Selkirk. Voir Première nation de Selkirk

Semaine des anciens combattants

>>Déclaration du ministre des Anciens combattants (Thompson, G.), 630

Semaine nationale de sensibilisation à la dystonie, Loi (projet de loi C-446). Ratansi

>>1re l., 1420

Semaine nationale du don de sang, Loi (projet de loi S-214). Bains

>>Sénat, adoption, 921
>>1re l., 1085
>>2e l., m. (Bains), 1256; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 1256; 1499, adoption, m. adoptée, 1499
>>Santé, Comité permanent
>>>Renvoi, 1499

Semences agricoles

>>Variétés V-GURT - Genetic Use Restriction Technologies - technologies génétiques restrictives dites semences Terminator. Voir Semences Terminator

Semences Terminator, Loi interdisant (projet de loi C-448). Atamanenko

>>1re l., 1452

Sénat

>>Messages transmis du Sénat et reçus à la Chambre des communes
>>>Adoption de projets de loi, 153, 160, 212, 319-20, 353, 355, 533, 635, 675, 801, 877-8, 885, 903, 914-5, 919, 921, 1013, 1022, 1181, 1191, 1235, 1261, 1271, 1304, 1389, 1417, 1439, 1454, 1487, 1515, 1540, 1564, 1583-4
>>>>Avec amendements, C-2, 675; C-3, 914-5; C-11, 1455; C-16, 1181, 1304; C-31, 1538-40
>>>>>Amendement de la Chambre, réponse du Sénat, C-31, 1564
>>>>>Amendements de la Chambre, réponse du Sénat, C-2, 886
>>>Autorisation relative à l'étude de certains crédits, 605, 1061, 1089
>>>Invitations du Sénat à une démarche concertée des deux chambres, 248-9, 534, 1373
>>>Membres des comités mixtes, 29
>>Voir aussi Budget principal des dépenses 2006-2007; Chambre des communes--Messages; Soins palliatifs; Tabagisme--Adoption; Zimbabwe--Situation

Sénat, amendements à des projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement et présentés à la Chambre des communes

>>C-2.\ Responsabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2), 675-98, 886
>>C-3.\ Ponts et tunnels internationaux, Loi (projet de loi C-3), 914-5
>>C-11.\ Transports au Canada, Loi et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-11), 1455
>>C-16.\ Loi électorale du Canada (modification) (projet de loi C-16), 1181
>>C-31.\ Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (modification) (projet de loi C-31), 1538-40
>>Voir aussi au titre-sujet de chaque projet de loi les détails du processus législatif relatif aux amendements du Sénat

Sénateurs. Voir Allocations de retraite des parlementaires, Loi; Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent--Composition; Consultations concernant la nomination des sénateurs, Loi (projet de loi C-43); Examen de la réglementation, Comité mixte permanent--Composition; Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent--Rapports--5e

Sentier Fundy. Voir Fonds des collectivités innovatrices--Bénéficiaires

Serments d'office, prestation, Loi (projet de loi C-1). Premier ministre (Harper, Stephen)

>>1re l., 12

Service administratif des tribunaux judiciaires

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 456 (8520-391-31)
>>>2007-2008, 1184 (8520-391-124)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>2005-2006, 592 (8560-391-872-01)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 796 (8563-391-30)

Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)

>>Rapport public de 2004-2005, dépôt, 344 (8525-391-12)
>>Voir aussi Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--7e; Équité en matière d'emploi, Loi

Service correctionnel Canada. Voir plutôt Service correctionnel du Canada

Service correctionnel du Canada

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 456 (8520-391-30)
>>>2007-2008, 1184 (8520-391-123)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 796 (8563-391-29)
>>Voir aussi Stratégies de développement durable

Service de police communautaire des Premières nations. Voir Gendarmerie royale du Canada--Rapports--Ententes

Service de traversier. Voir Transports--Île de Terre-Neuve

Service des postes

>>Livraison du courrier rural
>>>Documents, dépôt et renvoi aux Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>>Instruction à la Société canadienne des postes (C.P. 2006-1532), copie, 1023 (8560-391-930-02)
>>>>>Évaluation de l'application d'une instruction, copie, 1023 (8560-391-931-02)
>>>Et la sécurité des clients aux points de cueillette, m. (Temelkovski) (M-170), 259; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 259; 559; vote différé, 559, ordre révoqué, m. adoptée, 581; adoptée, 581
>>Privilège exclusif, relevage, transmission de lettres et distribution aux destinataires. Voir Transports, de l'infrastructure et des collectivités, Comité permanent--Rapports--5e

Service des poursuites pénales du Canada

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>2006-2007, 1549 (8560-391-934-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Services à un organisme de bienfaisance ou une administration publique. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: services à un organisme de bienfaisance ou une administration publique) (projet de loi C-239)

