RMR. Voir Rapports ministériels sur le rendement

Robbinston, Maine, É.-U. Voir Terminaux méthaniers de Robbinston, Maine, É.-U.

Roberts Bank. Voir Port de Vancouver

Rothmans. Voir Office d'investissement du Régime de pensions du Canada--Politique

Routes et autoroutes - réseau routier

>>Pétition
>>>(Hill), (391-0184), 263, rg, 377 (8545-391-34-01)

Royaume-Uni. Voir Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni

RPC. Voir Régime de pensions du Canada

RTLB. Voir Système de radiointerférométrie à très longue base

Rwanda

>>Pétitions
>>>(Dewar), (391-0378), 482, rg, 714 (8545-391-23-02)
>>>(Poilievre), (391-0071), 139, rg, 299 (8545-391-23-01)

S

Sables bitumineux. Voir Ressources naturelles, Comité permanent--Rapports--4e et 5e

Sackville--Eastern Shore, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-213). Stoffer

>>1re l., 27

SADC. Voir Société d'assurance-dépôts du Canada

Sahtu. Voir Office d'aménagement territorial du Sahtu; Office des terres et des eaux du Sahtu; Revendications territoriales autochtones--Dénés et Métis du Sahtu

Salaire minimum. Voir Code canadien du travail (modification: salaire minimum) (projet de loi C-375)

Salaires. Voir Revenus et salaires

Salariés. Voir Programme de protection des salariés, Loi

Salmoniculture. Voir Saumon sauvage--Stocks

Salubrité de l'eau potable au Canada, Loi (projet de loi C-250). Stoffer

>>1re l., 122

Salvatore, David. Voir Lobbying--Activités

Sanction royale

>>Avis - le Président informe la Chambre de la tenue d'une cérémonie de sanction royale de projets de loi -, 165, 903, 1190, 1583
>>Message du gouverneur général suppléant, 353
>>Messages de la Gouverneure générale, 165, 904, 919, 951, 1042, 1192, 1236, 1347, 1453, 1584
>>Par déclaration écrite, 353, 919, 951, 1042, 1236, 1347, 1453
>>Projets de loi sanctionnés, 165-6, 353, 904-5, 919-20, 1042, 1192, 1236, 1347; 1453-4; 1584-5
>>Rappel de la Chambre pendant un ajournement conformément à l'art. 28(4) du Règlement, 1583
>>Voir aussi les projets de lois particuliers

Sang. Voir Semaine nationale du don de sang, Loi (projet de loi S-214)

Sans-abri. Voir Initiative nationale pour les sans-abri

Sans-papiers. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--4e

Santé

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, renvoi
>>>Santé, Comité permanent, 58
>>Budget principal des dépenses 2007-2008
>>>Santé (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40), renvoi, 1072; rapport, 1401 (8510-391-239)
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, renvoi
>>>Santé, Comité permanent, 595
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007, renvoi
>>>Santé, Comité permanent, 1058
>>Voir aussi Inforoute Santé du Canada Inc.; Instituts de recherche en santé du Canada; Produits de santé naturels

Santé Canada. Voir plutôt Santé, ministère

Santé, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, étude
>>>Santé (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40), 58
>>Budget principal des dépenses 2007-2008, étude
>>>Santé (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40), 1072
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, étude
>>>Santé (crédits 1a, 15a, 20a, 25a, 30a, 35a et 40a), 595
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007, étude
>>>Santé (crédits 1b, 5b, 20b, 35b et 40b), 1058
>>Composition
>>>Membres, 75, 256, 425, 538, 929, 978, 1197, 1274
>>>Membres associés, 75-6, 105, 258, 425-6, 931, 979, 1205, 1274
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>>Certificat particulier. Voir Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses--Newton
>>Projets de lois, renvois pour étude
>>>Agence de la santé publique du Canada, Loi (projet de loi C-5), 147
>>>Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, Loi (modification) (projet de loi S-2), 615
>>>Mise en quarantaine, Loi (projet de loi C-42), 1190
>>>Semaine nationale du don de sang, Loi (projet de loi S-214), 1499
>>Rapports
>>>1er - Agence de la santé publique du Canada, Loi (projet de loi C-5), 195 (8510-391-12)
>>>2e - Un seul, c'est déjà trop: demande d'un plan d'action global pour l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale, 357 (8510-391-58), rg, 934 (8512-391-58). Adoption, m. (Szabo) (Adoption de rapports de comités no 24), 1107; délibérations, modalités, m. adoptée, 1191; vote différé, 1191; m. rejetée par vote par appel nominal (vote no 157), 1229-31
>>>3e - Implants mammaires remplis de gel de silicone: sujets de préoccupation, 357-8 (8510-391-59), rg, 934 (8512-391-59)
>>>4e - Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits, 549 (8510-391-73)
>>>5e - Projet de règlement d'application de l'article 8 de la Loi sur la procréation assistée, 946 (8510-391-145)
>>>6e - Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, Loi (modification) (projet de loi S-2), 949 (8510-391-147)
>>>7e - Des enfants en santé: une question de poids, 1161 (8510-391-196), rg, 1601 (8512-391-196)
>>>8e - Budget principal des dépenses 2007-2008, étude, santé (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40), 1401 (8510-391-239)
>>>9e - Mise en quarantaine, Loi (projet de loi C-42), 1471 (8510-391-266)
>>Rapports, renvois. Voir Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses; Instituts de recherche en santé du Canada; Règlement sur la procréation assistée; Santé, Loi canadienne

