A

Abattoirs. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--2e et 10e

Académies canadiennes des sciences, paiement en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Acadie--Bathurst, circonscription électorale. Voir Circonscriptions électorales d'Acadie--Bathurst et de Miramichi, limites, modification, Loi (projet de loi C-36); Commission de délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie--Bathurst; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--19e

Acadiens

>>Pétition
>>>(Godin), (381-0250), 443, rg, 573 (8545-381-47-01)

Accès à l'information

>>Comité. Voir plutôt Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent
>>Commissaire. Voir plutôt Commissaire à l'information
>>Loi. Voir plutôt Information, accès, Loi

Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, Justice (crédits 40 et 45), étude, 65
>>Budget principal des dépenses 2005-2006, Justice (crédits 40 et 45) et Parlement (crédit 15), étude, 486
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, Justice (crédit 45a), étude, 194
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, Justice (crédits 40a et 45a) et Parlement (crédit 17a), étude, 1219
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, Justice (crédit 40b), étude, 484
>>Composition, 36, 175, 236, 398, 401, 1127
>>>Membres associés, 36-7, 237, 398, 1127-8
>>Mandat. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--20e et sous le titre susmentionné Rapports--3e
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Rapports, renvois en permanence. Voir Commissaire à la protection de la vie privée; Commissaire à l'éthique; Commissaire à l'information; Renseignements personnels, protection et les documents électroniques, Loi
>>Rapports
>>>1er - Budget principal des dépenses 2004-2005, Justice (crédits 40 et 45), 231 (8510-381-25)
>>>2e - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, Justice, crédit 45a (8510-381-38)
>>>3e - Mandat - du comité -, 351 (8510-381-51)
>>>4e - Un nouveau mécanisme de financement pour les hauts fonctionnaires du Parlement, 725-6 (8510-381-126)
>>>>Adoption, m. (Tilson) (Adoption de rapports de comités no 20), 934, adoptée par vote par appel nominal (vote no 164), 1110
>>>>>Délibérations, modalités et vote différé, m. adoptée, 1067
>>>>>Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Szabo), adoptée par vote par appel nominal (vote no 126), 934-5
>>>5e - Prolongation du mandat du Commissaire à l'information - John Reid, titulaire actuel -, 738 (8510-381-131)
>>>>Adoption, m. (Lukiwski) (Adoption de rapports de comités no 17), 881, vote différé, 881; adoptée par vote par appel nominal (vote no 122), 905-7
>>>6e - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, Justice (crédits 40a et 45a) et Parlement (crédit 17a), 1279 (8510-381-217)
>>>7e - Loi sur la transparence gouvernementale, 1298 (8510-381-228)
>>Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--20e

Accès communautaire, programme

>>Pétitions
>>>(Benoit), (381-1324), 851, rg, 1043 (8545-381-76-01); (381-1325), 851, rg, 1043 (8545-381-76-01); (381-1428), 960, rg, 1043 (8545-381-76-01)
>>>(Brown), (381-1353), 873, rg, 1043 (8545-381-76-01)
>>>(Devolin), (381-1335), 859, rg, 1043 (8545-381-76-01)
>>>(Martin, K.), (381-1189), 766, rg, 1043 (8545-381-76-01)
>>>(Martin, T.), (381-1495), 1068, rg, 1261 (8545-381-76-02)
>>>(Richardson), (381-1536), 1120, rg, 1261 (8545-381-76-02)
>>>(Simard, R.), (381-1588), 1196
>>>(Sorenson), (381-1304), 836, rg, 1043 (8545-381-76-01)
>>>(St.Denis), (381-1557), 1163, rg, 1296 (8545-381-76-03)

Accise, Loi de 2001 (modification: dispense de droit sur le vin) (projet de loi C-451). Allison

>>1re l., 1314

Accord atlantique. Voir Péréquation

Accord atlantique Canada-Terre-Neuve

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
>>>2003-2004, 369 (8560-381-875-01)

Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
>>>2003-2004, 368-9 (8560-381-448-01)
>>>2004-2005, 1033 (8560-381-448-02)

Accord de Kyoto

>>Gaz à effet de serre, émissions, réduction, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques fait à Kyoto le 11 décembre 1997. Voir plutôt Protocole de Kyoto

Accord de libre-échange Canada--Israël, mise en oeuvre, Loi (modification) (projet de loi C-326). Paquette

