INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 5

Le mardi 30 mai 2006

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 12 h 16, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Colin Carrie, Paul Crête, l'hon. Joe Fontana, Mark Holland, l'hon. Dan McTeague, James Rajotte, Bev Shipley, Dave Van Kesteren et Robert Vincent.

Membres substituts présents : Raymond Bonin remplace l'hon. Jean C. Lapierre et Peter Julian remplace Brian Masse.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lalita Acharya, analyste ; Dan Shaw, analyste . Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie : Alexandre Roger, cogreffier du comité.

Témoins : Global Insight Inc. : Dale Orr, directeur général, Canadian Macroeconomic Services.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur le survol des défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien.

Dale Orr fait une déclaration et répond aux questions.

Mark Holland propose, — Que le ministre de l’Industrie attende la décision des autres organismes de réglementation internationaux quant à la proposition de fusionnement entre Inco et Falconbridge avant de mettre fin à l’examen par Investissement Canada de la proposition de fusionnement entre Xstrata et Falconbridge.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de la motion proposée.

La présidence déclare la motion irrecevable au motif que l’avis de motion requis n’a pas été donné aux membres du Comité, tel que prévu par la motion de l'avis de 48 heures adoptée par le Comité lors de la réunion du mardi, le 9 mai 2006.

Sur quoi, Dan McTeague en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et, par un vote à main levée, est confirmée : POUR : 5; CONTRE : 5.

La décision de la présidence est confirmée parce que la question n'a pas été rejetée.

Il est convenu, — Que le comité se réunisse jeudi, le 1er juin 2006, de 10 h 0 à 11 h 0 afin de débattre la motion proposée de M. Mark Holland.

À 13 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Dupuis

2006/05/31 10 h 27