria), (381-0168), 387, rg, 525 (8545-381-34-03)
>>>(Brunelle), (381-0903), 687, rg, 797 (8545-381-34-05)
>>>(Carrie), (381-0853), 649, rg, 797 (8545-381-34-05); (381-1002), 696, rg, 797 (8545-381-34-05); (381-1774), 1327; (381-1775), 1327
>>>(Devolin), (381-1009), 705, rg, 797 (8545-381-34-05)
>>>(Folco), (381-1251), 787, rg, 989 (8545-381-34-06)
>>>(Gouk), (381-1312), 840, rg, 1039 (8545-381-34-07)
>>>(Hanger), (381-1785), 1332
>>>(Johnston), (381-0643), 580, rg, 691 (8545-381-34-04)
>>>(Kenney), (381-1425), 960, rg, 1039 (8545-381-34-07)
>>>(Leblanc), (381-0490), 525, rg, 691 (8545-381-34-04)
>>>(Lunney), (381-0854), 649, rg, 797 (8545-381-34-05); (381-0855), 649, rg, 797 (8545-381-34-05); (381-1436), 974, rg, 1039 (8545-381-34-07); (381-1437), 974, rg, 1039 (8545-381-34-07); (381-1438), 974, rg, 1039 (8545-381-34-07); (381-1439), 974, rg, 1039 (8545-381-34-07)
>>>(Masse), (381-1352), 873, rg, 1039 (8545-381-34-07); (381-1459), 990, rg, 1039 (8545-381-34-07)
>>>(Miller), (381-1412), 939, rg, 1039 (8545-381-34-07)
>>>(Scheer), (381-1063), 715, rg, 797 (8545-381-34-05)
>>>(Sorenson), (381-0816), 644, rg, 797 (8545-381-34-05); (381-1749), 1318
>>>(Thompson, M.), (381-0220), 425, rg, 518 (8545-381-34-02)
>>>(Tonks), (381-0986), 696, rg, 797 (8545-381-34-05)
>>>(Trost), (381-0111), 295, rg, 361 (8545-381-34-01)
>>>(Williams), (381-1046), 715, rg, 797 (8545-381-34-05); (381-1649), 1262

Aliments et drogues, Loi (modification: acides gras trans) (projet de loi C-220). Martin, Pat

>>1re l., 106

Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage des aliments) (projet de loi C-379). Wappel

>>1re l., 720

Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement), Loi (projet de loi C-317). Wasylycia-Leis

>>1re l., 345

Aliments et drogues, Loi (modification: étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques) (projet de loi C-206). Szabo

>>1re l., 86
>>2e l., m. (Szabo), 257; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 257; 391; vote différé, 391; adoptée par vote par appel nominal (vote no 34), 412-3
>>Santé, Comité permanent
>>>Renvoi, 413
>>>Rapport - conformément à l'art. 97.1 du Règlement, le Comité recommande de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-206 -, 601 (8510-381-102)

Aliments et drogues, Loi (modification: permis d'exportation) (projet de loi C-282). Khan

>>1re l., 211
>>2e l.
>>>M. (Khan), 282; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 282
>>>Ordre, révocation et retrait du projet de loi, m. adoptée, 709

Aliments et drogues, Loi (modification: restrictions visant l'exportation de drogues) (projet de loi C-83). Ministre de la Santé (Dosanjh)

>>1re l., 1341

Aliments et drogues, Loi (modification) (projet de loi C-28). Ministre de la Santé (Dosanjh)

>>1re l., 268
>>2e l., m. (Dosanjh), 268, 352-3, 430, adoptée, 430
>>Santé, Comité permanent
>>>Renvoi, 430
>>>Rapport, 738 (8510-381-129)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Dosanjh), adoptée, 1125
>>3e l., m. (Dosanjh), 1125, 1153, adoptée par vote par appel nominal (vote no 171), 1167-9
>>Sénat, adoption, 1326
>>S.r., 1336 (Chap. 42, L.C. 2005)

Aliments et drogues, Loi (modification) (projet de loi C-420). Carrie

>>1re l., 130
>>2e l., m. (Carrie), 267; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 267; 510, adoptée avec dissidence, 510
>>Santé, Comité permanent
>>>Renvoi, 510
>>>Rapport (13e) - étude du projet de loi, prolongation du délai conformément à l'art. 97.1 du Règlement -, 816 (8510-381-148)
>>>Rapport (17e) - étude du projet de loi, abandon, 1313 (8510-381-231)

Aliments, Loi régissant et interdisant certaines activités relatives aux aliments et autres produits auxquels s'appliquent les lois relevant de l'Agencecanadienne d'inspection des aliments, régissant l'administration et le contrôle d'application de ces lois et modifiant d'autres lois en conséquence (projet de loi C-27). Voir plutôt Agence canadienne d'inspection des aliments, Loi sur le contrôle d'application des lois relevant de - l'Agence - (projet de loi C-27)

Aliments modifiés génétiquement, étiquetage obligatoire, Loi (projet de loi C-317). Voir plutôt Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement), Loi (projet de loi C-317)

Aliments transgéniques, étiquetage obligatoire, Loi (projet de loi C-317). Voir plutôt Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement) (projet de loi C-317)

Aller de l'avant avec les recommandations du groupe de travail sur l'équité salariale. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--4e

Aller de l'avant pour contrer les changements climatiques - Un plan pour honorer notre engagement de Kyoto. Voir Protocole de Kyoto

Alphabétisation, matériel, TPS, exemption ou détaxe, Loi (projet de loi C-239). Voir plutôt Taxe d'accise, Loi (modification: matériel d'alphabétisation) (projet de loi C-239)

Alzheimer, maladie. Voir plutôt Maladie d'Alzheimer

Ambassades canadiennes

>>Pétitions
>>>(Anders), (381-0273), 461, rg, 587 (8545-381-48-01)
>>>(Day), (381-1184), 763, rg, 932 (8545-381-48-07)
>>>(Kenney), (381-0601), 565, rg, 678 (8545-381-48-03); (381-0602), 565, rg, 678 (8545-381-48-03); (381-0603), 565, rg, 678 (8545-381-48-03); (381-0604), 565, rg, 678 (8545-381-48-03)
>>>(Marceau), (381-0730), 608, rg, 743 (8545-381-48-04)
>>>(Poilievre), (381-0306), 473, rg, 593 (8545-381-48-02)
>>>(Warawa), (381-0687), 588, rg, 756 (8545-381-48-05)