Services aux enfants des Premières nations

>>Principe de l'enfant d'abord - principe de Jordan -, adhésion en cas de conflits de compétence entre gouvernements, m. (Crowder) (M-296), 1426; report conformément à l'art. 93(1), 1426

Services communautaires. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: cotisations de membre d'un groupe de services communautaires) (projet de loi C-215)

Services de personnel temporaire

>>Dépenses publiques au cours des cinq dernières années, demandeurs, fournisseurs et questions connexes, dd. (Q-152) (Dewar), 1109-10 (8555-391-152)

Services de santé

>>Pétitions
>>>(Atamanenko), (391-0170), 259, rg, 377 (8545-391-1-05)
>>>(Bevington), (391-0402), 496, rg, 556 (8545-391-1-07)
>>>(Charlton), (391-0196), 283, rg, 377 (8545-391-1-05)
>>>(Cullen, N.), (391-0003), 30, rg, 170 (8545-391-1-01)
>>>(D'Amours), (391-0260), 339, rg, 387 (8545-391-1-06)
>>>(Davidson), (391-0079), 157, rg, 221 (8545-391-1-04)
>>>(Godin), (391-0020), 53, rg, 200 (8545-391-1-02)
>>>(Jaffer), (391-0028), 93, rg, 204 (8545-391-1-03)
>>>(Julian), (391-1541), 1425, rg 1595 (8545-391-1-13)
>>>(Miller), (391-0045), 107, rg, 200 (8545-391-1-02)
>>>(Murphy), (391-1131), 983, rg, 1106 (8545-391-1-11)
>>>(Owen), (391-1090), 918, rg, 937 (8545-391-1-09)
>>>(Peterson), (391-1219), 1085, rg, 1121 (8545-391-1-12)
>>>(Scott), (391-0775), 876, rg, 923 (8545-391-1-10)
>>>(Silva), (391-1577), 1447, rg 1595 (8545-391-1-13)
>>>(Stoffer), (391-0142), 232, rg, 377 (8545-391-1-05); (391-0578), 631, rg, 839 (8545-391-1-08)
>>>(Warawa), (391-0089), 171, rg, 221 (8545-391-1-04)

Services d'urgence. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction pour volontaires des services d'urgence) (projet de loi C-219); Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction pour volontaires des services d'urgence) (projet de loi C-247)

Services ferroviaires. Voir Maintien des services ferroviaires, Loi de 2007 (projet de loi C-46)

Services frontaliers. Voir Agence des services frontaliers du Canada

Services funéraires. Voir Taxe d'accise, Loi (modification: aucune TPS sur les arrangements des services funéraires) (projet de loi C-436)

Services gouvernementaux. Voir Citoyenneté et immigration; Travaux publics et services gouvernementaux

Services maritimes. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--3e

Services policiers. Voir Code criminel (modification: animaux d'assistance policière) (projet de loi C-361)

Services policiers de la GRC. Voir Gendarmerie royale du Canada--Rapports--Ententes

Services professionnels. Voir Tribune de la presse--Membres

Severn, voie navigable. Voir Lieu historique national de la voie navigable Trent-Severn

Sexe

>>Activité sexuelle, consentement, âge légal. Voir Code criminel (modification: âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence (projet de loi C-22)
>>Analyse comparative des sexes. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--2e
>>Conjoints homosexuels. Voir plutôt Conjoints de même sexe
>>Criminalité à caractère sexuel. Voir Agresseurs sexuels;
>>>Crimes sexuels;
>>>Délinquants sexuels;
>>>Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Loi;
>>>Exploitation sexuelle des mineurs;
>>>Pornographie;
>>>Pornographie juvénile;
>>>Prédateurs sexuels d'enfants;
>>>Prostitution;
>>>Registre national des délinquants sexuels;
>>>Traite de personnes--Femmes et enfants;
>>>Travailleurs étrangers--Protection
>>Identité. Voir Droits de la personne, Loi canadienne (modification: identité sexuelle) (projet de loi C-326)
>>Mariage homosexuel. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--9e

Sexes, analyse comparative des sexes. Voir plutôt Sexe--Analyse comparative des sexes

Sexualité

>>Analyse comparative des sexes. Voir plutôt Sexe--Analyse comparative des sexes

Shapiro, Bernard J., commissaire à l'éthique. Voir plutôt Commissaire à l'éthique

SIDA. Voir VIH - SIDA

Siegel, Eric D. Voir Commerce international, Comité permanent--Rapports--6e

Sièges sociaux, Loi modifiant diverses dispositions législatives (projet de loi C-380). Thibault, L.