>>1re l., 408

Accord de libre-échange Canada--Israël, produits originaires des colonies de peuplement, douane, droits, traitement préférentiel, exclusion, Loi (projet de loi C-326). Voir plutôt Accord de libre-échange Canada--Israël, mise en oeuvre,Loi (modification) (projet de loi C-326)

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--9e; Secrétariat de l'ALENA, section canadienne

Accord définitif nisga'a 2003

>>Rapport, dépôt, 349 (8525-381-11)

Accord sur le commerce intérieur, mise en oeuvre, Loi (modification: approbation d'une proposition) (projet de loi C-376). Benoit

>>1re l., 693-4

Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador, Loi (projet de loi C-56). Voir plutôt Revendications territoriales des Inuit du Labrador, accord, Loi (projet de loi C-56)

Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l'Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador, dispositions, exécution

>>Voies et moyens no 9, avis, dépôt, 825 (8570-381-11). Adoption avec dissidence, m. adoptée, 827
>>Voir aussi Revendications territoriales des Inuit du Labrador, Loi (projet de loi C-56)

Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l'Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador, mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-56). Voir plutôt Revendications territoriales des Inuit du Labrador, accord, Loi (projet de loi C-56)

Accord sur les revendications territoriales et l'automonie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence, mise en oeuvre

>>Voies et moyens no 1, avis, dépôt, 95-6 (8570-381-01); prise en considération, m. adoptée, 105; adoption, m. (Scott), adoptée par vote par appel nominal (vote no 4), 105
>>Voir aussi Revendications territoriales et autonomie gouvernementale du peuple tlicho, Loi (projet de loi C-14)

Accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence, Loi (projet de loi C-14). Voir plutôt Revendications territoriales et autonomie gouvernementale du peuple tlicho, Loi (projet de loi C-14)

Accords de Bretton Woods. Voir plutôt Bretton Woods, accords et accords connexes

Accords de mise en oeuvre de l'annexe 2001 de la Charte des Grands Lacs. Voir Environnement et du développement durable, Comité permanent--Rapports--2e

Accords, ententes, protocoles et traités internationaux

>>2002 - copies incluant un disque (CD-ROM) de divers accords internationaux entrés en vigueur pour le Canada en 2002 -, dépôt, 718 (8532-381-01)
>>2003 - copies incluant un disque (CD-ROM) de divers accords internationaux entrés en vigueur pour le Canada en 2003 -, dépôt, 718 (8532-381-02)
>>2004 - copies incluant un disque (CD-ROM) de divers accords internationaux entrés en vigueur pour le Canada en 2004 -, dépôt, 718 (8532-381-03)
>>Voir aussi les appellations, les sujets ou titres-sujets particuliers désignant des accords, ententes, protocoles ou traités spécifiques, le cas échéant

ACDI. Voir Agence canadienne de développement international

Acides gras trans

>>Nocivité, reconnaissance et produits de remplacement, développement, stratégie concertée, élaboration basée sur les conclusions d'un groupe de travail multipartite des partenaires concernés, m. subsides (Martin, Pat), 232; vote différé, m. adoptée, 232; 233; adoptée par vote par appel nominal (vote no 13), 247-8

Acides gras trans, interdiction dans les huiles et graisses destinées à la consommation humaine, Loi (projet de loi C-220). Voir plutôt Aliments et drogues, Loi (modification: acides gras trans) (projet de loi C-220)

Acier

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
>>>2004 - sommaire annuel d'information sur les permis d'importation d'acier -,445 (8560-381-525-01)

Actes criminels, profits. Voir plutôt Criminalité, produits

Activité physique, pratique, frais, déduction fiscale, Loi (projet de loi C-252). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais liés à la pratique d'une activité physique et d'un sport amateur) (projet de loi C-252)

Actuaire en chef, Loi (projet de loi C-404). Ablonczy

>>1re l., 850

Actualiser la loi sur la citoyenneté du Canada : questions à traiter. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rappots--3e

ADM. Voir Armes de destruction massive

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

>>Baril, Maurice Gérard, président
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, 718 (8545-381-24-20)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>2003-2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 165 (8560-381-824-01)
>>>2004-2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 1042 (8560-381-824-02)
>>>2004-2005 à 2008-2009, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2004-2005, 385 (8562-381-863-01)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Administration de pilotage de l'Atlantique

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 653 (8560-381-415-01)
>>>2005-2009, sommaire du plan d'entreprise, 590 (8562-381-842-01)
>>Soucie, Anne C., président du conseil à temps partiel
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, 593 (8540-381-24-13)