Santé, Loi canadienne

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la santé
>>>2004-2005 - rapport sur l'application de la Loi -, 109 (8560-391-458-01)
>>>2005-2006 - rapport sur l'application de la Loi -, 1023 (8560-391-458-02)

Santé, Loi canadienne, (modification: troubles du spectre autistique) (projet de loi C-211). Stoffer

>>1re l., 27

Santé, Loi sur le ministère de la (modification) (projet de loi C-5). Voir plutôt Agence de la santé publique du Canada, Loi (projet de loi C-5)

Santé, ministère

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 457 (8520-391-40)
>>>2007-2008, 1185 (8520-391-133)
>>Réglementation, programmes, affectation des fonds. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--18e
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 797 (8563-391-39)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Comptes publics, Comité permanent--Rapports--18e; Protection des renseignements personnels, Loi; Stratégies de développement durable

Santé publique. Voir Agence de la santé publique du Canada; Agence de la santé publique du Canada, Loi (projet de loi C-5); Agence de santé publique du Canada

Santé, services. Voir plutôt Services de santé

Sault Ste. Marie, circonscription électorale. Voir Ressources humaines et développement social, ministère

Sault Ste. Marie, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-389). Martin, T.

>>1re l., 839

Saumon sauvage

>>Stocks, effets de la salmoniculture en Colombie-Britannique, recommandations du rapport de 2000 du vérificateur général, mise en oeuvre, dd. (Q-66) (Crowder), 366 (8555-391-66)

Sauvageau, Benoît (BQ--Repentigny; décédé le 28 août 2006)

>>Décès, 355

Savoir, infrastructure. Voir Sciences et technologie--Stratégie

Scheer, Andrew (PCC--Regina--Qu'Appelle; vice-président adjoint des comités pléniers)

>>Allusions. Voir Vice-président adjoint des comités pléniers

SCHL. Voir Société canadienne d'hypothèques et de logement

Sciences. Voir Conférences Pugwash pour la science et les affaires du monde

Sciences, comité permanent. Voir plutôt Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent

Sciences et technologie

>>Stratégie comprenant aide à la recherche et infrastructure du savoir, élaboration, dd. (Q-60) (Fontana), 365 (8555-391-60)
>>Subventions fédérales par projets depuis 2002-2003, détails, dd. (Q-10) (Fontana), 524 (8555-391-10)
>>Voir aussi Musée des sciences et de la technologie du Canada

Sciences humaines. Voir Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Sciences naturellles. Voir Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Sciences, recherche. Voir plutôt Recherche scientifique

Sclérose latérale amyotrophique (SLA). Voir Mois de la SLA (projet de loi C-244)

Scouts Canada, Loi (projet de loi S-1001). Boshcoff

>>Sénat, adoption, 885
>>Pétition introductive du projet de loi d'intérêt privé S-1001 (Boshcoff), dépôt, 906
>>Greffier des pétitions, 1er rapport, dépôt, 917
>>Examinateur des pétitions introductives des projets de loi d'intérêt privé, 1er rapport, dépôt, 917
>>Délibérations, projet de loi S-1001, adoption à toutes les étapes, m. adoptée, 953
>>2e l., le projet de loi est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté, 953
>>S.r., 1042

SCRS. Voir Service canadien du renseignement de sécurité

Scrutins. Voir Directeurs de scrutins

SDCB. Voir Société de développement du Cap-Breton

Séances et travaux de la Chambre

>>Délibérations, modalités des travaux de la séance du mercredi 13 juin 2007, m. adoptée, 1517-8
>>Jours de séance, modification, m. (Nicholson) (Affaires émanant du gouvernement no 1), 12-3, adoptée, 13
>>>Avis, lettre du leader du gouvernement à la Chambre (Nicholson), en date du 30 mars 2006, 11 (8527-391-01)
>>>Feuilleton spécial, 11
>>Modifications
>>>3 mai 2006, mercredi, m. adoptée, 118
>>>18 mai 2006, jeudi, m. adoptée, 134-5
>>>22 juin 2006, jeudi, m. adoptée, 340
>>>22 septembre 2006, vendredi, présentation de la motion, m. adoptée, 358; m. (Nicholson), adoptée, 358
>>Prolongation des heures de séance en juin 2006, m. (Nicholson) (Affaires émanant du gouvernement no 9), 259, adoptée, 259
>>Prolongation des heures de séance en juin 2007, m. (Van Loan) (Affaires émanant du gouvernement no 16), 1503, adoptée avec dissidence, 1503
>>Voir aussi Procédure; Règlement de la Chambre--Modifications

Secours d'urgence. Voir Code criminel (modification: obligation de porter secours) (projet de loi C-455); Urgences

Secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne). Voir Déclarations de ministres; Kenney, l'hon. Jason--Allusions

Secrétaire du cabinet du Premier ministre. Voir Fonction publique--Rapport--2005-2006

Secrétariat de la Commission des nominations publiques

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2007-2008, 1186 (8520-391-163)

Secrétariat de l'ALENA, section canadienne

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 457 (8520-391-50)
>>>2007-2008, 1185 (8520-391-143)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 797 (8563-391-49)

Secrétariat de l'industrie cinématographique canadienne, Loi (projet de loi C-453). Bell, D.

>>1re l., 1489

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 456 (8520-391-20)
>>>2007-2008, 1184 (8520-391-112)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 796 (8563-391-19)

Secrétariat du Conseil du Trésor

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 459 (8520-391-90)
>>>2007-2008, 1187 (8520-391-184)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 799 (8563-391-87)
>>Rôles et responsabilités. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--19e
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Comptes publics, Comité permanent--Rapports--19e; Protection des renseignements personnels, Loi; Stratégies de développement durable

Secrétariat national à l'alphabétisation (SNA). Voir Alphabétisation--État

Secteur public

>>Intégrité. Voir Commissaire à l'intégrité du secteur public

Sécurité aérienne. Voir Aéronautique, Loi et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-6)

Sécurité au travail. Voir Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Sécurité de la vieillesse, Loi (modification), projet de loi C-36. Voir plutôt Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse, Loi (projet de loi C-37)

Sécurité de la vieillesse, Loi (modification: exigence de résidence) (projet de loi C-362). Beaumier

>>1re l., 573
>>2e l., m. (Beaumier), 1394; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 1394

Sécurité de la vieillesse, Loi (modification: supplément de revenu garanti) (projet de loi C-262). Martin, Pat

>>1re l., 134

Sécurité des télécommunications. Voir Centre de la sécurité des télécommunications

Sécurité des transports. Voir Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports; Bureau de la sécurité des transports du Canada

Sécurité du travail. Voir Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Sécurité ferroviaire

>>Vitesse des trains à Montmagny, limite. Voir Transports, de l'infrastructure et des collectivités, Comité permanent--Rapports--4e

Sécurité ferroviaire, Loi. Voir Transports au Canada, Loi et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-11)

Sécurité nationale

>>Gendarmerie royale du Canada, activités, examen, nouveau mécanisme. Voir Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar
>>Voir aussi Canadiens d'origine tamoule; Certificats de sécurité; Comité de parlementaires sur la sécurité nationale, Loi (projet de loi C-447)

Sécurité nationale, comité permanent. Voir plutôt Sécurité publique et nationale, Comité permanent

Sécurité nationale, service de renseignement. Voir Service canadien du renseignement de sécurité

Sécurité publique. Voir Commission du droit du Canada; Industrie, ministère--Frais d'utilisation; Sécurité publique et nationale, Comité permanent--Rapports--10e; Spectre pour les communications des services de sécurité publique à large bande

Sécurité publique et de la protection civile, Loi sur le ministère de (modification) (projet de loi C-12). Voir plutôt Gestion des urgences, Loi (projet de loi C-12)

Sécurité publique et nationale, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, étude
>>>Conseil privé (crédit 25), 59
>>>Sécurité publique et protection civile (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75 et 80), 59
>>Budget principal des dépenses 2007-2008, étude
>>>Conseil privé (crédit 30), 1073
>>>Sécurité publique et Protection civile (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65), 1073
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, étude
>>>Sécurité publique et protection civile (crédits 1a, 10a, 15a, 35a, 40a, 50a, 55a, 60a, 61a, 62a, 65a, 70a, 75a et 80a), 596
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007, étude
>>>Sécurité publique et protection civile (crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 35b, 40b, 50b, 61b, 62b et 70b), 1059
>>Composition
>>>Membres, 85, 257, 435, 930
>>>Membres associés, 85-6, 106, 244, 435-6, 932
>>Déplacement, autorisation, m. adoptée, 1352
>>Habilité à participer au colloque international de l'Association canadienne pour les études de renseignement et de sécurité, m. adoptée, 557
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Ordre de renvoi
>>>Loi antiterroriste, examen, art. 145 - nonobstant les ordres adoptés antérieurement
>>>>M., présentation, m. adoptée, 201; m. adoptée avec dissidence, 201
>>>>Poursuite des délibérations dans le cadre de cet examen et dépôt de son rapport définitif, m. adoptées, 349, 911, 1066
>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Gestion des urgences, Loi (projet de loi C-12), 446
>>>Identification par les empreintes génétiques, Loi (modification: création de fichiers) (projet de loi C-279), 787
>>>Programme de protection des témoins, Loi (modification: protection des conjoints en danger) (projet de loi C-286), 558
>>Rapports
>>>1er - Registre des armes à feu, 294 (8510-391-43)
>>>2e - Sujets liés à Maher Arar, 560 (8510-391-80)
>>>3e - Examen de la Loi antiterroriste: audiences d'investigation et engagements assortis de conditions, 560 (8510-391-81)
>>>4e - Gestion des urgences, Loi (projet de loi C-12), 781 (8510-391-107)
>>>5e - Personnes détenues aux termes de certificats de sécurité et mandat de l'enquêteur correctionnel, 1006 (8510-391-160)
>>>6e - Programme de protection des témoins, Loi (modification: protection des conjoints en danger) (projet de loi C-286), 1122 (8510-391-189)
>>>7e - Droits, restrictions et sécurité: un examen complet de la Loi antiterroriste et des questions connexes, 1162 (8510-391-198), rg, 1592 (8512-391-198)
>>>8e - Identification par les empreintes génétiques, Loi (modification: création de fichiers) (projet de loi C-279), 1293 (8510-391-222)
>>>9e - Objet du projet de loi C-279 - Identification par les empreintes génétiques, Loi (modification: création de fichiers) -, 1293 (8510-391-223), rg, 1566 (8512-391-223)
>>10e - Les produits contrefaits au Canada - une menace à la sécurité publique, 1467 (8510-391-264)
>>Rapports, renvois. Voir Armes à feu, Loi; Arrestation sans mandat; Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada; Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada; Enquêteur correctionnel; Gendarmerie royale du Canada; Programme de protection des témoins; Surveillance électronique; Terrorisme

Sécurité publique et protection civile

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, renvoi
>>>Sécurité publique et nationale, Comité permanent, 59
>>Budget principal des dépenses 2007-2008, renvoi
>>>Sécurité publique et nationale, Comité permanent, 1073
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, renvoi
>>>Sécurité publique et nationale, Comité permanent, 596
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007, renvoi
>>>Sécurité publique et nationale, Comité permanent, 1059

Sécurité publique et protection civile Canada. Voir plutôt Sécurité publique et protection civile, ministère

Sécurité publique et protection civile, ministère

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 458 (8520-391-70)
>>>2007-2008, 1186 (8520-391-165)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 798 (8563-391-69)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Étudiants--Immigrants; Protection des renseignements personnels, Loi; Stratégies de développement durable

Sécurité sociale

>>Accords entre le Canada et certains pays, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
>>>Estonie - République d'Estonie -, 109 (8560-391-212-01)
>>>Japon - copie du décret C.P. 2006-245 en date du 28 avril 2006 -, 160 (8560-391-212-04)
>>>Lettonie - République de Lettonie -, 109 (8560-391-212-03)
>>>Lituanie - République de Lituanie -, 109 (8560-391-212-02)
>>Voir aussi Impôt sur le revenu, Loi (modification: exemption fiscale de 50 % du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis) (projet de loi C-305); Politiques sociales