>>1re l., 643

Sikhs. Voir Canadiens d'origine sikhe

Sino-canadiens. Voir plutôt Canadiens d'origine chinoise

Sirman, Robert. Voir Conseil des arts du Canada

Six-Nations. Voir Réserve des Six-Nations

Six-Nations de Grand River, réserve. Voir Caledonia, Ont., Six-Nations de Grand River, réserve, crise, avril 2006

SLA. Voir Sclérose latérale amyotrophique

Smith, David

>>Allusions à monsieur Smith, député de la circonscription de Pontiac - 1re sess., 38e lég. Voir Conflits d'intérêts des députés--Rapports d'enquête--L'enquête Smith

SNA. Voir Secrétariat national à l'alphabétisation

Société canadienne de la Croix-Rouge. Voir Conventions de Genève, Loi sur les, la Loi constituant en corporation la Canadian Red Cross Society et la Loi sur les marques de commerce (modification) (projet de loi C-61)

Société canadienne des postes

>>Examen, modalités, comité permanent compétent, avis et recommandations préalables. Voir Transports, de l'infrastructure et des collectivités, Comité permanent--Rapports--6e
>>Instructions. Voir Programme d'aide aux publications--Documents; Services des postes--Livraison du courrier rural--Documents
>>Oeuvres d'art acquises par la société durant la présidence de l'hon. André Ouellet, questions connexes et montant total des demandes de remboursement de dépenses sans pièces justificatives, dd. (Q-156) (Pallister), 1332 (8555-391-156)
>>Pétitions
>>>(Allen), (391-0343), 451, rg, 638 (8545-391-29-03)
>>>(Batters), (391-0253), 339, rg, 376 (8545-391-29-01)
>>>(Beaumier), (391-1147), 1006, rg, 1106 (8545-391-29-06)
>>>(Cullen, N.), (391-0219), 297, rg, 376 (8545-391-29-01); (391-0220), 297, rg, 376 (8545-391-29-01)
>>>(Davidson), (391-0126), 226, rg, 376 (8545-391-29-01)
>>>(Dewar), (391-0157), 245, rg, 376 (8545-391-29-01)
>>>(Hubbard), (391-1727), 1522, rg, 1605 (8545-391-29-10)
>>>(Ignatieff), (391-0189), 266, rg, 386 (8545-391-29-02)
>>>(Laframboise), (391-0160), 245, rg, 376 (8545-391-29-01)
>>>(Lavallée), (391-1271), 1123, rg, 1293 (8545-391-29-07)
>>>(Layton), (391-0144), 234, rg, 376 (8545-391-29-01)
>>>(LeBlanc), (391-0137), 231, rg, 376 (8545-391-29-01)
>>>(Lemay), (391-1249), 1123, rg, 1293 (8545-391-29-07); (391-1250), 1123, rg, 1293 (8545-391-29-07); (391-1360), 1208, rg, 1308 (8545-391-29-08)
>>>(Malhi), (391-1127), 980, rg, 1106 (8545-391-29-06); (391-1175), 1043, rg, 1106 (8545-391-29-06); (391-1427), 1261, rg, 1471 (8545-391-29-09); (391-1452), 1309, rg, 1427 (8545-391-29-09)
>>>(Masse), (391-0290), 348, rg, 376 (8545-391-29-01)
>>>(Redman), (391-0296), 352, rg, 376 (8545-391-29-01); (391-0297), 352, rg, 376 (8545-391-29-01)
>>>(Scott), (391-0193), 282, rg, 386 (8545-391-29-02); (391-0194), 282, rg, 386 (8545-391-29-02); (391-0228), 300, rg, 386 (8545-391-29-02); (391-0229), 300, rg, 386 (8545-391-29-02); (391-0242), 338, rg, 386 (8545-391-29-02); (391-0684), 832, rg, 936 (8545-391-29-04); (391-0774), 876, rg, 936 (8545-391-29-04)
>>>(St-Cyr), (391-0561), 610, rg, 936 (8545-391-29-04); (391-1057), 912, rg, 923 (8545-391-29-05)
>>>(Tilson), (391-0821), 899, rg, 923 (8545-391-29-05)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2004-2005 et le rapport afférent des vérificateurs, 126 (8560-391-20-01)
>>>2005-2006 et le rapport afférent des vérificateurs, 1304 (8560-391-20-02)
>>>2006-2010, sommaires du plan d'entreprise et du budget d'investissement de 2006, 398 (8560-391-841-01)
>>Privilège exclusif, relevage, transmission de lettres et distribution aux destinataires. Voir Transports, de l'infrastructure et des collectivités, Comité permanent--Rapports--5e
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Programme d'aide aux publications; Protection des renseignements personnels, Loi; Service des postes--Livraison du courrier rural; Transports, de l'infrastructure et des collectivités, Comité permanent--Rapports--5e et 6e