Administration de pilotage des Grands Lacs

>>Ducharme, Brian Charles, président du conseil à temps partiel
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, 656 (8540-381-24-17)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 1035 (8560-381-417-01)
>>>2005-2009, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'investissement et d'immobilisation de 2005, 577 (8562-381-843-01)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Administration de pilotage des Laurentides

>>Champagne, Gilles., président du conseil à temps partiel
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, 593 (8540-381-24-14)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 663 (8560-381-416-01)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Administration de pilotage du Pacifique

>>Gardiner, David K., président du conseil à temps partiel, certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, 797 (8540-381-24-23)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 653 (8560-381-418-01)
>>>2005-2009, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2005, 450 (8562-381-845-01)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Administration du pipe-line du Nord

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 69 (8520-381-60)
>>>2005-2006, 562 (8520-381-152)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles et de la technologie
>>>2003-2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 458 (8560-381-43-01)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 162 (8563-381-60)
>>>2004-2005, 1231 (8563-381-152)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Administration du pont Blue Water

>>Elash, Dan M., président et premier dirigeant
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, 1277-8 (8540-381-24-36)
>>Keddy, Douglas G., membre et président
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, 672 (8540-381-24-18)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 449 (8560-381-821-01)
>>>2005-2009, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2005, 229 (8562-381-862-01)
>>>2006-2010, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2006, 1303 (8562-381-862-02)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Administration financière des premières nations, Loi (projet de loi C-20). Voir plutôt Premières nations, gestion financière et statistique, Loi (projet de loi C-20)

Administration portuaire du fleuve Fraser. Voir Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Administrations portuaires canadiennes. Voir Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Administrations portuaires canadiennes, prérogatives et gouvernance, aspects divers, modification, Loi (projet de loi C-61). Voir plutôt Loi maritime du Canada et d'autres lois (modification) (projet de loi C-61)

ADN humain, empreintes. Voir plutôt Empreintes génétiques

Adolescents, justice pénale, système, Loi (modification: manquement aux conditions de l'ordonnance) (projet de loi C-258). Voir plutôt Justice pénale pour les adolescents, système, Loi (modification: manquement aux conditions de l'ordonnance) (projet de loi C-258)

Adolescents, justice pénale, système, Loi (modification: publication de renseignements) (projet de loi C-453). Voir plutôt Justice pénale pour adolescents, système, Loi (modification: publication de renseignements) (projet de loi C-453)

Adoption de rapports de comités. Voir Procédure et les rapports de comités particuliers

Adresse en réponse au discours du Trône. Voir plutôt Discours du Trône--Adresse en réponse

Aéroglisseur Liv Viking

>>Navire d'occasion, achat, réparations et questions complémentaires, dd. (Q-14), (Cummins), 339-40 (8555-381-14)

Aéronautique, Loi (modification) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-62). Ministre des Transports (Lapierre)

>>1re l., 1051
>>Recommandation royale, 1051

Aéronautique, matériels d'équipement mobiles, convention et protocole internationaux, mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-4). Voir plutôt Garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques), Loi (projet de loi C-4)

Aéroport de Mirabel

>>Terres arables, revente aux agriculteurs expropriés pour sa construction, m. subsides (Harper), vote différé, 259; 260-1; délibérations, interruption, m. adoptée, 261; adoptée par vote par appel nominal (vote no 17), 275-6

Aéroports

>>Réseau canadien. Voir Transports, Comité permanent--Rapports--4e

Affaire Robert Latimer

>>Pétition
>>>(Boudria), (381-0071), 237, rg, 360 (8545-381-30-01)

Affaires autochtones. Voir Affaires indiennes et du Nord canadien

Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, Affaires indiennes et du Nord canadien (crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25 et 30) et Conseil privé (crédit 40), étude, 65
>>Budget principal des dépenses 2005-2006, Affaires indiennes et du Nord canadien (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35 et 40) et Solliciteur général, Sécurité publique et protection civile (crédit 55), étude, 486
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, Affaires indiennes et du Nord canadien (crédits 1a, 10a, 15a, 26a, 27a, 28a et 30a), étude, 193
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, Affaires indiennes et du Nord canadien (crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 20a, 25a, 40a et 41a) et Sécurité publique et protection civile (crédit 55a), étude, 1219
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, Affaires indiennes et du Nord canadien (crédits 6b, 10b et 27b) et Solliciteur général, sécurité publique et protection civile (crédit 53b), étude, 484
>>Composition, 35, 1126
>>>Membres associés, 35-6, 117-8, 1126-7
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>>Certificat particulier. Voir Commission canadienne des affaires polaires--Hutchinson
>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Premières nations, développement commercial et industriel, Loi (projet de loi C-71), 1291
>>>Premières nations, gestion financière et statistique, Loi (projet de loi C-20), 238
>>>Premières nations, pétrole et gaz et fonds, gestion, Loi (projet de loi C-54), 1122
>>>Revendications territoriales et autonomie gouvernementale du peuple tlicho, Loi (projet de loi C-14), 185
>>Rapports
>>>1er - Revendications territoriales et autonomie gouvernementale du peuple tlicho, Loi (projet de loi C-14), 286 (8510-381-39)
>>>2e - Premières nations, gestion financière et statistique, Loi (projet de loi C-20), 325 (8510-381-46)
>>>3e - Étude sur l'abattage des chiens de traîneau inuit dans le Grand Nord durant les années 1950 à 1970, 518 (8510-381-87)
>>>>Adoption, m. (Karetak-Lindell) (Adoption de rapports de comités no 14), 726, 851-3, adoptée avec dissidence, 853
>>>>>Délibérations, modalités et vote différé, m. adoptée, 808
>>>>>Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix» (question préalable), m. (Redman), 726, adoptée avec dissidence, m. adoptée, 851, adoptée avec dissidence, 853
>>>>>Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Szabo), 726, adoptée par vote par appel nominal (vote no 79), 726-7
>>>4e - Étude de l'efficacité du mode alternatif de règlement des conflits du gouvernement dans le règlement des revendications relatives aux pensionnats indiens, 594 (8510-381-100)
>>>>Adoption, m. (Prentice) (Adoption de rapports de comités no 3), 601-2, 614-5, adoptée par vote par appel nominal (vote no 60), 615-6
>>>>>Am. (Boudria), 602; vote différé, 602, rejetée par vote par appel nominal (vote no 59), 614-5
>>>5e - Pour résoudre ensemble la question du partage des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves, 850 (8510-381-157), rg, 1123-4 (8512-381-157)
>>>6e - Premières nations, pétrole et gaz et fonds, gestion, Loi (projet de loi C-54), 1207 (8510-381-202)
>>>7e - Premières nations, développement commercial et industriel, Loi (projet de loi C-71), 1305-6 (8510-381-230)
>>Rapports, renvois. Voir Commission canadienne des affaires polaires; Commission Crie-Naskapie; Commission des traités de la Colombie-Britannique; Convention de la Baie James et du Nord québécois concernant les Inuit du Nunavik; Convention du Nord-Est québécois conclue avec les Naskapis de Schefferville (Québec); Lois des Territoires du Nord-Ouest; Pétrole et gaz du Nord

Affaires des anciens combattants, ministère. Voir Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Affaires émanant des députés

>>Avis électroniques. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--26e
>>Non votable
>>>C-268, désignation, 264
>>>Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--16e
>>Votables - Affaires qui demeurent votables. Voir Procédure et des affaires de la Chambre--Rapports--45e, 46e et 54e
>>Voir aussi Procédure; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--12e, 26e, et 37e; Sous-comité des affaires émanant des députés

Affaires émanant du gouvernement. Voir les titres-sujets particuliers suivants:

>>Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)--Finances, Comité permanent--Instruction (Affaires émanant du gouvernement no 12);
>>Chambre des communes--Séances--Prolongation de la période de séance (Affaires émanant du gouvernement no 17);
>>Chambre des communes--Séances--Prolongation des heures (Affaires émanant du gouvernement no 16);
>>Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires--Commissaire, autorité et mandat (Affaires émanant du gouvernement no 13)
>>Débats exploratoires (Affaires émanant du gouvernement nos 2, 3, 6, 7, 10, 11, 14, 18, 19, 20 et 21);
>>Finances, Comité permanent--Rapports--1er--Adoption (Affaires émanant du gouvernement no 5);
>>Finances, Comité permanent--Rapports--3e--«Que la Chambre prenne note» (Affaires émanant du gouvernement no 8);
>>Règlement de la Chambre, modifications--Diverses (Affaires émanant du gouvernement no 1);
>>Règlement de la Chambre, modifications--Diverses (Affaires émanant du gouvernement no 9);
>>Réglementation, examen, Comité mixte permanent--Rapports--2e--Rejet (Affaires émanant du gouvernement no 15);
>>Santé, Comité permanent--Rapports--1er--Adoption (Affaires émanant du gouvernement no 4)