Société canadienne des postes, Loi (modification: biens) (projet de loi C-372). St-Cyr

>>1re l., 590

Société canadienne des postes, Loi (modification: documents de bibliothèque) (projet de loi C-458). Tweed

>>1re l., 1520

Société canadienne des postes, Loi (modification: envois en franchise aux membres des Forces canadiennes) (projet de loi C-440). Zed

>>1re l., 1370

Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
>>>2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 127 (8560-391-108-01)
>>>2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 1354 (8560-391-108-02)
>>>2006 - résumé des modifications au budget des dépenses en capital pour les prêts et les investissements et du budget de fonctionnement de 2006, 373 (8562-391-811-02)
>>>2006-2010, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2006, 213 (8562-391-811-01)
>>>2007 - résumé des modifications au budget des dépenses en capital pour les prêts et les investissements et du budget de fonctionnement pour 2007, 1247 (8562-391-811-04)
>>>2007-2011, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2007, 1153 (8562-391-811-03)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Logement--Victoria; Morrison Hershfield; Protection des renseignements personnels, Loi

Société canadienne d'hypothèques et de logement, Loi (modification: bénéfices versés aux provinces) (projet de loi C-285). Gagnon

>>1re l., 175
>>2e l., m. (Gagnon), 492; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 492; 667; vote différé, 667; vote différé de nouveau, m. adoptée, 727-8; rejetée par vote par appel nominal (vote no 78), 827-9

Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC)

>>Davies, Bryan P., président du conseil d'administration
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances, 133 (8540-391-9-02)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2005-2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 389 (8560-391-78-01)
>>>2006-2007 à 2010-2011, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2006-2007, 232 (8562-391-847-01)
>>>2007-2008 à 2011-2012, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2007-2008, 1267 (8562-391-847-02)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Carburants de remplacement, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Société de développement du Cap-Breton (SDCB)

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles
>>>2005-2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 374 (8560-391-106-01)
>>>2006-2007 et le rapport afférent du vérificateur général, 1602 (8560-391-106-02)
>>>2006-2007 à 2010-2011, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de 2006-2007, 260 (8562-391-827-01)
>>>2007-2008 à 2011-2012, sommaires du plan d'entreprise et du budget d'exploitation de 2007-2008, 1456 (8562-391-827-02)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Carburants de remplacement, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Société de gestion Canada Hibernia. Voir Corporation de développement des investissements du Canada

Société de gestion des déchets nucléaires

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles
>>>2005 et le rapport afférent des vérificateurs, 42 (8560-391-808-01)
>>>2006 et le rapport afférent des vérificateurs, 1213 (8560-391-808-02)

Société des ponts fédéraux Limitée

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2005-2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 382 (8560-391-2-01)
>>>2006-2007 et le rapport afférent du vérificateur général, 1598 (8560-391-2-02)
>>>2006-2007 à 2010-2011, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2006-2007, 172 (8562-391-822-01)
>>>2007-2008 à 2011-2012, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2007-2008, 1601 (8562-391-822-02)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Carburants de remplacement, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Société d'expansion du Cap-Breton

>>Rapports, dépôt et renvois au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2005-2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 1067 (8560-391-575-01)
>>>2006-2007 et le rapport afférent du vérificateur général, 1592 (8560-391-575-02)
>>>2005-2006 à 2009-2010, sommaires du plan d'entreprise modifié et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation modifiés de 2005-2006, 385 (8562-391-855-01)
>>>2006-2007 à 2010-2011, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de 2006-2007, 385 (8562-391-855-02)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Société d'expansion du Cap-Breton, Loi (projet de loi C-2). Voir plutôt Responsabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2)

Société du Musée canadien des civilisations

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2005-2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 515 (8560-391-467-01)
>>>2006-2007 à 2010-2011, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2006-2007, 291 (8562-391-858-01)
>>>2007-2008, sommaires des budgets de fonctionnement et d'immobilisations, 1494 (8562-391-858-02)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Carburants de remplacement, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permament du patrimoine canadien
>>>2005-2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 515 (8560-391-472-01)
>>>2006-2007 à 2010-2011, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2006-2007, 937 (8562-391-857-01)
>>>2007-2008, sommaires des budgets de fonctionnement et d'immobilisations, 1494 (8562-391-857-02)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Société du Vieux-Port de Montréal Inc.

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2005-2006 et le rapport afférent des vérificateurs, 382 (8560-391-618-01)
>>>2006-2007 et le rapport afférent des vérificateurs, 1599 (8560-391-618-02)
>>>2006-2007, sommaires du plan d'entreprises et des budgets de fonctionnement et d'investissements, 408 (8562-391-852-01)
>>>2007-2008, sommaires du plan d'entreprises et des budgets de fonctionnement et d'investissements, 1462 (8562-391-852-02)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi